DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE

ressort au moins cette vérité que les Gaulois ne possédaient aucune législation qui fût l'œuvre de l'État et qui émanât de l'autorité politique. Les seuls éléments de leur droit étaient la coutume patriarcale qui dérivait de l'ancien régime du clan, et les prescriptions religieuses qui étaient l'œuvre des druides*.

Aussi n'avaient-ils pas de lois écrites. Leurs règles de droit se perpétuaient par la mémoire; or il faut bien entendre que celte mémoire était celle des chefs de clan et des druides; car il n'existait pas d'autres juges que ces deux classes de personnes. La famille était sévèrement soumise à son chef, qui avait le droit de vie et de mort sur sa femme, sur ses enfants, sur ses serviteurs*. L'esclave était à tel point la propriété du maître qu'on l'immolait sur sa tombe. Les emprunts faisaient tomber l'homme en servitude. Le droit pénal était d'une rigueur inouïe ; le vol et les moindres délits étaient punis du dernier supplice'. Les condamnations à mort étaient aimées des dieux ; elles étaient prononcées par les druides, et ceux-ci « croyaient, nous dit un ancien, que quand il y avait un grand nombre de condamnations, c'était un signe de bonne récolte et de prospérité pour le pays*. »

* M. Ch. Giraud, dans son Histoire du droit français au moyen âge^ a bien marqué le caractère théoiTatique du droit gaulois, « droit pontifical, mystérieux et caché. » (Voy. ch. II, art. 2.)

• César, VI, 19 : Viri in uxores, sicutin liheros^ vitœnecisque habent potestalem.

^ César, VI, 16 : Supplicia eorum qui in furto aut aligna noxa sunt comprehensi.

^ Strabon, IV, 4 : Ta; ç'^v.xà; ^ôca; p.âXioTa iirtTtTpaTrro ^ixâCeiv • oravri

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Les sociétés de la Grèce et de l'Italie avaient eu un droit semblable, mais dans un âge très-reculé; depuis plusieurs siècles, elles étaient en possession d'un système législatif tout à fait différent. Chez elles la cité s'était constituée avec une force singulière ; aussi était-il arrivé que leur ancien droit patriarcal et religieux, celui de la gens et du patriciat, avait fait place insensiblement à un droit civil qui était l'œuvre de la cilé même et qui s'était inspiré de l'équité naturelle et de l'intérêt général. Telle était la voie dans laquelle le droit romain était entré depuis le temps des décemvirs, et dans laquelle il n'avait cessé d'avancer, d'un pas lent, mais sûr. Le principe était que la cité ou l'État eût seul l'autorité législative et que sa volonté, exprimée suivant certaines formes sacramentelles, fût l'unique source de la loi*.

La constitution qui organisa l'empire ne changea rien à ce principe fondamental; elle établit seulement que l'État aurait pour organe, au lieu des comices populaires, le Sénat. Ce corps ne cessa, durant les cinq siècles de la période impériale, de représenter officiellement l'État romain ; l'autorité législative résida donc en lui*.

dans rédition Ch. Muller, avec la note, page 964, tome II. Comparer César, VI, 46, et Diodore, V, 52.

* Vt quodcumque poptilm jussisset, id jus ratumque esset. (Tite Live, Vil, 17.)

• Gains, I, 4 : SenatusconsuUum est quod senalus jubet atque con" stituit, idque legis vicem ohlinei. — Digeste, V, 3, 20 : Q. JuUm Balbus et P. Juventius Celsus consules verha fecerunt [in senaiu) de his quœ imperator Cœsar Hadriamis Augustus proposuit, quid fteri placel, de ea re ita cetisuerunt. Les historiens citent plusieurs exemples de lois proposées au sénat par l'empereur ou par un m.igistrat, et discutées par ce corps. Les codes mêmes de Théodose et de Justin ien furent présentés au sénat et reçurent de lui la consécration légale.