Voir plus haut, t. I, p

de toute nature qui devaient aboutir à l'émancipation civile et économique de limmense majorité des sujets royaux.

Ce qui frappe tout d'abord l'historien, dans l'étude des chartes de bourgeoisie, c'est la diversité de condition qui existait entre ces localités privilégiées. La proportion des libertés obtenues dans l'ordre administratif et judiciaire, en matière d'impôts, de service militaire, de commerce et d'industrie variait presque à l'infini d'un bout à l'antre du territoire. A partir du règne de Louis YI, la préférence marquée des villes pour la charte de Lorris, qui donnait en effet aux bourgeois la plus grande somme de garanties, introduisit un peu d'ordre et d'unité dans les concessions royales, au moins en ce qui concerne l'Orléanais, le Gâtinais et une partie du Berri. Mais c'était la seule partie du domaine, au temps de Louïs Vil, dont l'organisation municipale offrît quelque apparence de réo-ularité '.

Quand on parvient à se dégager de l'impression de confu- Caradères

1 , . , , . . , généraux

sion et d incohérence produite par la variété des coutumes des priviiègcB

accordés

auxquelles ces villes étaient soumises, on distingue, à travers parie pouvoir les dispositions plus ou moins désordonnées des privilèges royaux, deux faits généraux qu'il importe de mettre en lumière. Le premier, c'est que ces concessions de l'autorité capétienne constituaient une amélioration réelle et considérable dans le sort de ceux qui étaient appelés à en bénéficier. Il va de soi qu'on ne doit point en faire exclusivement honneur à la générosité spontanée des rois ni accorder une confiance illimitée aux déclarations contenues dans les préambules des chartes de privilèges. « Nous savons, dit Louis VII en 1159, qu'il convient aux rois et aux princes de témoigner à leurs sujets une certaine humanité en adoucissant leur sort par de sages cou-

1. Voir dans Prou, Les coutumes de Lorris, p. 107 suiv., la liste des localités auxquelles Louis VI et Louis VII ont accordé la charte de Lorris.

II <o

146 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS tûmes'. » Le vrai motif des libertés royales est, en clérinitivc, l'intérêt bien entendu. « Il faut, dit le même roi en 1175, au sujet de la ville de Dun-le-Roi, que nos hommes désirent rester plus volontiers sous notre domination et puissent y vivre avec plus de sécurité 2. » Mais combien de fois l'argent donné au roi par la communauté a-t-il été la raison détei'minante de la concession du privilège ^ !

Le second point commun à toutes ces chartes, c'est qu'elles étaient en grande partie dirigées contre l'autorité prévôtale, devenue aussi accablante pour la population que dangereuse pour la royauté. Nous avons insisté ailleurs sur ce fait en montrant que les fonctionnaires des villages et des villes formaient une sorte de féodalité, dont il importait de réprimer les excès si l'on voulait assurer la prospérité des centres marchands et la libre action du souverain. On a vu comment les rois, au XII® siècle, ont défini et limité les pouvoirs des prévôts et des autres ag-ents, réglé leurs attributions et subordonné leur entrée en fonctions à la prestation du serment par lequel ces fonctionnaires s'engageaient à respecter la constitution municipale ^.

1. Ordonn., t. XI, p. 204, acte de Louis VII relatif au village du Moulinet près d'Orléans : « NoTÏmus congruere regibus et principibus esse décorum ut crga subjeclos retineant quandam humanitatem et benignarum consuetudinum blandimentis ipsos confoveant. » Dans son article intitulé : De la condition des hommes libres dans l'Orléanais au XII" siècle (Mém. de la Soc. archéol. de l'Orléanais, t. XIV, p. 201 et 202), M. de Mauldc attache évidemment une importance excessive au préambule que nous citons.

2. Ibid., p. 208 : « Regiam decet clementiam subjectorum molestiis et gravaminibus misericorditer occurrere, ut sub nostro dominio commorari libentius appetant et vivere valeant tutiores. »

3. Nous en avons au moins la preuve en ce qui concerne le bourg de Chàteauneuf-de-Tours. Louis VII consentit en 1141 à supprimer tous les offices de taverniers, à l'exception d'un seul ; mais cette concession coûta aux bourgeois une somme de cinq cents marcs d'argent qu'ils durent payer au roi et une somme de deux cents livres dont bénéficia le trésorier de Saint-Martin de Tours. Le diplôme de 1143 par lequel le même roi promettait aux bourgeois de ne jamais lever d'impôts sur eux et de ne point les poursuivre pour usure rapporta trente mille livres au trésor royal. Sur ces deux chartes, voir Giry, les Etablissements de Rouen, t. I, p. 188-190.