DE LA LÉGISLATION IMPÉRULE

CHAPJTRE VllI De la législation impériale.

Nous n'avons ni à expliquer ni à juger la législation impériale; mais nous devons chercher comment elle fut accueillie par les hommes de la Gaule et sous quel aspect elle leur apparut quand ils la comparèrent aux législations qui les avaient régis auparavant.

Les sociétés primitives ne connaissent que deux sortes de lois : celles qui dérivent de la coutume des ancêtres, et celles qui découlent de la religion. Elles n'ont pas même la pensée que la loi puisse être le résultat d'une convention libre ; elles ne conçoivent pas qu'elle doive s'inspirer d'un principe de la raison et se régler sur l'intérêt des hommes. La loi ne s'impose à elles que parce qu'elle vient des ancêtres ou parce qu'elle vient des dieux*.

Sur l'antique droit des ancêtres, la science historique ne se fait plus illusion. Elle ne croit plus à l'égalité primitive des hommes, au partage du sol à l'amiable, à l'indépendance et à toutes les vertus qu'on attribuait au-

* Nous deTons faire remarquer qu'il n*y a rien de commun entre ce qu*on a appelé coutume au moyen âge, et ce que les antiques sociétés appelaient la coutume des ancêtres, mos majorum. La coutume du moyen âge était un ensemble d'habitudes et surtout de conventions qui formaient comme un code un peu flottaAt ; le mos majorum des sociétés antiques était une législation trc»-arrétée, très-rigoureuse, qui avait sa source dans des croyances et des usages sacrés, et qui était liée à la religion.

trefois à l'état de nature. Le droit des ancêtres, dans ces vieilles sociétés, n'est autre chose que le droit patriarcal, c'est-à-dire celui où la plupart des hommes sont assujettis à une autorité domestique toujours présente et cent fois plus absolue que ne saurait l'être l'autorité de l'Étal, car elle pèse sur tous les inté;*êts et sur les moindres actions de la vie. C'est un droit qui est constitué de telle sorte que la femme et les enfants sont sous la puissance absolue du chef et que les cadets obéissent à l'aîné. Dans ce droit, la propriété foncière est attachée à perpétuité à la famille ; l'acquisition du sol est par conséquent pitîsque impossible et la richesse se trouve ainsi inaccessible au pauvre. Dans ce droit enfin, les dettes entraînent forcément l'esclavage; le nombre des esclaves va toujours en croissant, et ils sont absolument assujettis à leur maître, sans protection et sans recours.

Quant au droit qui vient des dieux, il est plus rigoureux encore. Ici, l'homme est asservi à celui qui dirige sa conscience ou qui représente pour lui la divinité ; la vie privée est surveillée et réglée dans toutes ses parties ; la loi civile est dictée par l'intérêt religieux ; la loi pénale est telle qu'on y châtie non-seulement les actes qui blessent la société, mais encore ceux qui portent atteinte au culte; les délits d'irréligion y sont punis comme des crimes.

Les renseignements qui nous sont parvenus sur l'ancien droit gallique ne sont pas bien nombreux*. Il en

* Nous n'osons pas, en effet, nous servir des renseignements qu'on a cru pouvoir tirer des lois du pays de Galles et de Tlrlande. Ces codes, rédiges plusieurs siècles après l'ère chrêlienne, ne sauraient montrer ce qu'était la législation gauloise au temps des druides.