Rec. des Ordonn., t. XI, p

2. Bimbenet, Mémoires de la Société d'agriculture, sciences, belles- lettres et arts d'Orléans, t. XVI, an. 1874, p. 72, d'après le cnrtulaire de la ville d'Orléans (Bibl. Xat. , latin 11988) : « Itcin pater noster in proximo Pascha ante mortem suam concesserat quod nec ipse nec servientes sui aliquas mortiias manus requirerent quae anle septem annos retroactos evenissent, et nos hoc idem sicut pater noster concesserat, pro rcmedio animœ ipsius, concessiuiiis » (acte de Louis VII de 1137). On se demande par quelle singulière inadvertance M. Léopold Delislc a reproduit cet acte in extenso en l'attribuant à l'année 1187 et i\ Philippe- Auguste [Catal. des actes de Ph. Aug. App. p. 498-499.

.3. Voir aux Notes et Appendices, n° 14.

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 125 Le rôle joué parle pouvoir monarchique dans les afFranchissements n'était point limité aux mesures dont les serfs royaux étaient directement l'objet. Parmi les prérogatives souveraines qu'avait léguées aux Capétiens la monarchie de l'ère précédente, se trouvait celle qui consistait à légitimer et à consacrer les affranchissements. Ce droit avait été sans doute usurpé, comme tant d'autres, par les hauts barons. Mais il n'est pas douteux que la présence de la personne royale ne donnât aux actes de cette nature une valeur toute particulière. Accompli par le roi, ou même simplement devant le roi, l'affranchissement prenait, dans l'opinion des contemporains , un caractère spécial de durée et d'inviolabilité *. Les détails relatifs à l'émancipation de Salicus et d'Ainard, prononcée par Henri P"^ à Orléans et h Tours, prouvent que les formes de la cérémonie pratiquée en pareil cas étaient restées les mêmes depuis les temps mérovingiens'. Le prince, a suivant la coutume royale, » faisait tomber un denier de la main de laffranchi et lui déclarait que les quatre voies du monde s'ouvraient à lui comme à tout homme libre ^. Ce mode d'affranchissement royal était encore usité au commencement du xii^ siècle ^. L'intervention du souverain dans les actes d'émancipation où il n'agissait point pour son propre compte n'avait pas pour seule conséquence de procurer un bénéfice au trésor s. Elle contribuait aussi à entretenir

Rôle joué par la royauté

(laoB les

afTranchisse-

meuts.

1. Un des canons du concile de Limoges, de 1031, porte que « les affranchissements légitimes se font devant le roi, dans le palais royal ou dans tout autre lieu où se trouve le souverain » [Ilist. de Fr., t. XI, p. 504).

2. Diplôme de Henri I"' relatif à l'affranchissement de Salirus (Histor. de Fr., t. XI, p. 590); — du même roi relatif à l'affranchissement d'Ainard [Ibid., p. 592).

3. « Quod ita et feci more regio, excusso scilicet de pal ma denario, eo itaque tenore, ut pateant ei, ut libero, viae quadrati orbis. »

4. Mabillon, Ann. Bened., t. V, p. 533 : « excussis denariis, regio more » (charte de Louis le Gros, de 1109, relative à l'émancipation de la serve Mathcia).

5. La diplomatique royale du xi' et du xii" siècle ne nous a point offert d'indications sur la valeur de la taxe qui était payée à la couronne pour confirmation d'affranchissement. Mais tout porte à croire que ces concessions n'étaient pas gratuites. Il faut noter que dans la charte de 1143 accordée par Louis VII à l'abbaye de Saint-Denis (Tardif, Mon. hist., n° 466) il est stipulé que le roi ne réclamera rien sur les serfs affranchis par l'abbaye.

le respect que la classe servile portait à cette royauté libératrice, investie du droit d'améliorer et d'ennoblir la condition des opprimés K

Les rois

donnent aux serfs

de certaines

églises

le droit

de témoigner

et de combattre

en justice.

Dès le milieu du xi'' siècle, les serfs de certaines églises reçurent des Capétiens le droit de témoigner et de combattre eu justice contre les hommes libres ~. Il est vrai qu'une pareille faveur ne s'adressait pas directement h ceux qui en bénéficiaient. C'était seulement un jDi'ivilège de plus accordé h une petite partie du clergé. Il s'agit en effet, avant tout, comme le dit Louis le Gros dans le préambule de l'acte de 1118, « de veiller à la défense et à l'honneur des églises, » et de faire en sorte « que les serfs ecclésiastiques ne soient point aussi méprisés que les serfs laïques ». Néanmoins cette mesure prise par les rois au profit de quelques établissements privilégiés, quel que soit le mobile qui l'ait dictée, eut une portée sociale considérable. Elle améliora, en la relevant, la condition des mainmortables, et, d'autre part, rendit l'action de la justice plus régulière et plus complète.

1. Louis le Gros paraît avoir assisté en 1125, à l'acte par lequel Suger donna la liberté aux habitants de Saint-Denis (Suger, Œucr. compL, éd. Lecoy de la Marche, p. 319). En 1124 il confirme l'affranchissement de Henri, fils de Jean, maire de Vanves, émancipé par le chapitre de Sainte-Geneviève. Voir cet acte in extenso dans nos Notes et Appendices, n" 15 (Bibl. Nat., Baluze, t. LV, fol. 165). En 1167, Louis VII assiste à l'acte par lequel Hugue de Châteaufort émancipe une serve et ses enfants (Tardif, Mon. hist., n° 606). En 1171, il délivre à Guillaume de Villiers et à sa famille une attestation d'affranchissement [Ibid., n° 629). En 1162, il avait affranchi des serfs delà collégiale de Champeaux et de Notre-Dame de Melun (Rouillard, Ilist. de Melun, p. 203).

2. Cette concession fut faite, en 1058, à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés (Tardif, Mon. hist., n" 274); en 1108, à l'église de Paris (Guérard, Cartul. de N.-D. de Paris, t. I, p. 246; en 1109, à l'abbaye de Sainte-Geneviève (Tardif, Mon. hist., n" 341); en 1111, à l'abbaye de Saint-Denis {ibid., n" 347); en 1111, au prieuré de Saint-Martin-des-Champs {ibid., n» 346) ; en 1118, à l'abbaye de Saint- Maur-dcs-Fossés (Mabillon, Annal., p. 232); en 1118, à l'église Notre-Dame de Chartres (Lépinois et Merlet, Cartul. de N.-D. de Chartres t. 1, 2° partie, p. 135 et 136); en 1153, à l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire (Arch. dép. du Loiret, cartul. de Fleuri, n° 380; voir cette acte aux Notes et Appendices, n" 16).

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 127 En wénéial, cltuis leur conduite à réofard de la classe servile, oonaiionB de

, . , . 1 • A > I 1 serfs aux églises.

les Capétiens se préoccupaient peu des intérêts réels de cette catégorie de sujets. Tout était subordonné pour eux aux exigences de leurs relations avec la société ecclésiastique. Ou en trouve d'abord la preuve dans les donations de serfs et de serves par lesquelles ils essayaient de se concilier les évéchés et les abbayes, et par suite la faveur divine'. Or il paraît certain qu'en passant de la famille du roi dans celle du seigneur ecclésiastique, les serfs ne faisaient que perdre à ce changement de situation 2. Mais ces donations mêmes n'étaient point prodiguées 3. Les plus célèbres établissements religieux de

1. En 1072, Philippe 1°"^ donne un collibert et quinze hôtes au prieuré de Saint- Germain-en-Laye (Martène, Ampl. coll., t. I, p. 472) ; en 1077, six familles de serfs et de serves à l'abbaye de Charroux (Bibl. Nat., latin 12777, fol. 339); en 1101, une serve à Notre-Dame de Paris (Guérard, Cartul. de N.-D. de Paris, t. I, p. 448). — En 1113, Louis YI donne deux serfs à l'abbaye de Saint-Denis (Tardif, Mon. hist., n° 356). Il stipule, il est vrai, qu'ils devront être affranchis et mariés. En 1117, il fait don d'un serf à Saint-Martin-des-Champs CMarrier, Hisl. Sancti Martini de Campis, p. 161); en 1129, d'un serf à Notre-Dame-de-Paris, sur la revendication du doyen Dernier (Guérard, Cartul. de N.-D. de Paris, i. I, p. 353) ; en 1120, d'un autre serf à la même église (Tardif, Mon. hist., n" 378); en 1131, de deux serves à Notre-Dame de Soissons (Germain, Hist. de X.-D. de Soissons , pr. 438). — En 1143, Louis VII donne un serf à Notre-Dame de Janville, dépendance de Saint-Martin-des-Champs (Tardif, Mon. hist., n"" 467); deux bourgeois de Paris à Saint-Lazare (voir plus haut, p. 121, note 4); entre 1137 et 1154, une serve à l'abbaye de Saint- Victor {Bibl. de l'Ec. des Ch., t. I, 6° série, p. 161) ; en 1172, une serve à Sainte-Geneviève (Bibl. Nat., Baluze, t. LV, fol. 166). Ces donations étaient précédées d'une clause par laquelle le roi renonçait à tout droit sur les sujets concédés.

2. Autrement on ne s'expliquerait pas l'acte par lequel Philippe l", en 1105 accorda aux serfs de la Trinité d'Etampes la faveur d'être soumis aux mêmes coutumes et aux mêmes lois que les serfs de la couronne (Fleureau, Antiq, d'Etampes, p. 482). D'autre part, on a déjà vu (t. I, p. 224, notes 1 et 2) que les serfs de l'Orléanais et de la Brie cédés par Louis le Gros à l'abbaye de Saint- Victor refusèrent de se soumettre à la domination abbatiale et s'obstinèrent à rester entre les mains du roi et de ses agents, jusqu'au moment où Louis VII, voulant rétablir les moines en possession de leurs droits, enjoignit à ses fonctionnaires de contraindre les paysans à reconnaître l'autorité de l'abbé. En Flandre, les fiscalins ou serfs royaux étaient presque des hommes libres (Wauters, les Libertés coniniunalcs, t. I, p. 225).

3. Si l'on en juge tout au moins par les documents existants, un haut feudataire, comme Henri II, comte de Champagne, parait avoir été plus prodigue de semblables donations que son contemporain le roi Louis VII (d'Arbois de Jubain* ville, Hist. des comtes de Champ., t. III, p. 219).

128 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS Paris ou des environs semblent seuls avoir été appelés à en bénéficier. L'abandon d'un serf, aliénation partielle du patrimoine, était toujours considéré comme un acte important, pour lequel le roi requérait l'assentiment de sa propre parente et des grands du palais ^.

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aux églises. populatiou scrvilc établie sur le domaine. JNon seulement il affranchit peu ; mais ses actes de libéralité sont toujours accompagnés de clauses qui ont pour effet d'en restreindre la portée. Lorsque Louis VII, en 1169, accorda d'importants privilèges à la localité de Villeneuve-d'Étampes, il n'oublia pas d'ajouter que ceux de ses serfs ou fiscalins qui viendraient s'y établir n'acquerraient pas de droit la condition libre 2. De même, en affranchissant les mainmortables d'Orléans, en 1180, il eut grand soin de spécifier que les serfs qui afflueraient à l'endroit privilégié ne jouiraient pas du même avantage. Plusieurs documents attestent en outre que les Capétiens n'hésitaient pas à revendiquer, contre les établissements religieux, soit les propriétés^, soit la personne même de ceux qu'on soupçonnait avoir appartenu, ne fût-ce que par leurs ancêtres, à la famille serve du roi. Telle fut la cause des

1. En échangeant une serve avec Notre-Dame de Paris en 1153 (Guérard, Cartiil. de N.-D. de Paris, t. III, p. 357), Louis VII déclare l'avoir fait « interventu etiam illorum qui de consilio nostro erant ». Pour sa donation à Notre-Dame de Soissons en 1131, Louis VI mentionne le consentement de son fils Louis, etc.