A* LES COLONS

Il y a au code Théodosien une loi qui indique comment on doit faire la description cadastrale d'un domaine. « On devra compter, dit le législateur, d'une part, le nombre des esclaves, de l'autre, le nombre des paysans domiciliés et celui des colons*. » Cette loi nous montre que les grands propriétaires du quatrième siècle

ticos censitosque servos ahsque terra vendi non licebit.,. tanti servi Iranseani quanti apud super ior es dominos manserunt,

* Sur le colonalde l'Empire romain on peut consulter : Guérard,Po/yptyque dlrminouy prolégomènes, pages 225-252 ; Ch. Giraud, Histoire du droit français, ch. lU, ai*t. 5; Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière, liv. Il, ch. XVIIl et X'X; Wallon, Histoire de V esclavage, t. III; Kévillout, Étude sur l'histoire du colonat, dans la Revue historique du droit français et étranger, 1856 et 1857.

* Code Théodosien, IX, 42, 7 : Descriptio comprehendal... quot sint mancipia in prœdiis... quot sint casarii vel coloni. — D'autres lois marquent encore cette distinction : Servos vel tributanos vel inquilinos. (Code de Justinien, XI, 47, 12.)

avaient ordinairement fait deux parts de leurs terres ; ils exploitaient l'une directement par le travail de leurs esclaves; ils avaient divisé Taulre en petits lots sur chacun desquels vivait une famille de paysans ayant une habitation particulière '(ca«a) et une culture à soi {colonia). Cette nouvelle classe de population rurale mérite d'être examinée de près ; car, telle elle était au temps de l'empire romain, telle elle sera dans la plus grande partie du moyen âge.

Cette classe, qui n'apparaît dans les textes de lois qu'aux derniers siècles de l'empire, mais qui était peutêtre beaucoup plus ancienne, comprenait des éléments très-divers. On y distinguait :

1"* Les hommes que les lois romaines appelaient censiti et adscriptitii. Ils étaient encore très-rapprochés de la condition servile et n'étaient même légalement que des esclaves ; seulement leur inscription sur les registres du cens comme faisant partie du domaine, les rendait désormais inséparables de la terre; ils y vivaient de père en fils^

2° Les affranchis; c'étaient d'anciens esclaves qui, en vertu de l'acte même d'affranchissement, avaient le droit et le devoir de cultiver un lot de terre au profit de l'ancien maîlre. Nous avons vu, enefiet, que tout affranchi devait au patron son travail de corps. Le contrat d'affranchissement pouvait porter que son fils devrait le même travail après lui*. Cette condition était surtout légitime si le maître confiait un champ à son affranchi ; il est

* Code de Juslinien, XI, 47, 7. Cf. ibid., 18 et 21 . « Ulpien, au Digeste, XXX\ IH, 1 , 5.

clair que ce champ ne passait au ûls que sous les mêmes conditions qui avaient été imposées au père. De génération en génération, les fils se succédaient sur ce champ, le labouraient, récoltaient les fruits, et payaient une redevance à l'ancien maître dont ils étaient héréditairement les affranchis.

5"* Les inquilini; c'étaient des hommes qui n'avaient jamais été esclaves, mais qui, ne possédant pas de terre, étaient venus s'établir sur le domaine d'autrui et y avaient obtenu* une sorte de location pour laquelle ils devaient payer une redevance annuelle.

¥ Les anciens coloni; ce terme avait désigné, à Torigine, des fermiers libres. 11 était souvent arrivé que le fermage passât du père au fils et restât dans la même famille pendant une suite de générations. Les anciens professaient que les meilleurs fermiers étaient ceux qui étaient nés sur le domaine et qui y étaient comme incorporés*. L'intérêt égal du fermier et du propriétaire les tenait unis; aussi vit-on prévaloir l'usage des baux indéfinis et perpétuels ou de l'emphythéose. Un trait caractéristique de cette époque est que l'usage du bail temporaire alla peu à peu disparaissant. Les mœurs d'abord, les lois ensuite le réprouvèrent. On jugea sans doute, ainsi que le dit le législateur, que l'état de colon perpétuel était conforme en môme temps à l'intérêt du propriétaire et à celui du cultivateur ^

* Columèle, I, 7 : Felicissimus fundus qui colonos indigenas habet.

• Code de Justinien, XI, 47, 18 ; Tempore annorum triginta coloni fiant.., et coguntur terram colère. Hoc et domino et agricolis utilius est, — Une loi de Gordien, de l'année 259, signale l'usage de la conductio perpétua quœ ad heredet transmittitur.

5** Il y avait encore une catégorie de colons qui avaient été autrefois propriétaires de leur petit champ et qui l'avaient vendu au grand propriétaire, leur voisin, pour un prix très-faible, mais à la condition d'en être toujours de père en fils les fermiers ^

6° 11 y avait enfin des barbares de naissance. Pendant des guerres qui durèrent quatre siècles, il est avéré que l'empire fit plus de captifs en Germanie que les Germains n'en firent dans l'empire. Ces captifs , qu'on amenait quelquefois par tribus entières, étaient répartis dans les provinces qui avaient besoin de bras ; on les distribuait aux propriétaires du sol, non à titre d'esclaves, mais à titre de colons. Chacun d'eux était assigné h un champ^ et il était inscrit sur les registres de l'État comme attaché à ce champ pour toujours*.

Quelque diverse que fût l'origine de tous ces hommes, dont nous venons de distinguer les catégories, leur situation légale était à peu près la même. Nous pouvons, laissant de côté les différences légères qui les séparaient, les ranger dans une même classe et les appeler tous du même nom de colons'.

Ils différaient absolument des esclaves; la loi'ne les confondait jamais avec eux. Elle les appelait formelle-

* Salvien, De guhernatione Dei, liv. V, ch. 8 et 9.

« Jules Capiloiin, MarcuSy 13-22; Vet^us, 8. Trebellius Pollion, Clauditis. Dion Cassius, LXXI, \\. Ammien Marcellin, XXIU. 5, 6, 24; XXXI, 9. Eutrope, VIII, G; IX, 15. Eumène, Panegyr. Constaniio, 1,8, 9, 21.

5 Code (le Justinien, XI, 47, 13 : ïnter inquilinos colonosve, quorum indiscreta cademque pœne videtur esse condition licet sit disanmen in nomine. La différence était plus sensible entre les ascriptitii et les coloni; les premiers n'avaient qu*un pécule à la discrélion du maître ; les seconds pouvaient avoir du bien en propre. (Code de Justinien, XI, 47, 18.)

ment des hommes libres, ingentii ^ La qualification de serfs de la glèbe ne leur fut jamais donnée et elle ne leur convenait en aucune façon*. Ils jouissaient des droits civils ; leur mariage était légalement reconnu ; ils héritaient de leur père et leurs fils héritaient d'eux. Ils pouvaient paraître en justice et intenter un procès'.

Ce qui caractérise véritablement leur situation, c'est que le sol qu'ils cultivaient ne leur appartenait pas. Ils n'avaient donc aucun des droits qui sont inhérents à la propriété. Ils ne pouvaient ni vendre leur champ ni le léguer*. Ils en payaient une redevance annuelle, soit en fruits, soit en argent. La redevance s'appelait ordinairement (n6wt?*m, et l'on donnait le nom de tributaires'^ à ceux qui la payaient. Ce nom figure dans les lois romaines du quatrième siècle et dans les lois germaniques du sixième pour désigner la même classe d'hommes.

Les colons avaient donc quelque ressemblance avec les fermiers des sociétés modernes ; mais ils en différaient en deux points. On ne pouvait jamais les chasser de la terre qu'ils occupaient, et ils n'avaient pas non plus le droit

* Saîva ingenuitalet Novelles de Valentinion, 50, édit. Hafcnel. — On les confondait si peu avec les esclaves que, pour certains crimes, leur peine était d*être mis en servitude. (Code Théosien, V, 9, 1.)

' C*est par une expression mélapliorique qu'un empereur déclare c qu'on pourrait les regarder comme serfs de la terre. » Servi terrœ ipsius existimentur. (Code de Justinien, XI, 51 .) — Aucun texte de loi ne les appelle formellement seiti.

3 Code Théodosien, IV, 23; V, 10, 1; XH, 19, 2. Code de Justinien, IH, 58, 11 ; XI, 47, 15, 20, 22, 24. NoveUes de Valentinien, IX.

* Code Théodosien, H, 50, 2; V, 10. Code de Justinien, XI, 49, 2.

* Tributarios vel inquilinos, (Code deJust., XI, 47, 12.) — Voyez une lettre de Sidoine Apollinaire (V, 19), où l'homme qui est in originali inquilinatu, est appelé en même temps colonus et tnbutariia.

220 LEMPIRE ROMAIN.

de la quittera Ils étaient attachés pour toute la vie au champ sur lequel ils étaient nés. Ni leur volonté ni celle du propriétaire ne pouvait les. en séparer. Le propriétaire vendait-il son champ, il vendait en même temps les colons; s'il vendait ses colons, c'est qu'il vendait en même temps sa terre*. Les fils prenaient sur ce champ la place du père mort, héritant à la fois de la jouissance du sol et de l'obligation de le cultiver'. La redevance, d'ailleurs, était fixée pour toujours et ne pouvait pas être augmentée*.

Il est difficile d'apprécier si, dans cette singulière situation, les avantages l'emportaient sur les inconvénients. Les lois impériales assuraient au colon, contre le propriétaire, la jouissance perpétuelle du sol et l'invariabililé de la redevance*. Comme compensation, elles assuraient au propriétaire la présence perpétuelle du colon. Elles unissaient cet homme au sol par un lien indissoluble. Elles lui interdisaient de s'éloigner un seul moment. S'il fuyait, elles permettaient au propriétaire de le poursuivre et de lui infliger comme châtiment la servi-

* Code de Justinien, XI, 50.

« Code de Juslinien, XI, 4*7, 2 : Si quis prœdium vendere vohierit tel donare, retinere sibi colonos privata pactione non possit. — Digeste, XXX, 1,112: Si quis inqnilinos sine prœdiis quihus adhœrent legavetit, inutile est legatum. — Cf. code Thcodosien, XIH, 10, 5.

* Semper terrœ inhœreant quant semel colendam patres eorum susce^ perunt. (Code de Juslinen, XI, 47, 25 )

* Code de Juslinien, XI, 47, 25 : Caveant possessionum domini ali^ quant innovationem vel violentiam colonis inferre. — Ibid , 5. — Ibid., XI, 49 : Qu.squis colonus plus a doniino exigitur quant ante consueveral adeat judicem et facinus comprobel.

* Vt soboles in fundo nata rémanent in possessione sub eisdem con ditionibus sub quibus et genitores ejus. (Code de Juslinien, ibid.)

LES DIFFÉRENTES aASSES DE LA SOCIÉTÉ. 221

lude*. S'il réussissait à s'échapper et mourait sans avoir été repris, ses Gis étaient ramenés comme colons et restitués au sol que leur père avait» déserté. Ainsi le colon, sans être esclave, manquait pourtant de la première des libertés, celle de se déplacer, celle de choisir son domicile, son travail et ses moyens d'existence.

Il faut toutefois remarquer que tant d'obligations étaient balancées par ce droit de jouissance perpétuelle que leur état de colon leur assurait. Il faut ajouter encore que, pour la plupart des catégories de colons, cette condition était ou l'adoucissement manifeste d'une ancienne servitude, ou le résultat d'un contrat volontairement conclu. Les seuls colons dont on puisse dire qu'ils le fussent malgré eux, étaient les captifs qui avaient été amenés de la Germanie. Plusieurs historiens modernes ont pensé que l'introduction de ces Germains avait été l'origine ducolonat. 11 a des sources bien plus anciennes; mais on est forcé de re.onnaître que c'est après l'introduction des Germains que nous voyons les lois impériales se montrer si rigoureuses à l'égard des colons. Jusqu'alors le colonat avait été un état contre lequel il n'avait pas été nécessaire de s'armer des sévérités légales.

Il y avait encore un point par lequel le colon différait de l'homme libre : il était personnellement subordonné au propriétaire du sol. Les lois répètent fréquemment que ce colon a un maître {dominvsY^ qu'il lui doit l'o-

» Code de Juslinien, XI, 47 ; XI, 50. Code Théodosien, V, 9, i.

* Colonos domino stio esse reddendos, (Code de Juslinien, XI, 47, 11.)

— Tnbutarios vel inquilinos apud dominos suos remanere, (Ibid., 12.)

— Si dominus colonos Iranstulerit. (Ibid., 13.) — Sunt in potesiate

béissance, qu'il ne peut rien faire sans son autorisation. Elles ne disent pas formellement que ce propriétaire exerce sur lui un droit de justice ; mais ce qui n'était pas encore dans les lois était déjà dans les mœurs'. Pour nous expliquer ces usages, il faut songer que la plupart des colons étaient des affranchis ; or, le droit romain laissait toujours l'affranchi dans la dépendance et la sujétion du patron.

Les colons étaient donc, presque autant que les esclaves, les hommes du maître. Cet emploi du moi homme pour exprimer la sujétion personnelle s'est prolongé durant tout le moyen âge; il a commencé au temps de l'empire romain. Les lois elles-mêmes disent, en s'adressant aux propriétaires : vos hommes, vos paysans, « vestri homines^ vestri ruslicani^, » et, par cette expression, elles désignent, non les esclaves proprement dits, mais tous ceux qu'on appelait affranchis, tributaires ou colons.

Nous avons déjà dit comment les armées de ce tempslà étaient composées. Les propriétaires devaient fournir un nombre de conscrits proportionné à l'étendue de

domini, (Ibid., XI, 51.) — Cf. Isidore de Scville, Origines, IX, 4 : Coloni sunt sub dominio possessoriSy pro eo quod locatus est fundus,

* Les lois elles-mêmes le laissent voir. Le code Théodosien, XVÏ, 5, ^2 et 54, § 6, montre que le colon est soumis en certains cas à la juridiction du propriétaire, qui en retour est responsable de ses délits.

« Code Théodosien, XIII, 1,5: Uomines vestri ac ritsticani.., Rusti^ canos colonosque vestros. — Code de Justinien, XII, 1,4: Senatomm substantiœ et homines eorum. — Code ThêodoMcn, XVl, 5, 52 : Homines domus nosirœ. — Sulpicc Sévère, dans une lettre écrite à la fin du quatrième siècle, parle de ses colons ou paysans, qu'il appelle homines mei, rustici mei, (Epist. ad SalviurUi dans la Tatrologie latine, tome XX.)

LES CLASSES iVUYENNES. 223

leurs propriétés. Les lois indiquent, d'une part, que ces conscrits n'étaient pas des esclaves, et, d'autre part, que ces hommes étaient pourtant donnés et fournis par un maître*. Ils étaient donc pris dans une classe intermédiaire entre la servitude et la liberté, c'est-à-dire parmi ces colons ou ces affranchis dont nous venons de montrer la condition. Le grand propriétaire gallo-romain donnait une partie de ses hommes pour la défense de TÉtat, de même que, naguère encore, le grand propriétaire russe livrait au czar, pour le service militaire, une partie de ses paysans.