‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180)Chapitre 55 sur 172 · Charte d'Orléans de 1178, art. 6 et · texte numérisé non relu

Charte d'Orléans de 1178, art. 6 et

7. Par acte de 11G2, Louis VJI, réglant la condition et les privilèges des boulangers de Pontoise, défendit qu'aucun meunier ni foulon fit du pain pour la vente s'il n'était de droit boulanger et ne savait faire de sa main pain blanc et pain bis. Chaque boulanger devait donner annuellement au roi un muid de bon vin rendu en son cellier. Quiconque voulait entrer dans la corporation était tenu de faire boire ses confrères et de donner à chacun d'eux un gâteau d'une obole. Le tout, sauf les droits de la prévôté de Pontoise et ceux d'Anscoul de Senotz (Arch. Nat., JJ. 7, 8, fol. 23 et 57; extrait dans Baluze, t. LIV, fol. 15, d'après JJ. 7).

8. Une charte de Louis VII, de 1170, défend aux tanneurs de Senlis d'aller faire briser leur tan ailleurs qu'au moulin royal. Les tanneurs ne payeront du reste

diplômes de Louis VIL Mais Paris, le seul grand centre du domaine pour lequel nous ne possédions pas de charte de libertés ou de réformation de coutumes, paraît avoir été à cet égard, de la part des souverains, l'objet d'une sollicitude particulière. Si du moins l'on en juge par les rares documents qui subsistent, les corporations de marchands ou d'aitisans occupaient dans la capitale une place plus importante que partout ailleurs.

C'est l'antique association des marcliands de Veau, peut-être p^Hs

"^ '■ sous les premiers

successeurs directs des nautœ parisienses de l'époque sallo- , Capétiens

' 1 J. O Les marchands

romaine, qui est signalée la première dans les diplômes royaux. de i eau. En 1121, Louis le Gros lui cède le droit qu'il percevait sur chaque bateau de vin arrivant à Paris '. Ce don fut ratifié en 1170 par Louis VIL

La corporation possédait dès lors le monopole de la navigation de la Seine depuis le pont de Mantes jusqu'aux ponts de Paris. Toute infraction à ce monopole entraînait la saisie des marchandises au profit du roi et des marchands réunis. Cependant la royauté avait compris que l'observation rigoureuse d'un droit aussi exclusif était peu favorable aux intérêts du haut commerce. Il fut donc stipulé que les associés des marchands parisiens seraient autorisés à jouir du même privilège, et que la corporation des marchands de l'eau de Rouen aurait la permission d'amener ses bateaux vides jusqu'au Pecq, de les y charger et de les ramener en Normandie. La corporation parisienne était même privilégiée au point de vue judiciaire. Le gouvernement capétien reconnaissait aux marchands de l'eau le droit de juger leurs serviteurs, sauf dans les cas de flagrant délit, réservés à la justice royale 2.

que douze deniers par chaque muid de tan brisé et seront exempts de toute autre charge (Bibl Xat., coll. Decamps sur Louis VII, t. IV, fol. 92).

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