CHAPITRE VII

Les affranchis '.

r DKS DIFFÉRENTS MODES o'AFt RANCHISSEMEiN T.

L'atlranchisscment était l'acte par lequel l'esclave était mis hors de la puissance d'un maître, nilttebatur manu et potestatc\ et cessait d'être un esclave.

Cet acte ne pouvait être accompli, sauf (juelques cas particuliers, que par le maître\ L'esclave n'avail aucun

' [Cf. Lemoiiiiiei-, CondUion privée des affranchis, 1887].

- C'est le sens du mot inamtinitlcrc. l'ipien, au Digeste, 1, 1, 4 : Esl (lutem maninnissio de manu niissio : nam quanuUu quis in servitute esl, ntanui et potestali siippositiis est, et manu niissus liberatur poteslale.

^ Je laisse de côté certains cas particuliers et rares, par exemple celui où un esclave était aflVanchi par l'autorité publique et où le prix en était payé au maître (Tite Live, XXXll, 26, Code Justinien, Vil, iô, 2), ou encore celui où un esclave est atrranclii pour avoir été trop durement traité ou abandonné dans sa maladie par son maître (Dio;este, XL, 8, 2). — En thèse générale, la volonté du maître était nécessaire pour l'affranchissement; aussi Scévola dit-il [Fragmenlum, 7j : Débet propositum manumiitendi liabere dominu.^ : si per vim enarlns manumiserit, non

moyen d'acquérir par lui-même et de son plein droit la liberté. Nous voyons parfois qu'un esclave a donné de l'argent à son maître pour être affranchi'; nous ne devons pas entendre par là qu'il y a eu achat formel et que le maître a été tenu de vendre la liberté. Même en ce cas, ce qui a rendu l'esclave libre, ce n'est pas; le prix versé, c'est la volonté du maître'.

Au commencement du v'' siècle, les lois autorisaient plusieurs modes d'aff^ranchissement, entre lesquels le maître pouvait choisir.

11 pouvait d'abord affranchir son esclave par une simple déclaration verbale. Sans s'adresser à l'autorité publique, sans sortir de sa maison, il réunissait quelques témoins, quelques amis, et en leur présence il disait à l'esclave : cf Sois libre à l'avenir », liber esto. C'est ce que les jurisconsultes appelaient iiianumissio intcr amicoH''.

Il pouvait l'affranchir par une déclaration écrite. 11 adressait à l'esclave lui-même une lettre oiî il lui disait :

véniel semis ad lihertaiem. quia non iiitelUiiilur ruliiisse qui coaclus inaiinmisit.

* Par exemple, ce iiiedicus ocularius qui fit gravci- sur son tombeau qu'il avait donné 50 000 sesterces pour son propre a[Trancliissemenl (Orelli, n" 2985).

* Le Droit ne reconnaissait ni conirat de vente ni contrat d'aucune sorte entre un niailre et son esclave; d'ailleurs l'esclave n'avait rien en propre ction pecuUu)n appartenait déjà de plein droit à son maître. — Cela n'empêche pas qu'en pratique l'affranchissement ne résultât souvent d'une sorte de rachat, le maître offrant à son esclave l'occasion de gagner de l'argent et lui donnant ensuite la liberté en échange de cet argent. D'ailleurs cette sorte d'affranchissement se faisait, la plupart du temps, par voie indirecte, et c'était une tierce personne qui était censée acheter l'esclave avec la condition de l'affranchir. Voir Digeste, 11, 4, 10.

•"■ Ulpien, Fragmenta, I, 10 : Liberti qui non leçiiiime inter amicos nuinuniissi sujit; I, 18 : Si inter amicos eum manumiserit, plerisque placet eum niliil egisse. — (iaius, Institutes, 1. 41 : Inter amicos manumiltere. — Paul, Sententiie, IV, 12, 2 : Inter amicos manumittere non proliibentnr. — Pline, Lettres. VU, 10 : Quos pro.rime inter amicos manumisisti.

« Je veux (|ue lu sois libre, ou sois libre eu vertu de uia volonté ». C'était la mamimissio epistola^

Mieux encore, le maître pouvait affranchir par son testament. Il y écrivait : « Je veux que tel esclave soit libre » ; ou bien : u Je prie mon héritier ou mon légataire d'affranchir tel esclave ». La première de ces formules constituait l'affranchissement direct, directa lihertas; la seconde, l'affranchissement par iidéicommis, ftdeicommissaria libertas. Dans l'un et l'autre cas, c'était la mamuuissio leslamento' .

Il pouvait affranchir par la forme de la vindicte. A l'origine et durant plusieurs siècles, ce mode d'affranchissement avait consisté en un procès lîctif. L'esclave avait été conduit par son maître devant un magistrat siégeant sur son tribunal. Une tierce personne était venue en même temps et avait prétendu (|ue cet esclave n'était pas un esclave, mais était un homme libre. Le maître avait reconnu que cet asserlor disait vrai, ou au

' Corvidius Scévola, Fragmentum, 15 (éJit, Huschke, p. 409 [p, 450]) : Millier... potest manumitterc..., tiitore auctoritalcm (iccommodanle eo tempore qiio epistola scribitur servo a domina. — Paul, Sentenliœ, lA', 12, 2 : Mutus cl siirdus... pcr epislolam niaiiitmittere non prohibenlur. — Plus lard, Jiistinien exigea que la lettre fût signée de cinq témoins (Code Juslinien, VII, 6, 1, § 1).

- Inslitutes, I, à : Maniunissiu procedit... (ittl pcr cpistuhnn nul pcr Icdamcnlum aiil aliain quanilibcl ulliinmn voliinlalem. — Urelli-IIeuzen, n"' 45.')."), 7Ô21. — Digeste, XL, 4, De nianiunissis leslamento, fr. 4: ^'/ qui.'i ita .scripscrit : Stichus liber esto, — Ibidem, fr. 9 et 10 : Si quis liber case jiissus est. — I*aul, Scnlentiœ, IV, 14 : Tcslanienlo manii-

ntilti... hoc modo : Stichus liber esto Liberum esse volo. — Ulpien,

II, 7 : Libertas et direclo polest dari hoc modo : Liber esto, liber sit, LiBEiiuM ESSE JLBEO, ct pcr fideicomniissum lit puta : Rogo, fidei committo HEREDis MEI UT Stichum servum manumittat. — Digeste, XL, 4, 55 : Posse servis dari tcstamcnto dircctani libcrtatcm. — Ibidem, 59 : Puram et directam libcrtatcm domini sui tcstamcnto Stichus acceperat. — Sur la fideicommissaria libertas, voir XL, 4, fr. 5, 40, 45. et tout le titre 5 De fidcico7nmissariis libertatibiis. Corpus inscriptioniim lati-

1)8 |;L\VASI0^ germanique et la fin de LEMi'IUE.

moins il avait j^ardé le silence et n'avait pas repcaissé son allirniation. Alors le magistrat avait prononcé, comme juge, que l'homme sur lequel il y avait eu débat était un homme libre'. Peu à peu les formes de ce procès liclif s'étaient adoucies et simplifiées*; mais il en restait toujours deux choses : d'abord la présence d'un magistrat, ensuite le prononcé d'une véritable sentence. Le consul, le préteur, le gouverneur de province ou son lientenant'' déclarait comme par arrêt judiciaire ([ue

nannn, I. Il, p. 7A1 , 11° Îi2(jî) : MaiiKiiiisniDi ex testaiiiciilu. — [Sur rail'nmcliissement p;ir tcsiament et pnr lettre après l'invasion, cL l'Alleu, p. 515 et suiv.]

* Les formes anciennes de la vindicte sont indiquées çà et là. Gaius, au Digeste, XL, 2, 7, parle du pro tribunnli comme d'une règle ancienne; Ulpien, ibidem, 8, fait allusion à la présence habituelle des licteurs du magistrat ; Ilermogéuien, ibidem, 2"», rappelle les verba solleiiniid, c'està-dire les paroles légales qui devaient être prononcées. — Boélhius, Ad Ciceronem, Topka, 2 : Vindicia est virçjuln quant liclor (le maître qui voulait affranchir prenait ordinairement pour assertur libeiiaiis un licteur du magistrat) mannmitlcndi servi capili iiuponens, euindem servutn in liberiateni vindieabot, dicens quœdam verba solcnnia. — Festus, De rcrboruni sicjnifwationc, p. 148 : Cum cuipiain adseral nianion, educendi ejiis cjratia ex servitute in liberiateni, vocatur adsertor. — Tous les détails de ce procès fictif s'expliquent par le rapprochement avec le procès réel qu'on appelait liberalis causa. Gaius, lY, 10 : Qui vindicabal, feslucani lenebal, deinde adprehendebal lioniineni et ita dicebat : Hune pqo honiineia ex jure Quiriliuin tneuni esse aio, elc. Cf. Code Justinien, VII, 16, et Âsconius, In Cornelianani, édit. OrcUi, p. t)5.

- Ainsi la condition y;ro /r/7»H/(rt// cessa d'être exigée; Gaius. au Digesie, X.L, 2, 7 : Non est necesse pro tribunali nianuinitlere ; pleruniquc iu transitu servi manumilti soient, cuniaul larandiaul gestandi aut ludoruin gratia prodierit pnetor aut proconsul. — llpien, ibidem, 8 : In villa.., {sine lictoribus). — Voir un exemple dans Pline, Lettres, VII, IH.

— L'usage s'était établi de faire représenter te magistrat par ses licteurs; liermogénien, ii)idcin, 25 : Manumissio pcr lictores liodie domino tacente expediri solet.

3 Ulpien, Fragmenta, I, 7 : Vindicta manuinittuntur apud magistrntum populi romani, velut consuîem, pra'toremvc, vel proconsulem. — Gaius, au Digeste, XL, 2, 7 : Prwtor aut proconsul legatusve Cœsaris.

— Apud consules, pnetores, priesides (loi de Constantin, au Code Justinien, VII, 1,4). — Les consuls affranchissaient encore au V siècle (Sidoine Apollinaire, Panégyrique d'AntIuhnius, vers 544, et Cassiodore,

l'esclave élait lijire'. C'était cet arrêt (jui lui dunnait la liberté et qui plus tard la lui garantissait contre toute personne, même contre son ancien maître'.

Il y avait encore l'affranchissement dans l'église''. De même (|u'aux temps antérieurs on avait pu affranchir l'esclave dans un temple, par forme de vente à la divinité*, de même Constantin reconnut comme légitime l'affranchissement dans une église chrétienne". 11 fixa les règles do cet affranchissement, pour lequel il exigea la présence des prêtres, celle du public et la confection d'un acte écrit ^

Lettres, VI, 1). — L'eiiijn'ioiir ;iussi, comme magistral suprême, affiaiictiissait. Code Justinien, Vit. 1. 4 ; VII. 10. 7; Digeste, XL, I, 14. [Cf. L'Alleu. \). f)06.] — Les magistrats municipaux de quelques cités avaient iiussi If droit d'affranchir. l'aul, Seiitentiw, II, ^5,4; Code Jiistinieu. VII. 1, 4. Le.r Srilpeiisita/ia, Corpus inscriptioinini latinnriim, t. II. |i. "2ob : Si (jiiis... apiid (luiDiiriros qui jure dicundo prseerunt servom suum ex servitulr in libertatein manuiniserit. liberutuve esse jusserit... Iilirr esto.

' Il y avait réellement addictio in libcrtatein. Varron le dit très formellement; il ajoute que. même au cas où ce serait par erreur que le préteur avait prononcé le mot adâico, l'homme n'en serait pas moins libre ; car il y aurait chose jugée (Varron, De lingna Iniina^ VI, 50). — Cicéron fait une allusion très claire à cette addietio dans une lettre à Atticus, VII, 2, à la fin: il semblerait que la formule fut Jiherum (iildico.

- Encore au tenqis de Juslinien, la vindicte e>l proprement l'alTranfliissement devant le tribunal. Code' Justinien, VII, 15, 2 : Si (juis sereo sno libcrtntem iniponat... sive ad qualeeunque tribunal sive apud euni ijui libertatein imponere legilnis Jiabet liceutiain [anno ."•.lOi.

'' Institutes, 1, 5 : Manuniissio proeedit, e.r sacris euustitutio/iibus. in saerosanetis eeclesiis. — Code Justinien, VII, 15. 2 : Si quis serra sno libertafem iniponat sire in ecclesia — Noter que dans les affranchissements de l'Église la règle de l'âge de trente ans ne fut jamais imposée (Code Justinien. ibidem).

* Sur les affranchis des temples, voir Orelli, n"' ÔOIG et suivants; llenzen, n" 6595. Cf. Tacite, Annales, XIII, 27 : Hine (ex libertis) pleninupie ininisteria sacerdotibus. — Scévola, au Digeste, XXXIII, 1, 20. cite la formule d'un testament par lequel une testatrice lègue une rente sarerdoti et liierophijlaco et libertis qui in eo templo erunt.

•^ Code Théodosien. IV, 7, anno 521. [Cf. plus loin, p. 101, n. 1.)

'' Code Juslinien. I. 15, I. anno 510. [Cf. L'Alleu, p. 512 el suiv.l

100 L'INVASION GERMAiNIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

Ces divers modes d'affranchissement n'avaient pas une égale valeur. L'affranchissement régulier et légal, celui que les jnrisconsultes appelaient jwsïrt et le(/itima manumissio, était l'affranchissement par la vindicte devant « le magistrat du peuple romain' ». L'esclave, sur lequel l'arrêt de ce magistrat avait été prononcé en faveui" de la liberté, devenait aussitôt un homme libre aux yeux de la loi. La loi ne le distinguait plus du citoyen, et elle lui donnait immédiatement ce titre de citoyen romain ^ C'est du nom de ciri^ romanus (jue les jurisconsultes et les codes appellent cet affranchi", et cette sorte de liberté est toujours appelée «: la cité romaine », civitas romana''. Constantin voulut (|ue l'af-

' Gains, Inslitules. 1,17 : Cervidius Scévola, 5 (Iliischke, \\. 406 [|i. 427 1). Nous n'avons pas à parler ici de la manumissio censit, qui ne se pratiquait plus au iV siècle; ceiisn manu mit tebanliir olim, dit déjà LIpien, Fraijmenta, I, 8, Tacite ne paraît connaître qu'une seule manumissio jnsla, la manumissio parla vindicte [Annales, XllI, 27).

- Ibidem, 1, 17 : Is civis romanus fil. — llpien, Fraçinicnla. I. 0 : Cives roniani sunt liberli qui légitime.... — Cf. Denys d'ilalicarnasso. IV, 24 : EùOj; si^'. 'P(o;ji.aî'o'. ; k}^^\e,n, Guerres civiles ^\, 100. lOictll, 120: '0 èÇeXï'jOîoo; aÙTot; («Jo-cXtir]; iixi. — Cervidius Scévola, .5 (édit. Iluschke, p. 406 [p. 427]) : Olim una libertas erat et manumissio fiehal vindicta... et civitas romann competehal manu)uissis.

5 Code Justinien, IV, 57, 1 : ...Ad libcrlalon perducereris ita ut civis romanus sis. — llpien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberli hereditatem. — Gains, III, 72 : Céleris civibus romanis libertis. — Au féminin, on appelait aussi l'affranchie civis romana ; Suétone , Vespasianus, 3; Code Justinien, IV, 49, 11 ; VII, 9. — On peut noter que la qualification de cives romani pour désigner tout spécialement des affranchis était déjà employée au temps de Tite Live (XLII, 27; XLll, 31: XLIII, 12).

* Ulpien, au Digeste, XXXVIll, 16, 3 : Liberluin arcipere debemus euin quemquis ex servitute ad civitalem romanam perd uxil. — Salvien, Ad Ecclesiam, 111, 7, édit. llalm, p. 148, appelle aussi cet affranchissement supérieur du nom de civilas romana. — Constantin emploie cette expression dans le même sens, au Code Théodosien, 11, 22, 1. — Civilas romana a déjà le même sens dans Pline le Jeune ; l'expression désigne non des droits politiques, mais la condition de l'affranchi supérieur (Pline, Lettres, X, 5) ; elle est synonyme de jus Quiritium, et ces termes

fraiR-liissement dans l'église produisît les mêmes effets que la vindicte'.

Au contraire, l'affranchissement par simple déclaration verbale, « entre amis », n'avait eu longtemps aucune valeur légale. Jusqu'au temps de l'Empire, l'esclave qui avait été ainsi affranchi, sans aucune publicité, sans aucune intervention de l'autorité publique, avait pu être considéré comme « demeurant dans l'état de liberté" >\ mais en droit strict il était resté esclave". La loi Junia Norbana, qui appartient au règne de Tibère \ vint donner une sanction à la déclaration du maître; elle créa ainsi une nouvelle sorte d'affranchissement qui était légal, mais qui fut incomplet. Elle décida que l'esclave ainsi affranchi serait homme libre; mais elle (h'cida en même temps qu'il ne sei-ait pas un citoyen

sont plusieurs fois employés avec la même signification et appliqués à des affranchis (iliideni, X, 5 ; X, 6 ; X, 11 ; X, lOi ; cf. Cicéron, Pro decina, 3'). et 1 Ipien, lit, 4). [Nous retrouverons l'afiranchi civis romamis sons les Mérovingiens, V Alleu, p. 332-555.]

' Code Tliéodosien, IV, 7 : Qui relicjiosa uienlc in ecdesife qrcmio servulis suis meritam cuncesserit libeiiatem, eamdcni eodem jure rinnasse videatur cjuo civitas romana dari coiisuevit.

- Cervidius Scévola, Fraymcntum, 4-5,édit. lluschke,p. 406 (p. 427] : Dicilur apud veteres eos qui inter (tmicos inanumittuntur non esse liberos, scd (lomini voluulate in Jibertate morari. — Remarquer que le sens propre du mot morari est s'attarder à, s'arrêter en attendant; c'est cerlainement ce sens qu'il a dans l'expression morari in libcrlate, laquelle désigne une sorte d'état provisoire qui n'est pas encore la liberté.

•"' Ibidem, 5 : Qui domini voluntate in libertate erant, manebant servi. — C'est ce que dit encore très nettement Gains, III, r>6 : Olim... e.r jure Quiritium servos fuisse.

'* Suivant M. Accarias, elle serait plus ancienne d'un siècle, et daterait de l'an 671 de Rome. Voir son Précis du Droit romain, t. I, p. 154 de la troisième édition, et la note. La méprise du savant juriste vient de ce qu'il a cru voir en 671 un consul qui se serait appelé Junius Norbanus. Jamais homme n'a porté à la fois ces deux noms, qui appartenaient à deux (fentes différentes. Les Norhani n'ont jamais été des Junii. La loi en question portait les deux nomina des deux consuls do l'an 772, L. Norbanus Balbus et M. Junius Silanus (Dion Cassius, LVll, 18; Pline, Histoire naturelle, II. 87, 202: Tacite, Annales, II, n9).

romain. Elle lui donna la qualification de « latin ' ». On sent bien que ce mot est un terme de convention, comme il y en avait tant dans la langue du droit public de Rome. Cette latinité fictive désignait, non une race, non un peuple, non pas même une situation politique, mais une condition sociale'.

Telle est l'origine de cette nombreuse classe d'hommes (|ueles textes de l'époque impériale mentionnent par les noms de latini Juniani,(\e latini liberti, ou simplement de latini. (le sont toujours des affranchis, et on les appelle ainsi pour les distinguer d'une autre classe d'affranchis qui sont appelés cives romani. Les deu\ qualifications sont sans cesse opposées l'une à l'autre'". Les deux sortes d'affranchis, dont nous verrons plus loin

> Cei'vidius Scévola, Froçinienium, G : yiiiic hahoti propriam libeiiateni inter ainicos ninnuniissi et fuinl Latini Jiuiiani. — Giiiiis, I, 22 : Pcr leçiein Juniam libeftatein nccepcnint. — l'Ipicn, I, 10 : Hodie ipso jure liheri sunt e.v leç/e Junio, (jiia lege Latini Juniani nominati siint, inier aniicos tnannniissi. — Gains, 111, hi] : Per legeni Juniam liberos esse cœpisse.

- Gains, [nstitutes, 1, 22 : Qui hoc niodu nuinuniissi sunt Latini Juniani appcllantur quia adsimulati sunt Latinis coloniariis. — Cervidius Scévola, Fragnwntuni, 0 : Finnl Latini Juniani quoniam Ic.r Junia, qu;v libertalein iis dédit, e.rivquavit eus Latinis coloniariis.... Le.r Jvnia eos fieri Latinos jubet quos duniinus liberos esse voluit.

"' Gains, Inslitutes, 1, 1(3 : Manuniissu)n modo civem romanatn, modo Intintim fieri dicemus. — L'opposition est bien marquée par Ulpien, Fragmenta, I, T) et 10 : Cives romani sunt liberti qui légitime... Latini sunt liberti qui non légitime.... Elle l'est encore très fortement dans Gains, 111, 58 et 02, qui met le civis romanus libertus en antithèse avec le latinus; de même encore, 111, 72. — Voir encore la même opposition dans une loi de Constantin, an Code Tliéodosien, 11, 22, 1, où les mots civilas romana ne peuvent s'ajtpliqner qu'à des affranchis et s'opposeni nettement à la condition du latinus, affranclii d'oidre inférieur. De même dans Salvien, édit. llalm, p. 14S, la latina libertas s'oppose à la civitas romana dans la même phrase. Enfin, an yi" siècle encore, la même antithèse entre les deux sortes d'affranchissement est encore marquée dans les Instilules de .luslinien. 1, ;>, 5 : Modo inajorem libertatem conscquebanlur et ftehant cives romani, modo minoreiii et latini fichant. [(^,f. sur celle question. l'Mteu. p. 51.^ el suiv.]

la (lilïéiviR'c ont existé depuis le coinrneucement de l'Empire jusqu'aux invasions barbares, en Gaule coniinc dans tout le monde romain'.

Les eflets de l'affraneliissement par lettre ne sont pas nelteinent marqués dans les textes. Un passage de Sct'vola implique que la lettre ne conférait que la latinité'; et cela ressort anssi dn [)assage de -Instinien qui, supprimant raftVancbissemeiit latin, commence j)ar établir qu'à l'avenir la lettre conférera la liberté complète''.

Quant à l'alTranchissemeut par testament, il était en })rincip(' un plein et légal alVrancbissement' ; mais en

• Nous laissons de côté tes affrancliis déditices (voir Gains, 1, 12-1."), el Ulpien, XX). Us durèrent moins longtemps; Justinien, au Code Vil. ."». déclare que ce n'est depuis longtemps qu'un vain nom.

- Cervidius Scévola, FragmcHUnn, 15, édit. Huschke. p. 409 [p. ir)0|. ■'• Gode Justinien, Tll, G, 1, § I.

* 11 faut faire une distinction au sujet de la iii(niiniii.ssio testaiiienln. Le vieux droit civil, le droit des Douze Tables, la reconnaît comme iiiainitiiissio UnjUinta. Gains, histilules, 1, 17: Jusla ac Icçjitima maiiuiiiis- ■sione lihcreliii-, id eut vindnla aid cohsu aut testainento. Ulpien, F)fi(iiite))t(i, 1, 9 : [// testatnenlu mamnnifmi liberi sint le.v duodeciiii Idhulanim f'acil. Cervidius Scévola, Fiayiiioitiim, 5 (édit. Huschke, p. iO(i) : Alite una Jihertas ernt et manumisaio fiehal vindidn vel testa- )iiento rcl eeiisii, el eivitcis roiiumn coinpetebut inanioitissis. — Mais il faut faire attention que les Douze Tables ainsi que \e jus civile enlendaieni par là un Icslainentum leijitimiim, c'est-à-dire un testamentuin soleunelloment accompli //( cnlalis comitiis ou au moins un testamentuin fail suivant les formes //( procinctu ou per les et librnni : tontes choses qui n'ont rien do commun avec ce que nous appelons un testament. Voir Anln- Gelle, V, 10, Velléius, II, 5, Servius, Ad Vinjilinm, Enéide, VU. v. til'J, sur le testamentuin in procinctu qui ne doit pas être confondu avec le testament militaire dont traite le Digeste, XXIX, 1 ; et Ulpien. Fraçiiuenla. XX, 9, sur le testamentuin per ies et lihram. — Pins tard, tous ces modes de tester disparurent, el furent rem[ilacés par un teslamentuin pnvtorium . qui se faisait par un simple écrit, per tabulas, et dont le préteur, à défanl du droit civil, garantissait l'acconqdissement. Voir déjà Cicéron, In Yerrem, l, 45, et pins tard, Digeste, XXIX, 5; Code Théodosien, IV. 4; Code Justinien, VI, 23 et 50. — Or ce n'était que par les anciennes formes de testament que la manuinissio justa était acquise; elle ne l'était li;i>-. (Il- ph'in dioil. par le Icshuneiil (|ni étail usilé an iv ^irclc,

pratique il ne l'était pas toujours. Le testateur pouvait imposer toute espèce de conditions à l'esclave qu'il affranchissait', et il pouvait aussi décider que cet affranchi ne serait qu'un latin. C'était la volonté du testateur qui marquait les effets et les limites du don qu'il faisait ^

Il y avait donc deux degrés dans l'affranchissement"', et cela dura quatre siècles. A des époques hien différentes, Tacite et Salvien les signalent et les distinguent à peu près dans les mêmes termes. Tacite dit qu'en dehors de la vindicte l'affranchi est encore « presque dans les liens de la servitude », et Salvien appelle la liberté latine <f un joug et un lien* ».

On pouvait d'ailleurs être élevé de la seconde classe des affranchis à la première, soit par un affranchissement nouveau, accompli dans les formes régulières, et qu'on appelait iteratio'% soit par une faveur spéciale du

< Digeste, XL, 4, fr. il, lô, 15, 16, 17, 56, 41, 44; XL, 5, fr. 4.

- Code Justinieii, VII, 6, 1, § 6 : Si quis... in testamento... quemdam mnnmniserit, licet hoc scripserit quod volnerit esse Latinum, snpervacua (uljectio latinitotis aholeatiir et fiai civis romanus. — D'ailleurs on avait trouvé moyen, même en se servant de la vindicte, de borner l'affranehissemont à la latinité (Code Justinien, ibidem). — Noter qu'il y avait des cas où celte condition de latin était imposée à l'affranclii sans la volonté du maître, par exemple si l'esclave avait moins de trente ans (Gains, I. 21), ou s'il s'agissait d'un esclave qui servait de gage à des créanciers (Scévola, 16).

■' C'est ainsi qu'il faut expliquer cette pbrase de Suétone, Auguste, 40 : Servos multis difficultalihu^ n libcrtate, ri multo phtrihus a lihcrtale usta removit.

^ Tacite, Annales, XIII, 27 : Quos v'nulicta palronus non liberaverit, i<elut vinculo servilutis altineri. — Salvien, Ad Ecclesiom, III, 7, édit. Halm, p. 148 : Juçio lnlin,T liberlntis nddicunl... per vinrulum lalinœ liherlalis adslricti.

5 ripien. Fragmenta, III, 4 : Ileralione fil civis roninnus qui post lalinilateni quam accepcrat... itennn juste nianumissus est. — Cervidius Scévola. 14 : Latinus fil... ut poxlca ilennn pnssil rindicla rcl lesta-

prince, beneficio principali\ soit enlîn en récompense (le certains services rendus au public^ Il se pouvait aussi que l'aflranchi d'ordre supérieur fût, pour quelque délit, déi^radé « de la cité romaine », et qu'il descendît à la condition de latin".

Du reste, l'aiîranchissement même d'ordre supérieur ne mettait jamais l'esclave sur le même pied que les autres hommes. En vain la loi le déclarait-elle citoyen romain; les mœurs établissaient une barrière entre lui et les hommes « qui n'avaient jamais eu la tache de la servitude ». Dans la langue latine, liber ne fut jamais synonyme de im/enuus, et l'homme affranchi ne fut jamais l'égal de l'homme qui était né libre \

Deux procédés toutefois furent imaginés par les empereurs pour faire passer, par faveur spéciale, l'ancien esclave parmi les « ingénus >'. D'une part, ils accordèrent à un affranchi le droit de porter l'anneau d'or, signe de

mento inanumiltl el civis vomanus fler'i. — Voir Pline, Lettres, VU, Ifi. — Suivant Suétone, c. ô, la femme de Vespasien aurait été latimv candi tionis et serait devenue plus tard civis romana.

' Ulpien, III, 2 : Beneficio principali lai in us civitatem romanam nccipit si nh imperalore jus Quiritiuni iinpetraroil. — Cf. Pline. Lettres, X, 4 [5] ; Gains, Inslilules, lit, 72.

- ripien, m, 1 : Lnlini jus Quiriliuin consequuntur liis modis : bénéficia principali, liheris, iteratione, militia, nave, fedificio, pistrina. Dans la suite du passage, Ulpien explique ces différents ternies. 11 n'y a pas de méprise possible sur le mot latinus qui s'applique ici à un nianumissus de moins de trente ans (cf. le.r .-Elia Sentia), non plus que sur l'expression jus Quiritiuni qu'l Ipien emploie concurremment avec civitas romana comme entièrement synonymes. — Gains, 1, r)2-5'».

■"' Code Théodosien, II, 22, 1 (loi de 520) : Si is qui, dignitate Romame civitalis aniissa, latinus fuerii eff'ectus, in eodem statu e.rcesserit

'' Gains, I, II : Int/enui sunt qui liheri nati sunt ; libertini, qui e.r justa servitute manumissi sunt. — Marcien, au Digeste, I, 5, 5. — ripien, au Digeste, XXII, 5, I-i : Circa euni qui se e.r lihertinitate inije-

nuuin dicit, référendum est Si in possessianeni libertinitalis 'itil —

Sin rera in passessiane inqenuilalis sil et libertinus esse dicatur —

106 L'INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMl'IHL.

ringéiluité* ; cela lui permettait d'arriver aux houueuis qui étaient accessibles à la classe équestre. D'autre pari, ils pouvaient accorder à l'aflYanchi ce ({ue les jurisconsultes appellent restikilio naUdiaiii. Cela avait désigné, primitivement, une sentence judiciaire par laquelle un homme qui était réellement né libre, mais qui était devenu esclave par ([uelque violence ou quelque fraude, était rendu à son ingénuité native'. Plus tard, il en fui de cela comme de la vindicte : du procès réel on fit un procès fictif; un homme, dont on savait partaitemeni qu'il était né esclave, et (jui avait été ensuite aftVanchi par son maître, se présenta devant l'empereui', (jui déclara (ju'il était né libre"'. Cette fiction avait la valeur que l'esprit romain attribuait toujonrs à la chose jugée, et l'ancien esclave chez qui tonte laclif

' A l'urijiiiiL', l'anuoau d'or avail été un si^iie tie nobililas. 11 lïil peu à peu étendu à tous les sénateurs, puis à tous les chevaliers (Pline, Histoire naturelle, XXXlll, 6, 18; XXXIII, 7-8, 29-54) ; enfin tous les in- (lenui. classe qui était très peu nombreuse dans les premiers tem|)s de l'Empire, purent le porter, en sorte qu'il ne fut plus interdit qu'aux affranchis. — Jus (uiulorum ingemiiUUis inuiçiiiiein prwhei {Frcupiienta Voticana, 22G). Paul, au Digeste, XL, 10, a : h qui jus auulorum impetravit, lit inçieinnis habelur. l'ipien, ibidem, 6 : Liberlinus, si jus (iHiilorum inipelraveril... iiujcnuus iiitelliçiitiir. — Sur cette laveur impériale on peut voir Tacite, Histoires, 1, JT»; II, 57 ; Suétone, Galba, 14, et Vitellius, 12; Dion Cassius, XLVlll. 45.

- Voir sur ce point une lettre de Pline à Trajan et la réponse de l'empereur (Pline, Lettres, X, 72 et 75, édit. Keil, 77 et 78 dans d'autres éditions). — Ces procès sont signalés aussi dans le Code Justinien, Ail, 1 i. — On en a un curieux exemple qui se rapporte à la femmcî même de Vespasien (Suétone, Vespasien, 5).

•> Que celte restitutio nalalium ne fût plus qu'une fiction, c'est ce qui ressort d'un fragment de Marcien, au Digeste, XL, M, 2. Marcien donne de cela une explication théorique qui nous paraît peu exacte : il suppose que l'esclave est rendu à la liberté naturelle, restituitur natalibus in quibus iiiitio oiiines lioinines fiieruiit. Cette explication est trop philosophique ; elle est d'ailleurs démentie par la foimule même, qui était reslitiiere lioiuiiiem suis natalibus (llpien, Diqeste, XL, 11, "1; Mai'cieri. ibidem, 2; Scévola. ibidem. ."> ; Paul, ibidem. A).

I,t;S AFFUANCHIS. 107

(le servitude était effacée', devenait un ingénu. Mais le prince seul avait le droit d'accorder cette faveur', e( tout porte à croire qu'il l'accordait rarement'.

£" DU l'ATRO.NAGE DES AKFUA.NCHIS ''.

Je serai [dus louj^ sur les affranchis que je n'ai élé sur les esclaves, d'abord parce que le sujet est beaucoup plus complexe, ensuite parce ({ue j'aui'ai besoin de distinguer sur presque tous les points un état légal et un état réel qui étaient sensiblement différents l'un de l'aulre, |entin parce (|ue l'usage des affranchissemenls conli'ibuera, plus que l'inslilulion de l'esclavage, à la siruclure de la société féodale''.]

I/atfranchissement était, en principe et en droit, uu acte par lequel le maître renonçait à s(ni pouvoir sur l'esclave. S'il avait été accompli suivant les formes régulières, c'est-à-dire par la vindicte, la liberté devait être entière et sans réserve, (^tmment en aui'ail-il été autrement".' Happelons-nous qu'il y a eu procès fictif et arrêt du magistrat en faveur de la liberté. Légalement,

' Digeste, XL, 11,5: Libeiiiniis ([tii luiUtlibui icatilutus est, pciindc hahetur atqiie si ingenuus fcictiis {[)Ouv n al us l) moculam sevvitiitis non sustinuisset; ibidem, 5 : Ad oiuncm iiuieiuiitatis statnin reslitui eutn qui isto heneficio principis utatur. — La loi de Dioctétien, au Code Justinien, VI, 8, 2, distingue nettement ceux qui ont obtenu \e jus anuli de ceux qui ont obtenu la restilutiu nataliu)u ; les [tremiers n'ont que l'image de Yiucjeiniitns, les seconds sont réellement iiKjcuni.

- Digeste, XL, 11 ; Code Justinien, Vf, 2.

"■ Ibidem, XL, 11. 2 : hnpevatorcs non facile sole ni qucuiquam nalalihus rcstitucre nisi conseiiticntc patrono. — >'ous verrons plus loin qu'il V avait des raisons pour que \d patron n'accordât pas aisément son consentement.

'' [Sur la permanence des règles relatives au palronaue des artVanchi>. cf. r Alleu, c. Il, § t et 2.1

"' jCf. ibidem, p. ."i5i et 7thb.\

l'homme était aussi libre que s'il n'eût pas été esclave, aussi libre que les autres citoyens. Aussi la loi lui flonnait-elle tout de suite le titre de citoyen romain.

Un tel affranchi avait nécessairement tous les droits de famille d'un citoyen. Son mariage était légal; sa femme était uxor; il avait sur elle tous les droits qui étaient exprimés par le mot manus\ Ses enfants étaient reconnus; ils lui appartenaient; ils étaient en sa puissance". Aussi verrons-nous tout à l'heure qu'ils devaient hériter de lui.

Jl était libre de sa personne, et « pouvait aller où il voulait », sans que le patron piit le contraindre par des voies de droit à rester dans sa maison"'. Il résultait de la manière même dont le juge avait prononcé la liberté qu'aucune condition ne devait être mise, légalement, à cette liberté. L'homme était désormais maître de son temps, de son travail, de ses biens.

Mais la pratique ne répondait pas à la théorie, et la jurisprudence s'éloignait notablement du droit strict.

Si l'affranchi n'avait plus de maître, il avait un patron. Pour comprendre l'origine du patronage, la conception d'esprit qui l'a d'abord inspiré, et quelques-unes des règles qui y sont restées attachées, il faut partir de ce fait que l'esclave, aussi longtemps qu'il avait été esclave, n'avait pas eu de famille, Léga-

' Gains, Instilutes, lit, 41 : Si iiioriatiir liherhis relictn u.vorc (jti.T in manu ipsiiis essel.

- lliidem : Liberi qiios in potest/itc liabrl. — Code Justinien, VI, A, 4. § 10 : Eteiiim le.r duodccim tcihiilaruni cictn liberos in potestaie liberti invenil.... — Code Justinien, VI, 55, 7 : Filinm haberc suuw librrtuH in pntestnte non prohibclur, cnni ex leçiiliniis nupUis inçienuorum r.n'inplo (ilios liabcre libcrlo non ail inlerdidum (loi do 29 i).

■' Qni mnnninillrbanhir Ubcruni iibi rnliieiint cnmmornndi nrbitrium habe.nl... neque nini pnlrono liabilare liberlas jura ronipellnnl (Loi do ilioclôtion, nu Code Jiisllnion, VI. .', 12)

lemeiil, il n'avait même pas eu de père'. Cela était tellement vrai, que les jurisconsultes étaient amenés à déclarer que la loi sur le parricide n'était pas applicable à ^esclave^ Une fois afTranchi, il fallait (pi'il fît partie d'une famille, il fallait qu'il eût un père. Or il semblait naturel (|ue le père fût son ancien maître, celui-là même qui venait de l'affrancliir et (jui par là l'avait fait naître à la vie civile. C'est certainement en vertu de cette idée que l'alfranchi prenait le nom du patron ". Pour la même raison, la condition lé<iale de l'affranchi était celle du patron ; il n'était citoyen romain (pie si le pati'on l'était; au temps oh l'on distinguait encore, parmi les hommes libres, des latins et des pérégrins, l'alfranchi avait été, comme son patron, latin on pérégrin\ Le lieu d'origine de l'affranchi, disaient les jurisconsultes, était le lieu d'origine du patron, ce qui signifiait que si l'ancien esclave était né en Syrie on en Germanie et qu'il eût été affranchi par un maître habitant Toulouse, il devenait légalement nn Romain delà

' tljiieii, Xii, .j : Nec palrcm luibuisse viileiiir, viiiii iiitlla silscrvilis cu(jiialio. Aussi l'affranchi n'iiéiitait-il jamais de l'esclavi; qui avait été son père, llpien, ibidem : Libcvlinus niiUo modo pntri Iwres ficii polest.

- Digeste, XLVlil, 2, iL' : llein [iio/i in servam cddil) nec la Ponipcia purricidii, qiioniani caput prinuDn eos (tdpreliendit qni pdi-cnlca coijnalosvc occklcrinl, qme in servos, quantum ad verba perlinct, non caduni. — On devine sans peine que le juge frappait cet esclave coupable conmic si la loi l'eût condamné ; ce n'en est pas moins un point de droit bien curieux que de voir qu'un esclave qui avait tué son père, son frère ou un parent, ne pouvait être réputé parricide; c'est qu'en effet la loi ne lui reconnaissait ni père ni frère.

'' Lactance ne se trompe pas lorsqu'il dit que les affranchis prennent le nom du patron comme s'ils étaient ses fils. I^actauce, Inslitutiones divinw, IV, 5 : Senuis liberalus paironi nomen accipil lanquam filius.

* Cervidius Scévola, 12, édit. lluschke, p. iOS [p. 429]. — Pline. Lettres, X, 5, édit. Keil : Est perctjrinw condirionis, manuinissus a pcregrina.

lit) l/l.NVASION GERMANIQUE ET LA M.N HE L'EMPIRE.

Première Narboiiiiaise et de la cité des Tolosates'. Son <lumicile légal était aussi celui du patron.

[Une] autre conséquence du même principe [était que] si l'affranchi mourait sans enfants, l'hérédité légitime était dévolue au patron on au (ils du patron, comme à son plus proche parent'. ^C'est (ju'il ne fallait pas lui chercher un j)ère, ou des frères, ou des collatéraux dans la famille d'esclaves où il était né; le patron était son |)ère; les fils et les petits-fils du ])atron étaient ses collatéraux''. Tant était fort le lien qui continuait à unir forcément l'ancien esclave, même devenu citoyen romain, à celui (|ui avait été son maiti'C. S'il tuait

• lilpieii, au Diiirslt', t., 1, (i : Liln'iii origincin piilnuiunini l'cl (lo)niciliiim setjiiiDitur : iletn (jui ex Iris nascmiliir.

- 1 Ipicn, Fifi(i)iiciil(i, XXIX, 1 : Civis ro)iuiiii Jibcrll IwrcdiUdem la ditadccim tnbiilfiniiit palrono di'ferl, si inlestalo sine suo licvedc drccsseril. — Jbidom, XXVll, 1 : LihcrioniDi inlcstaiorio)! Iiercdilas priinuiii ad suas heredes perlincl, dcindr ad cas qiionoit libcrti sinit, r(diil patronuiii, palvonam lihcrosve patroni. — Digeste, XXXVIII, 10, 5 : Intesiato liherto morluo primum suis defcrri hereditalem veniiu est ; si lii tinn fiierint. tune palrono. — Remarquer qu'il s'agit dans tous ces exemples d'affranchis qui ont été juste manuniissi, et c'est ce qu'Ulpien l'ait lui-même observer dans ce dernier texie : Liberlum aeeiperc debenins euni quem quis ex servitute ad eivitateni roinaïunn perduxit. — A cela se rattachaient ]ilusieurs cas particuliers ; si, par exemple, le préteur en affranchissant avait jugé hou d'assigner à qui appartiendrait l'affranchi, S' adsiijiiarit pneior enjus libertns sit, sine dnbin ejns eril et ei le<iitini(i hereditas deferetnr.

^ Je prie de remarquer que cette légitima hereditas dont il est parlé ici n'est pas la même chose qu'un antre droit sur les houa libertoruni dont je parlerai plus loin. Dans le cas actuel, je pense que le patron hérite à titre de père, et les parents du patron à titre d'agnats. Je me fonde sur ce que la règle indiquée par t'ipien n'est pas au titre De bonis libertoruin, mais au titre De suis et legitiniis lieredibus. D'ailleurs le princîipe est expressément formulé au Code Justinien, VI, 4. i, § 14 : Quuni libertoruni coijnali esse videantnr ii qui eos mannmittant, ideu et ex légitima sîicccssione, qucmadmodum in ingennis gradu propiores voeantur, ita etiam in libertis voeantur. — On peut voir aussi au Digeste, XXXVIII, 2, 23, et l'ipien, Fragmenta., XXVIf, que les règles ([ui régissaient la succession de l'affranchi étaient précisément les mêmes (jni s'appliquaient aux agnats ; comparer L'Ipien. XXVI, i.

LES AFFRANCHIS. Ht

son patron, il était parricide, lui (|ui, s'il luait son propre pore, ne rétait pas'.

Ce patronage était, par un coté, une protection pour l'affranchi. Une vieille règle obligeait l'ancien maître à le défendre en justice contre les tiers. Due autre règle l'obligeait à le nourrir ou à l'assister. Mais par un autre côté le patronage était un pouvoir. Les jurisconsultes admettent que le patron a un droit de correction sur son affranchi'.

Les obligations de l'affranchi (nous ne parlons encore (pie des obligations légales) étaient exprimées dans la langue du Droit par les deux mots reverentia et ohsequium , c'est-à-dire la déférence, la soumission. C'étaient deux termes bien vagues, et l'on pense bien (pie le patron pouvait les interpréter comme il voulait. En théorie, ce n'étaient peut-être (]ue les mêmes obligations qu'un fils avait envers son père. En pratique, la différence était grande. Quand le jurisconsulte nous dit (pie « la personne d'un patron doit être aussi honorable et sacrée que celle d'un père" », nous pouvons croire que sous cette foimule les hommes entendaient autre chose ([u'un simple resjx'ct et qu'ils y voyaient des devoirs bien

' l'aul, Sciileittiie, V. 24 : Liuje Pompeia de parmicVùs (teiietur).., qui palrem, malrem..., potmiiiini. patronam occidevint. — Digeste, XLVIII. !t, \.

- \\[Hcn roconiiaîl ce droit, toul en en marqnaut les limites, au Digeslc, XliVII, 10, 7, § 2 : Meminissc opurtchil Uhcrlo mh^evsxs palvonum non quiilem semper, venim inteiduni injuviavum dari judicium, si nlrox s'il injuria qiiain passus sit, putn, si sevvilis. Ccterum levcm cuhercilionem utiqiic patrono fidversus liherlum dahimus nec paiietur eum prwtor querentcm quasi injuriain passus sit, nisi alrocitas enm moveril ; ncc cnim ferre pndor débet lieri servum, hcdie liherum ronquerenteni quod dominus ei eonvieium di.verit vel quod (éviter pulsaverit vel enieudaverit.

■^ l'Ipien, au Digeste, XXXVII, 15, !• : Libéria et jUia seniper lionesta et sanela persoiui patris ar palrniii ridrri débet.

détciniiiK's et stricts. Le contraire de cette reverentia, ils l'appelaient « ingratitude ». Or l'ingratitude de l'alfranchi était, en justice, un véritable délit et presque un crime. Le patron avait eu longtemps le droit de punir lui-même cette ingratitude en remettant l'affranchi en esclavage*. Plus tard, l'ingratitude fut déférée à la justice, et les juges ou gouverneurs de provinces eurent ordre de la punir sévèrement ^ Pour avoir été « arrogant ou obstiné », pour « avoir élevé la tète » vis-à-vis du patron, la peine était la servitude'". Même peine pour celui (|ui abandonnait le patron dans ses maladies ou le délaissait dans la pauvreté'. Pour l'ingratitude prouvée, ou t< pour man(|ue d'égards », le juge pouvait prononcer la peine de l'amende ou du bâton •\ l*our une injure.

' l'aiil, iiu Digeste, IV, 2, 'il : Si iiiulicr conlra palronuia suinn iiiifrala facto, scirns se iiujvatam. cum de sno statu periclitabaliir, aliquid patrono dederit ne in scrvitutem redigatiir.... — Code Justinicn, VI, 3, 12 : Nec a patronoruni jiliis, quibus solain reverentiain debent, ad serviendi necessitatein redicii possunt, nisi inijrali probentur.

- Paul, au Digeste, L, 16, 70 : Hères pro.iiiniis potest libeiiiDu paliuiiuni ni inyratinn accusare. Cf. Digeste, XXXVIl, 15, 3 et 4. — Code Justinien, VI, ti, 5 : Si non afinoscuni reverentin' debitse nuinus, non iiiinierito lùdeiitur ipsi adrersus se provocarc severilateni. — Code Justinien, VI, 5, 5 : ISisi ci honorem palronis debiluin e.rliibnerit, adeat eonipelenicni jndireni pro modo aihnissi l'indicatnrnni.

5 Si niannniissns inijralns circa palronuin suinn e.ititeril, el (inadain jadantia vel eontuniacia cerviccs adveisnscuni ere.vcrit. nul levis offensa' contrn.verit cnlpain, n palronis rnrsns sub iniperia dicionenifjur niitlatur (loi de Constantin, au Code Justinien, VI, 7, 2). — Cf. Suétone, Claude, "Ib : Liberlinos ingratos el de quibus patroni querereutur, rcvoeavil in scrvitutem.

•* Cum probolnm sil patronos esse, . . paupcrlalc rel curporis valeludine laboranles relictos, primum cos inpoteslatc palronorum rediyi et ministerium dominis prwbcre cogi; sin aulem nec hoc modo admoneantnr, a pneside emplori addicenlur et pretinm palronis tribuelur (Digeste, XXV, 3, 6).

'■' Digeste, XXXVIl, 14, 7 : Mandalis imperalorum caveliir ut in provinciis pnesides de querellis palronorum jus diecnles liberlis pœnas irrogent. Inlcrdum illic pœtue a liberlo ingrato e.riguntur : vel pars

c'était l'exil. Pour avoii- \unU'' la main sur le patron, c'étaient les travaux forcés dans les mines'.

Pour ce qui est de Vobsefjuium, la loi ne le définissait pas; mais il est bon de remarquer que ce terme désignait dans la lan^ut^ latine la sounii^-sidii à la volonté d'un homme, i/atl'ranchi était tenu de condescendre, de plier, d'obéir, de suivre la volonté du patron. Sans délinir cet obseqiiium, la loi l'exigeait'. Les magistrats et les gouverneurs de provinces avaient pour instruction de punir rafl'ranchi qui ne remplissait })as ce devoir indéterminé '.

On voit assez par là que rallianchissement, même le plus régulier et le plus légal, ne donnait pas l'indépendance. L'esclave, qui devenait à l'égard delà société un homme libre, restait à l'égaid de son ancien maitre un sujet. Aussi voyons-nous dans les textes de loi qu'un affranchi était toujours l'aUVanchi de (juelqu'un. On disait : « mon aUVanchi -, ^' mon alIVaiichi pi'opre '', proprim liberlus, <■( les allVanchis du père et les affranchis de la mère )>, llberli pakrni ou niatenii. L'homme affranchi du vivant du maitre restait à lui.

honiinnii cjtis (iiifeiiur cl palrono datur, vel fuslibns civdilur cl ita nbsuU'iluv. — Si iiwfliciosus palrono sil, caslifiuri uportcl (ibidem, 1).

' Digeste, XXXVll, 14, 1 : Si convicium ci di.vil, in cxiliuin leinpoporale dnri debcbil.,,. Si inanus inlulil, in niclalluni dandns éd.

- Code Jusliiiieii, VI, G, ô : Qui... n doniinis niiinnniiltnnlur, nicro Jine oninc obscqniuni palronis dcbcnl (loi de 2'J5). — Ibidem, (> : Libcrlos, ina.vinw quibus inipusiUe upern' non sunl, cun-sneluin potins ob.sc(piiiini qn(nn sciiilc ntinislcriinn naunnuissoribits c.rhiboc deberc. — ll^idem, 8 : IScc pahomr Inn- obsequiis rcfvaqnri le [as csl. — l'aul, au Digesle. XXXVll, 1 i. 11* : Inqralu.s libcrlns csl qui pulrono obsequinm non pncslnl vcl ic.s cjn.s jilioruinic lulclani (idniinislrarc dclraclal.

5 Hliicii, au Digeste, I, 10, !• : De phino proconsul jiolcsl c.iprdirr h;cc : ul obscquiuin pnlronis libcrisqnc jnilronornin c.iliibcri jnbcnl... libcrlutn non obsc(iucnlent oncndarc anl rcrbis nul fustium cnsti- ('(ilionc.

I/homine allVanchi par testament, libertHs orcimis, ap|)artenail à ses héritiers*; l'iioinme affraiulii par lidcicominis appartenait à celui qui avait mission de l'attVanchir. On ne comprenait pas (ju'un allVanchi n'eût pas un patron et ne lut à personne".

Les règles du patronage s'imposaient tellement à la manière de penser des hommes et à leur droit, que lorsque les empereurs imaginèrent d'élevei- des alîVanchis à la classe é(juestre par le don de l'anneau d'or, ils se crurent obligés de res[)ecter et de maintenir les droits des patrons à l'égard de ces atlVanchis dont ils Taisaient de grands personnages''. 11 n'existait tjue la rcslitHtio nalaliaui «pii j>ùt supprimer fout à lait le lien du patronage', en ellayanl le souvenir même de la servituile;

' Ibidem, XWl. -i, .1, ^ 3 : Orciiiiis lihcrliis cffriins tid ((nnilidni testfiloris pcrliiiebit. — Code Jiisliiiicii, VII, (i, I, § 7 : AV eripidiiir lihcris cl coyiidlis jus patioiuitits, orcinus librrtiis ridcalnr cl ad eu m Jura patronalu-s pci reniant eui lei/es eoneedunl. Cf. Le.v Salpcnsana, XXII, Corpus inseiijiliouuni lalinaruni. II, t. |t. '253 : Jura liherloruni rclineanl... \ il)ideiii, XXIII : /.s in lihertos liherlasve suos suasre palernos palernas... deque bonis eoruni earuni cl is ipae liberlalis causa iuposila sunl, idem jus eslo.

- Il est vi;ii (|uc uous voyons dans nn passade de l'anl au Digeste, XXXVIII, 'i, i, un anVanclii qu'il dit être liberlus nulliiis; il s'agil de l'esclave qui a ié\élé le meniUc de son maître et qui était alTraïKlii |iar anèt du |iicteur; mais il faut raj»iuocher de cela un |iassaj;e d'LIpien qui vise précisénu'nl le même cas et ((ui ajoute que le |iiéteur assitjnc l'an'ianclii, c'est-à-dire lui choisit lui jialron (Ulpien, au l)ij;esle, XXWill, Ui, ô, ^ i).

■> l'Ijiien, au l)i';esle, XL, 1(1, t> : Sairo jure jialroiii. — Fraijmcnla Valicaua, '2'2() : ,/(/.s anuloruin inijenuilalis inuKjiueni pncbcl sairo jure palronoruni patrouiipie libcroruni. — Nous verrons plus loin (jue, même après cette l'aveur impériale, le patron gardai! des droits sui- la succession de son alTranclii. — D'ailleurs le [irince avait l'Iialiilude, avant d'accorder celle laveur, de s'assurer du consenlemcnl du patron. Uigoste, XL. 10, .") ; Divus Coniniodus jus anuloruin daluni adeiuH illis qui iurilis aul iquorantibus patrouis aceepcranl.

■• Digeste, XL. Il, ti ; Code Juslimen, VI, 8, 2; Digeste, XL, 11,5: Jus palroni hoc iiniiclrato aiuillilur.

mais un jurisconsulte nous avertit que les empereurs n'accordent guère cette faveur qu'avec le consentement du patron, et deux autres vont jus(|u'à dire (pi'ils ne peuvent pas l'accorder sans ce consentement'; auti'ement, dit l'un d'eux, ce serait porter atteinte au droit du palntn et de sa famille'.