CHAPITRE V

[Que les empereurs n'ont cessé d'affermir le droit de propriété.]

On n'a pas une connaissance exacte d'un régime politique et on ne peut pas le juger si l'on n'observe ce qu'il a fait des droits individuels, et particulièrement du droit de propriété, qui est la base et la plus sûre garantie de tous les autres. Il importe donc de chercher quel fut, au temps de l'Empire romain, l'élat delà propriété foncière et à quel titre le sol fut possédé.

Si nous regardons le vieux droit civil de Rome, tel qu'il nous a été transmis par les jurisconsultes du temps des Antonins, nous serons d'abord porté à croire qu'il supprima presque partout la propriété privée. On y lit, en effet, que le droit de posséder en propre n'était reconnu qu'au citoyen romain, et qu'il ne pouvait même s'appliquer que sur la terre purement romaine, c'est-àdire dans les étroites limites de l'ancien territoire de Rome. C'était une vieille règle du droit public que les peuples vaincus fussent dépossédés ; un sujet ne pouvait pas être propriétaire; la conquête avait brisé tout lien légal entre la personne humaine et le sol. En vertu de ce principe, la terre provinciale (on entendait par ces mots la terre conquise) ne devait pas avoir d'autre propriétaire que l'État romain ; elle était tout entière

domaine public, ager publicm. Aussi les jurisconsulles flisaienl-ils expressément : « Sur le sol provincial, la propriété appartient à l'Etat romain ou au prince ; les hommes n'en ont que la possession et la jouissance'. »

Cette maxime n'appartient pas aux siècles du Bas- Empire : elle vient de la République romaine; elle se rattache au vieux droit public de l'Italie et de la Grèce. Si elle avait été complètement appliquée, il faudrait croire que les Gaulois, comme tous les vaincus, perdirent tout droit sur leur sol, et que la propriété privée disparut alors de la plus grande partie de la terre habitée.

Mais une règle si rigoureuse ne pouvait pas manquer d'être fort adoucie dans la pratique. Plusieurs peuples étaient entrés dans l'empire de Rome à titre d'alliés et non pas de provinciaux ; ils avaient donc conservé la propriété de leurs terres*. D'autres obtinrent plus tard ce qu'on appelait le « droit italique », c'est-à-dire le plein exercice de la propriété privée sur le soP. Ce droit italique s'appliqua peu à peu à beaucoup de territoires situés au milieu des provinces*. Il arriva ainsi que le sol provincial, dont les jurisconsultes marquent la triste condition, fut de plus en plus restreint et que la pro-

* Gaius, II, 7 : In provinciali solo dominium popuîi Romani est tel Cœsaris ; nos possessionem tantum et usumfructum habere videmur. [Il faut cependant faire quelques réserves sur la portée à donner au texte de Gaius : cf. La Gaule romaine, p, 275, n. 1.]

* Voir Lex Antonio de Termessibiis, et Lex vulgo dicta Thoria {Corpus inscriptionum latinarum, t. I). — Cf. Cicéron, In Rullum, I, •4 : Excipit in vendendis agris eos agros de quitus cautum sit fœdere. Cicéron, Pro Flacco, 52, indique qu'il pouvait se trouver dans les provinces prsdia quse haberent jus civile, quse mancipi essent.

^ Le jus italicum n'était point une condition personnelle, c'était une condition de la terre. — Voir Cb. Giraud, Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, p. 295.

* i'iine, Histoire naturelle, III, 5, 25; Digeste, L, 15, 1 et 8.

priélé privée regagna insensiblement le terrain que la conquête lui avait fait perdre.

En môme temps on travailla à modifier l'ancien Droit, et il y eut une série de dix générations de jurisconsultes, de magistrats, de princes, de fonctionnaires, qui s'occupèrent sans relâche à trouver les moyens d'assurer aux possesseurs du sol provincial toutes les garanties que le vieux droit civil leur avait refusées'.

On a d'ailleurs la preuve que la propriété privée ne fut pas abolie en Gaule par la domination romaine. Les historiens ont signalé comme un fait remarquable que, dès les premiers temps de l'Empire, Auguste avait fait le censde la Gaule^ On se tromperait fort si l'on croyait qu'il ne s'agit ici que de cette mesure d'administration que les modernes appellent un recensement ou un cadastre. Ce que la langue romaine appelait proprement le cem élait une opération qui ne s'appliquait qu'à la propriété privée. Inscrire une terre sur les registres du cens, c'était reconnaître légalement que cette terre n'appartenait pas à l'État et qu'elle était le domaine propre d'une famille. L'inscription au cens était un titre de droit ^ Le cens qu'Auguste dressa pour la Gaule avait

» Il y avait eu, au temps de la République, une distinction de droit entre la propriété quiritaire et la simple possession; cette distinction s'effaça insensiblement sous l'Empire romain. Conservée encore dans les textes des jurisconsultes, elle [s'atténua] peu à peu dans la pratique. [Cf. Les Origines du Système féodal, p. 66.]

- Tite Live, Epitome, 154; Dion Cassius, LUI, 22. [Cf. La Gaule romaine, p. 274.]

' L'ancien census romain ne co.mprenait que les res mancipi ; ce qui n'était pas un objet de pleine et entière propriété ne pouvait pas y figurer. Cicéron, Pro Flacco, 32 : At hsec pra^dia in censu dedicavisli; illud quxro, sintne ista praedia censui censendo? habeant jus civile? sint, necne, mancipi? subsignari apud œrarium, apud censorem possint? La suite du paragraphe montre bien que la déclaration au cens, après qu'elle avait été acceptée par les censeurs, constituait un titre.

donc un double effet : en même temps qu'il servait de base à la répartition de l'impôt foncier, il assurait aux hommes la propriété complète et absolue de leur soP.

Ce droit de propriété ne leur fut jamais contesté dans la suite. Les écrivains de l'époque impériale, qui nous tracent le tableau des usages et de l'état social qu'ils avaient sous les yeux, montrent clairement que les terres situées dans les provinces se transmettaient, se vendaient, se léguaient avec une liberté et une sécurité parfaites, et que les hommes se considéraient comme aussi solidement propriétaires que s'ils eussent joui de l'ancien droit des Quirites. Nous ne trouvons pas, dans toute cette période de cinq siècles, l'expression d'une plainte ou d'un regret qui marque l'absence du droit de propriété. On ne voit non plus aucune province où la propriété individuelle et héréditaire ait disparu. Les monuments épigraphiques nous montrent dans toutes les parties de l'Empire un grand nombre de familles chez qui la richesse foncière se perpétue et dont les générations successives vivent sur le même sol.

11 s'en faut beaucoup que la politique du gouvernement impérial ait été hostile à la propriété privée. L'abus des confiscations, qu'on peut lui reprocher comme à toute l'antiquité, tint plutôt à la sévérité du droit pénal qu'à un calcul politique et à un désir constant d'accaparer le sol. On ne voit à aucun indice qu'il ait voulu amoindrir le droit de propriété individuelle en se réservant à lui-même une sorte de domaine éminent ; tous

* [Cf. Liber coloniarum, édit. Lachmann, p. 239.] — Voir encore, sur la signification du cens, Cassiodore, Variarmn, III, 52. — On n'a pas assez remarqué le changement inlroduit par le cens d'Auguste; il explique en grande pai'tie l'affection que les provinces ont témoignée au régime impérial.

ses actes et toutes ses lois sont l'opposé d'une telle prétention*. Les Codes impériaux ne cessent de mentionner une classe de propriétaires [domini) ; la relation légale entre ces hommes et le sol est indiquée par les deux termes également énergiques de dominiwn et de proprietas^. Les empereurs répètent maintes fois que l'individu a un droit sur la terre. L'hérédité est reconnue sans aucune contestation'. Nul obstacle n'est opposé à la vente, au legs, à la donation ; l'État ne se réserve aucun privilège sur la terre*.

Il est vrai que le domaine public était immense; mais il n'était pas inaliénable; les ventes le transformaient sans cesse en propriété privée. Si l'on est frappé de quelques lois qui montrent le fisc avide et âpre à saisir la terre à la suite de jugements criminels, il en est beaucoup d'autres qui montrent avec quelle facilité il se dessaisissait. Le précieux recueil des Agrimensores, les maîtres arpenteurs de ce temps-là, signale fréquernment les terres du fisc qui étaient concédées à des particuliers et qui n'étaient jamais reprises ^ Nulle statistique n'est possible au sujet de l'Empire romain ; il y a au moins grande apparence qu'en dépit des confiscations le domaine public alla toujours en s'amoindrissant et que, dans cet espace de cinq siècles, la propriété privée ne cessa pas d'être en progrès.

* [Nous reviendrons sur cette question dans le vdume sur V Alleu, p. 10 et suiv.]

* Dans les derniers siècles, le mot possessio avait le même sens [cf. Les Origines du système féodal, p. 66].

' [U Alleu, p. 12.]

* Code Justinien, VII, 25 : Sit plenissimus et lecjiiimus quisque dominus. — [U Alleu, p. 13.]

* Agrimensores seu Gromalici veteres, édit, Lachmann. Voir surtout pages 20, 54, 111, 105, 284.

L'acte qui a été renouvelé le plus fréquemment par les empereurs et qui caractérise le mieux leur politique traditionnelle, fut la fondation des colonies. Le nombre en a été incalculable ; elles couvrirent l'Italie et les provinces. Or ces colonies n'avaient aucune ressemblance avec ce que nous appelons aujourd'hui de ce nom; elles étaient précisément le contraire d'une émigration au dehors. Fonder une colonie, c'était transformer des terres du domaine public en propriété privée. Que ia terre fût distribuée à des vétérans, qu'elle le fût à des citoyens, ou bien encore qu'elle fût laissée, ainsi qu'il arrivait souvent, à ceux-là mêmes qui l'avaient jusqu'alors occupée sans titre régulier et seulement parce qu'ils l'avaient défrichée, la colonisation consistait toujours à fonder le droit complet de propriété privée sur le sol. C'était un acte analogue à celui que le gouvernement français essaye en Algérie, lorsqu'il veut approprier le sol jusque-là possédé en commun par la tribu arabe*.

Le gouvernement romain procédait à cette opération avec un soin particulier. Une loi était faite pour chaque colonie; elle indiquait, avec cette précision dont les législateurs romains ont eu le secret, que la terre, qui avait été auparavant terre publique, devenait terre privée, qu'en conséquence elle serait libre de toute redevance envers l'Etat, et qu'elle pourrait être librement transmise par legs, vente ou donation*.

Encore ne jugeait-on pas que la loi fût suffisante pour

* Ex publico facere privatum (lex dicta Thoria). — Omnibus legibus agris publicis privntos esse deducios (Cicéron, In Rullum, II, 25). — Divisi et assicjnati agri suntqui veteranis aliisve personis dati sunt aut redditi (llygin, édit. Lachmann, p. 117). — Voir les Libri coloniarum, ibidem.

- Voir la Lex £milia Roscia, dans les Gromatici veteres, édit. Lachmann, p. 263. Cf. Gromatici, figes 11, 169, 201, 215, 224, 233.

imprimer au sol ce caractère nouveau, et l'on faisait intervenir la religion même. Quand était venu le jour fixé pour la fondation, les agrimensores se présentaient. Ces arpenteurs étaient presque des prêtres; ils étaient au moins les héritiers du vieux culte de la propriété foncière et les dépositaires des anciens rites. Ils traçaient sur le sol les lignes sacrées que d'antiques traditions leur avaient enseignées; puis, les dieux étant pris à témoin, ils partageaient la terre en lots réguliers. Ce n'est pas qu'il fallût que les lots fussent égaux entre eux ; mais il était nécessaire qu'ils fussent tous orientés suivant les rites et enclavés dans les lignes saintes. Sur les limites de chaque part, à des distances fixes, on enfonçait des termes ; ces pierres ou ces troncs d'arbres étaient des objets consacrés par la religion, des simulacres que l'on vénérait comme des êtres divins. On leur offrait des sacrifices annuels; on leur adressait des prières. Il y avait une grave impiété à les heurter du soc de la charrue, et la législation romaine punissait ce crime de peines cruelles.

Nous pouvons bien penser qu'au temps de l'Empire la religion du dieu Terme n'avait plus la pleine vigueur qu'elle avait eue dans les âges antiques. Elle vivait pourtant encore au fond des âmes; le gouvernement impérial la réveillait pour établir ou pour affermir le droit de propriété.

Lorsque les lots de terre avaient été ainsi marqués de l'empreinte de la religion, il fallait qu'on les tirât au sort*. Cette règle venait-elle du désir d'assurer l'égalité dans le partage? On peut en douter; car on sait que les parts n'étaient pas égales et qu'elles étaient en propor-

* Mensura perada, sortes dividi dehenl (Hygin, p. H3).

tion du grade ou du rang de chaque colon ^ Le tirage au sort était un très vieil usage que les populations de la Grèce et de l'Italie avaient toujours pratiqué pour l'appropriation du sol et sans lequel il ne semblait pas que la propriété privée pût s'établir. Les anciennes croyances lui attribuaient une sorte de vertu merveilleuse; on le regardait comme l'expression de la volonté divine. La terre que le sort assignait à un homme semblait lui être donnée par les dieux mêmes ; un lien sacré s'établissait dès lors et pour toujours entre cette terre et cet homme. Le droit de propriété se trouvait ainsi placé au-dessus de toute discussion.

A l'époque qui nous occupe, de telles pensées n'étaient plus dans l'esprit des philosophes et des jurisconsultes; elles étaient encore dans l'esprit du vulgaire. Dans la langue du peuple, « tenir par le sort» était une expression qui signifiait posséder en propre. Quand on voulait dire d'un homme que de simple occupant il était devenu propriétaire en vertu d'un litre régulier, on disait qu'au lieu de tenir en occupation, il tenait en sort, ex occupatiom teiiebat in sorte '. Ce mot, qui marquait plus fortement qu'aucun autre l'union intime et sainte entre le sol et la famille, était employé dans le langage ordinaire avec le sens de patrimoine ou d'héritage \

* Non omnibus œqualiter datus, sed secundum gradum militiœ (Siculus Flaccus, édit. Lachmann, p. 156). — Modus agri pro porlione ofjicii dabatiir (Hygin, ibidem, p. 176).

* Libn coloniarum, dans les Gromatici, édit. Lachmann, p. 231.

' Sors palrimonium significat, dit le grammairien Festus. — Tite Live, 1, 34, emploie le même mot dans le sens d'héritage. — Cf. Code Théodosien, \], 1, 45 : Unusquisque annonarias species pro modo sortiûm prsestiturus . Le mot grec xÀr^po: correspond exactement au mot sors ; tous les deux étaient employés pour désigner la terre possédée en propre et héréditairement.

Après que les limites sacrées avaient été tracées, les termes posés, les parts attachées à chaque famille par le sort, on dressait un tableau de ce sol ainsi distribué; sur un parchemin ou sur une plaque de cuivre les lignes et les limites de chaque champ étaient représentées. Deux exemplaires de ce plan étaient conservés, l'un dans les archives de chaque cité, l'autre dans celles du gouvernement*. Deux autorités de nature différente veillaient au maintien de cette propriété désormais inviolable : l'une était l'importante corporation des maîtres-arpenteurs *, l'autre était la classe des fonctionnaires aidés des jurisconsultes.

Ces règles de l'administration impériale sont certainement l'opposé de ce que ferait un gouvernement qui viserait à attirer à lui la possession du sol ou qui prétendrait à un domaine éminent sur la terre. Ce n'est pas assez de dire que la propriété individuelle ne s'affaiblit pas dans les cinq siècles que dura l'Empire ; on peut ajouter qu'elle prit vigueur : elle se propagea et s'enracina dans dés pays oii elle n'était pas encore bien établie avant la conquête.

Les habitudes romaines qui étaient relatives à la propriété foncière se sont si bien implantées, dans la Gaule qu'on les y retrouve encore dans les siècles du moyen âge. La corporation des arpenteurs s'y est perpétuée

* Siculus Flaccus, p. 154 : Omnium agrorum et divisorum et assignatorum formas et divisionem et commentarios principalus in sancluario hahet. — Liber coloniarum, p. 239 : Balhus mensor, (emporibus Augusti, omnium provinciarum et foi-mas et mensuras comperlas in commentariis contulit. — Digeste, XLVJII, 15, 8 (6) : Qui tabulam sereum formam agrorum continentem rejixerit vel quid inde immulaverit.

* Sur l'imporlance de cette corporation sous l'Empire, voir Ch. Giraud, Recherches sur le droit de propriété, p. 154-156. — Agrimensor en Espagne, Hùbner, Corpus, II, n" 15U8- — [L'Alleu, p. 4.j

SOUS les rois mérovingiens*. Les termes, que le gouvernement romain avait ordonné d'enfoncer dans le sol, sont souvent mentionnés dans des actes de testament ou de donation du \if siècle*. Enfin la langue de la Gaule a longtemps conservé le mot sors pour désigner la propriété héréditaire.