LE DROIT DE PROPRIETE SOLS LES EMPEREURS

L'acte qui a été renouvelé le plus fréquemment par les empereurs et qui caractérise le mieux leur politicjue traditionnelle, fut la fondation des colonies. Le nombre en a été incalculable ; elles couvrirent l'Italie et les provinces. Or ces colonies n'avaient aucune ressemblance avec ce que nous appelons aujourd'hui de ce nom; elles étaient précisément le contraire d'une émigration au dehors. Fonder une colonie, c'était transformer des teri'es du domaine public en propriété privée. Que la terre fût distribuée à des vétérans, qu'elle le fût à des citoyens, ou bien encore qu'elle fût laissée, ainsi qu'il arrivait souvent, à ceux-là mêmes qui l'avaient jusqu'alors occupée sans titre régulier et seulement parce qu'ils l'avaient défrichée, la colonisation consistait toujours à fonder le droit complet de propriété privée sur le sol. C'était un acte analogue à celui (|ue le gouvernement français essaye en Algérie, lorscpi'il veut approprier le sol jusque-là possédé en commun par la tribu arabe'.

Le gouvernement romain procédait à cette opération avec un soin particulier. Une loi était faite pour chaque colonie ; elle indiquait, avec celte précision dont les législateurs romains ont eu le secret, que la terre, qui avait été auparavant terre publique, devenait terre privée, qu'en conséquence elle serait libre de toute redevance envers l'Etat, et qu'elle pourrait être librement transmise par legs, vente ou donation*.

Encore ne jugeait-on pas que la loi tut suftisante pour

' Ex pnblico fucere privatiun {le.r dicta Thorin). — Omnibus legibus (Kjris publicis privatos esse deduclos (Cicéron, In Rullum, 11, 25). — Divisi et assignati agri sunt qui veteranis aliisve personis dati sunt nul redditi (Hygin, édit. Lachmann, p. 117). — Voir les Libri coloniaruni, ibidem.

- Voir la Le.r jEmilia Roscia, dans les Gromalici vetcres, édit. Lacliniann, p. 265. Cf. Gro>'-Htici, pages 11, 169, 201, 215, 224, 235.

iin|»i'iiiier au sol ce caractèro nouveau, el l'un Taisait intervenir la religion même. Quand était venu le jour (ixé pour la fondation, les ayrimensores se présentaient. Ces arpenteurs étaient presque des prêtres; ils étaient au moins les héritiers du vieux culte de la propriété loncière et les dépositaires des anciens rites. Ils trayaient sur le sol les lignes sacrées que d'antiques traditions leur avaient enseignées; puis, les dieux étant pris à témoin, ils partageaient la terre en lots réguliers. Ce n'est pas qu'il fallût que les lots fussent égaux entre eux ; mais il était nécessaire qu'ils fussent tous orientés suivant les rites et enclavés dans les lignes saintes. Sur les limites de chaque part, à des distances fixes, on enfonçait des termes ; ces pierres ou ces troncs d'arhres étaient des objets consacrés par la religion, des simulacres que l'on vénérait comme des êtres divins. On leur offrait des sacrifices annuels; on leur adressait des prières. 11 y avait une gi-ave impiété à les heurter du soc de la charrue, et la législation romaine punissait ce crime de peines cruelles.

Nous pouvons hien penser (ju'au temps de l'Empire la religion du dieu Terme n'avait plus la pleine vigueur qu'elle avait eue dans les âges antiques. Elle vivait pourtant encore au fond des âmes ; le gouvernement impérial la réveillait pour établir ou poui- affermir le droit de propriété.

Lorsque les lots de terre avaient été ainsi mar([ués de l'empreinte de la religion, il fallait qu'on les tirât au sort'. Cette règle venait-elle du désir d'assurer l'égalité dans le partage? On peut en douter; car on sait que les parts n'étaient pas égales et (ju'elles étaient en propor-

' Mensitra jx'rdctd, sortes diridi dchenl (Ilygin, p. 11'»).