‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France 1Chapitre 31 sur 86 · DE QUELQUES RÈGLES DE CE RÉGIME MUNICIPAL · texte numérisé non relu

DE QUELQUES RÈGLES DE CE RÉGIME MUNICIPAL

valent rien brigué, rien souhaité, ou qui avaient souhaité ardemment de n'être pas élus. Contre de tels choix les protestations n'étaient pas rares; elles venaient de. élus eux-mêmes et non pas des candidats évincés*. On était magistrat maigre soi. En vain fuyail-on*; en vain se cachait-on ; la loi disait : « Si un homme désigné pour une magistrature s'est enfui, qu'il soit recherché; si on ne le trouve pas , que sa fortune lui soit enlevée et qu'elle soit donnée à celui qui sera duumvir à sa place; si on le trouve, son châtiment sera de porler durant deux ans entiers le poids du duumvirat*. »

De telles lois ont paru inexplicables aux hommes de nos jours; elles sont pourtant conformes à la nature des choses. Le gouvernement d'une société ou d'une ville est un ensemble de charges ; pour qu'une classe aristocratique consente à porter un tel fardeau, il faut ou bien l'y déterminer par de grandes compensations ou bien l'y contraindre par la force. L'empire romain ne donna à l'aristocratie municipale que des compensations insuffisantes; il lui fallut donc, pour obtenir qu'elle se chargeât d'administrer le pays, déployer contre elle toute la sévérité de ses lois.

* Ulpien, au Digeste, XLIX, 4, 1. Code de Justinien, X, 31, 2. — Dès le troisième siècle, il n'y avait presque plus d'élections ; chacun était magistral à son tour et obligatoirement.

• Magistratus desertores. (Code Théodosion, Xfl, 1 , 29 ) 3 Loi de 526, au code de Justinien, X, 51, 18.

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Pour comprendre la suite des événements et le lien des institutions, il importe d'observer si le régime municipal que nous venons de décrire a duré aussi longtemps que Tempire romain et s'il a pu lui survivre.

r.es documents historiques de ces cinq siècles ne portent aucun indice de conflit entre les institutions municipales et le pouvoir central. On ne voit, ni que les unes eussent à se défendre, ni que l'autre visât à opprimer. Ce serait se tromper beaucoup que de se figurer, d'une part, des populations jalouses de leurs franchises, ardentes à les conquérir et à les conserver, et d'autre part un gouvernement ennemi de ces mêmes franchises et obstiné à les combattre. Si l'on supposait qu'il y eût alors un long antagonisme entre les libertés locales et le gouvernement impérial, on attribuerait à ces générations des pensées qui leur étaient absolument étrangères.

Il y a des faits qui manifestent clairement les idées de ces hommes. Nous lisons, par exemple, dans une loi mu- * nicipale l'article suivant : « Si lesdécurions ou sénateurs, au nom de la cité, choisissent l'empereur pour duumvir, et si l'empereur accepte cette dignité, le préfet qu'il enverra exercera la magistrature à sa place*. » Ces lignes

* Si ejus municipii decuriones comcriptive imperatori Domiliano Auguslo duumviratum commwii nomine municipum detulerint, impe^

donnent Tindication d'un usage qui est attesté d'ailleurs par d'autres monumenis épigraphiques. Il arrivait assez fréquemment qu'une cité, troublée par les compétitions de deux candidats ou n'ayant confiance dans aucun d'eux, eût recours au prince et le suppliât d'être pendant une année son magistrat. Si l'empereur consentait, il était duumvir de la cité et envoyait son représentant remplir sa charge. L'année expirée, la cité reprenait le cours de ses élections.

Un peu plus tard, on voit apparaître dans les villes un magistrat nouveau qui porte le titre de curateur de la république ou curateur de la cité*. Il est particulièremenl chargé de la gestion ou du contrôle des finances de la ville; il est l'adminislrateur de la fortune publique. Les lois qui le concernent le présentent toujours comme un magistrat municipal*; il a des attributions analogues à celles des duumvirs; il est élu comme eux'; il est

ratorque Domiiianus Augustus eum duumviratum recepertt et loco suo prœfectum quemessejusserit..., (Lcx Salpensana, § 24.)

* Curator reipublicœ. (Ulpicn, au Digcsle, L, 8, 2, §4 et 6.) — Curalor civitatis. (Digeste, L, 8, 9, § 2.) — Curator reipublicœ mtinicipii. (Corpus inscript. neapoL, u** 4618.) — Curator reipublicœ ejusdem coloniœ. (.Vuralori, 155.) — Curator coloniœ, (Orelii, 568.) — Il importo de ne pas confondre ce curator civitatis ou reipublicœ avec plusieurs magistrats inférieurs qui portaient aussi le nom de curatores, M. MarqunrdI les a confondus avec les quinquennales; MM. L. Rénier et Zumpt ont réfuté son opinion. — On pouvait ôlre curateur de plusieurs cités à la fois. (Mommsen, Inscr. neapol., 4618 et Orelii, 2171, 3904.) Voy. L. Ré;.ier, Mélanges d'épigraphie^ et E. Labatut, Les curatores reipublicœ,

* Digeste, liv. L, lit. YIII : De administratione reium ad civitates perti^ nentium^ lois 2, 3 et 9.

5 C'est ce que marque ce texte du Digeste : Filium pro pâtre curatore reipublicœ crealo cavere cogi non oportet. (Papinicn, au Digeste, L, 8, 5, cdit. Mommsen.) Le mot creare est le terme propre qui dans la langue

comme eux responsable envers la cilé. Mais il y a ici une particularité bien remarquable : un assez grand nombre d'inscriptions indiquent que ce curateur de la cité a été nommé par l'empereur*. Est-ce là un empiétement du pouvoir central? Le prince a-t-il jugé à propos d'instituer dans les villes, au préjudice de leurs droits, un représentant de son autorité? Tout au contraire, c'est la cilé qui a demandé que ce magistrat lui fût donné par Temperenr*. Pour relever ses finances ou pour faire cesser des abus locaux, elle a souhaité un étranger. Elle pou-

officielle désigne rélection ; il ne s'applique pas aux fonctionnaires nommés par le gouvernement. Le même texte montre que le airaior reipublicœ devait fournir caution, cavere^ ou présenter des répondant?, ain i que les duumvirs, pour la bonne gestion des intérêts dont il était chargé. Une loi des Anlonins élendail même la responsabilité du curator cmlalis à ses héritiers. (Cette loi est citée au Digeste, L, 8, 9, § 4 comparé au § 2.) — Des dispositions de celte nature ne s'appliquent jamais qu'à des magistrats municipaux élus par les villes.

* Orelli, n**' 217'2, 2G03, 52G4. 5898, 5902; Gruter,392, 7.

* Aussi les inscriptions qui mentionnent ce fait, portent-elles que le magistrat a été donné par l'empereur. Curator reipublicœ Bergomatium DATLS ab imperatore Trajano, curator reipublicœ Comensium datus ab imp. Hadriano. (Gmter, 592, 7.) — Curator datus ab imperatore Hadriano. (Orelli, 3264.) — Cf. irf., 4011. — Curatori Tiferni Mataurensis DATO ab imperaionbus Set^ero et Antonino Augustis, (Maffei, Mus. Veron., 382, 9.) — Marcus Aurelius airatores multis civitatibus asenaiu DEDIT. (Jules Capitolin, c. li.) — Comparer cette expression : Qui Thusdrum EX indulgentia principis curât. (Revue archéologique, 1847, p. 275.) — 11 y a d'autres inscriptions qui n'indiquent pas une nomination de cette natiji'e et qui permettent de croire que le curateur a été élu par la cilé. Voy. Muratori, 155; Orelli, 368, 569, 570, 5767; dans ces texts, le curalem* apparait connue le premier des magistrats municipaux et il semble bien qu'il soit élu par ses concitoyens Une loi du code Théodosien, Xll, i, 20, présente la procuratio ou cura civitalis comme la suprême magistrature municipale, à laquelle on n'arrivait qu'après avoir passé par toutes les autres.

vait élire elle-même son curateur ; mais elle a eu quelque motif pour préférer le recevoir de la main du prince*. Ne disons pas que celte nomination fût une atteinte aux libertés municipales ; les hommes y voyaient au contraire une faveur. Quand un curateur avait été désigné par le prince, une inscription élogieuse ne manquait pas de signaler cette désignation comme un surcroît d'honneur; car c'était alors un titre d'être choisi par le pouvoir comme c'en est un à d'autres époques d'être élu par ses concitoyens.

Présenter les cités et le pouvoir ceniral comme se disputant l'élection des magistrats serait se faire une idée très-fausse des mœurs politiques de ce temps-là. L'antithèse qu'on a établie plus tard entre le principe d'autorité et le principe de liberté était alors inconnue. Ce qu'il y avait de liberté municipale n'avait pas été arraché au gouvernement par un effort des villes. Ce qui se perdit ensuite de cette même liberté ne fui pas enlevé aux villes par un calcul du despotispie. On ne voit ni que l'empire ait accordé ces franchises 5 regret ni qu'il ait eu le désir de les reprendre. C'est lui-même, au contraire, qui a constitué et organisé la vie municipale, et si l'on observe la série de ses actes législatifs, on y verra que sa politique a toujours été de veiller au maintien de ce régime. La conservation des sénats municipaux et des magistratures lo-

* U en était de ces curaiores civitatis comme des curatores operum. Ces directeurs des travaux publics étaient, en droit, élus par la curie : Munera decimonuni... curaiores operum creare, dit Ul])ien, au Digeste, L, i, 2; en fait, il arrivait quelquefois qu'ils fussent nommés parle prince : C. EnniuSj œdilis^ quœsior, ciirator operis thermarum dalus ab imperalore Hadriano. (Orelli, n" 3264.)

cales a été l'un des objets de ses plus conslanles préoccupations. S'il y a eu, en réalité, une sorte de lutte de deux siècles entre les cités et l'empire, c'est parce que les populations voulaient renoncer au régime municipal et parce que l'empire les contraignait à le garder. Il était dans la nature humaine de vouloir se soustraire aux obligations qu'il entraînait. S'administrer soi-même et faire soi-même toutes ses affaires est une lourde tâche, el il est ordinaire que les peuples aiment à s'en décharger sur leur gouvernement. Il fallut toute la sévérité des lois impériales pour obliger les hommes à la remplir.

Il est vrai que Ton remarque, au troisième el au quatrième siècles, une décadence et une sorte d'affaissement du régime municipal. Mais il en faut chercher la cause ailleurs que dans une prétendue oppression. La tyrannie du pouvoir central n'est pour rien dans la maladie dont souffrit alors ce régime.

Il faut songer, en effet, qu'il s'accomplit à la même époque une révolution religieuse qui devait apporter un grand (rouble dans la vie municipale. Nous avons dit plus haut que, dans lés premiers siècles de l'empire, chaque cilé avait sa divinité particulière el qu'elle élisait son prêtre comme elle élisait ses magistrats. Le gouvernement de la cilé était ainsi associé à une religion \ Le sénat des décurions tenait ses séances dans un lieu consacré el ses délibérations étaient précédées de prières el

* Il y avait dans la lan^ie une expression remarquable : pour signifier qu'on était reçu dans la curie, on diî^ait initiari curiœ sacris. Elle se retrouve encore au code de Justinien, X, 31, 52 (597).

de sacrifices. Les fêtes publiques étaient des cérémonies religieuses. Les jeux du cirque et les représentations théâtrales faisaient partie du culte. Les magistrats municipaux n'avaient pas d'attributions plus importantes que celle de veiller à l'accomplissement de tous les rites*. Leur entrée en fonctions était signalée par l'immolation d'une victime; ils devaient ensuite présider au repas sacré*. Les dignités municipales étaient, par un certain côté, des sacerdoces.

Mais dans le cours du troisième siècle le christianisme grandit et se propagea surtout parmi les classes moyennes de la société. Or ces classes moyennes étaient précisément composées des propriétaires qui remplissaient les curies et qui étaient chargés d'administrer les cités. Il était naturel et légitime que la nouvelle religion interdît à ses adeptes les actes du culte païen. Défendre de faire un sacrifice aux dieux , c'était défendre en même temps d'être décurion et d'être magistral.

Les conciles réprouvaient les jeux scéniques ; un chrétien ne pouvait donc être ni édile ni duumvir. Ils excommuniaient ceux qui prenaient part aux repas sacrés ; on ne pouvait donc ni être curiale ni faire partie d'aucune des corporations de la cité. Un concile prononça formellement que si un chrétien se trouvait obligé d'être magistrat, il serait exclu de l'église pendant Tannée de sa

* Duumvir, œdilis, prœfedus quicumque erit, curalo uti magistri ad fana, templa, delubra, suo quoque anno fiant, eique suo quoque anno ludos circenses, sacrificia, pulvinariaque facienda curent. (Bronze d'Osima, § 128.)

* Sur ces repas sacrés, voyez Orelli, n**' 2489 et 3678.

magistrature*. Un pape défendit aux prêtres de mettre le pied dans la salle de délibérations de la curie a par ce motif, dit-il , que dans cette salle on verse le sang des victimes et qu'on y fait des immolations aux idoles*. » Un autre pape déclara que ceux qui « servaient la curie » ne pourraient ôlre admis dans les ordres*. 11 élait donc impossible aux chrétiens de se mêler à la vie municipale. Il y avait incompatibilité entre la cité et l'église. La cité était païenne, l'église lui fit la guerre.

Nous pouvons deviner ce qui dut se passer partout. Le chrétien refusa d'abord d'exercer les dignités municipales; il refusa ensuite d'être décurion. Pour rester chrétien, il renonça à être citoyen*. C'est alors que les lois impériales redoublèrent de sévérité ; elles ramenèrent à la curie c(^.ux qui s'en étaient échappés; elles décidèrent que tous ceux qui étaient propriétaires de 25 arpents, en feraient partie. Le chrétien vendit sa terre, il la donna, il se fit pauvre; les lois alors interdirent ces ventes et ces donations. Elles enchaînèrent l'homme à la curie; elles le contraignirent à être magistrat à tour de rôle. Cette lutte sourde et continue se prolongea pendant quatre ou cinq générations d'hommes. C'est là que le gouvernement municipal perdit sa vi-

* Magistratum eo anno quo agit duumviraium, prohibendum pîOctUt nt se ah ecclesia cohihcat. (Harduin, t. I, p. 255.)

* Nemo clericus vel diaconus vel presbyler... inlret in cunam, quoniam omnU curia a cruore dicilur et immolatio simulacrorum est. (Constituiio Sytvestris papœ, llarduin, 1. 1, p. 293.)

* Décréta Stephani papœ, Ilanluin, t. l, p. 142.)

* Curiales qui ecclesiis malunt servire quam curiis* (Code Théodosicii. Xil, 1,104 et 115.)

SI CE KÉGIME MUNICIPAL EST TOMBÉ EN DÉCADENCE. i47

gueur. Les populations, de plus en plus chréliennes, se détachèrent de plus en plus de lui. Il devint un fardeau qui pesa lourdement, non pas seulement sur la fortune, mais encore sur la conscience. On le haït, on le maudit. L'affection était pour l'église, la réprobation pour la curie. Le régime municipal aurait alors péri tout à fait et se serait éteint par la volonté des peuples, si le gouvernement impérial n'avait employé toutes ses forces à entretenir en lui un reste de vie.

La victoire définitive du christianisme, au quatrième siècle, termina cette longue et douloureuse crise. Les dieux des cités furent renversés ; les religions municipales disparurent. Les fêtes, les repas publics, les jeux de cirque, s'ils ne cessèrent pas tout à fait, perdirent du moins leur ancien caractère d'actes obligatoires, et les magistrats n'eurent plus le devoir de présider aux sacrifices. Alors la cité et l'église se réconcilièrent. Le christianisme ne combattit plus le régime municipal ; il s'y fit une place. L'évéque succéda à l'ancien flamine, comme les fêtes chrétiennes se substituèrent aux repas sacrés et aux cérémonies du théâtre. Les prêtres siégèrent de plein droit dans les curies devenues chrétiennes, et l'évéque y fut le^premier et le plus puissant personnage*.

Ainsi transformé, le régime municipal reprit vigueur. Il dura aussi longtemps que l'empire romain ; nous verrons même plus tard qu'il lui a survécu.

Si nous nous plaçons par la pensée au milieu des der-

* Code de Justinien, 1, 55, 8 : Episcoponwi et clericorum et honoraiorum et curialiuin decrelo.

nières générations de l'empire romain, c'est-à-dire au commencement du cinquième siècle, nous y trouvons ce régime municipal encore debout. Quelques changements s'y sont introduits, mais ses traits caractéristiques et ses règles fondamentales sont encore tels qu'au temps des Antonins. Il n'y a nulle part de comices populaires et ce gouvernement des cités est resté aristocratique. La classe des décurions conserve le privilège et la charge d'administrer la cité. Elle est composée de tous les propriétaires qui possèdent au moins vingt-cinq arpents. Elle forme une sorte de sénat qui doit délibérer sur toutes les affaires municipales et nommer les magistrats.

Cette curie des derniers temps de l'empire était, en général, assez nombreuse, bien qu'il pût se trouver des villes où elle ne le fût pas assez pour supporter le lourd fardeau des charges pécuniaires et administratives. Au sein de cette curie, qui était comme la bourgeoisie ou la classe moyenne de nos sociétés, on distinguait une classe supérieure que la langue officielle appelait les Principaux^ ou les Honorés {prhKipales^ honorati) ' et que la langue ordinaire appelait les nobles ou les notables. Elle était composée de ceux qui avaient rempli les plus hautes fonctions de la cité ; il n'est guère douteux qu'une grande fortune ne fût un titre pour en faire partie. De même

* Code Théodosien, XII, 1,5: Qui decuriones vel principales comstituti. — 151 : Trium fniHCiPkUva prœsentia. — 171 : principales i'iro« in Galliis, — Code de Juslinien, X, 51, 42 : Principales viri, — On appelait aussi ces hommes primates ou primarii,

* Honor a toujours signifié magistrature; honoratus se disait de l'homme qui avait été magistrat. (Code Théodosien, Vill, 11,5.)

que les petits propriétaires figuraient de droit parmi les curiales, les grands propriétaires comptaient de droit parmi les Principaux.

Cette classe des Principaux ou des Honorés n'était pas séparée de la curie ; elle en était comme la partie suj crieure ou le premier rang ; elle y jouissait d'une considération particulière. Nous avons peu de renseignements sur les assemblées municipales du cinquième siècle ; quelques traits épars dans les écrivains nous permettent pourtant de nous en représenter la physionomie. La liste des membres est dressée tous les cinq ans ; les principaux, les honorés, les nobles sont toujours en tête ; chacun y a son rang suivant les fonctions qu'il a remplies, son âge et sa fortune *. Le même ordre est suivi dans les délibérations ; les principaux seuls sont assis, les simples curiales restent debout; les principaux parlent, soutiennent leur avis, expliquent leur vote ; les simples curiales, comme les anciens pedanï du sénat romain, n'ont guère que le droit de se ranger en silence derrière celui dont ils partagent l'opinion*. Toute l'assemblée est présidée

* Decuriones in albo scribi oportet eo ordine quo quisque eomm maximo honore in municipio fundus est, puta qui duumviratum gesserunt, deinde hi qui secundo posi duumviratum honore functi sunt, post eos qui tertio, mox hi qui nullo honore functi sunt, (Digeste, L, 3, 1.) — In albo decurionum nomina ante scribi oportet eorum qui dignitates principis judicio conseculi sunt^ postea eorum qui tantum municipalibus honoribus functi sunt, (Digeste, L, 3, 2.) — Voyez l'inscription de Canusium, dans Orelli, n** 572i ; elle présente la liste de la curie d'une petite ville d'Italie ; les membres sont divisés en plusieurs catégories, suivant le rang qu'ils ont dans la société et suivant les fonctions qu'ils ont remplies.

* In sententiis quoque dicendis idem ordo spectandus est quem in albo scribendo diximus, (Ulpien, au Digeste, L, 3, 1.)

par le magistrat suprême de la cité, et, à côté de lui, siège révoque*.

Quant à la magistrature, elle a changé de nom. Les duumvirs ont disparu presque partout et ont fait place à un personnage qu'on appelle le Défenseur de la cité'. Ce mot nouveau n'annonce pas une transformation bien profonde dans le régime municipal. Le défenseur n'était pas nommé par le gouvernement ; il était choisi par la cité. Ainsi que les anciens duumvirs, il était désigné par la curie, c'est-à-dire par la réunion des principatix et des simples curiales. Les empereurs chrétiens prescrivirent que l'cvêque et les clercs concourussent à cette élection V

Le défenseur, conformément à la règle qui avait toujours été suivie pour les duumvirs, ne pouvait être choisi que parmi les classes les plus élevées de la cité. Cette dignité, qui était la première de toutes, ne s'obtenait qu'après qu'on avait passé par toutes les autres ^

Il avait, comme les anciens magistrats, l'autorité ad-

* On a représenté les curies du cinquième siècle comme des corps opprimrs et par conséquent sans force. Pourtant les curiales et surtout les principales étaient encore des hommes puissants. Salvien leur reproche d'être des tyrans à l'égard de la population : Quot curiales tôt tyranni, Quiê locus est uhi non a principalibus civitatum viduarum ac pupillorum viscera devoreniur? (Salvien, De gubem. Dei, V, 4.) On sait que Salvien attaque volontiera les classes élevées de la société.

* Loi de Valenlinien H, au code Théodosien, I, 29, 6 (édit. Hœnel. p. 1 7G c). — Loi d'Honorius, au code de Justinien, I, 55, 8. — Loi de 3Iajoiicn, dans les Novelles de cet empereur, titre ill.

^ Loi lie Valenlinien e Valens, au code de Juslinicn, I, 55, 2. Cf. Loi (!e Constantin, au code Théodosien, XII, i, 20, et Novelles de Justinien, XV. — Voyez, à la fin de notre volume, les Notes et éclaircissements n° 5.

ministrative et raulorité judiciaire. Il était chargé du recouvi^einent des impôts, de la confection et de la conservation des actes authentiques, tels que testaments, donations, affranchissements d'esclaves. Il jugeait toutes les causes dans lesquelles l'objet en litige ne dépassait pas la valeur de 50 pièces d'or. Il était en même temps un officier de police; il devait poursuivre les voleurs et les criminels, les arrêter, les remettre aux mains du gouverneur de la province*.

Pour la cité qui l'avait élu, il était à la fois un chef de gouvernement et un protecteur. Il avait le devoir de défendre les intérêts municipaux et les intérêts privés contre les abus de pouvoir des fonctionnaires de l'État*. Les lois impériales répètent fréquemment qu'il doit soutenir les droits des propriétaires contre les exigences des agents du lise*. Il n'est pas douteux que sa protection ne dût s'étendre également aux classes inférieures. La loi prononce qu'il est « pour tous, décurions ou plébéiens, un appui contre les méchants*. »

Pour lui donner les moyens de remplir ces devoirs,

* Code Théodosien, liv. 1, tit. XXIX el code de Justinien, liy. I, til. LV : De defensoribus civitatum. Cf. code Théodosien, XI, 7, 12; VHÏ, 12, 8; Novelles de Justinien, XV.

• Officialium insolenliœ et judicum procacitali occurrat. (Code de Justinien, I, 55, 4, loi de 585.)

^ Si quid in îœsionem possessorum fieri cognoverint defensores, (Code de Justinien, I, 55, 8.) — Jubemus cura et solertia defensorum minime possessores a susceptoribtis prœgravari, (Ibid., 9.) — Nous observerons ailleurs l'étal de la propriété à cette époque, et nous Terrons que ces po«sessores étaient, en général, de grands propriétaires.

♦ Plebem vel decuriones ab omni improborum insolentia tueantur. (Code Théodosien, ï, 29, 7; Hœnel, p. 176 d.)

les empereurs décidèrent que les rôles des impôts ne seraient valables pour Texécution qu'après qu'ils auraient été présentés au défenseur. Ils ajoutèrent que le défenseur aurait toujours le droit de se présenter devant le gouverneur de la province et d'assister à ses jugements. Ils voulurent enfin que ce magistrat eût la faculté de correspondre directement avec les minisires et même avec le prince.

Ainsi la cilé avait gardé, dans les derniers temps de l'empire romain , ses assemblées délibérantes et ses magistrats élus. 11 existait donc encore tout un système d'institutions vivaces pour la gestion des intérêls locaux et pour la garantie des droits particuliers. Que ce régime municipal ait conservé toute l'activité et toute l'énergie qu'il avait eues dans les deux premiers siècles, c'est ce qu'on ne saurait prétendre. On y reconnaît, au contraire, les signes de l'affaiblissement ; on y voit les symptômes de cette indifférence publique qui est pour les institutions ce que l'atonie est pour le corps. Il manquait de ressort, d'élan, de puissance; tout cela ne se voyait plus que dans l'Église chrétienne. Il n'en est pas moins vrai que ce régime municipal, si pâle et si énervé qu'il fût, était encore vivant. Trop faible pour influer beaucoup sur les destinées présentes de cette société, incapable de la sauver des dangers extérieurs et intérieurs qui la menaçaient, il avait, du moins, assez de vie pour se perpétuer obscurément à travers plusieurs siècles du moyen âge et au milieu même des institutions féodales.

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