U JUSTICE SOUS LES MÉROVINGIENS

pari; ce sont des ducs, des comles, des domestici, des référendaires, des chanceliers, des sénéchaux, des chambellans *. Tous ces hommes étaient des agents du prince qui les avait nommés et qui pouvait les faire rentrer dans le néant. Une telle assistance pouvait bien aider le roi dnns ses fonctions déjuge; elle n'était pas de nature à lui enlever son pouvoir judiciaire*.

Il arrivait souvent que le roi se fît remplacer par son maire du palais. Celui-ci était son premier fonctionnaire et, en quelque sorte, son unique ministre pour les affaires civiles. Tenant la place du roi, il présidait l'audience, écoutait les parties, consultait les assesseurs, prononçait l'arrêt. Voici un exemple qui donnera une idée du plaid royal au temps de Sigebert P*" : « Childéric, qui était alors le premier auprès du roi, c'est-àdire le maire du palais, réclamait pour le fisc un domaine que l'église d'Aix possédait, suivant lui, injustement. L'évêque de celte ville fut cité à comparaître au tribunal du roi. Le roi n'ayant voulu ni juger lui-même ni assister aux débals, les auditeurs du plaid royal, sous la présidence du maire, examinèrent la cause. Au mi-

* Voyez dans los Diplomata un arrêt de Clovis III, de l'année 692, qui mentionne 4 évêques, 5 optimates, 2 grafions, 2 sénéchaux, et le cornes paîatii. — Un arrêt de 693 est rendu par un tribunal composé de 51 personnes, dont 12 évéques, 12 optimales, 8 comtes, 8 grafions, A domeniici, A référendaires, 2 sénéchaux et le comte du palais. — Cf. Formules, n*'442, 454 : Cum optimatihm nostris^ majore domus illo, ducibus illis, patriciis i7/m, referejidariis, doinesticis, cubiculariis et comité palatii.

* C'est déjà une chose bien significative que ces séances judiciaires se tinssent toujours dans le palais, in palatio nostro (Formules, 442, 445; Diplomata, 549, 440); apnd régis aulam in loco uhi causœ ventilantur (Yita S. Prœjecti, 11). — Tous les chroniqueurs parlent de la justice royale comme si elle cmanait du roi seul. (Voyez Frédégaire, c. 58.)

lieu de Taudience, Childéric se leva brusquement, injuria l'évêque, lui reprocha de s'être mis en possession d'un domaine qui appartenait au fisc, et le fit expulser brutalement de la salle où Ton jugeait. Puis, sans que l'évêque eût été entendu, l'assistance décida que le domaine en litige appartenait au fisc. Sur cette décision, le maire ajouta une peine et frappa l'évêque d'une amende de trois cents pièces d'or. » Le chroniqueur termine son récit par cette réflexion : « Tous les membres du plaid obéissaient au maiie, et personne n'osait avoir un avis contraire au sien *. »

Il est digne de remarque que les peines qui étaient prononcées par ces tribunaux des comtes ou du roi étaient à peu près les mêmes que sous l'empire romain. Quand on lit les codes germaniques, on est d'abord dupe d'une illusion; il semble, à première vue, que cette justice ne connaisse pas de châtiments, et que tous les crimes puissent être rachetés à prix d'or. Mais les historiens, qui décrivent le détail des faits, montrent qu'il en était tout autrement. On lit dans leurs récits que les peines les plus ordinaires étaient l'amende, la confiscation des biens, la détention, l'emprisonnement dans un cachot souterrain avec les fers aux pieds, le gibet, la mort sous les coups ou la mort par le glaive *.

« Grégoire de Tours, De gloria confessontm, 71.

* La peine de mort est mentionnée par Grégoire de Tours (V, 17, 2G ; VI, 8; Vin, 30; IX, iO; De glor. confess., iOl). Vita S. Dalmatii; Vita S. Eligii, c. 31 : Ut omnia humana corpora quœ vel regU severilate vel judicum censura perimebaniur, licentiam haberel nt de bargis et ex rôtis et de laqueis sepeliret deposita. Edictum Chilperici, c. 9; Lex Ripuariorum, 79 : Formules, n** 429. — La confiscation des biens fut aussi frc-

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On y peut observer encore que ces peines frappaient les Francs aussi bien que les Gaulois. Ni les lois ni le récit des faits ne laissent voir qu'il y ait eu de privilèges en ces matières pour la race germanique *.

La justice mérovingienne n'assurait aucune garantie à la liberté individuelle. Maintes fois nous voyons les rois prononcer la confiscation des biens, Temprisonnement, la mort ihême, sans qu'il y ait enquête ni jugement régulier*. Quelques exemples vont le prouver. Un certain Magnovald avait, disait-on, fait périr sa femme; au lieu de le juger, le roi le mande auprès de lui pour assistera une fêle; il ne réunit aucun jury, n'interroge même pas l'accusé; et, tandis que Magnovald, à une fenêtre du palais, au milieu des autres Francs, s'amuse d'un spectacle, le roi le fait frapper de la hache. Tel est le récit de Grégoire de Tours, et il n'ajoute pas que les Francs qui étaient là se soient plaints de ce procédé et y aient vu un attentat aux droits ou aux privilèges de leur race. Pareils fails se rencontrent à chaque page de l'historien : « Gontran-Boson fut mandé devant le roi; on lui enjoignit de paraître seul et sans aucun défenseur,

quente qu^au temps de Teinpire, et elle portait aussi bien sur les alleux que sur les bénéfices. (Grégoire de Tours, V, 26; VI, 46; IX,. 9, 10, 19 Frédégaire, Chr,, 21 ; Diplomata, n«' 64 et 190).

* L*auteur de la Vie de S. Corbinien parle d*un barbare que ron conduit à la potence pour un vol. — L'auteur de la Vie de S. Éloi (c. 31) dit qu'on pendait en Âustrasie. — Plusieurs des sentences de mort qui sont rapportées par Grégoire de Tours frappent des Francs. — L'article 79 de la loi des Ripuaires qui prononce la peine capitale, yisc évidemment des Francs. — Dans Frédégaire (Epit. 58). Chrodin qu'on veut nommer maire du palais, dit que cette charge oblige & prononcer das arrêts do mort contre les plus grands personnages.

« Gn»goire de Tours, IV, 15 ; V, 5, 15, 19, 25, 48 ; VIH, 20, 30.

afin que. si le roi le condamnait à mort, personne ne pût intercéder pour le soustraire au supplice; le roi en effet prononça contre lui la peine capilale. » Une autre fois, une reine fait massacrer deux familles franques de Tournai, coupables d'avoir troublé la paix publique, et nous ne voyons pas qu'aucune voix se soit élevée contre cette exécution *. Les ennemis du roi et ceux qu'il soupçonne de l'être sont toujours condamnés sans aucune forme de procès' : « Gaïlen fut .pris; on lui coupa les mains, les pieds, les narines, et on le fit périr misérablement; Grindion fut condamné au supplice de la roue; Gucilian, autrefois comte du palais, eut la léte tranchée. » Le duc Rauching fut mandé au palais, et, sans l'entendre, on le mit à mort dans la chambre même du roi '. La vie du Franc n'était pas mieux protégée que celle du Gaulois; l'Église seule avait trouvé moyen de se faire respecter. L'évêque iEgidius, qui était le complice du duc Hauching, ne fut pas frappé comme lui ; jugé par ses collègues, il fut seulement dépouillé du sacerdoce et privé de ses biens. Il n'y avait alors de tribunaux vraiment indépendants que ceux de l'Église, et ils ne protégeaient que les ecclésiastiques. Sur les laïques les rois avaient un pouvoir absolu ; ni la race ni le rang ne donnait de privilèges.

* Grégoire de Tours, VIII, 56 ; IX, 10 ; X, 27.

• Grégoire de Tours, VIll, Il : Jussit Boantum qui sibi infideiis fiierat inlerfici, — Cf. ibid., X, 22. — Yita S. Desiderii, 5 : ira régis teiribilia promulgavit prœcepta; alii truncati^ alii perpétua servitute addicti iunt. — Frédégaire, Chr,, 29 : Wulfus, jubente rege, interficitur,

' Grégoire de Tours, V, 19; IX, 9. Voy. aussi (de glor. conf., 88) les exécutions ordonnées par le roi Gontran pour un cor de chasse qu'on lui avait Volé.