CHAPITRE VI De quelques règles de ce régime municipal

Ce qui caractérise cet organisme municipal c'est qu'il n'avait rien de démocratique. On ne voit pas traces de

* Voyez les Bronzes d'Osuua, §§ 125, lî2G, lî27.

DE QUELQUES RÈGLES DE CE REGIME MUiNICIPAL. loi

comices populaires dans les cités gauloises. Les magistrats étaient élus annuellement, mais ils Tétaient par la curie*.

Ce sénat de la cité n'était pas nommé par le gouvernement; il eût été absolument contraire aux habitudes du pouvoir impérial de désigner lui-même les membres de ces assemblées. 11 n'était pas non plus élu par la foule ; l'esprit romain n'avait jamais admis, même au temps de la république, qu'un conseil dirigeant, dont les premières qualités devaient être l'expérience et Tindépendance, pût être l'expression des volontés inconstantes de la multitude. Le sénat municipal, à Timagc de l'ancien sénat romain, était un corps indépendant qui se recrutait lui-même ou dans lequel on entrait de plein droit par l'exercice d'une magistrature*.

Quoique la liste en fût renouvelée tous les cinq ans, la

* Il y avait des comices dans les municipcs grecs, italiens, espagnols, et Ton peut voir dans les inscriptions de Pompéi et dans les bronzes de Salpensa, de Malaga et d'Osuna, comment ils étaient organisés. Rien ne prouve jusqu'à présent qu'il y en ait eu en Gaule, si ce n'est dans les villes qui étaient colonies romaines ou latines. Noui nous occupons ici des grandes cités vraiment gauloises. Quelques inscriptions portent, à la vérité, qu'un magistrat a été élu sur la demande du peuple (Orclli, n*" 5725 et 4020) ; mais on ne se serait pas exprimé ainsi si le peuple avait eu de véritables comices ; ces inscriptions montrent que le peuple pjuvait avoir quelques moyens indirects de faire connaître ses vœux, mais que Féleclion appartenait de plein droit aux décurîons. — Comme la cité gauloise avait une très-grande étendue et comprenait tout un pays, on s'explique que le gouvernement romain n'ait pas jugé à propos de lui donner les mém 'S comices populaires qu'il donnait h la petite colonie de Malaga ou de uenetiva. On sait d'ailleurs, par un texte«d'Ulpien (au Digeste, L, 9, I), que les comices populaires n'existaient plus nulle part au troisième siècle.

* Ordinibua curiarum non aggvetjentur nisi quos ipsi ordines cœtibus suis duxerint ayyregandoa, (Gode Théodosien, Xll, 1, 6G.)

diguilé de décurion ou de sénateur pouvait être considérée comme viagère. 11 fallait d'ailleurs posséder un certain chiffre de fortune pour l'obtenir S et il arrivait forcément que, dès qu'on possédait ce chiffre, on élait décurion. La curie n'était donc pas un conseil représentatif; elle élait la réunion des personnages les plus riches et des grands propriétaires du pays*.

Le législateur romain explique nettement le principe qui a présidé à celle organisation : « Ceux qui ont fondé nos institutions, dit-il, ont jugé nécessaire de grouper dans chaque cité les hommes notables et d'en former un corps qui administrât avec ordre les intérêts publics'. »

C'était constituer une aristocratie municipale. Or il ji'y a de véritable aristocratie que là où les obligations sont proportionnées aux privilèges. Aussi ce corps des propriétaires, qui était en possession du droit d'administrer les villes, supportait-il en retour toutes les charges de celte administration. C'était lui qui payait la plus forte part des impôts, puisqu'à cette époque l'impôt pesait principalement sur la propriété foncière. En outre la curie, considérée comme conseil dirigeant, avait la responsabilité de tous ses actes. Elle gérait la fortune publique de la cité, mais c'était à ses risques et périls*.

* Esse iibi ceritum niillium censum salis indicaf quod apud nos decurio es. (Pline, Lettres, I, 19.)

* Qui oriijinis gratta vel ex possidendi conditione vocatur in curiam. (Code Théodosicn, Xli, 1, 5.)

^ Novell es de Justinien, IV, 17. •

* Digeste, liv. L, tit. I. On lit sur le bronze d'Osuna que pour être nomme décurion il faut posséder une propriété foncière, wule pignus ejus quod satis sit capi possit.