C'est ce qui eut lieu à Senlis
2. Charte de Senlis : « tam in suburbio quam in ipsa civitate juraverunt ; » — de Compiègne : « et omnes intra firniitatem, sive extra, in burgo manentcs, quantumcumque creverit... in villa eodem esse sacramcnto praecepimus » (cf. l'article 19 de la même charte : « ut universi homines infra murum villae et extra commorantes, in cujuscumque terra commorentur, communionem jurent »); — de Mantes : « cujuscumque sint homines. » De même l'article 1'' de la charte de Beauvais oblige tous les hommes domiciliés dans l'enceinte des murs de la ville et dans les faubourgs, de quelque seigneur que relève le terrain où ils habitent, à prêter serment à la commune.
3. Charte de Compiègne : « qui vero jurare nolucrit, illi, qui juravcrunt, de domo ipsius et de pecunia justitiam facient. »
4. Chartes de Mantes : « communi consilio tam niilituni quam burgcnsium. » La commune de Noyon fut également établie « par le conseil et dans une assemblée des clercs, chevaliers et bourgeois ». Cf. l'article 2 de la paix de Laon, qui règle le sort de celui qui aurait fait injure « à quelque clerc, chevalier ou marchand », et l'article 10 : « exccptis familiis ecclesiarum vel procerum qui de pace siint; » de même pour la commune de Corbie : « ad petitionem elericorum, militum, burgensium corbiensium communiam ab eis tenendam, in qua ipsi se confederari tenentur. » Sur la situation des clercs et des nobles dans les villes libres, voir Les communes françaises à l'épojue des Capétiens directs, p. 65.
LA ROYAUÏK Kï LES CLASSES POPULAIRES 189
Saint-Riquier exclut tU; la commune le comte de Ponthieii et refuse à tout prince possédant château le droit de faire partie de l'association, sauf le consentement du roi et celui de l'abbé '. Elle stipule encore la nécessité de ce double consentement pour (|u"un châtelain puisse devenir maire, et même, dans ce cas, l'abbé est autorise à lui enlever la mairie aussitôt cpic bon lui semblera.
C'est également en vue de protég-er le droit seigneurial que le législateur interdit d'ordinaire l'entrée de la commune non seulement aux serfs, mais aux paysans libres des feudataires laïques et ecclésiastiques, à moins que ceux-ci n'y consentent de leur plein gré-. Certains historiens, exagérant singulièrement le caractère libéral de la concession, s'imaginent à tort qu'elle équivalait, partout et dans tous les cas, à un affranchissement complet^. Cela est vrai de certaines communes, par exemple, de celle du Laonnais, qui semble avoir été composée exclusivement des serfs et des hôtes de quinze villages appartenant à l'évèque de Laon*. Mais les faits de cette nature sont exceptionnels. Des textes formels établissent que le serf ne pouvait faire partie d'une commune sans avoir été affranchi^.
1. Cf. la disposition analogue de la charte de Compiègne : « exceptis militibus Droconis de Petrafonte et hominibus suis capitalibus. »
2. Charte de Laon : « Praeterea nullus extraneus, de capitc ccnsis ecclesiarum vel railitum civitatis, in banc pacis institutionem, nisi annucntc domino suo, recipietur : quod si, per ignorantiam, absque domini voluntate, aliquis reccptus fuerit, infra quindecim dies sine forisfacto cum tota substantia salvus abirc quo Toluerit, permittetur. » Cf. la disposition de la charte de Saint-Riquier d'après laquelle, si quelque paysan libre ou hôte veut entrer dans la commune, il devra rendre à son seigneur ce qui est de son droit et quitter sa terre. Il fut également convenu à Saint-Riquier que les serviteurs et les hôtes de l'abbaye n'entreraient jamais dans la commune sans le consentement de l'abbé. La plupart des démêlts survenus entre les communes et leurs seigneurs, et qui nécessitèrent l'intervention royale, avaient pour cause principale la tendance des bourgeois à englober dans l'association les sujets seigneuriaux qui habitaient la ville ou les alentour^-. Voir plus haut, p. 177-179 et les notes.
3. Voir, plus haut, l'opinion citée de M. Wauters, p. 169, note 1.
4. Anon. Laudun., dans les I/isi. de l'r., t. XIII, p. 682 : « et ut ccdusia; sux misereretur, comniuniam servorum suorum delendo, modis omnibus cxoravit (l'évèque de Laon). » Cf. Malton, p. 298.
