CHAPITRE

EB HAQUiTOATS

Nous n'avons, pour ainsi dire, aucun document concernant le régime administratif sous lequel vécurent les habitants de Senlis avant la concession de la charte de commune en 1173 ; non seulement nous n'avons pu trouver aucun renseignement qui pût servir à l'histoire des origines des institutions communales ; mais il nous a été impossible d'arriver à connaître quelle était l'étendue des diverses seigneuries qui se partageaient la ville, et quels étaient les droits exercés par ceux qui les possédaient. Le peu que nous savons sur ce point nous est fourni par les accords que la commune conclut avec les seigneurs, et que l'on trouvera analysés au cours de cette étude. Nous serons donc obligés, pour éviter des répétitions inutiles, de nous contenter de dire quelques mots de l'état de Senlis, au milieu du xii' siècle,

La plus grande partie de la ville appartenait alors immédiatement au roi de France, comme héritier des anciens comtes de Senlis. On ne sait rien sur les premiers de ces comtes et on ignore quand et par qui cette dynastie seigneuriale fut fondée; certains historiens la font sortir de Pépin, roi de Lombardie ; mais c'est là une de ces généalogies fabuleuses,

qui eurent autrefois une si grande vogue. Le seul de ces comtes, sur lesquels nous ayons des renseignements précis, est un certain Bernard, qui, en 946 et 948, prit le parti de Hugues de France, son suzerain, et soutint dans Senlls deux sièges contre le roi Louis d'Outre-Mer. Mais depuis lors nous ne voyons plus ce Bernard dans l'histoire, et on ne sait même pas s'il eut des successeurs. Que devint le comt^ à sa mort? On l'ignore; les auteurs qui, pour rehaiisser l'éclat d'une illustre famille, ont prétendu rattacher les Bouteillers de Senlis aux anciens comtes, n'ont donné à l'appui de leurs hypothèses aucun argument sérieux (1) ; et l'on peut affirmer que les comtes de Senlis ont disparu après ou peu après la mort de Bernard, et que le comté est revenu, faute d'hoirs, au suzerain, le duc de France (2).

Depuis ce temps Senlis fut toujours dans le domaine immédiat des Capétiens ; c'est dans cette ville que le fondateur de la dynastie fut élu roi de France, par les Grands assemblés pour juger Adalbéron. Ses successeurs firent de fréquents séjours à Senlis et y bâtirent plusieurs églises. Robert fit reconstruire l'église de Saint-Rieul ; pour remercier Dieu de lui avoir donné un fils, la reine Anne de Russie, qui avait la plus grande partie de son douaire constituée à Senlis et dans les environs, fonda l'abbaye de Saint-Vincent, au faubourg de Witel, in alode regali, c'est-à-dire dans un terrain relevant immédiatement du roi. Louis-le-Gros, qui habita souvent dans cette ville, fit la fortune des principales familles seigneuriales du pays, des de la Tour et des Garlande. Louis Vil vint presque tous les ans à Senlis ; en 1154, il décida la

(1). A. Duchesne, Histoire des Bouleilitrs de Senlis, publiée par M. Sandret, dans la Bévue Historique et Nobiliaire, années 1873 et 1879.

(2). En effet, le comte de Senlis était vassal du duc de France, comme le prouvent différents passages de Iticber : • Dux apud suos, luitie l'njuriam sxptssime memorans, de régis pernicie pertractabal, fidèles et aniicos horlans ut hoc ultum tri accélèrent. Quod etiam multis querimoniis amplificans suos in regem provoaU ; Bernardus ilaque Sitletemis atqve Teutbaldus Turonictis comparenli salis facienles, etc. {Ri cher, livre II, chap. 43, dans Pertz. Scriplores, III, 597). — Thibaud de Toure et Bernard de Senlis étaient les hommes, les vassaux du duc de France. En 981, Hugues Capet donne, ■ in caslro sUvanectensi • nn diplôme pour l'abbaye d'Homblières, et c'est de ce château royal que relevaient les terres de t'évéque de Senlis et celles des Bouteillers. ce qui prouve que ni les uns ni les autres n'avaient bérilé du comté, comme on l'a prétendu quelquefois.

reconstruction complète de la cathédrale et, en 1177, il fit réédifier Saint- Frambourg ; en 1173, il doima une preuve plus grande de l'afi'ection qu'il portait à la TÎUe, et lui concéda une charte de commune. Le préambule dit bien qu'elle fut accordée « m intuttu pacis in posterum conservandée ; » mais ce n'est là qu'une vaine formule empruntée, comme presque tous les autres articles, à la charte de Compiègne, qui dérivait elle-même de celle de Soissons. Comme le roi ne pouvait pas porter atteinte aux droits des autres seigneurs de la ville, soit laïques, soit ecclésiastiques, la commune dut conclure des accords avec eux.

Le seigneur le plus puissant après le roi était alors Guy le Bouteiller, qui avait sollicité la concession de la charte de commune ; au siècle précédent, le nom patronymique de ses ancêtres était de la Tour, parce qu'ils possédaient à Senlis même une tour très forte, située non loin du château royal ; mais, depuis que Louis-le-Gros avait confié vers 1130 à Louis de la Tour la charge de grand-bouteiller de France, ces fonctions étaient restées dans la famille, qui en avait pris le nom ; Louis-le-Gros et son flls avaient comblé de faveurs ces officiers et leur avaient donné des droits importants et de nombreux domaines à Senlis, et dans les environs (1). Guy le Bouteiller s'empressa de conclure en l'année 1173 même, avec la commune, un accord qui fut confirmé par le roi (2). Nous ne connaissons guère les autres seigneurs de la ville que par une convention non datée (3), par laquelle ils vendirent aux bourgeois leurs droits et leur justice ; ils étaient assez nombreux et dans cet acte figurent Guillaume de Garlande, Renaud de Gonesse, Raoul le Queux, le Vidame Pierre Choisel, Eudes de Fosses, Pierre de Gonesse et Pierre le Bouteiller,

Les seigneurs ecclésiastiques firent une plus longue résistance. Kn 1177, l'évèque Henri affranchit ses hommes et céda à la commune une partie de ses droits moyennant une forte rente, qui fut encore augmentée en 1215 (4), En 1208 l'abbaye de Saint-Vincent céda une partie de ses droits (5) et ce

(1) Voir l'Hiitoire des Botiteitlers, de Duchesne, citée plus

(2) P. Just. n- m.

(3) P. Just. n- IV.

(4) P. JuBl. n" V.

(5) P. JuBt. n" IX.

ne fut qu'en 1288 que la situation fut déânitivement réglée par ua arrêt du parlemcût. En 1204 le chapitre de Notre- Dame conclut avec la commune un accord sur la justice (1) et en 1225 seulement le chapitre de Saiut-Rieul se décida à signer une convention à peu près analogue pour ses terres, qui compreuaient le hameau de Villevert (2). Enfin en 1239 le chapitre de Notre-Dame consentit à une transaction sur le surcens et les lods et ventes (3), et en 1257 le roi fixa les conditions de l'établissement du cloître de la cathédrale (4). Ce sont là les actes principaux, qui réglèrent la situation des habitants de Senlis ; il j en eut encore plusieurs autres ; mais ils sont moins importants et ne méritent pas d'être signalés.

Les coutumes de Senlis n'exercèrent pas une grande influence ; seuls les bourgs de Barron et de la Neuville-le- Roy en Beauvaisis eurent des chartes d'après celle de Senlis. Les rapports entre les bourgeois et les seigneurs [ecclésiastiques étaient réputés si excellents, qu'en 1196 les habitants de Tournay, qui étaient en désaccord avec le clergé de la ville, choisirent, de l'aveu du roi et de l'archevêque de Reims, entre les coutumes de Beauvais, Reims, Amiens, Noyon, Soissons et Senlis, celles qui devaient régler leurs relations avec le clergé, et préférèrent celles de notre ville après une enquête approfondie, faite sur place par des commissaires des deux parties. L'évêque, les chanoines, le maire et les pairs de la commune rédigèrent par écrit les coutumes qu'ils suivaient entre eux et les envoyèrent à Tournaj, où on en a conservé le texte (5) ; ces articles se rapprochent beaucoup des accords conclus plus tard en 1204 et en 1225 par la commune avec les chapitres. C'est là toute l'extension que prirent les usages de Senlis.

Tous ceux qui habitaient dans la ville et dans les faubourgs, devaient être membres de la commune, et les jurés pouvaient détruire la maison et confisquer les biens de ceux qui se seraient refusés à en faire partie. « Pneterea concessimus et « prœcipimus quod umversi homines infra nairos civitatis et

(1) P. juBt. n- vm.

(2) P. Just. n» XI.

(3) P. Jusl. W XII.

{4) Gallia Chrisliana, tome X, appendice, i (5) Ordonnaims, t. XI, p. 281.

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» extra manentes, m cujuscumque terra morentur, corn- » muniam, jurent. Cuivero jurare noluerit, ilH qui juraverunt » de domo tpsius et de pecunia justitiam facient. * (I). Donc tous les habitants de la ville, de quelque condition qu'ils fussent et dans quelque terre qu'ils fissent leur demeure, devaient entrer dans la commune. Des accords particuliers, stipulant des exceptions, prouvent que ce ne fut pas une vaine formule, empruntée à la charte de Compiègne.

Dans les conventions conclues en 1204 et en 1225, nous trouvons la même disposition. « FamuH cananicorum non > poterunt cogi ut sint de communia, nisi tixores habeant » in eadem villa, vel nisi filii sint juratorum communi^e (^). * Ce que la traduction française du eartulaire enchaîné rend ainsi : « Li serjant aus chanoines ne pourront pas être con- » traint qu'il soient de la commune, s'il n'ont femmes en la » ville, ou s'il ne sont /tlz aus jurés de la commune (3), * Ainsi les serviteurs des chanoines pouvaient être contraints à jurer la commune s'ils avaient leur femme dans la ville ou s'ils étaient fils de jurés (4). Les fils des jurés et même leurs gendres devaient être jnrés ; ils étaient attachés à cette condition et ils ne pouvaient la perdre qu'en quittant la ville.

Il est, du reste, vraisemblable que, dans les premiers temps de rétablissement de la commune, point n'était besoin de contrainte pour que les habitants la jurassent. Les avantages assurés aux membres de la commune étaient si grands que tous, habitants ou non, devaient volontiers demander d'en faire partie. Ainsi nous voyons le bouteiller et l'évêque

(1) Charte de H73 P Juat n» Il

(2) Voir Accords de N D et de S -Rieul P Just., n"^ X et XI.

(3> Archives de la \iIIb de Senli't Gartukire enchaîné. AA. IX. f> 36.

(4) Le pas'iage siinant de Beaumanoir semblerait établir que par I avoir femme en la iille ■ il fau entendre s j être marié et s'y être établi sans esprit de retour Ce te^te est d autant plus applicable dans cette espèce, qu après la suppression de la commune, seuls les descendants des anciens membres de la commune pouvaient être admis à Saint-Lazare de Senlis. • Les maladeries sunt eslablies as villes pour recevoir dix et cieles, qat eicent en cix maladies, liquel sunl de la nacion de la ville, ou qui i'i surU marié sans espérance de partir, si comme s'il y ont acetè mesoiis ou prises à héritage, âcens ou âUrier, non paspour les étranges trépassons. > — Beaumanoir, 11, 336.

prendre leurs précautions, pour empêcher que leurs hommes

de la campagne ne se fassent recevoir bourgeois de Senlis. L'évêque, dans l'accord de 1177, fait insérer cette clause : < Nîillum de hominibus mets vel hospitihus meis, extra » parochias civitatis manentem, absque meo assensu, ho- » mines communùe récipient. » En 1173 le bouteiller avait fait à peu près la même défense. « Nullus pneterea suorum » hominum capitalium nec etiam suorum hospitum, nisi in » urbe vel in suburbio manentium, absque assensu illius vel * heredum suorum in communia recipietur. > Ces restrictions prouvent que les hommes de la commune recevaient tous ceux qui demandaient à entrer dans la commune, qu'ils fussent ou non habitants de la ville ; cela se conçoit aisément, car ils augmentaient ainsi le nombre de leurs bourgeois et acquéraient une plus grande force. Mais, par cela même que ces hommes de l'évêque et du bouteiller devenaient membres de la commune de Senlis, ils étaient, comme nous le verrons plus loin, affranchis de la plupart des droits que les serfs devaient à leurs seigneurs, et devenaient justiciables de la commune. C'est pourquoi le bouteiller et l'évêque imposèrent cette réserve, afin d'empêcher leurs hommes de s'affranchir, en se faisant recevoir bourgeois de Senlis.

Pour désigner les membres de la commune, on dit dans la charte de 1173 « homines de communia ;» et, plus tard, « jurati. » En 1239 ce terme est accompagné d'une restriction étrange ; le bénéfice de cet acte est réservé aux jurés taillables de la commune, « Juratus, qui sit taillabilis de communia. > II nous semble que cette expression exclut tous ceux qui ne payaient pas la taille ; c'est ainsi qu'elle fut interprétée dans la suite.

Les bourgeois étaient appelés jurati, parce qu'ils étaient obligés, au moment de leur réception, de prêter un serment, dont nous n'avons aucune formule et dont nous ne connaissons pas la teneur. Cependant tous les nouveaux membres ne prêtaient pas ce serment. On en dispensa souvent ceux qui étaient forcés d'entrer dans la commune, quand bien même ils auraient été serviteurs des chanoines. En 1299 on reçut 19 nouveaux bourgeois, qui ne jurèrent pas la commune, parce qu'ils avaient pour femmes des filles de jurés, « Ce » sont les noms de ceux qui furent reçus à avoir les » droits de la Commune au tams sire Pierre de Monten- » gni, mayeur de Senlis, Pan iS99, liquel ne jurèrent

> pas la dite commune par l'acart dou mayeur et de ses

> compagnons, mes il ont fille de nostre Juré (1). > Ces nouveaux, membres, ayant pris femme dans la ville et s'y étant établis, ne pouvaient pas se soustraire à robligation d'entrer dans la commune, quelle que fut leur situation(2); c'est pourquoi on pouvait les dispenser du serment et leur éviter les frais de cette formalité. A plus forte raison devait-il en être de même pour les fils de jurés.

Dans les différentes mentions de réception de nouveaux bourgeois, qui se trouvent dans le Cartulaire Enchaîné, on voit rarement plus de quinze à vingt nouveau venus par an. Ce serait un nombre trop fajble, s'il fallait y comprendre les fils ou même les gendres de bourgeois nouvellement établis dans la ville. Cependant la mention de l'accord du maire et de ses compagnons prouve que cette dispense du serment pour les gendres des jurés n'était pas la règle. En outre, en 1273, on voit recevoir dans la commune 47 nouveaux bourgeois ; or il est difficile d'admettre que tous fussent venus du dehors s'établir avec leurs familles dans la ville ; c'est d'autant moins probable, qu'à cette époque la commune, en butte à l'hostilité des baillis etaccabléed'amendes, devait déjà se trouver dans une assez mauvaise situation.

En 1173, lors de l'établissement de la commune, il y avait encore des serfs à Senlis, La charte de 1173 n'affranchit pas ipso facto les serfs de la ville, bien que tous les habitants, de quelque condition qu'ils fussent, dussent jurer la commune. On se contenta seulement de fixer le taux du formariage et celui des amendes exigibles en cas de retard du paiement du chef-cens. Il faut croire que le roi n'avait plus de serfs à Senlis et que c'est le motif du silence de la Charte. En effet,

(1) Cartulaire enchainé, f* 97 1".

(2) Vuir plus haat, p. 5, note ï. Cette dispense du serment, en faveur des gendres de jurés, semblerait confirmer l'interprétation que nous avons proposée du passage de fieaumanoin qui s'i sunl marié satu espérance de partir. ■ Il faudrait donc admettre que ceux-là seulement qui étaient Sis ou gendres de bourgeois, pouvaient être contraints d'entrer dans la commune. Mais, comme d'après Beaumanoir, les > étranges trépassans • sont seuls exclus des maladeries et qu'à Senlis tous les commnniers étaient admis à Saint-Lazare, il semblerait qae. seuls, les vagabonds n'auraient pu être reçus dans la commune, mais que ceux qui seraient venus s'établir dans la ville avec leur Camille à demeure et y auraient ou acheté, ou loué, ou pris à cens, ou hérité une maison, auraient pu être admis, s'ils le désiraient et le demandaient.

DOBs n'avons jamais rencontré un acte qni pût faire croire que le roi ait encore eu, au xii° siècle, des hommes de corps ■ habitant dans la ville. Quant aux serfs des seigneurs, c'était aux seigneurs eux-mêmes à les affranchir, et non au roi ; mais comme dans ce pays beaucoup d'hommes étaient déjà libres, l'évêque et le bouteiller eurent seuls besoin de s'occuper des serfs dans les actes qu'ils conclurent avec la commune. Ils lui vendirent, l'évêque ses droits de mainmorte, de ban et de congé, et le bouteiller sa taille et ses droits de ban et de suite. Ce fut donc la commune qui acheta la liberté de ceux de ses membres qui en étaient privés. Mais cette liberté ne fut pas complète ; en effet, la chM*te de commune stipula que les hommes de corps paieraient à leurs seigneurs le chef-cens ou cens personnel, au jour fixé, à peine d'une amende de cinq sous ; et, dans l'accord de 1177, l'évêque fit confirmer cet article d'une façon spéciale. Quant au droit de formariage, il n'en est parlé que dans la charte de 1173, qui le fixa à cinq sous. « Homines etiam hujits com- » munie uxores quascumque vohterint, licentia a domtnts » suis requisita, accipient et si dominus hoc concedere no- » luerit et absque concessione domini sut aliquis uxorem > alterius potestatts duxerit, si dominus suus inde eum tmpli- » citaverit, quinque tantum solidis hoc illi emendabit. » Ce n'était pas là une pleine et entière liberté ; ces hommes et leurs descendants avaient toujours un seigneur, auxquels ils devaient payer et le chef-cens et le formariage ; mais, affranchis des droits de suite et de main-morte, ils pouvaient aller s'établir où ils voulaient et transmettre leurs biens à leurs héritiers et ayants cause ; en outre ils n'étaient plus tenus d'obéir aux bans de leurs seigneurs particuliers, étaient soustraits aux amendes arbitraires et n'étaient plus taillables à merci.

Les relations des bourgeois avec les seigneurs fonciers, pour leurs censives, subirent peu de changements du fait de la commune ; nous n'avons à ce sujet qu'un seul acte important, c'est un accord conclu en 1239, entre le chapitre de Notre-Dame et la commune, au sujet du surcens et des lods et ventes. A Senlis, par surcens on entendait une rente due pour un immeuble possédé moyennant une redevance annuelle ; le cens était la rente payée au seigneur foncier. Le surcens avait souvent pour cause un emprunt dissimulé ; le possesseur d'un immeuble le rendait au vendeur moyennant une rente.

qui a'appelait surcens. < Nos major et jwatididmm quod, » quanda continuât aliquem nostrum emere m fundo eccleste » predicte domum vel aliam hereditatem, quanlicumque vaif loris sit et quantocumque pretio venditur, quod débet inves- » tiri de illa et licet et reddere domum vel reddere heredi- » tatem, emptam venditori vel cuicumque alu ad supercensum » magnum vel parvum, secundum quod inter contrahentes * convenerit. (1)» On disait encore « incrementwn census. »

Le chapitre ne voulait pas que dans sa censive on achetât des surcens sans sa permission, et disait qu'il n'était pas tenu d'en donner l'investiture ; la commune soutenait le contraire et les arbitres lui donnèrent raison. En outre, l'église ne pouvait pas reprendre le marché eu vertu du retrait seigneurial. Le chapitre fut désormais tenu d'investir tous les jurés de la commune de Senlis, taillables de la commune, qui achèteraient dans la censive de Notre-Dame, soit une maison, soit ane propriété quelcouque, soit un crois de cens ou surcens, pourvu que ce fût dans les paroisses de la ville et qu'il eût été requis de donner l'investiture. Le droit d'investiture était fixé à deux deniers, qui devaient être payés par l'acheteur. Le droit de lods et ventes, d'après les prétentions de la commune, devait être égal au droit cens ; mais un des contractants devait seul le payer ; sur ce point les arbitres donnèrent tort à la commune et déclarèrent que les lods et ventes seraient payés et par l'acheteur et par le vendeur, et que chacun d'eux paierait une somme égale au cens et au surcens, dans le cas où l'église aurait sur la chose vendue un surcens. Le chapitre pouvait, si le cens n'était pas payé au terme fixé, faire enlever les portes et les fenêtres des maisons et saisir les meubles. Cependant, la première fois que le censitaire était en retard, il ne pouvait être inquiété, s'il jurait avoir payé ; mais la seconde fois il devait fournir des preuves meilleures que son serment. L'église seule pouvait ainsi faire elle-même une justice sommaire de ses débiteurs ; les possesseurs de surcens ne pouvaient pas même saisir les meubles de leurs débiteurs en retard ; ils devaient porter plainte au chapitre ou à son prévôt.

Cet acte, où les habitants avaient eu en grande partie gain de cause, régit les rapports entre le chapitre de Notre-Dame et ses censitaires jusqu'à la Révolution ; au svn' siècle le

Cl) P. JuBt. n" xn.

chapitre, ae trouvant lésé par la modicité des droits d'investiture et de lods et ventes, perdit un procès, qu'il avait intenté à la ville pour faire dire que par jurés taillables de la commune il fallait entendre les pairs ou échevins et non tous les membres de la commune. Les chanoines furent déboutés de leurs prétentions et tous les habitants continuèrent à jouir du béûéfice de la charte de 1239 (1).

La commune s'appliqua constamment à délivrer ses membres des charges qui pesaient sur eux et sur leurs biens ; mais elle n'y réussit pas toujours. C'est ainsi que l'évêque et le bouteiller conservèrent le droit de ne payer leurs achats qu'après quinze jours de crédit. Les banalités, les dîmes furent maintenues ; le bouteiller conserva le droit de pouvoir seul introduire du tan et de l'écorce à tan dans la ville, et tous les tanneurs furent banniers à son moulin. La ville, cependant, racheta beaucoup do taxes indirectes, le tonlieu, le travers, le minage, etc.; elle continua, il est vrai, à les percevoir à son profit, mais elle accorda de nombreux privilèges à ses bourgeois. Elle lutta énergiquement contre tous ceux qui voulurent établir de nouveaux droits et elle défendit même ses jurés contre les seigneurs du dehors. C'est ainsi qu'elle conclut avec le seigneur de Boran et les religieux de Saint-Leu des accords pour le travers par terre de Ecran (2) et le travers par eau de Saint-Leu (3). Jusqu'au milieu du xuf siècle, le régime communal fut un grand bienfait pour les habitants de Senlis ; ce n'est qu'à la fin de ce siècle et au commencement du xiv° qu'il devint une charge insupportable.

Dans la charte de commune on dit presque toujours, pour désigner les magistrats, « iUt qui communiam custodient * ou « statuti ad communis custodiam » ou plus simplement «. custodes communie, » les gardiens de la commune, c'est-àdire ceux qui sont chargés de faire respecter la charte et de l'appliquer. Ces périphrases devaient forcément être remplacées dans la pratique par un terme plus court. Dans la charte de 1173 même, pour désigner les magistrats, on trouve l'expression « jurati. » Ce mot ne désigne pas d'autres magistrats que les « custodes communie; » nous voyons, en effet,

{i) Accord de 1676 entre les habitants et le chapitre Notre-Dame, Bibliothèque miinicipale de Senlia. Mas. Afforty, iv* vol. des Colleclanea SitvaneeUnsia, p. 398.

(2) Gartal. ench., f» 40 r».

(3) Archives de Seolis. FF., 6.

— it —

qu'il sera fait justice du bourgeois coupable d'avoir prêté de l'argent aux ennemis de la commune, « secundum judicium juratorum. » Et, à l'article suivant, nous trouvons la promesse de faire bonne et loyale justice à leurs bourgeois inscrite au serment prêté par \ea*statuliadcommuTtÙBCustodiam. » Ces expressions différentes ne s'appliquent qu'à un seul et même ordre de magistrats. Mais le terme « jurati » semble avoir bientôt après été réservé à Senlis pour désigner tous les membres de la commune sans distinction, tandis qu'à Compiègne et à Crépy, villes voisines, ayant la même coutume et les mêmes usages que Senlis, Juratus voulait dire le compagnon du maire, échevin, pair (1). A Senlis pour désigner les échevins on emploie le plus souvent l'expression pares, que l'on traduit par « pairs ou compagnons du maire. » Ainsi, dans l'enquête du bailliage de Vermandois, nous trouvons la déposition d'un certain « Gomerus, juratus de Silvanecto, et qui fuit Par tempore baillivie domini Mathei » (2), Dans ce même document noua voyons figurer cinq pairs de la ville de Senlis; c'est tout ce que nous savons sur leur nombre.

■La charte de 1173 ne parle du maire dans aucun de ces articles, et les accords conclus par la commune avec le bouteiller, en 1173, et avec l'évêque, en 1177, n'en font,pas non plus mention. Afforty, qui pendant plus de quarante ans fouilla toutes les archives de Senlis et du diocèse, soit laïques, soit ecclésiastiques, dressa, à l'aide des documents qu'il avait recueillis, un catalogue des maires de Senlis (3); le premier que l'on y rencontre était en fonctions en 1184. Nous n'avons pas été plus heureux que le savant correspondant du comité des Chartes. Cependant nous pensons que, de ce silence, il ne faudrait pas conclure que la mairie ne fût pas instituée aussitôt après l'établissement de la commune. Au contraire, nous croyons que les pairs ont eu dès l'origine un président, un chef, car dans tout conseil, de quelque nom qu'on le décore, il faut toujours un président. Si nous ne trouvons pas le maire nommé dans les premiers actes qui suivirent l'établissement de la commune, il n'y a rien là d'extraordinaire ; il

(t) Philippus Champbaudons. burgensisdt Crispeio. gui fuit juratus de Crispeio per duos anas tempore baillivie dicti domini Mathfi. — Enquête de Vermandois, Arch., nat., J. 10Ï8, 4. f" 49.

Petrus, dictus Ferinavs, qui fuit juratus de Compendio. —Ibidem,^ii.

(2) Ibidem, i- 55.

(3) Use. Afforty, xu* vol., p. 7731, catalogue des maires de Senlis,

est, en effet, b^s vraisemblable que l'asage de nommer le maire dans les actes ne s'introduisit qu'après un certain temps, quand on eût été habitué à voir dans le président du conseil échevinal le premier magistrat de la commune.

On ne saurait dire si, dès l'origine, les maires étaient renouvelés fréquemment; car, depuis 1173 jusqu'à 1204, nous n'en connaissons que deux, Ernoul, pour les années 1184 et 1186, et Jean en 1193. Mais, de 1204 à 1215, nous trouvons, en 1204 et 1206, Henri ; en 1208, Raoul, et en 1213 et 1215, Pierre. Aussi peut-on affirmer que, dès le commencement du xm° siècle, les maires étaient souvent changés ; mais nous ne savons pas à quelle époque ce renouvellement devint annuel, comme il l'était au commencement du iiv*. Ils entraient en charge et en sortaient à la fête des saints Pierre et Paul, le 29 juin, et non à la Saint-Simon et Saint- Jude, le 28 octobre, comme le prescrivait l'ordonnance de 1256 (1).

Les fonctions de maire n'étaient pas gratuites, car nous voyons qu'en 1314 on devait encore à Robert du Murât, maire en 1308-1309, 20 £ pour la mairie ; ce n'est pas là une avance que ce magistrat aurait faite ; car toutes les fois qu'un maire fait une avance de deniers à la commune, on indique l'objet pour lequel ils ont été employés. En outre il n'y a là rien d'extraordinaire ; plus tard on donna une indemnité aux attournés ; du reste c'était un usage constant au moyen âge de rétribuer les fonctions municipales.

Dans le cas où le maire mourait en charge, un lieutenant gérait les affaires jusqu'à l'époque traditionnelle de l'élection des magistrats (2).

Les finances municipales étaient confiées à un officier particulier, qui à Senlis s'appelait le dépensier de la ville, et à Crépy et Compiègne, l'argentier. Nous ne savons pas si, à Senlis, le dépensier était, comme il l'était à Compiègne, considéré comme pair de la commune ; mais c'est probable ; il était sans aucun doute le sixième compagnon du maire. Noua verrons, en étudiant les tablettes de cire, quelles étaient ses fonctions et sa comptabilité.

Il y avait encore un autre personnage, qui était la cheville ouvrière de l'administration municipale ; nous voulons parler

(1) Compte de 1266 et Tablett«B de cire passim.

(2) P. Just. n" 22, et dans Afforty. i" vol., p. 444.

du clerc de la ville oa secrétaire de la mairie. Nous ne savons rien de particulier sur ses fonctions ; mais elles devaient avoir une très grande importance, car, parmi ces officiers temporaires, il était seul au courant des affaires, puisque seul il restait longtemps en place.

Aucun document ne nous fait connaître par qui étaient choisis le maire, les pairs et l'argentier. Peut-être étaient-ils, à l'origine, nommés par le roi? Cependant il semble qu'ils étaient élus par l'assemblée générale des membres de la commune ; car il en fut ainsi dans le régime qui succéda immédiatement à la commune.

- Les magistrats municipaux se réunissaient pour traiter les afi'aires de la ville. Les délibérations de ce conseil étaient secrètes et nous en vojons les membres, le maire et les pairs, qui étaient aussi les juges du tribunal communal, faire amener à leur barre et condamner à l'amende un bourgeois qui s'était vanté de savoir tout ce qui se passait dans leurs réunions, de connaître leurs projets et d'être au courant de tout ce qu'ils faisaient pour la ville (1),

(1) Cum major et jurait Silvaneet«nses adjornatsml coram se Johannem, dtelum Neret.civemSilvaneetensem et imponeret eidemdielus majer quodipie dixerat se seire omnia eonsilia eornm et qvidquid ipsi faeiebanl in Iractatibus villx. Quidam etiam de juratis predictis simililer imponeret eident Johanni se audivisse ab eo gitod ipse sciebat omnia eonsilia villte, ut predichtm est, et propter hoc pelèrent ipsi mc^or et jurati contra eumdem Johannem, gvod hoc emendaret eisdem vel nominarel per quem hoc sciebat, nec tamen dicerent çuo hoc audieisient, insimul ipsi major eljuralus prtdictas, sel quilibet per se et in diversis locis. Dictas Jokannes, in eorum presencia, hoc se dixisse expresse negavic et super hoc paratus fuit se purgare per jvramentum suum, nolens ultra procedejv nisi per jus. Dicti vero major et jurati, nolentes super hoc ipsius Johannis purgalionem exeipere per jus, dixerunt eidem, quid emendaret hoc eisdem vel nomtnaret eis per quem hoc sciebat; super quo appellavit ad Regem. Tandem cum idem Johannes de ^usmodi judicio, lanquam de pravo et f"lso, ad dominum regem appeltasset, audilis ralionibus partium,judicalum fuit guod diclum judicivm majoris et juratorum falsum erat et pravtim; et emendaverunt régi, et fuit injunctum baillivo quod dampnna sua propter hoc habita reddifaceret eidem Johanni. ~^<^. iiAt..Ûlim. l.f'lZQy".