SI LE RÉGIME MUNICIPAL EST TOMBÉ EN DÉCADENCE

Pour comprendre la suite des événements et le lien des institutions, il importe d'observer si le régime municipal que nous avons décrit ailleurs* a duré aussi

» Requêtes écoutées : Digeste, V, i, 37; XLVII, 14, 1 ; XLIX, 1,1. Code Théodosien, II, 19, o; III, I'2, I ; VU, I, 6; VIII, 4, 2; IX, 54, 5 ; XI, 30, 5; XII, 5, 2. Ammien, XXX, 5, 8. — Requêtes non écoutées : Ainmien, XXYIII, 6.

» [La Gaule romaine, p. 224 et suiv.]

longtemps que rEin|)ii'e romain et s'il a pu lui survivre.

Présenter les cités et le pouvoir central comme se disputant l'élection des magistrats serait se faire une idée très fausse des mœurs politiques de ce temps-là. L'antithèse qu'on a établie plus tard entre le principe d'autorité et le principe de liberté était alors inconnue. Ce qu'il y avait de liberté municipale n'avait pas été arraché au gouvernement par un effort des villes. Ce qui se perdit ensuite de cette même liberté ne fut pas enlevé aux villes par un calcul du despotisme. On ne voit ni que l'Empire ait accordé ces franchises à regret ni qu'il ait eu le désir de les reprendre. C'est lui-même, au contraire, qui a constitué et organisé la vie municipale, et si l'on observe la série de ses actes législatifs, on y verra que sa politique a toujours été de veiller au maintien de ce régime. La conservation des sénats municipaux et des magistratures locales a été l'un des objets de ses plus constantes préoccupations. S'il y a eu, en réalité, une sorte de lutte dans les deux derniers siècles entre les cités et l'Empire, c'est parce que les . populations inclinaient à renoncer au régime municipal et c'est pnrce que l'Empire les contraignait à le garder. Il était dans la nature humaine de vouloir se soustraire aux obligations qu'il entraînait. S'administrer soi-même et faire soi-mome toutes ses affaires est une lourde tâché, et il est ordinaire que les peuples aiment à s'en décharger sur leur gouvernement. Il fallut toute la sévérité des lois impériales pour obliger les hommes à la remplir.

On a dit que c'était un principe établi par le gouvernement impérial que chacun fût attaché perpétuellement à sa fontion, le curiale à sa curie, le laboureur

à i^ terre, l'ouvrier à son métier, et chacun au pays de sa naissance. C'est là une de ces généralités dont l'histoire est pleine et qu'on oublie de démontrer. Nous ne devons pas nous contenter de ces phrases vagues. 11 faudrait étudier par une scrupuleuse analyse comment il s'est fait que le curiale a été attaché à la curie, comment et pourquoi il s'est fait que l'ouvrier a été attaché à son métier. Les causes de ces faits sont diverses et multiples. Quant au principe général qui se serait appliqué à tout cela indistinctement, les documents ne nous le montrent pas; et ce n'est que l'esprit moderne qui l'a imaginé.

Il est vrai que l'on remarque, au vf et au iv^ siècle, une décadence et une sorte d'affaissement du régime municipal. Mais il en faut chercher la cause ailleurs que dans une oppression dont on ne trouve pas la preuve. La tyrannie du pouvoir central n'est pour rien dans la maladie dont souffrit alors ce régime.

Il faut songer, en effet, qu'il s'accomplit à la même époque une révolution religieuse qui devait apporter un grand trouble dans ia vie municipale. Nous avons dit que, dans les premiers siècles de l'Empire, chaque cité avait sa divinité particulière et qu'elle élisait son prêtre comme elle élisait ses magistrats. Le gouvernement de

* '[Encore faudrait-il faire quelques réserves. Un texte nous montre les] honores curiales 1res recherchés au temps de Dioclétien : La vie de saint l^ihvsius, qui parait avoir été écrite d'après des documents contemporains (c'est du moins l'opinion des BoUandistes : Acla ex us qusc tradidisse litteris Mmxus presbyte)- lestisoculatusdiciliu). rapporte que la mère du saint, qui était païenne, l'élevait en vue des honneurs curiaux ; Quem curialiitm houonun prociiratione promovere, eorumdemque fitnclione confirmare et simnl (jloriœ nipida ad aliquod dignilntis fnsiigiiim tendehai evehere. Acla S. Ephysii, c. 3 ; Acta Sanctorum, II, 280, ^5 janvier.

la cite était ainsi associé à une religion^ Le sénat des decurions tenait ses séances dans un lieu consacré et ses délibérations étaient précédées de prières et de sacrifices. Les fêtes publiques étaient des cérémonies religieuses. Les jeux du cirque et les représentations théâtrales faisaient partie du culte. Les magistrats municipaux n'avaient pas d'attributions plus importantes que celle de veiller à l'accomplissement de tous les rites*. Leur entrée en fonctions était signalée par l'immolation d'une victime; ils devaient ensuite présider au repas sacré". Les dignités municipales étaient, par un certain côté, des sacerdoces.

Mais dans le cours du nf siècle le christianisme srrandit et se propagea surtout parmi les classes moyennes de la société. Or ces classes moyennes étaient précisément composées des propriétaires qui remplissaient les curies et qui étaient chargés d'administrer les cités. Il était naturel et légitime que la nouvelle religion interdît à ses adeptes les actes du culte païen. Défendre de faire un sacrifice aux dieux, c'était défendre en même temps d'être décurion et d'être magistrat.

Les conciles réprouvaient les jeux scéniques; un chrétien ne pouvait donc être ni édile ni duumvir. Ils excommuniaient ceux qui prenaient part aux repas sacrés*;

^ [La Gaule Romaine, p. 245. j II y avait dans la langue une expression remarquable : pour signifier qu'on était reçu dans la curie, on disait iniliari curise sacris. Elle se retrouve encore au Code Justinien, X, 31, 52 (loi de 597).

*" Duumvir, sedilis, prœfeclus, quicumque erit, curato uii magislri ad fana, templa, delubra, suo quoque anno fiant, eique suo quoque anno ludos circenses, sacrificia, pulvinariaque facienda curent (Bronzes d'Osuna, § CXXVlll).

3 Sur ces repas sacrés, voirOrelli, n" 2489 et 5678.

* Quofquot ascenderunt in templa el recitmbentes manducaverunt, pœnitentiam triennii temporis (Concile d'Ancyre, ann. 314, art, 5;

LIBERTÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES. ô5

on ne pouvait donc remplir à la fois les devoirs d'un cuiiale et ceux d'un chrétien. Un concile prononça formellement que si un chrétien se trouvait obligé d'être magistrat, il serait exclu de l'église pendant l'année de sa magistrature\ Un pape défendit aux prêtres de mettre le pied dans la salle de délibérations de la curie, « par ce motif, dit-il, que dans cette salle on verse le sang des victimes et qu'on y fait des immolations aux idoles* ». Un autre pape déclara que ceux qui « servaient la curie « ne pourraient être admis dans les ordres^ Il était donc impossible aux chrétiens de se mêler à la vie municipale. Il y avait incompatibilité entre la Cité et l'Eglise. La Cité était païenne, l'Eglise lui fit la guerre.

Nous pouvons deviner ce qui dut se passer partout. Le chrétien refusa d'abord d'exercer les dignités municipales; il refusa ensuite d'être décurion Pour rester chrétien, il renonça à être citoyen*. C'est alors que les lois impériales redoublèrent de rigueur; elles ramenèrent à la curie ceux qui s'en étaient échappés; elles décidèrent [même, semble -t-il,] que tous ceux qui étaient propriétaires de [plus de] 25 arpents en feraient partie. Le chrétien vendit sa terre, il la donna, il se fil pauvre; les lois alors interdirent ces ventes et ces donations. Elles enchaînèrent l'homme à la curie; elles

llapfinin, t. I, p. 275). De his qui festis diebtis pacjanorum, eorum conviviis interfuerunt (ibidem, art. 7). — Cf. Concile d'Arles, ann. 314 (ibidem, p. 264).

* Magislralum eo anno quo agit duumviratum, prohibendum placuil ut se ah ecdesia cohi beat [Êurdnin, t. I, p. 255).

* Nemo clericus vel diaconus vel preshijter... intretin cuviam, quoniam omnis curia a cruore duilur et immolalio si^milacrorum est. Conslitaiio Sijhestris papse (Haniuin, t. I, p. 295).

' Décréta Stephani papœ (idem, t. I, p. 142).

* Curiales qui ecclesiis malunt servir e quam cî/rtïs (Code Théodosien, XII, 1, 104 et 115). Cf. saint Arabroise, £pî5/o/a 40, ad Theodomim

le contraignirent à être magistrat à tour de rôle. Cette lutte sourde el continue se prolongea pendant quatre ou cinq générations d'hommes. C'est là que le gouvernement municipal perdit sa vigueur. Les populations, de plus en plus chrétiennes, se détachèrent de plus en plus de lui. Il devint un fardeau qui pesa lourdement, non pas seulement sur la fortune, mais encore sur la conscience. On le haït, on le maudit. L'affection était pour l'Église, la réprobation pour la curie. Le régime municipal aurait alors péri tout à fail et se serait éteint par la volonté des peuples, si le gouvernement impérial n'avait employé toutes ses forces à entretenir en lui un reste de vie.

La victoire définitive du christianisme, au iv* siècle, termina cette longue et douloureuse crise. Les dieux des cités furent renversés; les religions municipales disparurent. Les fêtes, les repas publics, les jeux du cirque, s'ils ne cessèrent pas tout à fait, perdirent du moins leur ancien caractère d'actes obligatoires, et les magistrats n'eurent plus le devoir de présider aux sacrifices. Alors la Cité et l'Eglise se réconcilièrent. Le christianisme ne combattit plus le régime municipal ; il s'y fit une place. L'évêque succéda à l'ancien flamine, comme les fêtes chrétiennes se substituèrent aux repas sacrés et aux cérémonies du théâtre. Les prêtres siégèrent de plein droit dans les curies devenues chrétiennes, et l'évêque y fut le premier et le plus puissant personnage'.

Ainsi transformé, le régime municipal l'eprit quelque vigueur. Il dura aussi longtemps que l'Empire romain ; nous verrons même plus tard qu'il lui a survécu ^

* Code Justinien, I, 55, 8 : Epiacoponnn necnon clericorum et Iwnoraiorum ac posscssoruin el anidlinm decreto.

* [La Monarchie fraiiqite, p. !25G.J

LIBEP.Tl-S PI'.OVINCIALES ET MUNICIPALES. 37

Si nous nous plaçons par la pensée au milieu des dernières générations de l'Empire romain, c'est-à-dire au commencement du v^ siècle, nous y trouvons ce régime municipal encore debout. Quelques changements s'y sont introduits, mais ses traits caractéristiques et ses règles fondamentales sont encore tels qu'au temps des Antonins. Il n'y a nulle part de comices populaires et le gouvernement des cités est resté aristocratique. La classe des décurions conserve le privilège et la charge d'administrer la cité. Elle forme une sorte de sénat qui doit délibérer sur toutes les affaires municipales et nommer les magistrats.

Cette curie des derniers temps de l'Empire était, en général, assez nombreuse, bien qu'il pût se trouver des villes où elle ne le fût pas assez pour supporter le lourd fnrdeau des charges pécuniaires et administratives. Au sein de cette curie, qui était comme la bourgeoisie ou la classe moyenne de nos sociétés, on distinguait une classe supérieure que la langue officielle appelait les « principaux»' ou les «honorés» {principales, honoraliy et que la langue ordinaire appelait les nobles ou les notables. Elle était composée de ceux qui avaient rempli les plus hautes fonctions de la cité ; il n'est guère douteux qu'une grande fortune ne fût un titre pour en foire partie. De même que les petits propriétaires figuraient de droit parmi les curiales, les grands propriétaires comptaient de droit parmi les principaux.

• Code Théodosien, Xl[, 1,5: Qui decurionesvel principales consiiluii. — 151 : Triiim pniNciPAUiiM priesenlia. — 171 : Principales viras in GaUiis. — Code Justinien, X, 51, 42 : Principales viri. — Sulvien, De gubcrnatione Dei, V, 4 : Principales civitatum. — On appelait aussi ces hoinines primates ou primarii.

* Honor a toujours signifié magistralure ; honoratus se disait de riioinme qui avait été magistrat (Gode Théodosien, Vill, 11, 3).

FusTEL DE LouLANGES. — L'iiivasion ^:crmaiiii|uo. ' *

Cette classe des principaux ou des honorés n'était pas séparée de la curie; elle en était comme la partie supérieure ou le premier rang ; elle y jouissait d'une considération particulière. Nous avons peu de renseignements sur les assemblées municipales du v* siècle ; quelques traits épars dans les écrivains nous permettent pourtant de nous en représenter la physionomie. La liste des membres est dressée tous les cinq ans ; les principaux, les honorés, les nobles sont toujours en tête; chacun y a son rang suivant les fonctions qu'il a remplies, son âge et sa fortune*. Le même ordre est suivi dans les délibérations; les principaux seuls sont assis, les simples curiales restent debout; les principaux parlent, soutiennent leur avis, expliquent leur vote; les simples curiales, comme les anciens pedarii du sénat romain, n'ont guère que le droit de se ranger en silence derrière celui dont ils partagent l'opinion*. Toute l'assemblée est présidée par le magistrat suprême de la cité, et à côté de lui siège l'évêque '.

' Ces règles étaient assez anciennes ; on les trouve déjà signalées par Ulpien : Decuriones in albo ila scriptos esse oporlet eo ordine quo quisque eorum maximo honore in municipio functus est, puta qui duumviralum gesserunt, deinde hi qui secundo post duumvimlnm honore fundi sunt, post eos qui tertio, mox hi qui mdlo honore functi sunt (Digeste, L, 3, 1). — In albo decurionum nomina anle scribi oportet eorum qui dignitates principis judicio consecuti sunt, postea eorum qui nntuin mumcipalihus honovihits fuiicli sunt (lligeste, L, 5, 2). — Voir l'inscription de Caiiusium, d;ins Orelli, n" 3721 ; elle présente la liste de la curie d'une petite ville d'Italie ; les membres sont divisés en plusieurs talcgorie.s, suivant le rang qu'ils ont dans la société et suivant les fonctions qu'ils ont remplies. [Cf. La Gaule Romaine, p. 230.]

- Jn sententiis qiioque dicendis idem ordo spectandus est quem in albo scribendo diximus (Ulpien, au Digeste, L, 3, 1). — Sidoine Apollinaire [Lettres, I, 6) montre les honorali sedentes censentesque, tandis que l'homme qui n'a pas exercé les fonctions est debout et garde le silence. [Cf. plus haut, p. 50.]

3 On a représenté les curies du v* siècle comme des corps opprimés et par conséquent sans force. l'oiu'taot les curiales et surtout les principales

Quant à la magistrature, elle a changé de nom. Les duumvirs ont disparu presque partout et ont fait place à un personnage qu'on appelle « le détenseur de la cité». Ce mot nouveau n'annonce pas une transformation bien profonde dans le régime municipal. Le défenseur n'était pas nommé par le gouvernement; il était choisi par la cité. Ainsi que les anciens duumvirs, il était désigné par la curie, c'est-à-dire par la réunion des principaux et des simples curiales. Les empereurs chrétiens prescrivirent que l'évêque et les clercs concourussent à cette élection '.

On a dit de nos jours que ce defensor était un chef de la démocratie. C'est une erreur qui n'a jamais pu s'appuyer d'un seul document. Au contraire, le défenseur, conformément à la règle qui avait toujours été suivie pour les duumvirs, ne pouvait être choisi que parmi les classes les plus élevées de la cité. Cette dignité, qui était la première de toutes, ne s'obtenait qu'après qu'on avait passé par toutes les autres*.

On a dit encore que les évêques, prenant pour eux cette magistrature, étaient devenus defensores civitatum. C'est encore ici une de ces erreurs que les érudils modernes répètent de livre en livre sans se donner la peine de vérifier. Ils ne citent pas un seul texte, et ils

étaient encore des hommes puissants. Salvien leur reproche d'être des

tyrans à l'égard de la populatien : Quot curiales tôt tyranni Hoc

nomine gratulentur, quia potens et houoratum esse videatur. Quis lociis est ubi non a principalibus civitatum viduarum et pupillorum viscera devorentur ? (Salvien, De (fuhernalione Dei, V, 4, édit. Pauly). On sait que Salvien attaque volontiers les classes élevées de la société.

• Loi de Valentinien II, au Code Théodosien, I, 29, 6 (édit. Hcenel, p. 176). — Loi d'Honorius, au Code Justinien, I, 55, 8. — Loi de Majorien, dans les Novelles de cet empereur, Y.

* Loi de Valentinien et Valens, nu Code Justinien, I, 55, 2. Cf. loi de Constantin, au Gode Théodosien, XII, 1, 20, et No relies de Justinien, XV.

ne trouveront jamais un seul exemple d'un évoque qui ail été en même temps defensor '.

* Comme nous nous écartons, au sujet de ce magistrat, de l'opinioD ordinairement reçue, nous devons présenter les documents sur lesquels noLa nous sommes appuyé.

Il n'y a dans les Codes que quatre lois qui soient relatives à l'éleclion du defensor. La première est de Valentinien II : Hi instituaniur defensores qnos decrelis elegerint civitates (Code Théodosien, I, 29, fi, édit. Ikenel, p. 176). La seconde est d'Honorius : Defensores ita prœcipimus ordinari ut revereridissimontm episcopontm necnon clcricorum ethonoraloriim ac possessorum et cunalium decreto consfituantur (Code Justinien, I, 55, 8) ; cette énumérnlion comprend toutes les classes supérieures; il n'y est pas question de la plehs. La troisième est de .Vajorien [Novelles, V] ; elle mentionne la plèbe, mais après les honorati et les municipes : Mutiicipes honoratos plebemque commoneat ut adhihito consilio sibi elhjant defensorem. Ce texte peut indiquer une élection qui serait faite par la cité entière, mais non pas une élection purement plébéienne. La quatrième est de Justinien : //( unaquaque civitate defensor decreto factus omnium possessorum in civitate consistcntium (Novelles, .XV); ici le défenseur apparaît comme l'élu des seuls propriétaires. Nous ne pensons pas que ces documents permetteut de regarder le defensor comme choisi exclusivement par les classes inférieures; des quatre textes que nous avons, trois le montrent élu par les classes élevées ou moyennes ; un seul y joint la plèbe.

On a dit que le defensor avait dû être choisi parmi les plébéiens ; cette opinion n'est pas conforme aux textes. Une loi de 365 [?] porte que « les défenseurs des cités ne doivent pas être pris dans le corps des décurions ni dans celui des cohortales, mais parmi les personnes dignes d'une telle charge», ?ion ex decurionum seu cohortalnnii corpore, sed ex al lis ' idoneis personis (Code Justinien, I, 55, 2). Celle loi signifie qu'il faut choisir ces magistrats dans des classes plus élevées que celles des décuy rions et des cohortales. Nous avons montré, en effet, que les décurions n'étaient qu'une classe moyenne, et qu'au iv® siècle elle était méprisée. Ainsi, dans une loi du Gode Théodosien (XVI, 5, 52), ils ont six classes avant eux, les illustres, les speclabiles, les senatores, les clarissimi, les sacerdotales et les principales, et ils n'ont après eux que les negotiatores et les plebeii. C'était dans la catégorie des principales qu'il fallait choisir le défenseur de la cité. La loi qui défend de le prendre parmi les simples décurions à le même sens que celle par laquelle Constantin iiiterdisait de choisir un smiple décurion pour curator civiiatis (Code Ihéodosien, XII, 1, 20). Il fallait avoir passé par toutes les charges municipales et avoir rang de principalis pour arriver à ces hautes fonctions qui n'avaient rien au-dessus d'elles dans la cité. Cela est clairement expliqué par une novelle de Justinien; cet empereur se plaint que, depuis quelque temps, la ma-

Le défenseur avait, comme les anciens magistrats, l'autorité administrative et l'aiilorité judiciaire. 11 élait chargé du recouvrement des impôts, de la confection et de la conservation des actes authentiques, tels que testaments, donations, affranchissements d'esclaves. 11 jugeait toutes les causes dans lesquelles l'objet en litige ne dépassait pas la valeur de 50 pièces d'or. Il était en même temps un officier de police; il devait poursuivre les voleurs et les criminels, les arrêter, les remettre aux mains du gouverneur de la province*.

gistrature du defensor ait été avilie, et il attribue cet avilissement à ce qu'on a, depuis quelque temps, pris l'habitude de choisir le defensor parmi les hommes obscurs, viri obscuri ; il prescrit qu'on revienne aux anciennes règles, et que le defensor soit toujours pris parmi les hommes les plus nobles, nobiliores (Novellcs, XV).

Comme toutes les magistratures municipales, celle de defensor était gratuite et fort coûteuse; aussi la loi obligeait-elle à être défensem- malgré soi et à tour de rôle, comme elle avait obligé à être duumvir (Code Juslinien, 1, 55, 10) ; de telles dispositions n'auraient pu s'appliquer à une magistrature démocratique.

On a conjecturé que le defensor élait un chef plébéien placé vis-à-vis des duumvirs qui étaient les chefs de la curie; mais il n'y a pas un seul texte ni une seule inscription qui montre que ces deux magistratures aient existé en même temps, ni à plus forte raison qu'elles aient été rivales. Partout le defensor apparaît à la place des duumvirs et avec les mêmes attrii)utions.

Que le defensor ait eu pour mission spéciale de défendre les classes pauvres et qu'il ait été une sorte de tribun du peuple, c'est ce qui n'est marqué ni dans les lois ni dans les écrits du temps. 11 n'avait pas à protéger les plébéiens contre les décurions et les principales, puisqu'il était élu par ceux-ci ; ni contre les magistrats municipaux, puisqu'il élait luimême le chef suprême de la cilé. Il était un protecteur pour toute la population indistinctement (Code Justinien, I, 55, S et 9).

Ce qui a fait illusion, c'est que ce magistrat est quelquefois appelé defensor plebis ; mais il faut songer que le mol pi ebs avait quelquefois, au V' siècle, le sens de circonscription rurale. Le defensor plebis ou loci était le chef de ce qu'on a appclé'plus tard une paroisse; il ressemblait d'ailleurs dans sa circonscription à ce qu'était le defemor civitatis dans la cité.

* Code Théodosien, I, 29, et Code Jusiinien, I, 55 : De defensoribus civifnttnn. Cf. Code Théodosien, XI, 7, \'-2; VllI , l^, 8; Novelles de Justinien, XV.

Pour la cité qui l'avait élu, il était à la fois un chef de gouvernement et un protecteur. Il avait le devoir de défendre les intérêts municipaux et les intérêts privés contre les abus de pouvoir des fonctionnaires de l'Etal'. Les lois impériales répètent fréquemment qu'il doit soutenir les droits des propriétaires contre les exigences des agents du fisc*. Il n'est pas douteux que sa protection ne dût s'étendre également aux classes inférieures. La loi prononce qu'il est « pour tous, décurions ou plébéiens, un appui contre les méchants^ ».

Pour lui donner les moyens de remplir ces devoirs, les empereurs décidèrent que les rôles des impôts ne seraient valables pour l'exécution qu'après qu'ils auraient été présentés au défenseur. Ils ajoutèrent que le défenseur aurait toujours le droit de se présenter devant le gouverneur de la province et d'assister à ses jugements. Ils voulurent enfin que ce magistrat eût la faculté de correspondre directement avec les ministres et môme avec le prince*.

Ainsi la cité avait gardé, dans les derniers temps de l'Empire romain, ses assemblées délibérantes et ses magistrats élus. Il existait donc encore tout un système d'institutions vivaces pour la gestion des intérêts locaux et pour la garantie des droits particuliers. Que ce régime

• Officialhim insolenliœ et judicum procacitati occurras (Code Justinien, I, 5^, 4, loi de 385).

- Si quid in Isesionem posscssorum (ieri cognoverint riefensores (Code Justinien, I, 55, 8). — Juhemus cura et sollertia defensorum minime possessores a stisceptoribus prœgravari (ibidem, 9). — Nous observerons itillp.urs l'état de la propriété à cette époque, et nous verrons que ces possessores étaient, en général, de grands propriétaires.

^ Plchem vel decuriones ab omni improborum insolentia tueantur (Code TliéoJosien, I, 29, 7 ; Heenel, p. 176).

* Qusecumque utililatem pnbJicam respicitwt, insinuandi aurihis Mansuetiidinis Noslrse linhcanl potestatem (Novelles de Majorien, V).

municipal ait conservé toute l'activité et toute l'énergie qu'il avait eues dans les deux premiers siècles, c'est ce qu'on ne saurait prétendre. On y reconnaît, au contraire, les signes de l'adaiblisseuient ; on y voit les symptômes de cette indifférence publique qui est pour les institutions ce que l'atonie est pour le corps. Il manquait de ressort, d'élan, de puissance; tout cela ne se voyait plus que dans l'Eglise chrétienne. Il n'en est pas moins vrai que ce régime municipal, si pâle et si énervé qu'il fût, était encore vivant. Trop faible pour influer beaucoup sur les destinées présentes de (^.ette société, incapable de la sauver des dangers extérieurs et intérieurs qui la menaçaient, il avait, du moins, assez de vie pour se perpétuer obscurément à travers plusieurs siècles du moyen âge et au milieu même des institutions féodales \

* Les formules mérovingiennes, celles de Tours, celles de Bourges, nous montreront encore la curie siégeant, les principales, les defensorcs, ce qui ne signifiera sans doute pas que l'organisme municipal ait conservé beaucoup d'énergie, mais ce qui prouve tout au moins qu'il n'a pas été supprimé. [Il est bien vrai que dès les premières années du v" siècle le gouvernement impérial semble avoir établi un représentant, cornes, dans certaines cités; cf. plus haut, p. 19. Mais nous ne savons pas quelles furent exactement ses fonctions au début; il est fort possible qu'il ait été d'abord un chef militaire. D'ailleurs son autorité a pu être créée aux dépens de celle du gouverneur bien plus que des droits des villes.]

44 L'INVAblU.N GEUMAiNlQUE ET LA FliN DE L'EMl'llU

GIIAPÏTRE III

Les charges de la population.

[Plus encore que dans les premiers siècles de la domination impériale, le payement de l'impôt était la charge principale qui pesait sur les populations gauloises : le service militaire était devenu de moins en moins onéreux, et les contributions en argent de plus en plus lourdes. Du reste les deux faits s'expliquent l'un par l'autre : les sujets de l'Empire avaient à payer les hommes chargés de faire le service dont on les dis})cnsait.

Les anciens impôts avaient été étendus ou augmentés; on en avait imaginé de nouveaux, un petit nombre fut supprimé. L'organisation financière avait été complétée et régularisée par les empereurs intelligents et habiles de la tétrarchie, et, comme on peut le voir par le Code Théodosien, elle était devenue le rouage le plus compliqué de toute l'adminislration.]

Ce système mérite de fixer notre attention; car il a survécu de beaucoup à cet Empire \ Les révolutions des âges suivants ne l'ont pas détruit; il a suivi les vicissitudes de la société en s'adaptant à chaque régime nouveau.

Les principaux impôts étaient :

i" L'impôt foncier, que l'on appelait le cens, le tribut^

* [Cf. La Monarchie fianque, p. 247 el .siiiv.]

on la capitation de la terre ; il élait payé par tous les propriétaires du sol *.

5" La capitation humaine,, contribution personnelle qui pesait sur tous ceux qui n'étaient pas propriétaires. [Cet impôt] portait principalement sur les colons, serviteurs ou fermiers. Il correspondait à ce qu'on a appelé plus tard la taille. Il était un impôt plébéien (capitaiio plebeia), parce qu'il prouvait qu'on n'était pas propriétaire.

5" Il existait une taxe sur les revenus des commerçants et des ouvriers. On la connaît mal. Les documents la mentionnent une première fois au temps d'Alexandre Sévère*. Puis, au iv* siècle, Zosime accuse Constantin de l'avoir établie ', en quoi il veut peut-être dire qu'il l'a augmentée ou étendue à des branches de commerce qui jusqu'alors n'y avaient pas été sujettes. Un peu plus tard, nous trouvons dans les Codes une série de lois qui sont relatives à cet impôt et qui le désignent par les noms de luslralis coUatio^ lustraln functio, aurumel argentiim, en grec chrysargyte \ C'était un impôt sur tout commerçant, en proportion des produits de son commerce. Il ressemblait à notre impôt des patentes. Nous ignorons quel en était le taux ; nous savons seulement qu'il ne se payait qu'une année sur quatre ^

4" L'impôt sur les ventes dans les marchés publics ®.

* Code Théodosien, livre XI, titre 1. (Sur son mode de répartition et de perception d^ans les derniers temps de l'Empire, voir La Monarchie franque, p 2G4 et suiv.]

* LainpriJe, Alexander, 32 : Aurum negotiatorium Rornae remisit. ' Zosime, II, 58.

* Code Théodosien, XIII, 1.

"* Zosime, ibidem : MéXXovroç tou TETpasToSç èvi'oTaoôat /^pdvou.

6 Nous trouvons durant tout l'Empire un veclùjal rerum venalium (L'plen, Digeste. L, 16, 17; Code Théodosien, VU, 20, 2; Cassiodore, Vaiiarum, IV, 11)).

5" Les péages sur les routes, au passage des ponts, ou à l'entrée des ports. On les appelait tehnea ; ils ont subsisté, sous le môme nom, durant tout le moyen âge. Les États modernes en ont modifié la forme, mais il s'en faut beaucoup qu'ils les aient abolis'.

6° Le monopole du sel, qui, après avoir été imaginé et établi par la République romaine, a traversé toute la période impériale et est passé aux Etats modernes \

1^ Les prestations en nature {annonx) ; c'étaient des fournitures de vivres pour l'armée, de vêtements militaires et d'armes, de chevaux et de fourrages pour la cavalerie et pour la poste, de vivres et de meubles pour les fonctionnaires. Ces contributions ont subsisté jusqu'à Charlemagne'.

8° L'obligation de recevoir et de loger les soldats en passage, celle de défrayer l'empereur dans ses voyages ou toute autre personne voyageant par son ordre. C'est l'origine du droit de gîte, que les rois et les seigneurs du moyen âge ont continué d'exiger*.

9° Les corvées; c'étaient de véritables impôts que le contribuable payait sous forme de travail ; il devait fournir un certain nombre de journées par an pour la con-

* [Cf. La Gaule Romaine, p. 278. On trouvera des détails sur les octrois et les douanes sous les dei'niers temps de l'Empire dans le volume sur La Monarchie franque, p. 248 et suiv.]

2 Tito Live, XXIX, 37 ; Code Justinien, IV, 61, H.

3 Voir d;ms les Codes les titres : De annonis, De erogatione militari, De operibus puhlicis, De equoriun collatione, De mililari veste.

* L'Ipien, au Digeste, L, 4, 3, § 15 et 14 : Eos mililes quitus supervenientibtis hospitia praeheri in civitate oporlet, per vices ab omnibus, quos id munus contingit, suscipi oportet. — Ulpien, au Digeste, I, 16, 4 : Observare proconsulem oporlet ne in liosjiiliis prxbendis oneret provinciam. —Cf. Digeste, 1, 18, 0 ; L, 5, 10; Code Justinien, XII, 41 (40) ; Code Théodosien, VII, 8 et 9. — Sidoine Apollinaire, Epistolœ, VIll, M, fait allusion à ces usages par les mots mclaioria pagina et parato hos~ ^ilio. — [Cf. La Monarchie franque, p. 260 et suiv J

stniction et l'entretien des routes et des ponts; il devait prêter ses chevaux et ses voitures pour le transport des vivres et des fourrages aux armées*. Tout cela se vetrouve au moyen âge^.

Il y avait eu dans la période impériale un impôt sur les successions, impôt qui était de 5 pour 100 de la valeur des héritages, mais qui ne frappait pas les successions en ligne directe'. Cet impôt avait disparu avant la fin de l'Empire. Une loi deJustinien en rappelle le souvenir*, comme d'une chose qui a été abolie. A quelle époque disparut-il, on l'ignore. Comme il n'en est jamais fait mention à partir du iv* siècle, on admet que c'est Dioclétien ou Constantin qui l'a supprimé ^

Il y eut aussi un impôt sur les affranchissements d'esclaves. Il avait aussi disparu ; on n'en voit plus trace à partir du règne de Dioclétien *.

Cette longue énumération d'impôts ne dirait rien à notre raison, si nous ne pouvions nous faire une idée de la somme d'argent qu'ils représentaient; mais c'est ce qui est fort difficile, parce qu'il ne nous reste de

» Code Théodosien, XI, 7 ; XV, 3. Digeste, L, 5, il.

- il n'est pas de notre sujet de faire un exposé complet des impôts de l'Empire romain. On pourra consulter sur celte matière : les notes de Godefroi, au livre XI du Code Théodosien ; Naudet, Des changements survenus dans V administralion de l'Empire ; Dureau de la Malle, Économie politique des Romains; Giraud, Histoire du droit français, ch. 3, art. 3; Baudi di Vesrae, Étude sur les impôts en Gaule à la fin de l'Empire romain ; E. Levasseur, De pecuniis publiais apud Romanos, 'j854; Marquardt, Rœmische Staatsverwaltung, t. II [2° édit., 1884],

' [Cf. La Gaule romaine, p. 277. J

* Code Justinien, VI, 33, 3 : Vicesima hereditalis a nostra recessit republica.

s Un passage de Nazarius[c. 38, p. 245, édit. Baehrens], d'après Jullian, Transformations politiques de Vltalie, p. 195, serait une allusion à calte suppression. Je ne vois pas nettement qu'il ait celle signification.

* Cagnal, p. 156.

cette époque aucun document de statislique. On a bien une liste de contributions foncières pour les propriétaires d'une cité, dressée en 525. Mais c'est une ville d'Italie*.

Il y a lieu de supposer que les impôts sont devenus plus lourds et que la Gaule en a été appauvrie ; toutefois cette conjecture ne peut être appuyée d'aucun texte attentivement observé*.

1 Volcei dans le Biuttium, Corpus inscriptîonum latinarum, X, n" AOl.

* On a souvent allégué un passage de Laclaiice {De mortibus persecutorvm, c. 7), d'où il seinMorait résulter que riinpèl était écrasant; niais on n'a pas fait attention qu'en ce passage l'écrivain chrétien, qui poursuit la mémoire de l'empereur Dioclétien, signale un fait particulier; il s'agit d'une crue d'impôt qui fut ordonnée par ce prince et qui aurait été désastreuse s'il faut en croire Laclance. — Ailleurs (c. 23), il attaque un autre persécuteur, Galérius ; et il se plaint, non pas des impôts eux-mêmes, mais seulement de la dureté avec laquelle Galérius fit faire cette année-là l'opération du recensement : Census in provincias el civilates missus; censilorihus ubique diffusis et omnia exagiianlibus, lunuiUiis el caplivilalis h)rremlx spccies erant; agri ylehalim meliebanlur, arbores nunierabanlur, sestimabantur œlates shujulorum.... Non tamen iisdem censiloribus fides liabebatur, sed alii super alios mittebaniur tanquam plura inveiiluri. Tout le passage se trouve au milieu du tableau des persécutions de Galérius et se rapporte uniquement à une opération ordonnée par ce prince. — l'our le y" siècle on a allégué Salvien; mais qu'on lise l'ouvrage de ce prêtre, on n'y trouvera pas un seul mot contre le système d'impôts de l'Empire; la seule chose dont il se plaigne, c'est le mode de perception, duquel nous parlerons plus loin, et surtout l'injustice des percepteurs municipaux, des curiales et des principales. Voir De yiibernaiione Dei, liv. V, édit. Baluze, p. 106 : Plurimi proscribuntur a paitcis quibus exaclio publica peculiaris eslprseda, etc. ; il faut lire le chapitre entier pour voir qui sont ces exaclores, ces collecteurs qui font de la perception des impôts une source de bénéfices particuliers. Voir ce que le même écrivain dit plus loin des dégrèvements d'impôts qu'ordomie le gouvernement et dont les curiales, à l'en croire, ne tiennent compte que pour eux-mêmes. Salvien se plaint de l'inégalité de la répaitition : Omnium anus non omnes suslinent... Divitum tributa paupcnnlos prémuni; ses récriminations les plus amères sont contre les exaclores el contre ce qu'il appelle vis exacUonis. [Salvien, V, 17-29, édit. Pauly.] — Ammien attaque la fiscalité de Valentinien, mais [ne donne] jamais de chiffres, XXX, 5, 6. Mais ce qui diminue la valeur de cette assertion, c'est qu'il dit un peu plus loin que le même Valentinien ménageait les contribuables

LES CHARGES DE LA POPUF.ATÎON. 49

C'est seulement pour l'année 355 qu'un historien nous fournit enfin un chiffre. Ammien Marcel lin, grand admira leur de l'empereur Julien, dit qu'avant l'arrivée de ce prince en Gaule l'impôt était fixé à 25 pour lOUO

et diminua le poids des impôts, XXX, 9, 1. — Pour prouver que la Gaule élait écrasée d'impôts, on a invoqué les noms de Mamerlin et de Pacalus; mais on les a mal cités, car il se trouve qu'aucun de ces orateurs n'a dit un seul mot des impôts ; Mamertin [Gratiarum aclio Juliaiio, c. 4) mentionne d'une part les ravages des barbares, de l'autre la justice mal rendue dans les années qui avaient précédé l'avènement de Julien. Quant à Pacatus, dans son panégyrique adressé à Tbéodose, il fait le plus noir tableau de l'administration de l'usurpateur Maxime dans la Gaule; mais, en parlant de ses confiscations et de ses vengeances, il n'a pas une parole qui soit relative h l'impôt. Ni dans Mamertin ni dans Pacatus on ne trouve un mot sur les eonliihulions de l'Empire ou sur les souffrances qu'elles causaient à la population. — ■ On a cité encore la chronique d'Idace à l'année 410 ; mais on n'a pas songé que l'évéque espagnol signale ici un fait tout paiiiculioi' : il dit que l'usurpateur Constantinus, qui avait réussi à s'emparer de l'Espagne malgré la résistance des habitants-, épuisa de contributions ce pays, que désolaient en même temps la peste, la famine et les barbares : Debacclianlibus pcr Hispanias barbaris et sœviente pestilentiœ molo, opes et couditam in urbibus sitbstantiam tyrannicus exactor diripil ; dans la langue du temps, tyrantius signifie toujours usurpateur, exactor percepteur. Le récit d'Orose, VII. 40, explique la phrase d'Idace. — On a allégué enfin FauIOrose, qui, racontant les mêmes faits, ajoute qu'un peu plus tard les barbares établis en Espagne « se montrèrent si bienveillauls à l'égard des habitants, qu'on vit quelques-uns de ceux-ci préférer la liberté pauvre au milieu des barbares au souci du payement des impôts au milieu des Romains », ut inveniantur quidam Romani qui malint inter barbaros pauperem libertatem quam inter Romanos tribulariam sollicitudinem •siistinere (Orose, Vil, 41). Que l'on ait vu quelques contribuables se jeter au milieu des barbares pour ne pas payer leurs contributions, cela est possible; mais quel fonds un historien sérieux peut-il faire sur des assertions aussi vagues ? La vérité est qu'aucun document ne nous fournit un fait précis, un chiffre certain. Ce qu'on dit des grandes souffrances des populations s'appuie sur des phrases qui, isolément présentées et citées de seconde main, semblent relatives au système d'impôts de l'Empire, mais qui, observées au milieu de leur contexte, présentent un sens fort différent. Il est vrai que Sidoine Apollinaire se plaint plusieurs fois que les impôts soient lourds (Epistolse, II, 1 ; V, 7; V, 13; Vil, 7; Carniina, Y, 4i<i); mais Sidoine Apollinaire écrit au milieu du v° siècle, dans la Gaule déchirée par les "Wisigoths et les Buigonde^, et il y a quelque témérité à présenter ces plaintes comme l'expression vraie de ce qu'était la charge de l'impôt avant les invasions.

bO L'INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

de la valeur des fonds de terre, et que Julien l'abaissa à 7 pour 1000*. De ces deux chiffres, le premier était sans nul doute excessif : aussi l'historien dit-il que la Gaule ne respirait plus, anhelantibm extrema penuria Gallis; le second parut léger, car, suivant le même historien, « la population gauloise, dans les transports de sa joie, compara Julien à un soleil bienfaisant qui apporte la fécondité ». Pour nous, il nous semble que le premier de ces deux chiffres n'a pu être qu'exceptionnel, car il est matériellement impossible qu'un gouvernement réussisse à prélever plusieurs années de suite 25 pour 1000 du capital des immeubles; le second aussi a pu être exceptionnellement bas. C'est entre les deux que nous devons nous placer pour nous faire quelque idée des charges qui pesaient sur la Gaule*.

* Ammien Marcellin, XVI, 5 : Pro capitibus singuUs tributi nomine vicenos quinos aureos reperit flagitari; discedens vero, seplenos tantum. Ce texte, qui assurément n'est pas clair, a donné lieu à beaucoup d'interprétations; la plus probable et celle qui est aujourd'hui adoptée universellement est que le mot caput désigne ici, non pas la capitatio plebeia, mais l'unité cadastrale qui était employée pour la fixation de l'impôt foncier ; capul était en effet usité en ce sens, comme synonyme de jitgum et de millena, et désignait une valeur de 1000 aurei ; voir Sovelles de Majorien, VU, 16, édit. Hccnel, p. 322; Novelles de Valentinien, 111, 5, § 4; Gassiodore, Variarum, II, 37, et le commentaire de Godefroi sur le litre De censu. Ammien a donc voulu dire qu'avant Julien l'impôt étaif de 25 aurei par chaque capital de 1000 aurei.

- Notons toutefois qu'une novelle de Valentinien (titre V, édit. Haenel, p. 145) présente les sept aurei pour chaque millena comme le chiffre normal. • — Le passage d'Ammien que nous avons cité donne à entendre que cet impôt foncier de 7 pour 1000 représentait presque toutes les charges pécuniaires de la Gaule, seplenos aureos niunera universa cornplentes. C'est qu'il ne croit devoir tenir compte ni du chrysargyre, qui ne se payait à la vérité que chaque cinquième année, ni des douanes. Savigny et Ch. Giraud sont en effet d'avis que les taxes indirectes étaient tiès faibles en comparaison de l'impôt foncier; elles avaient été fort réduites par Perlinax, puis par Alexandre Sévère (Hérodien, II, 4; Lampride, Alexander Sevei'us, 39). — Nous laissons de côté la question de savoir si le caput ou mî7/ena représentait la valeur réelle du fonds ou n'était

Tels sont les seuls renseignements que l'antiquité nous fournisse. Ils ne permettent certainement pas de dire que les contributions de l'Empire romain aient été légères; mais ils n'autorisent pas non plus à penser qu'elles aient été écrasantes. Une appréciation exacte sur cette matière est impossible, et il est sage tout au moins de se garder des jugements trop absolus qui ont été portés sur le système financier de l'Empire romain'.

Il est surprenant au premier abord qu'en l'absence de documents et lorsqu'il fallait rester dans le doute absolu, l'opinion se soit accréditée chez les modernes que les impôts de l'Empire romain avaient dû être écrasants. Cette opinion est venue de l'idée qu'on se fait aujourd'hui des gouvernements despotiques : on croit qu'ils peuvent lever des impôts autant qu'ils veulent. Mais l'histoire montre qu'il y a là une erreur. Les gouvernements despotiques sont au contraire les plus faibles en matière d'impôts. Un gouvernement libre peut assez

qu'un chiffre cadrastral servant à établir la proportion entre les contribuables; elle a été discutée par Ch. Giraud (Histoire du Droit français, p. 104.) et par Serrigny [Droit public romain, t. II, p. 87); dans l'état des documents, elle nous paraît insoluble.

* Bureau deLa Malle et d';iutres après lui (cf. Marquardt, p. 222-255) ont essayé de calculer la somme à laquelle s'élevait l'impôt foncier de la Gaule, d'après ce seul passage d'Eumène : Septem millia capitum remisisti, quartam amplius partem nosirorum censuum; remissione isla septem millium capitum, inginti quinque millibus dedisti vires (Eumène, Gratiarum aciio Constantino, c. 11). Mais ces calculs si ingénieux nous paraissent peu sûrs. 11 faudrait d'abord se demander si, dans ce passage, le mot capita désigne les biens fonciers d'une valeur de 1000 aurei ou s'il est employé dans son sens littéral de tètes humaines. Or, si on lit le passage tout entier, c. 11 et 12, jusqu'aux mots parentes adullorum filiorum non pœnitet quorum onerasibi remissa Isctantur, on s'apercevra qu'il s'agit ici d'un impôt personnel et qui porte sur les pauvres ; le bienfait de l'empereur consiste très réellement à exempter de cet impôt 7000 personnes ; il est donc prol)able tju'Eumène veut parler de la capitatio plebeia. Le texte est en tout cas d'une interprétation trop discutable poiu' qu'on puisse en faire la base d'un calcul.

facilement créer des impôts nouveaux ou doubler les anciens. Un gouvernement despotique ne peut le faire. Les populations, qui lui livrent aisément la vie de quelques hommes, ne lui livrent pas aisément leur bourse. Elles trouvent toujours qu'elles payent trop, et pour le quart des contributions qu'elles voteraient si elles étaient libres, elles se plaignent et se révoltent. Il faut donc nous défaire de cette idée a 'priori que le gouvernement romain étant despotique a dii lever des impôts énormes. La vérité est que nous ne savons pas ce qu'il levait d'impôts.

11 faut songer aussi que le service militaire a été fort adouci au iv*" siècle. Cet adoucissement a nécessité une aggravation proportionnelle des charges pécuniaires. [Le service militaire était en effet devenu un véritable impôt, pesant sur la propriété foncière et s'ajoutant à ceux qui la grevaient déjà*.]

11 est encore une réflexion qu'on doit faire. Un budget de recettes pourrait à la rigueur être deviné d'après un budget de dépenses ; or il n'est pas impossible de calculer les dépenses du gouvernement impérial. Elles avaient trois objets : la cour, l'administration, l'armée. Il n'existait pas de dette publique dont le gouvernement dût payer les intérêts. Il n'avait à entretenir ni un clergé, ni un corps judiciaire, ni un corps diplomatique, ni un vaste système d'écoles. Il est vrai que la cour était très somptueuse; mais l'administration comptait beaucoup moins de fonctionnaires qu'il n'y en a dans les Etats modernes*; quant à l'armée, elle ne dé-

* [Cf. La Gaule romaine, p. 295 e( suiv. ; nous y reviendrons à propos des biiibaies, livre II de ce volume, c. 7.]

* il y avait pour cet immense empiie 4 préfectures, 14 diocèses, 119 gouvernements : en tout 138 hauts fonctionnaues. Il est vrai que chacun

passait pas le chiffre de 400 000 soldats ; la cavalerie était peu nombreuse; les troupes étaient rarement déplacées; les guerres coûtaient infiniment moins que de nos jours*. Que l'on suppute, en monnaie d'aujourd'hui, ce que pouvaient coûter cette cour, cette administration et cette armée, qu'on y ajoute les frais de quelques flottilles de navires à rames, et ceux qu'entraînait la nourriture de la plèbe romaine, on arrivera à peu près au chiffre de 750 millions; qu'on double, si l'on veut, cette somme pour tenir compte des largesses, des prodigalités, des abus de toute sorte, on arrivera à peine aux deux tiers de la somme que paye la France actuelle; et il s'agit ici d'un empire dix fois plus grand que la France et qui, si la richesse mobilière lui manquait, possédait au moins une richesse foncière considérable.

Il est vtai que les populations avaient, en outre, à entretenir leurs routes, leurs temples, leurs écoles, et à subvenir à toutes les dépenses d'intérêt local. Il fîiut ajouter que les provinces avaient à nourrir la plèbe de Rome. Cette plèbe fut ce qui fit tort à l'Empire. Le gouvernement n'eut pas la force ou n'eut pas le courage de la contraindre au travail. Il obéit à cette populace, il la nourrit à ne rien faire, il s'abaissa à l'amuser. Ce qui a coûté cher aux provinces, c'est moins la cour impériale que la plèbe romaine. Tous les calculs qu'on

d'eux avait des siiballernes, des secrétaires, ce que l'on appelait alors une cohovs [ou scrinia], ce que nous appellerions des bureaux. [Cf. plus haut, p. 20 et suiv.j

' 11 est vrai qu'un auteur dit que « quand il y eut quatre empereurs les armées furent niullipliées et chacun d'eux levait plus de troupes à lui seul qu'il n'y en avait eu auparavant pour tout l'Empire ». Mais cet auteur est Laclance, quia besoin de charger la mémoire de Dioctétien et de (Talère, parce qu'ils ont été persécuteurs de son église {fie morlibus peiseculvium, 7).

FusTEL DE CouLANGES. — L'invasion germanique. 5

S4 L'INVASION GERMANIOIIE ET LA FllS DE L'EMPIlîE.

peut faire ne sauraient donner une idée de ce qui fut enlevé chaque année aux populations laborieuses par cette démocratie paresseuse, inerte et inintelligente. Le monde a été appauvri par elle, et l'Empire en a été déshonoré. La grande faute, en effet, peut-èlre l'unique faute de ce gouvernement impérial, a été d'avoir manqué de courage vis-à-vis d'elle.

Il n'est pas douteux que les populations ne se soient souvent plaintes des impôts qu'on exigeait d'elles; ce n'est pas une raison pour affirmer que ces impôts aient été excessifs. Il est plus juste de penser qu'ils étaient à la richesse publique de ce temps-là ce que les impôts d'aujourd'hui sont à la nôtre, et qu'ils atteignaient, sans les dépasser, les limites du possible. Ce qui permet de croire qu'ils ne furent pas démesurément lourds, c'est que la Gaule, pendant trois siècles au moins, prospéra et s'enrichit. Les souffrances des derniers temps ont eu d'aulres causes que l'aggravation des impôts*.

Le principe du gouvernement romain était l'égalité de tous en matière de contributions. On l'a quelquefois accusé d'avoir exempté les classes élevées; il y a là une erreur : si la classe des sénateurs était affranchie de quelques contributions, c'est qu'elle en payait d'autres qui lui étaient particulières et qui étaient fort lourdes*; si les propriétaires étaient exempts de l'impôt personnel.

* Voir E. Levasseur, De pecuniis puhJicis, p. 83.

* La coritribulion st-naloriale, gleba senaloria, vai'iait de 9 h 8 livres d'or par tèle, c'est-à-dire appioxiinativcinent de 1500 à 6000 francs. — Voir Baudi di Vesrae, p. 28, et E. Levasseur, p. 20. — Les sénateurs avaient, en outre, à payer ïaiinun oblalitium, qui était, en général, de 5 pièces d'or par tête (Dion Cassius, LXXU, 16; Syniniaque, X, 33, 50; Gode Théodosien, VI, 2, 5).

c'est qu'ils payaient l'impôt foncier, qui était incomparablement plus élevé * .

La règle était que tous les impôts fussent proportionnels. Les prestations en nature et les corvées étaient fixées en raison de la valeur des propriétés ^ Le chrysargyre variait suivant le chiffre d'affaires du commerçant et de l'industriel. Quant à l'impôt foncier, le gouvernement romain mettait un soin particulier à ce qu'il fût toujours dans un rapport exact avec la valeur du sol. Les registres du cadastre, fréquemment renouvelés, marquaient la qualité de chaque terre, la nature des produits, le revenu moyen, le nombre des serviteurs employés à la culture, celui des animaux de labour, celui des arbres et des ceps de vigne ^ Il ne faut pas nous laisser abuser par quelques phrases déclamatoires de deux ou trois écrivains. Quand Lactance se plaint de ce que les agents de l'administration financière comptaient les mottes de terre et les arbres*, il se plaint de ce qu'il y avait de plus à louer. Le plus grand mérite d'une administration financière et le plus grand bienfait que les peuples puissent attendre d'elle, c'est l'attention à maintenir l'égalité. L'Empire romain avait une série

' Les seules exceptions portaient : 1° sur les terres accordées aux soldats; 2" sur celles du domaine ; 3° sur les pauvres ; 4° sur quelques professions, comme celles des médecins et des professeurs de droit.

- Code Tliéodosien, XI, 1, 15; Code Justinien, X, 25, 2.

* Hygin, De limitibus conslituendis [p. 205, édit. Lachmann] : Prsestant peamiam per soli sestimationem; certa pretia agris conslituta sunt, arvi priini, arvi secundi, praii, silvœ glandiferae, silvse vulgaris, pascuœ; his omnibus vectigal ad modum uberUUis per singula jugera consliliitum. — Digeste, L, 15, 4 : Forma censiiali cavetur ut agri sic in censum referantur.... Arvum quot jugerum sit, vinea quoi viles liabent, olivœ quoi arbores habeant.... — Si agri portio chasmate perierit, debebit per censitorem relevari; si vites tnortuse sint iniquum eum nwnerum inseri censui (Digeste, L, 15, 'i).

* Lactance, De mortibus persecutorum, 23.

d'agents pour y veiller : c'étaient des répartiteurs, des inspecteurs, des contrôleurs. 11 était naturel que les populations eussent peu de sympathie pour tous ces fonctionnaires ; les plaintes dont Lactance et Salvien se sonl faits les organes se comprennent aisément; le contiibuable a presque autant de haine pour le contrôleur qui le dégrève que pour celui qui le charge; il n'en est pas moins vrai que ces fonctionnaires travaillaient autant dans l'intérêt des populations que du gouvernement.

Ce n'est pas que ce système financier n'eût de graves imperfections. Le soin même que l'on apportait à la confection du cadastre n'était pas sans inconvénients. Les procédés des fonctionnaires avaient quelque chose d'inquisitorial qui devait blesser les populations. On assemblait tous les habitants d'une ville ou d'un canton, suivant l'ancien usage du cens romain; ce déplacement et cette agglomération produisaient déjà un effet funeste. Puis il était de règle que chaque contribuable fit luimême l'évaluation de sa fortune'; cette formalité, libérale en apparence, donnait lieu à un débat contradictoire entre le contribuable et le fonctionnaire; elle invitait le contribuable à la fraude et le fonctionnaire à la violence. Or ce conflit n'avait pas lieu en secret, dans un bureau, d'homme à homme; il se produisait en public, au milieu de la foule rassemblée à cet effet et tout entière intéressée au débat. Une telle manière de procéder faisait de l'opération du cadastre une véritable lutte entre la population et le gouvernement. Il n'est pas surprenant que, dans ces jours-là, ainsi que le dit Lactance, on

* Celait ce ({u'on uppelail professio (voir Digeste, L, 15, 4).

lES CHARGES DE LA POPULATIO». 57

entendît résonner les coups et bruire les instruments de torture.

Un autre vice du système était que beaucoup d'impôts étaient payés en nature, c'est-à-dire sous forme de vivres, de fourrages, de chevaux, de corvées, de transports et de charrois. Cette sorte de contribution est toujours très onéreuse, par le temps qu'elle enlève à l'homme, par le trouble qu'elle porte dans ses habitudes, par les vexations auxquelles elle se prête^ Quoique les sujets eussent toujours le droit de porter plainte contre les agents de l'administration, et qu'ils exerçassent régulièrement ce droit par des députations périodiques, on peut croire que le gouvernement central n'avait ni le loisir ni les moyens de les garantir suffisamment contre les abus de pouvoir des fonctionnaires. Quand le gouvernement était riche, il pouvait encore protéger les populations contre le zèle excessif de ses agents; mais quand il était pauvre et aux abois, ainsi qu'il arriva souvent, il se trouvait à la merci de ces mêmes agents, et les populations étaient inévitablement sacrifîées^

Les règles les plus équitables et les plus libérales peuvent donner de mauvais résultats. On avait voulu que la répartition de l'impôt fût faite par les contribuables eux-mêmes. L'impôt foncier, par exemple, après que le gouvernement en avait déterminé le chiffre pour chaque cité, était divisé entre les contribuables de la cité par

* Aussi voyons-nous que les populations demandaient que l'impôt en nature Tût remplacé par riiiipôi en argent. Un exemple de cela est rapporté par Grégoire de Tours, Vitœ patrum, II, 1 : Sancttis Ulidius oblinuii ah imperniorc ut Arverna civitas, quse tributa in specie triticea ne vinaria clcpoulcbat, in auro dissolvcret, quia cum gravi labore penui infèrebatihiv imperiali.

- On peut voir des exemples dans Zosime, IV, 3; IV, 32; Amniien Marcellin, XXX, 5. Cf. Novelles de Majorien, IV

les curiales, c'est-à-dire par les principaux propriétaires. De même les principaux commerçants ou industriels réparlissaient entre tous le chrysargyre. Ce procédé pouvait donner lieu à des injustices, ou au moins laisser croire qu'il s'en produisait, ce qui était déjà un grand mal. Les pauvres pouvaient penser, comme Tinsinue Salvien, que les riches s'entendaient pour rejeter sur eux la plus forte part du poids des impôts*.

Enfin, la perception n'était pas faite par les agents de l'État. Il appartenait à chaque cité ou à chaque corporation de lever elle-même ses impôts et d'en livrer les produits aux fonctionnaires supérieurs de l'administration impériale*. Or c'est aggraver beaucoup le fardeau des contributions que de charger les peuples de les percevoir eux-mêmes. On ne saurait calculer combien cela jette de désordre dans l'existence et de haines dans les cœurs. Salvien dit : « Autant de curiales, autant de tyrans. » Nous pouvons le croire : les curiales, obligés de poursuivre les contribuables, devaient être d'autant plus durs pour eux que ce travail leur répugnait davantage. Ils étaient d'ailleurs responsables du payement intégral de l'impôt^; dans un voisin insolvable ils voyaient un ennemi qui les ruinait eux-mêmes. Le pire

* Salvien, De gubernatione Dei, liv. IV et V. On remarquera que Salvien

accuse moins les fonctionnaires impériaux que les magistrats municipaux. [Voir [ilus haut, p. 48, n. 2.]

* A cet effet, chaque curie devait nommer, chaque année, parmi ses membres, des collecteurs, susceplores. Ces collecteurs, outre la perte de temps et les ennuis que leurs fonctions entraînaient, étaient responsables pécuniairement pour tous les contribuables, et la curie l'était solidairement pour ses collecteurs. Voir Code Théodosien, Xll, 6, De snsceptoribiis. — (juant aux impôts indirects, l'usage d'en affermer la perception à des publicani se continua sous l'Empire; voir OreUi, n"' 5331 et suivants; Henzen, n"' 6652 et s.; Digeste, 111, 4, 1 ; XXXIX, 4, 12 ; L, 16, 16 ; Gode Théodosien, VU, 20, 2; Code Juslinien, IV, 61. 11.

5 Voir dans les Codes le titre De susceploribus.

système de perception est celui qui est effectué par les contribuables. M. de Tocqueville a décrit la misère des collecteurs du xvm^ siècle; il a décrit du même coup la misère des curiales de l'Empire romain.

Parmi les pratiques funestes en matière d'impôts, il faut [encore] nommer l'usage de Yindulgentia, c'està-dire de la remise des arriérés*. Il devint d'usage que chaque empereur l'accordât à son avènement. En matière d'impôt toute faveur est une injustice. Vindulgentia récompensait les mauvais payeurs. Or il y a apparence que les plus mauvais payeurs n'étaient pas les petites gens, parce qu'il était facile de les contraindre au payement; c'étaient plutôt les grands propriétaires, sur qui Vexactor n'avait aucun pouvoir. Ainsi s'offrait aux hardis et aux puissants un moyen facile de s'exempter de l'impôt, en tout ou en partie : il s'agissait d'écouduire Vexactor, de retarder ses payements, d'attendre un nouvel empereur et une nouvelle mdulgentia.

Quand on lit la partie des lois romaines qui traite des impôts, on est frappé de ce qu'elles ont de dur et d'inexorable. On aurait tort de conclure de là que le gouvernement impérial fût plus avide et plus exigeant qu'on ne l'avait été dans les républiques anciennes ou qu'on ne le fut dans les siècles suivants. Les sujets de l'Empire payaient probablement moins d'impôts que les Athéniens n'en avaient payé au temps de Démosthène et que les Anglais n'en payent aujourd'hui. Mais l'Empire ne se donnait pas la peine de dissimuler aux yeux des hommes les charges qu'il leur imposait. II ignorait les divers moyens d'en adoucir l'amertume, et

« Code Théodogien, XI, 28.

surtout le plus sûr d'entre eux, qui est de faire voter les impôts par la population et de lui montrer à quoi ils sont employés.

Dans les sociétés modernes les impôts sont beaucoup plus lourds que dans l'Empire romain ; la part de fortune privée que l'État prend à chaque particulier est beaucoup plus forte; et cependant nous avons perdu l'habitude de nous plaindre. C'était le contraire dans l'Empire romain. Se plaindre de l'impôt était un des thèmes favoris de la littérature. Maudire l'impôt était de bon goût. Ausone, dans un discours officiel, dans le panégyrique qu'il adresse comme consul à rempcreur Gratien, dit en termes élégants que les regisires des contributions sont un tissu de fraudes et que c'est faire œuvre pie que de les brûler*. Parlait-il sérieusement? Eût-il conseillé à son élève de diminuer les impôts? Est-ce là autre chose qu'une belle période de rhétorique? Je ne sais; je remarque seulement que c'était chose admise et reçue dans l'éloquence d'apparat de se plaindre de l'impôt.

CHAPITRE IV L'Église chrétienne dans ses rapports avec l'autorité impériale*.

[i° l'église est indépendante de l'état.]

Pendant ces siècles où l'autorité impériale domina il et écrasait tout, une seule chose put échapper à peu

* Panégyrique de Graiien [16, 74, cdit. Schenkl, p. 28j.

* [Cf. le c, 15 de La Monarchie franque.]

près à son action : ce fut l'Église chrétienne. Au milieu de tout asservi, elle seule put rester libre.

Un grand principe l'avait, à son berceau, sauvée de la servitude universelle. Son auteur avait déclaré qu'il fallait rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. Cette distinction, qui nous paraît banale aujourd'hui, était alors fort nouvelle et hardie. Il fallait entendre par là que la religion, qui dans les temps antérieurs s'était confondue avec l'Etat, devenait désormais indépendante de lui, que leurs destinées n'étaient plus liées, qu'ils ne devaient plus exercer aucune action l'un sur l'autre. On ne pouvait pas exprimer avec plus de force et plus de justesse à la fois que la religion et la conscience ne devaient plus être soumises à l'autorité publique.

En vertu de ce principe, la société chrétienne ne professa, durant les trois premiers siècles, aucune doctrine politique. Elle ne soutint ni n'attaqua l'Empire ; elle ne prôna ni ne condamna la liberté. Gouvernement, autorité politique, réformes sociales, marche des affaires terrestres, tout cela lui était étranger et ne la concernait pas. De ce qu'elle suivait le précepte d'obéir à César, nous ne devons pas conclure qu'elle eût de l'affection pour le régime impérial. Elle faisait acte de soumission, rien de plus ; elle l'acceptait comme une chose qui ne valait pas la peine qu'on se rebellât contre elle. Le fond de sa pensée en matière de gouvernement était l'indifférence.

Elle ne tenait alors qu'à une chose : c'était que la religion fût hors de la main de l'État. Elle ne voulait pas exercer d'action sur les institutions politiques ; elle ne voulait pas non plus que l'autorité politique eût prise sur elle. La conscience et la croyance étaient un

monde qui ne devait avoir aucun contact avec le monde extérieur. A côté de l'Empire, de l'Etat laïque, que les générations appelaient encore du nom de Cité (civitas), il se plaçait un Etat chrétien ; à côté de la Cité de César, la Cité de Dieu. Le christianisme ne s'occupait pas de l'État impérial; il ne voulait pas non plus que l'empereur s'occupât de l'État chrétien. C'est pour défendre cette indépendance que le christianisme soutint si vaillamment les persécutions. Les empereurs en effet ne poursuivaient en lui que le principe d'affranchissement, de parfaite indépendance à l'égard de l'État, et c'est pour sauver ce principe que le christianisme donna ses martyrs. Chaque combat fut pour lui une victoire. L'Empire romain avec toute sa force ne put pas briser celte muraille de séparation que la société chrétienne avait dressée entre elle et lui. Pendant trois siècles on vit le spectacle, qui dut paraître alors fort singulier, d'une population qui en vivant au milieu de l'Empire savait pourtant s'isoler de lui, qui en lui obéissant savait s'en affranchir, qui, sous un régime si écrasant, pouvait garder sa liberté d'esprit, sa manière de penser, ses institutions propres, et des allures absolument opposées à celles de la société politique qui l'enveloppait. On ne vit jamais gouvernement avoir aussi peu d'action sur des sujets que l'Empire n'en eut en ce temps-là sur la société chrétienne.

Il est vrai qu'avec Constantin l'Empire reconnut officiellement le christianisme et l'adopta. Ce fut là l'une des crises les plus dangereuses que le christianisme eut à traverser. Car l'État devenu chrétien eut bien plus de force et de prise sur lui que n'en avait eu l'État païen. En protégeant la religion, il pouvait mettre la main sur elle, et èlre tenlé de ia dominer.

L'Eglise échappa à ce danger. Elle ne souffrit jamais que l'empereur devînt pour elle un pontife, comme il était le pontife de l'ancienne religion. Les princes n'eurent jamais d'autorité sur le dogme. Il est vrai qu'ils convoquaient les conciles et que, toutes les fois qu'ils y assistaient, ils en avaient la présidence; mais on aurait tort de conclure de là qu'ils aient jamais eu la moindre autorité en matière de foi. Le dogme chrétien resta toujours indépendant de l'autorité politique. L'Etat s'assura seulement deux prérogatives sur le corps de l'Église : la première fut qu'aucun concile ne se tînt sans son autorisation ; la seconde fut que les décisions des conciles ne pussent être promulguées et transformées en lois obligatoires que par l'empereur. En ces deux points on ne faisait qu'appliquer à l'Eglise les règles du droit commun; car il était admis que nulle réunion ne pouvait avoir lieu qu'avec l'agrément de l'autorité, et qu'aucun acte législatif ne pouvait émaner d'une autre source que de l'État. Nous n'avons pas à parler de quelques précautions que prirent les empereurs pour empêcher que toutes les forces vives de la population ne se réfugiassent dans le clergé; qu'il interdît aux soldats, aux curiales, aux fonctionnaires, de se faire prêtres sans une autorisation spéciale, ce n'était là que la contre-partie indispensable des privilèges pécuniaires et judiciaires qu'il accordait au clergé et qu'il ne pouvait pas laisser s'étendre hors de toute mesure. Tout un livre du Gode Théodosien est rempli des édits des empereurs qui concernent l'Église ; presque tous semblent dictés par l'épiscopat lui-même. On y voit que l'État, à la vérité, s'occupait beaucoup de l'Église et plus peut-être qu'il n'eût fallu, mais qu'il ne s'occupait d'elle que pour répondre à ses désirs et

pour suivre ses inspira lions. Ce qui est surtout digne de remarque, c'est que l'Empire n'essaya jamais de s'emparer du droit de nommer les évèques. Il respecta à cet égard les règles établies par l'Eglise. Les évêques continuèrent à être élus par le clergé et par le peuple de chaque ville, et l'on ne voit ni par les actes législatifs ni par les faits de l'histoire que l'autorité impériale se soit crue en droit d'intervenir, quelque tentation qu'elle dût en avoir, dans le choix de ces chefs qui avaient alors tant de puissance*.

Ainsi l'Église chrétienne, malgré la protection inévitable de l'État et sous sa surveillance, resta indépendante. La liberté, chassée de partout, se réfugia en elle. Aussi échappa-t-elle à l'influence énervante que l'Empire exerçait alors sur toutes choses. Elle garda son énergie; elle demeura vivante et active lorsque tout languissait. Même dans cette période, elle sut se tenir assez à l'écart de l'État pour que la désafl'ection des hommes à l'égard des institutions impériales ne l'atteignît pas". Elle ne se laissa entraîner ni dans l'impopularité de l'Empire, ni dans sa chute. Quand celui-ci s'afl'aissa, l'Église resta debout par sa force propre ; et elle se trouva toute prête pour prendre, à son tour, la direction de la société. [Dans les villes, l'évêque ne tarde pas à prendre rang parmi les hauts fonctionnaires, à siéger dans les conseils et devient bientôt le premier personnage de l'administration municipale*.]

* Les lois (Code Justinien, I, titre 5, lois 42 et 48 (41 et 47); Novelles, VI et CXXIII) tracent les règles de l'éleclion et ne disent pas un mot de la confirmation par l'empereur. — On voit dans la Vie de saint Germain d'Auxerre qu'il fallut, avant de l'élire, demander raiiioiis:ilion au préfet du prétoire; mais cela tient seulement à ce que saint Genuaia était fonctionnaire impérial [Acla Sanclorum, 51 juillet].

• [Gf, plus haut, p.^6 et 58.]

L'ÉGLISE DANS SES RAPPORTS AVEC L'AUTORITÉ IMPÉRIALE. Co

[2" INFLUENCE DE l'eMPIRE SUR l'ÉGLISE.]

11 faut pourtant bien (aire cette réserve que, môme dans ses relations avec la société chrétienne, ce ne fui pas le principe de liberté qui inspira l'Elat. Il ne proclama jamais la liberté de la conscience. Le droit individuel qu'il méconnaissait en toutes choses et dont la notion même manquait à l'administration impériale, n'^ pouvait pas être proclamé par l'Etat même dans le domaine de la croyance. L'Empire protégea le christianisme comme il avait protégé les anciens cultes, c'està-dire par l'intolérance. 11 fit des lois pour obliger les hommes à croire. Le jour oii la majorité des évèques se déclara pour l'arianisme, il contraignit les hommes à être ariens. Quand l'arianisme fut à son tour condamné par l'épiscopat, on vit Théodose, par sa fameuse constitution Cunctos populos, imposer à tous la croyance catholique. Contre les hérétiques, les princes multiplièrent les supplices, d'abord la déportation, puis la confiscation des biens, puis la mort. L'esprit de contrainte que l'Empire avait soufflé partout pénétra alors dans rÉglise.

Plusieurs historiens modernes ont fait lemarquer, parfois même eu l'exagérant, l'influence que l'Église chrétienne exerça alors sur l'administration de l'Empire et surtout sur la législation. L'influence de l'Empire ne fut pas moindre sur l'Eglise. Dès que l'Eglise se fut alliée à l'État, un changement noiable se fit remarquer en elle. Les traditions de liberté s'affaiblirent tout à coup et bientôt disparurent. La société chrétienne prit tout de suite le goût des règles fixes

et des dogmes absolus. La toi se précisa, se rétrécit, s'imposa. Même sur les points secondaires, la liberté ne fut plus tolérée. L'examen fut réprouvé; le libre choix des opinions (hérésie) devint un objet de condamnation, et le mot même devint une injure. A défaut de la foi libre, il fallut avoir la foi contrainte. On a une loi de Justinien qui défendit aux laïques de discuter sur des points de la religion. La soumission et la discipline montèrent au premier rang des vertus chrétiennes. Il semble que quelque chose de l'âme de l'Empire passa dans le corps de l'Église.

L'action de l'Empire et l'influence de ses traditions et de ses habitudes se manifestèrent surtout dans la constitution hiérarchique du clergé. Dans les deux premiers siècles de notre ère, c'est-à-dire dans ce même temps où la société chrétienne vivait dans la plus parfaite indépendance et hors de contact avec l'Empire, elle s'était donné une constitution tout à fait démocratique et républicaine. Elle s'était organisée à peu près à la façon des anciennes cités et s'était donné les institutions de l'antique régime municipal. Les chrétiens- de chaque ville formaient une Église, ecclesia, c'est-à-dire une assemblée. Tous les croyants y figuraient au même litre et avec un rang égal*. L'assemblée élisait les chefs de la communauté, comme les anciens comices élisaient leurs magistrats. Ces chefs, qu'on appelait les anciens, TrpsTêuTepoi, ou les surveillants, iTziay^oizoï, étaient en effet de simples magistrats dans l'ordre religieux, et l'on

* Épîtres de Pierre, I, 5 : « Je prie lès pasteurs qui sont parmi vous, moi qui suis pasleur avec eux.... I'ui.^.sc/. le troupeau de Dieu qui vous est commis, veillant avec, lui, non par contrainte, mais volontaiiement..., non comme ayant la domination, mais en vous rendant les modèles du troupeau, »

ne saurait même dire si leur dignité était viagère et permanente, ou si elle était seulement temporaire. Ils n'avaient pas seuls le don de la prédication et de renseignement : tous les croyants pouvaient enseigner et prêcher.

Cette organisation pouvait convenir à la primitive Église. Elle fut modifiée dès que la société chrétienne devint plus nombreuse et que son gouvernement devint plus difficile. Dès le m* siècle, les chefs des communautés, c'est-à-dire les anciens et les surveillants, devenus des dignitaires permanents et inamovibles, formèrent entre eux une véritable corporation, un clergé, >t'X^po:, qui se distingua et se détacha de la foule, "XâGc, c'est-à-dire des laïques. Les prêtres et les évêques prirent dès lors un caractère sacré et une autorité plus grande sur la conscience*; le culte leur appartint exclusivement; la prédication même et l'enseignement leur furent à peu près réservés. Il est juste d'ajouter que ce clergé ne forma pas pour cela une caste. Il vivait au milieu des fidèles. 11 vivait de leur vie. C'était même d'eux qu'il tenait ses fonctions et son pouvoir. Prêtres et évêques étaient élus par les laïques. Ils étaient à l'égard de la société religieuse un corps dirigeant, un gouvernement; mais ce gouvernement n'émanait d'aucune autre source que de la société religieuse elle-même.

Peu à peu au sein de ce clergé il s'établit une hiérarchie, et l'autorité se marqua de plus en plus. L'évêque, qui avait été longtemps l'égal du prêtre, monta uU- dessus de lui'. Puis le métropolitain s'éleva au-dessus du

1 On voit dans TertuUien, De baptismo, I, 81 , que les laïques, qui avaient pu autrefois administrer les sacreinenls, perdirent ce pouvoir.

* A l'origine, il ne paraît pas que les prêtres et les évêques aient été distincts. Saint Pierre traçant les devoirs des différentes catégories de

08 L'INVASIOiN GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

simple évêque. La raison de cela fut que le métropolitain résidait dans la capitale ou métropole d'une province'. La prééminence des cités les unes sur les autres entraîna la prééminence des sièges épiscopaux qui y étaient attachés. En ce point déjà, la société civile commençait à marquer son empreinte sur la société religieuse. La hiérarchie ecclésiastique se façonnait insensiblement sur la hiérarchie administrative. En vertu de ce principe, les capitales d'empire devaient passer avant les capitales de province, et les empereurs décidèrent, au iv" siècle, que les sièges de Rome et de Constantinople auraient la prééminence sur toute la chrétienté. Il est vrai que l'établissement de cette hiérarchie ne modifia pas tout de suite le gouvernement de l'Eglise. La prééminence n'entraîna pas d'abord le commandement. Le métropolitain n'eut aucune autorité sur le simple évêque. L'évêque n'en avait môme pas une bien marquée sur le prêtre. 11 faut nous représenter le régime de la société chrétienne en ce temps-là comme un régime républicain. Chaque cité, ou, comme on disait

chrétiens, ne marque que des 7:p£a6ÛT£pot et des vso'jTcpot (ceux-ci correspondant à ce qu'on a appelé plus tard les laïques), Épîlres de Pierre, I, 5, 1-5. Saint Paul, écrivant aux habitants de Philippes, leur dit (Aux Philippiens, I, 1) : « A tous les saints en Jésus-Christ, aux évoques et aux diacres » ; il y a donc dans une ville plusieurs évéques, qui ne sont évidemment que des prêtres. Ailleurs, saint Paul (A Timolhée, I, 5), parlant des pasteurs, ne mentionne que des évoques et des diacres; dans l'Épître à Tite, 1,1-7,168 mêmes pasteurs sont appelés prêtres et évêques. — L'évêque, primitivement, avait été consacré par l'imposition des mains des [irêtres : « Le don qui est en loi, qui t'a été donné par prophétie, par l'impusilion des mains de l'assemblée des anciens », izpEuouTzpio'j . Ce mot semble désigner un simple conseil (A Timolhée, I, 4, 14i).

1 On ne devenait pas métropolitain après avoir été évêque. On le devenait d'emblée. 11 n'y avait pas plus de difficulté à être métropolitain que simple évêque. Le métropolitain avait la supériorité sur l'tvrfjiu; uniquement parce que \a capitale de province avait la suprématie sur la sinapld cité.

alors, chaque église, avait son évêqueélu par elle et son corps de prêtres également élu. L'évêque ressemblait au magistrat, le corps des prêtres au sénat des anciennes cités. Ces anciem formaient un conseil, dont l'évêque devait prendre les avis et sans le concours duquel il ne pouvait rien. Ce conseil partageait avec lui la gestion des intérêts de l'église et l'administration des biens communs, comme il partageait avec lui les fonctions du culte et les soins de la juridiction. Les mêmes règles étaient observées pour l'ensemble de la société chrétienne. S'agissait-il des intérêts généraux, la décision appartenait toujours à des assemblées. Il y avait des assemblées diocésaines, composées de prêtres et présidées par l'évêque. Il y avait des assemblées provinciales, composées d'évêques et de prêtres sous la présidence du métropolitain. Il y avait enfin des assemblées générales ou conciles œcuméniques, composés d'évêques et présidés par l'un d'eux. Toutes ces réunions, qui étaient formées de chefs élus par les différentes cités, étaient véritablement des assemblées représentatives. La société chrétienne se gouvernait ainsi elle-même suivant des formes qui conciliaient la liberté avec l'unité.

Mais quand l'Empire, en se faisant chrétien, eut pris la charge de protéger et de surveiller l'Église, son esprit la pénétra si fort, que toute cette ancienne constitution en fut altérée. Les principes autoritaires s'introduisirent en elle. Les habitudes administratives l'envahirent. Elle prit modèle, de plus en plus, sur la société politique. Elle fortifia en elle le gouvernement. Elle tendit insensiblement à transformer les fidèles en sujets, les évêques en souverains. L'Empire l'inclina sur cette pente. La loi qui interdisait aux laïques de discuter sur la religion et leur interdisait môme toute

FusTEL DE CouLANGES. — L'invasioii germanique. 6

70 llNVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

réunion à ce sujet', correspondait à la règle politique qui leur défendait de s'occuper des actes du gouvernement. Nous avons dit plus haut que l'Empire ne s'empara pas du droit de nommer les évêques; mais il modifia les règles de l'élection, en les rapprochant des principes politiques de cette époque. Il lui était difficile d'admettre que l'évêque fût élu par la foule des fidèles, c'est-à-dire que l'autorité eût sa source dans le choix des sujets; ne pouvant abolir tout de suite cette vieille règle, il l'atténua du moins : il voulut que le peuple de chaque ville fût seulement consulté, mais que la nomination de l'évêque fût faite par les autres évêques et le métropolitain de la province. Il en vint à décider que le peuple désignerait seulement trois candidats et que le métropolitain choisirait entre eux^ Par là on se rapprochait quelque peu du principe qui dominait dans la société politique, principe d'après lequel l'autorité émanait toujours d'en haut et s'imposait aux subordonnés. Grâce à l'appui de l'Empire et à l'ascendant de ses institutions, l'épiscopat prit décidément le pas sur la prêtrise; il devint un véritable pouvoir, une sorte à'imperium. Il lui fut donné en effet, à cette époque, trois prérogatives qu'il n'avait pas eues jusque-là. D'abord il acquit l'autorité absolue sur les prêtres, qui furent dorénavant nommés par lui et révocables par lui^ En second lieu, le droit de juridiction lui fut réservé, c'està-dire qu'il jugea seul et en son nom ce qu'il n'avait jugé auparavant qu'avec le concours des fidèles et des prêtres. Enfin, il devint l'unique administrateur des

• Code Théodosien, XVI, 4, lois 2 et 5.

* Cette règle no parait pas avoir été en usage en Gaule.

3 Quemcunque clericorum indignum officio suo episcopus jtidicaverit etab ecclesix ministerio segregaverit... GodeThéodosien, XVI, 2, 39 (408).

biens de chaque église et disposa souverainement des revenus; il s'opéra sur ce point une révolution insensible qui tendit à transformer les terres de la communauté en terres de l'évêque, de même que dans Tordre administratif les terres de Vager pub ficus étaient devenues le fisc impérial. Quant au système représentatif qui avait été si fortement établi dans l'Eglise, on s'appliqua à l'affaiblir et à le faire disparaître. Le co^ps des prêtres ne fut plus un conseil indépendant vis-à-vis de l'évêque. Gomme le fonctionnaire impérial, l'évêque n'eut que des sujets. Les inférieurs n'eurent pas plus de droit de contrôle dans la société religieuse qu'ils n'en avaient dans la société politique. L'évêque fut toutpuissant sur son clergé, comme le clergé lui-même l'était sur les laïques. Chaque église fut gouvernée monarchiquement par un prélat. Les métropolitains eurent un droit de surveillance sur les simples évêques, absolument comme dans l'ordre administratif les fonctionnaires de rang supérieur avaient un droit de surveillance sur ceux d'ordre inférieur. Si l'Empire ne poussa pas plus loin le principe de la monarchie dans l'Eglise, s'il ne donna aucune autorité effective au pontife de Rome ou au patriarche de Constantinople, c'est que cela n'eût pas été conforme à son intérêt. Il laissa donc subsister le régime fédéra tif pour l'ensemble de la chrétienté avec un système d'assemblées épiscopales; mais il établit le régime monarchique et les habitudes autoritaires dans chaque diocèse. La chrétienté devint une fédération de prélats, dont chacun était un souverain dans son église.

Il arriva donc que, lorsque l'autorité impériale disparut, l'Eglise chrétienne portait en elle une image des institutions de l'Empire et une partie de son esprit. Par

72 * liNVASlON GERMANIQUE ET LA F JN DE L'EMPIRE.

l'Eglise, les traditions politiques et les habitudes administratives de l'Empire romain passèrent aux générations suivantes.