Sur le caractère héréditaire de certaines prévotés
L'acte de Louis VII, de 1177, relatif à la prévôté de Flagi, nous est connu par un cartulaire de Philippe-Auguste (Arch. Nat., JJ. 7-8, fol. 76, n"* 429). Voir notre Catal. des actes de Louis VII, n° 726. Cf. Prou, Coutumes de Lorris, pièce justif. n° VIII.
In noniine, etc. Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Notum facimus presentibus et futuris nos Joscelino et Gualterio de Tlioriaco^ lieredibusque eoruin concessisse quod neque nos neque heredes nostri aliquos de servis, nec aliquas de ancillis earum in villis nostris novis nec in tota terra nostra retinebimus. Et si aliquis de servis vel aliqua de ancillis predictorum Joscelini et Galteri de Thoriaco et hereditm eoruin in villas nostras novas vel in terrain nostrain sccedant, quod fidelibus testibus comprobaverint, sine contradictione et sine bello eis absolute reddelur. Ob hanc autem pactioneni , Joscelinus predictus de Thoriaco preposituram Flagiaci, quam ex nostro dono jure hereditario tencbat, in perpetuuin in manu nostra reliquit. Quod ut perpetuum, etc.
Actum Parisius, anno Domini millesimo centesinio septuagesiino septimo.
11. — Justice royale et justice ecclésiastique. (T. I, p. 300.)
La charte qui suit a été donnée par Louis VII, en 1154, à Orléans. Elle se trouve copiée dans le cartulaire de la Cour-Dieu (fol. 22 r°). Voir notre Catal. des actes de Louis VII, n°331.
In nomine sancte et individue Trinitatis, amen. Ego Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Sciant universi, présentes pariter et futuri, quod Ernaudus de Vitriaco, in extrema cgritudine sua dédit monacliis Curie Dei pro anima sua terrain de Genestis in perpetuam posscssionem, concedentibus uxore sua et filia ejusdein, Ilelia quoque annuente a quo predictam tenebat terram. Hugo vero nepos calumniatus est donum hoc. Post tempus aliquod et in presencia nostra, judicium audituri convenerunt Hugo et monachi. Sed quia prefata terra de feodo
1. Thouri-Férottes, Seine-et-Marne, arr. de Fontainebleau, com, de Lorrez-le-Bocage.
erat cpiscopi nurelianensis, vocati venerunt in curia episcopi, volentibus nobis. Tune, coram episcopo et sibi assistentibus, deposita querimonia, qui heredem se dixerat, pactus est garentiam, per manum episcopi, coram multis testibus . Nominatus jam Hugo coram nobis recognovit hoc opus et ipsius garantiam coram nobis pactus est. Terram vero prcdictam de Gencstis Gaucliero Misello de Firmitate Herberti abbas et monachi de Curia Dei dcderunt ad^censum pro solidis decem singulis annis. Quod ut ratum sit, sigillo noslro fecimus conflrmari. Actum Aurelie, anno Dominice incarnationis millesimo ccntesimo quinquagesimo quarto. S. comitis Tlieobaudi , dapiferi nostri. S. Guidonis buticularii. S. Mathei camerarii. S. Matliei constabularii. Data per manum Hugonis cancellarii.
12. — Liste des principaux procès soumis a la cour du roi, DE 1137 A 1180. (T. I, p. 307.)
On ne pourra éclaircir les origines du Parlement de Paris qu'après avoir étudié avec soin les textes historiques et diplomatiques relatifs aux fonctions judiciaires de la cour du roi sous tous les règnes qui ont précédé celui de saint Louis. Nous croyons donc faire œuvre utile non seulement aux érudits, mais à tous ceux qu'intéresse l'histoire de nos institutions nationales, en publiant, suivant l'ordre chronologique, la liste, sans doute encore bien incomplète, des procès qui ont été, d'après l'indication précise des documents, débattus ou tout au moins évoqués devant le roi et la curia régis pendant la période comprise entre 1137 et 1180. Nous avons volontairement laissé de côté les textes où l'intervention de la justice royale n'est pas mentionnée d'une façon formelle.
Les renseignements que nous donnons portent : 1° sur la date du jugement ou tout au moins de la charte royale relative au jugement; 2" sur les noms des parties ; 3° sur la nature et l'objet du litige ; 4" sur le lieu où sièare la cour*. Ensuite vient l'indication des
1. — 24 mai 1138. — L'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés et Adam, vicomte de Melun. — Réclamation de l'abbé au sujet de coutumes exercées par le vicomte sur Moisenai et Courceaux. — Abbaye de Ferrières. — Bibl. de l'Ec. des Chartes, 2" série, t. I, an. 1844-1845, p. 240, article de Duchalais sur les vicomtes de Melun ; Tardif, Mon. hist., n" 435.)
1. Nous avertissons le lecteur que, pour quelques-uns de ces procès, il n'a pas élé possible de distinguer avec certitude le lieu où ils ont été débattus et celui ou a été donnée la charte royale confirmative du jugement.
2. — L'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges et Faucon du Marcbé. Les deux
parties revendiquent un cens et une terre. — Bourges. — (Raynal, Hist. du Berry, t. II, pr. 527-558.)
3. — 1140. — L'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges et la sœur d'un chevalier,
Sarlon. — Opposition de la sœur de Sarlon à une donation faite par ce dernier à l'abbaye. — (Raynal, Histoire du Berry, t. II, pr. 528.)
4. — 1141. — L'abbaye de Bonneval et Evrard duPuiset. — Réclamations de l'abbé
au sujet de coutumes exercées par Evrard sur une villa de l'abbaye. — Jan ville (en Beauce). — [Histoire de V abbaye de Bonneval, fol. 56, Bibl. de Cbartres.)
5. — 1143. — L'abbaye de Saint-Père de Chartres et Evrard du Puiset. — Vexa-
tions qu'Evrard faisait éprouver aux sujets de l'abbaye habitant la Beauce. — Paris. — (Guérard, Cartulaire de Saint-Père de Chartres, t. II, p. 644.)
6. — 1145. — L'abbaye de Saint-Père de Chartres et Hugue le Bouleiller. —
Revendication de deux serfs de l'abbaye par Hugue le Bouteiller. — Orléans. — (Guérard, Cartulaire de Saint-Père de Chartres, t. II, p. 645.)
7. — 1145. — L'abbaye de Notre-Dame de Saintes et Pierre de Nieuil. — Saintes,
— Revendication par ce dernier de certains héritages que lui disputaient les religieuses. — (Prasilier, Cartul. de N.-D. de Saintes, p. 79.)
8. — 1147-1149. — Jouvenet, chevalier de Bourges, et son fils Arnoul, cités à Paris
devant la cour, par Suger, régent du royaume. — Accusés d'un délit que ne précisent pas les documents. — [Historiens de France, t. XV, p. 703 : lettre de Pierre de la Châtre, archevêque de Bourges, à Suger.)
9. — 1147-1149. — Renaud de Montfaucon , chevalier berrichon, cité à Paris
devant la cour, par le régent Suger. — Au sujet d'une personne qui niait être l'homme de Renaud et lui refusait le service. — [Historiens de France, t. XV, p. 503 : lettre de Renaud de Montfaucon à Suger, et t. XV, p. 703 : lettre de Pierre de la Châtre à Suger.)
10. — 1149. — Le prieuré de Longpont et Geoffroi Bonet. — Geoffroi Bonet, partant
pour Jérusalem, avait donné à Longpont tout ce qu'il avait dans certaines localités et, revenu sain et sauf, contestait sa propre donation. — Etampes. — (Bibl. Nat., cartulaire du prieuré de Longpont, latin 9968, fol. 8, n» 37.)
11. — 1149 ou 1150 (suivant les Bénédictins). — Duel judiciaire entre Geoffroi de Donzi et un chevalier de Guillaume, comte de Nevers. — Etampes.
— [Historiens de France, t. XV, p. 519 et 520 : lettre de Guillaume, comte de Nevers, à Suger.)
12. — 1141-1150. — Plainte portée par l'abbesse de Notre-Dame de Saintes contre
Simon, prévôt royal. — (Grasilier, Cartulaire de Notre-Dame de Saintes, n' 209.)
13. — 1150. — L'abbaye de Corbie contre les bourgeois de Corbie. — Prétentions de
l'abbaye et de la commune à l'exercice des droits de justice. — Orléans.
— [Historiens de France, t. XV, p. 529 et 530 ; Aug. Thierry, Recueil des documents inédits du tiers État, t. III, p. 422 et 423.)
14. — 1150. — Procès du trésorier de l'église d'Auxcrre. — Il s'agissait de la pré-
vôté de l'église. — [Hi.sloriens de Fiance, t. XV, p. 522 et 523.)
15. — Vers 1150. — L'abbesse deRosoi contre Anscau de Saint-Valéricn. — Contes-
tation relative à une terre appelée Chancul. — (.\rch. départ, de l'Yonne, H. 950, cartul. de Rosoi, fol. 463.)
16. — 1150. — Procès criminel de Bouchard de Massi. — A(;cusé de trahison. —
(Guérard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 35; Tardif, Mon. hist., n° 507.)
17. — Procès des pauvres de Chartres contre Raoul Mauvoisin. — Chartres. IJislor.
de Fr., XV, 525.
18. — Après 1150. — Le prieuré de Longpont et Simon, comte de Montfort. —
Plainte du prieur contre Simon, qui avait confisqué une terre de la communauté, sous prétexte que les moines lui avaient refusé un mois de service. — Paris. — (^Bibl. Nat., latin 9968, n" 256.) Le fait doit se placer entre 1150 et 1172, puisqu'il eut lieu sous le cancellariat de Ilugue de Champflcuri.
19. — 1151. — L'évêque de Beauvais (Henri de France) et la commune de Beauvais.
— Les bourgeois de Beauvais contestaient les droits de justice de l'évêque.
— Beauvais. — (Louvet, Anéii/uités de Beaucaisis, t. Il, p. 289; Loysel, Méin. de Beauvais, p. 274; traduction dans Guizot, Histoire delà civilisation en France, t. IV. p. 375 et 376.)
20. — 1151. — L'abbaye de la Trinité de Poitiers contre les prévôts et les officiers
royaux de Chizé. — (Coll. Fonteneau, t. XXVII, fol. 95.)
21. — 1151. — L'abbaye de Maillezais et Sebrand Chabot. — Sebrand réclamait la garde de l'abbaye et le droit de justice sur les hommes des moines. — Saint-Jean-d'Angéli. — (Besly, Histoire de Poitou, p. 309; Gall. Christ., t. II, pr., p. 282.)
22. — 1152. — Henri Plantagenet cité devant la cour du roi, soit pour refus d'hom-
mage, soit pour mariage effectué sans l'agrément du suzerain. — [Historiens de France, t. II, p. 514 et 127 ; d'Arbois de Jubainville, Histoire des comtes de Champagne, t. II, p. 30. Cf. la préface du tome XIV des Historiens de France, p. XLVII.)
23. — 1152. — L'abbaye de Morigni et Joscelin d'Auneau. — Au sujet d'une querelle
survenue entre un homme de l'abbaye et un homme de Joscelin, au lieu de Maisons. L'abbé voulait que le duel eût lieu à Morigni, ce que refusait Joscelin. — Étampes. — (Fleureau, Antiquités d'Etampes, p. 514; Menault, Cartulaire de Morigni, p. 160. Cf. p. 43.)
24. — 1153. — L'abbaye de Saint-Denis contre Clémence, comtesse de Dammartin. — Exactions de la maison de Dammartin sur la villa du Tremblai. — - (Bibl. Nat., cartul. de Saint-Denis, latin 5415, fol. 413.)
25. — 1153. — Geoffroi, évèque de Langros, et Eude II, duc de Bourgogne. — Différents griefs de l'évêque contre le duc, entre autres le refus d'hommage de celui-ci. — Moret. — (D'Achcry. Spicil., t. XI, p. 335; Plancher, Histoire de Bourgogne, t. I, p. 48; Brussel, t. I, p. 271 et 272, et t. II,
p. 827 et 828. Voir, sur ce procès, la préface du tome XIV des Historiens de France, p. xlvii, et Pardessus, de la Juridiction de la cour du roi, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes^ t. IV, an. 1847 et 1848, p. 295.)
26. — 1153. — Le chapitre de Notre-Dame de Paris et Henri, maire d'Ittevillc. —
Les chanoines avaient emprisonné le plaignant. — (Guérard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. II, p. 371.)
27. 1154. — L'évèque d'Amiens et Jean de Conti. — Violences exercées par Jean
• de Conti, dans le Beauvaisis, sur des terres de l'ég-lise d'.\micns. — Beauvais. — (Arch. départ, de la Somme, cartul. du chap. d'Amiens, t. f, fol. 78 et 79.)
28. 1154. — L'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et Etienne de Malhi. — Prétentions d'Etienne à la voirie d'Antoni ; violences exercées par le même seigneur sur un homme de l'abbaye. — Paris. — (Cartulaire de Saint- Germain-des-Prés, LL. 1024, fol. 73 et 74; publié peu exactement par Bouillard, Histoire de Saint-Germain-des-Prés.)
29. 1155. — Le prieuré de Juziers (dépendance de Saint-Père de Chartres) et
Renaud de Boutencourt. — Renaud réclamait certains revenus du prieuré et les moines revendiquaient une mairie dont Renaud était en possession. — Paris. — (Guérard, Cartulaire de Saint-Père de Chartres, t. II, p. 648.)
30. — 1155. — L'abbaye de Montmartre et Pierre Lecoq. — Les religieuses contestaient à ce dernier la donation que lui avait faite la feue reine mère Adélaïde à Barberi , terre cédée par Louis VII à l'abbaye. — Senlis. — (Arch. Nat., cartul. de Montmartre, LL. 1605, fol. 33 v°.)
31. 1155. — L'abbaye de Saint-Mesmin d'Orléans et Geoffroi Bonet. — Les parties se disputaient le moulin de Castillon. — Orléans. — [Armoriai de la France, reg. 3, part. II, généal. d'Orléans, p. 28.)
32. 1156. — Le roi et le chapitre de Notre-Dame de Paris. — Revendication de
quelques serfs de Bagneux. — Paris. — (Guérard, Cartulaire de Notre- Dame de Paris, t. Il, p. 133.)
33. — 1156. — L'évèque de Chartres et Thibaud V, comte de Blois. — Prétentions
de Thibaud sur certaines terres de l'abbaye. — Etampes. — (Lépinois et Merlet. Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, t. I, 2' partie, p. 163.)
34. — 1158. — Le chapitre de Montermoyen et Ameil de Charenton. — Revendica-
tion de coutumes. — Bourges. — (Raynal, Histoire de Berri/, t. II, p. 535 et 536.)
35. — 1158. — L'évèque de Chàlons et les templiers. — Litige relatif à la posses-
sion de deux moulins foulons. — (Éd. de Barthélémy, Diocèse de Châlons-sur-Marne, t. I. p. 400, n" 16.)
36. — 1158. — L'évèque de Laon et l'abbé de Prémontré. — L'évèque se plaignait
que les biens du diocèse eussent été dilapidés au profit de l'ordre de Prémontré. — Laon. — (Bibl. Prxmonstr., p. 433.)
37. — 1158. — L'évèque de Noyon et Gérard de Quierzi. — Au sujet du château
de Quierzi. — Soissons. — (Bibl. Nat., coll. des Chartes et Diplômes, t. LXIX, fol. 27, acte de Louis VII. Cf. l'acte de l'évèque de Noyon, Baudouin, sur le même sujet, ibid., fol, 85.)
38. — 1158. — L'abbaye de Morigni et Guillaume d'Elrechi. — Prétentions de Guil-
laume à la prévôté et i\ la justice dans le lieu d'Etreehi. — Orléans. — (Fleureau, Antiquités d'Elampes, p. 515 ; Menault, Cartulaire de Morigni, p. lG2et 163.)
39. — 1159. — L'abbaye d'Issoire contre le comte d'Auvergne. — Exactions du
comte sur les hommes de l'abbaye , qu'il avait obligés à lui prêter serment. — Clermont-Fcrrand. — (Bibl. Nat., latin 11826, vidimus de 1380.)
40. — 1160. — L'évcque d'Autun et l'abbé de Flavigni. — L'abbé prétendait ne pas
relever de l'évêque, mais du roi seul. — Paris. — (Plancher, Histoire de Bourgogne, t. I, pr. 51.)
41. — 1161 environ. — Milon de Lèves et son neveu. — Touri. — [Historiens de
France, t. XVI, p. 109.)
42. — 1161. — L'abbaye de Montmartre et le prieuré de Saint-Germain-en-Laye. —
Les parties se disputaient un étang. — Paris. — (.\rch. Nat., cartul. de Saint-Germain-en-Laye, T. 671, 6, fol. 13.)
43. — 1162. — L'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et Simon d'Anel. — Exactions
de Simon sur les terres de l'abbaye. — Paris. — (Tardif, Monuments historiques, n" 575.)
44. — 1162. — Le chapitre de Noyon et l'abbaye de Saint-Barthélemi de Noyon. —
Le chapitre avait refusé d'accorder une prébende à l'abbaye. — Noyon.
— (Arch. départ, de l'Oise, cartul. du chap. de Noyon, fol. 93.)
45. — 1163. — Pierre de Gerberoi et Sagalon de Milli. — Les deux parties se dis-
putaient un serf. — [Historiens de France, t. XVI, p. 41 et 42 : lettre de Barthélemi, évêque de Beauvais, à Louis VII.)
46. — 1163. — Le doyen de Saint-Julien de Brioude, d'une part; le prévôt et les
chanoines, de l'autre. — Violences et domination tyrannique du doyen. — L'afTaire fut discutée à Bourges, devant le roi, puis renvoyée à l'arbitrage de l'évêque de Mende. — [Historiens de France, t. XVI, p. 43.)
47. — 1163. — Affaire de Hugue de Broyés. Le chapitre de Langres est cité devant
la cour à cette occasion. — [Historiens de France, t. XVI, p. 47 : lettre des chanoines de Langres à Louis VII.)
48. — 1163. — La duchesse douairière de Bourgogne, Marie, et son fils le duc Eude.
— Revendication de douaire. — [Historiens de France, t. XVI, p. 691.)
49. — 1163-1164. — Affaire d'un clerc, Adam, jugée en première instance à la cour
de l'abbé de Saint-Denis et portée en appel à la cour du roi. — [Historiens de France, t. XVI, p. 67 : lettre du cardinal Henri de Pise à Louis VII.)
50. — 1164. — Les chanoines de Saint-Martin de Tours contre Etienne de Sancerre
et Hervé de Donzi. — Violences exercées par ces seigneurs sur les sujets de l'abbaye. — [Historiens de France, t. XVI, p. 101 : lettre des chanoines à Louis VII.]
51. — 1164. — L'abbaye de Saint-Jean de Laon et Enguerran de Couci. — Au sujet
de la taille des villages situés près de la foret de Vosges et spécialement du bois de Suzi. — (Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. LXXIII, fol. 92.)
52. — 1164. — Frémaud, chanoine de Saint-Martin de Tours, et Nicolas Frémaud,
bourgeois de Tours. — La cause, remise par le pape Alexandre III au jugement de l'évêque du Mans, fut évoquée par Louis YII. — {Historiens de France, t. XV, p. 820, lettre d'Alexandre III à Louis VII. Cf. Giry, les Établissements de Rouen, t. I, p. 192-194.)
53. — 1164. — Alain, évoque d'Auxerre, et le comte de ÎS'evers. — Le roi avait assi-
gné jour aux deux parties ; mais le comte préféra recourir à l'arbitrage de l'évêque de Langres et des abbés de Pontigiii et de Clairvaux. — [Historiens de France, t. XVI, p. 94 : lettre d'Alain à Louis VII. Cf. Gall. Christ., t. XII, pr. 127.)
54. — 1164. — Baudouin, évèque de Noyon, et la commune de Noyon. — Reven-
dication d'une serve par l'évêque. — Noyon. — [Historiens de France, t. XVI, p. 109.)
55. — 1165. — L'abbaye de Saint-Denis contre Dreu de Cressonsacq. — Forêt en
litige. — (Arch. Nat., LL. 1157, cartulaire de Saint-Denis, fol. 730.)
56. — 1165. — L'abbaye de Saint-Victor et les chanoines de Saint-Séverin de Châ-
teau-Landon. — Litige au sujet des annates de Saint-Sauveur de Melun.
— Paris. — (Bibl. Nat., cartulaire des prébendes de Saint-Victor, latin 15057, fol. 19 r°.)
57. — De 1152 à 1166. — Longs débats entre l'abbaye de Vézelai, d'une part,
le comte de Nevers et les bourgeois de Vézelai, d'autre part. — Persécutions du comte et des bourgeois contre l'abbaye et ses sujets. — L'affaire fut traitée à différentes reprises devant la cour du roi, notamment à Paris en 1152 (d'Achery, Spicil., hist. vizeliac. monast., t. II, p. 528j, à Moret en 1155 [ibid., 532), à Moret et à Paris en 116G. [Historiens de France, t. XII, p. 340-342. Voir la lettre XXIII sur l'Histoire de France, d'Augustin Thierry, et les Recherches de Louis de Bastard sur l'insurrection communale de Vézelai, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, t. II, 3" série, an. 1851, p. 339-365. Cf. le même recueil, t. II, an. 1861, p. 317.)
58. — 1166. — L'église de Màcon et le comte de Mâcon. — Exactions et violences
exercées parle comte sur les terres épiscopales. — Chûlon-sur-Saône,
— (Martène, Ampl. coll., t. I, p. 874. Sur ce procès, voir Brussel, t. I, p. 518; la préface du tome XIV des Historiens de France, p. l; Beugnot, préface des Olim., t. I, p. 33, etc.)
59. — 1166. — L'abbaye de Saint-Denis et Guichard, comte de Rouci. — Se dispu-
taient la possession d'une terre. — (Arch. Nat., LL. 1158, cartulaire de Saint-Denis, fol. 175.)
60. — 1166. — L'évêque de Meaux et l'abbaye de Faremoutier. — L'abbaye pré-
tendait ne relever que de la couronne. — Paris. — [Gallia Christiana, t. VIII, pr. 553.) 61. — 1167 environ. — Entre deux chevaliers, parents de l'évêque d'Orléans, Manassès. — Etampes. — [Historiens de France, t. XV, p. 719 : lettre de Manassès à Louis VII.)
62. — 1167. — L'abbé de Fleuri contre Pierre, qui niait être l'homme de l'abbaye.
— Orléans. — (Arch. dép. du Loiret, cartulaire de Fleuri, fol. 286.)
63. — 1167. — .\ffaire où l'évèque de Langres apparaît comme partie. — Au sujet de la terre de Coulan. — Béthisi. — [Historiens de France, t. XYI, 141 : lettre de Gautier, évèquc de Langres, à Louis VII.)
6'i. — Avant 1167. — L'abbaye de Saint-Sauve de Montreuil et les bourgeois de Montreuil. — Refus des bourgeois de se présenter devant la cour du roi ; ils font assigner l'abbé devant la cour du comte de Boulogne. — [Historiens de France, t. XVI, p. 136.)
65. — 1169. — L'abbaye de Saint-Lucien de Beauvais contre Guillaume de Mello.
— Ce seigneur avait pris et rançonné un homme de l'abbaye. — Beauvais. — (Bibl. Nat., Chartes et Diplômes, t. LXXVI, fol. 50.)
66. — 1169. — L'abbaye d'Yerre contre Nicolas Tade et ses fils. — Contestation
au sujet d'une maison et d'une vigne. — Paris. — (Arch. Xat., cartulaire d'Yerre, LL. 1599*, fol. 193.)
67. — 1169. — L'évêquc de Soissons contre le chapitre. — Contestation au sujet du
droit d'interdit. — Soissons. — [GaUia Christianu' , t. X, pr. 125; Historiens de France, t. XV, p. 875 et 876 : lettre du pape .\lexandre III à Henri, archevêque de Reims, et de Louis VII à Alexandre III.)
68. — 1171. — L'évèque du Pui contre le vicomte dePolignac et ses fils. — Exac-' lions exercées par le vicomte sur les marchands et les pèlerins. — Long débat commencé en 1162; arrêt définitif rendu à Paris en 1171. — (Baluze, Histoire d'Aïu-ergne, t. II, p. 66.)
69. — 1171. — Les chanoines de Chalon-sur-Saône contre Joceran le Gros, sire de
Brancion. — Joceran réclamait, à titre d'héritage, l'avouerie avec droit de garde dans les terres de la Rochette et de Boyer. — Tournus. — [Gallia Christiaiia^, t. IV, p. 243; Historiens de France, t. XVI, p. 154 et 155 : lettres de Pierre, évêque de Chàlon , à Louis VII.)
70. — 1171. — L'abbaye de Tournus et les bourgeois de Tournus. — Les bourgeois
réclamaient l'abolition de la mainmorte et de la taille, et le droit de constituer une commune. — Tournus. — (Chifilet, Histoire de l'abbaye de Tournas, pr. 452; Juenin, Hist. de l'abbaye de Tournus, pr. 169, et pour l'histoire du différend, p. 131; Ordonn. des rois de Fr., t. XI, p. 205.)
71. — 1171. — Le roi contre Aubri de la Ferté, au sujet d'un homme que le roi
revendiquait pour son serf, comme ayant épousé une serve royale. — (Tardif, Mon. hist., n° 629. Voir plus haut, t. II, p. 130.)
72. — 1171. — L'abbaye de Braisne contre Raoul de Coudun. — Ce seigneur avait
dévasté un bois de l'abbaye. — fArch. Nat., cartul. de Braisne, LL. 1583, fol. 171.)
73. — 1172. — L'abbaye de Saint-Denis contre Gui de Chevreuse. — Contestation
au sujet de l'avouerie d'une terre de l'abbaye sise à Chevreuse. — Paris.
— (Tardif, Mon. hist., n» 638.)
74. — 1172. — L'abbaye de Fleuri contre Gilon de Sulli. — Contestation au sujet
de la terre de Châtillon. — Lorris. — (.\rch. dép. du Loiret, cartulaire de Fleuri, fol. 348.)
334 INSTITUTIONS DES PRExMIERS CAPÉTIENS
75. — 1174. — L'abbaye de Sainl-Denis contre Païen de Presles. — Contestation
relative au bois de Rosoi. — (Doublet, Histoire de Saint-Denis, p. 181 ; Tardif, Mon. hist., n° 653.)
76. — 1175. — Le village de Lagni-Ie-Sec contre Guillaume de Mello. — Contesta-
tion relative au droit de gîte. — Senlis. — (Tardif, Mon. hist., n° 653.)
77. — 1176. — Procès criminel contre Simon de Neauphle, accusé d'homicide sur
la personne de Simon de Maurepas, chevalier. — Paris. — (Martène, Thés. Anecd., t. 1, p. 587, acte de Louis VII. Cf. Bibl. Nat., Chartes et Diplômes, t. LX.XX, fol. 108, acte de Simon de Montfort, comte d'Evreux, et fol. 132, acte de Guillaume, archevêque de Sens, relatifs au rq^me procès.)
78. — 1177. — L'abbave de Saint- Wandrille contre Guazon de Poissi. — Contesta-
tion relative au sujet du passage des bateaux de l'abbaye à Mantes. — Pontoise. — (Bibl. Nat., Chartes et Diplômes, t. LXXXI, fol. 20.)
79. — 1178. — L'abbaye de Saint-Germain-des-Prés contre Barthélemi de Paris,
chevalier. — Contestation relative à la voirie et autres droits que ledit chevalier prétendait posséder à Carnelin, — Paris. — (Tardif, Mon. hist., n" 678.)
80. — 1179. — Le chapitre de Notre-Dame de Paris et Philippe, maréchal du roi.
— Contestation au sujet de droits sur l'église de Larchant. — Paris. — (Guérard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. II, p. 291 ; Tardif, Mon. hist., n° 682.)
81. — 1179. — L'abbaye de Saint-Denis contre Gui de Chevreuse. — (Arch. Nat.,
