DES DIFFÉRENTS MODES D'AFFRANCHISSEMENT

L'affranchissement était l'acte par lequel l'esclave était mis hors de la puissance d'un maître, mittebatur manu et potestate^, et cessait d'être un esclave.

Cet acte ne pouvait être accompli, sauf quelques cas particuliers, que par le maître". L'esclave n'avait aucun

* [Cf. Lemonnier, Condition privée des affranchie, 1887.J

* C'est le sens du mot manumittere. llpien, au Digeste, I, 1, 4 : Est autem maiiumissio de manu missio : nam quamdiu qiiis in servitute est, manui et potestati suppositus est, et manu missus liberalur potestale.

^ Je laisse de côté certains cas particuliers et rares, par exemple celui où un esclave était affranchi par l'autorité publique et où le prix en était payé au maître (ïite Live, XXXIl. 26, Code Justinien, Vil, 13, 2), ou encore celui où un esclave est affranchi pour avoir été trop durement traité ou ab;indonné dans sa maladie par son maître (Dioeste, XL, 8, 2). — En thèse générale, la volonté du maître était nécessaire pour l'affranchissement; aussi Scévola dit-il [Fraymentum, 7] : Débet propositiim mav.umittendi habere dominus ; »i per vim coactu» manumiserit, non

moyen d'acquérir par lui-même et de son plein droit la liberté. Nous \oyons parfois qu'un esclave a donné de l'argent à son maître pour être affranchi*; nous ne (devons pas entendre par là qu'il y a eu achat formel '^t que le maître a été tenu de vendre la liberté. Même en ce cas, ce qui a rendu l'esclave libre, ce n'est pas le prix versé, c'est la volonté du maîtrc\

Au commencement du v* siècle, les lois autorisaient plusieurs modes d'affranchissement, entre lesquels le maître pouvait choisir.

11 pouvait d'abord affranchir son esclave par une simple déclaration verbale. Sans s'adresser à l'autorité publique, sans sortir de sa maison, il réunissait quelques témoins, quelques amis, et en leur présence il disait à l'esclave: «Sois libre à l'avenir », liber esto. C'est ce que les jurisconsultes appelaient manumissio interamicos^.

Il pouvait l'affranchir par une déclaration écrite. Il adressait à l'esclave lui-même une lettre où il lui disait :

veniet servus ad libertatem, quia non intelligilur voluuse qui coaclus manumisit.

* Par exemple, ce medicus ocularius qui fit graver sur son tombeau qu'il avait donné 50 000 sesterces pour son propre affranchissement (Orelli, n" 2983).

* Le Droit ne reconnaissait ni contrat de vente ni contrat (aucune sorte entre un maître et son esclave; d'ailleurs l'esclave n'avait rien en propre et son peculium appartenait déjà de plein droit à son maître. — Cela n'empêche pas qu'en pratique l'affranchissement ne résultât souvent d'une sorte de rachat, le maître offrant à son esclave l'occasion de gagner de l'argent et lui donnant ensuite la liberté en échange de cet argent. D'ailleurs celte sorte d'affranchissement se faisait, la plupart du temps, par voie indirecte, et c'était une tierce personne qui était censée acheter l'esclave avec la condilion de l'affranchir. Voir Digeste, II, 4, 10.

' Ulpien, Fragmenta, I, 10 : Liberii qui non légitime inter amicos manumissi sunt; I, 18 : Si inter amicos eum maniimiserit, plerisque pîacet eum nihil egisse. — Gains, Institutes, I, -il : Inter amicos manuvïittere. — Paul, Sententise, IV, 12, 2 : Inter amicos manumitlere non prohibentur. — Pline, Lettres, VU, 16 : Quos proxime inter amicos manumisisti.

« Je veux que tu sois libre, ou sois libre en vertu di ma volonté «. C'était la mamimmio epistola\

Mieux encore, le maître pouvait affranchir par son testament. Il y écrivait : « Je veux que tel esclave soit libre » ; ou bien : « Je prie mon héritier ou mon légataire d'affranchir tel esclave ». La première de ces formules constituait l'affranchissement direct, directa lihertm; la seconde, l'affranchissement par fidéicommis, fîdeicommissaria Hbertas. Dans l'un et l'autre cas, c'était la manumissio testamento^ .

Il pouvait affranchir par la forme de la vindicte. A l'origine et durant plusieurs siècles, ce mode d'affranchissement avait consisté en un procès fictif. L'esclave avait été conduit par son maître devant un magistrat siégeant sur son tribunal. Une tierce personne était venue en même temps et avait prétendu que cet escla've n'était pas un esclave, mais était un homme libre. Le maître avait reconnu que cet assertor disait vrai, ou au

* Ceï'vitlius Scévola, Fragmentum, 15 (éJit. Hiischke, p. 409 [p. 430]) : Mulier . . . potest manumittere..., tutore auctoritalem accommodante eo tempore quo epistola scrihitur servo a domina. — Paul, Scntentise, IV, 12, 2 : Miitus et surdus... per epistolam manumittere non prohibentur. — Plus tard, Justinien exigea que la lettre fût signée de cinq témoins (Code Justinien, VII, 6, 1, § 1).

- Institutes, I, 5 : Manumissio procedit... aut per epistulam aut per teslamentum aut aliam quamlibet ultimam voluntatem. — Orelli-Henzen, n" 4555, 7521. — Digeste, XL, 4, De manumissis testamento, fr. 4: Si quis ita scripserit : Stichus liber esto. — Ibidem, fr. 9 et 10 : Si qnis liber esse jussus est, — Paul, Sententiœ, IV, 14 : Testamento vianumilli... hoc modo : Stichus liber esto.... Liherum esse volo. — IJlpien, H, 7 : Libertas et directo potest dari hoc modo : Librr esto, liber sit, LiBERUM esse jubeo, et per fideicommissum ut puta : Rogo, fidei committo HEREDis MEi UT Stichum servum manumittat. — Digeste, XL, 4, 35 : Posse servis dari testamento directam libertatem. — Ibidem, 59 : Puram et directam libertatem domini sui testamento Stichus acceperat. — •Sur la fîdeicommissaria libertas, voir XL, 4, fr. 5, 40, 45, et tout le titre 5 De jideicommissariis libertatibus. Corpus inscriptionum lati-

moins il avait gardé le silence et n'avait pas repoussé son affirmation. Alors le magistrat avait prononcé, comme juge, que l'homme sur lequel il y avait eu débat était un homme libre*. Peu à peu les formes de ce procès fictif s'étaient adoucies et simplifiées*; mais il en restait toujours deux choses : d'abord la présence d'un magistrat, ensuite le prononcé d'une véritable sentence. Le consul, le préteur, le gouverneur de province ou son lieutenant' déclarait comme par arrêt judiciaire que

narum, t. II, p. 517, n° 2265 : Manumissus ex testamento. — [Sur i'nfrrnnchissement par testament et par lettre après l'invasion, cf. V Alleu, p. 515 et suiv.]

* Les formes anciennes de la vindicte sont indiquées çà et là. Gains, au Digeste, XL, 2, 7, parle du pro iribunali comme d'une règle ancienne; Ulpien, ibidem, 8, fait allusion à la présence habituelle des licteurs du magistrat ; Hermogénien, ibidem, 25, rappelle les verba sollemnia, c'està-dire les paroles légales qui devaient cire prononcées. — ► Boéthius, Ad Ciceronem, Topica, 2 : Vindida est virgula quam lidor (le maître qui voulait affranchir prenait ordinairement pour asserlor liheriaiis un licteur du magistrat) manumittendi servi capili imponens, eumdem servum in libertatem vindicahat, dicens qusedam verba sohnnia. — Festus, De verborum significalione, p. 148 : Cum cuipiam adseral manum, educendi ejus gratia ex serviiule in liherlatem, vocatur adsertor. — Tous les détails de ce procès fictif s'expliquent par le rapprochement avec le procès réel qu'on appelait liberaHs causa. Gaius, IV, 16 : Qui vindicabat, feslucam tenebat, deinde adprehendebat hominem et ila dicebat : Hune ego hominem ex jure Quiritium meum esse aio, elc. Cf. Code Justinien, VII, 16, et Asconius, In Cornelianam, édit. Orelli, p. 65.

2 Ainsi la c,(in<ï\i\o\\ pro tribunali cessa d'être exigée; Gains, au Digesie, XL, 2, 7 : Non est necesse pro tribunali manumiUere ; plerninque in iransila servi manumitti soient, cum aut lavandi aut geslandi aut ludorum gratia prodierit prxtor aut proconsul. — Lllpien, ibidem, 8 : In villa.., {sine lictoribns). — Voir un exemple dans Pline, Lettres, Vil, 16.

— L'usage s'était établi de faire représenter le magistrat par ses licteurs; Hermogénien, ibidem, 23 : Manumissio per lictores hodie domino tacente expediri solet.

5 Ulpien, Fragmenta, I, 7 : Vindida manumijjbntur apud magistratiim poptiii romani, velut consulem, prœtoremve, vel proconsulem. — Gains, au Digesie, XL, 2, 7 : Prxtor aut proconsul legntusve Csesaris.

— Apud consules, prsetores, prœsides (loi de Constantin, au Code Justinien, VII, 1,4). — Les consuls alfranchissaienl encore au m° siètie (Sidoine Apollinaire, Panégyrique d'Anthémius, vers 544, et Cassiodore,

l'esclave était libre\ C'était cet arrêt qui lui donnait la liberté et qui plus tard la lui garantissait contre toute personne, même contre son ancien maître*.

Il y avait encore l'affranchissement dans l'église^. De même qu'aux temps antérieurs on avait pu affranchir l'esclave dans un temple, par forme de vente à la divinité \ de même Constantin reconnut comme légitime l'affranchissement dans une église chrélienne^ Il fixa les règles de cet affranchissement, pour lequel il exigea la présence des prêtres, celle du public et la confection d'un acte écrit'.

Lettres, VI, \). — L'empereur aussi, comme magistrat suprême, affranchissait. Code Justinien, VII, 1, 4 ; VII, tO, 7; Digeste, XL, 1, 14. [Cf. U Alleu, p. 306.] — Les magistrats municipaux de quelques cités avaient aussi le droit d'affranchir. Paul, Scntentise, II, 25,4; Code Justinien, Vil, 1, 4. Lex Salpensitfl.no, Corpus inscriptionum latinarum, t. II, p. 255 : Si guis... apud dmanviros qui jure dicundo praecrunt servom suum ex servitute in libertatem manumiserit, liherumve esse jusserit... liber eslo.

• II y avait réellement addictio in libertatem. Varron le dit très formellement; il ajoute que, même au cas où ce serait par erreur que le préteur avait prononcé le mot addico, l'homme n'en serait pas moins libre ; car il y aurait chose jugée (Varron, De lingiia latina, VI, 50). — Cicéron fait une allusion très claire à cette addictio dans une lettre à Atticus, VII, 2, à la fin; il semblerait que la formule fut liberum addico.

■^ Encore au temps de Justinien, la vindicte est proprement l'affranchissement devant le trihunal. Code Justinien, VII, 15, 2 : Si quis servo sua libertatem imponat... sive ad qualccunqne tribunal sive apud eum qui libertatem imponere legibus habet licentiam [anno 550).

5 Institutes, I, 5 : Mauumissio procedit, ex sacris constitutionibus, in sacrosanctis ecclesiis. — Code Justinien, VII, 15, 2 : Si quis servo suo libertatem impunat sive in ecclesia.... — Noter que dans les affranchissements de l'Église la règle de l'âge de trente ans ne fut jamais imposée (Code Justinien, ibidem).

* Sur les affranchis des temples, voir Orelli, n°' 5016 et suivants; Henzen, n" 6595. Cf. Tacite, Annales, XIII, 27 : Hinc (ex libertis) plerumque ministeria sacerdotibus, — Scévola, au Digeste, XXXIII, 1, 20, cite la formule d'un testament par lequel une testatrice lègue une rente sacerdoti et hierophylaco et libertis qui in eo templo erunt.

5 Code Théûdosien, IV, 7, anno 521. [Cf. plus loin, p. 101, n. 1.] « Code Justinien, I, 13, 1, anno 516. [Cf. L'Alleu, p. 512 et suiv.j

Ces divers modes d'affranchissement n'avaient pas une égale valeur. L'affranchissement régulier et légal, celui que les jurisconsultes appelaient y?<,s'ift et légitima manumissio, était l'affranchissement par la vindicte devant « le magistrat du peuple romain* ». L'esclave, sur lequel l'arrêt de ce magistrat avait été prononcé en faveur de la liberté, devenait aussitôt un homme libre aux yeux de la loi. La loi ne le distinguait plus du citoyen, et elle lui donnait immédiatement ce titre de citoyen romain*. C'est du nom de civis romanm que les jurisconsultes et les codes appellent cet affranchi', et cette sorte de liberté est toujours appelée « la cité romaine », civitas romana*. Constantin voulut que l'af-

* Gaius, histitutes, 1,17 : Cervidius Scévola, 5 (Huschke,p. 406 [p. <27J). Nous n'avons pas à parler ici de la manumissio censu, qui ne sepratiquait plus au iv° siècle; censu maiiumittebantui- olim, dit déjà Ulpien, Fragmenta, 1, 8. Tacite ne paraît connaître qu'une seule manumissio justa, la manumissio parla vindicte [Annales, XUl, 27).

2 Ibidem, 1, 17 : h civis romanus fit. — Ulpien, Fragmenta, I, 6 : Cives romani sunt liberti qui légitime.... — Cf. Denys d'Halicarnasse, IV, 24 : EùOûç eîai 'Po^iJ-oXoi; Ap])\en, Guerres civiles,!, 100. 104 et II, 120: *0 sÇeXsûOspoç aÙToî"; t(J07:&XtTr); laxi. — Cervidius Scévola, 5 (édit. Huschke, p. 406 [p. 427]) : Olimuna libertas erat et manumissio fiebat vindicta... et civitas romana competebat manumissis.

3 Code Justinien, IV, 57, 1 : ...Ad liberlatem perducereris ita ut civis romanus sis. — Ulpien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberti hereditatem. — Gaius, III, 72 : Ceteris civibus romanis liberlis. — Au léminiu, on appelait aussi l'affranchie civis romana ; Suétone , VespU' sianu^, 5; C'^-ii Justinien, IV, 49, H ; Vil, 9. — On peut noter i\u<' la qualification de cives romani pour désigner tout spécialement des alaanchis était déjà employée au temps de Tite Live (XLII, 27; XLll, 51; XLIII, 12).

* Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 16, 3 . Libertum accipere debemus eum quemquis ex servitute ad civilatem romanam perdu.iil. — Salvien, Ad Ecclesiam, 111, 7, édit. Halm, p. 148, appelle aussi cet affranchissement supérieur du nom de civitas romana. — Constantin emploie cette expression dans le même sens, au Code Théodosien, II, 22, 1. — Civitas romana a déjà le même sens dans Pline le Jeune ; l'expression désigne non des droits politiques, mais la condition de l'affranchi supérieur (Pline, Lettres, X, 5); elle est synonyme de jus Quirilium^ et ces termes

franchissement dans l'église produisît les mêmes effets que la vindicte'.

Au contraire, l'affranchissement par simple déclaration verbale, « entre amis », n'avait eu longtemps aucune valeur légale. Jusqu'au temps de l'Empire, l'esclave qui avait été ainsi affranchi, sans aucune publicité, sans aucune intervention de l'autorité publique, avait pu être considéré comme « demeurant dans l'état de liberté* », mais en droit strict il était resté esclave'. La loi Junia Norbana, qui appartient au règne de Tibère*, vint donner une sanction à la déclaration du maître; elle créa ainsi une nouvelle sorte d'affranchissement qui était légaU mais qui fut incomplet. Elle décida que l'esclave ainsi affranchi serait homme libre; mais elle décida en même temps qu'il ne serait pas un citoyen

sont plusieurs fois employés avec la même signification et appliqués à des affranchis (ibidem, X, 5 ; X, 6 ; X, H ; X, 104 ; cf. Cicéron, Pro Cœcina, 53, et Llpien, III, 4). [Nous retrouverons l'affranchi civis romanus sous les Mérovingiens, V Alleu, p. 352-553.]

1 Code Théodosien, IV, 7 : Qui religiosa mente in ecdesix gremio servidis suis meritam concesserit libertatem, eamdem eodem jure douasse videatur quo civitas romana dan consuevit.

* Cervidius Scévola, Fragmentum, -4-5, édit. Huschke, p. 406 [p. 427] : Dicihir apiid vcteres eos qui inter amicos manumittuntur non esse librros, sed domini voluntate in lihertale morari. — Remarquer que le sens propre du mot morari est s'attarder à, s'arrêter en attendant ; c'est certainement ce sens qu'il a dans l'expression morari in liberlate, laquelle désigne une sorte d'état provisoire qui n'est pas encore la Hberté.

^ Ibidem, 5 : Qui domini voluntate in Ubertate erant, manebant servi. — C'est ce que dit encore très nettement tiaius, ill, 56 : Olim... e.v jure Quiritium sei'vos fuisse.

* Suivant M. Accarias, elle serait plus ancienne d'un siècle, et daterait de l'an 671 de Rome. Voir son Précis du Droit romain, t. I, p. 154 de la troisième édition, et la note. La méprise du savant juriste vient de ce qu'il a cru voir en 671 un consul qui se serait appelé Junius Norbanus. Jamais homme n'a porté à la fois ces deux noms, qui appartenaient à deux gcntcs différentes. Les fiorbani n'ont jamais été des Junii. La loi en question portait les deux nomina des deux consuls de l'an 772, L. Norbanus Balbus et M. Junius Sihmus (Dion Cassius, LVU, 18; Pline, Histoire naturelle, II, 87, 202; Tacite, Annales, II, 5'J).

FuSTEL DE CoLLANGES. — Linvasioii germanique. 8

romain. Elle lui donna la qualification de « latin*». On sent bien que ce mot est un terme de convention, comme il y en avait tant dans la langue du droit public de Rome. Cette latinité fictive désignait, non une race, non un peuple, non pas même une situation politique, mais une condition sociale*.

Telle est l'origine de cette nombreuse classe d'hommes que les textes de l'époque impériale mentionnent par les noms de latini Jmiiani,de latini liberti, ou simplement de latini. He sont toujours des affranchis, et on les appelle ainsi pour les distinguer d'une autre classe d'affranchis qui sont appelés cives romani. Les deux qualifications sont sans cesse opposées l'une à l'autre*. Les deux sortes d'affranchis, dont nous verrons plus loin

* Cervidius Scévoh, Fraginenium, 6 : Nunc habent propriam libertalem inter amicos manumissi et fiunt Laiini Juniani. — Gaius, J, 22 : Per leyem Juniam liberlatem acceperunt. — Ulpien, I, 10 : Hodie ipso jure liberi sunt ex leye Junia, qua lege Latini Juniani nominali siint, inter amicos manumissi. — Gaius, IIl, 56 : Per legem Juniam liberos esse cœpisse.

- (laius, Institutes, 1, 22 : Qui hoc modo manumissi sunt Latini Juniani appellantur quia adsimulati sunt Latinis coloniariis. — Cervidius Scévola, Fragmenlmn, 6 : Fiunt Latini Juniani quoniam lex Junia, qux iibertatem iis dédit, exœquavit eos Latinis coloniariis.... Lex Junia eos fieri Latinos jubet quos dominus liberos esse voluit.

'' Gaius, Institutes, 1,16: Manumissum modo civem romanum, modo lalinum fieri dicemiis. — L'opposition est bien marquée par Ulpien, Fragmenta, I, 5 et 10 : Cives romani sunt liberti qui légitime... Latini sunt liberti qui non légitime.... Elle l'est encore très fortement dans Gaius, m, 58 et 62, qui met le civis romanus libertus en antithèse avec le latitius; de même encore, 111, 72. — Voir encore la même opposition dans une loi de Constantin, au Code Théodosien, 11, 22, 1, où les mots civitas romana ne peuvent s'appliquer qu'à des affranchis et s'opposent nettement à la condition du latinus, affianchi d'ordre inférieur. De même dans Salvien, édil. Ualm, p. 148, la latina libertas s'oppose à la civitas romana dans la même phrase. Enfin, au vi' siècle encore, la môme antithèse entre les deux sortes d'affranchissement est encore marquée dans les Institutes de Justinien, I, 5, 5 : Modo majorem Iibertatem consequebantur eJ ftebant cives romani, modo minorem et latini fiebant. [Cf. sur cette question, V Alleu, p. 315 et suiv.J

la différence, ont exislé depuis le commencement de l'Empire jusqu'aux invasions barbares, en Gaule comme dans tout le monde romaine

Les effets de l'affranchissement par lettre ne sonl pas nettement marqués dans les textes. Un passage de Scévola implique que la lettre ne conférait que la latinité*; et cela ressort aussi du passage de Justinien qui, supprimant l'affranchissement latin, commence par établir qu'à l'avenir la lettre conférera la liberté complëte^

Quant à l'affranchissement par testament, il était en principe un plein et légal affranchissement*; mais en

* Nous laissons de côté les affranchis déditices (voir Gains, I, 12-15, et Ulpien, XX). Ils durèrent moins longtemps; Justinien, au Code Vil, 5, décliire que ce n'est depuis longtemps qu'un vain nom.

* Cervidius Scévola, Fragmeutum, 15, édit. Huschke, p. 409 [p. 450]. ^ Code Justinien, Vil, 6, 1, § 1.

* 11 faut faire une distinction au sujet de la manumissio testamento. Le vieux droit civil, le droit des Douze Tables, la reconnaît comme manumissio légitima. Gains, Institutes, I, 17: Justa ac légitima manumissione liheretur, ici est vindicta aut censu aut testamento. lllpien, Fragmenta, l, 9 : Ut testamento manumissi liberi sint lex duodecim tabularum facit. Cervidius Scévola, Fragmeutum, 5 (édit. Huschke p. 40G) : Ante una libertas erat et manumissio fiebat vitidicta vel testamento vel censu, et civitas romana competebat manumissis. — Mais il faut faire attention que les Douze Tables ainsi que \e jus civile entendaient par là un testamentum legitimum, c'est-à-dire un testamentum solennellement accompli in calatis comitiis ou au moins un testamentum fait suivant les formes m procinctti ou per ses et libram : toutes choses qui n'ont rien de commun avec ce que nous appelons un lestament. Voir Aulu- Gelle, V, 19, Velléius, II, 5, Servius, Ad Virgilium, Enéide, VU, v. 612, sur le testamentum in procinctu qui ne doit pas être conlondu avec le testament militaire dont traite le Digeste, XXIX, 1 ; et Ulpien, Fragmenta, XX, 9, sur le testamentum per ses et libram. — Plus lard, tous ces modes de tester disparurent, et furent remplacés par un testamentum prsetorium, qui se faisait par un simple écrit, per tabulas, et dont le préteur, à défaut du droit civil, garantissait l'accoiuplissement. Voir déjà Cicérou, In Yerrem, 1, 45, et plus tard, Digeste, XXIX, 3; Code Théodosien, IV, 4; Code Justinien, VI, 23 et 36. — Or ce n'était que par les anciennes formes de testament que la manumissio justa était acquise; elle ne l'était pas, de plein droit, par le testament qui était usité au iv siècle.

104 L'INVASION GERMANIQUE ET LA FliS DE L'EMPIRE

pratique il ne l'était pas toujours. Le testateur pouvait imposer toute espèce de conditions à l'esclave qu'il affranchissait*, et il pouvait aussi décider que cetaffranchi ne serait qu'un latin. C'était la volonté du testateur qui marquait les effets et les limites du don qu'il faisait*.

Il y avait donc deux degrés dans l'affranchissement % et cela dura quatre siècles. A des époques bien différentes, Tacite et Salvien les signalent et les distinguent à peu près dans les mômes termes. Tacite ditqu'en dehors de la vindicte l'affranchi est encore « presque dans les liens de la servitude », et Salvien appelle la liberté latine « un joug et un lien* ».

On pouvait d'ailleurs être élevé de la seconde classe des affranchis à la première, soit par un affranchissement nouveau, accompli dans les formes régulières, et qu'on appelait iteratio^y soit par une faveur spéciale du

* Digeste, XL, 4, fr. il, 13, 15, 16, 17, 56, 41, 44; XL, 5, fr. 4.

* Code Justinien, VU, 6, 1, § 6 : Si quis... in testamento . . . quemdam manumiserit, licet hoc scripserit quod voluerit esse Latinum, supervaciia adjectio latinitatis aholeolur et fiat civis romanus. — D'ailleurs on avait trouvé moyen, même en se servant de la tindicte, de borner l'affranchissement à la latinité (Code Justinien, ibidem). — Noter qu'il y avait des cas où cette condition de latin était imposée à l'affranchi sans la volonté du maître, par exemple si l'esclave avait moins de trente ans (Gaius, I. 21), ou s'il s'agissait d'un esclave qui servait de gage à des créanciers (Scévola, 16).

' C'est ainsi qu'il faut expliquer cetto phrase de Suétone, Auguste, 40 : Servos mullis difficultalihus a liberUde, et multo pluribus a liherlate usta removit.

* Tacite, Annales, XIII, 27 : Quos vindicta patronus non liberavei'it, velut vinculo servitutis atlineri. — Salvien, Ad Ecclesiam, IH, 7, édit. llalm, p. 148 : Jugo latinse liberlatis addicnnt... per vincuîum laiinse libertatis adsiricli.

5 Ulpien, Fragmenta, III, 4 : Iteratione fit civis romanus qui post latinitatem quam acceperat... ilerum juste mantimissus est. — Cervidius Scévola, 14 : Laliîius fit... ut postca itcrum possit vindicta vel testa-

prince, beneficio principali\ soit enfin en récompense de certains services rendus au public ^ Il se pouvait aussi que l'affranchi d'ordre supérieur fût, pour quelque délit, dégradé « de la cité romaine », et qu'il descendît à la condition de latin ^

Du reste, l'affranchissement même d'ordre supérieur ne mettait jamais l'esclave sur le même pied que les autres hommes. En vain la loi le déclarait-elle citoyen romain; les mœurs établissaient une barrière entre lui et les hommes « qui n'avaient jamais eu la tache de la servitude ». Dans la langue latine, liber ne fut jamais synonyme de ingemms, et l'homme affranchi ne fut jamais l'égal de l'homme qui était né libre*.

Deux procédés toutefois furent imaginés par les empereurs pour faire passer, par faveur spéciale, l'ancien esclave parmi les « ingénus » . D'une part, ils accordèrent à un affranchi le droit de porter l'anneau d'or, signe de

mento manumilti et civis romanus fieri. — Voir Pline, Leltres, VII, 16. — Suivant Suétone, c. 3, la femme de Vespasien aurait été latinse condiiionis et serait devenue plus Lird civis romana.

1 Ulpien, III, 2 : Benejicio principali latinus civitatem romanam accipit si ab imperatore jus Quiritium impetraverit. — Cf. Pline, Lettres, X, 4 [5] ; Gains, Inslitules, III, 72.

- Ulpien, III, 1 : Lalini jus Quiritium consequuntur his modis : beneficio principali, liberis, iteratione, militia, nave, œdificio, pistrino. Dans la suite du passage, Ulpien explique ces différents termes. Il n'y a pas de méprise possible sur le mot latinus qui s'applique ici à un manumissus de moins de trente ans (cf. lex Mlixi Sentia), non })lus que sur l'expression jus Quiritium qu'Ulpien emploie concurremment avec civitas romana comme entièrement synonymes. — Gains, I, 52-55.

' Code Théodosien, II, 22, 1 (loi de 526) : Si is qui, dignitate Romanx civitalis amissa, latinus fuerit effectus, in eodem statu excesserit....

"* Gains, I, Il : Ingenui sunt qui liberi nati sunt ; liberiini, qui ex justa scrvitute manumissi sunt. — Marcien, au Digeste, I, 5, 5. — Ulpien, au Digeste, XXII, 5, 14 : Circa eum qui se ex lihcrtiniiate ingenuum dicit, référendum est.... Si in possessionem liberlinitatis fuit..., Sin vero in possessione ingenuilatis sit et libertinus esse dicalur,...

l'ingénuité' ; cela lui permettait d'arriver aux honneurs qui étaient accessibles à la classe équestre. D'autre part, ils pouvaient accorder à l'affranchi ce que les jurisconsultes appellent restitulio natalium. Gela avait désigné, primitivement, une sentence judiciaire par laquelle un homme qui était réellement né libre, mais qui était devenu esclave par quelque violence ou quelque fraude, était rendu à son ingénuité native*. Plus tard, il en fut de cela comme de la vindicte : du procès réel on fit un procès fictif; un homme, dont on savait parfaitement qu'il était né esclave, et qui avait été ensuite affranchi par son maître, se présenta devant l'empereur, qui déclara qu'il était né libre % Cette fiction avait la valeur que l'esprit romain attribuait toujours à la chose jugée, et l'ancien esclave chez qui toute tache

' k l'origine, l'anneau d'or avait été un signe de nobililas. 11 fut peu à peu étendu à tous les sénateurs, puis à tous les chevaliers (Pline, Histoire naturelle, XXXIII, 6, 18; XXXIII, 7-8, 29-34); enfin Lous les mgenui, classe qui était très peu nombreuse dans les premiers temps de l'Empire, purent le porter, en sorte qu'il ne fut plus interdit qu'aux affranchis. — Jus anulorum ingenuitatis imaginejn preebet [fragmenta Vaticana, 226). Paul, au Digeste, XL, 10, 5 : Is qui jus anulorum impetravit, ut ingenuus habetur. Ulpien, ibidem, 6 : Libertinus, si jus anulorum impetraverit... ingenuus intelligitur. — Sur cette faveur impéri.nle on peut voir Tacite, Histoires, 1, 13; II, 57 ; Suétone, Galba, U, et Vitellius, 12; Dion Cassius, XLVlll, 45.

- Voir sur ce point une lettre de Pline à Trajan et la réponse de l'empereur (Pline, Lettres, X, 72 et 73, édit. Keil, 77 et 78 dans d'autres éditions). — Ces procès sont signalés aussi dans le Code Justinien, Vil, 14. — On en a un curieux exemple qui se rapporte à la femme même de Vespasien (Suétone, Vespasien, 5).

' Oue cette restttutto natalium ne fût plus qu'une fiction, c'est ce qui ressort d'un fragment de Maicien, au Digeste, XL, 11, 2. Marcien donne de cela une explication théorique qui nous paraît peu exacte : il suppose que l'esclave est rendu à la liberté naturelle, restituitur natalibxis in quibus initio omnes homines fuerunt. Cette explication est trop philosophique ; elle est d'ailleurs démentie par la formule même, qui était rcstituere hominem suis tiatalibus (Ulpien, Digeste, XL, 11, i ; Marcien, ibidem, 2; Scévola, ibidem, 5; Paul, ibidem, 4).

de servitude était effacée', devenait un ingénu. Mais le prince seul avait le droit d'accorder cette faveur% et tout porte à croire qu'il l'accordait rarement''.