CHAPITRE I

uqoidâtioh de la cokndhb bt formation du Noinie*u béqihb huhioifal

Les bourgeois, malgré l'arrêt de février 1320, retinrent certains droits ou privilèges que la commune avait autrefois accordés à ses membres, quand elle avait racheté les taxes levées dans la ville au profit du roi ou des seigneurs. Comme ces faveurs étaient le résultat de sacrifices énormes, que la commune avait naguères imposés axa. habitants pour les affranchir des taxes vexatoires qui les ruinaient, il était de toute justice que les membres de la commune, et après eux leurs descendants, continuassent à jouir de ces privilèges que leurs ancêtres avaient si chèrement payés.

Il n'est pas question de ces faveurs dans les chartes, qui, peu de temps après la suppression de la commune, rendirent aux habitants une partie de leurs privilèges et des biens de la ville. Cependant il n'est pas possible de douter que les boilrgeois en aient joui dès cette époque ; ce silence même indique, qu'ils n'en avaient jamais été privés et qu'on n'avait pas eu à leur rendre ce dont ils n'avaient pas perdu la possession. C'est du reste l'opinion, que nous voyons soutenir en 1423 par un habitant plaidant, pour être maintenu exempt du droit de minage et disant : < Que jadis, en la ville de » Senlis, avait eu mairie et commune en laquelle plusieurs » gens de bien, bourgeois et autres étaient reçus pour jouir

» dudit privilège d'ieelle commune et par ce juroient garder > les droits, franchises et libertés d'ieelle commune, et ciae » les dis communiers, quand lis avoient rendu la mairie au » roy, ils avoient retenu ce droit de estre et demourer francs » du dit minage et avoient joy du privilège et franchise » d'icelui minage, eux et leurs successeurs qui estoient des- » cendus d'eux tant par leur ligne masculine comme fëmi- » nine, et que ainsj en avoientusé communément en la ditte » Tille de Senlia (1). » Cette tradition, dans la bouche d'un membre d'une des plus anciennes et des plus considérables familles bourgeoises de la ville, a une grande autorité et confirme l'hypothèse que nous avons émise plus haut. On la retrouve encore au commencement du xvii° siècle sous la plume de Mallet : « En 1173, le roi Louis VII par lettres, étant encore à présent en bonne forme, donna et octroya aux bourgeois, manants et habitants de Senlis qu'ils pussent faire et avoir commune entre eux avec plusieurs libertés, franchises, justice et autres droits y déclarés, laquelle commune dure encore pour ceux qui descendent des anciennes familles de ce temps-là (2). » On comprend difficilement comment Mallet, ancien conseiller au baillage et siège présidial de Sentis, ancien échevin, ayant eu à sa disposition les archives de la ville et de la confrérie des bourgeois et les ayant consultées, a pu croire que la charte de commune de 1173 avait encore un effet plein et entier pour tous les descendants des anciens bourgeois ; car la commune n'avait plus la même organisation, et les magistrats municipaux n'avaient plus d'attributions judiciaires. Mais lea descendants des anciens communiers jouissaientencore des privilèges personnels, dont avaient joui leurs ancêtres, et c'est, sans doute, ce que voulait dire Mallet, en disant que la commune durait encore poor eux.

Ils étaient exempta du droit de minage et, lorsqu'ils achetaient du blé, ils avaient pour eux le boisselet que le vendeur devait donner au miuager. À la foire Saint-Lazare, à . la Notre-Dame de septembre, la grande foire du pays, ils avaient le droit de choisir leur étal avant tous autres. Eux seuls pouvaient être admis k la maladrerie, et il fallait leur consente-

(1) P. Just. n" 46.

(2) Hémoires de Mallet, édiles par Bernier, dans les documents inédits sar Senlis. Paris, Senlis, 1835, in-8, p. 5.

ment pour qu'un étranger à leur corporation puisse être reçu dans cet établissement hospitalier (I). II semble que ce soient les seuls privilèges qui iûent été eiclusivement réservés am anciens membres de la commune et à leurs descendants. Un accord de 1676 entre Notre-Dame et la ville établit que tous les habitants sans distinction d'origine avaient conservé pour les lods et ventes les avantages édictés au proât des bourgeois taillables de la commune en 1239, sauf les nobles et les clercs qui, en 1876, ne payaient pas la taille et par conséquent ne pouvaient pas jouir du bénéfice de l'acte de 1239 (2). Il en était de même pour le tonlieu, le travers et pour tous les droits d'usage si étendus que possédait la ville de Senlis aux xrv* et xv" siècles (3).

Les bourgeois, qui avaient conservé ces privilèges, étaient dits communiers. Ils devaient descendre, soit en ligne masculine, soit en ligne féminine, de membres de la commune supprimée en 13^ et étaient obligés, en cas de contestation, d'établir sommairement leur généalogie et de prouver leur origine. Ils n'avaient pas besoin d'habiter la ville; ainsi, en 1581, les de Marie, seigneurs de Versigny, furent reconnus communiers (4). Ces communiers ont quelque analogie avec les bourgeois héréditaires, qui existent en Angleterre depuis l'acte de 1835 (5). Ces bourgeois privilégiés s'organisèrent par la suite en une confrérie, ayant des chefs, qui étaient chargés de défendre les droits de la communauté contre tous ceux, qui tentaient de porter atteinte aux privilèges réservés à ses membres. Cette corporation avait une chapelle dans l'église de Saint-Lazare, où chaque année se faisait l'assemblée générale ordinaire. C'est là qu'étaient déposées leurs archives ; en 1589, lors du siège subit de la ville par les ligueurs, la plus grande partie de leurs titres furent perdus ; ceux que l'on put sauver furent transportés à l'hôtel de ville {6).

I religieuse de .iaint-Lazare. f. Just. n" 5i.

(■2) Afforty, IV. 403.

(3) Archives de Senlis. Etats des Attournés.CC. 49et 50 etP. J. n« 51.

(4) Afforty IV, 519.

(5) Uaurice Block. Les communes et la liberté. ParÎE, 1876. in-6, p.l6. {6) Lettres patentes d'Henri IV, confirmant les privilèges des communiers de Senlis, P. J. n° 72.

Les commumers avaieot formé, longtemps encore après 1320, la majorité des habitants et la ville prenait fait et cause pour eux et se chargeait de défendre leurs privilèges. Dans les états qu'ils présentaient à la ville, les magistrats municipaux énuméraient ces privilèges parmi ceux qu'ils avaient à maintenir (1). Mais dans la seconde moitié du XV' siècle, quand, par suite des longues guerres qui désolèrent ce pays de 1405 à 1441, les descendants des membres de l'ancienne commune eurent été décimés et dispersés, la ville abandonna aux communiers seuls la défense de leurs droits et ne prit plus fait et cause pour eux (2).

Il semble que sur tous les autres points l'arrêt de suppression ait été complètement exécuté et qu'on n'ait laissé subsister que les privilèges que nous avons énumèrès plus haut. Les magistratures municipales furent supprimées ; la ville fut gouvernée par un prévôt urbain, nommé par le roi et perdit même tous ses biens qui furent confisqués au profit du domaine royal. Les habitants, qui ne prévoyaient pas cet inique traitement, lorsqu'ils avaient demandé la suppression du régime communal dans le but de soustraire la ville au mauvais gouvernement de l'aristocratie bourgeoise, ne cessèrent de revendiquer leurs anciens privilèges et de réclamer la restitution de leurs biens. Le roi, après avoir longtemps refusé d'écouter leurs prières, leur reuditen mars 1323 (n. s.) le droit de faire arrêter leurs débiteurs et la faculté de faire sonner la cloche du beffroi matin et soir et en cas d'incendie et d'efiroi. Mais pour l'arrêt des débiteurs et pour la surveillance du beffroi, il conserva au prévôt urbain les attributions que le maire avait avant la suppression de la commune. (3).

Les habitans eurent beaucoup plus de peine à se faire restituer une partie des biens que possédait autrefois la commune. Les fils de Philippe-le-Bel étaient aussi besdigneux que leurs pères et n'étaient nullement disposés à rendre ce dont ils avaient réussi à s'emparer. Cependant les bourgeois de Senlis faisaient valoir d'excellents arguments pour obtenir la révocation de cette injuste confiscation. Dans la supplique qu'ils adressaient au roi, ils faisaient à bon droit remarquer que la commune avait été supprimée sur leur

(1} Archives de Senlis, CG. 53, (^ 5.

(2) Ibidem, BB. IV, 130.

(3) A«ciMtl (fw Ordmnancu, t. XII, 477.

demande pour le plus grand avantage de h Tille, et qu'ils n'avaient commis aucun méfait assez grave pour entraîner mie condamnation et surtout une confiscation. Ils disaient en outre qu'ils avaient à supporter de grands frais pour maintenir l'état de la ville et revendiquaient leurs biens. (1) En effet le roi avait confisqué tous les revenus de la ville, mais avait laissé aux habitants toutes les charges ordinaires et extraordinaires ; la liquidation des dettes de la commune rendait très lourd ce fardeau. Les charges étaient telles que ploaieurs bourgeois, ne pouvant ou ne voulant payer leur part, se laissant mettre en prison, d'où ils ne sortirent qu'en abandonnant leurs biens à la ville (3).

La situation devint à ce point intolérable que le 15 juin 1324 le roi dut assigner au bailU de Senlis une partie des revratns acquis par la commune pour payer les airérages des rentes viagèares dues par la ville. Il déUgua les produits du grand tonlieu, s'éLevant à environ 100 £. p., déducti<Hi faite des redevances dues à l'évêque, le vinage, valant 80 £. en plus des rentes dues à la Victoire; des prés, achetés de Saint-Nicolas d'Acy, un moulin et une halle ; le tout produisait plus de 200 £. p. de revenu net annuel. Le roi retrait à son profit les revenus cédés en 1173 par Louis VU à la commune, c'est-à-dire le travers, le minage, le menu tonlieu, etc., mais La ville cessait de payer l'énorme redevance, qu'elle avait consentie en 1173 et 1202. Il gardait aussi la foire Saint-Rleul et les Changes, qui étaient des acquêts de la commune; mais c'était peu de chose, à peine 9 livres parisis de revenu annuel (3).

Le roi prétendit en outre obliger la ville à acquitter les redevances autrefois stipulées en faveur des seigneurs et des établissements qui avaient abandonné à la commune une partie de leurs revenus ; il voulut même forcer les habitants k suivre les procès, qu'ils avaient engagés avant la suppression de la commune et à en supporter les conséquences. Dans les premières années , les habitants durent s'exécuter, et nous avons vu plus haut qu'ils se plaignaient beaucoup de l'excès des charges qui pesaient sur eux. Par suite de l'acte

(1) Supplique des huilants de Senlis aa roi. P. Just. n». ti. d) Compte pour l'année 13^4-35, dont nous avons retrouvé des bagments servant de couverture à un compte dBXV*Biède. (3) P. Jast. n- 25.

ctn 16 jttin 1324, ils ooDttBuèrent à acquitter, ou mieux foin «quitter par les fermiers les rentes dues à l'évéque, à la Victoire, à Saint-Vincent, pour les redevances dont les revenus étaient délégués poto* le payement des rentes viagères. Lorsque ces rentes forent éteintes, ces revenus Grmt retour au roi qui dut en acquitter les charges ; nous ne savons quand cette opération eut lieu, mais dans les comptes de la an du xiT* siècle, nous ne trouvons plus trace de ces redevances; depuis longtemps, la liquidation des dettes de la ville devait être tenninée. Quant aux revenus, que le roi conserva en sa main, les bourgeois se refusèrent à en supporter plus longtemps les charges et ils plaidèrent plutôt que de subir cette exaclâcm. En 1327, le roi fut condamné à payer au seigneur du Plessia-Choise) une rente de 4 livres, dont il jouissoit snr la commune (1). Qs cessèrent de potirsuivre les procès naguères oitamés par la commune, et, en 1327, les «ttouméa et le procureur de la communauté des habitants de Senlis, appelés devant le bfûlli pour un procès que la commune avait eu à soutenir contre Saint-Nicolas, déclarèrent « que ce n'était pas l'intention de la ditte ville ne de eus de » deffendre ne de procéder en riens es dittes causes contre » les dis religieux, ne à eux appartenoit désormais, mais au » roy nostre seigneur appartenoit, qui avoit prins par devers » lui la ditte commune à tous les proufâts et émoluments » d'icelle et ainssinc la charge et la deffense de toutes les » causes appartenoit à lui et à ses gens, ne plus s'en enten- » doient i faire si comme ils dîsoient. > (2).

L'arrêt de suppression de la commune portait que la ville serait désormais gouvernée par un prëv6t nommé par le roi. Cet officier devaitêtre placé sous l'autorité supérieure du bailli. On ne le renccmtre pas dans les actes de cette époque, qui sont, il est vrai, fort peu nombreux; ce silence tient sans doute à ce que le bailli ne laissait A son inférieur que l'apparence de l'autorité. Dans la charte donnée à Gonches eu 1323 (3), on voit que le prévôt est chargé de remplir le rôle naguère

(i) Arrêt du Parlement du 2 mai 1327, condamnant le roy & payer à Jean Choisel, seigneur du Pleasis, une rente de quatre livres dont celuici jouissait sur la ville, quand Sentit avait nne commune. BOutaric, Aetei du Parlement de Paru, m 7975.

(2) P. Juet. n- 26.

(3) Ordmnanees, t. XII. 477.

exercé par le maire en ce qui concenie l'arrêt des débiteurs, tandis que le bailli a seul le pouvoir de permettre la levée de l'ancien droit de pavage, après s'être assuré que les chaussées de la ville avaient besoin de réparations. Il est probable que le bailli surveillait par lui-même la liquidation de la commune et rétablissement d'un nouveau régime, car les intérêts engagés dans ces opérations étaient trop considérables pour qu'il les confiât à un fonctionnaire subaltenie nouvellement arrivé dans la ville. Mais le bailli ne pouvait connaître par lui-même les besoins d'une ville importante et s'occuper de toutes les questions que soulevait la liquidation des dettes de la commune. Nous voyons donc dans l'acte de 1323, cité plus haut, que pour le pavage il devait prendre tes avis de deux notables bourgeois sur l'opportunité de la levée du droit et les charger de surveiller la perception de la taxe et de régler l'emploi, des fonds, à charge de lui en rendre compte. Si pour une opération relativement très simple, comme la surveillance et l'entretien des chaussées, le bailli devait avoir recours aux avis de notables habitants, à plus forte raison devait-il réclamer le concours des hommes compétents pour l'aider dans l'administration de la ville.

Dans le fragment de compte pour l'année 1324-1325, dont nous avons déjà parlé plus haut (1), on rencontre des administrateurs, désignés sous le nom de compagnons ; c'est le nom donné dans les tablettes de cire aux pairs de la commune ou compagnons du maire; par analogie, on l'aura donné aux compagnons du bailli, c'est-à-dire aux notables chargés par lui d'administrer la ville. Nous trouvons dans ce compte plusieurs mentions de l'intervention des compagnons ; nous citerons seulement les principales : « Item à Pierre le Mar- » gueiUer, V s., qui lui furent paiez pour visiter les cloches » du berfroy et par l'accort des compagnons. » — « Item. » XL s. p. paiez à Robert de Creilg pour restitution de dom- > mages qu'il a euz et soustenus en prison, là où il a esté » pour cause de la ville du commandement le receveur et 11 » ont esté paiez par l'acort Désiré Robert et de tous les com- » paignons. » — « Item V s. p. à Henri de Malassiz, qui » ala à Compiègne porter une lettre close à sire Jehan de » Marchières pour les atoumés. » — « Item à 11 bourgeois

■k de Compiègne III pos de vin de XVIII d. présentés par » Potier, quand ils vinrent parler aux compaignons. » De tout ceci il résulte que les compagnons avaient une assez grande autorité. Cependant ils ne pouvaient tout décider, et à côté d'eus nous rencontrons le bailli et l'assemblée générale des habitants. « Item à Henri Boutart, qui ala à Paris du » commandement au baillif et monseigneur Jehan Paste et » par l'assentementde la bonnegentde laville, pourraporter » comment l'imposition faite seur les marchandises de la » ville pour l'aide du Roj pour sa guerre de Gascoigne estoit > cueillie, quant on se acorda à ceux de Paris pour faire » autel comme eux, XL s. p. » En 1327, nous voyons que ces administrateurs de la ville sont nommés attoumés, du même nom que les administrateurs de Compiègne. En 1330, ils sont appelés les « pairs de la bonne gente, communalté et » habitants de la ditte ville de Senlis (I). >

Nous avons dit que ce nom avait été donné aux notables chargés par le bailli de l'aider dans l'administration de. la ville par analogie avec les anciens pairs ou compagnons du maire; en effet, nous rencontrons ces deux désignations appliquées aux assistants du bailli. Quant au nom d'attoumés, il vient sans doute de Compiègne et de Soissons, où il avait la même signification. Nous ne pensons pas que cette similitude de noms signifie que les compagnons du bailli avaient les mêmes fonctions que les anciens compagnons du maire ou pairs de la commune et étaient pour ainsi dire les seuls survivants de l'ancien régime municipal. On peut dire, il est vrai, que le bailli, pour obtenir des avis éclairés dans la liquidation de l'ancienne commune, ne pouvait mieux s'adresser qu'aux administrateurs, qui étaient en fonctions lors de la suppression en février 1320 (n. s.). Cela est possible ; mais il ne faut pas oublier que la commune avait été supprimée parce que les petites gens se plaignaient de la mauvaise adminislâ-ation de l'aristocratie bourgeoise qui détenait les charges municipales, et qu'il aurait paru plus qu'étrange à ces malheureux d'inaugurer un régime meilleur en en confiant la direction à ces mêmes hommes, qui venaient d'être déclarés incapables par un arrêt du parlement, rendu après une enquête extraordinaire. En outre les fonctions des attoumés n'étaient pas du tout les mêmes, que celles des anciens pairs de la

(1) AEforly, V. 278.

commune; les attuuméB n'avûent aucun pouvoir judiciaire et pour L'admtnistratioa même de la ville ils n'avaient qu'une autorité déléguée, essentiellement précaire, au moins dans les [vemiers temps. Nous croyons donc qu'il ne faut voir dans cette sjmonymie qu'une simple analogie, et qu'il n'est pas permis de considérer les attoumés comme les successeurs directs et immédiats des aaciens pairs de la commune.

Nous avons vu que les compagnons paraissaient dès 1325 avoir une certaine autorité et semblaient avoir le pouvoir de prendre certaines déciaioas, sans en référer au bailli. (1) H serait curieux de savoir si ces administrateurs tenaient leurs pouvoirs directemeat du bailli, ou s'ils étaient désignés au choix de cet officier par l'assemblée générale des habitants, que nous avons déjà vue intervenir dans l'administration des affaires de la ville à propos de la perception d'une aide imposée par le roi. Nous n'avons aucun renseignement positif sur ce point pour les premières années du nouve^i régime municipal; mais nous avons conservé le procès-verbal de l'élection des attoumés faite eu 1339 par une assemblée générée des habitants (2).

Presque tous les habitants de la ville, clercs et laïques, étaient présents à cette assemblée, tenue eh juillet 1339 devant le bailli de Senlis, Guillaume Gonnon. Ils élurent pour attournés, chargés de réformer la ville et de la mettre en bon état, six notables, savoir : Jacque du Murât, Jean Messier, Pierre de la Porte, Oudart le Courtois, Guiart Choron et Jean le Gaigneur, dont les pouvoirs devaient expirer l'année suivante à la Saint-Jean-Baptiste. Les attournés furent autorisés par l'assemblée à examiner les comptes de la ville, tant en recettes comme en dépenses, depuis le temps où elle avait été mise en la main du roi, c'eat-à-dire depuis qu'un prévôt avait été installé poiu* la gouverner. Les habitants consentaient à ce que tout ce qui serait fait et accordé par ces administrateurs vaille pleine fin de compte aux receveurs et qu'ils puissent donner des quittances déânitives. 11 semblerait d'après cela que la ville était assez mal administrée depuis un certain temps et que la vérification des comptes des receveurs était très en retard.

Les attoumés n'avaient pas seulement mission d'apurer les

(1) Plus haut. p. 61.

(«)P. Just.n»27.

comptes des années précédentes ; ils recevaieat SMti te mandat d'administrer la ville pendant l'année que duraient leurs pouvoirs. Ils étwent autorisés à faire ou faire faire toutes les dépenses, tous les frais, tous les voyages néee&saires à la bonne administration de la ville; nous avons vu que déjà quinze années avant, en 1324-25, ils avaient ces mêmes pouvoirs. Ils pouvaient rembourser les dettes de la Tille, quel que soit le temps où elles avaient été contractées, que ce fût avant ou après la suppression de la commune; ce qui prouve que même en 1339, c'est-à-dire près de vingt ans après rarrêt de suppression, la liquidation des dettes de la commune n'était pas encore complètement terminée. Ils pouvaient conclure des accords avec les débiteurs ou les créanciers de la ville et avaient même le droit, qui noua semble excessif, d'engager, sans le consentement de la communauté, des procès, quelque importants qu'ils fussent, et ils pouvaient établir des procureurs au nom de la ville.

Ainsi les attournés avaient les pouvoirs les plus étendus, car ils étaient autorisé^ à « faire toutes choses, gui appar~ » tiennent ou pueent appartenir au commun des dis habitant * et à la communauté dessus ditte, ainsi et en telle manière, > comme se tous les habitans y estoient présens, chascun en se » propre personne à faire les dûtes besongnes. » Ce mandat si général ne souffrait qu'une exception; lorsque lesattoumés voulaient se faire rendre compte par ie receveur de la ville des recettes et des dépenses, qu'il avait faites pendant leur administration, ils devaient faire prévenir les habitants à domicile pfu* les sergents et le faire annoncer publiquement < enmi la Porte >, c'est-à-dire à la Porte au Pain, le lieu le plus central de la ville, devant la maison commune. Ceux d'entre les habitants, qui le voulaient, pouvaient venir assister à la reddition des comptes du receveur ; mais qu'ils y vinssent ou non, les attournés avaient le droit de prendre une décision définitive, qui obligeait la communauté.

Cette obligation de convoquer les habitants aux vérifications dea comptes est la source des profonds changements, qui se produisirent dans l'administration municipale de 1339 à 1383, date où commence le premier registre aux assemblées qui nous soit parvenu. Les habitants assistèrent aux redditions de coDBptes et réclamèrent des explications, non seulement sur la comptabilité, mais aussi sur les recettes et sur l'objet des dépenses, si bien que dans cette occasion ils exercèrent un

véritable contrôle sur l'administration municipale. Car les attournés, qui tenaient des habitants leurs pouvoirs, ne pouvaient refuser de leur donner les explications qu'ils demandaient, et l'assemblée avait évidemment le droit d'approuver ou de blâmer leurs actes. Peu à peu les assemblées devinrent plus fréquentes, et le plus souvent les attournés n'osèrent rien faire d'important, engager aucune dépense, entamer aucun procès sans consulter les habitants. Cependant il n'y avait pas de règle, et il n'y en eut jamais, qui les obligeât à prendre l'avis des habitants dans tel ou tel cas ; tantôt, mais bien rarement, ils prenaient seuls une décision importante, tantôt ils convoquaient, soit une assemblée de notables, soit une assemblée générale.

A la requête des habitants, le bailli, dans le but de concourir de son côté au maintien du bon ordre et à la bonne administration de la ville, donna aux attournés, de par le roi, pouvoir et autorité de faire tout ce pour quoi ils venaient d'être ordonnés. Cette approbation du bailli donnait seule force légale aux décisions de l'assemblée et prouve que les habitants ne tenaient pas, comme avant IdSO, leurs privilèges de self-government d'une charte royale, mais de la tolérance des officiers locaux. Cependant il ne faudrait pas prendre trop à la lettre les expressions de cet acte si curieux et si important et croire, comme sembleraient l'indiquer les termes mêmes du document, qu'avant 1339 il n'y avait pas d'attournés, et que le bailli et son prévôt administraient la ville sans le concours des habitants. Nous avons vu (1) au contraire que dès 1324 la ville était gouvernée par des attournés. Il est probable que tous les ans, à la Saint-Jean-Baptiste, le bailli avait convoqué les habitants pour élire les attournés, chargés de gouverner la ville pendant l'année sous sa haute surveillance et que le document que nous venons d'analyser était une commission, dont la formule avait été établie peu après 1320; le clerc du bailli, qui dressait cet acte chaque année, ^se bornait à changer les noms, et les termes étaient toujours les mêmes. Le hasard seul a fait que nous n'avons que la commission des attournés de l'année municipale 1339-

Les libertés locales allèrent toujours en se développant pendant le xrv" siècle ; les habitants continuèrent à s'admi-

(1) PluH haut p. 61.

EÎstrer eux-mêmes et peu à peu ils ea vinrent à considérer comme inviolables les franchises, qu'ils tenaient de la tolérance des baillis royaux.

Mais ce n'est qu'à la fin du xrv* siècle et au commencement du xv° que nous pouvons commencer à étudier sérieusement cette nouvelle administration ; car c'est seulement en 1383 que commence la série des registres aux assemblées, et c'est aussi vers cette même époque que nous rencontrons de nombreux documents, qui ajoutent d'importants renseignements à ceux contenus dans ces registres. Nous étudierons cette nouvelle administration, en suivant autant que possible l'ordre, que nous avons adopté pour l'étude du régime communal; mais les différences sont telles, que nous serons forcés de nous en écarter souvent.

Flahmuhont, Intt. t.

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