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en faisaient partie de droit; on jugeait qu'une grande fortune territoriale, qui représentait de nombreux intérêts, était un titre sufDsant pour figurer dans une réunion qui avait précisément à exprimer les intérêts et les besoins du pays*. Il était quelquefois permis de se faire représenter par un mandataire, et même d'envoyer son opinion par écrit. Tous les avis étaient discutés en commun , et les décisions étaient prises à la majorité des suffrages*. Puis on nommait les dépulés chargés de porter les décrels arrêtés par l'assemblée ; ceux-ci se rendaient à Rome et s'acquittaient avec une entière liberté du mandat que la province leur avait confié'.

Le fameux édit d'IIonorius, de l'année 418, ne créa rien de nouveau. Seulement, le désordre des derniers temps avait interrompu la tenue des assemblées; Honorius prit soin de les rétablir. « Nous jugeons très-opportun et très-utile, dit l'empereur, que la coutume soit désormais observée chaque année et que les sept provinces aient dorénavant leur assemblée à une époque fixe dans la cilé d'Arles ; en cela nous cherchons l'intérêt

' Ces grands propriétaires, dans la langue officielle du quatrième et du cinquième siècle, étaient désignés par le mot Possessores. — Voyez Tédit d'IIonorius de 418, qui marque que les assemblées provinciales doivent être composées des Honorait et des Possessores.

* Ut in loco publico de communi ulilitate senientia proferalur^ atque id quod majoris partis assensus probaverit, solennis firmet auctoritas, {Code Théodosien, XII, 12, 12; loi de l'année .'92). — Quod in consilium communia vota deducunt, vel in œde publica vel in aliqua fori parte tradetur. (Code Théodosien, Xll, 12, 13.)

' Civitatum postulata, décréta urbium, desideria populorwn liquida tua sublimitas recognoscit ad impeiùalis responsi officium pertinuissCy admissosque legatos dixisse libère quœ illoi^um fuerant a communi pdei constanliœque commissa. (Code Théodosien, XU, 12, 16.)

120 L'EMPIRE ROMAIT^.

de chacun et de tous; nous voulons que cette réunion des citoyens les plus noiables présente ses avis sur les intérêts généraux. C'est un usage ancien que nous rétablissons. L'assemblée se tiendra chaque année des ides d'août aux ides de septembre. Elle sera composée des anciens magistrats, des grands propriétaires, et des juges de chacune des provinces^ Une amende de trois livres d'or sera prononcée contre ceux qui manqueront d'y assister*. »

Nous pouvons suivre cette histoire des assemblées provinciales encore plus loin. Sidoine Apollinaire en parle à la veille de rétablissement des royautés germaniques qui devaient les faire disparaître ou tout au moins les transformer. Dans une de ses lettres il raconte qu'un préfet des Gaules est accusé devant le sénat par sa province; l'assemblée du pays, dit-il, a émis un décret et a nommé trois députés pour le porter à Rome*. Dans une autre lettre il trace une sorte de tableau qui nous donne une idée de la physionomie ordinaire de ces assemblées provinciales. On y voit que les hommes des grandes familles y siégeaient en vertu de leur richesse foncière ; que les magistrats élus par les villes y siégeaient également; que les places y étaient marquées d'après les di-

* Le texte de cet édil est dans les Diplomata, édil. Pardessus, 1. 1, p. 3.

* Legati provinciœ Galliœ Arvandutn publico nomine accusaluri cum gestis decrdalibus imequuntur. Provinciale mandatum profertur, Sidoine, Leltres, i, 7. Le nicine écrivain, dans son Panégyrique d'Avitus, parle d'un députe élu par la province pour se rendre vers l'empereur et lui demander un allégement de l'impôt. -- Une inscription du cinquième siècle mentionne enore le concilium d'une province de Gaule. Voyez Leblant, ïnsa'iplions chrétiennes de la Gaule, n*" 545 A.

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gnités dont on avait été revêtu ; que les uns étaient assis, les autres debout, suivant leur rang ; que Tordre même d'après lequel on votait était déterminé par Tâge, la richesse, la naissance, et surtout par les fonctions publiques que chacun avait remplies*. Ce n'étaient certainement pas des assemblées démocratiques ; elles représentaient ce qu'il y avait dans la province de plus élevé et de plus considérable et étaient en quelque façon le faisceau des grands intérêts du pays.

L'empire romain ne connaissait assurément pas cette sorte de régime représentatif où les populations gouvernent sous le nom d'un roi. 11 connaissait du moins cette autre sorte de régime où les populations, sans jamais gouverner, ont des moyens réguliers et légaux de faire entendre leurs désirs ou leurs plaintes.

Que l'on observe de près ces institutions qui ont duré cinq siècles, on remarquera sans nul doute qu'elles n'ont donné lieu à aucun trouble, qu'elles n'ont engendré aucun conflit, qu'au contraire elles ont toujours été un appui pour le gouvernement impérial. Elles auraient été un puissant instrument d'opposition, si l'idée d'opposi-

* Voyez Sidoine, LetIreSy I, 6, où il reproche à un ami de vivre dans ses propriétés, de négliger sa carrière politique, et de se laisser devancer dans les dignités par de plus jeunes que lui. Il ajoute : « Vienne le jour de rÀssemblée, tu verras des jeunes gens prendre place avant loi, avant toi donner leur avis; ils seront assis et tu resteras debout; à quoi te servira ton âge, ta noblesse? resté obscur et sans autre titre que celui de propriétaire campagnard, tu seras sans influence dans rassemblée; Topinion d*un homme plus pauvre que toi, mais qui aura parcouru les dignités, prévaudra sur la tienne. • Rapprochez de cela un texte du code Théodosien, XII, i , 4, où Ton voit que dans ces assemblées les hommes qui avaient rempli les magistratures municipales étaient assis, les autres restant debout.

tion avait été dans les âmes. Dans Tétat des esprits, elles furent plutôt un moyen de gouvernement. Par elles, les peuples élaicnt en communication incessante avec le pouvoir. Ne nous figurons pas cette société muette et résignée; c'est sous un tout aulre aspect que les documents nous la montrent. Tantôt elle r-emercie et adule, tantôt elle récrimine et accuse ; toujours elle parle ; elle est, pour ainsi dire, en perpétuel dialogue avec son gouvernement qui ne peut jamais ignorer ses opinions et ses besoins. Ces institutions n'étaient pas inconciliables avec une obéissance constante et même avec certaines habitudes de servilité; mais il y a un degré d'oppression qui aurait été incompatible avec elles; il n'est pas humainement possible que des peuples, qui avaient une telle arme dans les ,mains, eussent supporté et servi durant cinq siècles un régime qui aurait été contraire à leurs intérêts. L'adulation des hommes ne va jamais jusqu*à souscrire à leur ruine.