CHAPITRE V

Du régime mnnicipal, en Gaule, sous l'empire romain.

Avant la domination romaine on avait compté dans la Gaule environ 80 peuples; on en compta à peu près autant dans la Gaule soumise à Rome. Le géographe Ptolémée, qui décrivait le pays au second siècle de noire ère, en énunière 78. Rome n'avait donc pas brisé, sauf de

DU RÉGIME Ml'NiaPAL, EN GAULE, SOUS L'EMPIRE ROMAIN. 123

très-rares exceptions, les corps politiques qu'elle avait trouvés établis. Elle avait laissé à chacun d'eux son ancien nom*, son territoire, son étendue. Ce qu'on appelait la cité gauloise au temps de l'empire n'était pas autre chose que l'ancien peuple gaulois.

C'est assez dire que le régime municipal, dont nous allons parler, ne fut pas une création factice et artificielle, une œuvre éphémère du caprice du gouvernement ou des populations; il avait ses traditions et ses racines dans un long passé.

Rome ne détruisait pas toute liberté parmi les populations qu'elle avait vaincues. Un siècle et demi après la conquête, il y avait encore quatre peuples gaulois qui étaient appelés, non pas sujets, mais alliés de Rome : c'étaient les Rèmes, les Lingons, les Éduens et les Carnutes. D'autres, au nombre de neuf, et parmi eux les puissants Arvernes, étaient des peuples libres*. Ces titres n'étaient pas de vains mots ; ils signifiaient que chacun de ces peuples conservait ses lois nationales, sa juridiction particulière, et ses magistratures locales'.

* Beaucoup de villes prirent dos noms nouveaux, mais les noms des peuples et des pays ne cbangcrenl presque pas.

* Pline, Hist. natur., IV, 17-19 : In Gallia.,. Nervii liheri, Suessiones liberi, Vlmaneies liberi, Leuci liberi, Treveri liberi antea^ Lingones fcederati, Rémi fœderati, jEdui fœderali, CamtUi fcederati^ Meldi liberté Secusiani liberi, Santones liberiy Bituriges liberi, Arverni liberi, — Cf. Suétone, Auguste, 25 : Omnem Galliam, pheter socus ac bene méritas aviTATEs, in provinciœ formam redegit. — A la liste que donne Pline, il faut ajouter Marseille, Antibes, et d'autres villes encore. (Slrabon, liv. FV.) — Reims porte le titre de civitas foederata dans une inscription du temps de Trajan (Oi-elli, n'» 3841).

' Voyez la Lex Antonia de Termasibus (dans le Corpus Inscriplionum de Berlin, t. I, p. 114 et suiv., et dans les Jwis romani vesUgia, de

iU L'EMPIRE ROMAIN.

Il est bien vrai que cette liberté manquait de garanties vis-à-vis de Ténorme puissance de l'empire; il fallait sans nul doute obéir à tous ses ordres et lui payer autant d'impôts qu'il en exigeait. Ce n'est pourtant pas une chose insignifiante que les peuples les plus considérables de la Gaule aient conservé au moins le nom de la liberté et qu'ils aient eu, pendant un siècle et demi, le droit formellement reconnu de se considérer comme des peuples libres. Que leur état légal ait été celui d'alliés plutôt que celui de sujets, on conçoit de quelle conséquence cela dut être pour la constitution des habitudes et des mœurs municipales*.

Quant aux peuples qui n'étaient ni libres ni alliés, tout porte à croire qu'ils ne furent pas beaucoup plus mal traités que les précédents. S'il y eut à l'origine une distinction bien marquée entre ces deux catégories, elle s'effaça insensiblement. 11 arriva alors que, les uns perdant un peu de liberté, les autres en gagnant dans la même mesure, tous se rejoignirent dans un régime uniforme d'où la liberté ne fut pas tout à fait exclue.

Les lois et les inscriptions de toute cette époque nous

M. Ch. Giraud, p. 142) : /i omnes poderique eorum liberi, amici^ bocuqtie populi Bomani mnlo, tique legibus suis ulunto. — Cf. Strabon, IV, i, 5 : Â MaaaoXîft ryiv aÙTOvopLÎav tçOXa^cv cÛore p.Yi UTraKoùiiv tûv si;

*■ Les jurisconsultes de TErapire furent assez embarrassés pour définir cotte liberté : Liber is est populus qui nullius allerius populi polestati est subjectuSj sive is fœderatus est, sive œquo fcedere in amiàtiam venii^ sive fœdere comprehensum est ut is populus allerius majestatem comitcr conservaret. Hoc enim adjicilur ut intelligalur allerum populum superiorem esse, non ut intelligalur alterum non esse liberum, (Proculus, au Digeste, XLIX, 15, 7.)

montrent, en effet, autour ou au-dessous du pouvoir impérial un nombre infini de petits corps que la langue officielle du temps appelait des cités ^ des municipeSy des républiqîies\ Ces trois termes signifiaient certainement autre chose que de simples divisions territoriales; ils désignaient des corps politiques; Tidée qu'ils présentaient à l'esprit était celle de petits Étals possédant un organisme et une constitution propre.

Chaque cité avait dans son sein un conseil dirigeant, que Ton appelait son sénat, sa curie, ou son ordre des décurions*. 11 se réunissait pour délibérer sur tous les intérêts locaux. 11 examinait les comptes de finances. Souvent il s'érigeait en tribunal pour recevoir les appels des juges municipaux. 11 avait enfin le droit de rédiger

' Trevirorum civiias (code Théodosien, XIII, 3, \i);civitas ^duorum, ' civiUis Helvetiorum (Orelli, n' 360) ; civitas Veliocassium (llenzen, n" 6991); Mediomatricorum civitas (OrelU, n* 1977.) Respublica Narbonensium (Henzen, 6484). — Respublica municipii (Ulpieii, au Digeste, XLVU, 2, 31); qui reipublicœ negoiia gessit (Papiiiien, au Digeslo, L, i, 13) ; qui ex vico ortus est^ eam patriam inielliyitur habere^ cui reipublicœ vicus ille respondet (Ulpien, au Digeste, L, 1 50).

« SenatuSy ordo rfecwrionam (voy. OrcUi, n*" 3721, 3726, 3728, 5754, 3742, 5782, 3786 ; Ilenzen, n- 5287 a, 6499, 6994, 6995, 6997, 7020, 7066; Mommsen, Inscript, neapol.y 111. — Lex Julia municipalis (Table d'Héraclée) : Setialory decurio conscriptttsve. ^ Lex Salpensitana : Deruriones consa'iptive. — Auguste promit à ses centurions de les faire sénateurs dans leurs villes natales : È; rà? pcuXà; rà; ^v raîç ivarpiffi xataX^Çwv (Dion Gassius, XLIX, 14). — Curie et sénat, curiale et sénateur étaient des termes à peu près synonymes ; rarum Carthaginis senatum et exiguos residere curiales (iode Théodosien, Xlï, 1, 27); decurionem et suœ curiœ senaiorem (Ibid., XII, 1, 85) ; curiales qui legibus appellaii sunl minor senatus (Cassiodore, Yariarum, VI, 3). Ce même conseil est souvent appelé Ordo dans les inscriptions et dans les lois, et on y ajoute les épithètcs amplissimus, honeHissimus, sanctissimus.

des décrets qui avaient force de loi pour tous les membres de la cilé*.

Les magistrats municipaux étaient nombreux. Au premier rang figuraient ceux qu'on appelait Duumvirs; ils ressemblaient aux anciens consuls de Rome, mais ils ne portaient jamais ce dernier titre*. Ils avaient le pouvoir exécutif et élaient comme des chefs de république. C'étaient eux qui convoquaient et présidaient la curie. Ils proposaient les décrets, les faisaient voter, et les exécutaient. Ils possédaient un droit de coercition sur tous les membres de la cité et exerçaient l'autorité judiciaire'. Ils géraient aussi les intérêts financiers, affermaient les

* UniversoB curiales prœcipimus in locum curiœ convenire (code Thcodosicn XII, 12, 15); decurionibm solemniter in curiam convocalis (code Jiislinien, X, 31, 2). — Lege municipali cavelur ut Ordo non aliter habeaiur quant duobus partibus adhibitis (Ui^'ien, au Digeste, L, 9,3).

— De major 18 partis decurionum per tabellam sententia, cum non minus quinquaginla aderunt (Lcx coloniac Juliic Gcnolivae, bronzes d'Osuna, § 97). — Addecurioms referto, consulito,dea'etum facito (Ibid., § 130).

— La formule Dcci'cio decurionum est fréquente dans les inscriptions. Le droit de faire de? décrets est signale plusieurs fois dans le Digeste : Décréta quœ non ti^ttimo decurionum numéro fada sunt, non valent (Digeste, L, 0 *M ; ^uod semel Ordo decrevit non oportere rescindi divus Hadrianus rescripsil (Ibid., L, 9, 5).

• L'existence des magistrats municipaux en Gaule durant toute la période impériale est attestée par les inscriptions. On en trouve chez les Séquanes (Orelli, n« 4018), chez les Éducns (n*» 2028),> Lyon (n« i020), à Péri-ucux (n" 4019), "i Grenoble (n"» 4021 et 4022), à Narbonne (n*^'4023 et 4020), à Aoste (n" 4029), à Nîmes (n°' 5579 et 4050), à Aix fn" 4022), à Langres (n" 2028), à Marseille et à Nice (n* 4024), à Vienne (Henzen (n- 5996 et 0700), chez les Morini (n* 5211).

5 Lcx Malacitaiia, § G5 : Jus dicito judiciaque data. — Cf. Lex Julia municipalis, Lex coloniu Juline Genelivœ. — Municipiorum maffistratibus jus dicendi coercendique est libéra potestas (Siculus Flaccus, De condit. agroVum, éilit. Lachmann, p. 135.) — Les duumvirs sont fréquemment appelés dans les inscriptions Duumviri juri dicendo. On peut voir, d'ail-

terres publiques, menaient en adjudication la conslruction des édifices. Les contrats et les testaments, se passaient devant eux et recevaient d'eux le caractère d'acles authentiques*. Tous les cinq ans, ces duumvirs ajoutaient à leur litre ordinaire celui de quinquennaux^ et ils remplissaient alors les fonctions fort importantes qu'avaient eues autrefois les censeurs de Rome : ils faisaient le recensement, évaluaient les fortunes, répartissaient les impôts, fixaient à chaque citoyen son rang et dressaient la liste des décurions ou sénateurs*.

Au-dessous d'eux étaient des édiles qui avaient le soin de la police locale et de la voirie, un questeur qui avait le maniement des fonds publics, enfin quelques fonctionnaires inférieurs qui veillaient aux distributions de blé, à l'entretien des édifices, à la célébration des fêtes municipales'*.

Ni les duumvirs ni les magistrats inférieurs n'étaient nommés par le pouvoir impérial ; ils étaient élus annuellement par la cité elle-même. A l'expiration de leur charge, ils rendaient leurs comptes, non au gouverneleurs, quelles étaient les limites de cette juridiction municipale dans Paul, au Digeste, L, i, 28. Cf. Digeste, U, 1, 12 ; XLVU, iO, 15, § 59.

* Paul, au Digeste, L, 1 28. Code de Justinien, I, 56, 2.

* Voyez sur tous ces points : Roth, De re municipali Romanorum, 1801 ; Savigny, Hist. du droit romain, qui a nié l'existence des magistrats municipaux en Gaule, mais dont l'opinion a été réfutée par Orclli; Zumpt, Commentalionee epigraphicœ ; Léon Rénier, Mélanges d^Y^graphie ; Ch. Giraud, Hist. du droit français, ch. 3, art. ^; du même auteur, les Lettres sur les tables de Salpema et de Malaga, et enfin un récent travail sur les Bronzes d'Osuna (Journal des savants 1874).

' On trouve une liste de ces fonctionnaires au Digeste, L, 4, 18*

ment, mais à la cité; c'était vis-à-vis d'elle qu'ils étaient responsables de leurs actes.

Par son sénat et par ses magistrats la cité administrait elle-même toutes ses affaires. Elle possédait une fortune publique, composée de terres qu'elle affermait ou de capitaux qu'elle prêtait. Elle avait ses contributions dont elle fixait la nature et le chiffre. Elle dressait chaque année son budget de recettes et de dépenses. Elle entretenait ses fortifications, ses rues, son forum, ses basiliques et ses temples, ses bains publics et son théâtre, ses routes et ses ponts*. Elle fondait des écoles et elle en nommait les maîtres*. Elle avait même le soin de sa police et entretenait à cet effet quelques soldats'. Elle possédait une sorte de pouvoir législatif, promulguait des décisions et des décrets. Elle semblait enfin un État souverain à qui il ne manquait qu'un des attribuls de la souveraineté, le droit de faire la guerre.

* Quamcutnque munitionem decuriones decreverint, eani munitionem fieri licilOy dum ne amplius in annos singulos inque homines singulos pubères opéras quinas et in jumenta plaustraria juga singuîa opéras ternas décernant; eique munitioni œdiles qui tum erunt ex decurionum decreto prœsunto. (Bronzes d Osuna, § 98.)

^ Quisquis docere vult, judiciô Ordinis probatus decretum curialium mereatur, optimorum conspirante consensu. Code Théod., XIU, 3, 5.

' Le paragraphe 103 des Bronzes d' Osuna porte que les décurions ont même le droit d'ordonner l'armement de la population, et que les duumvirs exercent en ce cas le commandement militaire, c Cette disposition, observe très-justement M. Giraud, pouvait bien avoir été particulière à la colonie de Gcnetiva; on ne signale aucun autre exemple de pareille loi municipale, mais il est permis de supposer qu'il s'en est produit ailleurs. » En effet, ce que raconte Tacite, dans ses Histoires, II, 61 (civitas JEduoruni, eîccta juvcntule, fanaticam mullitudinem disjecit), semble indiquer qu'il était permis aux cités de lever des troupes.

C'était comme une petite république subordonnée à la monarchie impériale.

Cet organisme municipal, comme tout ce qui était actif el vivant en ce temps-là, revêtait la forme d'une religion. Nous avons vu que Taulorité monarchique divinisée était l'objet d'un culte; il y avait aussi un culte municipal. La cilé gauloise airait son dieu ou génie particuliei-; il portait tantôt un nom gaulois, tantôt un nom romain, quelquefois l'un et l'autre en même temps*. Chaque cité avait ses autels et son temple, elle élisait elle-même ses prêlres, ses flamines, ses pontifes*. Le soin du culte local et la célébration des fêtes sacrées tenaient une grande place dans la vie de ce temps-là. C'était un devoir d'assister aux jeux qui faisaient partie de la fête religieuse ; les magistrats étaient assis à des places d'honneur; les décurions avaient leurs bancs réservés; puis venaient les différentes classes des citoyens rangés suivant leur fortune, et si quelque étranger était admis.

* Auguslo sacrum et Genio dvitatis Bitungum (Orelli, n" 196). — Genio A^^eimorum (ibid., n» 195.) — Genio pagi Tujorinorum (ibid., t. l, p. 560 . — Deœ Aventiœ el Genio hicolai-um (ibid., p. 559). — Deœ Nariœ regionis A^-vrensis (Henzen, 5905). — Deo Sornausi (ibid.). — La ville de Yence avait son Mars Vincius. (Orelli, 20f)ô); celle de Vaison avait son dieu Vasio (llenzcn, 5919); il y avait de même le dieu Nemausus (Orelli, 2052 et 2055); le deus Morinus Gadenorum (OreUi, 2026 et 2027) ; la dea Scgxisianorum (Orelli, 20 i4).

« Flamen sacrorum publicorum municipalium. (Orelli, u'' 2158.) — Flamen in c'viiate Segusianonim. (Ibid., 4018.) — Poniifex municipii. (Henzen, 7048.) — Poniifex civilalis Valentiœ, sacerdos civiiaiis Albensis. (Orelli, 2552.) — Sacerdos dvitatis Lugdunensis. (Henzen, 6051, 6052.) — Voyez les Bronzes d'Osuna, § 91. — On peut voir aussi sur ces sacerdoces municipaux électifs une curieuse anecdote dans Dion Cassius, LXIX, 5, et dans Pbilostrate, Vie des sophistes.

ce ne pouvait être qu'à des places particulières. De la bonne tenue du peuple pendant les jeux, corame pendant le sacrifice qui les avait précédés, dépendait la prospérité de la cité durant Tannée nouvelle *.

A juger d'après nos idées modernes, on croira qu'il n'y avait là que de vaines cérémonies ; mais les documenls de l'époque ne permettent pas de douter que cette religion ne répondît à des sentiments sincères et profonds, et qu'elle n'exerçAt un véritable empire sur les âmes. Aussi élait-elle pour la liberté municipale un élément de force. Comme l'idée du droit rationnel et abstrait n'exislait pas à cette époque, l'idée religieuse en tenait lieu. La cité groupée autour de son autel puisait là une notion précise de son unité, de son existence propre, de sa perpétuité, de son indépendance vis-à-vis du pouvoir. Sa religion locale entretenait en elle ce sentiment intime de la vie sans lequel les plus belles institutions sont vaines et impuissantes.