CHAPITRE II

[Que les libertés provinciales et municipales ont persista jusqu'aux derniers temps de l'Empire.]

[Cette centralisation administrative et la toute-puissance de l'Etat n'étaient pas incompatibles avec certaines libertés. Les gouverneurs avaient des droits fort étendus; mais les provinces étaient dotées de conseils qui pouvaient critiquer la manière dont ces droits avaient été exercés. Les villes étaient sous la tutelle de l'Etat; mais elles avaient leur administration particulière et la jouissance de leurs revenus. L'autorité impériale et l'influence des bureaux du Palais n'ont fait que grandir avec le cours des années ; il ne semble pas que les prérogatives des provinces et des villes aient souffert de ces transformations et que l'Etat ait jamais songé à les restreindre.]

[l* LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES*.]

[Les conseils provinciaux] ont duré jusqu'aux derniers temps de l'Empire. On a une loi de l'année 355

* [Cf. La Gaule romaine, p. 210 et suiv.]

qui porte que les provinces doivent avoir pleine liberté d'exprimer leurs vœux dans leurs assemblées et de les faire soutenir par leurs députés*. Constantin avait fait une loi pour interdire de rien changer au mandat arrêté par l'assemblée et d'en rien retrancher \ Plus tard, les empereurs Gra tien et Valentinien décrétèrent encore que chaque province, après avoir arrêté la rédaction de ses vœux, devait nommer trois députés pour les porter au prince'. Ils ajoutèrent qu'aucun gouverneur de province n'avait le droit de se faire livrer la lettre ou le cahier que la province avait rédigé ni d'empêcher les députés de parvenir jusqu'à l'empereur. La poste impériale était même, par une faveur rarement accordée, mise à leur disposition*.

Nous ne voyons jamais qu'on ait interdit aux assemblées des villes ou des provinces de se réunir. Ammien Marcellin raconte qu'en un moment de danger où l'Empire était attaqué par un ennemi extérieur, les assemblées municipales et nationales se tinrent partout et qu'elles indiquèrent au gouvernement le choix du gé-

* ht Africanis provinciis umversis conciliis liberam tribuo potestatem ut, congruente arhitrio stitdii, condaiit cuncta décréta, aut commodum quod creduni consulant sibi, quod senlhmt eloquantur decretis conduis missisque legatis (Code Théodosion, XII, i'2, 1).

- Ibidem, XJI, l'J, 4. Code Juslinieu, I, 40, 5.

^ Habilo traclatu cotiventuque, très e provincia, qui petiiiones advehant, delcqentur [Code Théodosien, XII, 12, 7).

* Sive intégra diœcesis in commune consuluerit, sive singulœ inter se voluerint provincise convenire, nullius judicis polestate tractatus utililati earum congruus differalur, neque provincias rector aut prsesidens vicarix poicdati aut ipsa etiam prœfectura decreium sestimet requirendum. Illud eliam addimus ut si intégra diœcesis unum vel duos elegerit quibus dcsideria cuncta commitlat, redœ cursualis liisdem tribuatur evectio... Licere volumus oppressis deflere quse perferunt (ibidem, XII, 12, 9, édil. Hsenel).

néral qu'elles jugeaient ie plus capable de défendre l'Empire *.

Ces assemblées n'étaient ni convoquées ni dissoutes -'par les fonctionnaires du gouvernement impérial. Elles fixaient elles-mêmes la date et le lieu de leur réunion ^ Elles n'étaient pas électives; mais elles se composaient de tous ceux qui dans la province avaient été revêtus des magistratures municipales'. Les plus riches propriétaires en faisaient partie de droit; on jugeait qu'une grande fortune territoriale, qui représentait de nombreux intérêts, était un titre suffisant pour figurer dans une réunion qui avait précisément à exprimer les intérêts et les besoins du pays*. Il était quelquefois permis de se faire représenter par un mandataire, et même d'envoyer son opinion par écrit. Tous les avis élaienl discutés en commun, et les décisions étaient prises à la majorité des suf^rages^ Puis on nommait les députés chargés de porter les décrets arrêtés par l'assemblée: ceux-ci se rendaient à Rome et s'acquittaient avec une

* Amniicn Marcellin, XVllI, 6.

* Provinciale concilium, quo lempore imn debeat, cum assensu omnium propria audorilate definial (Code Théodosieii, XII, 12, 13).

3 Ad provincise concilium cunclos volumus convenire qui primalum honorantur insignibus (ibidem. XII, 1'2, 12). — Ces inagislrats municipaux que leurs fonctions avaient élevés au rang de pri»uites sont les mêmes quel'édil de 418 appelle honorati. [Cf. La Gaule romaine, y. 1217.]

* Ces grands propriétaires, dans la langue officielle du iv° ot du \' siècle, étaient désignés par le mot possessores. — Voir l'édit d'ilonoiius de 418, qui marque que les assemblées provinciales doivent cire composées des honorati et des possessores.

s Ul in loco publico de communi ulilitate sententia proferalur, alqiie id qu )d majoris partis asscnsiis probarit, solonnis firniet auctorilas (Code Théodosien, XII, 12, 12; loi de l'année 392). — Quod in consilium communia vota deducunt, vel in sede publica vel jn aliqua fori parte Iractetur ad quam omnium possit esse concursus (ibidem, XII, 12, 13).

LIBERTES PROVINCIALES ET MUiMCIPALES. 29

entière liberté du mandat que la province leur avait confié*.

Le fameux édit d'Honorius, l'année 418, ne créa rien de nouveau. Seulement, le désordre des sept dernières années avait interrompu la tenue des assemblées; Honorius prit soin de les rétablir. « Nous jugeons très opportun et très utile, dit l'empereur, que la coutume soit désormais observée chaque année et que les Sept Provinces aient dorénavant leur assemblée à une époque fixe dans la cité d'Arles; en cela nous cherchons l'intérêt de chacun et de tous; nous voulons que cette réunion des citoyens les plus notables présente ses avis sur les intérêts généraux. C'est un usage ancien que nous rétablissons. L'assemblée se tiendra chaque année des ides d'août aux ides de septembre. Elle sera composée des anciens magistrats, des grands propriétaires et des juges de chacune des provinces. Une amende de trois livres d'or sera prononcée contre ceux qui manqueront d'y assister ^ »

Nous pouvons sliivre cette histoire des assemblées provinciales encore plus loin ; Sidoine Apollinaire en parle à la veille de l'établissement des royautés germa-

' Civitatum postulata, décréta urbium, desideria populorum liquida Tua Sublimitas recognoscit ad iiuperialis responsi officium pertinuisse, admissosque legatos dixisse libère quse illorum fuerant a communi fidci conslantixque commissa (ibidem, XH, 12, 16).

- Le texte de l'édit est dans les Diplomata, édit. Pardessus, t. I, p. 5. — Les sept provinces représentées sont : la Viennoise, les deux Narbonnaises, la Novempopulanie, les deux Aquitaines, les Alpes .Maritimes. Ces sept provinces avaient formé antérieurement un diocèse distinct du reste de la Gaule, et quoique les deux diocèses eussent [peut-être] été réunis en un seul, la distinction se maintint dans les habitudes. Exemple : Lettre du pape Zosime (Sirmond, p. 42) : Episcopis per GaHias et Seplem Provincias constitiitis ; même la ISolitia fait encore la dislinction, édit. Secck, p. 262 : Civiiales in Galliis; p. '268 : Civitates in Provinciis Septem Cf. Guiraud, 1. III, c. 4.

niques qui devaient les faire disparaître ou tout au moins les transformer. Dans une de ses lettres, écrite en 468, il raconte qu'un préfet des Gaules est accusé devant le sénat par sa province; l'assemblée du pays, dit-il, a émis un décret et a nommé trois députés pour le porter à Rome*. Dans une autre lettre, il trace une sorte de tableau qui nous donne une idée de la physionomie ordinaire de ces assemblées provinciales. On y voit que les hommes des grandes familles y entraient en vertu de leur richesse foncière; que les magistrats élus par les villes y siégeaient également; que les places y étaient marquées d'après les dignités dont on avait été revêtu ; que les uns étaient assis, les autres debout, suivant leur rang ; que l'ordre même d'après lequel on votait était déterminé par l'âge, la richesse, la naissance, et surtout par les fonctions publiques que chacun avait remplies \ Ce n'étaient certainement pas des assemblées démocratiques; elles représentaient ce qu'il y avait dans la province de plus élevé et de plus considé-

* Legati provincise Gallise Arvandum publico nomine accusaluri cum gestis decretalibus inseqiiuntur. Provinciale mandatum proferhir. Sidoine, Lettres, I, 7. Le même écrivain, dans son Panégyrique d' Avitus , parle d'un député élu par la province pour se rendre vers l'empereur et lui demander un allégement de l'impôt. — Une inscription du v* siècle mentionne encore le concilium d'une province de Gaule. Voyez Le Blant, Inscriptions chrétiennes de la Gaule, n° 595 A.

* Voir Sidoine, Lettres, I, 6, oîi il reproche à un ami de vivre dans ses propriétés, de négliger sa carrière politique, et de se laisser devancer dans les dignités par de plus jeunes que lui. 11 ajoute : a Vienne le jour de l'assemblée, tu verras des jeunes gens prendre place avant toi, avant toi donner leur avis; ils seront assis et tu resteras debout; à quoi te servira ton âge, ta noblesse ? Resté obscur et sans autre titre que celui de propriétaire cam[)agnard, tu seras sans influence dans l'assemblée; l'opinion d'un homme plus pauvre que toi, mais qui aura parcouru les dignités, prévaudra sur la tienne. » Rapprochez de cela un texte du Code Théodosien, XII, 1, 4, où l'on voit que dans ces assemblées les hommes qui avaient rempli les magistratures municipales étaient assis, les autres restant debout.

rable et étaient en quelque façon le faisceau des grands intérêts du pays.

Les requêtes [qu'elles adressaient] au prince avaientelles de l'efficacité? Il nous est impossible d'établir la proportion exacte de celles qui étaient écoutées et de celles qui ne l'étaient pas*. Il y avait un motif pour qu'elles fussent efficaces : c'est que l'Empereur était l'homme le plus intéressé de l'Empire à ce qu'il n'y eût pas de graves abus. Mais il y avait aussi un motil pour qu'elles ne le fussent pas : c'est qu'il était fort difficile de parvenir jusqu'à la personne môme du prince ; entre la requête et le prince il y avait une série d'intermédiaires qui se trouvaient justement les hommes les plus intéressés de l'Empire à ce que les plaintes ne fussent pas écoutées.

Ces assemblées ne ressemblent [assurément] pas à celles du xix' siècle. Ce ne sont pas des assemblées nationales. Il n'y a là ni élections régulières, ni discussion, ni vote de lois, ni souveraineté en matière d'impôts ou de service militaire. Mais ce sont des assemblées nationales comme les comprenaient les hommes du iv'^ siècle.