CHAPITRE IV

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Ce fut en 1319 que la majeure partie des habitants de

Senlis demanda au Parlement de prononcer la suppression de la commune. Avant de prendre une décision aussi grave, la cour chargea Pierre Ponce, chantre du chapitre de Notre- Dame de Senlis, et Jean Robert, chevalier, conseiller du roi, de faire une enquête sur place, d'entendre les bourgeois et de s'assurer si le régime communal était utile ounuisible aux intérêts delà ville. Ces commissaires exécutèrent leur mission sérieusement et dépouillèrent ou firent dépouiller tous les comptes rendus par les dépensiers de la commune depuis dix ans, aân de connaître exactement la situation financière de la ville et la conduite de ses administrateurs. Une partie des minutes de cette enquête nous est parvenue sous forme de

,re, conservées i

i cm que ces tablettes ne

pans; cette erreur vient

notes, écrites sur des tablettes de ci

archives de Senlis. Jusqu'ici on aval

contenaient que des comptes munici

de ce qu'on s'en était rapporté aux apparences. Une étude

minutieuse de ce document le prouvera complètement.

Ces tablettes ont été décrites au siècle dernier par Afforty, dans le V* volume du Tabularium Silvanectense, p. 42; le laborieux chanoine en a pris de nombreux extraits, en général fidèlement lus, mais toujours tronqués. Elles n'ont, depuis ce temps, été connues que par ce texte incomplet, ce qui explique la fausse attribution, qu'on leur a donnée. Lorsqu'Afforty les a parcourues, elles étaient réunies en un cahier par des bandes de parchemin, qui les reliaient par la tranche. Plus tard le cahier fut démonté et trois des tablettes de la collection disparurent. Depuis cette dispersion, deux d'entre elles ont été rachetées par l'administration municipale de Senlis et nous avons eu la bonne fortune de retrouver la troisième dans une tablette de provenance inconnue, conservée à

la Bibliothèque Nationale sous le numéro 12,014 du fonds français, si bien qu'aucune des tablettes, qui composaient au xvm* siècle la collection, n'est perdue. Elles sont maintenant isolées les unes des autres ; mais la description sommaire d'Afforty a permis de les numéroter dans l'ordre, qu'elles avaient autrefois.

La première est haute de 384 millimètres et large de 168 ; ces dimensions varient de quelques millimètres pour les suivantes, tantôt en plus, tantôt en moins. La largeur de la partie non enduite de cire formant cadre est de sept à huit millimètres. Nous ne compléterons pas cette description matérielle, car l'une de ces tablettes est reproduite par l'héliogravure, dans l'Album du Musée des Archives Départementales, et on en trouvera une autre à la fin de ce volume. La collection des archives de Senlis comprend douze tablettes; mais il y en a trois dont les notes ont été complètement effacées, ainsi qu'un des côtés de la cinquième; toutes les autres, à l'exception de la première, sont enduites de cire et écrites des deux côtés. Une des faces de la première formait couvercle et n'avait pas été creusée pour recevoir de la cire ; ce qui prouve que dès l'origine elles furent reliées et formèrent registre. Mais il doit en manquer plusieurs et il manque certainement la dernière, dont l'un des côtés devait, comme pour la première, former couvercle.

Ces lacunes sont faciles à reconnaître en parcourant les tablettes ; on voit en effet que les relevés de comptes sont très incomplets et que nous n'eu avons que des fragments. Pour le prouver, nous allons indiquer en quelques mots ce que contient chacun des côtés des dix tablettes, sur lesquelles on trouve des notes. Les cinq premières tablettes se suivent et contiennent une partie de l'analyse du compte rendu par le dépensier, sorti de charge à la fin de juin 1309. On trouve an verso de la première l'état des deniers déposés en garde dans la caisse communale ; au recto de la seconde, la fin des deniers en (jarde et le commencement des deniers à cous, c'està-dire empruntés k intérêts ; au verso la fin de ce compte et le commencement du chapitre des dettes dues à la ville, article des dettes dont le dépensier n'était pas chargé ; au recto de la troisième, la fin de ce même article et, au verso, le commencement de l'article des dettes dont le dépensier était chargé, et en particulier l'énumératlon des sommes qu'il avait portées en dépense et n'avait pas payées ;

au recto de la quatrième se trouve la tin de cet article et le

commencement de l'article le plus intéressant de tout ce compte, c'est-à-dire l'état des sommes dues au dépensier, principalement par les collecteurs des tailles, et données par lui en paiement à la ville ; cet état se continue au verso de cette tablette et se termine au recto de la cinquième, dont le verso est effacé; il manque la balance du compte.

Les autres tablettes ne donnent plus un ensemble aussi long que cet extrait du compte de l'exercice 1308-1309, et les analyses qu'elles contiennent ne se suivent pas ; la fin d'un compte se trouve parfois deux ou trois tablettes plus loin que celle où est le commencement. Aussi nous n'avons pas suivi l'ordre matériel et nous avons tenté, autant que les lacunes nous le permettaient, do rétablir l'ordre logique. Nous n'avons pas ' l'analyse des comptes du dépensier pour l'exercice 1309-1310, et, pour les années 1310-11 et 1311-12, nous n'avons que des résultats tout à fait sommaires écrits sur le recto de la septième tablette.

Au recto de la huitième tablette nous trouvons le commencement de l'analyse du compte de la fin de l'année 1312- 1313, l'état des deniers en garde ; la suite de cet état des deniers en garde se trouve au recto de la dixième ; il n'y a pas à en douter, car la phrase, commencée à la fin du recto de la huitième, se termine en haut du recto de la dixième. Le verso de la dixième contient l'état des deniers à cous, dus à la môme époque. C'est tout ce que nous avons pour cette année 1312-1313. Les comptes de l'année 1313-14 sont aussi très incomplets ; au verso de la huitième on trouve l'état des sommesdues par le dépensier, qu'il avait comptées en dépense sans les avoir payées, et au verso de la neuvième le compte des personnes, dont ce même dépensier était chargé, et des sommes, qu'il avait comptées en sa dépense et qu'il n'avait pas payées. Ce compte n'est pas terminé.

Ainsi, pour résumer cette longue analyse, nous rappellerons que les huit premiers feuillets contiennent une partie des comptes delà fin de l'exercice 1308-09; c'est, à tous égards, le fragment le plus important. Un seul feuillet contient les résultats sommaires des comptes rendus pendant les années financières 1310-11 et 1311-12. Trois feuillets nous donnent une faible partie des comptes de l'exercice 1312- 1313 et deux autres quelques fragments des comptes de

l'année 1313-14. On voit que les lacunes sont nombreuses et qu'il y a de longues et singulières interruptions.

La sixième, recto et verso, contient le résultat de l'adjudication des revenus indirects ou, comme on disait alors, des métiers de la viile ; la suite se trouve au verso de la septième tablette, et, après une interruption qui semble depeud'impoi> tance, on retrouve les mêmes matières au recto de la neuvième. Les adjudications étaient faites pour plusieurs années, trois au maximum, et étaient payables en un ou plusieurs termes. On inscrivait d'abord le nom de l'adjudicataire, le prix de l'adjudication, la durée et les termes de paiement. Ensuite, au-dessous, on relevait les paiements effectués, au fur et à mesure qu'on en rencontrait la preuve. Dans la neuvième, recto, on trouve un paiement fait le 24 juin 1317 pour les étaux de la boucherie et un autre, effectué le jour de l'Ascension de la même année, pour le travers.

Ce long relevé, qui comprend une partie de l'analyse des comptes rendus de 1309 à 1317, ne peut pas être pris pour un compte ordinaire. Un comptable ne rend compte que de la recette et de la dépense, qu'il effectue lui-même, et le compte qu'il présente lui est particulier. Au contraire, les analyses, contenues dans les tablettes, embrassent une période étendue, qui comprend les diverses gestions de plusieurs dépensiers. Nous avons donc là les fragments d'un dépouillement général, dont la date est postérieure à la Saint-Jean 1317. On ne voit pas quelle occasion autre que l'enquête de 1319 aurait pU être la cause d'un travail aussi long et aussi étendu. En le commençant à la iin de l'exercice 1308-1309, on devait se proposer d'embrasser une période décennale, aiin de voir quelle était la conduite des magistrats municipaux depuis un certain temps. Ces morceaux d'un dépouillement général des comptes municipaux depuis 1309 ne peuvent être que les fragments d'une enquête faite sur les finances communales à la fin de la période décennale 1309-1319, lors de la suppression de la commune. Ce ne sont que des minutes, que l'on effaçait aussitôt après qu'elles étaient mises au net ; c'est ainsi que s'expliquent les lacunes et les interruptions ; on a effacé l'analyse des comptes de certaines années, pour écrire à la place celle des années précédentes. D'ailleurs il n'est pas étonnant que nous n'ayons ni les comptes ni les ventes des métiers postérieurs à 1314, puisque le cahier est incomplet et que la fin manque.

Nous croyons donc qu'il est permis de dire, sans être trop téméraire, que ces tablettes contienoent une partie de l'enquête de 1319 ; cela établi, nous allons tâcher de tirer parti des renseignements, qu'elles nous donnent.

Les indications, qu'elles nous fournissent, ne sont pas assez complètes, pour que nous puissions établir un budget régulier. Cependant nous allons tenter d'indiquer quelles étaient les charges et les ressources permanentes de la commune ; mais il nous sera impossible de le faire autrement que par à peu près.

Nous avons vu que la ville devait au roi et aux seigneurs plus de quatre cents livres de rente annuelle pour le rachat de leurs droits. En 1309, elle devait au moins 1,800 livres, empruntés à intérêts. Nous ne savons pas quel était le taux de l'intérêt. Nous voyons bien que, pour un prêt de 486 livres on doit 120 livres, et pour un prêt de 80 livres, 20 livres ; mais nous ne connaissons pas la durée du prêt et nous ne pouvons pas dire si la somme d'intérête, qui devait être payée lors du remboursement, était due pour une année seulement ou pour plusieurs années. Le taux de 25 pour cent paraît exorbitant. Cependant nous le retrouvons encore en 1314 : « A Sue le Large, de Rains, 600 et 150 livres pour cous, dont le terme échera à Pâques Clouzes tan 1314, dont il a lestres. Paie les couz du terme de l'Asancion, fan 1316. > Toutefois, nous ne calculerons pas l'intérêt à ce taux, excessif et, pour les 1800 livres dues par la ville, nous ne porterons qu'une dépense de 180 livres pour les intérêts; il faut y ajouter une forte somme pour les remboursements, puisque ces prêts sont à courts termes; mais nous n'avons aucun élément pour la déterminer. La commune devait encore des rentes viagères assises sur la maison de la ville ; nous voyons qu'en 1313-1314, le dépensier avait porté en dépense, sans les avoir payées, plus de 125 livres de rentes, dues pour l'année seulement. 11 faut bien admettre, qu'il avait payé au moins la moitié de ces rentes et, sans exagération, on peut en fixer le chiffre à 300 livres de rente annuelle. La ville faisait des pensions aux magistrats et aux officiers municipaux ; ainsi nous voyons qu'en 1314 on devait à maître Gautier de Moy 10 livres tournois pour sa pension de l'an 1313 ; en 1309, on devait 20 livres à sire Robert du Murât, pour la mairie. Pour le maire, les pairs.

le dépensier, le clerc de la ville, les avocats et les procoreurs

pensionnaires de la ville, ce n'est pas trop, en prenant ces chiffres pour base, d'allouer une somme de 100 livres. Ainsi les charges permanentes, dont la ville était grevée, s'élevaient au moins à mille livres par an, et ce minimum est certainement beaucoup ti^p faible ; pour approcher de la vérité, il faudrait peut-être le doubler.

Outre les rentes et pensions, la ville avait à supporter des dépenses ordinaires considérables ; car c'est la commune qui devait entretenir les fortifications, les rues, les édifices municipaux, payer les frais de perception, d'assiette et de collecte des tailles royales et municipales, et solder les milices communales. Mais il est impossible d'évaluer ces dépenses, car nous n'avons aucun élément de calcul.

Ce sont là les charges que l'on pourrait appeler ordinaires ; mais il faut aussi tenir grand compte des charges extraordinaires, telles que les remboursements des sommes prêtées à intérêts et à courts termes, et les amendes prononcées contre la commune par le bailli ou le parlement. En 1312, Oudard le Drapier, pour lors maire de Senlis, prêta à la commune plus de cinq cents livres qui furent versées au bailli, par contrainte, pour le paiement des amendes dues par la commune. C'est une somme énorme ; mais c'est le taux ■ ordinaire ; en 1264, le Parlement inflige une amende de 400 livres à la commune. Ce sont là les seules amendes dont nous ayons le chiffre ; mais il ne faudrait pas en conclure que ce fussent les seules payées par la ville ; dans les registres du Parlement, on rencontre rarement la mention de l'amende qui était taxée après l'arrêt rendu ; mais une amende était toujours infligée pour tout jugement réformé, et nous pouvons croire, d'après les exemples cités plus haut, les seuls que nous ayons pour Senlis, et d'après beaucoup d'autres pour des villes voisines (1), qu'elles s'élevaient toujours à une forte somme. On trouve, dans les Actes du parlement de Paris, de M. Boutaric, l'analyse de beaucoup de jugements des magistrats de Senlis. réformés par le parlement, et, bien que la liste ne soit pas complète, il y a très peu d'années, où la commune ne soit pas condamnée. Ces amendes considérables étaient donc fréquentes.

^1) Pour Soissons, voir les exemples cités par Donnoy, Histoire de Soiisotu, 4664, in-B.

Les seuls revenus ordinaires de la ville étaient, comme nous l'avons vu plus haut, p. 27, les produits des divers impots indirects , qu'elle avait rachetés , et les cens et surcens, qui lui étaient dus. Les taxes indirectes étaient affer^ mées pour une durée de un, deux ou trois ans. En 1309, elles produisirent 642 livres 5 sols, et en 1312 il y eut très peu de différence ; nous ne pouvons pas dire le chiffre exact du revenu de cette année, car il nous manque le produit du vinage ; mais nous voyons que le tonlieu, qui en 1309 valut 14} iiv., en rapporta 130 livres en 1312, et qu'il n'y eut sur le minage qu'une différence de 5 livres ; pour le travers, la ferme fut en 1312 vendue 165 livres, tandis qu'en 1309 elle fut adjugée 185. Ce ne sont là que de faibles écarts. Nous ne connaissons pas à quel chiffre s'élevaient les cens perçus par la ville; en 1309, on lui devait 38 livres pour cens non payés; mais ces cens étaient-ils tous dus pour l'année î Rien ne nous le dit. Cependant il semble permis de conclure que, tous les censitaires n'ayant pas dû être en retard, les cens dus à la ville chaque année devaient plutôt être au-dessus qu'au-dessous de cette somme. Ainsi on peut admettre que les revenus ordinaires de la commune s'élevaient bon an mal an à sept cents livres.

On voit que les dépenses absolument obligatoires , rentes et pensions, l'emportaient au moins de 300 livres sur les revenus ordinaires; il est vrai qu'aux revenus ordinaires on peut joindre les amendes. En effet, si les amendes ne sont pas d'un produit assuré, cependant, dans le cas qui nous occupe, on pouvait compter sur ce revenu ; car elles étaient prononcées par les magistrats municipaux, qui ne devaient rien négliger pour augmenter de ce chef les ressources dont ils pouvaient disposer. En 1308-1309, Robert du Murât étant maire, on vendit à trois personnes la perception des amendes ; ces collecteurs devaient encore, à la fin de l'exercice 1308- 1309, le premier 87 livres, le deuxième 72 et le troisième 80, soit une somme d'environ 240 livres. Quelque difficile qu'ait été le recouvrement des amendes, on doit admettre que les collecteurs avaient pu toucher au moins un cinquième des sommes dont ils s'étaient chargés. Ainsi, pour cette année 1308-1309, les amendes, prononcées par les juges municipaux, se seraient élevées pour le moins k la somme de 300 livres.

En supposant que ce chiffre, qui nous parait énorme, ait été normal, avec les amendes et les revenus ordinaires, la

commune aurait à peine pu payer les dépenses permanentes et obligatoires, telles que rentes et pensions, qui se montaient au moins à mille livres et, sans aucun doute, à beaucoup plus. Ainsi, pour faire face aux dépenses ordinaires de la commune qui, sans être obligatoires, n'en revenaient pas moins chaque annëe, telles que l'entretien de la voie publique, des fortilications et des édifices municipaux, la commune devait avoir recours à des ressources extraordinaires. Cette obligation était d'autant plus inévitable, que souvent, pour ainsi dire tous les ans, la commune devait rembourser une partie des sommes qu'on lui avait prêtées à court terme ; elle devait de cette manière au moins 2,000 livres en

Nous savons qu'on leva une taille pour chacun des exercices 1306-07, 1307-08, 1311-12, 1312-13 et deux pour chacun des exercices 1308-1309, 1313-14. Ces tailles étaient très importantes, puiaqu'en juin 1309 les collecteurs devaient au dépensier, pour les deux tailles levées dans cet exercice, plus de quinze cent cinquante livres et, en juin 1314, on devait pour la première taille, levée dans l'exercice, pour cinq guets sur sept, près de quatre cents livres et pour la seconde huit cent vingt livres, ce qui, pour les deux tailles, en tenant compte des sommes manquant pour deux guets, ne fait guère moins de quinze cents livres. On peut sans témérité admettre que, dans le cours de l'exercice, les collecteurs avaient su percevoir au moins le quart des sommes, dont ils étaient chargés ; c'est une proportion très modérée et certainement trop faible. Dans ce cas les tailles, imposées en 1308-09 et en 1313-14, se seraient élevées à la somme de deux mille livres. Pour la perception, la ville était divisée en sept guets, le marché, le chatel, la place aux Charons, la rue de Paris, le bourg Saint- Vincent, Witel, et la rue Bellon ; ces circonscriptions comprenaient chacune une partie des faubourgs ; on les nommait guets, parce que chacun de ces quartiers fournissait les hommes d'une compagnie du guet ou milice municipale. Quelquefois un collecteur spécial était chargé de percevoir les sommes dues par les forains, c'est-à-dire par les propriétaires n'habitant pas Senlis,

Un collecteur était chargé de la perception tantôt dans un seul guet, tantôt dans plusieurs, quelquefois dans quatre; on ne saurait donner pour raison de ces différences l'importance

de la taille, puisqu'en 1308-1309 on nomme six collecteurs pour toute la ville, et qu'en 1313-1314 on n'en nomme que deux pour une taille presque aussi élevée. Nous ne savons pas comment se faisait l'assiette de la taille; d'après l'accord de 1321, les clercs, non exempts de la taille, ne devaient pas être imposés à part; mais auparavant il n'en était pas toujours ainsi ; nous voyons qu'im certain Pierre Faisan devait, en 1309, 185 1. 8 s. 6 d. d'une taille aux clercs levée une des années précédentes. Nous ne savons pas quels étaient les répartiteurs de la taille, et par qui et comment ils étaient nommés. Nous sommes dans la même ignorance en ce qui concerne les collecteurs ; nous savons seulement qu'on pouvait leur donner cette charge plusieurs années de suite ; Maci de Malassise est chargé en 1306 des guets de la Place aux Charons et du Chatel, en 1307 des guets du Chatel et de la ZTie Bellon, et en 1308 du guet de Witfel. Il y a plusieurs exemples du même fait.

En 1309 et en 1314, on avait dû lever dans la ville deux tailles montant à environ deux mille livres; les années précédentes on n'en avait levé chaque année qu'une seule, dont nous ne pouvons évaluer le montant d'après les sommes en retard, parce que l'intervalle entre la perception de l'impôt et la constatation du retard est trop grand. Toutefois il est permis de penser que, dans les anaées où l'on ne leva qu'une seule taille, elle s'éleva au moins à mille livres. Cette somme est modique, car il ne faut pas oublier que c'est avec le seul produit des tailles que la commune devait payer toutes les dépenses ordinaires autres que les rentes et les pensions, et toutes les dépenses extraordinaires. Du reste nous avons une preuve certaine de l'excès des amendes et des tailles, dans la dif0culté que les collecteurs éprouvaient à les percevoir.

En juin 1309, Guillaume Lorence devait encore 10 livres sur un rôle qu'il s'était chaîné de percevoir dix ans auparavant, lorsque Pierre de Montagny était maire de la ville. Jaques de Fontaines et Pierre Paolin, devaient à cette même époque, juin 1309, l'un 11 livres et l'autre 32, pour des amendes qui leur avaient été adjugées en 1305. Simon le Tionlais devait encore 12 livres sur un rôle de 117 livres qu'il avait pris en 1306 ; enfin Raoul du Plessier devait 114 livres sur les amendes de l'année 1307 et, pour cette même année 1307, Jean le Parmentier devait aussi 54 livres 11 sols, sur lesquelles il fit encore en 1312 un versement de 7 livres.

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Enfin, à la fin de l'exercice 1308-1309, on devait encore à la ville 240 livres sur les amendes prononcées dans le cours de l'exercice.

Sur les tailles, les versements en retard ne sont pas moins importants ; en juin 1309, il était encore dû sur l'eiercice 1306-1307,241 livres ; sur l'exercice 1307-1308, 265 livres; sur l'exercice courant, 1308-1309, 1,550 livres. En juin 1314, on devait encore, sur l'exercice 1311-1312, 225 livres (1); sur l'exercice 1312-1313, 395 livres; sur ia première taille de l'exercice courant, 396 livres au moins (2) ; sur la seconde taille, environ 820 livres. Ces retards montrent clairement que les habitants étaient extrêmement obérés et prouvent la position critique de la ville, 11 ne faut pas oublier que les habitants assemblés pouvaient seuls consentir la levée d'une taille municipale. Or, pour que des hommes, surchargés d'impôts et ayant presque tous à payer des versements en retard, se décidassent à autoriser chaque année une ou deux tailles, il fallait que la commune fût tellement accablée de dettes, qu'elle ne trouvât plus que très difficilement à emprunter et qu'il fût impossible de rejeter sur les générations futures une partie des charges écrasantes, sous lesquelles ils succombaient. On empruntait tant que l'on pouvait ; pour faire face aux nécessités les plus pressantes, on contractait à gros intérêts des emprunts remboursables à court terme et, pour consolider cette dette flottante, on émettait des rentes viagères ; mais, comme on ne trouvait pas assez d'acheteurs de rentes, il fallait chaque année lever de lourdes contributions extraordinaires. La commune était, pour ainsi dire, en état de faillite, et l'on conçoit aisément, que les habitants aient ardemment désiré sortir de cette situation intolérable.

Qui en était responsable ? Les bourgeois ou la royauté ? Il est assez difficile de le dire. Beaumanoir accuse les bourgeois ; comme il a été bailli de Senlis et qu'en plusieurs points son accusation est confirmée par l'enquête, nous transcrirons le passage où il énonce ses griefs contre les riches bourgeois :

(1) Il noua manque les Rommes dui^ par les collecteurs des guets de la Rue Bellon, de Wîtel et du bourg Saint- Vincent.

(2) Il manque aussi les chiffres pour les guets du bourg Saint-Vincent et de Witel.

< JVo8 veom en plusors viles, que H povre ne H moien n'ont nules administrations de le vile, ancots les ont li rice toutes, porce qu'il sunl douté du commun por lor avoir ou por lor lignage. S'il avient que H un sont un an majeur ou juré ou receteur, en fautre anée le sont de lor frères ou de lor neveus ou de lor prochain parens, si que, en dix ans ou en douze, li rices ont les administrations des bonnes villes et après, quant li eotnmtm veut avoir conte, il se queuvrent qi^il ont conté li tms à l'autre ; mais en tel cas ne lor doit-il pas estre soufert, car li conte des cozes communes ne doivent pas estre reckeu par cix mesmes qui ont à conter (1). » La liste des maires de Senlis, telle que l'a dressée Affortj, prouve suffisammeiit que les riches bourgeois se perpétuaient dans les charges municipales. Pour le montrer, nous allons donner les noms des maires de Senlis de 1295 à 1315 : Oudart de la Porte, 1295(2). — RaoulduMarché, 1297. -Renier de Creilg, 1298. — Pierre de Montagnj, 1299. — Pierre Roussel, 1300. — Lambert Boutart, 1302. — Renier de Creilg, 13CS. — Lambert Boutart, 1306. — Henri du Gange, 1307. — Robert du Murât, 1308. — Etienne du Gange, 1309. — Robert le Parmentier, 1310. — Oudart le Drapier, 1311. — Lambert Boutart, 1312. — Henri du Gange, 1313. — Gervaise de Grépy, 1314. — Roger le Basannier, 1315. — On voit que les mêmes noms reviennent plusieurs fois. Ges richea bourgeois savaient mettre à profit, dans leur intérêt personnel, leur passage à la mairie. Ainsi Etienne du Gange, maire en 1309-10, se fait donner décharge de 51 livres, qu'il devait pour sa part des deux tailles levées l'année précédente. Lambert Boutart, qui fut maire en 1302-03, 1306-07 et 1312- 13, se fit adjuger, en 1308-09, la coutume du panier de poisson de mer à un prix injurieux, pour ia ville ; il ne la paya que 120 livres parisis, tandis qu'à l'adjudication suivante, en 1311-12, elle fut vendue 165 livres, soit une différence de 45 livres, plus du tiers. Comment expliquer un tel écart, sinon par des complaisances coupables envers un notable, ancien maire, qui devait revenir à la mairie quelques années plus tard; car, sur ce métier seul, il j a entre les prix des deux adjudications une différence importante ; pour tous les

(1) BeauDanoir, édition Beugnot, II, 266.

(2) Cett« date indique l'entrée ea foactlon à &n juin.

Flahmbrhont, Irut munie. Senlis, t

autre, les variations sont sans conséquence (I). Cette faTeur valut à Lambert Boutart un bénéfice illicite de 45 livres par an, soit 135 livres pour trois ans.

Les dépensiers ou receveurs ne géraient paa mieux les finances de la ville que les maires ne faisaient la mairie. Ils . avaient l'habitude de porter en dépense les sommes qu'ils n'avaient pas payées, et de ne pas inscrire en recettes les sommes qu'ils avaient reçues. Ainsi, en juin 1309, le dépensier, sortant de charge, fut reconnu devoir à la ville 8 livres qu'il avait reçues sans les avoir portées en recette, et 652 livres qu'il avait dit avoir dépensées sans les avoir réellement payées. Dans cette somme étaient compris des arrérages de rentes viagères échus depuis trois années ; de pareilles négligences ne devaient pas encourager les capitalistes à acheter des rentes sur l'hôtel de ville de Senlis. Le dépensier sortant en juin 1311 avait reçu 28 livres de plas qu'il n'avait porté en recette. En juin 1313, Jaques le Fruitier, qui était dépensier depuis deux ans déjà, devait 257 livres portées en dépense, sans avoir été payées; néanmoins il fut ■ continué dépensier pour l'amiée suivante.

C'était une comptabilité bien imparfaite, et dans ces écritures si embrouillées, où il fallait vérifier toutes les mentions du compte, en rapprochant les quittances et les autres pièces justificatives, il devait être facile de cacher beaucoup d'irrégularités à des vérificateurs complaisants, sinon complices. Pour payer ce dont il restait redevable, le comptable transférait à la commune les sommes qui lui étaient dues par les receveurs des divers revenus de la ville, les collecteurs des tailles et des amendes. Le dépensier sortant, en 1309, devait à la commune 2,577 livres ; en échange, il donna 2,596 livres de créances qui presque toutes étaient, sur les collecteurs des tailles, imposées soit les années précédentes, soit dans l'exercice courant. On a vu plus haut combien étaient élevés les versements en retard. La fréquence des taiUes, leur taux élevé et la malheureuse situation de la ville expliquent en partie ces retards ; mais là encore il y avait de grandes malversations. Les collecteurs, responsables du recouvrement de l'impôt sur leurs personnes et sur leurs biens, étaient à la merci du maire et de ses compagnons qui avaient des moyens suffisants pour les contraindre à payer les sommes dont ils

H) Voir plus haut p. 45.

ibsàemt char^. On a vu que les collecteurs pouvaient, non seulMueot faire saisir les meubles des contribuables récalcitrants, mais aussi ftùre découvrir leurs m^ooa. Avec de tels moyens de coercition, s'ils eussemt voulu agir, Us u'aurùent certes pas laissé d'aussi fortes sommes eu retard ; mais il leur Mlait ménager tes riches bourgeois, amis ou parents du maire. Ainsi Renier de Creilg, qui fut maire en 1305-06, avait prêté sans intérêts 132 livres à la ville, avant juin 1300. Il en profita pour ne pas payer ses tailles de 1307, 130S et 1309 ; à cette époque son compte se balança, et la viUe ne lui dut pUis rien ; il n'en continua pas moins à ne rien payer, et, en juin 1313, il devait 116 livres à la commune pour les tailles des trois deniières années ; les collecteurs oi étaient chargés et responsables; mais comme c'était un ancioi maire et un homme influent, Us ne l'avaient pas poursuivi et forc4 à payer ce qu'il leur devait.

On voit que les accusations de Beaumanoir ne sont pas sans fondement. Les exemples que nous avons pu relever ne sont pat nombreux, parce que la partie des minutes de l'enquête que nous possédons ne contient que des fragmaits d'un relevé de comptes excessivement sec et sommaire. Néanmoins ils nous attablent suffisants pour permettre de dire que les riches bourgeois administraient la ville dans leur propre intérêt et qu'Us sont en gnmde partie responsables de la ruine de la commune.

Cependant 11 ne faut pas oublier que les amendes, dont le bailli et le pariement, jaloux de la justice municipale, accablèrent la commune, étaient fort élevées. Sous le r^ne de saint Louis, nous voyous le parlement prononcer contre la ville une amende de 400 livres, c'est-à-dire plus du deux tiers des revenus de la commune, tels que nous les donne l'état de 1266. En 1311, nous trouvons une amende de 600 livres, c'est-à-dire près des trois quarts des revenus ordiimres de la ville, qui ne s'élevaient alors qu'à 700 livres environ. Ces amendes exorbitantes devaient, daus la pensée de ceux qui les prononçait, amener les bourgeois à renoue»' à leur justice et à demander la suppression de leur commune ; c'était un moyeu sûr de faire comprendre à ces malheureux que la justice municipale, dont les arrébs étaient si souvent réformés, étùt la seule cause des maux dont ils soufTraient.

Ce devait être assez aisé d'exciter le bas peuple contre les riches bourgeois, car ia âitnatiim était diffiiùie et les impto

étaient accablants ; dans ces conditions, la haine du pauvre contre le riche devait naître naturellement. En outre, les motifs ne manquaient pas ; les juges municipaux, le maire ou ses compagnons, devaient se rendre, pour leurs procès, les mêmes services et les mêmes complaisances, que nous les avons vus se rendre pour les tailles. Qui aiu-ait pu les en empêcher? Les familles riches, dont les membres se succédaient à l'hôtel de ville, étaient toutes puissantes, et les Juges faisaient taire tout murmure en prononçant de fortes amendes contre les mécontents. Ainsi nous avons vu un certain Jacques Lorfèvre condamné à payer 20 livres pour la vilenie faite à'Guiart le Féron, compagnon du maire. Dans le rôle des assises du maire pour les premières aimées du xiv" siècle, nous trouvons cette mention curieuse : « Amendavit Pierre de Baillengni » pour ce que il dit en jugement, présent le maire, que il » n'ajoustoit point de foi en nos arrès et que l'arramine, qui » estait faite entre H et Renaut le Chapelier, n'avait pas esté » tele faite, comme li clers la recordoit et que plus avait mis » en raramine pour le dit Renaut que pour H. » Les plaideurs malheureux n'avaient pas même vingt-quatre heures pour maudire leurs juges ; on les condamnait à l'amende pour le moindre reproche. Ils avaient, il est vrai, la facilité d'en appeler devant le bailli et même en parlement, et de voir réformer les arrêts du maire ; mais c'était, quelle que fût l'issue de l'appel, un moyen dangereux; vaincus, ils devaient payer seuls les frais et l'amende ; victorieux, ils supportaient leur part de la taille à lever poiu" solder les énormes amendes que les juges d'appel prononçaient contre la commune pour tout jugement du maire réformé ou cassé.

Aussi, quand les commissaires du parlement firent venir devant eux les bourgeois l'un après l'autre, et leur demandèrent s'ils trouvaient la commune utile ou non; tous, à l'exception de quelques-uns, qui avaient eu naguëres le gouvernement de la ville, déclarèrent que la commune était non seulement inutile, mais dangereuse. En effet, ils ne savaient pas que la commune avait délivré leurs pères des charges principales du servage et des redevances innombrables qui les ruinaient au profit des seigneurs ; ils étaient libres et croyaient l'avoir toujours été ; la commune n'était d'aucune utilité pour eux. La justice royale n'était plus exercée, comme eu 1173, par des prévôts fermiers, mais par des juges dignes de ce nom, préférables, pour les petites

gens, aux juges municipaux qui donnaient le plus souvent raison aux riches bourgeois, leurs parents ou amis. Enfin les riches administraient la ville dans leur propre intérêt, au détriment du bas peuple qu'ils accablaient d'impôts pour dégrever les leurs. Ce sont là les motifs qui déterminèrent le commun à demander la suppression de la commune. Le parlement reconnut que leurs griefs étaient bien fondés et fit droit à leurs demandes. Par arrêt du 16 février 1320 (n. s,), la commune de Senlis fut supprimée ; elle avait duré 147 ans.

DEUXIÊÏË PARTIE

COMUfUSAUTÉ