Voir plus haut, p

D'autre part, il est hors de doute que si la mainmorte est généralement supprimée dans la commune* et si la taille arbitraire n'y subsiste plus^, le clievage continue toujours à être payé par les capîte censi ou capitales à leurs seigneurs respectifs 3. On voit même cpie les gens de commune sont encore obligés de demander à l'autorité seigneuriale la permission de se marier, soit dans la famille d'un noble ou d'une église associée, soit dans celle d'un seigneur étranofer à l'association* . L'organisation de la commune, à l'époque que nous étudions, n'a donc point été si démocratique qu'on se l'imagine. C'est ce qu'indique, d'ailleurs, la clause qui obligeait le juré à posséder sur le territoire communal un immeuble ou une fortune mobilière suffisante pour que la justice pût avoir prise sur lui, en cas de délit.

1. Charte de Laon : « Mortuas autem manus omnino excludimus. » Le mot omnino semble indiquer que l'abolition de la mainmorte n'avait été que partielle, lors de la concession primitive. Dans tous les cas, le fait même de l'insertion de cette clause prouve qu'il y avait eu contestation à ce sujet. Quand il fut question de créer une commune à Gompiègne , Louis VII fit procéder à une enquête auprès des habitants de Beauvais pour savoir si le droit de mainmorte avait subsisté dans cette ville après la constitution de la commune. Les gens de Beauvais répondirent négativement : « A nobis interrogati dixerunt quod ex que communiam juraverunt, nunquam manum mortuam Belvaco dari viderunt, et de hoc, ante nos, si opus esset, juraturos. »

2. L'article 18 de la charte de Laon réduit et fixe à quatre deniers la taille coutumière que l'autorité seigneuriale percevait sur les taillables à des époques déterminées de l'année. La perception de toute autre taille est interdite, au moins dans les limites de la commune. Cf. l'article 1" de la charte de Mantes : « ut omnes qui in eadem permanebunt communitate, ab omni talliata, injusta captione, creditione, et ab omni irrationabili exactione, cujuscumque sint homines, liberi et immunes jure perpétue permaneant. » A Saint-Riquier, il fut convenu que l'abbé continuerait à percevoir la taille pour l'armée du roi.

3. Charte de Gompiègne : « Capitales homines censum debitum dominis suis persolvent, et si die constituto non reddiderint, quinque solides emandabunt ; » — de Laon : « Statuimus etiam ut homines capite censi dominis suis censum capitis sui tantum persolvant; quem si statuto tempore non persolverint, lege qua vivunt, emendent, nec nisi spontanei, a dominis requisiti, aliquid eis tribuant. »

4. Charte de Compiègne : «Homines etiam communionis hujus, uxores quascumque voluerint, licentia a dominis suis requisita, accipient. » 11 est vrai que cette demande d'autorisation n'est plus guère qu'une formalité, puisque l'homme de commune peut s'en passer, moyennant une amende de cinq sous. Cf. 1 article 10 de la paix de Laon.

LA ROYAUTE ET LES CLASSES POPULAIRES 191 L'étendue du pouvoir exercé par le roi sur les communes Pouvoirs du roi

. , . . sur la commune :

est d'autant plus difficile à déterminer que les chartes commu- i° Au point de vue

administratif.

nales contiennent fort peu de dispositions destinées à régler les relations du gouvernement royal avec les magistrats municipaux. Les communes qui possédaient dès l'origine non seulement un conseil élu, mais un maire, par exemple Laon, Reims, Noyon, Corbie, Saint-Riquier , paraissent jouir d'un certain degré d'indépendance. Mais nous ignorons absolument quelle part la royauté prenait à la nomination du chef de la commune ^ Il est hors de doute cependant que dans les villes libres le prévôt royal subsistait à côté du maire ~. Quels droits et quels pouvoirs l'agent du souverain y avait-il conservés ? Comment ses prérogatives se conciliaient-elles avec celles des fonctionnaires municipaux? Les textes sont muets sur toutes ces questions, qu'il serait si intéressant de résoudre, mais qu'on est obligé de laisser sans réponse, même s'il s'agit des villes dépourvues de mairies et où, par conséquent, la fonction prévôtale avait gardé une grande importance. Beauvais-^ et Compiègne paraissent être restées dans cette situation pendant la plus grande partie du xii® siècle. La dernière de ces communes parvint seulement en 1179 à obtenir de Louis Vil des conditions plus avantageuses, en prenant à ferme la prévôté royale et tous les revenus qui en dépendaient^.

Les chartes communales ne sont guère plus instructives en 2» Au point de vue

,,, .,,.. , . , , judiciaire.

ce qui touche 1 exercice de la justice royale au sezn même de la cité affranchie. A cet égard, la situation du roi variait essentiellement d'une commune à l'autre. A Laon, la juridiction

1. Voir cependant la clause relative à la mairie de Saint-Riquier, plus haut, p. 189.

2. Les textes en donnent la preuve directe en ce qui concerne Laon : Hislor. de Fr., t. XIII, p. 682.

3. Sur le prévôt royal de Beauvais, voir yotes et Appendices, n° 3.

4. Nous avons déjà parlé de l'accensement de la prévôté de Compiègne en

parait surtout partagée entre les jurés et l'évèque. Le roi n'a pas le droit de faire venir à sa cour les habitants de la commune^. S'il a un sujet de plainte contre l'un d'entre eux, justice lui est rendue par les jurés : s'il veut se plaindre de l'ensemble, c'est à la cour de l'évèque que le diiTérend doit être porté'. A Beauvais, au contraire, toute la juridiction, ou peu s'en faut, appartient à l'évèque. La sentence royale de 1151 ne donne aux bourgeois le droit de faire justice entre eux que si l'évèque vient à s'y refuser^. Mais rien n'indique qu'une part ait été laissée, dans cette commune, à la juridiction du souverain. La charte de 1141 ne lui attribue que le droit de conduire, c'est-à-dire de protéger de sa sauvegarde, dans la cité, l'homme qui, ayant fait tort à quelqu'un de la commune, n'aurait pas satisfait h la justice des magistrats municipaux^; privilège dont la royauté jouissait aussi à Compiègne^ et probablement dans toutes les autres villes de commune. En cas de dissentiment entre le corps communal et le haut seigneur de la cité, il va de soi que la cause était portée devant la cour du roi, juge suprême des communes, comme de toutes les seigneuries du rovaume*'.

3o Au point do Tue Au point dc vuc financier, la situation du roi à l'égard des communes diffère peu de celle des autres seigneurs qui se trouvent posséder dans la cité un certain nombre d'hommes et de vassaux. L'établissement du -lien communal entraînant non seulement la suppression de la mainmorte, des tailles

1. Charte éc Laon : « Homines pacis extra civitatcm placitare non compellentur. »

2. Ibid. : « Quod si super aliquos eorum causam habucrimus, judicio juratorum nobis justiciam exsequentur ; si autem super universos causam habuerimus, judicio episcopalis curiae nobis justitiam prosequentur. »

3. Voir plus haut, p. 180, note 1. Cf. Labande, Uist. de Beancais, ch. x.