Giry, les Elablissemeitts de Rouen, t. I, p

contre les nobles et les prélats. L'alliance achève de se conclure avec Philippe-Auguste, sous lequel la commune devient une des forces vives de la monarchie. Mais cette alliance est, en effet, de peu de durée, et la cité libre, pénétrée de l'esprit féodal et aristocratique, deviendra bientôt, comme toute autre seigiienrie, la proie des officiers royaux.

Telles sont les réflexions que suggère, au point de vue de l'histoire de la monarchie, l'étude des événements extérieurs qui signalèrent la fondation et le développement primitif des plus anciennes communes. Il reste à demander aux chartes communales elles-mêmes les renseignements qu'elles peuvent donner sur les rapports du gouvernement capétien avec les bourgeois émancipés^.

Chartes Lcs actcs rovaux de cette catégorie ne sont pas des statuts

communales

octroyées coustltutifs dcstiués à faire connaître l'oroanisation adminis-

de 1108 à 1180. ^

Leur caractère, tratïvc ct polïtiquc dcs villcs érlgécs en communes. Il faut y voir, avant tout, des concessions de l'autorité souveraine réglant un certain nombre de points litigieux, omettant, en général, tout ce qui n'est pas sujet à contestation ou tout ce que des contrats antérieurs ont établi d'une manière définitive, et visant principalement à mettre en lumière (ce qui tenait le plus à cœur aux bourgeois) les restrictions apportées au droit seigneurial en matière de justice et d'impôt. Cette définition suffit à expliquer pourquoi les chartes communales paraissent si incomplètes et comment le législateur ne nous donne précisément pas les détails qui offriraient pour nous le plus d'intérêt. Ce n'est qu'en passant, et comme par hasard, que les chartes émanées de Louis le Gros et de Louis le Jeune men-

1. Nous croyons rester fidèle à la méthode que nous nous sommes imposée en n'utilisant, pour les lignes qui vont suivre, que les chartes positivement octroyées par Louis le Gros ou par Louis le Jeune. On a remarqué depuis longtemps que les confirmations de Philippe-Auguste ne reproduisaient pas toujours avec exactitude le texte des actes émanés des rois précédents.

tionnoiit les magistratures municipales et les privilèges politiques des habitants confédérés. On y trouve même fort peu de dispositions relatives aux devoirs de la commune envers l'autorité royale. Au contraire, les précautions prises pour assurer le maintien du lien communal, déterminer le pouvoir judiciaire des magistrats, fixer le taux des contributions auxquelles la commune reste soumise, garantir la sécurité des associés contre les ennemis extérieurs et intérieurs, sont l'objet des plus longues et des plus minutieuses prescriptions.

En concédant la commune, c'est-à-dire en permettant aux Établissement

. , i> i> ■ du lien communal.

habitants de se confédérer', le roi réserve d ordinaire son Étendue

de la commune,

propre droit, fondé sur la fidélité qui lui est due-^, en même temps que le droit des églises et des nobles-^. Ces réserves ont sans doute pour but de laisser au gouvernement royal la possibilité de revenir sur la concession qu'il a faite. En ellesmêmes, elles sont de peu d'utilité, l'établissement de la commune devant toujours, dans une certaine mesure, diminuer les droits seigneuriaux. Le roi s'engage, d'ailleurs, à l'égard des bourgeois, en jurant solennellement la commune, comme les bourgeois la jurent entre eux^. Le lien ainsi établi s'étend à

1. Charte de Scnlis, de 117.3 : « communiam fieri concessimus ; » — de Compiègne, 1153 : « burgensibus villae concessimus communiam; » — de Mantes, 1150 : « communitatem... Ludovicus statuit, » etc.

2. Charte de Mantes : « salva fidelitate sua et successorum suorum; » — de Beauvais, 1144 : u salva fidelitate nostra ; » — de Laon, 1128 : « salve nostro... jure; — « dcSenlis : « salva fidelitate nostra. »

3. Charte de Laon : « salvo... episcopali jure et ecclesiastico, necdum et procerum qui intra termines pacis distincta sua et légitima jura habent; » — de Mantes : « salvis omnibus consuetudinibus. » Voir l'article 17 de la charte de Laon, où il est dit que le châtelain conservera les coutumes qu'il prouvera, devant l'évêque, avoir été possédées par ses prédécesseurs. Au moyen âge, les chartes stipulent toujours le maintien des droits acquis, même lorsqu'il s'agit de les supprimer en partie.

4. Charte de Compiègne : « In palatio autem Corapcndii, ex praecepto nosfro, Guido buticularius, Tricus Gaseranni (lisez : Terricus Galcranni), Ansellus de Insula... juraverunt communiam, et postea homines Compcndii inter se et sibi juravcrunt in hune modum. »

188 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS un plus ou moins grand nombre de personnes, suivant les circonstances et les localités. Ici, l'association ne comprend d'abord que les hommes du roi : des conventions partielles y font entrer ensuite peu à peu les sujets des autres seigneurs K Là, au contraire, tous les habitants domiciliés dans l'enceinte du mur de la ville, et quelquefois ceux qui demeurent hors de cette enceinte^, sont de droit membres de la commune et même ont le devoir d'en faire partie, sous peine d'encourir les rigueurs de la justice municipale 3. Dans ce dernier cas, la commune a un caractère essentiellement territorial, et l'autorité qui l'établit l'impose, comme un fait contre lequel on ne peut rien, à toutes les dominations seigneuriales de la cité.

En général, les chartes royales ne font pas de distinction entre les diverses catégories d'habitants. Quand il s'agit d'une ville, les personnes des trois ordres, clercs, chevaliers et bourgeois jurent la confédération communale'*, mais les membres privilégiés n'y entrent pas à proprement parler. Quelques exceptions sont parfois formulées, si elles sont jugées nécessaires à la sécurité du principal seigneur. Ainsi la charte de