Article 7 de la charte de

5. Article 11 de la charte de 1153. Même disposition dans la charte de Scnlis.

6. Sur les procès des communes, Toir plus haut, t. I, p. 286 et 287.

arbitraires et de la plupart des exactions, mais celle d'une bonne partie des droits de justice, diminuait dans une proportion considérable les revenus royaux. Il ne restait que les produits du cens, des péages, du rouage et du tonlieu, du change, et des redevances qui se rattachaient au droit de gîte et de procuration. Si d'ordinaire la charte communale n'en fait pas mention, c'est que le rédacteur jugeait inutile de rappeler ce que tout le monde savait et ce que personne ne contestait. Dans une clause de la paix de Laon, de 1128, il est stipulé que les hommes de la commune, outre le droit de cour couronnée et le service d'ost et de chevauchée, donneront au roi trois gîtes par an, s'il vient dans la ville, et, s'il n'y vient pas, payeront en place vingt livres pour chaque gîte^ Cette disposition n'est insérée dans le statut que parce qu'elle contenait quelque nouveauté ou qu'elle avait été l'objet d'un difTérend antérieur entre la couronne et les bourgeois. Mais il est certain, malgré le silence des textes, que la royauté continua à percevoir dans les communes les plus libres, comme Laon, les impôts directs que la constitution communale n'avait pas abolis et presque tous les impôts indirects. Quelques-uns de ces impôts furent rachetés plus tard par les communes 2, nouvelle garantie d'indépendance et de sécurité pour les bourgeois.

1. Charte de Laon : « Ipsius pacis homines hanc nobis convencionem habuerunt, quod excepta curia coronata, sive expedicione vel equitatu, tribus vicibus in annosingulas procurationes, si in civitatem venerimus, nobis prœparabunt ; quod si non venerimus, pro eis yiginti libras nobis persolvent. » A Senlis, le petit tonlieu que percevait le roi fut échangé par lui contre un droit de fournitures de cuisine, dont il a déjà été question.

2. Nous avons déjà cité la charte de 1177 par laquelle Louis VII donna à cens à la commune de Laon le tonlieu, le rouage et le change, et celle de 1179 qui donnait à la commune de Compiègne la propriété d'un certain nombre de revenus royaux (A'o^es et Appendices, n° 24). Ce dernier texte est des plus intéressants en pareille matière, car il nous montre combien les communes à cette époque étaient loin, au point de vue financier, de s'être afi'ranchies du joug royal. Louis VII renonçait à la prévôté, au minage, à certains droits sur la forêt de Compiègne et de Géromesnil ; mais il conservait les revenus de la grange, le cens, le chevage, le sommage, l'avenage, le droit de réquisition des objets de literie, le droit sur le four des verreries, etc.

Les pertes que le roi subissait par le fait même de l'institution du régime communal ne restaient pas sans compensation. Ses concessions n'étaient pas gratuites. Non seulement l'établissement de la commune, l'octroi ou la confirmation de la charte lui rapportaient en général une forte somme une fois payée, mais il se faisait donner encore par les bourgeois un cens annuel ou une rente proportionnée à l'importance de la ville ^. C'est ainsi que la commune de Senlis dut payer à Louis VII, fondateur de ses libertés, une rente double du produit des revenus royaux 2.

4o An point de vue Ou voit daus qucllc mcsurc restreinte était établie, à l'égard

militaire. . .,. .

du roi , 1 indépendance des cités communales , et quelle grave erreur on commettrait si Ion supposait qu'en leur permettant de s'affranchir le gouvernement capétien s'enlevait tout moyen de les exploiter. Il ne cessa jamais d'en tirer bénéfice, et, en outre, il trouva, dans l'organisation militaire des associations urbaines, un précieux élément de force pour une monarchie toujours obligée de se défendre, en attendant qu'elle fût en état d'attaquer. Les chartes communales octroyées par Louis le Gros et par son fils ne disent à peu près rien du service d'ost et de chevauchée que les bourgeois devaient à la couronne 3. C'est à peine si les textes historiques sont plus explicites à cet égard. Ils nous montrent seulement, à la fin du

1. La commune de Bruyères-sous-Laon et de Yorges devait fournir au roi une rente de vingt livres : « de viginti libris bonœ monetae quas pro pace a nobis eis instituta homines de Brueriis et de Vorgia se nobis per singulos annos persolvere pepigerunt » (Arch. dép. de l'Aisne, G. 39). Il est vrai que Louis le Gros donna un tiers de cette somme à Barthélemi, évèque de Laon, et un autre tiers à Clarembaut du Marché, c'est-à-dire aux autorités seigneuriales qui avaient participé à la fondation de la commune.

2. Flammermont, Hist. des Inst. munie, de Senlis, p. 27. Dans son excellente synthèse des faits relatifs aux communes, Bréquigny a essayé de déterminer les ressources que les rois tiraient des municipalités communales (Préface du tome XI des Ordonn., p. xviii).