‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180)Chapitre 49 sur 172 · Jbid.'p · texte numérisé non relu

Jbid.'p

4. Arch. Nat., cartul. de Saint-Germain-des-Prés, LL. 1024, fol. 44 (voir aux Notes et Appendices, n° 20) : « pro contractu conjugiorum, ecclesiae Sancti Gcrmani parisiensis quamdam feminam nostram, » etc.

5. Il est probable en cfTct qu'à l'origine et sur beaucoup de points du domaine le roi ne partageait avec personne les enfants de ses serfs et de ses serves. Dans la charte de 1116 relative à Sainte-Croix d'Orléans (Bibl. Nat., Baluze, t. LXXYIII, fol. 29), Louis le Gros revendique un serf de Suinte-Croix par la raison qu'il appartenait, du chef de sa mère, à une famille serve de la région située entre le Cens et la Bionne, « ubi consuetudo usque ad nostra tempora exstiterat cum regibus in servis sive ancillis neminem posse partiri. » Le pacte matrimonial était un privilège accordé seulement aux plus célèbres établissements d'Église. Cf. P. Viollet, Introduction, p. 41, sur la coutume du partage entre le roi et les églises de Sainte-Croix et de Saint-.\ignan, au xuV siècle.

les abbayes et les évèchés les plus favorisés. Des coutumes fort différentes réglaient, à ce point de vue, les transactions de l'autorité capétienne avec les principales églises de Paris. Entre les hommes de Sainte-Geneviève et ceux du roi , le mariage servile était soumis à une règle particulière appelée hefeht^. Quand une serve royale épousait un serf de Saint- Magloire, les enfants issus de ce mariage étaient partagés par moitié entre le roi et l'abbaye 2. ]\Iais si elle se mariait avec un serf de Notre-Dame, le produit de cette union appartenait tout entier à la royauté 3. L'enfant devenait au contraire la propriété de l'église, si la mère était une serve épiscopale. Dans beaucoup de cas, le prince obviait aux inconvénients du partage par la donation ou rechange de la personne serve qui voulait se marier hors de la famille royale *.

1. Tardif, Mon. hist., n° 392. La charte royale ne donne malheureusement que peu de détails sur les dispositions de cette coutume.

2. Voir l'acte de 1139 où Louis VII confirme l'accord conclu entre Louis VI et Guénebaut, abbé de Saint-Magloire, au sujet du mariag'e d'un serf de Saint- Magloire, Go'in, et de Sehes, serve du roi (Tardif, Mon. hist., n° 441). Une charte du même roi, de 1152, nous initie aux opérations de ce partage, qui fut fait par le chancelier Hugue de Champfleuri, Thierri Galeran et les prévôts de Paris (Bibl. IS'at., cartul. de Saint-Magloire, latin 5414, fol. 22) : « TS'otum sit omnibus tani futuris quam prsesentibus quod quatuor feminas Goini et Sehcsse filias communes habebamus cum ecclesia Sancti Maglorii. Ejusdem ecclesiae abbas Petrus nostram adiit prœsentiam, rogans ut partirentur illae feminee. Quod nos quidem pro amore Dei et prece abbatis de pace monachorum concessimus, et negotium hoc fidelibus nostris Hugoni cancellario et Theodorico Galeranno mandavimus. Qui an te praesentiam suam vocantes praepositos parisienses, Renoldum et Bauduinum, et ministros nostros de Mosteriolo, Richardum, Oclinum et Gondrannum, negocium perfecerunt, abbas etenim prœdictus et praepositus ecclesiae Teacrius partiti sunt feminas ; et ministri nostri de Mosteriolo, data optione, elegerunt et accepterunt duas, Christianam scilicet et Andream, et aliae duse, Gellendis et Anthea, remanserunt monachis maritatee hominibus ecclesiae, Landrico videlicet et Armando. Illas igitur ecclesiae Sancti Maglorii, cum earum semine in perpetuum habendas, sine omni exactione et rcclamatione rcgia, benignitate concessimus. » — Le partage des enfants par moitié était aussi la règle entre les serfs royaux et ceux de l'abbaye de Morigni (charte de Louis le Gros, de 1120, dans Fleureau, Antiquité d'Etampes, p. 495).

3. Guérard, Cartul. de N.-D. de Paris, t. II, p. 133, acte de Louis VII de 1155 : « Consuetudinem antiquam observari volumus ut, si aliquis servorum ecclesiae parisiensis ancillam nostram uxorcm duxerit, ipsius heredes in jus nostrum transferri dcbcant, » et réciproquement.

4. Telle est en effet la raison de la plupart des échanges de serfs ou de serves

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 133 En résumé, à côte des mesures plus ou moins rigoureuses que prenaient les Capétiens pour conserver intact leur patrimoine de serfs et de serves, se placent les actes destinés par le fait, sinon par l'intention, à améliorer la condition de ces mal' heureux : les affranchissements partiels, la renonciation à la mainmorte, le don de la capacité judiciaire. On a vu en outre que la situation des serfs royaux était jugée préférable à celle de beaucoup de serfs ecclésiastiques. A partir du milieu du XII® siècle, on découvre môme une ou deux fois, dans les formules de la chancellerie royale, un certain sentiment de commisération à l'égard des personnes de cette classe. Renonçant h la mainmorte d'Orléans en 1147, Louis VII reconnaît la nécessité d'adoucir la dureté de la domination exercée sur les hommes de corps ; il insiste sur le caractère tyrannique et odieux de la coutume qu'il consent à abandonner '. Il dit enfin dans le préambule de la charte de 1152 relative à l'affranchissement de la serve Asfnès : « Un décret de la divine bonté a

voulu que tous les hommes, ayant la même origine, fussent doués, des leur apparition, d'une sorte de liberté naturelle.

conclus par les rois capétiens avec les églises de Paris. Voir notamment l'acte de 1147 par lequel Louis VII échange une serve avec l'abbaye de .Saint-Père de Chartres (Arch. ÎVat., K. 177, n° 1-32); celui de 1153, échange de serves avec Notre-Dame de Paris (Tardif, Mon. hist., n° 524) ; celui de 1156, autre échange de serves avec Saint-Germain-des-Prés (.\rch. Nat., cartulaire de Saint-Germaindes-Prés, LL. 1024, fol. 44; voir cet acte aux Notes et Appendices, n" 20). Remarquons d ailleurs qu'en donnant ou en échangeant son serf, le roi ne renonçait pas absolument à tout droit sur l'objet cédé. On voit par l'acte de 1153 qu'en abandonnant la serve Léduisse au chapitre de Notre-Dame, Louis VII se réservait à son égard le cens elles autres redevances seigneuriales. Il arrivait plus rarement que le roi accordait l'afFranchissement en vue du mariage. C'est ce qui semble avoir eu lieu en 1152, lorsque Louis VII, sur la demande de Saint- Pierre, maire d'Orli, affranchit ,\gnès, serve royale, qui allait se marier en secondes noces avec le fils de Pierre. L'affranchissement s'étendait aux enfants à naître de ce mariage ; mais ceux du premier lit devaient rester dans le servage royal. Notons enfin que l'autorisation royale était requise en droit pour les échanges contractés entre les églises dépendantes de la couronne. C'est ainsi qu'en 1116 Louis VI confirma un échange de serfs entre l'abbaye de Sainte- Geneviève et Notre-Dame de Paris (Guérard, Cartul. de N.-D. t. I, p. 447) et en 1118 un autre échange entre ces deux établissements (Tardif, Mon. hist., n° 372). 1. Voir la charte de 1147 aux Notes et Appendices, n" 14.

Leur condition.

134 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS Mais la providence a permis aussi que certains d'entre eux aient perdu, par leur propre faute, leur première dignité et soient tombés dans la condition servile. C'est à notre majesté royale qu'il est donné de les élever de nouveau à la liberté'. » La royauté capétienne n'a donc point attendu la célèbre ordonnance de Louis le Hutin (le premier acte qui soit toujours cité en pareille matière) pour déclarer la liberté de droit naturel et relever ainsi dans l'opinion la classe reléguée au dernier rang de la société.

Les hôtes royaux. La condition dc l'hôte [hospes ou colonus^) peut être considérée comme le premier degré de l'affranchissement. Guérard l'a définie en ces termes : « Tous les hôtes en général jouissaient de la liberté. Ils allaient même à la guerre. Mais ils ne possédaient pas une liberté parfaite. C'étaient des espèces de fermiers ou de locataires, occupant une petite habitation ordinairement entourée de quelques pièces de terrain. Ils n'avaient que l'usufruit de leurs possessions. Le propriétaire ou seigneur, à moins de stipulation contraire, avait le droit de les congédier à sa volonté, de les donner, de les vendre ou de les aliéner de toute autre manière avec les fonds qu'ils occupaient 3. » Cette définition, qui concerne seulement les hôtes ecclésiastiques de

1. Charte de 1152, citée plus haut : « Etsi divinae benignitatis ordinatio omnes homines, ab eodem originem trahentes, in libertate quadam naturali creaverit, meritis tamen exigentibus, humana censura hac dignitate quosdam alienavit, et servili condition! adjudicavit, 'quos in libertatem sublimare potest excellentia nostra. » Cf. Guérard, préface du Cartul. de N.-D. de Paris, p. cxcviii.

2. Ces deux termes sont synonymes, ainsi que ceux d'hospitiattis et de colonatiis, comme le prouve la'charte royale de 1179, relative aux hommes de Rosni, qui prétendaient être non les serfs, mais les hôtes de l'abbaye de Sainte-Geneviève. Ce document, très important non seulement pour la question de l'hostise, mais pour l'histoire de la justice royale au xii° siècle (voir plus haut, t. 1) n'est connu que par de courts fragments insérés dans le GalL Christ., t. VII, col. 721, et dans du Cange, Gloss., t. III, p. 700, 701 (éd. Henschel). Nous le donnons in extenso, d'après une copie de Baluze (Bibl. Nat., t. LV, fol. 167 v"), anx Noies et Appendices, n° 21.

3. Guérard, Cartul. de Saint-Père de Chartres, p. xxxv-xxxvii.

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 135 l'abbaye de Saint-Père de Charties et de l'évêché de Paris, est également applicable aux hôtes royaux. Il serait difficile de la formuler avec plus de rigueur, car il y avait des difTérences considérables dans la situation des hommes de cette classe, les uns ne se distinguant des serfs que parce qu'ils échappaient à la taille arbitraire et à la mainmorte*, d'autres au contraire jouissant de toutes les libertés civiles et même d'immunités judiciaires et militaires qui faisaient d'eux de véritables privilégiés 2. La pauvreté de la langue du moyen âge permet rarement de discerner toutes les diversités de condition sociale que recouvre le nom commun hôtes appliqué à une partie certainement très nombreuse de la population du domaine. Ce qui est hors de doute, c'est que les serfs proprement dits aspiraient à la condition des hôtes ^ et que ceux-ci se regardaient comme appartenant à la classe libre ^.

La mission sociale de cette catégorie de sujets royaux con- Leur mission

sistait à mettre en exjîloitation les immenses espaces incultes

1. Il est possible même que le mot hospes ait été appliqué quelquefois à de véritables serfs, indiquant alors non la condition sociale, mais le rôle joué par le serf comme chargé de défricher une partie du sol seigneurial. C'est ce qu'implique la réserve de Guérard « les hôtes e/i o-e'fte'ra/ jouissaient de la liberté. » Cf. la remarque des continuateurs de du Gange (t. III, p. 701) à propos d'un passage de Beaumanoir. Cependant, lorsqu'on Toit, en 1153, Louis VII afTranchir un hôte de Saint-Yictor (Tardif, Mon. hist., n° 522) et dire « ab omni jugo servitutis absolvimus et perpetuae libertati donamus », il ne faut peut-être pas se hâter de conclure que l'homme ainsi favorisé était auparavant dans la classe servile. Il est possible que cet affranchissement ne fût qu'un complément de libération.

2. C'était le cas de certaines communautés d'hôtes royaux dont il sera question plus bas.

3. La preuve en est donnée par le fait même du procès qui se déroula d'abord devant la cour de l'abbé de Sainte-Geneviève, puis en cour royale, au sujet des prétentions des hommes de Rosni. Ceux-ci, n'ayant pas prouvé par le duel judiciaire qu'ils étaient les hôtes et non les serfs de l'abbaye, furent déboutés par arrêt de Louis VII : « Ut deinceps homines de Rodoniaco ecclesiae Sanctse Genovefae subjecti sint, sicut servi dominis suis, praecepimus, et ne aliquam in posterum inde quaestionem moveant, modis omnibus prohibuimus. »

4. Ibid. : « ut quia homines hospitiatum et colonatum ecclesiae cognoscebant et liberos se dicentes servitutem negabant. »

ociale

136 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS que comprenait le domaine ou h repeupler les localités devenues désertes!. Comme tous les seigneurs de leur temps, les rois, suivant leur intérêt bien entendu, commencèrent au xii^ siècle à multiplier les concessions d'hostises. Louis le Gros et Louis le Jeune exercèrent à cet égard une influence dont il faut tenir compte, non seulement en établissant eux-mêmes des hôtes sur diflerents points de leur patrimoine 2, mais en autorisant les seigneurs ecclésiastiques, qui dépendaient de la couronne, à prendre des mesures analogues dans le ressort de leur principauté 3. Un certain nombre d'hôtes étaient la propriété commune du roi et d'un seigneur^. Les associés se partageaient, en ce cas, par moitié les produits de l'exploitation.

Privilèges La diplomatique capétienne nous fournit de curieux détails

des hôtes royaux.

sur une hostise établie en commun par Louis le Jeune et par l'abbé de Saint- Avit d Orléans, en 1142, dans une terre de l'abbaye, Acquebouille, jusque-là demeurée inculte^. Rien

1. Voir Guérard, préface du Cartul. de N.-D. de Paris, t. I, p. cciv-ccvi. Cf. Lamprecht, Beitrâge zur Geschichie des franzôsisclien Wirthschaftleben ini elflen Jahrhundert Staats-und socialwissenschaflliche Forschungen, p. lOl et suiv.

2. Pour Louis le Gros, voir surtout l'acte relatif aux hôtes des Mureaux confirmé par Louis VII en 1158 (Ordonn., t. III, p. 303) et celui qui concerne la localité à'Augere-regis [Ibid., t. VII, p. 444, an. 1119). Sous Louis le Jeune, il est question des hôtes royaux de Melun (Martène, Thés, anecd., t. I, p. 391, charte royale de 1139) et de Lorris (Arch. dép. du Loiret, cartul. de Fleuri, fol. 281, charte royale de 1144). En 1160, le même roi règle la situation des hommes qui s'établiront en hostise dans un bois dépendant de l'abbaye de Montmartre (Du Gange, éd. Henschel, t. III, p. 701) ; en 1177, celle des hôtes de Bruyères près Compiègne [Ordonn., t. VI, p. 620).

3. En 1143, Louis VII confirme à Pierre, évèque de Senlis, et à ses successeurs, le village des Monts, où ce prélat avait établi des hôtes, du consentement de Louis le Gros (Delisle, Calai, de Phil. Aug., n" 1981).

4. Guérard, Cartul. de Saint-Père de Chartres, p. 635 et 639. Quatre hôtes établis à Liancourt appartenaient à la fois au roi et à Etienne de Poix. Les hôtes de Bruyères près Compiègne se partageaient entre le roi et les seigneurs de Fayel [Ordonn., t. VI, p. 620). Mais ce cas se présentait encore plus fréquemment dans les rapports de la couronne avec la société ecclésiastique.

5. Bibl. Nat., latin 12886, fol. 78-80. Voir cette charte aux Notes et Appendices, n" 22.

n'est mieux fait pour montrer ce qu'étaient les hôtes, à quelles conditions on leur cédait le terrain et ce qu'ils rapportaient au trésor royal. Tous les revenus de la localité colonisée provenant soit des terres, soit des personnes, devaient être répartis également entre le roi et l'abbé, sauf l'église et les dîmes, qui restaient la propriété particulière de l'abbaye. Le partage portait aussi sur le produit des amendes. A la Saint-Jean, chacun des hôtes payait, pour sa maison, un cens annuel de six deniers Orléanais ; au mois d'août, quatre deniers pour le champart ; à Noël, deux mesures d'orge, deux chapons, deux deniers et deux pains de froment. Les redevances payables aux chanoines devaient être portées, aux frais des hôtes, à l'abbaye de Saint-Avit, sans que les religieux eussent h débourser autre chose qu'un denier par charrette. La part du roi devait être portée de même à Etampes, à Pithiviers ou à Courci. Ces redevances une fois acquittées, les hôtes étaient exempts de toute taille et de toute exaction. La villa était d'ailleurs administrée par un maire, qui, investi par le doyen et les chanoines, jurait fidélité et faisait hommage au roi en même temps qu'au doyen. Le contrat stipulait que cette mairie ne serait pas héréditaire et que son détenteur recevrait en fief une demi-charruée de terre et le cinquième denier sur les amendes. Enfin les hôtes ne devaient le droit de oîte au doyen et aux chanoines que dans le cas où ces seigneurs se trouveraient obligés de venir dans la villa pour y régler les affaires locales.

Sur d'autres points du domaine, les hôtes royaux, moyennant une redevance annuelle d'un muid de vin et de six deniers par arpent, étaient affranchis complètement non seulement de la taille, mais de l'obligation de l'ost et de la chevauchée'. Ailleurs, la charte d'hostise stipulait un cens de

1. Ordonn., t. III. p. 203, charte de Mureaux : « Ludovicus in loco qui dicilur Muralia posuit hospites, quos liberos et quictos ab omni equitatu et exercitu, a

Droits du roi sur les hôtes

huit ou dix deniers par maison'. Les hôtes étaient autorises à mettre en plantation les terres voisines de leur lot, en retour d'une redevance de six deniers par arpent 2. S'ils y cultivaient les céréales, ils devaient en outre payer au roi la dîme ou le champart^. Là, on n'était soumis que collectivement h l'expédition et à la chevauchée*, et l'on jouissait même du privilège envié de n'être point justiciable des agents royaux ^.

La royauté n'exploitait pas seulement les hôtes qui lui ecclésiastiques, appartenaient en totalité ou en partie. Son pouvoir s'étendait encore sur les colons ecclésiastiques, dans les seigneuries épiscopales et abbatiales qu'un lien étroit rattachait de temps immémorial à la couronne. Il est certain en effet que Louis VII percevait la taille, la voirie, le tonlieu et le rouage sur des hôtes de Saint-Victor ^ ; le cens sur des hôtes de Saint-Mar-

tallia et ab omni exactione, et in civitate Parisius ab omni consuctudine emunes fonstituit, a.'ssignato eis quod de uno quoque quadrante unum modium vini et sex denarios annuatim persolverent. » Déjà les habitants de Bagneux avaient été affranchis par Philippe I" de tout service d'ost et de chevauchée (charte royale de 1105, dans Guérard, Cariai, de N.-D. de Paris, t. I, p. 258).

1. Ordonn., t. VII, p. kkk, charte de Louis le Gros, de 1119 : « de arpentis vero in quibus mansiones suas facerent, decem vel octo denarios tantum redderent. »

2. Ibid. : « si vero aliquam de terris circumstantibus plantare vcllent et plantarent, denarios sex pro arpente in censu exsolverent. »

3. Ibid. : « si vero eas ad messem colère vellent, vel ibi seminarent, decimam vel campipartem inde darent. »

4. Ibid. : a neque ipsi in cxpeditionem vel in equitatum, nisi per communitatem, scilicet si omnes communiter ire juberentur, irent. »

5. Le même privilège avait été concédé par Louis le Gros aux hôtes du Marché- Neuf d'Étampes et de la Forêl-le-Roi {Ordonn., t. VIII, p. 34).

6. C'est ce que prouve indirectement la charte de 1153, déjà citée, où Louis VII affranchit un hôte de l'abbaye de Saint- Victor et sa famille. Nul des officiers royaux ne pourra mettre la main sur la personne et les biens de cet homme et de ses héritiers, tant qu'ils voudront se soumettre à la justice des chanoines d'Étampes. Enfin leur terre sera exempte de l'ost, taille, tonlieu, rouage et tous autres droits ; elle aura sa mine, son muid et son setier. Le roi ni ses officiers n'y retiennent rien et transfèrent tous leurs droits et justice à l'abbaye de Saint- Victor. Or le roi dit formellement que cet homme était l'hôte de Saint- Victor : « Hic Joannes hospes est canonicorum. »

tin-des-Champs 1 ; le gîte et la procuration sur des hôtes du prieuré de Liancourt, c'est-à-dire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres-. Ici, comme en toutes choses, les ressources propres du gouvernement royal se doublaient de celles que lui procuraient les territoires ecclésiastiques soumis à sa domination.

L'hostise établie dans des proportions considérables^ donnait Les viUes neuves. naissance à ces nouveaux centres de population et de richesse qu'on appelait villes neuves ou villes franches ^. De même qu'on attribuait jadis à Louis le Gros l'initiative du mouvement communal, de même on a prétendu que les villes neuves du XII® siècle étaient le résultat de la politique raisonnée de Louis YI et de Louis VII ^. Les deux opinions sont également inadmissibles. L'apparition des villes neuves, sauvetés et bastides est un fait général et spontané, commun à la France entière, et dont l'origine remonte à une époque plus reculée qu'on ne le croit ordinairement. Ce sont les grandes abbayes qui, dès le xi" siècle, ont ouvert pour la première fois des asiles et y ont attiré, par l'appât de privilèges importants et

1. Louis YII renonçant en 1143 à toute coutume sur l'église de Notre-Damede Janville, dépendance du prieuré de Saint-Martin-des-Champs , se réserve cependant la redevance qu'il prélevait sur les hôtes de l'église, le jour du marché de Janville (Tardif, Mon. Iiistor., n" 467).

2. Voir plus haut, t. I, p. 116, note 1 : a retento herbergagio nostro super rusticos villae et quoscunque sive ecclesise sive militum hospites. » On voit par ces derniers mots que l'autorité du roi s'étendait jusque sur les hôtes des nobles de Liancourt. Cf. la lettre où Louis Vil mande à un prévôt de mettre un terme aux excès que les gens de Fontaines, hôtes des moines de Saint-Martin de Tours et hommes du roi, commettaient dans le bois appartenant aux religieux [Histor. de Fr., t. XVI, p. 169).

3. Charte royale de 1169 relative à Villeneuve-d'Etampcs [Ordonn., t. VII, p. 684) : « terram... dedimus ad hospitandum — unusquisque hospitum ; » charte de 1177 relative à Villeneuve près Compiègne [ibid., p. 697) : « villam novam hospitari et inhabitari conccssimus. »

4. Voir la note précédente. La charte royale de 1163 relative à Villcneuvc-cn- Sénonais [Ordonn., t. VII, p. 57) porte : « ad faciendum inibi novam villam quae Tilla franca régis dicitur. »

5. Ménault, les Villes neuves, dans la Revue moderne, an. 1868, numéro du 25 septembre. Voir sur cet ouvrage sans valeur l'article de L. Courajod dans la Bibl. de l'Ec. des Charles, an. 18G9, p. 227 et 228.

de terrains à mettre en culture, une quantité considérable de nomades, de serfs et de colons ^ La sécurité relative dont jouissait leur territoire en vertu de l'immunité ecclésiastique leur permettait de peupler ainsi leurs domaines, d'opérer le défrichement de leurs landes et de leurs bois, et d'accroître par là même le chiffre de leur revenu. Les seigneurs imitèrent cet exemple et se mirent à fonder partout des villes neuves. Les rois capétiens suivirent le mouvement, mais l'impulsion originelle ne Amenait pas d'eux.

Louis VIT est le premier souverain qui ait voulu, par système, multiplier ces centres nouveaux et ait recherché, dans les créations de villes neuves, un moyen efficace d'enrichir le domaine en même temps que de nuire à la féodalité. On ne s'expliquerait pas autrement l'affirmation bien connue d'un chroniqueur contemporain assurant que, « par la fondation de certaines villes neuves, Louis le Jeune avait dépouillé nombre d'églises et de nobles de leur propriété en accueillant leurs hommes réfugiés sur ses domaines^. » Ici encore la diplomatique vient ajouter son témoignage à celui de l'histoire. Dans un accord conclu en 1177 avec Joscelin et Gautier de Thouri, le roi de France stipula qu'il ne retiendrait dans ses villes neuves aucun serf ni aucune serve appartenant à ces seigneurs. S'il arrivait que leurs serfs ou leurs serves se fussent retirés dans ses villes neuves ou sur tout autre point de son domaine, les réfugiés seraient restitués à leurs maîtres légitimes d'après la simple attestation de témoins dignes de foi et sans qu'il fût besoin de recourir aux formalités ordinaires de justice, ni au dueP.

1. Voir dans la Bibl. de l'Ecole des Chartes, an. 1881, 5° livraison, l'excellent article de M. Giry sur les villes neuves à propos de l'ouvrage de M. Gurie- Seimbre sur les bastides de la France méridionale.

2. Ilislor. de Fr., t. XII, p. 286 : « Quasdam etiam villas novas aedificavit, per quas plures ecclesias et milites de propriis suis hominibus ad eas confugientibus exheredilasse non est dubium. »

3.. Voir aux Notes et Appendices, n° 11 : « cjuod nequc nos necjue heredes nostri

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 141 Villeneuve-le-Rol en Sénonais^, Villeneuve près Compiègne^, Villeneuve-d'Élampes près de Montfaucon 3 furent les plus célèbres de ces fondations royales. La première fut dotée de toutes les libertés que la charte si populaire de Lorris assurait aux bourgs privilégiés du domaine*. A Villeneuve près Compiègne, les hôtes du roi n'étaient soumis qu'à une redevance de six mines d'avoine, de quatre chapons par maison et d'un quartier de vin par arpent de vigne. Ils jouissaient du droit d'usage et payaient seulement cinq sous d'amende pour un premier délit. A Villeneuve d'Etampes, les habitants, moyennant un cens annuel de cinq sous, étaient exempts de toute taille, tolte, ost et chevauchée. En leur faveur, les amendes de soixante sous étaient réduites à cinq sous et celles de cinq sous h douze deniers, réserve faite des délits supérieurs à soixante sous, pour lesquels le roi devait décider à son gré. La sauvegarde et le mundiuin du souverain garantissaient la sécurité des colons qui venaient peupler ces asiles

aliquem de servis, nec aliquam de ancillis eorum in villis nostris novis nec in tota terra nostra retinebimus. Et si aliquis de servis vel aliqua de ancillis praedictorum Joscelini et Galteri de Thoiriaco et eorum heredura in villas nostras novas aut in terram nostrani secedant, quod fidelibus testibus comprobaverint, sine contradictione et sine bello eis absolute reddetur. »

1. La charte de 1163 relative à Villeneuve-le-Roi a été publiée dans le Rec. des Ordonn., t. VU, p. 57, d'après un vidimus de Charles VI, et dans Quantin, Cartid. f^én. de l'Yonne, t. II, p. 160. On en trouve une copie de 1487, aux Arch. départ, de l'Yonne, H. 1281. Cf., sur l'établissement de celte ville neuve, la lettre de Milon, abbé de Saint-Marien d'Auxerre, à Louis VII [Histor. de Fr., t. XVI, p. 77). En 1175, un accord intervint entre Louis VII et les chevaliers possesseurs de terres à Villeneuve, au sujet des cens et crues de cens (Quantin, Cardil. de l'Yonne, t. II, p. 292).

2. La charte de fondation de Villeneuve près Compiègne fut octroyée , en 1 153 , par la reine mère .Adélaïde (Mabillon, de Re dipl., p. 602). Elle fut confirmée, en 1177, par Louis VII [Ordonn., t. VII, p. 697), d'après un vidimus de 1394.

3. La charte de 1169 par laquelle Louis VII donna en hostise la terre dite la Varenne, près Montfaucon, a été publiée par Fleureau, Antiq. d'Etampes, p. 109, et dans le Rec. des Ordonn., t. VII, p. 684, d'après le reg. JJ. 146 du Trésor des Chartes, n» 342 (vidimus de Charles VI, d'octobre 1394).

4. Charte de 1163 : a Ut autcm villa cresccret in brevi, quia volebamus multos ibi esse habitatores, ipsis concessimus consuetudines Lorriaci et intra villam et extra villam . »

et y bénéficier de franchises aussi étendues que celles dont jouissaient les citoyens des plus vieilles villes de la France capétienne. On conçoit tout ce que gagna l'autorité royale h utiliser et h propager cette institution.

La royauté Pendant que les mainmortables essayaient d'arriver à la

et la population a •'

urbaine classc supéricurc des paysans et des bourgeois affranchis,

avant Louis le Gros.

ceux-ci, par un mouvement non moins général et spontané, se portaient dès le xii® siècle à la conquête des libertés civiles et politiques qui leur avaient manqué jusqu'alors. Ce besoin impérieux d'émancipation et de bien-être coïncidait avec un progrès considérable dans l'ordre matériel : l'agrandissement des villes anciennes, la fondation des centres nouveaux, l'extension du commerce et de l'industrie, le défrichement, dans une proportion insolite, des terres incultes et des forêts. Le développement de la richesse et de la prospérité exigeait l'accroissement de la sécurité et des libertés publiques. La vie municipale, jusqu'alors entravée ou même étouffée par le régime de l'arbitraire seigneurial, prit partout une intensité et une vigueur irrésistibles. Comme toutes les autres puissances, ecclésiastiques et laïques, qui se partageaient le sol et la souveraineté de la France féodale, la royauté capétienne se trouva bientôt en présence d'une force nouvelle avec laquelle elle fut obligée de compter ; qu'elle combattit ou favorisa, suivant les circonstances et l'intérêt du moment, en attendant qu'elle eût l'idée d'en tirer parti et de l'associer à ses destinées.

Jusqu'aux premières années du xii® siècle, les documents qui permettraient d'étudier les relations directes du pouvoir royal avec la population des villes font presque absolument défaut. L'action de la royauté sur la classe bourgeoise ne se manifeste en général que par les concessions accordées aux sujets des évêchés et des abbayes. En renouvelant aux églises leurs anciens titres d'immunité ou en leur octroyant de nouveaux privi-

LA ROYAUTÉ ET LES CLASSES POPULAIRES 143 lèges, les premiers Capétiens contribuaient h soustraire les cités et les bourgs ecclésiastiques aux prétentions des anciens fonctionnaires devenus les chefs indépendants des principautés féodales. Le pouvoir de l'évêque, débarrassé ainsi d'une concurrence gênante, ne s'en trouvait, il est vrai, que plus étendu et plus solide ; mais le gouvernement royal avait plusieurs moyens de maintenir son autorité dans les cités et de la faire respecter par les prélats. N'oublions pas que, grâce à l'exercice du droit de régale, les villes les plus importantes de la France du nord et du centre restaient entre les mains du roi tant que durait la vacance des sièges épiscopaux. L'évêque, une fois élu, était encore obligé de partager avec la couronne la domination temporelle de la cité. La tentative d'un évêque de Noyon pour soustraire la ville à l'autorité du souverain en détruisant la tour royale ne fut suivie d'aucun succès et valut à son auteur la condamnation la plus rigoureuse'. Les rapports de Hugue Capet avec les citoyens de Reims ^ et de Laon 3, qui furent obligés de le recevoir et de lui prêter le serment de fidélité, montrent que la royauté nouvelle entendait conserver dans les cités épiscopales les droits de souveraineté que lui déniaient au même moment la plupart des seigneurs laïques. Quant aux villes du domaine où l'autorité monarchique exerçait une prépondérance incontestée, soit qu'il n'y résidât

1. Voir plus haut, t. I, p. 283, note 1. Cf. Wautei-s, les Libertés communales, 1. 1, p. 211.

2. Richer, 1. IV, ch. xxiv : « Qua die, rex tempcstivus adventans, urbe receptus est... Cives domino destitutos , mira benevolentia solatus est. Qui de fidclitate régi servanda et urbe tuenda interrog-ali, fidem jurant, urbis tuitionem pollicentur. Quibus sacramento astrictis , eisque libertate eligcndi domini qucm Tellent ab rege concessa, rex ab eis dimotus, Parisium devenit. » On entrevoit d'ailleurs par les discours que Richer fait prononcer à Hugue Capet et aux citoyens de Reims, ainsi que par les ménagements que le roi se croit obligé de prendre à leur égard, que la bourgeoisie rémoise formait dès cette époque un corps puissant et respecté.

3. Richer, 1. IV, ch. xlviii : « Naclusque urbem, et regia dignitatc exccjjlus... Illi, ae si qui capti erant, et qui jam in jus alterius cesserant, fidem faciunt et régi sacramento asciscuntur. »

144 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS pas d'évèque, soit que le pouvoir épiscopal n'eût jamais réussi à s'y développer, elles commencèrent, dès le milieu du XI® siècle , h éveiller la sollicitude du gouvernement capétien. En 1057, l'histoire nous montre pour la première fois une cité importante réclamant des garanties efficaces contre les exactions des officiers royaux i. Henri P"" accorde non seulement à l'évèque et au clergé, mais au peuple d'Orléans"'^, la remise des coutumes vexatoires relatives au commerce du vin. D'autre part, il est certain que Philippe P"" dut confirmer, au moment où il acheta Bourges, les privilèges judiciaires et financiers dont jouissait cette grande cité à l'époque du vicomte Harpin^. L'importance croissante de la classe bourgeoise, sous les Capétiens du xi^ siècle, s'était déjà révélée en 1059, lorsque le consentement du peuple fut solennellement requis pour légitimer l'élection du successeur de Henri I" 4.

Les villes Mais c'cst surtout à partir du règne de Louis le Gros qu'il

privilégiées -, i i, i i • ^ ^ ■ 1

ou villes est possible d observer sur tous les points du domaine royal

de bourgeoisie '■

au xip siècle. l'évolutiou régulière de la population urbaine. Les villes privilégiées ou villes de franchise auxquelles manquait l'organisation communale, c'est-à-dire le lien fédératif et les libertés politiques, comprenaient en somme la partie la plus nombreuse de la bourgeoisie domaniale. Le développement pacifique des cités comme Paris, Orléans, Bourges, Étampes, Lorris, n'est pas moins intéressant à connaître que la vie plus ou moins agitée des communes proprement dites. Là, en effet, se produisirent graduellement, sous leur forme normale, les progrès

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