CHAPITRE II

h ADMIHIBTBATIOH MUNICIPALB

La ville était gouvernée par les habitants, réunia en assemblée générale ou particulière et par des officiers, nommés dans ces assemblées. Les principaux de ces officiers étaient les attoumés qui exécutaient les décisions des assemblées et administraient la ville. Il semble même que leurs pouvoirs étaient si étendus qu'ils n'étaient réellement obligés de convoquer les assemblées que pour le renouvellement des officiers municipaux et la nomination des habitants chargés de répartir et de percevoir les tailles. C'est sur eux que reposait l'administration municipale; aussi, bien qu'il puisse à première vue paraître plus logique d'étudier d'abord le fonctionnement des assemblées, desquelles ces officiers tenaient leurs pouvoirs, nous commencerons notre étude de l'administration municipale par les attournés et les autres officiers municipaux. Cet ordre est, du reste, celui qu'ont suivi les rédacteurs de nos diverses lois municipales.

Nous avons vu que, dans les premiers temps qui suivirent la suppression de la commune, la ville de Senlis fut gouvernée par des pairs ou attoumés, élus par les habitante réunis en assemblée générale sous la présidence du bailli. Plus tard ces officiers furent appelés gouverneurs, et à la fin du XVI* siècle le nom d'échevins prévalut. C'était une charge très importante, qui donnait beaucoup de considération à ceux qui en étaient revêtus. Lorsqu'ils étaient en fonctions, on les appelait Messeigneurs (1) ; lorsqu'ils étaient sortis de charge, ils avaient dans les assemblées générales une place d'honneur et ils étaient, toute leur vie, exempts de toutes charges onéreuses, comme d'être répartiteurs, collecteurs de

(I) Archives de Senlis, CO. 61, ^ (S, où le dépensier écrit en toutes lettres le mot HesseignearB.

tailles, etc. C'était an» ancienne coutume, qai Fuib c en 1532 et eu 1544 par des aasembtées gèaéraXea (1)^

L'élection des attourn^ se faisait en assemblée générale tous les ans, le dimanche qui suivait la SaÎKt-Jeaa-Baptiste) fête qui tombe le 24 juin. Plus tard, à la fin du xv' sièclei Ott revint à l'usage suivi sous le régime communal et Los magistrats furent nommés le premier dimanche après le 29 juin, jouit de la fête des saints Pierre et Paul. Les attoumés étaient done nomméa, tantôt à la fin de juin, tantôt au commeBceiD«B^ de juillet. Cepeudaut les pouvoirs des nouveaux attournéa commençaient toujours à la Saint-Jean ; les ancien», bien que leurs fonctions fussent légalement finies depuis le 24 jùn, continuaient à expédier les afiaires jusqu'au jour de l'électiOB de leurs successeurs.

Nous avons va qu'en 1339 les attoumés étaieat au nombre de six ; à la fin du xiv' siècle il n'y en avait plus que quatre. On avait probablement reconnu, après la liquidation des dettes de la commune, que ce nomlH'e était suffisant. Mada, lorsque les afi"aires de la ville l'exigeaient, les habitants étaient libres d'augmenter le M)mbre de leurs magistrats, sans demander l'autorisation du roi ou de ses agents. En 146Ô, on adjoint quatre nouveaux attoumés aux' quatre anciens, qui étaient surchargés de besogne (2). Par contre, ea 1451 , par raison d'économie, on ne nomme que deux attounnés (3), et en 1465, il n'y en eut que trois (4). Toutefois- ce M sont là que d«3 exceptions ; le nombre habituel était quatre ; mais il est intéressant de savoir que, suivant les besoins de la ville, les habitants étaient libres de l'augmenta ou de le diminuer, sans qu'aucune autorisation du pouvoir central fût nécessaire.

Les pouvoirs des attoumés ne duraient qu'un an, mais les habitants pouvaient les renouveler indéfiniment.

À la fin du xrv* siècle, l'usage était de nommer de noaveanz

(1) ArchivM de Senlis, BB. VI, t9.

C2J. Ibidem, BB. IV. 27 t».

(S) • h taquslle asBemblée aeslé remonsCrAe, oommeat il oëI de eooaitAmei de. renouveler chacun an nouveaulx attournaz,. letqiielB taiu ensemble ont conclu et délibéré ensemble que de quatre attournez, qui communément et d'ancienneté eetoîent, ne seront plus que deux et pour ce ont esleu à demourer attournez, Rolat GuiteraledJaoquM AaHssei^ • (Ibidem. BB. III, 87).

(4) Ibidtm, BB. III. 97.

attonniés tous les ans et pendant lea premières années du siècle suivant les réélections sont très rares. Cependant ces renouvellements fréquents avaient des inconvénients, qui pendant les longues guerres de la première moitié du quinzième siècle se firent gravement sentir; vers 1420, l'usage du renouvellement partiel s'introduisit. Dès 1438, on disait que c'était la coutume de nommer deux attournés chaque année, et de renouveler les pouvoirs des deux autres, pour que les anciens montrassent aux nouveaux l'état de laville(l}. Ce système présentait de grands avantages ; comme les officiers municipaux étaient rarement plus de deux ans en fonctions, presque tous les habitants honorables pouvaient espérer obtenir la première magistrature de la cité ; il y avait dans la ville beaucoup de notables, qui dans cette charge avaient acquis une précieuse expérience des affaires. Cependant ces mutations fréquentes n'avaient pas d'inconvénients; car les anciens apprenaient aux nouveaux l'état des affaires et les traditions pouvaient se maintenir dans l'administration municipale.

Mais cette règle si sage ne fut jamais bien rigoureusement observée et les exceptions furent nombreuses. Du reste le caractère de cette administration, c'est la mobilité des institutions, qui se modifient suivant les circonstances, sans qu'il soit besoin de longues et gênantes formalités. Ainsi, en 1466(2), les quatre attournés sont renouvelés après un an d'exercice ; en 1483, on nomme aussi quatre nouveaux gouverneurs ; en 1484, on les réélit tous les quatre < attendu qu'ils n'ont pas fait de fautes et qu'Us n'ont servi qu'un an. * Et en 1445 deux d'entre eux demeurent encore un an. (3) 'A la fin du xv" siècle, c'était même devenu une habitude de nommer les attournés tous ensemble et de renouveler leur mandat une fois seulement. En 1491, le lieutenant général du bailli, Hugues Boileaue, qui prenait souvent la parole dans lea assemblées, pour exposer l'objet de la réunion, et usurpait constamment les prérogatives des attournés, représenta, que de tout temps on avait changé les gouverneurs à la Saint- Jean. Mais les habitants, considérant que la ville avait d'importantes affaires à régler, dont les gouverneurs, sortant de

<1) Archives de Senli», BB. III. 13.

(2) Ibidem, BB. IV, 33.

(3) Ibidem, BB. IV, 1&1 et 156.

. charge, étaient très bien instruits, décidèrent que leurs pouvoirs seraient prorogés pour un an et n'en voulurent pas nommer d'autres (1). En 1496, le même cas se représente et le procès-verbal contient des réserves, afin que ces dérogations ne puissent par la suite faire perdre le privilège de changer tous tes ans les magistrats, quand il y a lieu (2). Et même l'année suivante, trois de ces attournés sont encore réélus pour un an, malgré qu'ils aient supplié les habitants de ne pas le faire (3). Enfin, on revint à l'ancien système du renouvellement partiel et, de 1500 à 1520, on nomme tous les ans deux nouveaux gouverneurs, l'un marchand, l'autre praticien, qui administraient la ville avec les deux anciens. Cependant la règle subit encore de fréquentes exceptions, par exemple en 1522, 1527, 1529, 1531, à ce point même qu'en 1540 un des gouverneurs, le flls du lieutenant particulier au baillage, représenta à l'assemblée, au nom des gouverneurs ses collègues, que « par l'ancienne coutume de deux ans en deux ans étaient élus quatre personnes pour eslre gouverneurs et attournés * (4). Cependant, en 1533, on avait décidé que pour remettre l'ordre ancien, on n'élirait que deux nouveaux attournés et on continuerait deux anciens pour un an (5) et, dès 1547, la coutume du renouvellement partiel était de nouveau pratiquée et se maintenait jusqu'à' la &t du xvf siècle. Il est vrai qu'au moyen âge il ne faut pas attacher une grande importance à ces expressions « de toute ancienneté», « par l'ancienne coutume» et autres analogues; il faut avoir soin d'en contrôler la valeur.

Les habitants choisissaient comme attournés qui ils voulaient, il n'y avait pas de catégories d'éligibles. Cependant en 1545, à la suite de l'élection de Nicole Guérin, avocat, natif de Pont-Sainte-Maxence et de Philippe Chanderon, marchand, natif de Silly-en-Multien, le greffier ajouta au

(1) Archives is Senlis, BB. IV, f° 183.

(2) « Non obstanC la coutume d'en povoir changer deux et en mettra aultres deulx en leur lieu, les dits gouverneurs, qui ont servi le dit an, geroDt contyniiéa et demourroat gouverneure pour servir le dit an de présent durant, sans préjudice au privillège des diz habitants et coustume qu'ils ont de en changer et muer, quand le cas s'offre. • {Ibidem, BB. V, 16).

(3) Ibidem. BB.V, 334.

(4) Ibidtm. ► 293.

(5) Ibidem, BB. V, 19.

prooéft^verbal oette mentioa qui Mt mbck intéressante pour qsenons la reproduisions en entier: « Faut natter et entendre, que en tétectwn deadUs Guérin et Chauderon, nottveauh: ^fouvemeurs, tf esté entièrement desrogé à tme ancienne et imtcAie eottetume, de longtemps gardée et observée en la àitie viile, qui estait que nul habitant d'icelle, de quelque estât, qualité mi condition qu'il feust, n'estait esleu et ne povoit estre gsuvemeur en hditte viUe, si n'estoit nat^ de iaditte vitie et de tneàson ancienne et notable, ainsi qu'il est. vbservé m la ville de Paris. Toutef/ois le dit Maupin, lieutenant gèlerai, parisien, de son autorité ou par estre subHle, supprima ceste loy et furent esleus les dessus dit», non natifs ^iceste mth ; de laquelle électton le dit Coulon, procureur du rey, se porta pour appellant » (I). Il fiaut croire qae l'appel interjeté pu* le procureur du roi ne fat pas suivi d'effet ; car tes àcta. gouverneurs accomplirent entièrement leurs deux ^ées de magistrature.

Les habitants éins goHvemeurs par l'assemblée étaient tesm d'aooepter oette chaîne; on disait que chacun devait servir la Tille à son tour (2). En 1477, on refusa d'accepter la démiflsion d'an lieutenant du bailli, nouvellement élu attoumé, pnétendant que les fonctions qu'il remplissait près du bailli étaient une-escuse suffisante. En octobre 1647, un édit, donné ■k Fontainebleau, sous préteste que les officiers de justice étaient Irop occupés et n'avaient pas autant d'expérience des affaires que les marchuuls, fit défense aux habitants de toutes les villes du royaume de nommer aux charges municipales, quelles qu'elles fussent, les officiers des cours souveraines et des jundictioBS ordinaires, ainsi que les avocats et les proeulaeurs (3). Bn I&49, on nomma, conformément an nouvel édit,

(1) Archives de Senlis, BB. VI, S3.

(3) Ibidem, fiB. III, 64 V. Hais qu&nd on avait servi deux axa de suite et qu'on avait quelques raisons pour ne pas continuer, on était considéré comme ayant rempli son devoir. Ainsi en U28 un des attoumée, Pierre Ben, avait été deux ans dans cette charge; on reconnut qu'on ne cuvait le contraindre à fiiire une troisième année; mais, comme il y avait plusieurs comptes à rendre, et d'autres besognes difQciles à terminar et qu'il était plus capable de bien faire que d'autres, on le pria de rester et pour le récompenser on lui donna pour cette année une indemnité double de celle accordée d'habitude aux attournée. P. Jnst. a* 46.

(3) Archives de Senlia, BB. VI, 48.

deux marfihands comme gouverneurs et attoomës et on continua ce aystème jusqn'en 1564, Mais cette année les avocats et les procureurs prétendirent que les marchands ne connaissaient pas les lois et laissaieat perdre par leur incapacité et leur négligence les procès de la ville, et, malgré la résistance de quelques commerçants, ils tirent nommer deux de leurs confrères gouverneurs de la ville pour d^ix ans. Néanmoins ils continuèrent à refusw les autres chaînes plus onéreuses qu'honorifiques et s'appuyèrent sur l'édit de 1547 pour ne pas se laisser nommer répartiteurs ou collecteurs de tailles (1). Cette infraction aux prescriptions de l'édit de Fontainebleau resta impunie et depuis 1564 on nomma pour gouverneurs une année deux marchands et l'autre deux praticiens.

Lorsqu'un attoumé mourait en charge, ses collègues convoquaient à bref délai une assemblée générale pour lui donner un successeur, dont les pouvoirs expiraient également le 24 juin suivant, à moins que l'attourné, qu'il remplaçait, n'ait eu encore un ui à faire ; dfuiB ce cas il était réélu posr un an (2).

Les quatre attoumés formaient ime sorte de collège échevinal, qui devait nécessairement avoir un chef, un président. Cependant au xiv* et au xV siècle, il n'en est jamais fait mention dans les procès-verbaux des assemblées et dans tous lœ autres documents qui nous sont restés. Ce n'est qu'en 1508 que nons le r^icontrons pour la première fois ; une assemblée décide qu'on fera deux clés des archives, dont l'une sera conHée au plus ancien gouverneur, président, et l'autre au greffier (3) . C'est la seule mention que nous ayons trouvée. Quel était ce plus ancien gouverneur î C'est évidemment le doyen d'âge. JBn effet, cela ne peut pas désigner le gouverneur ayant le plus d'années d'exercice, puisqu'en 1508 on respectait l'uâage de nommer chaque année dçux attournés nouveaux et de réélire les deux anciens pour un an. Cette présidence, du reste, devait être purement nominale et ne conférer, à celui qui avait ce peu enviable privilège, aucun avantage notable sur ses collègues. On ne saurait autrement expliqua qu'il n'en soit foit m^ioD qu'une seule fois dans nos registres.

(1) Arcfarras de Sentie. N. VI, 317 et Eei|.

(2) Ibidem, BB. 11, 91 1".

[i) Ibidem, SB. V, 68.

Avant d'entrer en foncticms, les attoomés prêtaient en justice, le plus souvent entre les m&ia» du lieutenant du bailli, le serment de bien et dûment remplir la charge dont ils venaient d'être honorés. Comme les officiers royaux avaient, en leur qualité de principaux habitants, le droit et le devoir d'assister aux assemblées générales, ce serment se prêtât presque toujours dans la salle même de l'hôtel de ville, aussitôt après l'élection ; lorsqu'un des élus était absent, le sergent de la ville allait le sommer de se trouver à la plus prochaine audience du bailliage pour y prêter le serment accoutumé.

Ce serment n'était pas un vain mot, une formule sans sanction. Les attoumés étaient responsables sur leurs corps et sur leurs biens de la gestion des services dont la royauté chargeait les bonnes villes et les communautés d'habitants. En 1383 les attournés, ayant rappelé de Flandres les hommes d'armes que la ville entretenait à l'armée du roi, accusés du crime de lèse-majesté, furent mis en prison et leurs biens furent confisqués. Cependant ils n'avaient fait qu'exécuter la décision d'une assemblée générale ; du reste, pour obtenir le pardon de leurs magistrats, les habitants durent payer nne lourde amende et lever une taille pour se procurer l'argent nécessaire (1). En avril 1385 les attournés étaient mis en prison pour un motif des plus futiles. Une assemblée avait refusé d'exempter du paiement des tailles Guillaume Queraille, receveur des aides à Senlis ; pour se venger, l'année suivante ce receveur ât mettre en prison les attournés pour une somme de cinquante-sept livres huit sols, qui lui était due sur le pmement d'une taille de mille francs, imposée par le roi sur la ville de Senlis (2). Aussi les attournés insistaient avec la plus grande énergie près des assemblées pour leur faire voter les subsides nécessaires au service du roi. C'était très difficile d'arracher aux habitants leur consentement, car l'impôt municipal consistait surtout dans la taille, un impôt direct sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt qui semble le plus lourd aux populations, qui en ressentent immédiatement et directement les conséquences. Ainsi en 1408, l'un des attournés, nommé Jean de Beaufort, homme de grand mérite, qui

(1) Archives Nationales, JJ. 122, t' 102, pnbliée par Douét d'Arcdang Choix dt piècei inédiUs de Charles VI., et P. Just. n« 28.

(2) P. JuBt. o* 29.

■ - 73 fut plus tard avocat du roi au bailliage de Seulis et, lors du siège de 1418, futrun des six otages li-vrés par la ville au connétable d'Armagnac, insista longtemps et énergiquement pour obtenir de l'argent pour réparer les fortiâcations. Comme les habitants se refusaient à voter la levée d'une taille, Jean de Beaufort donna sa démission et ses confrères l'imitèrent. En présence de tous les habitants, assistant à l'assemblée, ils se démirent de leurs charges et, déclarant qu'ils ne s'en mêleraient plus des affaires communes, ils mirent les clés de la ville sur le bureau (1). Ce droit de démission semble au premier-abord inconciliable avec l'obligation d'accepter les charges municipales ; mais, en réfléchissant, on voit facilement qu'il ne pouvait pas eu être autrement. Des hommes responsables sur leurs corps et sur leurs biens du paiement des tailles royales, de l'entretien des milices urbaines envoyées à l'armée, et des réparations des fortifications, devaient pouvoir se retirer, quand les assemblées reftisaient d'accorder ce qui était nécessaire aux besoins de la ville. Du reste des mesures de rigueur furent rarement appliquées par le pouvoir central contre ces magistrats municipaux et de 1383 à 1610 nous n'avons rencontré è. Senlis que les deux exemples, que nous venons de citer.

Les attoumés recevaient une légère rétribution, car au moyen âge, dans tout le I^ord, les charges municipalesn'étaient pas gratuites. Au xv" siècle les gages habituels étaient de quatre livres seize sols parisis ; ce n'était pas un traitement, c'était à peine une indemnité ; elle était bien due aux hommes qu'on enlevait à leurs affaires pour les contraindre à s'occuper de celles de la communauté. Toutefois il faut dire que cette indemnité pouvait être augmentée, lorsque les attoumés avaient été plus occupés qu'à l'ordinaire. Il eu fut souvent ainsi et notamment en 1430 et 1431 (2).

En sortant de charge, les attournés rendaient compte par écrit, aux habitants assemblés, de l'état dans lequel ils laissùent la ville et remettaient ce document à leurs successeurs (3). On trouve dans les plus complets l'énumération des biens de la ville, l'état des procès engagés, l'inventaire des armes

(1) P. JuBt. n" 39.

(2) Archives de Senlis, Bt

(3) Ibidrnn, BB. 1, 36-53.

— 74 — ' rà èoB ^qtiorïatonnenieDts, l'ëtat fies pennons et des gagei des officiers muntcîpanx, la dëolarstioii des rentes appar- -tenatit à la Tille «t des revenas nmables, enfin l'état des dettes dues par la Tille et le compte da clergé pour les fortifications (1).

L'assemblée générale des habitants élisût en même temps flpie les attonmés un dépeosier char^ de recevoir les sommes «qjparteDaDt à la ville et de payer d'i^irès les mandements des attoaraés les sommes dues par «lie. Les pouvoirs de cet oMcier expiraient comme ceux des attoum^ à la Saint-Jean; mais il continuait pendant un certain temps à payer les mandats tirés sur lui, jusqu'à ce qu'il n'ait plus d'argent en caisse. Il devait aussi servir la ville pendant deux ans et «a pouvait l'y contraindre s'il refosait ; mais après deux ans on ne pouvait proroger ses pouvoirs malgré lui (2). Les habitants étaient joaitres de ne pas nommer de dépensier, s'ils le , jugiffû^t bon. Ainsi en 1455, aané» où l'on fait des économies sur tous les services municipaux, le procureur est chiU'gé des fonctions de dépensier (3).

L'indemnité accordée chaque année au dépensio* n'était pas fixe, comme l'était oelle des âttouraés ; elle était plus ou moins élevée, suivant que cet officier avait eu plus ou moins  faire. Tantôt les habitants assemblés en fixaient euxmêmes le chifire ; tantôit ils remettaient ce soin aux auditeiu^ chargés de vérifier les comptes de l'année (4). Dans cette indemnité étaient compris les salaires que le dépensier avait payés à ses auxiliaires, dans le cas où il en aurait dû prendre, comme s'il avait été chargé de percevoir une taille ou si, ne sachant pas lire ou écrire suffisamment, il avait dû s'attacher on scribe (5).

Pour éviter des doubles frais, quelquefois on ne nommait pas de collecteurs spéciaux, chargés de percevoir les tailles, et on laissait ce soin aux dépensiers. Mais ce cas se produisait assez rarement et ce ne fut pendant longtemps que

H) Un des plus curieux et des plaa complets est l'éUt pour l'année 143^1436. confondu par l'auteur de l'inventaire actuel avec les comptes des dépensiers et coté CC, 49. Voir P. J. n'bl.

(%) Archives de Senlis, BB. V, 122.

{i) Ibidem, BB. m,97.

(4) Ibidem, CG. 61, ».

(5) Ibidem. Compte du dépensier pour 1450, ^ IC.

l'exception. A la un 4u xt* siècle, quand la taiUe royale fut derenue permuieate d'une manière définitive et revint chaque année, les frais de perception devinrent nne des grosses dépenses du budget de la ville et ihi voulut y remédier. Eki 1479, pour éviter les grands frais que les tailles cansaient aonnellement, parce que les collecteurs apportaient de la négligence dans la perception et que les cotes irrécou- -vraMes devenaient de plus en plos nombreuses, une assemblée décida de nommer im dépensier qui recevra toutes les sommes provenant des tailles, tant royales que municipales, et toutes autres appartenant à la ville ; il devait en être responsable, k l'exception des < mauvaises paies » dont il aurait remis la liste aux attoum^s trois mois au plus après la publication du rôle, et ses gages annuels furent fixés à 60 livres. Avant de rendre la nomination définitive, on laissa un intervalle de huit jours, pour laisser, k ceux qui voudraient mettre un rahais, la facilité de faire de nonvelles offres ; mais pendant ce temps plus de deux cents habitants protestèrent contre cette décision et elle n'eut pas de suite (1). En 1498 le lieutenant général Hugues Boileaue renouvela cette même proposition; mais l'assemblée refusa de l'accepter. Cependant en 1504 on nomma un dépensier, aux gages annuels de cinquante livres parisis, chaîné de recevoir les tailles tant pour le roi que pour la ville ; ces fonctions devaient durer quaft-e ans (2). Mais en 1617 on revint à l'ancien système, qui cependant était beaucoup moins régulier et beaucoup pins coûteux (3).

L'expérience ne fut pas renouvelée et en 1543 le roi créa à Senlis un receveur en titre d'offioe. Les gouverneurs interjetèrent appel de cette institution (4) ; et en 1550 la ville obtint des lettres royaux le supprimant, à chaire d'en rembourser le prix au titulaire et de payer les dépens du procès (5). La royauté eut plusieurs fois recours à cet expédient et ea 1609 une assemblée consentit à l'installation du titulaire de l'of!S«6 de receveur des deniers communs, dons et octrois de Senlis, en réservant à la ville la faculté d'en rembourser la

(1) Archives de SenUs, BB. IV, 111.

(2J ibidem. BB. V, 48.

(3) Ibidem. BB. V, 153.'

(4) Ibidem, BB. V, 36Ï.

(6) Ibidem, BB. VI, 58.

finance, quand bon lui semblerait (1). Ce remboursement n'eut pas lieu et les habitants perdirent la libre nomination du receveur municipal.

Au xp' siècle on voit souvent dans les assemblées paraître des hommes honorables, appelés conseillers de la ville (2). C'étaient des avocats choisis en assemblée générale et chargés de diriger les affaires contentieuses de la ville. Leur nombre n'était pas limité; ils étaient tantôt deux, tantôt trois; quelquefois même il n'y en avait qu'un seul, suivant que la situation de la communauté était plus ou moins difficile. La durée des pouvoirs des avocats de la ville n'était pas fixée et, comme on les changeait rarement, ils gardaient leurs fonctions jusqu'à leur mort ou jusqu'à ce qu'il leur plût de donner leur démission.

Les avocats conseillers de la ville n'avaient pas seulement le soin des procès que la ville avait à soutenir, les assemblées leur renvoyaient souvent des affaires difficiles en les chargeant de les terminer d'accord avec les attournés. Ces derniers magistrats, qui souvent n'avaient pas l'habitude delà parole, priaient quelquefois les conseillers d'exposer aux assemblées l'objet de la convocation et l'état des affaires, de telle façon que ces avocats avaient une très grande influence. Cependant après 1450 on les rencontre plus rarement et il semble dès le commencement du xvi° siècle que l'usage, qui voulait qu'il y eût toujours parmi les attournés deux praticiens, ait fait complètement disparaître ces officiers.

Les avocats conseillers de la ville étaient assistés d'un procureur de la ville, également nommé en assemblée générale. La durée de ses pouvoirs n'était pas fixée et en général le procureur exerçait cette charge jusqu'à la fin de ses jours (3) ; cependant nous voyons en 1489 destituer un nommé Louis Leclerc (4). Le procureur assistait les conseillers dans la direction des procès et faisait tous les actes de procédure ; comme les conseillers, il prétait son concours dans les affaires diMciles ; dans les assemblées générales il était l'organe des gens du commun, dont il allait recueillir les opinions dans la

(1) Archives de SenlÎB, BB. VI, 537.

Ci) fiourquelot. Notice sur le Gartalaire de Provine. Bxbliothèqtte de l'Écok des Chartei, XVII, 235.

(3) Archives de SeoUe, BB. V, 169 et BB. VI, 386.

(4) Ibidem, BB. IV, 145.

foule. Pendant longtemps la pension du procureur ne dépassa pas quatre livres parisis par an ; mais en 1415, pour qu'il fût plus astreint à faire son devoir des besognes de la ville, l'assemblée décida qu'on lui donnerait huit livres (1). Quand le procureur devenait trop vieui et qu'il était empêché par l'â^e de s'occuper activement des affaires, on lui donnait pour substitut un jeune praticien, qui sous la direction de son ancien apprenait à gérer les affaires. Ce substitut prenait une part de la pension du procureur (2).

Les attournés avaient un clerc qui était appelé le clerc de la ville. C'était lui qui faisait toutes les écritures; il rédigeait les procès-verbaux des assemblées et les transcrivait sur des registres spéciaux; il libellait les mandements adressés par les attournés au dépensier et exécutait toutes les autres besognes des magistrats, pour lesquelles le secours d'un clerc était nécessaire. Les clercs de la ville ne tenaient pas très exactement les registres au courant; en décembre 1537, le lieutenant particulier enjoint au greffier, sorti de charge à la fin de juin, d'enregistrer avant Noël au cartulaire de la ville les procèsverbaux des assemblées générales et particulières et les autres actes à conserver, à peine de 100 sous d'amende (3). En 1553, l'ancien greffier, sorti de charge depuis deux ans, avait encore entre ses mains le cartulaire de la ville pour y inscrire les conclusions et ordonnances faites en hôtel de ville, en assemblée, pendant les quatre années de sou greffe (4).

Cependant ce clerc était plus qu'un simple greffier tenant la plume et avait une certaine importance. C'était presque toujours un homme de loi rompu aux afi'aires ; souvent le procureur de la ville devenait greffier de l'hôtel de vUle. Pendant longtemps ce fonctionnaire fut pour ainsi dire inamovible, et cette stabilité devait lui donner une grande influence, puisque les principaux officiers municipaux n'étaient élus que pour un temps très limité et étaient bien moins que lui au courant des affaires. Pierre de Creil, qui était déjà clerc de la ville en 1383, le fut jusqu'à sa mort, en 1419(5). Ce n'est pas le seul

(1) Archives de Senlie, BB. II, 60.

(2) Ibidem, BB. II, 13 et IV, 70.

(3) Ibidem, BB. V, 321.

(4) Ibidem. BB. VI, 169.

(5) Ibidem, BB. 1, 149 et II, 91 r>.

exonple; Jean Diushange garda ces fonction» âepnîs 14£0 jusqu'à sa mort, en 1464 (I). Son auccesseur, Robert de la Place, donna sa démission, parce que aon étude de in-ocnrevr l'occupait trop, et fut remplacé par le procureur de la ville, Jean Dupont, qui quitta cette situation pour celle de greffier(2). Quelques années plus tard, ce Dupont, à qui sa ctiarge de procureur prenait beaucoup de temps, négligeait les affaires de la Tille; on voulut le destituer; mais il réclama énergiquement, prétendant qu'il s'était bien conduit, qu'on n'avait rien à lui reprocher et que ce n'était pas la coutume de changer le clerc de la ville. Les habitants, au contraire, soutinrent qu'il» pouvaient changer le clerc de la ville, quAsd. Ixm le«r semblait; à la sortie de l'assemblée ils se réunirent devant l'hôtel de ville et manifestèrent une telle émotion qae lee attournés se rendirent prés du bailli pour protester contre l'obstination de Jean Dupont; le bailli vint lui-même à l'hâtel de ville, et là Jean Dupont donna sa démission; il fut res»placé par Sicart Sanguin (3). Ce qui prouve que les habitants voulaient surtout ne pas laisser plus longtemps en pt3«e un greffier trop influent, c'est qu'ils recoanurent qu'ils n'avateut rien à reprocher à Jean Dupont en le nommant attoumé deux ans plus tard, va qu'il avait été autrefois clerc de la ville et qu'il étAit homme* y doine et suf^ani à ce fam.»{é)Ea 1508, Sicart Sanguin, malade et devemi vieux, ne pouvait plu» rem' plir ses fonctions et les gouverneurs avaient ^ quelquefois obligé» d'écrire eux-mêmes leurs mandements ; Sicart fit agréer un commis par le lieutenant du bailli; mais les-goovemeurs protestèrent conti:^ cette entreprise sur les droits de la ville, et les habitants, jaloux de leurs privilèges, ne pe^ mirent à Sicart de se faire »ippléer par un commis, qu'f^^t que le lieutenant eut reconnu qu'il n'avait pas le droit d« nommer le greffier (5). En 1516, ce commis, nommé Pierre de Thermes, rem.plaça définitivement Sicart Sanguin, récemineBt décédé (6). Mais après la mort de de Thermes, arrivée en 15S&, l'assemblée générale décida que le greffier ne seradt plu?

(1) Archives de Senlis. BB. IV, 15.

(2) Ibidem, BB. IV, 38.

(3) Ibidem, BB. IV, 60.

(4) Ibidem, BB. IV, 72.

(5) /Hdem, BB. V, 68.

(6} Ibidem, 147.

Bcoamà que poqr deux ans «t qu'il ne- pourrait être continui que par rata d^ieloQ d'une assemblée générale; il ne devait plua rien percevoir pour les mandements qu'il écrirmt pour la» attoumës et devait se contenter de la modique pension que lai villa lui faisait (1), On avait sans doute reconnu de grands inconvénients dans l'influence prépondérante que cette stabilité permettait au greffier de s'attribuer k l'hôtel de ville. Mais ii l'expiration de ses deux ans le nouveau greffier ne voulut pas céder la place. On avait d'abord pris les voix des principaux habitants, officiers du roi et notables bourgeois, qui, assis pré» de la table autour de laquelle siégeaient le lieutenant président et les attournés, avaient nommé l'un après l'autre l'élu de leur choix. Quant aux autres habitants, qui étaient en grand nombre dans le fond de la salle, le sergent de la ville était allé conférer avec eux et recueillir leurs opinions. Le lieutenant avait proclamé l'élu, quand l'ancien greffier évincé déclara en appeler au Parlement (2). La Cour cassa l'élection et ordonna au bailli de faire procéder à nouveau au choix d'un greffier. On réunit une nouvelle assemblée où se trouvèrent plus de trois cents habitants, qui jurèrent d'élire le gre&sp eu leur âme et conscience. Après que l'assemblée eut de nouveau déclaré, qu'elle voulait que le greffier fût chiuigé tous les deux ans et ne prit pas de salaire pour les mandements que les gouverneurs lui feraient faire pour la ville, le bailli se retira dans une salle voisine de ta grand'satie, où lea habitants vinrent l'un après l'autre dire devant des notaires, qui enregistraient leur vote, qui ils nommaient pour greffier. L'ancien greffier appelant n'eut que 73 voix et Guillaume Desprez fut confirmé par 197 (3). Dès lors les greffiers ne furent plus nommés à vie, mais furent changés tous les deux ans, comme les autres officiers mimicipaux.

La ville avait encore un. certain nombre de- petits officiers, le sentent des attournés ou sergent de la- ville, le sergent des fiens, le guetteur du beffroy et celui de la bancioche. Le sergent des attournés était ëlu en assemblée générale; ses peuvoire n'avaient pas une durée déterminée et cessaient à la volonté des habitants. Il était chargé de convoquer les habitants aux assemblées par cri public et par ajournement fait

(1) Archives de Senlis, BB. V, 223.

(2) Ibidem. BB. V, 244.

(3) Ibidem, BB. V,2&5.

de porte en ports; il devait y maintenir l'ordre. Il accompagnait les collecteurs des tailles à domicile et exécutait les mauvaises payes; il était en outre sergent du guet et convoquait à domicile les hommes de garde. Il avait une pension relativement élevée, 8 livres pariais par au. Ce sergent n'était pas un vulgaire agent de police ; c'était quelque chose de plus, comme un de nos huissiers. C'était généralement un praticien. Ainsi Jean Duchange, avant d'être clerc de la ville, avait été sergent des attoumés. Il pouvait faire tous exploits, ajournements, exécutions par-devant le prévôt de la ville etc, absolument comme les sergents de la prévôté institués par le bailli (1). C'était un souvenir de l'ancienne juridiction municipale supprimée en 1320.

Les attoumés ou gouverneurs avaient aussi le droit de nommer les crieurs ou priseurs jurés qui procédaient dans la ville aux ventes mobilières (2). En 1555, le roi créa deux offices de priseurs jurés dans la ville, eu leur permettant de prendre 3 deniers pour livre. Les crieurs élus, qui ne percevaient que 10 sols parisis par jour, protestèrent vivement, représentèrent que les nouveaux officiers, pour élever leur salaire, hausseraient les prix et décidèrent les habitants & prendre fait et cause pour eux (3).

Il y avait encore à Senlis un sergent des fiens, élu par l'assemblée générale. Cet officier était chargé de veiller à la propreté des rues, comme nos agents de police qui exercent cette surveillance. Ces droits devaient être assez étendus, car les habitants paraissent attacher quelque importance au choix de cet officier. « Il ont voulu que un bon preudomme soit esleu, » qui sera sergent des fiens d'iceUe ville à huit livres parisis » de gaiges par au et ont voulu que les attoumés le quiërent. » — Juin 1415(4). » Cette fois l'assemblée charge par exception les attoumés de choisir cet officier. La ville avait encore d'autres officiers inférieurs, tels que les guetteurs, l'armurier, etc.; nous les retrouverons chacun en son lieu.

Les habitants, réunis en assemblée générale, nommaient les magistrats municipaux et décidaient eux-mêmes les prin-

(1) Archives de Senlis, BB.

(2) Ibidem, BB. V. 284.

(3) Ibidem, BB. VI, 186.

(i) /Mdnn. BB. II, 60v,

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cipalea affaires intéressant la ville. Ces assemblées étaient réellement générales, car tous les habitants avaient le droit d'y venir. De 1383 à 1594 nous ne voyons prendre aucune précaution contre les abus que pourrait amener l'intrusion d'étrangers dans les assemblées; mais, le 11 décembre 1514, une assemblée générale prend cette décision : « Oultre a esté conclud et délibéré que d'ores en avant aux assemblées générales, qui se feront au dit hostel de ville, les deux crieurs de la ditte ville seront tenus d'eulx y trouver dès le commencement pour garder l'uys de l'ostel de la ditte ville, affln d'empescher que aucunes personnes n'y entrent, s'ils ne sonthabltans de la dite ville et qui aient acoustumé d'eulx trouver et assister aux dites assemblées (1). » Ainsi tous les habitants de la ville pouvaient venir aux assemblées générales, car l'exclusion, qui semble prononcée contre ceux qui avaient l'habitude de s'abstenir, n'a jamais été appliquée bien rigoureusement; comme nous le verrons plus loin, le nombre des habitants varie pour chaque assemblée avec de très grandes différences. Cependant, pendant plus de deux siècles, on ne voit jamais, malgré les pénalités édictées contre les absents, plus de 400 à 500 habitants présents aux assemblées, même à celles convoquées dans les circonstances critiques où la curiosité et l'intérêt devaient attirer le plus de monde. Ce nombre n'est pas en rapport avec la population. En 14T4, la ville, qui, déjà dépeuplée par la misère causée par le siège de 1418 et les guerres continuelles de 1405 à 1441, avait perdu en moins d'un an plus d'un tiers de sa popidation par la peste qui y sévissait, contenait encore 597 feux, parmi lesquels un grand nombre de femmes veuves (2), On peut admettre que ces 600 feux représentaient une population de 3,000 âmes, ce qui, d'après notre suffrage actuel, donnerait plus de 700 électeurs. Toutefois au xv° siècle il était rare qu'il y eût plus de 3 à 400 habitants aux assemblées; ce n'est que vers 1520 qu'on voit ce nombre atteindre quelquefois 4 à 500. Mais à cette époque la population de la ville s'était considérablement accrue ; en 1544, nous voyons une assemblée générale déclarer que la ville ne pourra pas fournir plus de 500 hommes par jour pour travailler i la corvée aux fortifications, « eu égard à la povreté et petit

(1) Arch. Senl, BB. V, lïl.

(I) Inventaire des feux pour répartir Lea francs archers. P. Just. m 65. Plahheiimont, Inst. munie. Sentis. 6

nombre des habitans d'iceUe ville, qui ne se montent que à 1700 ou à 1800 personnes, dont les deux pars pour le moins ne portent plus de 20 sols tournois de taille, comme il appert par le roole de la taille d'icelle ville (1). » — Il est donc certain que tous les habitants de la ville dans le sens que nous donnons habituellement à ce mot, par exemple dans les opérations de recensement, ne venaient pas aux assemblées, et que le terme habitants avait une acception spéciale qu'il faut déterminer.

Nous avons vu plus haut (p. 5) que les fils des jurés et les hommes établis dans la ville sans esprit de retour étaient obligés d'entrer dans la commune. De même les habitants, nés dans la ville ou établis à demeiu-e, furent obligés de venir aux assemblées, et il nous semble que les conditions exigées pour être reçu habitant durent être les mêmes que celles autrefois requises des bourgeois de la commune. Pour prouver l'intention de s'établir dans la ville sans espérance de départ, il fallait ou y acheter une maison ou y habiter un an et un jour. " Mallet^ ancien échevin, instruit des usages de la ville, nous dit dans ses Mémoires (2) qu'en 1589 on répondit aux ligueurs, réclamant l'expulsion du sieur de Balagny, que ce seigneur avait acheté une maison dans la ville et y avait été reçu comme habitant, et que par conséquent on ne pouvait l'expulser comme étranger. En 1676 on déclare que les étrangers et forains, qui ne seront point actuellement habitants par an et jour, ne jouiront pas des privilèges reconnus autrefois aux bourgeois de la commune par l'accord de 1239 avec le chapitre de Notre-Dame sur les lods et ventes (3). Fallait-il réunir ces deux conditions ou une seule? Nous ne le savons pas. Toutefois Beaumanoir déclare, dans un texte que nous avons déjà cité, que les maladreries sont établies dans les villes pour recevoir les hommes et les femmes qui sont nés dans la ville ou qui s'y sont mariés, ou qui s'y sont établis, sans espérance de partir, comme ceux qui y ont une maison leur appartenant par héritage ou qui en ont acheté une, ou en ont pris une à cens ou à loyer et « non

(1) Arch. Senlia, BB. VI, 8.

(2) Mémoires de MaUet, éd. Bernier, p. 91.

(31 Atforty, IV, 404.

-sapas por les estranges trespassans (1). Ce texte peut s'appliquer aux conditions demandées pour la réception des bourgeois, puisque seuls les membres de la commune pouvaient être admis à Saint-Lazare. C'est pourquoi nous croyons qu'on devait considérer comme habitants tous ceux qui étaient nés dans la ville ou qui y étaient établis depuis an et jour dans une maison à eux appartenant ou prise à cens ou à loyer. Nous avons un texte qui confirme cette supposition ; le 30 juin 1613, sur la requête du procureur du roi, une assemblée générale décida que tous les habitants, chefs d'hôtel, de quelque qualité et condition qu'ils fussent, seraient tenus de venir aux assemblées (2). En 1414, le roi, sur la plainte des magistrats municipaux de Noyon, ordonna que tous les habitants de cette ville, chefs d'hôtel, soit bourgeois de la ville ou autres, seraient obligés de venir à l'hôtel de ville pour conseiller le maire et les jurés toutes les fois qu'ils en seraient requis par les sergents (3). Par chef d'hôtel il faut entendre le chef de famille ayant une demeure à lui appartenant ou prise à cens ou à loyer. Nous pouvons donc conclure que tous les chefs de famille, nés dans la ville ou établis à demeure sans espérance de partir, pouvaient et devaient assister aux assemblées générales.

Cette faculté était plutôt on devoir qu'un droit. En effet on rencontre dans les registres plusieurs décisions obligeant les habitants à venir aux assemblées sous peine d'amende. En 1430, en 1466, en 1468, en 1473, en 1574, en 1613, des assemblées décident que les habitants absents sans cause légitime devront payer une amende plus ou moins élevée ; en 1613 les absents devaient être condamnés à 60 sols d'amende la première fois et à une somme plus forte en cas de récidive (4). Les habitants étaient tenus de venir à la requête de leurs magistrats leur donner conseil sur les affaires de la ville, comme les seigneurs et les prélats, vassaux du roi, et les bourgeois des bonnes villes devaient venir donner conseil au roi dans les états généraux ou particuliers, qu'il lui plaisait de convoquer.

(1) Beaumanoir, Coutumes tUBeauvaim, édition Beugnot, t. II, p. 326.

(2) Afforty, t. XII, p. 7613.

(3) Becueit du OrdonnaTieei, t. X, p. 208.

(4) Afforty, XII, 7613.

Malgré les fortea pénalités édictées contre lea absents, souvent des assemblées étaient obligées de se séparer sans rien décider, parce qu'il n'y avait pas assez d'habitants préseots ou qu'il manquait trop de notables et de gens de conseil (1). Il ne paraît pas qu'il y ait eu de règle axant le minimum d'habitants nécessaire pour la validité de l'assemblée. Des assemblées, qui comptent trent* et cinquante habitants présents, s'ajournent sans rien faire (3), et d'autres, où il n'y a que 13 et 14 personnes, prennent des décisions importantes [3 j. On peut donc dire que la décision était laissée à l'arbitraire des magistrats et des habitants présents à la séance.

Les membres du clergé faisaient partie du corps de la ville (4) et assistaient souvent aux assemblées. Dans les circonstances critiques ils venaient presque tous, et l'évêque même ainsi que les abbés et prieurs des couvents de la ville prenaient part aux délibérations [5]. D'autres fois ils se faisaient représenter par deux ou trois chanoines (6). En 1393 on avait décidé qu'on convoquerait spécialement les membres du clergé à toutes les assemblées où l'on aurait à délibérer sur les fortiâcations, dont le clergé en corps payait une partie des dépenses (7).

Il faut du reste remarquer que les membres du clergé assistaient généralement aux séances où il était question de mesures se rapportant à la défense de la ville, à laquelle ils devaient contribuer et de leur personne et de leur bourse comme les habitants laïques, et qu'ils s'abstenaient de venir aux autres réunions, où ils n'avaient que faire, puisqu'ils ne

(1) Aroh. SenUs, BB. I, 24. 26. 56. Il, 118. 127, etc. (?) Ibidem, B8. 1. 24. lli, 7.

(3) /fcidem, BB. I. 2(. U\, 54.

(4) P. Just., n» 53.

(b) Arch. SenUs, BB. IV, 45 «1 passim dam tous les registres.

(6) Ibidem, BB. iV, 45 et 50.

(7) P. Just., n'Sd. Voici un exemple de ces' convocations spéciales : • Aajoard'hui (21 may 1438) Jehan Le Clerc, sergent de la ville a rapporté que hier il se transporta par devers messire Adam Foncques, vicaire de Monseigneur l'évesque, auquel il fîst commandement de par le Roy nostre sire, que il fist savoir à tous ceulx du clergié deladitCe ville, que ils feussent le lendemain en l'ostel de la ville, pour estra à l'assemblée que icelle ville voulait faire. > Arch. Senlis, BB. III, 1 0,et P. Just. n'>48.

contribuaient pas aux dépenses municipales autres que les dépenses militaires.

Le nombre et l'époque des séances n'étaient pas réglés par la loi ni par la coutume. Toutefois il était d'usage de réunir les habitants en assemblée générale pour l'élection des magistrats le premier dimanche après la Saint-Jean-Baptiste. Dans tous les autres cas les attournés étaient libres de le faire quand ils le jugeaient bon (1). Le pouvoir central n'y mettait aucun obstacle et ses agents ne cherchaient pas à entraver le libre jeu des institutions municipales. Nous ne voyons qu'une seule fois le lieutenant du bailli faire défense de convoquer les habitants sans la permission du capitaine (2); mais on était en temps de guerre et le duc de Bourgogne se présentait quelques jours après aux portes de la ville; il était donc admissible que le capitaine de la ville se réservât d'autoriser ces réunions, comme le ferait aujourd'hui un commandant de l'état de siège.

Les assemblées étaient faites au commandement des attournés, qui avaient le droit de faire sonner la cloche du beffroy pour les convocations. Nous avons trouvé «ne assemblée faite au commandement des attournés * à la reçues te de Jehan Oudol, Pierre Truyart, Jehan Baron, Amoult Delapere et Regnault Cornu, requérants ladicte assemblée estre faute et en icelle estre appelles les officiers du roy ordinaires et les esleus, pour ce qu'ils avaient en icelle à dire et desclarer et monstrer par escript aucunes choses, qui touehoient et povoient toucher le bien et honneur du roy et le proffit de laditte ville : icelle assemblée faitte à son de cloche et par cry par les carrefours le merqtiedi Si° jour de décembre l'an 4446. » (3). Les attournés étaient donc tenus de convoquer une assemblée, lorsque quelques habitants le réclamaient.

Le bailli et son lieutenant ne tenaient pas grand compta du

(1) i Item Itt ville puet faire sonner les deai cloces, quant il lui plest, et fera aasemblées en l'ostel de ta ville, loiiteffois que la ville en amestier, et fere sonner la petite cioce, pour fere assembler icelle ville et la grosse cloCQ fere sonner, quant il y a effroy en icelle ville ou pour feu estanten icelle. > Etat de la ville pour 1450, Arch. Senlis, CC. 53 f- 5.

(2) Assemblée du 22 février, 1411. Arch. Senlis. BB. II, 42.

(3) Arch Senlis, BB. III, 61.

privilège des attoumés et, souvent ordonnaient de convoquer des assemblées ; beaucoup de procès-verbaux contiennent la mention au commandement du bailli ou de son lieutenant. II est impossible de se méprendre sur le sens de cette expression; car le clerc de la ville, ayant par erreur dans le procès-verbal de la séance du 15 avril 1453 mis au commandement des attoumés, raye au commandement et écrit au-dessus en la présence (I}. Il n'y avait aucune règle, les officiers du roi convoquaient eux-mêmes les assemblées quand bon leur semblait. C'était presque toujours en temps de guerre, quand il fallait prendre une décision sur le parti à suivre, sur les réparations à faire à la forteresse, sur toutes les affaires intéressant la sûreté de la ville. Toutefois de 1437 à 1442, pendant cinq années de guerres continuelles, il n'y a qu'une seule assemblée, qui n'ait pas été faite au commandement des attournés. Ces convocations par le bailli ne peuvent pas être qualifiées d'usurpations ; car le régime de liberté sous lequel vécurent les habitants, pendant près de deux siècles, de 1320 à 1515, n'était dû qu'à la bienveillante tolérance des baillis et à l'esprit libéral, qui animait alors le gouvernement royal. Les habitants n'avait pas de droits consacrés par des chartes solennelles ; leur liberté n'était fondée que sur des usages. Ces convocations étaient plus ou moins fréquentes suivant le caractère du bailU ou du capitaine ou de son lieutenant. De 1419 à 1429 le bâtard de Thian fit réunir à son commandement beaucoup d'assemblées ; de 1452 à 1459, Jean le Charon, lieutenant-général du bailli, agit de même, mais ce ne sont là que des exceptions ; quand les officiers du roi étaient des hommes d'un caractère moins autoritaire, les attournés convoquaient les assemblées. — De 1460 à l'an 1500 ce fut une règle presque constamment suivie; aussi les habitants, persuadés que cette longue possession était un titre respectable, décidèrent en décembre 1508 de défendre les droits des gouverneurs et ce qu'ils appelaient les ■ privilèges de la ville (2), Malgré cette décision la règle que défendaient les habitants fut encore violée quelquefois ; mais à partir de 1530 on peut dire qu'elle fut constamment respectée ; les quelques exceptions que l'on rencontre ne font que la confirmer.

(1) Arch. Senlis. BB. III, 92.

(2) IMdem, BB. V. 16.

Les assemblées étaient annoncées par la petite cloche du beffroi et par cri public dans les carrefours. Le sergent de la ville ou un des crieurs jurés convoquait tous les habitabts à venir le lendemain à telle heure en l'hôtel de ville pour décider telle ou telle affaire. Quand l'objet de la convocation était grave et que l'on voulait avoir beaucoup de monde, le sergent de ville allait de porte en porte ajourner les habitants{l). On avait l'habitude de signifier les assemblées aux gens du roi, afin qu'ils en fussent dûment avertis et pussent y venir. Le lundi 25 novembre 1530 une assemblée était réunie pour procéder à l'élection d'un greffier, lorsque deux habitants firent observer que les formes solennelles requises pour de telles élections n'avaient pas été observées, parce qu'on n'avait pas fait annoncer la veille l'élection du greffier par un crieur juré à la Porte au Pain et dans les carrefours, que ces assemblées se faisaient d'habitude un jour de fête et que les gens du roi n'étaient pas présents comme de coutume et demandèrent au lieutenant général du bailli de remettre à un autre jour cette nomination. Les gouverneurs et d'autres habitants s'opposèrent à cette prorogation en disant qu'on avait sonné la cloche par trois fois et fait une annonce à la Porte au Pain et que cela suffisait. Néanmoins, le lieutenant ajourna les habitants au dimanche suivant. Les gouverneurs appelèrent de cette décision ; mais il ne parait pas que cet appel ait été suivi d'effet (2) ; toutefois cette affaire servit de leçon et depuis lors les assemblées, et au moins celles où les officiers devaient être nommés, étaient toujours signifiées la veille aux gens du roi par le sergent de viUe (3).

Les assemblées se faisaient toujours à l'hôtel de ville ; deux fois seulement nous en voyons tenir dans d'autres endroits, l'une au vestiaire de Notre-Dame, l'autre en la grande salle de l'hôtel du Chat. A la fin du xv* siècle, pendant la reconstruction de l'hôtel de ville, elles se firent au château royal. Dans la maison de ville elles avaient toujours lieu dans la salle haute, c'est-à-dire la grande salle du premier étage, dans laquelle se trouvaient l'étendard et Les papiers

(1) Arch. Senlis. BB. 1. 17 ot pasiim dans tous les re^stres,

(2) Ibidem, BB. V, 278

(3) Ibidem. BB. V, f. 295. 297, etc.

de là ville, renfermés dans quatre grands coffres établis dans les coins de la pièce. Au bout de la salle était placé le bureau, couvert de toile verte ; sur ce meuble on trouvait le cahier delà ville, attaché par une chaîne de fer, les registres aux assemblées, l'inventaire des archives et le missel sur lequel les officiers de la ville prêtaient serment lors de leur entrée en fonctions. Autour de cette table de grande dimension étaient rangées « huil formes à soy seoir », sur lesquelles prenaient place les attoumés et les officiers du roi qui, ta comme partout ailleurs, avaient toujours le premier rang (1), Les notables se tenaient près du bureau, et les gens du commun dans le fond de la salle. Pendant tout le xv* siècle, on ne voit pas de plaintes portées contre les hommes du peuple, et les réunions ne semblent pas avoir été tumultueuses. Mais au xvi* siècle, les artisans, excitas par les luttes religieuses et civiles, ne respectent plus les notables et usurpent la place habituellement réservée aux principaux habitants de la cité. Ainsi, en 1548, le procureur du roi, considérant que « le vulgaire et commun populaire s'efforçaient prendre place à leur appétit et précéder les bourgeois et marchands de la ville, même ceux qui avaient eu par devant la charge et gouvernement de la ville », requière que le grand banc soit réserve « aux marchons, bourgeois de Senlis, ayant esté par ci-devant gouverneurs et que sur icellui Hz [eussent tenus y prendre place, selon l'ordre de leur réception (2), »

Dès 1383, date où commencent nos registres de délibérations, nous voyons que les assemblées étaient présidées par le lieutenant général du bailli. C'est à lui qu'appartenait la police de la séance et qu'incombait le soin de diriger les délibérations ; c'est lui qui recueillait les opinions et proclamait les décisions. En l'absence du lieutenant général, la présidence revenait au gouverneur le plus âgé. Cependant, au XVI* siècle, le lieutenant particulier tenta de s'attribuer les prérogatives de son supérieur. En L508, une assemblée décida que le privilège de recueillir les opinions dans les assemblées générales appartenait aux gouverneurs et non au lieute-

(1) Etat de la ville pour U3&^6, ?. tuet. n< 51.

(2) Arch. Senlis. BB. VI, 52.

(3> Ibidem, BB. V. 78.

— Boitant particulier (3). Et cet officier dut pea après protester qu'il n'avait pas voulu porter atteinte aux droits de la ville, mais qu'il avait seulement désiré garder les prérogatives honorifiques du bailli, du lieutenant- général et de lui, lieutenant particulier ( 1 ) . Mais vingt ans plus tard on voit le lieutenant particulier présider des assemblées et en 1644 le procésverbal d'une assemblée porte qu'un des gouverneurs occupe le fauteuil de la présidence en l'absence du lieutenant général et du lieutenant particulier. Des arrêts du parlement avaient décidé la question en faveur du lieutenant ; les cours souveraines soutenaient toujours les officiers royaux dans leurs luttes contre les autorités locales indépendantes (2). Plus tard les gouverneurs ne présideront plus les assemblées en l'absence des lieutenants, et en 1609, cet honneur sera disputé par le prévôt de la ville et le plus ancien conseiller au présidial (3).

L'objet de la réunion était exposé par un des attournés ou gouverneurs ; mais souvent ces officiers n'avaient pas l'habitude de la parole et ils laissaient cette mission à un des avocats, conseillers de la ville. L'officier royal, présidant l'assemblée, et le procureur du roi prenaient assez souvent la parole et intervenaient directement dans la discussion des affaires municipales. Hugues Boileau, qui vers la fin du xv" siècle exerça longtemps les fonctions de lieutenant général du bailli de Senlis, avait l'habitude de ces interventions. Il est vrai que les habitants ne se croyaient pas obligés de suivre son avis. Le premier juillet 1498, une assemblée générale était réunie pour nommer les successeurs de deux gouverneurs, qui avaient servi deux ans; la majorité des habitants déclara par l'organe du procureur de la ville qu'elle voulait réélire les anciens gouverneurs, Hugues Boileau remontra en vain que ce n'était pas la coutume ; il ne réunit que 16 à 20 adhésions et les autres habitants, au nombre de plus de deux cents, persistèrent dans leur première décision ; les gouverneurs furent maintenus pour un an. Quoi qu'il en soit, cette intervention des officiers du roi devait exercer très souvent une grande influence sur les décisions des assem-

(1) Arch. Senlis, BB. V, 8

(2) Ibidem, m. VI, 5. fiel

(3) Ibidem. BB. VI, 54t.

blées et rendait presque illusoire la liberté qu'on semblait laisser aux habitants. Ordinairement on passait immédiatement au vote après l'exposition de l'affaire soumise à l'assemblée, sans qu'il y eût l'apparence d'une discussion sérieuse. Cependant il arrivait quelquefois qu'un habitant demandait la parole : voici un passage curieux du procès-verbal de l'assemblée du 26 décembre 1446, qui montre comment les choses se passaient : « Après lesquelles choses Jehan Oudot, dessus nommé, requist en ladite assemblée avoir audience et qu'il avoit à remonstrer aucune chose pour le bien et proiBct de la dite ville, laquelle lui fut octroyée, et lui fu dit par le dit procureur du Roy, que se il se mist sur une chayère ou forme qui là estoit, afin que l'en l'entendesist mieulx ; et lors le dit Oudot, comme homme tout esperdu, ne scot que dire et demanda distribucion de conseil, ce qui lui fust octroyé(l).» Ce n'est là qu'une exception; presque toujours, du moins autant qu'on peut en juger par les mentions très sèches des procès-verbaux, la décision succédait à l'exposé de l'affaire. Le plus souvent il n'y avait pas de vote régulier ; on procédait par acclamation et le scribe constatait l'accord des assistants par cette mention « lesquels dessus nommés ou la plus grand et la plus saine partie d'iceulx se accordèrent, etc. » C'est le cas te plus fréquent ; mais quand tous les habitants exprimaient tous à la fois leuropinion à haute voix, il était assez difficile de discerner la volonté de l'assemblée. Si la question était importante, le président prenait l'opinion des notables, qui se tenaient près du bureau, et, comme il eût été trop long d'interroger l'un après l'autre tous les habitants présents, lorsque les principaux bourgeois avaient exprimé leur avis, le procureur de la villo ou le sergent des attournés allait de groupe en groupe conférer avec les gens du commun et déclarait à l'assemblée quel était leur sentiment. Quelquefois même les habitants, qui au xv* siècle montraient en toute occasion une grande déférence pour les notables, demandaient, avant de procéder au vote par acclamation, que ceux-ci exprimassent d'abord leur avis. Cette façon d'agir était très élémentaire et n'exprimait pas avec certitude la volonté des habitants. Aussi au xvi° siècle quand dans une affaire importante le vote sommaire laissait quelque

(t) Arch. Senlis. BB. 111.61.

91 — doute, ie président demandait à chacun des habitants son avis. Il se retirait à part dans une petite salle et, assisté de deux notaires, il recevait l'opinion de tous les assistants, qui venaient la lui déclarer l'un après l'autre. Même pour les questions de personne, le vote n'était pas secret, et lorsque l'élection d'un des officiers était contestée, il était procédé de cette façon solennelle (1), Comme nous l'avons dit, en donnant son opinion sur les affaires de la ville, l'habitant remplissait un devoir et il ne pouvait se soustraire à la responsabilité de son avis en le tenant caché. Au xvi' siècle on prit même l'habitude, avant de commencer les élections des officiers, de faire prêter serment à tous les habitants présents de ne nommer que des gens de bien et de n'agir que suivant leur conscience (2).

Les procès-verbaux des assemblées étaient rédigés par le clerc de la ville à la relation des attournés ; mais, comme nous avons vu plus haut, les minutes n'étaient point transcrites immédiatement sur les registres, appelés cahiers ou cartulaires de la ville. Ces procès-verbaux faisaient foi pour l'avenir et tous les habitants avaient le droit de les consulter pour prendre une connaissance exacte des décisions prises par les assemblées (3j.

Si ces assemblées générales avaient l'immense avantage d'intéresser directement tous les habitants aux affaires de la ville, elles avaient de graves inconvénients ; souvent, malgré les pénalités édictées contre les absents, il ne venait pas assez de monde aux assemblées, qui étaient forcées de s'ajourner; quelquefois au contraire, quand les réunions étaient trop nombreuses, elles devenaient facilement tumultueuses et les habitants étaient obligés de se séparer sans avoir rien fait. Au xv* siècle on ne se plaint que des trop nombreuses abstentions. En juillet 1446 une assemblée, considérant que < pour ce que l'en sonnoit souventes fois la cloche pour faire les assemblées de la ville, pour remonstrer les affaires que elle avoit souventes fois à faire, ils ne venoient aucuns, obstant leurs affaires, qui estoit ou grant grief, préjudice et dommage de ladite ville, qui pouroit estre

(1) Arch. Senlis, BB. V. i

(2) Ibidem. BB. V, 320.

(3) Ibidem, BB. II, 136 f.

la destrnction d'icelle, que seroit de chacun mestier prins une personne, avecques aucuns du conseil et bourgeois de la ditte ville, lesquels seroient tenus de Tenir au maDdement des attournés en l'ostel de la ville, pour remonstrer les affaires qui siirvenroient et conclure ensemble, sur ce qui seroit à faire. » Ils nommèrent dix-huit bourgeois, qui acceptèrent ces fonctions (I). Il ne parait pas que la sanction royale ait éié demandée pour cette violation des anciens usages et cette création d'une sorte de conseil municipal ; il eat vrai que les officiers royaux étaient présenta lorsque cette décision ûit prise et, qu'en ne demandant pas l'annulation au Parlement, ils l'approuvèrent implicitement; mais entce ces deux procédés, il y a une distinction importante, qui se fait encore aujourd'hui.

Cette innovation ne réussit pas; beaucoup d'habitants vinrent aux séances du conseil et il semble qu'ils y assistaient d'autant plus volontiers qu'ils n'y étaient pas forcés. Ce conseil fit même réunir des assemblées générales pour statuer sur des questions importantes {2) ; il sentait sans doute qu'il n'avait pas toute la confiance des habitants. Les pouvoirs des membres ne furent pas renouvelés à la fin de l'année municipale et on revint à l'ancien système. Trente ans après, en août 1475, on fit une nouvelle tentative et on nomma un nouveau conseil des mestiers ; on prit deux membres parmi les drapiers et chaussetiers, deux parmi les bouchers, deux parmi les tanneurs, cordonniers et autres gens de cuir, deux parmi les tisserands et foulons, deux parmi les merciers, chapeliers et gantiers, deux parmi les charrons et les maréchaux, deux parmi les tonneliers, deux parmi les maçons et les charpentiers, deux parmi les barbiers, deux parmi les vignerons et manouvriers, deux parmi les marchands de toiles, deux parmi les couturiers, deux parmi les tavemiers, deux parmi les boulangers et pâtissiers et deux enfin parmi les praticiens. Bien que les habitants eussent donné pouvoir à ces conseillers de traiter avec les attournés toutes les affaires de la ville, ils s'étaient réservé de venir aux séances du conseil, toutes les fois qu'il leur plairait (3).

(1) P. Just. n" 59.

(2) Arch. Senlis, BB. ill, 59.

(3) P. Just. n"».

Cette réserve rendit vaine cette délibération et dès le 14 septembre suivant on voit réunie une assemblée générale {]).

Au XVI' siècle, on voit à plusieurs reprises les membres du bureau se plaindre de la mauvaise composition des assemblées et demander des modiâcations à l'organisation communale. Ainsi, en 1552, on dit qu'aux assemblées générales et ' particulières il venait peu d'habitants notables et que par suite de ces abstentions il n'y avait guère que des gens du peuple, qui ne pouvaient donner de sages avis et qui se comportaient mal. Pour remédier à ces inconvénients, on décida de ■ ne plus appeler aux assemblées que les quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, et on organisa tout un sjstème de consultations à plusieurs degrés (2). Cette machine était trop ■ compliquée pour pouvoir fonctionner, et en 1566, nous voyons les mêmes plaintes se renouveler dans une assemblée générale où se touvaient la plupart des habitans de la ville. On dit que souvent la Tille avait de grandes affaires, pour lesquelles il fallait demander l'avis de gens de conseil et prendre sur le champ une décision. Il y a-vait d'autres affaires qu'il fallait soumettre aux assemblées générales ; mais les notables habitants y venaient en trop petit nombre et on devait remettre la solution aux gouverneurs, assistés de gens de conseil ; comme il fallait payer ces conseillers, cela revenait fort cher à la ville. Aussi les gouverneurs, considérant que les assemblées générales ne servaient à rien, proposèrent à l'assemblée de nommer trois avocats, trois procureurs, trois bourgeois et trois marchands artisans pour délibérer avec eux sur les affaires de la ville et les conseiller, sans toutefois toucher aux grandes affaires, qui pourraient survenir et qu'il serait utile de faire décider en assemblée générale comme l'élection des gouverneurs, le vote des impôts et la nomination des assesseurs et des collecteurs. Le procureur du roi et les autres gens de loi, présents à l'assemblée, approuvèrent cette proposition ; mais les marchands et les artisans, qui étaient présents en grand nombre, protestèrent vivement en disant qu'il n'y avait pas besoin d'avoir d'autres magistrats que les quatre gouverneurs. Ils l'emportèrent et il fut résolu que lorsque les gouverneurs auraient & décider quelque

(t) Arch. Senlis, BB. IV, 74.

(2) P.Juat. n-69.

affaire importante, ils pourraient appeler avec eux quelques hommes de conseil en les payant aux frais de la ville ; ils devaient seulement soumettre ce qu'ils avaient fait à la première assemblée (1).

Ces plaintes, renouvelées à plusieurs reprises <de 1446 à 1566, sembleraient prouver que les notables habitants avaient en horreur ce régime si démocratique et s'abstenaient fréquemment de paraître aux assemblées. 11 est vrai qu'il ne faut pas ajouter trop d'importance à ces griefs, mis en avant pour . obtenir une réforme destinée à assurer la prépondérance de l'aristocratie bourgeoise dans le gouvernement de la cité ; mais, si l'on se souvient que nous avons signalé plus haut qu'à plusieurs reprises on avait édicté des pénalités assez fortes contre les habitants qui s'abstiendraient de venir aux assemblées sans excuse légitime, parce qu'il arrivait souvent que des assemblées étaient forcées de s'ajourner sans rien faire, soit qu'elles fussent trop peu nombreuses, soit qu'elles comptassent trop peu de notables, on pensera que dans ces récriminations il peut y avoir beaucoup de vrai. Du reste il ne serait pas étonnant que l'antagonisme entre les riches et les gens des classes moyenne et pauvre eût subsisté après la suppression du régime communal et que les notables, mécontents de cette révolution, provoquée par les petites gens, se fussent abstenus de paraître dans ces réunions nombreuses, où ils n'avaient pas plus de droits que le dernier des artisans ou des vignerons.

Les attournés ou gouverneurs avaient pouvoir de faire exécuter les décisions des assemblées et de décider tout ce qui ne leur semblait pas mériter d'ôtre soumis aux délibérations des habitants réunis en assemblée générale. Comme les objets, dont la compétence était attribuée aux assemblées générales, n'étaient pas limités et que les gouverneurs n'étaient rigoureusement tenus de convoquer les habitants que pour la nomination des oiBciers municipaux, des répartiteurs et des collecteurs des tailles et la vérification des comptes des receveurs municipaux, dépensiers ou autres, ils avaient un pouvoir à peu près arbitraire. Cependant ils en usaient rarement seuls et pour les décisions même les plus simples ils réunissaient presque toujours un certain nombre de notables pour

(1) R JwBt. m 70.

les conseiller. Ces notables étaient choiais par eux, sans qu'il y ait une liste arrêtée ; ils convoquaient ceux qu'ils Toulaient et potu* chaque réunioa les noms varient. Ils n'étaient pas toujours maîtres de ne pas convoquer une assemblée particulière ; car souvent des assemblées générales remettaient les décisions aux gouverneurs, en leur enjoignant d'appeler avec eux quinze à vingt notables. Ces assemblées particulières n'étaient pas convoquées solennelle^ ment à son de cloche comme les assemblées générales ; quelques jours avant la réunion, les gouverneurs remettaient une liste au sergent de ville, qui allait ajourner ceux, dont les noms s'y trouvaient, à venir tel jour à telle heure donner conseil aux gouverneurs.

Suivant que les attonrnés avaient plus ou moins confiance dans les assemblées générales, ils convoquaient plus ou moins souvent les notables seuls pour prendre des décisions que d'autres auraient soumis à tous les habitants assemblés. C'est dans une assemblée de notables que fut prise en 1424 la résolution qui exemptait temporairement les prêtres et les gens d'église de faire le guet de nuit en personne comme les autres habitants ; il est probable que les attoumés craignaient que la majorité des habitants ne repoussât la demande du clergé. Il y avait certaines affaires, que les notables n'osaient pas résoudre seuls ; ainsi, en 1479, ils décident de convoquer une assemblée générale pour y faire nommer les répartiteurs de la taille « afin d'eschever les murmures du commun peuple. » {!}. Mais ces scrupules se rencontrent rarement et, à part certaines exceptions que nous avons signalées plus haut, les gouverneurs se permettent de décider avec les notables presque toutes les affaires communes, suivant qu'il leur plait ou non de convoquer des assemblées générales.

En 1516, un lieutenant général du bailli tenta de supprimer cet usage et de ne plus laisser subsister que les assemblées générales. Le sept avril de cette année, tous les habitants furent convoqués par l'ordre du lieutenant ; dans cette assemblée l'un des gouverneurs exposa que la ville ayant un procès au parlement contre les habitants de Thiers et de Neufmoulin, luie assemblée générale, tenue quelques jours auparavant, avait décidé que les gouverneurs

(1) P. Jast., n» 67.

prendraient sur la question les avis de gens de conseil, qu'en exécution de cette décision, ils avaient convoqué un certain uombre de notables pour ce jour à huit heures du matin, et que cette assemblée générale n'était pas réunie de leur bon gré. Alors le prévôt urbain prit la parole pour rappeler qu'il était chef de la ville, sous l'autorité du roi et du bailli, et demander communication des chartes, qui établissaient ses droits. Ensuite le lieutenant général fit défense aux gouverneurs de ne plus faire d'assemblées particulières à l'hôtel de ville, à peine de vingt livres parisis d'amende chacun et leur ordonna de ne plus réunir que des assemblées générales. Les gouverneurs déclarèrent en appeler et se retirèrent ; mais les habitants ordonnèrent au procureur de la ville de les sommer de revenir; deux des quatre obéirent et vinrent dire que le procureur du roi, à qui ils en avaient appelé, était à dîner et n'avait pu venir avec eux. Alors l'assemblée s'ajourna au dimanche suivant ; mais nous n'avons pas le procès-verbal de cette réunion. (1).

La défense du lieutenant-général ne fut pas observée ; en 1518, une assemblée générale remit des décisions à une assemblée particulière (2). Toutefois ces réunions furent moins fréquentes qu'auparavant; et ce n'est qu'après 1566^ après le rejet de la proposition de la nomination de douze conseillers, que ces assemblées remplacent presque complètement les assemblées générales, qui ne sont plus guère réunies que pour la nomination des officiers en juillet et l'élection des répartiteurs et des collecteurs à la an de l'année (3). Au commencement du xvif siècle, de 1600 à 1610, toutes les affaires importantes sont décidées dans des assemblées de notables, qui sont appelées par le scribe, tantôt conseil de la ville, tantôt assemblées particulières. Ainsi la décision de l'assemblée de 1566 fut tenue pour nulle et non avenue et le régime démocratique, que les petits marchands et les artisans voulaient maintenir, fut supprimé en fait par la coalition des principaux habitants et des officiers du roi. Les assemblées générales ne furent plus que l'exception et les assemblées de notables devinrent la règle.

(1) P.Jttst., m 68.

(2) Arch. SealiB, BB. V, 156.

(3) Ibidem, BB. VI, 348 et suiv.