Essai sur l'Itistoire du tiers Etat, p

Différentes Oïl s'est généralement placé h un point de vue trop restreint

classes

de ]3our examiner et apprécier les rapports de 1 autorité cape-

sujets domauiaux. tieuiie avcc les classes populaires. Parmi les savants qui ont

traité cette importante question, les uns, comme Augustin Thierry, ne se sont guère préoccupés que des communes proprement dites. Les autres, comme Guizot, ont tenu compte aussi des cités qui possédaient de toute ancienneté certaines franchises municipales, et des bourgs, de formation féodale ou ecclésiastique, à qui manquaient les libertés politiques. Mais le problème demande à être envisagé plus largement. Les relations de la royauté avec la population des grands centres urbains, si intéressante qu'en soit l'étude, ne doivent point épuiser la curiosité de l'historien. Toutes les formes de la condition servile, du colonat, de la franchise et de l'indépendance municipale, ont un droit égal à son attention.

Sur le territoire soumis à l'action directe du pouvoir monarchique, la majeure partie des personnes et des propriétés sont l'objet d'une exploitation dont l'origine remonte au delà des temps carolingiens et mérovingiens, jusqu'à la période de la domination romaine'. Cette exploitation est illimitée et arbitraire pour les hommes et les terres qui appartiennent à la classe des serfs ou des mainmortables : elle est réglée et restreinte pour les hommes et les terres de la classe affranchie ou libre. Ces deux catégories comportent elles-mêmes de nombreuses subdivisions. Tous les serfs sont taillables à volonté,

1. Sur le caractère général de l'exploitation des classes populaires par la société féodale, voir Seignobos, le Régime féodal en Bourgogne, p. 197 et suiv., ouvrage systématique, composé surtout d'après des documents du xiv° siècle et dont les conclusions, trop générales et trop absolues, ne valent guère pour les temps antérieurs au xiii", mais où l'on trouve une analyse pénétrante de l'organisme social pendant la dernière période du moyen âge. En ce qui touche particulièrement le servage dans la France centrale à l'époque qui nous occupe, il faut recourir, quand on a consulté les pages classiques de Guérard en cette matière nntroduction au Carttil. de Saint-Père de Chartres et au Carlul. de Notre-Dame de Paris), à l'excellent essai de M. de Grandmaison, Sur le servage en Touraine, introduction au Lii're des serfs de Marmoutiers, publié par André Salmon.

mais il cii est qui, échappant au droit de fonnariage, peuvent s'unir à une femme d'une seigneurie différente; d'autres qui, n'étant point sujets h la mainmorte, ont la liberté de disposer de leurs biens. D'autre part, il faut distinguer parmi les hommes du roi dotés de franchises : 1'' les hôtes ou colons ruraux, établis sur les terres qu'ils ont mission de défricher; 2° les habitants des villes Jieuves, celles qui doivent leur fondation à l'initiative royale et sont le résultat de l'ouverture d'un asile et de la publication d'une charte de peuplement; 3° les bourgeois des villes privilégiées, c'est-à-dire munies de libertés civiles, commerciales et industrielles, mais non d'une juridiction indépendante. Au dessus de ces difï'érents centres de population serve ou libre, mais toujours justiciable du prévôt royal, se placent les villes élevées à la dignité de communes, investies d'une certaine souveraineté, du droit de nommer leurs magistrats et de se gouverner elles-mêmes. Celles-ci, à vrai dire, ont cessé d'appartenir à la classe des roturiers ou des vilains. A titre de seigneuries collectives, elles sont devenues membres de la société féodale. Mais l'importante question des rapports de la royauté avec le tiers État naissant n'exige pas seulement qu'on étudie la conduite tenue par le gouvernement monarchique h l'égard des centres ruraux, des bourgeoisies et des communes du domaine. Il est encore indispensable de rechercher comment l'influence du prince est arrivée à s'exercer sur la population des seigneuries indépendantes et jusque dans les pays les plus éloignés du siège principal de la royauté. De là, l'examen d'une dernière catégorie de faits : les concessions de sauvegarde, par lesquelles le souverain déclare placer sous la protection royale des localités destinées par là même à devenir tôt ou tard sujettes de la couronne, et les contrats de partage, qui l'associent pour moitié à la propriété des domaines seianeuriaux.

120 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS Les serfs A l'époque où apparaissent les plus anciennes chartes capé-

mainmortabies. ticnncs rclativcs h la classe qui occupe le dernier dee^ré de

Leur conditioa. ^

l'échelle sociale, c'est-h-dire au milieu du xi" siècle, les serfs du type mérovingien et carolingien, appartenant corps et biens à leur maître, n'existent plus guère qu'à l'état de souvenir. Les hommes et les femmes que les diplômes royaux désignent sous les noms de servi et d'ancil/œ rentrent généralement dans la catégorie des hommes de corps ou mainmortabies. L'infériorité de leur condition tient d'abord à ce que le roi peut les mettre à contribution comme il l'entend', et qu'ils n'ont point à invoquer de coutume ni d'abonnement contre les exigences du fisc. Il ne leur est point permis en outre, à moins de privilège spécial ou d'une certaine somme payée au maître, de se marier en dehors de lu famille ~ royale. Enfin beaucoup d'entre eux n'ont pas le droit de léguer leurs meubles et leurs immeubles par testament. Leurs enfants seuls peuvent hériter ^ : et s'ils meurent sans enfants, leur avoir retourne au domaine du prince^. On voit néanmoins combien leur situation

1. Là n'est cependant pas pour nous, le signe caractéristique de la servitude. Guérard (préface du Carliil. de Notre-Dame de Paris, p. çciv) a écrit à ce sujet les lignes suivantes : « On pouvait rester soumis aux charges les plus onéreuses, par exemple à la taille arbitraire et àla mainmorte, tout en cessant d'être serf. Le signe caractéristique de la servitude consiste dans la privation du droit de propriété et de la faculté de se marier hors de la seigneurie. » Sans doute, il y a des exemples d'affranchis qui restent soumis à la taille arbitraire : mais l'éminent érudit se trompe en disant qu'on peut cesser d'être serf tout en restant mainmortable. La mainmorte , le formariage et le chevage sont les seules charges vraiment caractéristiques du servage.

2. Familia est le nom généralement donné à l'ensemble des serfs et des serves du roi : « quod mater ejus ex eo génère sive familia nostrorum servorura erat » (Bibl. Nat., Baluze, t. L.XXVIII, fol. 29, acte de Louis le Gros, de 1116, pour Sainte-Croix d'Orléans); « quia inconsullis regibus de farailiis eorum nonnullis ad clericatum susceplos esse » (Ch. et Dipl., t. XLIX, fol. 9, acte de Louis le Gros, de 1118, pour Saint-Corneille de Compiègne); « quidam homines de familia nostra erant » (Ch. et Dipl., t LIV, fol. 142, acte de Louis VI pour Saint-Mcsmin d'Orléans).

3. Diplôme de Henri I"' pour Saint-Magloire [Ilist. de Fr., t. XI, p. 648) : « Plaçait eliam annotare ea quae quidam vicini eorum, de nostro scrvili jure, scilicet Gcrlindus et sibi succedentcs coheredes. »

4. Hist. deFr., t. XII, p. 78, ex chron. Maurin. : « Rex aulem illius omnia et ea etiam quae nobis in elcemosynam dederat, quoniam de familia ejus ortus et sine berede mortuus fucrat, in manibus suis assumpsit. »

diffère du servage d'autrefois. Ils ont une famille, des héritiers; il leur est loisible de se racheter (au prix de lourds sacrifices, il est vrai) du formariage et de la mainmorte, et même de parvenir à l'affranchissement complet. La coutume de certains districts leur reconnaît jusqu'au droit de désavoue?' leur seigneur, moyennant l'abandon de tout ce qu'ils possèdent, et de se retirer dans une autre seigneurie ^. On ne saurait donc les considérer comme de véritables serfs. C'est ce que constatait déjà, en 1114, un contemporain de Louis le Gros, le pape Pascal II, lorsqu'il disait, en parlant des hommes de corps [fainnU) de Notre-Dame de Paris, « ceux que le langage vulgaire appelle improprement des serfs-. »

La condition du serf est avant tout personnelle et héréditaire. C'est une « tache "^ » difficile à effacer et qui se transmet de génération en génération. Même au xii^ siècle, une partie de la population des villes les plus importantes et les plus privilégiées du domaine paraît appartenir encore à la classe servile. Des enclaves de familles serves se maintinrent ainsi pendant longtemps au milieu des bourgeoisies franches^. Il pouvait

1. C"cst oe qui explique le curieux passage où rhistorien de l'abbaye de Vézelai nous fait connaître la jurisprudence usitée à la cour du roi en pareille miitière : « Si une personne de condition servile est revendiquée par une autre, elle devra quitter le maître qui la possède et être produite en justice. Si elle reconnaît que son possesseur est son seul et unique maître, la cause est entendue et le réclamant n'a plus rien à demander. Si au contraire elle affirme qu'elle appartient nu demandeur, elle se retirera nue du côté de celui-ci; mais le possesseur gardera tous ses biens, meubles et immeubles, ne lui laissant absolument que la propriété de son corps » [llistor. de Fr., t. XII, p. 340).

2. Guérard, Cartiil. de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 223 : « pro eo quod ipsius ecclesiae famuli, qui apud vos servi vulgo improprie nuncupanlur. »

3. Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t.XLVl, fol. 120, actedeLouis le Gros, de 1112, pour Saint-Magloire : « ex paterna tantum origine servitutis maculam contraxissc. »

4. C'est ce que prouvent notamment les actes (dont il va être question) par lesquels Louis VII accorda aux habitants d'Orléans un demi-affranchissement en 1147 et l'affranchissement complet en 1180. Il en était de même sans doute pour les bourgeois de Paris. Voir l'acte de 1143 par lequel Louis VII donne à Saint- Lazare deux bourgeois parisiens : « Duos in urbc predicta burgcnses, Reinardum scilicet carnificem et Stephanum pelsarium, dcdimus, ita siquidem liberos ut ab omni tallia, ab omni consuetudine et exactione penitus emancipati, illorumserct-

même subsister des mainmortables dans les communes'. Mais le servage avait aussi uu caractère territorial et résultait du séjour sur une terre servile. Les chartes des premiers Capétiens nous font connaître certaines parties du domaine spécialement affectées aux serfs royaux. Pendant longtemps les personnes de condition libre n'y purent devenir propriétaires 2.

Affranchisse- La rovauté ne devait pas échapper au mouvement o-énéral

"lents , ^ " . / ^\ . , *.

de serfs royaux qui, dcs la sccoudc uioitié du XI® siècle, poussait les églises et les seigneurs h donner ou à vendre (ce dernier cas était sans doute le plus fréquent) des chartes d'affranchissement aux

mainmortables. Le besoin d'argent et la crainte de voir se

dépeupler le domaine furent les mobiles déterminants du souverain aussi bien que des feudataires. Mais on ne peut dire

tio solum et potestati subdanlur. Post quorum utique decessum, ne quo in temporc beneficii nostri commoditate privarentur, providentia nostra et subsequentium post nos nostrorum, alios duos loco ipsorum pari libertate ac prœdictorum obsequio fratrum perbenni sanctiimus in posterum successione subtitui » (Arcb. Nat., cartul. de Saint-Lazare, Mil. 210, fol. 4 u"). M. d'Arbois de Jubainville {Hist. des comtes de Champagne, t. III, p. 215) n'est pas loin d'afBi-mer que presque tous les habitants de la Champagne étaient serfs, au xii" siècle ; que, de droit commun, ils étaient taillables à merci, et que les localités abonnées ou affranchies étaient l'exception. Cette conclusion, fondée sur une étude minutieuse des actes du comte Henri II, pourrait s'appliquer aussi au domaine royal. Néanmoins l'émincnt érudit exagère peut-être lorsqu'il voit uniquement des tailles arbitraires dans celles que mentionnent certaines chartes du même seigneur [Ibid., p. 216 et 217).

1. La mainmorte ne fut complètement abolie à Laon qu'en 1128, bien que cette ville fût depuis longtemps érigée en commune [Rec. des Ordonn., t. XI, p. 185, article 12).

2. Voir la charte de 1158 relative à la terre servile d'Octaves, près d'Etampcs. Louis YII notifie que plusieurs personnes de condition libre ayant acquis des terres dans cette localité, laquelle de temps immémorial appartenait aux serfs royaux, il a fait faire une saisie générale de ces terres acquises à son préjudice. Cependant, sur la demande de l'abbé de Morigni, Landri, il consent à laissera l'abbaye la libre disposition des terres serviles que le monastère s'était appropriées et qui avaient été comprises dans la saisie (Ménault, il/or/^«, son abbaye, son cartulaire, p. 157 et 158). En 1179 (charte d'Étampes, Ordonn., t. XI, p. 211), le même roi autorisa l'achat des terres d'Octaves par les personnes de condition libre. Il est aussi question d'un territoire servile situé entre le Cens et la Bionne, près d'Orléans, dans l'acte de Louis le Gros, de 1116, relatif à Sainte-Croix d'Orléans.

que sur ce point la dynastie capétienne ait donné l'exemple ni même pris une part considérable à l'émancipation des classes serviles avant la fin du règne de Louis VII*. Du moins les affranchissements concédés par les rois à leurs propres serfs n'ont laissé que fort peu de traces dans la diplomatique de cette période. La notice souvent citée - par laquelle Philippe P"" donna la liberté à un paysan des environs d'Etampes, Eude maire de Chalo-saint-Mard, ou du moins à sa famille, est un document remanié, peu intelligible et sans valeur historique-^. D'autre part, les serfs qu'il a affranchis en 1106 appartenaient à l'abbave de Morieni^. Il faut arriver au règfne de Louis le Gros pour trouver des affranchissements de serfs royaux. Encore sont-ils rares et ne s'appliquent-ils généralement qu'à une ou deux personnes^. Cependant, en 1129, on voit ce souverain émanciper à la fois cinq ou six familles serves du Laonnais^. Les affranchissements collectifs ne sont pas plus fré-

1. Il n'est point question ici des afifranchissements collectifs qui pouvaient avoir lieu lorsque le roi accordait une charte communale. Ce point sera traité plus bas.

2. Fleureau, Antiq. d'Etampes, p. 78 et 79. Guizot l'a traduite {Hist. de la civilisation en France, t. IV, p. 3-33). Ménault [Mariai et son abbaye, p. 11) l'a analysée.

3. Voir dans la Bibl. de l'Ec. des Chartes, t. 1, an. 1839-1840, p. 292, l'article de F. Bourquelot. L'auteur de l'article dit « qu'on regarde la charte d'Eude comme supposée », mais sans donner de preuves à l'appui de son opinion. Sans parler de la singularité du fait qui a donné naissance au privilège et des dispositions qui y sont contenues, on peut observer que les indications finales portant sur la présence des grands officiers ne concordent pas avec la date du diplôme (1085, et non 1095 comme le dit Bourquelot, vingt-cinquième année du règne de Philippe). En effet, les quatre grands officiers souscripteurs : Hugue, sénéchal,* Gaston de Poissi, connétable ; Paien d'Orléans, chambellan ; Gui, fils de Galeran, chambricr, n'apparaissent dans les diplômes de Philippe I" qu'à partir des premières années du xii" siècle. Ceci était écrit avant l'excellente dissertation critique de M. Noël Valois : Le Privilège de Chalo-saint-Mard (dans Bull, de la Soc. de l'Hist. de Fr., année 1887) qui épuise le sujet.

4. Fleureau, Anliq. d'Etampes, p. 78 et 79 ; Ménault, Morigni, etc., p. 7, et Cartul., charte 4.

5. .Affranchissement de la serve Matheia en 1109 (Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. XLIV, fol. 129, en fragment dans Mabillon, Ann. Bened., t. V, p. 533); — de la serve Sancilinaen 1114 (Guérard, Cartul. de Notre-Dame de Paris, 1. 1, p. 449), etc.

6. Arch. départ, de l'.Visnc, petit cartul. de l'évêché, n° 108, acte de Louis VI de 1129.

quents sous son successeur. Le seul acte d'émancipation qui ait trait à un nombre considérable de sujets royaux ne date que de la dernière année du règne de Louis VIL Tous les serfs et serves dits « gens de corps » qui habitaient h Orléans ou à cinq lieues à la ronde « furent déchargés h perpétuité de tout lien de servitude, tant eux que leurs fils et leurs filles, et déclarés en possession de la même liberté que s'ils étaient nés libres ^ ». C'était pour le roi de France, déjà malade et pressentant sa fin prochaine, une disposition suprême c de piété et de clémence royale », destinée à assurer le salut de son âme en même temps cjue celui de ses prédécesseurs et de son héritier Philippe.

Renonciation Saus rccourir à l'affranchissement complet, la royauté pon-

des rois au di-oit de

mainmorte. yj^j^ adoucir Ic sort dc ses hommes de corps, en limitant l'exercice de son droit et notamment en supprimant la mainmorte, ce qui équivalait presque à l'émancipation. Ainsi proeé !a Louis le Gros en 1128, lorsqu'il déclara la mainmorte définitivement abolie à Laon. Quelque temps avant sa mort, il avait promis aux habitants d'Orléans de ne point exiger les successions des mainmortables pendant une période de sept années-. Louis le Jeune, complétant cette mesure en 1147, renonça pour toujours h son droit de mninmorte, non seulement à Orléans, mais dans tout le ressort épiscopal^. L'affranchissement de 1180 acheva d'émanciper civilement la grande cité orléanaise et le territoire qui en dépendait.