Bouillart, p

dénouement de cet épisode montre aussi qu'au déclin du xi" siècle le principe de l'inamovibilité l'emportait définitivement. La persévérance des seigneurs finissait par avoir gain de cause sur les efforts réitérés du souverain. Ce qui se passait dans ce coin de la Bric devait se reproduire sans doute ailleurs sur bien d'autres points de la France capétienne. De quel jour serait éclairé le développement si mal connu du mouvement féodal dans ses rapports avec le pouvoir monarchique, si le moyen âge nous eût conservé un grand nombre de chartes royales comme celle où Philippe P"" a retracé lui-même l'histoire d'un simple village de l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés !

Lorsque s'ouvre le xii^ siècle, l'évolution féodale est à son L'hérédité wo(i.-.ie

au xil" siècle.

terme. Le principe de l'hérédité des fiefs est devenu une loi dont les rois ne contesteront plus, au moins directement, l'application. S'ils agrandissent leur domaine, ce sera par les achats et les échanges, par la libre cession d'un feudataire qui aura besoin de leur aide ou de leur neutralité^, par des

1. Voir la lettre écrite par Louis VII à l'abbé de Chaalis pour lui annoncer qu'Adam de Yilleron, son chevalier, partant pour la Terre Sainte, lui a donné la terre qu'il possédait sous sa mouvance à Louvres, dans le cas où il viendrait à mourir sans héritier pendant ce voyage, mais à la condition que son père en jouirait pendant sa vie (Bibl. Nat., Gaignières, t. CCIV, fol. 270 v"). Il faut en conclure que la déshérence ne suffisait plus à autoriser la revendication royale, puisque la donation formelle du feudataire était jugée nécessaire. Cf. les lettres de Louis VII relatives à la succession de Dreu de Mouchi et d'Albert d'Avon [Histor. de Fr., t. XV, p. 500) : « Super Drogone de Munci qui mortuus est, similiter vobis mandamus quatinus liereditalem suam tanquani nostram propriam, ad nostram siquidem utilitatera, servari faciatis ; » et p. 501 : « Dilectioni vestrse notum fieri volumus Albcrtum Dalvolt, nostrum siquidem farailiarem, in Christi nostroque servitio morluum esse. Sed quoniam Hugonem ejus filium certa quorumdam relatione didicimus fuisse mortuum, ob hoc vobis ut amicis nostris mandare curavimus quatinus turrim de Andresel, quam prœfatus Albertus, nobis siquidem consentientibus, Grmaverat, juxta nostrae voluntatis mandatum usque ad reditum nostrum servari faciatis. » L'abbé Decamps (Bibl. Nat., cartul. de Louis VII, t. IV, fol. 36) infère de ces deux lettres « que les fiefs n'étaient point héréditaires et que la succession aux fiefs dépendait seulement du roi ». Mais de ce que Louis VII ordonnait à Suger de saisir les biens ou le château d'un vassal défunt, il ne s'ensuit pas forcément qu'il entendît les réunir à

mariages', rarement par la confiscation"^, moins souvent encore par les déshérences. La royauté, sous Louis le Gros et Louis le Jeune, n'a plus conservé de ses anciens pouvoirs sur les bénéfices que le droit d'investiture ^ et le droit de

son domaine. D'après nous, il voulait simplement que le pouvoir royal en fût le détenteur jusqu'au moment où l'investiture pût être donnée aux héritiers (collatéraux et plus ou moins éloignés) des feudataires défunts. C'est ce qu'impliquent les mots iisqiie ad reditum nostrum de la dernière lettre, qui autrement n'auraient pas de sens.

1. Il n'est pas besoin de démontrer que l'annexion du duché d'Aquitaine au royaume de France en 1137 n'eut lieu que par le seul fait du mariage de l'héritière, Aliéner, avec Louis le Jeune. La succession en ligne féminine est régulièrement établie à cette époque, et l'on ne voit pas qu'en 1152, lorsque le divorce prononcé à Beaugenci eut permis à la duchesse d'épouser Henri d'Anjou, Louis YII ait trouvé d'autre raison de désapprouver cette transmission du fief aquitain que le grief du suzerain non consulté pour le mariage de l'héritière d'un fief placé sous sa mouvance.

2. Louis YI et Louis VII ont exercé le droit de confiscation, mais presque toujours seulement à l'égard des petits vassaux de la région domaniale. Les faits de ce genre les plus saillants sont : 1° l'acte par lequel Louis le Gros enleva, en 1116, le comté d'.\miens à la maison de Gouci pour le restituer à la maison de Vermandois, sur laquelle la première l'avait usurpé (Suger, Œurr. co/npL, édit. Lecoy de la Marche, p. 96) : « tam ipsum Thomam quam suos dominio ejusdem civitatis perpetualiter exheredavit ; » 2° la confiscation du comté de Chalon par Louis VII, en 1166. Ce roi, après l'avoir conquis, en donna la moitié au duc de Bourgogne et l'autre moitié au comte de Nevers. Mais il ne tarda pas à rendre le tout au comte de Ghâlon, aussitôt que celui-ci fut venu à Vézelai l'assurer de sa soumission [Hisior. de Fr., t. XII, p. 131 et 341, 342). On voit que, dans ces deux cas, la royauté ne fit que transférer le fief confisqué à une autre maison seigneuriale. La confiscation n'avait lieu au profit du domaine royal que lorsqu'il s'agissait des fiefs de minime importance. Ce n'est qu'au xi" siècle, lorsque la puissance royale se fut considérablement accrue sous Philippe-Auguste, qu'on vit de grands fiefs faire par ce moyen retour à la couronne. Encore dans le cas de Jean sans Terre s'agissait-il d'un feudataire qui était en même temps souverain étranger et ennemi national.

3. Il est clair qu'à cette époque l'investiture royale n'est plus qu'une formalité jugée même souvent peu nécessaire, malgré les expressions pompeuses que Suger met dans la bouche du héraut qui, en 1109, défie le duc de Normandie de la part du roi de France (édit. Lecoy de la Marche, p. 58 : « Cum gcnerosa domini res;is Francorum liberalilate, ducatum Normanniae tanquam proprium feodum ab ejusdem munifica dextra nostra. » En 1112, un palatin, Henri le Lorrain, demande à Louis le Gros la confirmation de ses bénéfices en des termes qui s'appliqueraient mieux à la royauté de l'ère précédente (Bibl. Nat., coll. Morcau, Ch. et Dipl., t. XLVI, fol. 135) : « Henricus videlicet Lotheringus adiit pr:esentiam nostram obsecrans ut beneficiorum suorum possessioncs, quas a paire nostro domino Philippo tenuerat, ipsi et omnibus heredibus cjus pcr successioncs hereditario jure concederemus. » Ces bénéfices étaient situés à Aubervilliers, à Triel et à Poissi. Mais il s'agit d'un roturier enrichi, qui devait tout à la royauté et avait tout à craindre de la jalousie des courtisans,

garde '. Encore ne laissc-t-on pas toujours, s'il s'agit des grands fiefs et surtout des fiefs éloignés, l'occasion d'exercer ces prérogatives. Les hauts feudataires qui peuvent échapper à l'action du pouvoir capétien ne demandent pas à être investis et souvent même refusent de se soumettre à cette formalité quand on veut la leur imposer. Chaque principauté seigneuriale tend de plus en plus à devenir un État souverain et indépendant, fermé à toute influence extérieure, mais surtout à l'action du

dans l'alTaire

de la succession

de Flandre.

Non seulement la couronne n'a plus rien h recouvrer dans intervention

de Louis le Gros

les successions féodales, mais on lui conteste même, au cas où il y aurait incertitude pour le choix du titulaire du fief, le droit de mettre en avant un candidat et, à plus forte raison, de chercher à l'imposer aux vassaux. L'affaire de la succession de Flandre, en 1128, mérite à cet égard l'attention spéciale de l'historien. On y voit le principe féodal poussé h ses conséquences extrêmes, et l'autorité monarchique combattue jusque dans ses dernières revendications.

Louis le Gros, appelé en Flandre pour venger le meurtre de Charles le Bon, avait profité de sa situation et des liens de parenté qui unissaient ses prédécesseurs à la maison flamande pour faire transmettre la dignité comtale à son protégé Guillaume Cliton, aux dépens de Thierri d'Alsace, neveu du comte assassiné. Il s'en fallait que le roi de France eût agi

1. La royauté de cette période ne pouvait guère exercer ce droit qu'à Tégard ■de la vassalité domaniale. Le fait le plus intéressant que l'histoire nous révèle à ce sujet concerne le comté de Dammartin, dont Louis VII fut mis en possession en 1162. Voir : 1" Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. LXXI, fol. 174, charte d'Aubri le Jeune, comte de Dammartin : « die qua de manu praedicti régis Francorum Ludovici investituram consulatus Dammartini suscepi ; » 2° l'acte royal de 117G octroyé à l'Hôlel-Dieu de Paris (Brièle, Arch. de iHôtel-Dieu, p. 4, n" 8). Louis VIT y atteste qu'à l'époque où le château de Dammartin était en sa posser, sion, il a donné à l'Hôtel-Dieu de Paris une grange située entre Mitri et llori. Le nouveau comte de Dammartin, Aubri, étant rentré en possession du château et de la grange, le roi, avec le consentement de son fils Philippe, dédommage l'Hôlel-Dieu en lui cédant la grange de Cognepuit.

comme auraient pu le faire ses prédécesseurs de l'époque carolingienne, en retirant le fief et en le conférant de sa propre autorité à un autre vassal. La royauté était maintenant obligée d'avoir égard à l'opinion des vassaux de la province et à celle de la population urbaine, classe qui n'existait pas politiquement deux siècles plus tôt, et dont les prétentions venaient encore ajouter aux difficultés d'une situation déjà fort complexe*. Guillaume avait été élu dans une assemblée de seigneurs du Nord, vassaux du comte de Flandre, et ce choix avait été ratifié par les grandes cités flamandes. Mais Thierri d'Alsace conservait ses partisans, qui le considéraient comme l'héritier légitime du fief-, et dont l'opinion finit par prévaloir. Les gens de Flandre trouvèrent que le roi de France avait outrepassé ses droits. « Rien dans l'élection, ni dans l'élévation du comte de Flandre, dirent-ils, ne regarde le roi de France. Lorsque le comte meurt sans héritier ou avec un héritier, les pairs et les bourgeois du pays ont le pouvoir d'élire et d'élever le plus proche héritier du comté et dans le comté même. Quant à ce que le comte doit au roi de service militaire pour les terres qu'il tient de lui en fief, son successeur rendra pour le même fief les mêmes services. Le comte de Flandre ne doit rien de plus au roi de France et le roi n a aucun droit de disposer, par son autorité, du pouvoir de nous gouverner^. » La royauté recevait ainsi une véritable leçon de droit féodal. Les Flamands étaient logiques en déniant au roi de France le droit de s'immiscer, sous une forme quelconque, dans la trans-

1. Warnkrenig, Instit. de Flandre, éd. Gheldolf, t. I, p. 179 et suiv.

2. Pertz, Script., t. XXV, p. 795 : « Patet igitur ex praemissis, quod Guillelmus iste Normannus vere cornes Flandriae non fuit, nec unquam Flandriam totam, ymmo nec partem, pacifiée possedit : nam eo propinquior et verus hères et semper restitit. » Voir ce que dit à ce sujet Warnkœnig, p. 179, 180 et 187, note 3.

3. Galbert, Vita Caroli Boni, dans les Bolland., Acta Sanct., martii, t. I, p. 213, c. 2. Cf. Wauters, Les libertés communales, t. II, p. 448, et, pour tout l'épisode, p. 424-454 ; Luchaire, Louis VI le Gros, Introd., p. xcv-cii.

mission des grandes seigneuries. Mais la léodalitc n'en était pas venue là du premier coup. On n'aurait pu tenir un pareil langage à lingue Capct ni aux deux souverains qui régnèrent après lui. Ajoutons que les Capétiens, même au xii" siècle, n'acceptèrent jamais une théorie aussi radicale. Ils ne s'y conformèrent en lait que lorsqu'il leur fut impossible d'agir autrement.

En même temps que s'accomplissait le mouvement progrès- La bii-rarcine

léodale.

sif qui devait supprimer dans les grands fiefs devenus héréditaires toute ingérence de l'autorité souveraine, la hiérarchie féodale étant définitivement constituée, achevait de rendre la royauté étrangère aux possesseurs des petites seigneuries. Mais ici encore on peut constater que le droit monarchique n'a pas reculé sans résistance devant les empiétements du droit féodal. Trois faits s'imposent à notre observation : 1° au début du xi^ siècle, la médiatisation des arrière-vassaux, quoique déjà fort avancée, laisse encore subsister quelque trace de l'ancien pouvoir exercé par les rois sur tous les possesseurs de bénéfices; 2" cette médiatisation n'a jamais été, en ce qui touche la royauté, aussi rigoureuse et aussi complète qu'on pourrait se l'imaginer d'après l'opinion de Pardessus et des juristes qui l'ont suivi ; S'^ il est hors de doute qu'à toutes les époques du moyen âge le gouvernement capétien a porté les atteintes les plus graves au principe de la hiérarchie.

Les prédécesseurs immédiats de Hu^-ue Capet ont cherché à Le» tmis premiers

o L Capétiens

retarder le moment où le pouvoir central cesserait d'être en . ''"•'^ relation avec les vassaux des grands fiefs. Louis d'Outremer, accordant en 943 l'investiture du duché de Normandie à Richard P*", eut soin de se faire prêter serment par les principaux seigneurs qui avaient accompagné le jeune duc à sa cour'. Malgré les efforts des derniers Carolingiens, l'idée que

1. Richer, liv. II, ch. xxxiv, éd. Waitz, p. 57 : « Potîores quoque qui cum adolescentulo accesserant per manus et sacramentum régis fiunt. Multaqne régis liberalilate jocundati, recedunt Rodomum. »

aiTiere-vassaux.

les petits bénéficiers ne devaient la fidélité et le service militaire qu'au propriétaire du duché où ils se trouvaient placés s'enracinait de plus en plus dans les esprits. Mais il n'est pas nécessaire de supposer que l'avènement du premier Capétien lui ait donné une force nouvelle. Ce mouvement, contre lequel rien ne pouvait prévaloir, continua à se produire, après la révolution dynastique de 987, avec la rapidité depuis longtemps acquise et sans que la nouvelle maison royale, cela va de soi, eût rien fait pour l'accélérer. Ce serait d'ailleurs une erreur de croire que le principe féodal avait reçu toute son application sur ce point, lorsque le pouvoir monarchique passa entre les mains des ducs des Francs. L'évolution n'était pas plus terminée alors dans le sens hiérarchique que dans le sens héréditaire. Il sera possible de le prouver en montrant que les trois premiers souverains du xi® siècle ont eu plus d'action sur les arrière-vassaux que ceux qui leur ont succédé.

Lorsque Hugue Capet vint reprendre Melun au comte de Blois, Eude P"", la garnison, qui avait vaillamment défendu le château contre le roi fut amenée devant lui et obtint de pouvoir librement se retirer. Au lieu de la traiter comme coupable d'atteinte à la majesté royale, on la considéra comme ayant rempli ses devoirs de fidélité envers le comte i. Un historien ^ en conclut que le premier Capétien reconnaissait ici haute ment les principes de la féodalité. Mais la conséquence n'est peut-être pas très légitime. D'après le texte même du chroniqueur, le roi ne parut pas spontanément disposé à gracier les défenseurs de Melun, il ne le fit que sur la demande expresse des personnes de son entourage. De plus, et c'est là le point important h noter, il ne laissa partir les prisonniers qu'après

1. Richcr, liv. IV, chap. lxxvii, éd. Waitz, p. 165 : « A quibus castrcnsos cnpti et victi, mox régi oblati sunt. Pro quibus coram regc ab amicis oratione habita, facta régi fide dimissi sunt, cum non tantum rei majestatis rcgiae, quantum sui domini fidèles dicendi essent. »