LE DROIT DE PROPRIÉTÉ SOUS LES EMPEREURS

domaine public, ager publicus. Aussi les jurisconsultes disaient-ils expressément : « Sur le sol provincial, la propriété appartient à l'Etat romain ou au prince ; les hommes n'en ont que la possession et la jouissance'. »

Cette maxime n'appartient pas aux siècles du Bas- Empire : elle vient de la République romaine; elle se rattache au vieux droit public de l'Italie et de la Grèce. Si elle avait été complètement appliquée, il faudrait croire que les Gaulois, comme tous les vaincus, perdirent tout droit sur leur sol, et que la propriété privée disparut alors de la plus grande partie de la terre habitée.

Mais une règle si rigoureuse ne pouvait pas manquer d'être fort adoucie dans la pratique. Plusieurs peuples étaient entrés dans l'empire de Rome à titre d'alliés et non pas de provinciaux; ils avaient donc conservé la propriété de leurs terres ^ D'autres obtinrent plus tard ce qu'on appelait le « droit italique ■-, c'est-à-dire le plein exercice de la propriété privée sur le soP. Ce droit italique s'appliqua peu à peu à beaucoup de territoires situés au milieu des provinces \ Il arriva ainsi que le sol provincial, dont les jurisconsultes marquent la triste condition, fut de plus en plus restreint et que la pro-

• Gains, II, 7 : In provinciali solo (lominiit)n popiili Romani est vel Cœsaris ; nos possessionem tantitm et ustnnfructum hahcre videmur. [II faut cependant faire quelques réserves sur la portée à donner au texte de Gaius : cf. La Gaule romaine, p. 275, n. 1.]

- Voir Lex Antonin de Termessihns, et Lex vulgo dicta Tlioria (Corpus inscriptioniim lalinarum, t. I). — Cf. Cicéron, In Rullum, I, 4 : Excipit in vendendis agris eos agros de quihiis caututn sit fœdere. Cicéron, Pro Flacco, 52, indique qu'il pouvait se trouver dans les provinces/)ra?f//rt g uœ h obèrent jus civile, quœ mancipi essent.

'' Le jus italicum n'était point une condition personnelle, c'était une condition de la terre. — Voir Ch. Giraud, Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, p. 295.

* Pline, Histoire naturelle. III, 5, 25; Digeste, L, 15, I et 8.

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priété privée regagna insensiblement le terrain qne la conquête lui avait fait perdre.

En même temps on travailla à modifier l'ancien Droit, et il y eut une série de dix générations de jurisconsultes, de magistrats, de princes, de fonctionnaires, qui s'occupèrent sans relâche à trouver les moyens d'assurer aux possesseurs du sol provincial toutes les garanties que le vieux droit civil leur avait refusées'.

On a d'ailleurs la preuve que la propriété privée ne fut pas abolie en Gaule par la domination romaine. Les historiens ont signalé comme un fait remarquable que, dès les premiers temps de l'Empire, Auguste avait fait le cens (h la Gaule'. On se tromperait fort si l'on croyait qu'il ne s'agit ici que de cette mesure d'administration que les modernes appellent un recensement ou un cadastre. Ce que la langue romaine appelait proprement le cens était une opération qui ne s'appliquait qu'à la propriété privée. Inscrire une terre sur les registres du cens, c'était reconnaître légalement que cette terre n'appartenait pas à l'Etat et qu'elle était le domaine propre d'une famille. L'inscription au cens était un titre de droit'. Le cens qu'Auguste dressa pour la Gaule avait

' Il y avait eu, au temps de la République, une distinction de droit enli'c la propriété quiritaire et la simple possession ; cette distinction s'effaça insensiblement sous l'Empire romain. CiOnscrvée encore dans les textes des jurisconsultes, elle [s'atténua] peu à peu dans la pratique. [Cf. Les Origines du Sjistème féodal, p. 66.]

- Titc Live, Epiionic, l.">i; Dion Cassius, LUI, 22. [Cf. La Gaule romaine, p. 274.]

' L'ancien censu.s romain ne comprenait que les res mancipi; ce qui n'était pas un objet de pleine et entière propriété ne pouvait pas y figurer, (licéron. Pro Flacco, 32 : .4/ hsec prœdia in cenau dedicavisti ; illud <IU!ero, siiilne isla pnvdia rensui censendo ? haheanl jus civile ? sint. neene, mancipi? subsi(jnari apud !erariu)u, apud censorem possinl? La suite du paragraphe montre bien que la déclaration au cens, après qu'elle avait été accoplée par les censeurs, constituait un titre.

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donc un double effet : en même temps ({u'il servait de base à la répartition de l'impôt foncier, il assurait aux liommes la propriété complète et absolue de leur sol'.

Ce droit de propriété ne leur fut jamais contesté dans la suite. Les écrivains de l'époque impériale, qui nous tracent le tableau des usages et de l'état social (pi'ils avaient sous les yeux, montrent clairement que les terres situées dans les provinces se transmettaient, se vendaient, se léguaient avec une liberté et une sécurilé parfaites, et que les liommes se considéraient comme aussi solidement propriétaires que s'ils eussent joui de l'ancien droit des Quirites. Nous ne trouvons pas, dans toute cette période de cinq siècles, l'expression d'une plainte ou d'un regret qui marque l'absence du droit de propriété. On ne voit non plus aucune province où la propriété individuelle et héréditaire ait disparu. Les monuments épigraphiques nous montrent dans toutes les parties de l'Empire un grand nombre de familles chez (|ui la richesse foncière se perpétue et dont les générations successives vivent sur le même sol.

Il s'en ffuit beaucoup que la politique du gouvernement impérial ait été hostile à la propriété privée. L'abus des contiscations, qu'on peut lui reprocher comme à toute l'antiquité, tint plutôt à la sévérité du droit pénal qu'à un calcul politique et à un désir constant d'accaparer le sol. On ne voit à aucun indice qu'il ait voulu amoindrir le droit de propriété individuelle en se réservant à lui-même une sorte de domaine émineni; tous

' [df. Liber coloniarum, étlit. Laclimann, p. 259.] — Voir encore, sur la signification du cens, Cassiodore, Vavianun, III, 52. — On n'a pas assez remarqué le changement introduit par le cens d'Auguste ; il explique en grande partie l'affection que les provinces ont témoignée au régime impérial.

ses actes et toutes ses lois sont l'opposé d'une telle prétention*. Les Codes impériaux ne cessent de mentionner une classe de propriétaires {domini) ; la relation légale entre ces hommes et le sol est indiquée par les deux termes également énergiques de dominiiim et de proprietas^. Les empereurs répètent maintes fois que l'individu a un droit sur la terre. L'hérédité est reconnue sans aucune contestation ^ Nul obstacle n'est opposé à la vente, au legs, à la donation ; l'État ne se réserve aucun privilège sur la terre \

Il est vrai que le domaine public était immense; mais il n'était pas inaliénable; les ventes le transformaient sans cesse en propriété privée. Si l'on est frappé de quelques lois qui montrent le fisc avide et .^pre à saisir la terre à la suite de jugements criminels, il en est beaucoup d'autres qui montrent avec quelle facilité il se dessaisissait. Le précieux recueil des Af/rimemores, les maîtres arpenteurs de ce temps-là, signale fréquemment les terres du fisc qui étaient concédées à des particuliers et qui n'étaient jamais reprises ^. Nulle statistique n'est possible au sujet de l'Empire romain ; il y a au moins grande apparence qu'en dépit des confiscations le domaine public alla toujours en s'amoindrissant et que, dans cet espace de cinq siècles, la propriété privée ne cessa pas d'être en progrès.

• [Nous reviendrons sur cette question dans le volume sur r Alleu, p. 10 et suiv.]

- Dans les derniers siècles, le mot possessio avait le même sens [cf. Les Origines du siistèmc féodal, p. ti6]. 5 [UAlleu, p. V2.]

* Code Justinien, VU, 25 : SU plenissiiuus eilegiiimus ([uisque dominus. — [U Alleu ^ p. 15.]

2 Agrimensores seu Gromatici veteres, édit. Lachmann. Voir surtout pages 20, 54, 111. 105.284.