CHAPITRE IL

JUSTICE BT GDKRRE.

Les magistrats municipaux avaient des attributions législatives très importantes ; ils faisaient des bans ou règlenaents et veillaient eux-mêmes à leur exécution. Il est impossible aujourd'hui de déterminer exactement quelle était l'étendue de ces attributions, car il nous est resté bien peu de ces bans ; mais il semble qu'elles étaient très larges et qu'elles comprenaient à peu près toutes les matières susceptibles d'être réglées par la loi. Le maire et ses compagnons s'occupaient de l'alimentation, fixaient le poids des pains de diverses formes et pouvaient défendre de vendre dans la ville des pains, valant plus d'un denier (1). En 1308, ils firent un long règlement pour la vente du poisson de mer, en gros et en détail ; mais il semble que, vu l'importance de l'objet, l'approbation royale ait été nécessaire, car le roi confirma cet arrêté.

D'autres bans, parmi ceux qui nous restent, ont trait à l'organisation des métiers; ils donnent des renseignements assez complets sur la part que prenaient à cette organisation les magistrats municipaux. Les statuts des métiers étaient rédigés sur l'avis des regars du métier, qui, s'adressant au maire, disaient : « Sire, nous disons, nous qui sommes regars, par nos serments que cela est bon à faire. » Et quand les statuts anciens n'étaient pas assez connus ou n'étaient pas assez clairs, ou enfin n'étaient pas écrits, le maire, comme premierjugedela commune, faisaitune enquête, et établissait, par une ordonnance, quelle était la coutume (2).

Le maire et ses compagnons faisaient encore d'autres règlements, plus intéressants, s'il est possible, pour l'étude des mœurs. Nous n'en avons que trois et, comme ils sont peu

(1) Olim. I. M,09v.

(?) Viiir deux de ces bans, P. Jnst. XVIII et XIX.

longs et très curieux, nous allons les transcrire ici en entier : « Nus ne riule ne puet mangier ne boire as acochiés, se n'est » mère et, qui ert repris de ce, il paiera vint sols; et ce à tenir

> H mères, lipers et H juré afiancérent. » (1) « Nus ne nule » ne puet manger à pèlerins ne à mortailles s'il n'est ses » père ou mère, ou fils, ou fille, ou frères ou suers ou gendres » ou serorges et s'il est repris, il paiera SO' d'amende. » (2) « Fu acordé et ordené ou tans sire Ouede de la Porte, maires * â ce tans, que nul ne manjacent à nosces que au souper la

> velgle des espouzailgles et le jour de Pespouzer le diner et » le souper seulement, se H n'est oncles ou neveu ou plus » prochain et quiconque ira ou fera contre cest acort ou orde- » nance, il en paiera Stf d'amende, satis riens quitier et fu

> fait cest acort ou ordenance par i'acort du dît maire et de » ses compengnons et de pluzeurs autres à ce appelle, l'an » de grâce 1W5. » (3) On buvait et mangeait bien à Senlia, et les bourgeois eux-mêmes reconnaissaient qu'ils étaient incapables de s'abstenir de ces repas pantagruéliques, sans y être contraints par la loi et la crainte des amendes. Le maire et ses compagnons ne rédigeaient pas seuls ces règlements, qui touchaient à des objets si sensibles à toute la population ; ils appelaient avec eux les notables de la ville ou soumettaient leur projet à l'approbation de l'assemblée générale des bourgeois, suivant qu'ils étaient plus ou moins sûrs de l'opinion publique.

La charte de commune de 1173 permettait aux magistrats communaux de se constituer en tribunal et de faire justice à ceux de leurs jurés qui réclameraient leur protection ; mais ils n'étaient pas saisis, ipso facto, de toutes les affaires ayant pris naissance dans l'étendue de leur juridiction. Il faÛait, pour que la justice communale intervint, que la partie lésée fût UD juré ou un marchand venant à Sentis pour son négoce, et qu'une plainte eût été portée aux juges municipaux (4).

(1) Cartul. ench. Arch. Senlis, AA. IX. 43 f.

(2) Ibidem.

(3) Ibidem 79 vo.

(4) Si aliquii aliquam injurtam feeerit homini de , clamor inde venerit ad juratos, etc., et ailleurs: Si mercator Silvanectis ad mercandvm veneril el aliguis ei aliquid forisfecerii infra leugwim ipaius civilatis, ii ciamor indt ad juratas venerit. — Charte de 11 13.

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Dans tons les autres cas, tes officiers du roi ou des seigneurs

étaient seuls compétents.

La commune ue recula devant aucun sacrifice pour étendre la compétence de son tribunal. En 1202 quand Philippe- Auguste confirma la charte octroyée en 1173 par le roi son père, il donna à la commune toute la justice qu'il avait à Senlis, à l'exception de trois cas qu'il se réserva (1). La commune, à l'exception du meurtre, du rapt et de l'homicide, eut le droit de faire justice de tous les crimes et délits commis dans la ville ou dans la banlieue. Elle était substituée presque entièrement au bailli et au prévôt du roi et, pour la justice et la police, recevait la plupart de leurs attributions. La justice municipale n'était plus spécialement instituée pour assurer une protection équitable aux jurés et aux marchands, qui préféreraient appeler devant le maire et les pairs les parties qui les avaient lésées ; ce n'était plus seulement une juridiction pour ainsi dire personnelle, elle devenait une juridiction territoriale.

Dès lors tous les crimes et délits, commis dans la ville ou dans la banlieue, étaient de la compétence des magistrats municipaux, à l'exception des trois cas réservés. Mais en 1202 comme en 1173 le roi ne pouvait céder à la commune que les droits qu'il avait, que la justice royale, telle qu'elle s'exerçait dans ses terres; et bien qu'en 1173 les seigneurs laïques eussent vendu leur justice à la commune, il restait encore dans la ville de nombreuses enclaves soumises aux juges des seigneuries ecclésiastiques. La commune fit de grands et constants efforts pour faire disparaître toutes ces justices, enchevêtrées les unes dans les autres, qui étaient d'un excellent revenu pour les seigneurs, mais ruinaient les bourgeois.

En 1173, le bouteiller céda sa justice à la commune et ne réserva pour ses hommes que de faibles privilèges. D'après la charte de commune, les juges municipaux pouvaient, sur la plainte de la partie lésée, faire justice de tous ceux qui auraient fait quelque tort à un juré ou à un marchand; les

(1) Nos Ktiam propter sfmicium, quod eadem Communia -nobis feoit, et propter augmentum reddiiuum twstrorum, quod nobis feoil, eideni communie in perpetuum ctincesiimus, qvod dicta communia hàbeat amnia forefaclaeljusticias et emendaiiones omnium forefaclorum, que in civitate Silvanectensi ei infra banni teuoam ^usdem ville fient, eo excepta, quod nobit retinemus, mullrum, raptum et homiddium. — P. Just. a° Vil.

serriteurs du bouteiller attachés à 8& maison, à ses fours ou à ses moulins, ne pouvaient être cités devant la cour communale que s'ils étaient jurés ou s'ils avaient été pris en flagrant délit. Autrement on devait les poursuivre devant la cour du bouteiller; la commune avait seulement le droit d'expulser le coupable de la ville, dans le cas où le bouteiller n'en aurait pas fait justice. C'est à peu près à la même époque, que les autres seigneurs laïques de la ville vendirent à la commune, moyennant une rente annuelle, le droit d'exercer sur leurs terres la justice telle qu'elle leur appartenait.

Les seigneurs ecclésiastiques firent une plus longue résistance; Notre-Dame ne s'accorda avec la commune qu'eu 1204, et Saint-Rieul qu'en 1225. Et par la suite, bien que les conventions conclues fussent très explicites, il s'éleva entre les chanoines et les bourgeois de longues et fréquentes contestations, qui le plus souvent ne se terminèrent que par arrêt du Parlement.

La charte de 1173 avait restreint la juridiction de l'archidiacre, toujours prêt à empiéter sur les justices civiles; tout homme cité devant l'archidiacre n'était pas tenu de répondre, si l'accusateur n'était pas présent ou si l'évidence du forfait n'était pas manifeste. En 12(X), on avait gagné, depuis 1173, beaucoup de terrain sur les tribunaux d'église et on avait obtenu la suppression des cas de flagrant délit ; les bourgeois n'étaient plus obligés de comparaître qu'en présence de l'accusateur (1). Cependant les clercs jouissaient encore, à la Sn du xii' siècle, de tels privilèges, qu'il n'est pas étonnant que les ecclésiastiques de Tournay eussent choisi les coutumes de Senlis. La commune n'avait aucun droit sur les clercs usuriers ; pour eux l'usure n'était pas un délit, mais seulement un péché (2). A cette époque, où l'Eglise poursuivait énergiquement les usuriers laïques et proscrivait le prêt à intérêt, ce privilège devait paraître monstrueux. Du reste, entre les laïques et les clercs, il y avait la plus grande inégalité; ainsi, le clerc créancier d'un laïque pouvait à son gré porter plainte à l'évêque ou à tous autres juges ; mais le laïque créancier d'un clerc devait toujours demander justice à l'évêque.

(1) Voir enquête de Tournaj, (Ordonnances XI, p. 283).

(2) De cUrieii usurariii ad eommunitun niehii pertinet, umaqtiagtu onus et peccatum suum portât. > [Ibidem).

FLAHKBiiHOHT, Hisl. de Sentis. 3

La commune avait, dans la partie de la terre du chapitre de Notre-Dame comprise dans les paroisses de la ville, le sang, le ban, le larcin et le droit d'abattis les maisons de ses jurés ; il en était de même dans la terre du chapitre de Saint-Rieul, dans les paroisses de la ville, dedans et dehors le bourg clos, et surtout à Villevert; l'accord avec Saint-Rieul portait, en" outre, que la commune aurait les plaids des meubles et le droit de lever des tailles dans la terre du chapitre, comme elle l'avait dans le reste de la ville. Les deux chapitres s'étaient réservé les biens des larrons, qui auraient été arrêtés dans leur terre.

Tel était le droit commun ; mais les chanoines ne manquèrent pas d'exiger des privilèges étendus pour eux et pour leurs serviteurs. Dans les maisons où habitait un chanoine, soit de Saint-Rieul, soit de Notre-Dame, la commune n'avait aucune justice (1). Bien plus, les maisons des chanoines pouvaient servir d'asile aux débiteurs et à leurs cautions ; ce privilège avait déjà été reconnu par les bourgeois, en 1200; mais ils tenaient tant à leur droit d'arrêter leurs débiteurs, qu'ils le contestèrent en 1204 et 1225. Ils ne réussirent pas à supprimer entièrement cette faveur, mais elle fut bien diminuée et soigneusement définie : si le débiteur d'un bourgeois se réfugiait dans la maison d'un chanoine et y recevait l'hospitalité, le maître de la maison, lorsqu'il en était requis par le magistrat ou le créancier devant deux ou trois chanoines et deux ou trois pairs, ne pouvait plus le recevoir, avant qu'il n'ait acquitté sa dette. Ainsi la commune avait réussi à réduire de beaucoup les privilèges des chanoines, tels que les constate l'enquête de 1200; car, à cette époque, le chanoine pouvait empêcher qu'on s'emparât de la personne de son hôte, sans cependant pouvoir protéger les biens qu'il aurait apportés dans la maison canoniale. En 1204 et 1225, la contrainte par corps ftit efficacement rétablie, et les bourgeois purent dès lors faire exécuter dans toute la vUle l'article de la charte qui leur permettait de faire arrêter leurs débiteurs.

Les serviteurs des chanoines ne devaient, en principe, avoir d'autres juges que leurs maîtres; si l'un d'eux blessait

(1) In domibiu eanonicorum, in guibut tunt manenUs, nultam Justitiam habebtt communia. — (Accord de 1204 avec N.-D., et accord de iiZb avec S. Rieal, P. JubC. n« 6 et 11).

un bourgeois ou lui faisait quelque tort, la victime devait porter plainte au chanoine, maître du serviteur coupable, à moins toutefois que cederniernefûtflla de juré ou n'eût femme en la ville, c'est-à-dire à moins qu'il ne fût de droit membre de ia commune; dans ce cas, le tribunal communal étwt seul compétent. Si le coupable avait été pris en flagrant délit et enfermé dans la prison de la commune, les magistrats devaient le rendre à son maître, qui était tenu de faire justice (1).

Les chanoines avaient les plaids des fonds de la terre; mais leur compétence, en ce point, était plus ou moins étendue, suivant que les héritages en litige étaient situés soit dans le bourg clos (2), soit en dehors. Dans le bourg clos, ces plaids ne venaient aux chanoines que jusqu'aux gages de bataille, qui étaient réservés à la commune, comme avant la charte de 1202 ils l'étaient au roi; en dehors du bourg clos, les gages de bataille appartenaient aux chanoines, et le duel, au lieu de se livrer dans la cour des jurés, se passait dans la cour des chanoines.

En 1257, saint Louis autorisa le chapitre Notre-Dame à se faire bâtir un cloître, oumieuxà agrandir l'ancien. Suivantles termes de l'accord de 1204, ce cloître fut placé en dehors de la

(1) Ifoveril discretio vestra, quoi kac conswludiTie usi sumus et adhue ulimur, guod, li terviens alicuJTts caTwnicorum noilrvrvm lesit aliguem de communia, vel injuriam aliquam fecerit, guerimonia ad domtnunt lervieniis deferetur, nisi seroiens gui deliquil usorem in villa hcd)uerit vel filius jurali fuerit. Si aulem in foriifaclo deprehensus fueril et a minore tt (i juralis detinealur, ad pelilionem ipsius canoniei eujus serviens est, reslituetitr et de ipso justitiam injuriato tenebitur exhibere. (Lettre du chapitre de Notre-Djme de Senlis au Chapitre de Tonrnay, écrite vers 1211). — Ordonnances X\. 284.

(2) Dans la bulle, donnée en 1182, pour confirmer les biens de Notre- Dame de Senlis, on trouve cette mention curieuse • extra burgum clou, sum, sicul per antiquum fossatum dtslingTiittir . • Il faut entendre par là ta seconde enceinte, qui n'aurait été componëe que d'un retranchement en terre, précédé d'un fossé et surmonté d'une palissade. Cette enceinte avait été, sans doute, élevée au x* siècle, après les incendies des faubourgs brûlés lors des sièges de 946 et 948, pour protéger les habitations situées eu dehors delà vieille enceinte gallo-romaine. Cependant la partie de la ville comprise entre les deux enceintes était dite « en dehors duhourg clos > et dans le faubourg. Ainsi celte môme bulle de 1182 place l'église Sfûnt-Pierre » in suburbio. » (Voir cette bulle dans le GaUia Ohrisliana, tome X, instr., col. 220). Encore au xcv* siècle on disait que Saint- Vincent était situé au faubourg de Witfll.

jôridietion Dommanale, sauf cependant certaines restrictions pour la justice du tonlieu (1).

En 1321 seulement, après la suppression de la commune, l'^Têque obtint du parlement un arrêt reconnaissant que dans sa maison épiscopale il avait toute justice; nous ne savons pas si la commune, qui lui avait longtemps contesté ce droit, arait pour elle l'usage; c'est douteux. Cependant l'^vêque n'invoqua, pour appuyer ses prétentions, que des considérations générales (2). L'évêque conserva ce privilège et, dans un aveu de la fin du xvf siècle, il déclare avoir toute justice en son principal hôtel et en deux pièces de pré sises dans la banlieue de Senlis ; partout ailleurs, où il prenait droit cens, il n'avait que la justice foncière (3).

Saint-Frambourg, le chapitre de Senlis le moins important, avait aussi justice haute et basse dans son cloitre, sauf un seul cas, la justice du minage, réservée à la commune (4).

Entre les établissements religieux les plus considérables de la ville, on remarquait, au xn° siècle, l'abbaye de Saint-Vincent, fondée en 1059 par la reine Anne de Russie, Cette abbaye jouissait de grands privilèges, et l'abbé avait toute justice dans l'enclos du couvent. Plus tard, la commune, en vertu de la confirmation de l'an 1202, prétendit que tous les crimes et délits lussent jugés par le maire et ses compagnons, à l'exception des trois cas réservés au roi ; l'abbé et les religieux se défendirent énergîquement et, pendant de longues années, l'abbaye et la commune furent en dispute et en procès (5) ; le litige ne se termina par un accord qu'en 1288 (6). La commune reconnut que, dans l'enclos de l'abbaye et dans la terre d'Aumont, sise dans la banlieue de Senlis, l'abbaye avait toute justice ; partout ailleurs, où elle avait droit cens, elle n'avait que la justice foncière. L'abbé pouvait avoir des sergents pour garder sa terre, mais ces

(1) Gatlia Christiana, X., 461.

(5) BoQiario, Actes du Parlement, n" 645P.

(3) Archives Nationales, aveux du balllage de Senlis, registre P. 146, !<■ 63.

(4) Voir un accord du Sdècemhre 1316, à la Bibliothèque Nat., collection Moreau, vol. 222 et Afforty. XVII, 377.

(5) Voir Deliele, Batitution d'un registre des OUm, n" 363, dans Boutaric, Actes du Partemant.

(6) En original, à la Bibl. Nat., collection Grenier, vol. 307, p. 29.

officiers devaient prêter aerment devant le maire et amener les malfaiteurs devant lui ; la commune percevait les auendes à son profit et les religieux ne rpcevaient de dommages-; intérêts que par son intermëdiaire. L'abbé, oomme les ohanoines des chapitres de Notre-Dame et de Saint- Rieul, connaissait des délits commis dans l'enclos du couvent par ses serviteurs ou par les personnes étrangères à son service, arrêtées en flagrant délit dans cet enclos ; de plu», il connaissait des méfaits commis dans la ville par ceux de ses serviteurs, couchant et levant dans l'enclos de l'abbaye, à moins qu'ils ne fussent pris en flagrant délit, auquel cas ils étaient justiciables du maire. Comme nous l'avons dit plus haut, les religieux conservaient intacte leur justice foncière ; ils avaient la connaissance des plaids des fonds de la terre et pouvaient arrêter leurs banniers de four ou de moulin, quand ils les trouvaient venant d'un autre four ou d'un autre moulin que les leurs ; ils avaient enfin tous les forfaits appartenant au droit de ban.

Ainsi, les cloîtres de Notre-Dame, de Saint^Rieul, de Saint- Frambourg, l'évéché et l'enclos de Saint-Vincent, étaient soustraits à la juridiction de la commune. Bien plus, les smviteurs de ces églises étaient, comme ceux du Bouteîller, mis en dehors du droit commun et n'étaient soumis qu'à l'autorité de leurs maîtres.

Il y avait encore d'autres enclaves privilégiées dans la ville, mais elles étaient moins importantes. Toutes les abbayes, tous les prieurés, tous lea établissements ecclésiastiques, qui avaient leur maison principale ou des possessions dans la ville, prétendaient y avoir toute justice. La commune, toujours prête à défendre ses droite et à arracher ses membres à la tyrannie des prévôts et des juges seigneuriuix, résistait vigoureusement et portait presque toujours le conflit en parlement. Par malheur, les ordres religieux ne manquaient pas de bulles et de lettres royaux pour défendre leurs privilèges mal définis et justifier leurs usiu^ations ; le plus souvent la commune pi»!dait son procès. Les maisons appartenant aux Templiers étaient soumises à la juridiction du commandeur; l'enclos du Temple, plus connu sous le nom postérieur de Saint--Jean, était assez grand, et les limites n'en étaient pas très bien fixées ; le commandeur prétendait avoir la justice, non seulement dans l'enceinte, mais encore dans les demeures y attenant en dehors ; d'où conflits et

procès (1). n en était ainsi avec la Victoire (2), avec Saint- Nicolas (3); toujours la ville avait des procès en parlement avec les établissements religieux, soit sur des points non encore réglés par des accords, soit même sur des articles violés à son détriment, malgré des conventions formelles. Ces procès, quelle que fût leur issue, étaient fort dispendieux, et ce fut là une des causes principales, de la ruine de la commune.

Pendant toute la durée de la foire de la Notre-Dame de septembre, la commune n'avait plus la justice dans le lieu où elle se tenait; tous ses droits passaient à l'évêque, tuteur et administrateur de la maladrerie de Saint-Lazare, aux faubourgs de Senlis, à qui cette foire avec tous ses privilèges avait été donnée, en 1157, par le roi Louis VII. La justice, il est vrai, était contestée par la ville, et ne fut positivement reconnue à l'évêque que par l'arrêt de I32I . Cependant la charte de 1157 réservait les droits des seigneurs et ne donnait la justice à Saint-Ladre que dans la terre du roi ; ce ne peut donc être que par une usurpation, confirmée postérieurement par le parlement, que l'évêque aura étendu ce droit aux terres des seigneurs, qui avaient cède leur justice à la commune.

Ce n'était pas seulement avec les églises que la commune avait souvent à lutter, c'était surtout avec les baillis, auxquels il semble que les rois aient, depuis 1256, donné pour principale mission de ruiner les communes par les procès et les amendes ; car tout procès perdu se terminait par une amende énorme, infligée à ta ville, responsable des fautes de ses magistrats (4). Les occasions ne manquaient pas. Les plaideurs malheureux appelaient du maire au bailli par errements de droit et non par gages de bataille ; il y avait donc peu de risques à courir, et tout porte à croire que ces appels, bien reçus par le bailli, jaloux de la justice communale, devaient être des plus fréquents. Si, par hasard, le bailli confirmait la sentence des juges communaux, on pouvait en appeler en parlement et il y avait de grandes chances pour

(1) Bout&ric, Actes du Parlement, a' 4379, arrêt de 1315, et P, just, n" 14 et Iti.

(2) Boutaric, ibidem, n" 2027, arrêt de 1276, et n" 3681, arrêt do 1310,

(3) Afiforty. XVII. 205.

(4) Voir pièces jnstiflcat. n" 14.

que le jugement ffit réformé. Toutes les fois qu'en appel, soit devant le bailli, soit devant le parlement, un de leurs jugements était inârmé, le maire et les pairs, au nom de la commune, étaient condamnés à l'amende ; quelquefois même ils étaient déclarés incapables de remplir aucune charge municipale pendant un certain temps (1).

Le bailli soulevait souvent des conflits d'attributions ; nous avons sur ce point nombre d'arrêts du parlement (2). Les trois cas réservés au roi étaient définis nettement par la charte de 1202 ; mais le bailli, pour étendre sa compétence, voulait toujours assimiler des cas nouveaux aux cas stipulés dans la charte royale. L'affaire allait dans ce cas devant le parlement, qui le plus souvent, pour ne pas dire toujours, donnait gain de cause au bailli. La commune paya de ce chef de nombreuses et lourdes amendes. Aussi ou conçoit que la justice communale ait été regardée comme un privilège sans valeur par les bourgeois, ruinés par le paiement des tailles imposées sur la ville pour acquitter ces amendes, et qu'ils aient eu la pensée de l'abandonner, quand les baillis, établis à Senlis, et le parlement, réorganisé par Saint-Louis et Philippe-le-Bel, assurèrent à tous, sans grands déplacements, des juges pour le moins aussi équitables que le maire et ses compagnons.

Il nousreste à exposer l'organisation du tribunal municipal ; mais nous n'avons sur ce point que des renseignements d'une extrême sécheresse. Ils nous sont donnés par des fragments d'un rôle d'assises, se rapportant aux premières années du XIV* siècle, dont nous avons to)uvé quelques feuilleta servant de chemises à des comptes du xv° siècle. Le maire et tes pairs auraient dû siéger ensemble au tribunal communal ; ainsi nous voyons, en 1268, le maire dire en parlement que, dans la commune de Senlis, la justice n'appartenait pas au maire seul, mais au maire et aux pairs réunis ; mais la règle n'était pas respectée et il fut prouvé que le maire avait jugé seul et sans le concours des pairs (3). Le rôle des assises prouve que 40 ans ans plus tard c'était encore l'usage ; le maire tient seul plusieurs audiences et, une fois, deux pairs

(1) P. just. n« 14.

(2} Boutaric, Actes du Partemmt a» 1230, 1270, 2109, 461, 479, 1588, etc., et P. jnst. n<> 20.

(3) OKm. 1. 164 r>.

ftîègent sans le maire. Le clerc de la ville faisait office de greffier. Noua ne savoDS rien de plus ; ces Iragmânta de rôle ae nous apprennent rien sur la procédure et ne contiennent lue des mentions tout à fait sommaires, rappelant qu'un tel a été condamné à tant pour tel ou tel délit, ou que telle affaire a été renvoyée à quinzaine, soit pour l'absence de conseil, soit pour donner aux parties le moyen de faire la preuve de leurs allégations.

La peine la plus firéquente au moyen âge était l'amende ; cela se conçoit aisément, puisque les amendes étaient perçues, à l'origine du moins, par le juge lui-même, qui avait affermé la justice ; plus les amendes étaient nombreuses et élevées, plus le prévôt faisait de forts bénéfices sur sa ferme. Les habitants avaient tellement souffert de cet abus, qu'ils ne se aèrent même pas aux juges municipaux et firent insérer dans la charte un taux maximum des amendes. Tous les forfaits devaient être amendés par cinq sous ; deux crimes seuls pouvaient être punis d'une peine plus forte ; c'était Vin/ractio viiice et le vêtus odium. Cependant, dans notre rôle, nous trouvons des amendes montant jusqu'à trente sous, et les baus, que nous avons publiés plus haut, édictent contre les contrevenants des amendes de 20 sous ; on voit même dans les tablettes de cire une amende de 20 livres pour la violence f^te à Guiart le Feron, compagnon du maire ; avec le t«mps, la valeur de l'argent avait diminué, et le taux des amendes s'était élevé ; en outre, les communes ne négligeaient pas plus que les seigneurs les moyens d'extorquer de l'argent ; elles «n avaient toujours grand besoin.

Si un bourgeois ne voulait pas payer l'amende fixée par les juges municipaux, les jurés pouvaient le contraindre par corps. Si le coupable, pour se soustraire à la prison, prenût la fuite, les magistrats devaient aller dans le lieu où il s'était réfugié et réclamer du seigneur ou des premiers magistrats de l'endroit la permission de tirer de leur ennemi un juste châtiment. En cas de refus, à Senlis comme presque partout, la commune pouvait confisquer les biens du coupable; en outre les bourgeois pouvaient tirer des hommes du lieu, où leur ennemi s'était réfugié, la vengeance qu'il leur plairait. Le roi seul et sou sénéchal pouvaient amener dans la ville un bourgeois réfractaire ou, comme l'on disait, ennemi de la commune, sans qu'il eût payé l'amende à laquelle il avait été condamné. Si un ennemi de U ctan-

mnhe venait à Seolis sans être avec le roi et le sénéchal, 11 pouvait être jeté en prison par les magistrats. Cependant révêque était encore privilégié sur ce point ; l'ennemi de la commune, qu'il aurait amené avec lui sans le savoir, ne pouvait être arrêté ; mais, si les magistrats le lui dénonçaient, il ne pouvait plus s'en faire accompagner sans le consentement des jurés (1).

Mais les accusés, prévenus de crimes, punis de la prison ou de la mort, étaient mis en prison par prévention, afin qu'ils ne pussent échapper au châtiment (2). Pour marquer son droit de haute justice, la commune avait dans la banlieue des fourches patibulaires (3).

Il est à peine besoin de rappeler que les magistrats communaux avaient aussi la juridiction gracieuse ; au xiir siècle on passa devant eux un grand nombre d'actes, dont beaucoup nous ont été conservés. Ce devait être pour la ville une légère ressource ; cependant nous n'en trouvons pas trace dans les comptes : peut-être le profit revenaitril au maire ou au greffier qui dressait l'acte.

La défense de la ville était confiée aux magistrats communaux et aux bourgeois ; c'était la commune qui devait entretenir les murailles de la ville et le beffroy ; elle en était considérée comme propriétaire et, seule, elle pouvait autoriser les habitants, voisins de l'enceinte, à élever sur les murailles des constructions provisoires ou à appuyer dessus des appentis (4). Du reste ce ne fut qu'en 1786 que la royauté contesta à la ville la propriété des remparts et des fossés (5).

Non seulement les bourgeois devaient garder et défendre leur ville contre les assaillants, mais ils pouvaient aussi aller attaquer leurs ennemis chez eux, par exemple, quand ils refusaient de leur rendre un condamné fugitif (6). La charte de 1173 prévoyait ces sorties et édictait diverses dispositions s'y rapportant. Ainsi il n'était pas permis de communiquer avec l'ennemi sans la permission des chefs de la commune. Tant

(1) Charte de 1173. P.Just n°l.

(2) Rôle des assise!!, r I,

(3) fioutaric, Àctei du Parlement, n" 6458.

(4) Voir une do ces aiitorisalions, dans Afforty, IV. 50i.

(5) Voir aux Archives de Senlis, un esomplaire imprimé du mémoire qu' Afforty composa pour la défense des droits 4e l4 vïllo.

(6) Voir Cb&rM de 1173. P. jiut. n* 1 ,

qu« la guerre durait, il était interdît aux bourgeois de prêter de l'argent à uu des ennemis de la commune ou de faire des accommodements avec eux.

Tous les bourgeois devaient le service militaire. L'évêque avait encore, sur ce point, obtenu pour ses serviteurs de grands privilèges; ses domestiques, vivant de sonpain, étaient exempts de chevauchée, d'host et de guet (1). Cette dispense n'était pas valable, lorsque les bourgeois devaient partir en guerre pour le service du roi. Il ne paraît pas que le service militaire que la ville devait au roi ait été spécialement défini, et qu'il y ait eu certaines limites au delà desquelles les bourgeois n'étaient point tenus d'aller. Au xm" siècle, la commune devait fournir au roi cent sergents et trois charrettes (2).

Le Bouteiller conservait le droit de rétablir sa tour dans l'état où elle était au temps du roi Louis, c'est-à-dire de Louisle-Gros; mais il ne paraît pas que lui ni ses successeurs aient jamais usé de ce droit; ils vécurent dés lors en dehors de la ville, à Chantilly, Ermenonville et autres châteaux voisins de Senlis. Le bouteiller devait avoir dans la ville aide et refuge, en cas de guerre, à moins toutefois qu'il ne refusât de se rendre devant le roi pour j être jugé. Les bourgeois devaient le recevoir dans leur ville, quand il était en guerre, et par cela même prendre fait et cause pour lut (3).

(1) P. juBt. ni>5.

(3) BouUric, iTutiMioni militaires, p. !Û6.

(3) Voir l'accord de lt73 avec le Bouteiller. P. jnst. n°3.