DU PATRONAGE DES AFFRANCHIS

Je serai plus long sur les affranchis que je n'ai été sur les esclaves, d'abord parce que le sujet est beaucoup plus complexe, ensuite parce que j'aurai besoin de distinguer sur presque tous les points un état légal et un état réel qui étaient sensiblement différents l'un de l'autre, [enfin parce que l'usage des affranchissements contribuera, plus que l'institution de l'esclavage, à la structure de la société féodale ^]

L'affranchissement était, en principe et en droit, un acte par lequel le maître renonçait à son pouvoir sur l'esclave. S'il avait été accompli suivant les formes régulières, c'est-à-dire par la vindicte, la liberté devait être entière et sans réserve. Comment en aurait-il été autrement? Rappelons-nous qu'il y a eu procès fictif et arrêt du magistrat en faveur de la liberté. Légalement,

* Digeste, XL, H, 5 : LiherUnus qui nalalibus restitutus est, perinde hahetur afqtte si inqenuus facius {pour Jiaiusf.) maculam servibdis non sustinuisset ; ibidem, 3 : Ad omnem inqenuitatis statum restitui eum qui isto beneficio principis utatur. — La loi de Dioclétien, au Code Justinien, VI, 8, 2, distingue nettement ceux qui ont obtenu le jus anuli de ceux qui ont obtenu la restitutio natalium ; les premiers n'ont que l'image de Yingenuitas, les seconds sont réellement ingenui.

* Digeste, XL, 11 ; Gode Justinien, VI, 2.

' Ibidem, XL, 14,2: Imperatores non facile soient quemquam nalalibus restituere nisi consentiente patrono . — Nous verrons plus loin qu'il y avait des raisons pour que le patron n'accordât pas aisément son consentement.

* [Sur la permanence des règles relatives au patronage des affranchis, c£.LAUcu,cAi, § let2.1

[Cf. ibidem, p. 554 et 555.]

l'homme était aussi libre que s'il n'eût pas été esclave, aussi libre que les autres citoyens. Aussi la loi lui donnait-elle tout de suite le titre de citoyen romain.

Un tel affranchi avait nécessairement tous les droits de famille d'un citoyen. Son mariage était légal; sa femme était uxor ; il avait sur elle tous les droits qui étaient exprimés par le mot manus\ Ses enfants étaient reconnus; ils lui appartenaient; ils étaient en sa puissance^ Aussi verrons-nous tout à l'heure qu'ils devaient hériter de lui.

Jl était libre de sa personne, et « pouvait aller où il voulait », sans que le patron pût le contraindre par des voies de droit à rester dans sa maison ^ Il résultait de la manière même dont le juge avait prononcé la liberté qu'aucune condition ne devait être mise, légalement, à cette liberté. L'homme était désormais maître de son temps, de son travail, de ses biens.

Mais la pratique ne répondait pas à la théorie, et la jurisprudence s'éloignait notablement du droit strict.

Si l'affranchi n'avait plus de maître, il avait un patron. Pour comprendre l'origine du patronage, la conception d'esprit qui l'a d'abord inspiré, et quelques-unes des règles qui y sont restées attachées, il faut partir de ce fait que l'esclave, aussi longtemps qu'il avait été esclave, n'avait pas eu de famille. Léga-

' Gains, Inslitutes, III, 41 : Si moriatur libertus relicla uxorc (juœin manu ipsius esset.

- Ibidem : Liberl quos in potestnte habet. — Code Justinien, VI, 4, 4, § 10 : Etenim lex duodecim iabularum cum liberosin poiestate liberli invenit.... — Code Justinien, VI, 55, 7 : Filium habere suum libeiius in poteslate non prohibdur, cum ex legitimis nuplm ingenuonini cxemplo filios habeix liberto non sit intcrdiclum (loi de '294).

^ Qui manu)iiiUebaniur liberum ubi vohierinl commorandi arbitviiiin habenl... nequc cum pairono liabitare libeiius jura compellunt (Loi de DiorlétJen, au Code Juslinii-n, VI, 3, 12)

lement, il n'avait même pas eu de père'. Cela était tellement vrai, que les jurisconsultes étaient amenés à déclarer que la loi sur le parricide n'était pas applicable à l'esclave*. Une fois affranchi, il fallait qu'il fît partie d'une famille, il fallait qu'il eût un père. Or il semblait naturel que le père fût son ancien maître, celui-là môme qui venait de l'affranchir et qui par là l'avait fait naître à la vie civile. C'est certainement en vertu de celte idée que l'affranchi prenait le nom du palron\ Pour la même raison, la condition légale de l'affranchi était celle du patron ; il rv'était citoyen romain que si le patron l'était; au temps où Ton distinguait encore, parmi les hommes libres, des latins et des pérégrins, l'affranchi avait été, comme son patron, latin ou pérégrin*. Le lieu d'origine de l'affranchi, disaient les jurisconsultes, était le lieu d'origine du patron, ce qui signifiait que si l'ancien esclave était né en Syrie ou en Germanie et qu'il eût été affranchi par un maître habitant Toulouse, il devenait légalement un Romain de la

1 Ulpien, XII, 5 : Nec pairem habuisse videtur, cum nulla sit servilis cognatio. Aussi l'affranchi n'héritait-il jamais de l'esclave qui avait été son père. Ulpien, ibidem : Liberlinus nullo modo pairi hères fieri potesl.

2 Digeste, XL VIII, 2, 12 : Ite7n {no?i in servum cadit) nec lex Potnpeia parricidii , quoniam caput primum cos adprehendit qui parentes cognatosve occiderint, quse in serves, quantum ad verba pertinet, non cadunt. — On devine sans peine que le juge frappait cet esclave coupable comme si la loi l'eût condamné ; ce n'en est pas moins un point de droit bien curieux que de voir qu'un esclave qui avait tué son père, son frère ou un parent, ne pouvait être réputé parricide; c'est qu'en effet la loi ne lui reconnaissait ni père ni frère.

' Laclance ne se trompe pas lorsqu'il dit que les affranchis prennent le nom du patron comme s'ils étaient ses fils. Lactance, Instiluliones divinx, IV, 3 : Servus Uberatus patroni nomen accipit tanquam (ilius.

* Cervidius Scévola, 12, édit. Iluschke, p. 408 [p. 429]. — Pline, ',. clives, X, 5, édit. Keil : Est peregrinse condicionis, manumissus a pe- Cfjrina,

no L'INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

Première Narbonnaise et de la cité des Tolosates*. Son domicile légal était aussi celui du patron.

[Une] autre conséquence du même principe [était que] si l'affranchi mourait sans enfants, l'hérédité légitime était dévolue au patron ou au fils du patron, comme à son plus proche parent'. C'est qu'il ne fallait pas lui chercher un père, ou des frères, ou des collatéraux dans la famille d'esclaves où il était né ; le patron était son père; les fils et les petits-fils du patron étaient ses collatéraux'. Tant était fort le lien qui continuait à unir forcément l'ancien esclave, même devenu citoyen romain, à celui qui avait été son maître. S'il tuait

1 Ulpien, au Digeste, L, 1, 6 : Liberti originem patrofiorum vel domicilium sequuntur ; item qui ex his nascuntur.

* Ulpien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberti hereditatem lex duodecim tabularum patrono defert, si inlestato sine suo herede decesserit. — Ibidem, XXVII, 1 : Libertornm intestatorum herediias primum ad suos heredes pertinet, deinde ad eos quorum liberti sunt, velut patronum, patronam liberosve patroni. — IDigeste, XXXVIII, 16, 5 : Intestato liberto mortuo primum suis deferri hereditatem vernm est ; si hi non fuerint, tune patrono. — Remarquer qu'il s'agit dans tous ces exemples d'affranchis qui ont été juste manumissi, et c'est ce qu'Ulpien fait lui-même observer dans ce dernier texie : Liberlum accipere debemus eum quem qtiis ex scrvitute ad civitatem romanam perduxit. — A cela se rattachaient plusieurs cas particuliers ; si, par exemple, le préteur en affranchissant avait jugé bon d'assigner à qui appartiendrait l'affranchi, si adsiqnavit prœlor cujus libcrtus sit, sine dubio ejus erit et ei légitima hereditas deferetur.

' Je prie de remarquer que cette légitima hereditas dont il est parlé ici n'est pas la même chose qu'un autre droit sur les bona Ubertornm dont je parlerai plus loin. Dans le cas actuel, je pense que le patron hérite à titre de père, et les parents du patron h titre d'agnats. Je me fonde sur ce que la règle indiquée par Ulpien n'est pas au titre De bonis libertorum, mais au titre De suis et legitimis heredibiis. D'ailleurs le principe est expressément formulé au Code Jusiinien, Vf, 4, 4, § 14 : Quiim libertorum cognati esse videantur ii qui eos manumittunt, ideo et ex légitima successione, quemadmodum in ingenuis gradu propiores vocantur, ita etiam in libertis vocantur. — On peut voir aussi au Digeste, XXXVIII, 2, 23, et Ulpien, Fragmenta, XXVII, que les règles qui régissaient la succession de l'affranchi étaient précisément les mêmes qui s'appliquaient aux agnats ; comparer Ulpien, XXVI, 4.

LES AFFRANCHIS. 11 i

son patron, il était parricide, lui qui, s'il tuait son propre père, ne l'était pas'.

Ce patronage était, par un côté, une protection pour l'affranchi. Une vieille règle obligeait l'ancien maître à le détendre en justice contre les tiers. Une autre règle l'obligeait à le nourrir ou à l'assister. Mais par un autre côté le patronage était un pouvoir. Les jurisconsultes admettent que le patron a un droit de correction sur son affranchi*.

Les obligations de l'affranchi (nous ne parlons encore que des obligations légales) étaient exprimées dans la langue du Droit par les deux mots r-everentia et obsequiumj c'est-à-dire la déférence, la soumission. C'étaient deux termes bien vagues, et l'on pense bien que le patron pouvait les interpréter comme il voulait. En théorie, ce n'étaient peut-être que les mêmes obligations qu'un fils avait envers son père. En pratique, la différence était grande. Quand le jurisconsulte nous dit que « la personne d'un patron doit être aussi honorable et sacrée que celle d'un père' », nous pouvons croire que sous cette formule les hommes entendaient autre chose qu'un simple respect et qu'ils y voyaient des devoirs bien

* Paul, Sententise, V, 24 : Lege Pompeia de parricidiis {tetietur)... qui patrem, matrem..., patronum. patronam occiderint. — Digeste, XLVIII, 9, 1.

- Ulpien reconnaît ce droit, tout en en marquant les limites, au Digeste, XLVII. 10, 7, § 2 : Meminisse oportebi{ liberto adversus patronum non quidem semper, vemm interdum injuriarum dari judiciutn, si atrox sit injuria quam passas sit, puta, si servilis. Celerum levem cohercitionem utique patrono adversvs liberUim dahimus nec patielur eum prsetor querentem quasi injuriani passus sit, nisi atrocitas eum moverit ; nec enim ferre prsetor débet heri servum, hodie liber um conquerentem quod dominus ei convicium dixerit vel quod leviter pulsaverit vel eniendaverit.

•' Ulpien. au Digeste, XXXVII, 15, 9 : Liberto et filio gemper honesta et saiicta persona patris fie patroni videri débet.

déterminés et stricts. Le contraire de cette rcrtrentia^ ils l'appelaient « ingratitude ». Or l'ingratitude de l'affranchi était, en justice, un véritable délit et presque un crime. Le patron avait eu longtemps le droit de punir lui-même cette ingratitude en remettant l'affranchi en esclavage*. Plus tard, l'ingratitude fut déférée à la justice, et les juges ou gouverneurs de provinces eurent ordre de la punir sévèrement*. Pour avoir été « arrogant ou obstiné », pour « avoir élevé la tête » vis-à-vis du patron, la peine était la servitude\ Même peine pour celui qui abandonnait le patron dans ses maladies on le délaissait dans la pauvreté*. Pour l'ingratitude prouvée, ou « pour manque d'égards », le juge pouvait prononcer la peine de l'amende ou du bâton ^ Pour une injure,

1 Paul, au Digeste, IV, 2, 21 : Si mulier contra patromim suum ingrata fada, sciens se ingralam, cum de suo statu pcricliiabalur, aliquid palrono dederit ne in servitutem redigatur.... — Code Justinien, Yl, 3, 12 : Nec a patronorum fUiis, quibus solam reverentiam debent, ad serviendi necessitatem redigi possunt, 7iisi ingrali probeniur.

* Paul, au Digeste, L, 16, 70 : Hères proximus potest libertum patronum ui ingratum acciisare. Cf. Digeste, XXXVII, 15, 3 et 4. — Code Justinien, VI, 6, 5 : Si non agnoscunt reverentise débitée munus, non inimerito vidcntur ipsi adversus se provocare severitatem. — Code Justinien, VI, 3, 5 : Nisi ei honorem patronis debilum exhibuerit, adeat competentem judicem pro modo admissi vindicaliirum.

5 Si manumissus ingratus circa patroniim suum extiterit, et quadam jactantia vel contumacia cervices adversus eum erexerit, aut levis offensœ contraxerit culpam, a patronis rursus sub imperia dicionemque mittatur (loi de Constantin, au Code Justinien, VI, 7, 2). — Cf. Suétone, Claude, 25 : Libertinos ingratos et de quibus patroni quereretitur, revocavit in servitutem.

* Cum probatum sit patronos esse. . . pauperlale vel corporis valetudine laborantes relictos, primum eos in potcstale patronorum redigi elministerium dominis praebere cogi; sin autcin nec hoc modo admoneantur, a prœside emplori addicentur et pretium patronis tribuetur (Digeste, XXV, 3, 6).

8 Digeste, XXXVII, 14, 7 : Mandatis imperatorum cavelur ut in provinciis prœsides de quercUi.s patronorum jus dicentes libertis pœnas irrogent. Inlerdum illx pœnœ a liberto ingrato exiguntur : vel pars

c'était l'exil. Pour avoir porté la main sur le patron, c'étaient les travaux forcés dans les mines*.

Pour ce qui est de Vobsequium, la loi ne le définissait pas ; mais il est bon de remarquer que ce terme désignait dans la langue latine la soumission à la volonté d'un homme. L'affranchi était tenu de condescendre, de plier, d'obéir, de suivre la volonté du patron. Sans définir cet ohsequium^ la loi l'exigeait*. Les magistrats et les gouverneurs de provinces avaient pour instruction de punir l'affranchi qui ne remplissait pas ce devoir indéterminée

On voit assez par là que l'affranchissement, même le plus régulier et le plus légal, ne donnait pas l'indépendance. L'esclave, qui devenait à l'égard de la société un homme libre, restait à l'égard de son ancien maître un sujet. Aussi voyons-nous dans les textes de loi qu'un affranchi était toujours l'affranchi de quelqu'un. On disait : « mon affranchi », « mon affranchi propre », proprius libertus, « les affranchis du père et les affranchis de la mère », liberti paterni ou materni. L'homme affranchi du vivant du maître restait à lui.

bonorum ejus aufertur et potrotio datur, vel fustibus cseditur et iia absolvitur, — Si inofficiosus palrono sit, castigari oporlet (ibidem, 1).

* Digeste, XXXVII, 14, 1 : Si convicium ei dixit, in exilium tempoporale dari debebit.... Si manus inlulit, in metallum dandus est.

- Code Justinien, VI, 6, 3 : Qui... a dorninis viannmitiunlur, mero jure omne obseijuium patronis debent (loi de 223). — Ibidem, 6 : Libertos, inaxime quibus impositse operœ non sunt, consuetum potins obsequium quam servile ministerium manumissoribus exhibere debere. — Ibidem, 8 : A'ec patronse tuss obsequiis refragari te fas est. — Paul, au Digeste, XXXVll, 14, 19 : Ingratus libertus est qui patrono obsequium non prœstat vel res ejus fîliorumve tutelam admitiistrare detractat.

3 Ulpien, au Digeste, I, 16, 9 : De piano proconsul potest expedire hsec : ut obsequium patronis liberisque patronomm exhiben jubeat... libertum non obsequentem emendare aut verbis aut fustium castigatione.

L'homme affranchi par testament, libertus orcimis, appartenait à ses héritiers*; l'homme affranchi par fidéicommis appartenait à celui qui avait mission de l'affranchir. On ne comprenait pas qu'un affranchi n'eût pas un patron et ne fût à personne*.

Les règles du patronage s'imposaient tellement à la manière de penser des hommes et à leur droit, que lorsque les empereurs imaginèrent d'élever des affranchis à la classe équestre par le don de l'anneau d'or, ils se crurent obligés de respecter et de maintenir les droits des patrons à l'égard de ces affranchis dont ils faisaient de grands personnages'. Il n'existait que la restitutio natalium qui pût supprimer tout à fait le lien du patronage\ en effaçant le souvenir même de la servitude;

' Ibidem, XXVI, 4, 5, § 3 : Orcinus libertus effecius ad familiam testatoris pertinebit. — Code Justinien, VII, 6, 4, § 1 : Ne eripiatur liberis et cognàtis jus patronatus, orcinus libertus videatur et ad eum jura patronatus perveniant cui leges concedunt, — Cf. Lex Salpensana, XXII, Corpus inscriptionum latinarum, II, t. p. 253 : Jura Ubertorum retineant... ; ibidem, XXIII : Is in libertos liber lasve suos suasve paternes paternas... deque bonis eomm earum et is quse libertatis causa inposita sunt, idem jus esto.

- II est vrai que nous voyons dans un passage de Paul au Digeste, XXXVIII, 2, 4, un affranchi qu'il dit être libertus nullius ; il s'agit de l'esclave qui a révélé le meurtre de son maître et qui était affranchi par arrêt du préteur; mais il faut rapprocher de cela un passage d'Ulpieu qui vise précisément le même cas et qui ajoute que le préteur assigne l'affranchi, c'est-à-dire lui choisit un patron (Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 16, 5, §4).

' Ulpien, au Digeste, XL, 10, 6 : Salvo jure paifoni. — Fragmenta Vaticana, 226 : Jus anulorum ingenuitalis imaginem prœbel salvo jure patroïiorum patronique liberorum. — Nous venons plus loin que, même après cette faveur impériale, le patron gardait des droits sur la succession de son affranchi. — D'ailleurs le prince avait l'habitude, avant d'accorder cette faveur, de s'assurer du consentement du patron. Digeste, XL, 10, 3 : Divus Cotnmodus jus anulorum datum ademit illis qui invitis aul ignorantibus patronis acceperant.

* Digeste, XL, il, 2; Code Justinien, VI, 8, 2; Digeste, XL, il, o : Jus patroni hoc impetrato amittitur.

LES AFFRANCHIS. il5

mais un jurisconsulte nous avertit que les empereurs n'accordent guère cette faveur qu'avec le consentement du patron, et deux autres vont jusqu'à dire qu'ils ne peuvent pas l'accorder sans ce consentement*; autrement, dit l'un d'eux, ce serait porter atteinte au droit du patron et de sa famille*.