DE QUELQUES LIBERTÉS PROVINCIALES

devant leurs gouverneurs, leur faisaient la loi. « Voyez nos proconsuls, dit un sénateur; ils sont comme des candidats qui brigueraient les suffrages de leurs administrés; ils redoutent leurs accusations et ils mendient leurs éloges*. » On cita à ce sujet l'orgueilleuse parole d'un homme de province qui avait dit « qu'il dépendait de lui que son gouverneur reçût, ou non, des actions de grâces. » Le sénat s'émut ; il chercha les moyens de relever l'autorité. Il se demanda s'il retirerait aux provinces le droit d'accuser leurs administrateurs; mais il n'osa pas le faire. Il voulut au moins leur enlever, ce qui en élait la contre-parlie, la faculté de décerner des éloges et des honneurs publics. Il fut alors décidé que les assemblées provinciales pourraient députer à Rome pour accuser, mais non pour remercier*.

Ainsi, dès le règne de Néron, on reconnaissait l'existence légale des assemblées; on se plaignait à Rome de leur trop de puissance et on n'osait leur enlever qu'une seule de 4curs attributions, qui leur fut même bientôt rendue. A une autre époque, l'historien Ammien Marcellin signale l'assemblée annuelle d'une province et nous la monire élisant des députés pour porler à l'empereur ses doléances^.

Il est si vrai que ces assemblées étaient régulières et légales que le Digeste a conservé plusieurs rescrils impé-

* Colimus eœternos et adulatnur; et quomodo ad nutum alicujm grates. Ha promptius accusaliodecernitur... In modum candidatomm, mffragia conquirimus. (Tacite, Annales, XV, 21 .)

« Tacite, iftid., 20-22.

* Adlapso legilimo die concilii, quod apttd eos est annuum, creaverc legalos ut lacrymosas provinciœ ruinas docerent. Ammien, XXViU, 6.

riaux adressés par Adrien et par Antonin à l'assemblée de la Bélique, à celle des Thraces, à celle des Thessaliens*. On a des lois de Vcspasien, d'Adrien, d'Alexandre Sévère qui ont Irait aux députalions provinciales*.

Les membres de ces députations étaient élus par les représentants des différentes cilés de la province réunis en une assemblée commune. L'usage était que cette assemblée rédigeât d'abord ses vœux et ses demandes ; elle élisait ensuite un ou plusieurs députés à qui elle remettait la lettre ou le cahier dans lequel ses vœux étaient consignés. Les députés n'avaient autre chose à faire qu'à porter ce cahier à l'empereur et à le soutenir devant lui par leur parole; ils ne pouvaient pas s'écarter du mandat qu'ils avaient reçu de leurs concitoyens. Tantôt il s'agissait seulement d'adresser au prince les remercîments de la province. Tantôt c'étaient des plaintes ou des réclamations qu'il fallait présenter. Quelquefois il fallait faire connaître au prince les désastres qui avaient frappé la province, demander une réduction d'impôt ou une subvention pour rétablissement d'un aqueduc, d'une école ou d'un théâtre. Un député pouvait être élu malgré lui; il n'avait pas le droit de refuser le mandat. Les frais du voyage étaient supportés par le budget de la province'.

* Digeste, V, i, 37 : Dimis Hadrianm tw xotvw twv eeddâxoiv, id est, communi seu reipublicœ Thessalorum rescripsit. — Digeste XLVll, 14, 1 : Divus Hadrianm concilio Bœlicœ rescripsit. — Digeste» XLIX, 1, i : De qua re exstat rescriplum Divi PU irpb; tô x&i>ôv twv epâxwv, id est, ad communitalem Tliracum.

* On les Irouvci-a au Digeste, livre L, titre VI, De legationibus. — Comparer code de Juslinien, livre X, titre LXUl.

^ Voyez sur tous ces points le code Théodosien, liv. XII, titre I, loi 25 ; et liv. XII, litre XU, lois 12, 13, 15. — Cf. Symmaque, LeUres, I, 2 ; IV,