‹ Histoire des institutions municipales de SenlisChapitre 6 sur 20 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Au moyen âge, le roi et les seigneurs levaient beaucoup de taxes indirectes, qui étaient très gênantes pour le commerce et l'industrie. Les bourgeois, voulant établir en leur faveur des tarifs moins élevés et faciliter la perception, prenaient ces droits à cens. Ce fut un usage fréquent en France et en Angleterre (1). A Senlis les habitants qui, à la fin du xif et au commencement du xui" siècle, paraissent avoir été dans une grande aisance, employèrent presque toutes les ressources de la commune à racheter les charges qui les grevaient (2).

Dans la charte de 1173, se trouve à la fin une clause par laquelle le roi, pour se faire payer de la concession de la charte, abandonne à la ville tous ses revenus, moyennant une rente double de leur produit. Plus tard, en 1202, Philippe- Auguste, confirmant la charte de 1173, céda à la ville la justice et le produit des amendes, moyennant une augmentation de cette rente.

La commune avait, par suite, une censive très étendue, dans laquelle il y avait de nombreuses maisons. Cette censive comprenait tous les héritages naguères tenus du roi, et ceux relevant des seigneurs dont la commune avait acheté les droits fonciers {3). Les cens que la commune percevait formaient le seul revenu immuable de son budget. Elle exerçait aussi tous les droits appartenant à la justice foncière et

(1) Delisle, Condition des classes agricoles en Normandie, p. 144.

(2) Hémoires de Hallet, édition Bernier, page 6.

(3) Accord avec l'évéque en mai 1357. à la Bibliothèque Nationale, collection Moreau, vol. 180, p. 5. — Autre acte de février 1333, intéreEsant le seigneur du Pledsier-Cboisel, cité par Afforty, cataloRoe des maires, vol. XII de la coliect., m fine.

recueillait tous les profits casuels, tels que lods et ventes, saisines, etc. (1). Ainsi, en février 1250 (n, s.), nous voyons la commune contraindre le chapitre de Sain^Rieul à mettre hors de sa main trois sols de surcens, qu'il avait achetés sur une maison sise dans la censive de la commune (2). La commune avait encore des propriétés étendues, des maisons et des terres qu'elle donnait à surcens ou qu'elle louait à terme, moyennant une redevance annuelle. En 1193, la commune donne à cens aux bouchers une halle (3) et, comme cette boucherie devint rapidement trop petite, la ville acheta en novembre 1224, une maison contiguë à l'hôtel de ville pour agrandir l'ancienne halle et en même temps la maison de la ville (4). La boucherie occupait tout le rez-de-chaussée de la maison commune et les marchands bouchers contribuaient aax réparations (5), Les bouchers, habitant Senlis, étaient privilégiés pourlalocationdesétaux.Ilen était de même pour les étaux de la halle aux drapiers, qui appartenait aussi à la ville (6). Le commerce de la draperie était si prospère qu'en 1228 la ville acheta deux maisons pour augmenter la halle (7). La ville possédait encore la halle aux pelletiers (8), la halle aux toiles (9), les étauxdea boulangers et galmicheurs à la Porteau-Pain (10), et la place du Marché, près de la porte de Creil. Les étaux des haltes étaient donnés à cens ou à loyer, au profit de la ville, maïs nous ne savons pas comment étaient exploités les marchés.

Le roi avait abandonné à la commune la perception du travers dans la ville seulement. Ce travers s'étendait assez

(1) Le maire, lea pairs et les jurés d« la commune de Senlis donnent à l'Hotel-Dieu saisine d'une maison, sise en leur censive. Juillet 123i. (Pièce communiquée à Afforty, par M. Rose, alora subdéléniié à Senlis). Catalogue des maires, à la date.

(2) Archives de Senlis, PP. 10. n° 2 et Atforty. CotUctarua Silvaneet. p. ?275.

(3) P. jnst. n»6.

(4) Bibl. Nat., collection Grenier, vol. 3^0, pièces n« 15 et 38, et Archives de Senliâ, Cartul. Enchaîné, f'il.

(5) Accord de février 1496 avec lea bouchers, dans Afforty, IV. 47?.

(6) Archives de Senlis. HH. f, et Afforty XV. 268.

(7) Ibid., DD. 1. 5 et AU. IV. 499.

(8) /itd.,HH.2. et Aff.V. 507 f5) Ibid., ilH. 4.

(10) Afforty %Vl 332.

loin; tûnsi, au xir* siècle, k chauaeée de douvietix faiisait partie dd traverâ de Senlis ; maia le roi en avait déjà alléa^ ane p«1ie, car le bouteiller avait aussi des droits aur les produitsdecette taxe (1). La ville le perçut seulemeûtauxportes derenceirtte ; le cartulaire enchaîné contient un tarif très déve^ loppé; presque tous les objets usuels étaient taxés. Aussi le revenu en était assez élevé, bien que la commune eût accordé de grandes faveurs à ses bourgeois et aux habitants de cer" tains villages voisins (2).

Aux portes de la ville se levait aussi le droit de pavage, concédé eux habitants par le roi. Mais tous ne le payaient pas et noua voyons que les chanoines et les clercs étaient privilégiés (3). Ce droit ne devait pas être important, et nous n'avons aucun autre document qui s'y rapporte. Cependant la ville 7 tenait, car, après la suppression de la commune, ce fut l'un des droits que le roi, sur leurs réclamations près* santés, consentit à rendre aux habitants,

La commune tenait encore du roi le minage, et c'est sur ce point qu'elle fit à ses bourgeois les plus grandes concessions (4). Elle pouvait lever ce droit sur toutes les personnes laïques et ecclésiastiques vendant des grains dans la ville ou dans la banlieue, et confisquer tous les grains qui, "lors de la vente, n'avaient pas été mesurés par le minager{5}. Tous les membres de la commune étaient exempts de ce droit, à l'exception des boulangers, qui le devaient dans tous les cas (6). Lorsque les bourgeois achetaient du blé, ils avaient pour eux les jointées ou le boisselet, que les vendeurs devaient payer au minager par chaque mine vendue ; après bien des

(1) Gall. Chrial. X. Appendice 441.

(2) Cartul. Enchaîné, ^•' 57 et ss.

(3) Arrêt autorisant le maire et les jures de Senlis à faire payer le droit de pavage, qui leur avait été concédé par le roi, aux charrettes qui portaient des objets appartenant ou destinés à des chaaoines, pourvu que les charrettes ne fussent pas leur propriété. Boutaric, Actes dti Parhmmt. n" 1733.

(4) I Dès IITO le roi de France, qui lors estoit, à qtti appartenait le minage et le moulage, donna aux frères de rH6tel-Dieu, dix muids de grain, à la mesure de Parla, ramené par composition à 30 muids de Senlis, à prendre chacun an sur ledit minage et moulage. > Arrêt du baUli de Senlis, en 1437, dans Afforty, VI, 387.

(5) Boutaric, Âeta d» Parkmmt, n° 3876.

(6) Cartul. Each., P74v'.

contestations, la comniuDe accorda également ce droit axa chanoines de Notre-Dame et de Saint-Frambourg (1). Cette exemption du droit de minage était regardée comme un privilège considérable et les bourgeois y tenaient beaucoup. Après la suppression de la commune, ils soutinrent de longs et coûteux procès pour continuer à en jouir.

Le minager était en même temps fermier des moulins de la ville. La commune tenait dn roi deux moulins, qu'on appelle encore de nos jours les moulins du roi. L'un, le plus grand, était situé près de la Gastellière, du côté de Saint-Nicolas ; l'autre, qui existe encore, était situé non loin du premier, du côté de Senlis (2). EUe tenait aussi les moulins jumeaux, situés l'un à côté de l'autre dans le faubourg de Witel ; l'un venait de l'évêque qui, par l'accord de 1177, l'avait accensé à la commune avec les banniers (3) ; l'autre venait de Jean du Plessis Choisel et de Dreux de Fontaines qui, en 1260, l'avaient cédé à la ville (4), Notre-Dame, pour prix de l'accord de 1204, obtint que les bourgeois prissent à cens la moitié des moulins de la rue de Paris avec leurs banniers, moyennant une rente de 14 livres parisis (5). La ville consentait ces rachats à des taux très élevés pour affranchir les habitants des banalités ; car ces monopoles étaient très gênants. Ainsi, en 1288, les religieux de Saint-Vincent se réservèrent d'arrêter les habitants soumis àla banalité de leur moulin et de leur pressoir, quand ils les trouveraient venant de faire moudre leur blé à un autre moulin que celui de l'abbaje (6). La commime abolit les droits de banalité attachés aux moulins, qu'elle acheta ou prit à cens, et permit aux chanoines et aux bourgeois de faire moudre leurs blés où ils voudraient. Le minager avait seulement le droit d'exiger des privilégiés le serment que le blé était leur. Les boulangers étaient tenus de faire moudre aux moulins du roi (7).

Le roi avait encore cédé à la ville le menu tonlieu, c'est-à-

{!) Afforty, XVII. 378, Archives de Senlis, FF. 3, et Archives de l'Oise, fonds N.-D. de Senlis. I. 60. I, 24.

(2) Cartel. Ench, P" 77 et 80.

(3) P. Ju3t. rfh.

(4) Archives de Senlis, DD. 1.

(5) P. just. n» 8.

{6} Orig. à la Bib. Nat., collect. Grenier, vol. 307, m 29. (7) Arch. de l'Oise, fonds N.-D. de Senlis. I. 60. 1. 35.

dire le tonlien des bêches, des faucilles, des courroies, des écuelles, des châtaignes, des pommes, etc. Par contre, la commune, pendant le séjour des rois dans la vUle, devait les fournir d'aulx, de sel, d'écuelles et de pots. Le grand tonlieu appartenait à l'évêque, qui, en 1177, le donna à cens à la commune, moyennant une rente très élevée. En 1215, cette rente fut augmentée sur la plainte du chapitre Notre- Dame, qui stipula pour les chanoines des trois chapitres de la ville des privilèges considérables (1). La commune fit également aux bourgeois de grandes faveurs, et elle édicta au profit des marchands de la ville des tarifs beaucoup plus has que ceux auxquels étaient soumis les marchands du dehors. U nous est impossible d'entrer dans le détail et d'analyser, même succinctement, les tarifs développés que contient le Gartulaire enchaîné (3).

Dans le tonlieuétait autrefois compris leminage, le fora geetle roage des vins (3), L'évéque, qui possédait le tonlieu, accorda en 1146, à l'abbaye de SaintyVincent (4), de percevoir dans sa terre ces divers droits, que du reste l'abbaye percevait déjà depuis longtemps, en vertu d'une concession royale octroyée sans doute avantque les rois n'eussent donné letonlieu aux évêques de Senlis (5). En 1208, les religieux cédèrent à la commune, moyennant quatre livres parisis de cens annuel, les droits de vinage, forage, roage qu'ils avaient dans leur terre et le hauban. En 1 129, le roi les avait confirmés dans la possession de ce droit, en ces termes : « Confirmamus qui- » demquod hospilesjatn dicte ecclesie, qui mereatores sunt, » et in fora noslro opéra venalia exercent, hasàannum quod » ceteri mereatores prepostlo noslro persolvent, ipsi ecclesie persolvant (6). »

De même que la commune avait racheté fort cher au roi, à l'évéque et aux chapitres, les redevances qu'ils levaient

0) P. Just. n'S.

(3) NouB en donnerons une analyse complète dans l'invent&ire des Archives municipales de Sealis, que nous prèparona.

{3) Voir Cartui. Enchaîné. Tarifs du tonlieu, f* 63.

(4) Bibl. Nationale, collection Grenier, vol. 307, p. 6, original latin

(5) Confirmation en 1129 des biens de iSaint- Vincent, Gallia Christiana, X. appendiz. 4^8.

(6) Ibid. — Voir Iiannëre, Gtotiaire de droit fronçait, verbo E&nltban.

sta las bourgeois, et ayait largement payé de cette m&nldre les oonoessions qu'elle avait obtenuee, elle dut également, an 1225, lors de l'accord avec Saint-Rieul, indemniser ce chapitre en lui payant une rente annuelle pour la foire dite de Saint-Rieul, et les revenus que le chapitre en tirait (1).

La ville percevait aussi un droit sur la vente du poisson de mer et d'eau douce qui autrefois faisait partie de la ferme du tonlieu. Mais, depuis un règlement de 1308, approuvé par Philippe-le-Eel (2), elle était affermée à part. Un mois à peine après la suppression de la commune, Philippe-le-Long donna ce droit à Saint-Maurice, en l'évaluant à cent livre» parisis de revenu annuel (3). La commune avait encore la pêche d'une grande partie de la rivière de Senlls, qu'elle tenait à cens des seigneurs du Plessis-Choisel, moyennant 4 ê 10 s. p. de rente annuelle (4),

La commune n'exploitait pas en régie le travers, le minage, le tonlieu et tous les impôts indirects que nous venons d'énumérer, mais elle les affermait; nous verrons plus loin, en étudiant la situation financière de la ville d'après les tablettes de cire, que toutes ces taxes étaient affermées dès les premières années du xiv* siècle.

Les revenus ordinaires étaient insuffisants et la commune devait lever des tailles sur les bourgeois. Tous les membres de la commune devaient payer la taille, comme on le voit dans l'accord de 1225; cependant, dans l'accord conclu en 1239 avec Notre-Dame, nous trouvons que les avantages concédés par le chapitre ne sont accordés qu'aux jurés taillables de la commune. Cette expression : « juratm, qui sit taillabilis de communia », semble indiquer qu'il y avait des jurés non tailtables ; mais nous ne savons pas quels ils étaient (5). Les clercs payaientleur partdes tailles, commeles laïques, sans qu'il y ait lieu à établir des distinctions. Telle était la coutume; cependant, vers 1320, les clercs ne voulurent plus payer les tailles et plaidèrent contre la commune et, le bailli leur ayant donné tort, ils eu appelèrent eu Par-

(1) P. Ju3l„ n" tl,

(î) Arch. Nation. JJ. 59, 348.

(3) Arch. Nation. JJ, 59. n" 348 et JJ. 6i, n- 76,

(4) BibL Nat.. collect. Grenier, vol, 306, n" 4.

(5) P. JusL n" 12. .

-salement. C'est alors que, pour éviter les frais et les lenteurs d'un procès, un accord fut conclu par lequel les clercs marchands et les clercs fils de jurés furent astreints au payement de la taille, comme les laïques (1).

Les taiUables devaient déclarer par serment, combien ils possédaient, soit en meubles, soit en héritages, et, s'ils faisaient un faux serment, les biens, qu'ils avaient passés sous silence, étaient confisqués au profit du roi ou de la commune, suivant que la taille était ou royale ou municipale (2). Si les déclarations avaient été exactes et si la répartition matérielle avait été bien faite, la taiUe aurait été l'impôt idéal, exactement proportionné aux facultés de chacun des contribuables. Mais la confiscation n'empêchait pas les fausses déclarations et la répartition laissait beaucoup à désirer. Les magistrats municipaux ne se faisaient pas faute de diminuer injustement leur cote et celles de leurs parents ; ils dégrevaient aussi les hommes puissants, pour que ceux-ci les favorisassent plus tard, quand ils seraient à la tête de la commune. Ces iniquités amenaient la discorde entre les pauvres et les riches et quelquefois même causaient des désordres graves (3). Nous n'ajoutons pas une foi pleine et entière aux accusations portées par Beaumanoir, car nous savons qu'il était très hostile aux communes. Mais il fut bailli de Seulis et put voir com-

(!) Pièces Jngt. n-ÏS.

(2) Arrêt rendu à la requête dn bailli de SenUs contre le maire et tes pairs de Senlis, pour s'âtre indûment appliqué les biens, cou&squés sur un juré, qui s'élait frauduleusement imposé à la taille contre son spriuenC. Boutaric, Actes du Parlement n" 2064. Cet arrêt confirme ce que nous dit Beaumanoir, II, 369. • Bien se gardent cil, qui sunt taillié selon ce qu'il oDtdemueblesoud'éritages, quant U lor convient jurer lor vaillant, qu'il dientvérité; car a'iijuroient moins qu'il n'ont et il en estoient ataint, il perdroient tout le sorplua, li qui sorplus seroient au Seigneur par qui la taille seroit Tête, fors tant c'on métrait en taille, selonc ce qu'il jura, à le livre : c'est à entendre, s'il devoit paier de cent livres dis livres et on troToit cent livres par desor son serement dix livres converroit en le taille et li quatre vingt et dix livres seroient aquis au seigneur; mais se le vile faisoit le taille sans le seigneur, le sorplus, qui est trouvés de tiz parjures, est aquis à le vile et non pas au seigneur. >

(3) ■ Moult de contens muevent es bones viles de comune pou lor tailles, car il avient souvent que li rice, qui sunt gouverneur des besongnes de le ville, metent moins, qu'il ne doivent, eus et lor parens et déportent les autres rices hommes, por ce qu'il soient déporté ; et ainsi quort tous li frès sur le commun des povres. > (Beaumanoir, II. SIS).

FLAHMSKIionT, lasi. munie Seniii. , 3

ment les choses se passaient dans notre ville. En outre, les faits qu'il reproche aux riches bourgeois sont, en ce qui concerne Senlis, en partie confirmés par les plaintes du commun et l'enquête des commissaires royaux, qui fut suivie de la suppression de la commune en 1320. Cette mauvaise répartition rendait la perception difficile, et nous verrons plus loin que les collecteurs devaient tous de grosses sommes pour des tailles remontant à plusieurs années. Cette difficulté avait obligé la commune à employer contre les retardataires et les récalcitrants des moyens de coercition excessivement violents. Quand les taillables négligeaient ou refusaient de payer leurs tailles, la commune pouvait faire découvrir leurs maisons (1), si les collecteurs ne pouvaient pas se payer sur les meubles des débiteurs.

Une recette extraordinaire fort productive était le produit des amendes prononcées par le tribunal communal ; on en dressait un rôle, dont on adjugeait la perception au rabais.

Les revenus ordinaires et extraordinaires de la commune ne lui permettaient pas de suffire à ses dépenses. Pour ne pas élever outre mesure le taux des tailles et ae pas trop mécontenter la population, on avait recours à l'emprunt. La commune se servait des capitaux, qui lui étaient confiés en dépôt, soit par des particuliers, soit par les tuteurs, qui devaient employer de cette façon une partie des biens de leurs pupilles (2). Nous voyons par les tablettes de cire, que c'était sur les sommes laissées ainsi en dépôt, que l'on prélevait les tailles dues par les mineurs; peut-être ce dépôt était-il prescrit, pour que la commune ait une garantie pour le payement des impôts et pour le payement d'une part des dettes communes, si l'un des mineurs venait à quitter la ville à sa majorité. Ce, ne sont là que des conjectures et nous n'avons sur ce point intéressant rien de précis. Outre ces « deniers en garde, » la commune devait des 4. deniers à cous*; on entendait par là les sommes empruntées à intérêt pour un temps limité. Cette opposition semblerait signifier que les deniers en garde ne recevaient pas d'intérêts ; du reste il n'en

0) P. Ju6t,n° 20.

(2) * Nomine d/posili et rei àepoiiUe, prout eomveludo ville Silvaneetmsis eangtbat. • Quittance de remboursement d'un dépôt, en 1276. (n. s). — Archives de Sanlia, CC. 216, pièce n° 6. — Voir encore DD, 1. 11 et AiTorty, IV. 511.

est jamais question dans les comptes. Eniin la ville émettait des rentes viagères, qui n'étaient pas transmisaibles, sans le consentement de la commune (1).

Nous venons de voir quelles étaient les ressources ordinaires et extraordinaires de la commune, nous allons nous efforcer d'en exposer la contre-partie, les charges ; mais, sur ce point, les renseignements sont très succincts.

La commune avait dû, en 1173, doubler le produit des revenus, que le roi avait dans la ville; de ce chef elle devait annuellement 208 1. p., 60 muids de méteil et 60 muids de vin. C'était le prix que le roi avait mis à la concession de la charte, qu'il s'était fait payer fort cher. Pour le menutonlieu, elle était tenue de fournir les rois d'aulx, de sel, de pots et d'écuelles, pendant leur séjour à Senlis. En 1202, quand Philippe-Auguste céda la justice à la commune, cette redevance, énorme pour le temps, fut encore augmentée de 72 1. p. de rente annuelle.

Le bouteiller exigea, pour l'abandon de ses droits de ban, de taille et de suite, une rente annuelle de 10 1. p. Les autres seigneurs laïques recevaient chacun une indemnité et touchaient ensemble une rente de 33 livres 5 sous. L'évêque avait stipulé qu'on lui paierait pour le tonlieu 4 muids de sel par mois et 80 1. p. par an et, pour éviter les conséquences des fréquents changements de monnaie, il voulut qu'on lui versât toujours 40 marcs d'argent fin, qui valaient, en 1177, 80 1. p. En 1215, le chapitre Notre-Dame fit augmenter cette rente de 20 1. p. L'évêque avait, en 1177, accensé son moulin, moyennant 10 muids de blé d'hiver, aussi payables par mois.

En 1204, Notre-Dame fit payer la cession de sa justice à la commune, en la forçant de prendre à cens la moitié du moulin de la rue de Paris pour 14 1. p. par an. Saint-Rieul, en 1225, suivit le même système et céda à la ville la foire, dite de Saint-Rieul, moyennant une rente annuelle de 8 1. p. En 1208, la commune racheta le hauban et le vinage dans la terre de Saint-Vincent pour 4 1. p. et, en 1288, lors de l'accord conclu avec l'abbaye pour la justice, on lui demanda en plus 7 1. p. de rente. 11 faut ajouter les cens dus pour la rivière, pour les propriétés de la commune sises dans la

(t) Beaumanoir, 11.270.

censîve des seigneurs, et les rentes dues pour les maisons tenues par la commune à bail ou à surcens. Aussi, sans qu'il soit besoin de continuer cette fastidieuse ^numération, qu'il est impossible de faire exacte et complète, nous pensons ' pouvoir dire que les rentes dues par la commune montaient à plus de 400 1. p. par an (1).

Ces rentes devaient être payées à jour fixe, à peine d'amendes variant de 1 à 10 s. p. par jour de retard. Ces amendes pouvaient être plus élevées que ta somme à payer et elles se grossissaient des frais de justice. Le chapib'e de Saint-Rieul, dans le cas où la commune serait plus d'un mois en retard, pouvait prononcer une excommunication générale sur toute la ville.

Les amendes à payer pour les jugements du tribunal communal réformés en appel par le bailli ou le parlement et pour les procès perdus par la commune étaient une des dépenses les plus lourdes du budget municipal, car ces amendes étaient fréquentes et souvent très élevées ; ainsi, en 1264, le parlement tixe à 400 1. tournois les amendes encourues parla commune de Senlis pour deux mauvais jugements (2). Il fallait ensuite payer les gages des officiers municipaux et les présents nombreux faits au bailli, au prévôt et autres personnages importants. L'entretien des rues, des fortifications et des propriétés communales était à la charge de la ville. C'était encore la commune, qui supportait les frais de perception des impôts, les dépenses des chariots et des sergents, qu'elle fournissait âu roi en temps de guerre.

La ville ne pouvait faire face à ces charges écrasantes avec ses seules ressources ordinaires et extraordinaires. Nous avons vu qu'en 1173 le roi, en lui abandonnant les revenus qu'il percevait dans la ville, avait exigé d'elle qu'elle lui payât le double du produit qu'ils rendaient alors. Il est probable que les autres seigneurs ne furent pas plus généreux que le roi et exigèrent la même augmentation en retour de

(1) Cp chiffre est sand doute trop Taible. Toutefois les rentes paiées directement par la ville ne le dépassaient pas de beaucoup ; car, d'après les caliiers de charge de leurs adjudications, les fermiers du tonlieu et du minafie devaient payer, le premier les 100 livres dues à l'évèque et au chapitre, ainsi que le sel, et le second les muids de blé dus à l'évâque, au roi, à la Victoire, etc. — Voir Archives de Senlia, Cartulaire Bnch., folio 73, r°.

(2) P. Just. n" 14

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leurs concessions. Il est vraî-que la plus grande partie de ces redevances étaient stipulées payables en argent, et que la valeur de la monnaie devint par la suite des temps de plus en plus faible ; l'évêque seul avait pris ses mesures contre les affaiblissements de monnaie. Il faut aussi remarquer que le pouvoir de l'argent alla toujours en diminuant, et qu'au xm' siècle les progrès du bien-être et l'aisance générale durent faire largement augmenter le produit des taxes indirectes qui formaient la plus grande partie des ressources ordinaires de la commune. Par contre la commune, aussitôt après avoir racheté ces impôts indirects, qui gênaient beaucoup se3^ membres, avait accordé aux bourgeois, et dans la suite aux cbanoines, de grands privilèges, qui pendant longtemps avaient dû compenser l'augmentation naturelle, dont nous venons d'énumérer les causes probables. Aussi croyonsnous que les bourgeois auraient dû s'estimer très heureux si, vers 1250, ils avaient pu, avec le produit des taxes indirectes, payer les charges dont elles étaient grevées en faveur des premiers possesseurs ou de leurs ayants-cause. La commune ne pouvait donc faire face à ses dépenses ordinaires et extraordinaires qu'en levant des tailles sur les bourgeois; mais les impôts directs ne peuvent être constamment augmentés sans faire vivement crier les contribuables, et, dans les années où la commune eut à payer de lourdes amendes pour les condamnations prononcées contre ses magistrats par le bailli de Senlis ou le parlement, elle dut nécessairement contracter des emprunts.

Nous avons conservé l'état sommaire de la situation financière de la commune, dressé lorsque Lambert de la Porte fut installé comme maire de la ville à la Saint-Pierre et Saint-Paul, le 29 juin 1266 (1). Les revenus de la ville s'élevaient à 669 1., plus 14 rauids de blé et 4 muids de sel à la mesure de Senlis. Les dépenses se montaient à 547 1. 19 s. et 187 muids de blé et 4 muids de sel. Nous ne savons pas quelle était exactement la valeur du muid de blé à Senlis à cette époque; mais on peut dire que les dépenses égalaient au moins les recettes. Il est vrai qu'on devait à la ville 116 liv.; mais elle devait 397 livres de rentes viagères, 300 livres

(1) Ce compte (t été publié par M. Dafour dans les Mémoires do la Société des Antiquitairea de Picardie, tome XV, p. 479.

prêtées à intérêt et 955 lirreB prêtées sans intérêt. On voit donc que les revenus ordinaires étaient insuffisants; pour payer les rentes viagères et les intérêts des sommes prêtées à termes, il fallait chaque année asseoir des tailles, et, dès qu'une dépense extraordinaire survenait, il fallait emprunter de nouveau. Dans cette situation, un emprunt amenait à bref délai un nouvel emprunt, et la commune allait toujours s'endettant de plus en plus. Au commencement du XIV" siècle, elle se trouva si obérée, que les petites gens, accablés d'impôts et opprimés par l'aristocratie bourgeoise, supplièrent le roi de faire faire une enquête pour arrivera la suppression de la commune.

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