‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France 1Chapitre 29 sur 86 · DE QUEQUES RÈGLES DE CE RÉGIME MUNICIPAL · texte numérisé non relu

DE QUEQUES RÈGLES DE CE RÉGIME MUNICIPAL

On conçoit d'ailleurs sans peine, d'après le mécanisme de ces institutions, que tout appauvrissement de la cité eût été la ruine personnelle des décurions. C'était la curie qui faisait les frais des embellissements et même de presque tous les travaux utiles. On lui reconnaissait un rang fort supérieur à ce qu'on appelait' la plèbe* ; on lui assurait des places spéciales dans les repas sacrés et dans les jeux ; mais en compensation elle avait le devoir de nourrir cette plèbe, de lui fournir du blé à bon marché, de lui donner des fêtes*, de la maintenir dans l'ordre, de faire la police et même de passer son t^mps à juger. Il était donc nécessaire qu'on fût riche pour être décurion ; dans certaines villes il était de règle que l'on payât une somme déterminée en entrant dans ce corps'; on en sortait par ce seul motif qu'on était tombé dans la pauvreté*.

Quant aux magistratures municipales, c'était une règle absolue qu'elles fussent gratuites; elles étaient même fort coûteuses. L'homme qui en était revêtu devait faire le sacrifice, non-seulement de son temps et de ses soins pendant toute une année, mais encore d'une partie de sa fortune. Il fallait qu'il fît des largesses au petit

* Decurionum honoribus plebeii prohihentur. (Paul, au Digeste, L, 2, 7). — Cf. Ulpien, au Digeste, L, 2, 2; Bronzes d'Osuna, 5§ 125-127.

* On trouvera au Digeste (L, i. i) une cnumcration de toutes ces charges. — Pour plusieurs d'entre elles, les décurions pouvaient en rejeter une partie sur la plèbe par un système de corvées dont il est parlé dans les Bronzes d'Osuna; il n'en est pas moins vrai que la plus grande part de ces dépenses pesait sur eux. L'une des plus dures obligations était celle de lever les impots.

^ Voyez une lettre de Trajan parmi les lettres de Pline, X, 114.

* Ulpien, au Digeste, L, 4, A.

peuple, qu'il célébrât des jeux, qu'il accomplît à ses frais un grand nombre de cérémonies religieuses et do repas sacrés; il était souvent entraîné à construire ou à réparer à ses dépens des édiûces publics *. Puis, l'année expirée, il devait rendre des comptes; il était responsable du mauvais état des finances municipales; aussi exigeait-on qu'en entrant en charge il donnât caution et engageât son bien*. Enfln pour les plus légères violations des règlements municipaux, il était poursuivi en justice par ses concitoyens et frappé d'énormes amendes au profit de la ville'.

On conçoit d'après cela qu'une ville n'aurait jamais voulu choisir un homme pauvre pour être son magistrat. La première condition qui était imposée aux candidats était de posséder une propriété foncière qui pût servir de gage. La loi voulait que pour être magistrat on fût déjà décurion ; la nécessité et les mœurs exigeaient davantage. Les riches seuls pouvaient arriver à la magistrature, et ils y laissaient quelquefois leur richesse. Il y

* Sennius Sollennis.,, cujus cura omne genm speciaculorum atque Taurinicia Dianœ data (monument de Thorigny). — L. Postumio, diiumviro, oh magnificenUam gladiaiorii muneris quod civibus suis iridun edidit, inscription citée par M. L. Rénier dans ses Mélanges d'épigraphie, p. 220. — On supputait ce que coûtait l'exercice d'une magistrature : Aistimationem honoris in pecunia pro administraiione offerenles audiendi non sunt, (Paul, au Digeste, L, 4, 16.) — Une loi du code Théodosien (XII, 1, 29) signale aussi les dépenses qui incombaient aux magistrats municipaux.

* De là les nombreuses dispositions qu'on trouve au Digeste, livre L, • titres I, IV, VIII. — Il fallait même que le magistrat sorti de charge fut encore caution pour son successeur.

* Voyez sur ce point, outre le Digeste, les Bronzes d'Osuna.

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a une loi qui accorde une pension alimentaire à ceux qui ont été ruinés pour le service de la cilé^

Quand on lit les codes romains, on est d'abord surpris d'y voir que la dignité de décurion ou celle de magistrat est plus souvent présentée comme un fardeau que comme un avantage*. Les lois obligent le propriétaire à être décurion malgré lui; elles le condamnent à être édile ou duumvir. Essaye-t-il de fuir la curie; elles l'y ramènent de force ; elles l'y enchaînent*. Il ne faut pas croire que ces lois soient le fruit de la décadence ou l'œuvre d'une tyrannie aveugle ; elles ont été promulguées par les Antonins*. Ces princes sont, en effet, les vrais organisateurs de ce régime municipal dont nous venons de montrer le caractère. En instituant cette aristocratie, ils lui ont marqué ses devoirs en même temps que ses droits; et ils ont si bien lié les uns aux autres que l'on s'est demandé de nos jours si le sort de ce décurion ou de ce magistrat n'était pas plus à plaindre qu'à envier et si cette liberté municipale n'était pas une forme de tyrannie.

Il est vrai que les règles de ce temps-là paraissent étranges aux hommes de notre siècle ; mais cela tient apparemment à ce que notre manière de penser en matière

* Decurionibus facultatibus lapsis alimenta decerni, êi oh muniftcm" tiam in patriam patrimonium exhatiserint. (Digesle, L, 2, 8.)

* Onera decurionaluSy onera duumviratus. (Code Théodosien, XU, 1 , 12 et 16.)

* Decuriones quo$ sedibus civilatis reliclis in alia loca iransmigras$e prohahilury prœses provinciœ in palrium solum revocare et muneribun congruentibuê fungi curet. (Ulpien, au Digeste, L, 2, 1.)

* Digesle, L, 1,58.

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de gouvernement n'est plus la même qu'à celte époque. Aux yeux des générations actuelles, tout privilège est une faveur, tandis que dans presque tous les siècles de Thisloire les privilèges ont été des obligations. Nous sommes portés à croire que les privilégiés les ont usurpés par la force ou par la ruse, au lieu que le plus souvent ils n'ont fait que les accepter el les subir. Nous pensons volontiers que ces privilégiés ont dû tenir beaucoup à Texercice de leurs droits et à la conservation de leurs avantages, tandis que presque toujours il a fallu qu'on les contraignît à les garder, et que, dès qu'ils ont été libres, ils se sont empressés de s'en défaire.

Notre siècle diffère aussi de ceux dont nous parlons par la manière dont il conçoit la liberté. Il la fait consister principalement à prendre part, ne fût-ce qu'indirectement et en apparence, au gouvernement d'un pays ou à l'administration d'une ville, au lieu que dans d'autres siècles les hommes plaçaient la liberté partout ailleurs que dans l'exercice des devoirs politiques. Quand les législateurs romains établirent ce régime municipal, ils ne pensèrent certainement pas à faire œuvre de libéralisme, et les populations apparemment ne le leur demandaient pas. Ce qu'on voulut, c'est que les affaires municipales fussent administrées et que les intérêts locaux fussent garantis. On ne trouva pas de plus sûr moyen pour atteindre ce but que de grouper les propriétaires, c'est-à-dire les principaux intéressés, et de les charger des difficiles fonctions de gérer sous leur responsabilité les intérêts de tous. Mais pouvait-on laisser à chacun d'eux la liberté d'accepter ou de refuser ces

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