DE QUELQUES LIBERTÉS PROYINOALES

Lorsque, dans la suite de ces études, nous arriverons aux états généraux et provinciaux du quatorzième siècle, il sera bon que le lecteur se souvienne de ces assemblées annuelles de l'empire romain, dont il retrouvera alors plusieurs des traits les plus caractéristiques.

Ces institutions ont duré jusqu'aux derniers temps de l'empire. On a une loi de l'année 355 qui porte que les provinces doivent avoir pleine liberté d'exprimer leurs vœux dans leurs assemblées et de les faire soutenir par leurs députés*. Constantin avait fait une loi pour interdire de rien changer au mandat arrêté par l'assemblée et d'en rien retrancher'. Plus lard, les empereurs Gratien et Valentinien décrétèrent encore que chaque province, après avoir arrêté ïa rédaction de ses vœux, devait nommer trois députés pour les porter au prince'. Ils ajoutèrent qu'aucun gouverneur de province n'avait le

52 ; X, 53 ; et le Digeste, liv. L, titre VD. — Il est à peine besoin de faire obsener que le gouverneur réussissait souvent à faire nommer pour député un homme de son choix et à ne faire dire par ce députe que ce qu'il voulait qu*il fût dit ; c'est là un fait qui dut se reproduire bon nombre de fois dans l'espace de ces cinq siècles ; on peut supposer pourtant qu'il ne fut que Texception. Âmmien Marcellin (liv. XXX, ch. 5) cite une scène curieuse; il s'agit d'un gouverneur qui a déterminé, nous ne savons par quel moyen, rassemblée provinciale à charger son député d'un mandat de remerciment ; mais l'empereur, qui a quelque soupçon, oblige ce député à lui dire la vérité tout entière, et comme il apprend que les provinciaux ont été maltraités il destitue le gouverneur.

' In Africanis provinciis universis conciliis liberam tribuo polestatem ut y congruente arbitrio stitdiif coudant cuncta décréta y aut commodum quod credunt consulant sibi, quod sentiunt eloquantur decretis conditis missisque legatis. (Code Théodosien, XII, 12, 1.)

* Code Théodosien, XII, 12, 4.

' Habita tractatu conventuque^ très e provincia, qui petttiones advehantf delegentur. (Code Théodosien, XII, 12, 7.^ -

droit de se faire livrer la lettre ou le cahier que la province avait rédigé ni d'empêcher les dépulés de panenir jusqu'à l'empereur. La poste impériale était même, par une faveur rarement accordée, mise à leur disposition*.

Nous ne voyons jamais qu'on ait interdit aux assemblées des villes ou des provinces de se réunir. Âmmien Marccllin raconte qu'en un moment de danger où l'empire était attaqué par un ennemi extérieur, les assemblées municipales et nationales se tinrent partout et qu'elles indiquèrent au gouvernement le choix du général qu'elles jugeaient le plus capable de défendre l'empire*.

Ces assemblées n'étaient ni convoquées ni dissoutes par les fonctionnaires du gouvernement impérial. Elles fixaient elles-mêmes la date et le lieu de leur réunion ^ Elles n'étaient pas électives ; mais elles se composaient de tous ceux qui dans la province avaient été revêtus des magistratures municipales*. Les plus riches propriétaires

* Sive intégra diœcesis in commune coyimlueril, me singulœ inter se voîuerint provinciœ convenire, ntdlius judicis potestale iractatus utilitati earum congruus differatur, neque provinciœ rector aut prœsidens vicariœ potestati aut ipsa etiam prœfectura decretum œstimet requirendum, Ilîud etiam addimus ul si intégra diœcesis unum tel duos eîegeril quibus desideria cuncla committat^ rhedœ cursualis iisdem tribuatur evectio... Licere volumus oppressis deflere quœ perferunt. (Code Théodosien, XII, 12, 9, cdit. Hœnel.)

• Ammien Marccllin, XVIfl, 6.

' Provinciale concilium^ quo tempore iniri debeat^ cum assensu omnium propria aucloritate definiat. (Code Thdodosien, XU, 12, 13.)

♦ Ad provinciœ concilium cunctos volumus convenire qui primatum honorantur insignibus. (Code Théodosien, XII, 12, 12.) — Ces magistrats municipaux que leurs fonctions avaient élevés au rang de primates, sont les mêmes que Tédit de 418 appelle tionorati.