CHAPITRE V

[Que les empereurs n'ont cessé d'affermir le droit de propriété.]

On n'a pas une connaissance exacte d'un régime politique et on ne peut pas le juger si l'on n'observe ce qu'il a fait des droits individuels, et particulièrement du di'oit de propriété, qui est la base et la plus sûre garantie de tous les autres. Il importe donc de chercher quel fut, au temps de l'Empire romain, l'état delà propriété foncière et à quel titre le sol fut possédé.

Si nous regardons le vieux droit civil de Rome, tel qu'il nous a été transmis par les jurisconsultes du temps des Antonins, nous serons d'abord porté à croire qu'il supprima presque partout la propriété privée. On y lit, en effet, que le droit de posséder en propre n'était reconnu qu'au citoyen romain, et qu'il ne pouvait même s'appliquer que sur la terre purement romaine, c'est-àdire dans les étroites limites de l'ancien territoire de Rome. C'était une vieille règle du droit public que les peuples vaincus fussent dépossédés ; un sujet ne pouvait pas être propriétaire; la conquête avait brisé tout lien légal entre la personne humaine et le sol. En vertu de ce principe, la terre provinciale (on entendait par ces mots la terre conquise) ne devait pas avoir d'autre propriétaire que l'Etat romain ; elle était tout entière