DES TRAVAUX DUS PAU LES AFFRANCHIS

Nous avons vu que la loi n'obligeait l'alîranchi qu' « à la déférence et à la soumission >> ; mais à côté de ce vague de la loi une pratique tiès nette et très pi'écise s'était formée. On est frappé à piemièie vue du grand nombre des allranchissemenls ; or ce giand nombre même donne à penser que ces alfianchissements n'étaient pas tout à fait sans réseive. Songeons que l'esclave était une soi'le de ca[»ilal productif, il n'eût j»as été naturel de se dé[>ouiller de lui sans (pieNjue compensation. \a' pur désintéressement ellacliarité entrent d'ordinaire poui" assez peu de chose dans les institutions Ininiaines. Le maître (pii allVancliissail ('lail |)ies(pi(' loui(Uirs un homme (pii se trouvait [»aiiagé entre le besoin (pi'il avait de conserver les sei-vices de son esclave, et le désir (pj'il icsseiilail d'auiélioivr la condilion de cet esclave. Aussi ralfranchissement n'était-il, le plus souvent, (pi'un moyen de concilier deux intérêts et deux sentiuieuls coniraiivs. 11 se faisait une soile de conven-

' Miiicifii. au i)ii;i'slc. \l.. 11. 'J : biijjcriilurcs non facile .solnil Hnrnxiiuun nalalihus icsIUkcic niai cunacnlicnlc pdlruno. — Miitlosliii, iliiilL'iu. ô : l'dlrono con.seiilicnlc dchcl libnliis ((h iiiipcidlorc iKildUhiis rcsliliii. — l';uil o\i,i;f le coiiscritL'inoiit ii»(''iii(' du lils ilu iialrou ; iliidciii, i : i\er jUin palroni invita libciiiis italdiihii.s suis rcsdliii polrsl.

- Paul, iludeui : Ipsi jxilioiiv (tiil filiis cjiis fiai iiijtiriu.

tion entre le maître et l'esclave'. J.e maître disait à son esclave : « Je veux bien te taire homme libre et citoyen, mais tu continueras à me servii-; il est vrai que je n'exigerai plus de toi un service d'esclave, c'est-àdire un service complet et sans limites; mais tu vas t'engager à me l'endre tels services dont nous allons convenir, et de tant de jours dans l'année. » Ces services convenus s'appelaient ce les devoirs imposés à cause de l'airranchissement », Impositd Uberlalu cama, c'est-à-dire [qu'ils étaient] la condition de la liberté". La difficulté était que le droit romain ne reconnaissait aucune valeur à la convention faite ainsi entre le maître et l'esclave; en sorte que, si l'esclave refusait plus tard de rendre les services convenus, le maître n'avait pas de recours en justice. On imagina donc d'exiger de l'esclave un serments Mais nouvelle difficulté : un serment d'esclave n'était pas valable en droit\ On en vint alors à exiger de l'esclave, avant de l'atlVanchir, un premier serment n'ayant qu'une valeur religieuse et par lequel il s'engageait, aussitôt qu'il serait affranchi, à })rèter un second serment. C'était dans celui-ci (ju'étaienl insérés les articles convenus, et il y était ajouté ces mots (pie le seiineut était pi'ononcé libertatis causa. Cela signifiait (jue ce serment était la condition de la liberté, et plus lard le magistrat pouvait

' Code JusUiiicn, VI, 5, 1 : Si tciiiporr niiinaiiiitisioniii oprnr lihi iinposilip aunlj scis le cas privulaïc deberc. Solcl aulcin iiitcr palronus cl libriins coiivciiire al....

■' llijrcste, XXXIX, ô, 8; XL, l'2, 44; XXXVIII, I. i>; XXXVIil, 2, ôr.tt 37 ; XXIV, 5, 04, § 1. — Ci'. Lc.r Siilp(')i.s(iii(i,\\lll {Curpits insrripliomun laliiKiniiii, t. H, p. '255) : (jiuc libcrlalis rdusa inposHa siinl.

"' Di^cstc, XL, 4, liJ : Si <jtii.s libeiidlein )>i(b jiirisjur(iii(li (■(imlirionc rclifiiieril. — IliitIcm, XL, 4, 30; XXXVIil, 10, 3, î? ît.

'' l'iiul ;iii llij^csto, XL, 4, 30 : ISisi pusl nHiiiiiinissioiicin jio'cl, non obiKjtilnr.

nniiiilor ralTrancliissomenl par lo seul fail que le serment n'avait pas élé tenu \

Quelquefois le maître obligeait son ancien esclave à employer les formes sacramentelles de la stipulation*.

Les conditions insérées dans le serment ou dans la stipulation variaient beaucoup, f/affrancbi pouvait s'engager à rester, soit toujours, soit un temps déterminé, dans la maison du patron et à son service, ou au service de son fils^ Il pouvait promettre de servir son héri-

' I l|iii'n, ;iii Digesli', XXWIll, I. 7 : Vl jiirisjinaiuli ol>li<i(ilio coii-

halKittir, libcrliini esuc oportet (jui juret, cl lihcrlatis causa juravc

Jiirarc tiehct pnst manu misa ion cm ut obliiiclur, et sive statim sire posi Icmpus juiaiwrit, ohlidalur.... — l^e |ii'ncédé ost mieux expliqué par Vénul/'ius, :ui Digesle. \L, 12. 44 : Lircl (luhilatum aulea fuit utium seri'us ilumtaxat an libertus Juraudo patrono ohligarctur in liis quiv lihertalis causa imponuntur, tamen verius est non aliter (juam lihenim ohUijari. Ideo aulem snlet jusjiiranduni a servis e.rigere ut lii reliqionc adstricti, pnsteatiuam sme palestatis esse ccepisseut, jurandi necessitalem liaberenl, dummodo in conlinenti, cum manumissus est, aut juret aut promittat. — l ne allusion 1res claire à ces procédés se trouve dans une lettre de Cicéron ii Atticus (liv. VII, lettre 2, //( fine); il paile d'un préteur (pii annulait l'alTranchissenient si le serment n'était pas aussitôt renouvelé et dans les nii'Uies termes que la premiéie fois, (si) eadem liber non juraret {ét\\\. J.-V. l.eclerc, iM-8\ t. XIX. p. 'JI4; la traduction de la phrase est inexacte).

- Sur la stipulatio employée en ce cas, voir Digeste, XXXVIII, 1. fragments ."», 4. .'), 22, 23. 24, 5'J. La forme ordinaire Spo/idesne ? Spoudeo est signalée au fragm. 10 et aux fragm. 24 et 50 ; d'où la formule : De quibus juraverit vel promiserit, obliqatusve eril; Paul, au Digeste, XXXVIII, 1, ."(7. — Ou voit assez qu'un pareil contrat ne pouvait se faire qu'après l'affranchissement et quand il y avait eu manumissio justa. — (lettt! origine des operie, telle que nous venons de l'élalilir, explique l'expression ubiiçialio operarum que l'on rencontre plusieurs fois chez les jurisconsultes (pai' exemple, Ilpien, au Digeste, XXXVIII, 1, 15). Ces opene n'étaient pas la conséquence d'im droit originel et général, mais la conséquence d'une obligation contractée pi-rsonnellcment. Il y avait des affranchissements operis non impositis (ibidem, fr. 51).

"• C'est ce qui résulte, |iar exemple, du passage de Cicéron que nous venons de citer. Cicéron a affranchi Chrysippns à la condition qu'il resterait au service de son fds comme pédagogue. Chrysippns n'a pas tenu son engagement ; il a quitté la maison, et Cicéron regarde ce départ comme un véritable délit ; il l'appelle /«</«, et annonce l'intention d'annuler

lis i;iNVAS[ON r.RHMAMOrE ET I,A IIN HE I/EMPIP.E.

lier'. Souvent il promettait une sorte de redevance que l'on décorait du nom de don gracieux, c^owM»», munus'.

Le plus souvent, l'ancien esclave s'engageait à donner au patron une partie de son travail. Ce travail se comptait par journées, operx''. L'un promettait dix journées par an, un autre vingt, tel autre " un nombre indéterminé (|ui serait à la vidonté du patron' ».

Le geni'e de travail était déterminé par la nature de l'esclave, |)ar ses aptitudes ou son talent. L'un était lahoiirenr, charpentier, inacon ; un autre était ortevre, architecte, médecin, copiste, peintre, acteui" on maître d'école '. Tantôt le travail était donné dans la maisoii du patron, où l'anVanchi Taisait l'office d'intendant, de secn'taire, de valet de chamhre, de cuisinier '^^ ; tantôt l'anVanchi faisait son métier par la ville, et rapportait au j)atron une partie convenue de ses honoraires, Ouel- (luelbis l'aHranchi tenait une houlicpie, et devait payer au patron une somme déterminée sui' les bénéfices de son commerce".

raffraucliissoiiit'iit. nvniil ou soin d'ailltMiiN fiiruiio dos formos do la viudicto oùt élt' omiso.

' (lola rôsuito iiidiiot-loinoiil do la loi 10 du Codo Jiisliiiioij. M, ô, qui dôfond sculomenl do s'ongagor aux uiôuios sorvioos ol daus la mônio liiftsuro (|uo quand ou ôtail osclavo. 11 v aurait là, on offot. une oonlradiction que lo h'gislaloui' no pourrait aduiotliv.

- ripien. au Digeslo, XXWIll, 1,7: Jiimir débet... doinini, rininiis xe pr.-e.^itfitunon. — Paul, iliidoni, I,. Ifi, UT» : Si dointm, muuu.'i... redetneril. — Noter qu'(»n n'adniellait pas que cela fût appelé preiiuiu (^odo Jiislinion, VI, 3. I). Cf. VI, i. \, § •).

^ Paul, au Kigoslo. WWIII, I. t : Oj>ene siinl diiinium uffuiiim. Pomponius, iliidom, T».

* (lelsus. au Digosto, WXVIll, 1, ."(O : .SV libeiius ila jiiniverit dure ne (litol iipeitis ixihunii.s (irhiirotiis .sil. — Sur res openv, voir tout le titre du Digeste, De opeiis liheilnntin. XXXVIII, I, et au Code Juslinion. Vt. Ti,

^ Digeslo. XXXVIII, I, fr. 2."). 24, 2.'.. 26.

6 Mommsen. Inucripiiotica ncnpoidaiiiv, n"' 6875, 5588, 5639, 6881, 6889, etc. [Corpus inscriptioninii latiiuiruin, t. IX, n"' 3t9t), ,')938,]

' Cn jurisronsultfî du uf siècle mentionne un procès entre un patron et

Il élail in(''vitahlo qiio relie oldioaiion du Iravail donnai lien à beaucoup de discussions. Le (h-oit civil élail niuel à cel égard, puisque ce n'étail pas lui qui créail l'ohligalion. Delà des conflits incessanis. S'il laul en croire Tacite, les aiTrancliis auraient eu une propension à manquera leurs devoirs'. S'il l'aut en croire les jurisconsultes, les patrons aui-aient exagéré le poids de ces (ddigalions u jusqu'à charger outre mesure et opprimer l(S allVanchis- ->. Le j)réleur et le |)roconsul eurent à intervenir dans ces débats ', et il s'établit j)eu à peu, pai' le travail conlinu des jui'isconsultes et des empereurs, une juiis|)i"udence à peu pri's lix(\ D'une part, les juges obligèrent l'airrancbi à s'acquiltei- des travaux (pi'il avait promis [»our obtenir la liberté'', D'auti'e jtarl, les jurisconsultes et les empereurs ra|)|>elèrent aux |>atrons (|ue les opcrœ devaient toujours èlic en raj)p(trl avec les forces et l'c-lal de santé de l'aliVancbi '. et que raflVancbi malade en élail dis|»ensé. Ils

ses affranciiis qui tenaient nne lioiiliqne el devaient Ini i)ayer chacnn lin (icitarius par jour. Dosilliée, Sentoncea (rUddiicii , dans Biecking, doipiis jiiiis nnlt'Jiistiniani |I84I], p. 'iOG.

1 Tacite, Annales. XIII, 2tt : Actuni in seiuilii de j'idiidibua Jihciionini.... doolitain lihrilnlc irrevcicntiom eo pronipissc ut vinc an Ijcun'!] u'(iuo iinn paliiini.s Jure ayerent. eonxultare/il, ae rerheribus nianiis iiltro intenderent.

- LIpien, an Iti^este. .WWIII. I . "J : Istani lihcilnlis eaiisa inipositonini piie.slalioneni nitrti e.rcrcrisxe ut premerel tihiiie Dueraret lihertinas persoïKis.

^ Ibidem : Hoc edielinn pnetor propoitil eodrlundw pevaenitinnh

Pollieetuf se Judieiiim operarinii daturum in libcrlos et libertas.

'' Digeste. XXXVIII. I. passim\ tlode Jnstinien, VI. T.. I.

' l Ipien, t)ij;esle, XXXVIII. 1.7: Opéras qnalesrumque, qu:e niado probe jure lieitn inponiintnr. — l'anl. ihideni. 10 : Qmv honeste et sine perieido vitœ pnestantiir.... Taies patrona openv dantur quales e.r retate, diçfnitate, valetndine.... — Ibidem. 17 : Nec audiendus est patronus si poseit opéras qiias eel œtas reeusat vel infirmitas eorporis. — Pomponins, ibidem, 54 : dum longuet libertus, patrono operœ pereunt.

ajouIcMCiil que celui qui avait doux onfanis en serait exempté*. On n'établit pas d'une manière très nelte si l'alTranchi, pendant ses journées de travail, devait être nourri par le patron; mais il fut décidé qu'au cas où il ne serait pas nourri, il lui serait laissé le temps nécessaire pour se procurer sa nourriture ^

Aussi bien que l'homme, la femme affranchie devait les journées de travail, au moins jusqu'à l'Age de cin- (juante ans^; mais, si elle se mariait, elle était aussitôt dispensée de celte obligation*. La raison de cette faveur s'aperçoit bien, et le jurisconsulle même la dil : » C'est que la femme ne jjourrait servir à la fois son patron et son mari\ ^^ ^lais pour la même raison celte femme ne

1 Paul, au Digeste, XXXVilf, 1, 57 : Qui liboiinus duos plvresi'c a se (jcnitos uotasve in nun potestale hohehit, ...ne quis eorum opéras... de qxiihuH juruveril... dare faccre jjnestfive deheto. — Code Justinion, V[, .'», 7 : Qui duoH fdion in potest(de hnhuH, operaruni obligntione liberehif. Celle (iisposition datait de la le.r .lulio de nutritandis ordiiiibiLs. Xiilous Itieii (|iie les mots qui fdios Itahenl in poteslale imjiliqiient ((ii'il fallait ((u'il v eût justes noees. — Noter encore que l'esclave qui avait l'Ié atlVaiiclii suis tiununis aeeeptis, ne devait pas d'opei'œ (Code ■liistiiiieu. VI, 3, 8). — S'il avait été atTiandii avec l'aroenl d'un tiers, ce n'était pas l'ancien maître qui avait droit aux opene (Code Jnslinien, VI, ."). 5). — ■ Le nuniuiuissus e.i causa lideiconimissi ne devait pas iVoperœ (WWIII, 2, 21»).

- La question paraît avoir été très controversée. D'une pari, Salunus enseignait très nettement suo vietu reslituque opéras pnvstare debere liberluni (Digeste, XXXVIIF, 1, 18). D'aulre part, .îavolénus, parlant, il est vrai, de l'affrancln' que le patron oblige à se déplacer, déclare qu'il doit le travail sumptu et vectura palroni (ibidem, 21 ; cf. 20), et il dit ailleurs (|iie le patron ne peut pas obliger l'affranchi à se nourrir (ibidem, 5.')). l'aul, (iaius et Néraliiis adoptent ce moyen terme dont nous avons parlé (ibidem, 18. !'.), .'.()).

■■ Digesic, XWVIll. 1, -,i etr.:».

* Ibidem, 28 et iti ; Code, Jiistinien. VI, .".. 0 et 11.

^ llermogénien, an Digesic, XXXVlll, 1, 48 : Palr>)nus operaruni e.raclionem antillil : nani Inee, eujus niatrimonio eonsensit, in officio mariti esse débet. Encore paraît-il que le travail pouvait être exigé par la patrona ou par ses fdles, quia his non indeeore priestantur.

pouvait so marier qu'avoc la permission du patron. On trouvait juste que, puisque ce mariage devait porter préjudice au maître, le maître fut toujours libre de l'interdire \

Il n'est pas inutile de noter que, dans cet engagement que l'esclave prenait pour être affranchi, il pouvait insérer la clause que les journées de travail seraient dues, non seulement par lui, mais par ses enfants nés ou à naître".

Tous ces faits nous montrent hien <|ue, si le droit civil déclarait que l'esclave régulièrement atfranchi devenait aussitôt un homme libre et un citoyen et qu'il était maître de lui-même, hkx polestatis'', l'ancien maître gardait pourtant un droit sur sa |)ersonne et surtout sur son travail. Cela est tellement vrai, que nous voyons chez les jurisconsultes qu'on pouvait louer son affranchi à une personne tierce \ On prêtait, on donnait, on léguait un affranchi. On le mettait eu gage% ce qui voulait dire qn'en empruntant on donnait hypothèque sur les profits qu'il y avait à

Cod»! .Idstinicn, VI. ô, 1 1 : Is (jiii libcrlie mue nuhenli coininodavil (uhoifium, qiiaini'is oporan ali ca cviçiero non possit, jura patroiiaius non amitttl. — llennogt'nii'ii. ;iu l)igosle, XXWIII, I, 48 : Patrnnus qui liherlie nuptiis fonsentit, opéra) uni e.raclioncm niniltil. — Faut signala le ras où une affrniicliie a deux patrons, dont un sent a autorisé sou mariage ; le mariage a lieu, mais elle continue ;i devoir les operœ au patron qui n'a pas autorisé (ihideui, 'J8). — Le législatenr considère que le patron (|ui épousi> sa liborta l'aflranehit par cela seul des nperœ (Code Jnstinien. VI, •>, 11; Digeste. XXWIII, I, 4C).

- Ilpien, au Digeste, XXXVIII, 1 , ."> : Si (juis opéras ait stipnlatus sihi liheriaque siiift, etiani ad poshnnos pcrrcnit stipuhitio.

^ Ces mots sont appliipiés à l'airranchi pai' Vénuléius. au Diiieste, XL, 12. 44.

* Digeste, XXXVIII, 1. 2.j : Qui opéras liberti sni local... is e.iistimandus est niercedem ex operis liberti sui capere.

'" Paul, au Digeste. XXXVIII, 1, 37, § 4 : Si creditori suo libcrtum pntronus delecjaverit.

122 L'INVASION fiERMANIOIR ET LA IIX HE L'EMI'IISE.

liivr (lo lui. On h» prohiit o( on spéciilail sur son travail'. L'affranchi pcnivail appartenir à un liomnio en nuo propriété oL à un auln» homme en usufruit. On le comptait dans h) dot des femmes-, dans les successions, et il passait nalurellemenl à l'héritier comme tout autre ohjet de propriété''. Si son patron avait deux héritiers, il pouvait se trouver (|u'il appartînt désormais à tous les deux [)ar moitié; ou hien encore il pouvait appartenir pour un tiers à l'un et pour les deux tiers à l'autre ''. C'étail un hicn (pie l'on |)ouvail se partager et dont on disposai! suivant les mêmes règles qui s'ap|)li(juaicnt à Idules les sortes de hiens"'.

4" ni- r.A sur.cpssiOiN des affrantims.

Il était fréquent dans la société romaine que les affranchis s'enrichisseni ; car dans toute cette société, aussi bien en Gaule qu'en Italie, c'étaient les affranchis qui avaient en main toute rindiislric et presque tout le commerce. Ils exerçaient même la plujtart des professions que nous appelons aujourd'hui libérales; ils étaient médecins, peintres, architectes, acteurs, co-

* CVsl prnljaljloiiKMil le sons de fc ne rare lihntos, ilaiis. Pétrone, Satyricon, c. 7(i.

* Lc.v Papin Pojjp;rfi, fr;i;:ni. '.'2 (Ciirand, Jinis rnt)uiiii pcutiijKi, p. 40 ; Digeste. XXIV, .l, (ii).

^ Digeste, XXXVIIf, 1, tl : Fahrilcn oj)oru' rrloiviiiic... ml Ucrcdcm trtnisniiil.

* L'Ipien. an illyeste, XXWIll, I, l."> : Si pliiii's Iwicdes l'.ii.stdiit jxili'ono (jui uiicvas slipiilntus rsl, rerian esl ohVuiationem operanim numéro diviâi. — ■ PanI, iitiilern, 28; (iains, i^tideni, 49. — Sur ces liherli cniniiiunes, voir Orelli, Insrriptiones laliinv, n°.5Û12.

^ |Nous verrons, dans le volume sur l'Alleu, p. 536-")39, que ces règles seront conservées par la sociétc; nu-rovingienne.]

I,ES AIIP.ANCIIIS. 12"

pislos, banquiers, pivcopUMirs'. A eux nppartonaioni aussi un «iniml nomln'c de fondions pnltlicpies; ils rem- |)lissai('nl ce que nous appelons aujourd'hui les bureaux de l'administration : ils étaieni greffiers des juges, apparileui's des magistiaîs, agents des douanes ^ Ces fonctions n'étaient peut-être pas très estimées, mais elles étaieni lucratives. Les écrivains, les inscrijjtions, les lois, tout montre qu'un grand nond)re d'aflVancliis ari'ivaienl à la fortune '. Jl n'est donc pas inutile de cliercber ce (pie devenait leur successi(tn.

Happelons-nous d'abord la distinction entre les deux degrés de l'affranchissement et les deux classes des affranchis. C'est surtout au j»oint de vue du di'oit de succession qne ces deux classes différaient.

1" l/alTranchi latin j)ouvait acquérir' : en (juoi il était supérieur;! l'esclave; il pouvait achet«'r pour lui-même; il pouvait même recevoir une donation, fut-ce d'un immeuble". Mais il ne pouvait être ni héritier ni légataire''. Il n'avait pas non plus ses propres enfants pour

1 lh'^osU\ WXVIlt. \, fr. !2."-27, 40.

- lliidoin. I, 18, Iti : {Proviiiritiniin jifirsidcs) lih('iiiiii<iiie eono». — Tacilo, Ainialcs, Xlif. ^7 : Hinc (c.r (iidiiir lihcrliiKinini] pleriiinqite miiiisli'iid iiuKiisliiilihiis.

'• Titc Live parlo dt'-jà (l'anVancliis (|iii |iii>st'(lfiil des iiniiitMiiiles ]K)iir plus (!.' 7.0 000 soslorros. Cf. Cic.Moii, l'i» lliiihu. 'ÎU ; De Icijihun, lit. lô. .^0; \\m\ (lassins, LIV, 2."». Nous mmioiis toul à l'heiiiv une classe (rafliaiicliis <|iii |iiiss('(loiit plus de 100000 scstcrcos. — |(',f. Leinouiiicr, liv. Vt, c. t>.|

* La loi recniiiiaissait à l'affianclii lo droil, de luihere in honix. C.odi^ Jiisliiiien. Vit, l."j, \ : Lihcvum c (fui cl, si (jiiid poslea sihi (Klquisictil. hue in bonis suis liobnc.

2 Frdijmenln VoUcana, § SMI, t'dil. lliischko, p. 7i7 |p. 70itj : Mnlicr pruediiun non mottis causa latinodunarcral : prifccldin in pnediti doniitionem esse apparuit.

c (laiiis, 1. 'J")-2i : :\o/; laïucn illis permillil Ic.r... c.r tcslann'nlo

alieno capcrc Quod uutcm di.iimus c.r Icslamcnto cos capctc non

passe. Ha inleUccjemus ne quid in directo hcrcdilatis Iccjuturnmve

I2i F;INVASI0N germanique et I,A fin de L'EMPIRE.

Iirriliors, ol enfin il n'avait pas le droit do faire nn testament. Tont ce qn'il avait, il ne l'avait qne sa vie durant. A sa mort, tont cela revenait au patron, ou aux héritiers dn patron \ Ses biens étaient, au moment de sa mort, comme un pécule d'esclave, c'est-à-dire qu'ils étaient de plein droit la propriété du maître.

C'était la loi Junia Norbana qui avait établi cette règle, en quoi elle avait adouci d'anciennes règles bien plus rigoureuses. Elle n'avait donné à l'homme qu'elle appelait latin qu'un demi-affranchissement. Elle avait voulu lui assurer la liberté de son vivant, sans pi'iverle maître des droits que la jurisprudence antérieure lui donnait à sa succession*. En sorte que l'on pouvait dire du latin qu'il n'avait qu'un affranchissement viager, et (jue, vivant comme affranchi, il mourait comme esclave ^

Cette condition d'affranchi latin dura jusqu'à la fin de l'Empire. On a une loi de Constantin (pii s'y rapporte : ce Tous les biens du latin, dit le législateur, appartiennent comme pécule au patrcm ou aux héritiers

noniine PUS posst^ caperc dirrintus; (ilioqnin peifult'iconunissinn cupcvc possitiit. Cf. ihitlcin, II, 110, où nii»^ oxct'|)lion ost sigiialôe, mais oii la réglées! rappelée. — Ihideni, 11, 275 : Lfilini... Iiereditates letiataquc (lirecln jure Icije Junia caperc pruhibcntuv. — 1 Ipieu, XX, 14: Latinus Juniaiuis testamciiiiini faccrc non potcst. — Il y avait des cas où le latin pouvait tester, mais à condition de tester en faveur de son patron (Gains, ni, 7-2 ; cf. Digeste, XXXVIII, 'J, 47). — Ses enfants mêmes n'héritaient pas : Moritur lalini jure, ncc ci lihcri cjns hcicdcs cssc possitnl (Gaius, III, 7i>).

' Gains. III, .^jG : Jure tinodamniodo pcculii hona lalinnnini ad manuntisxofcs pertinent.

- Ibidem : Lcyis Jnnitc lator, ciini inlclhujcrct f'ulnrnm ut eu fictione rcn latinornm dcfuncloruni ad palronos pertinerc dcsinercnl, necessarintn e.risiiniacil, ne heneficinni islis dutnm in injuriani patronornnt convertcretiir, cavcrc ni hona corum proinde ad tnanuntissurcs perlinerenl ac si le.r lala non cssei.

3 C'est ce qne Justinien appelle [loi de 531, Code, VII, 1 , 7J : Mortis liberti temporc euni in scrcitutem rediyere.

(lu patron, sans que les fils du latin jouissent alléguer un j)rétendu droit d'hérédité'. »

Un écrivain du \' siècle, Salvien, montre que cette situation de l'affranchi latin existait encore en Gaule de son temps. Après avoir parlé d'abord « des maîtres qui donnent à leurs esclaves la liberté romaine, de telle sorte que ceux-ci ont dorénavant la propriété de leur pécule et peuvent en disposer par donation ou par testament' », il pai'ie d'autres esclaves « que leurs maîtres jugeant indigues de la cité romaine ont soumis au joug de l'affranchissement latin; ceux-ci vivent comme affranchis; mais au moment de leur mort ils n'ont plus rien, leur dernière voloiih' n'a aucune valeur, ils ne peuvent rien donner en mourant : de sorte qu'ils vivent comme libres, mais meurent comme esclaves ^ >'

Cette législation ne fut supprimée dans l'Empire d'drient que j»ar Justinien *. .Nous verrons qu'elle disparut insensiblement en Gaule, mais non pas sans laisser des traces dans la condition de toute une classe d'hommes '\

' Cijile ïliéodosicii, 11, 'J'2, 1 : Is qui... Ititinun j'uvril cffcdus... oinnc pcculium ejua a palwiiu vel palwiii /iliis sivc ncpolibus viiulicelur ; nec ad (lisceplaliunem vduli It.fredilariœ coiilrurersiœ (iliis liccal nccedeie. — Il osl iligiic de lomaicjiic quo le léf^islateur appelle les Meus (le rafftaiiciii pccuimm.

- Salvien, .1^/ Ecclcsiain, 111, 7, édil. Ilalin, p. 1 i8 (dans l'édil. Halu/e, p. 275) : Scn'i a domiu'ts iviiuiiui Vibcilalc daitentur, in (jttd .scilircl '7 proprielaleiii pcculii aipiinil cl Jii.s leddinenlaiinni ranscquiuitur, il<i ut et viventcs rid culunl rcn aiai.s Irathiiit et moricntcs duiutlionc Inniscrihoiit.

•'' Ibidem ; Qui .snros suas, (jitid co.s cirildlc ronuiitd indiyiios Jiiilicaiil, Juyu Idliiuv libciidti.s addicititt: (juan scilircl Jiibcnt tjuidein sub libertorum titulo (Ujcrc viventcs, sed nuliiiU (/uidqiidm hdbcrc morienles; nrgdio rniin bis iiltiiiin'. voluntdtis (trbilrio, morioilcs doiuirc naît jinssiinl... iil l'ivdiil (jiidsi inyciuti cl nioiianliir ut servi.

* Code Juslinien. Vil, ti : De latiitd libciialc lollriida.

'■' [Cf. L'Alleu, p. 5ii7, ôii, 558 el 55i.J

ItJfi I/INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE I, EMI'IliE.

'2" Voyons mainlenaiil ce qu'il advenait de l'homme qui avait été réfiulièiement ailianchi et que la loi appelait un citoyen romain'.

L'ancien droit civil, même celui des Douze Tables, prononçait expressément que cet affranchi laissait ses biens à ses enfants et «|ue le patron n'avait aucun droit sur eux'. L'affranchi avait, comme tout citoyen romain, des héritiers siens, avant lesquels personne ne pouvait passer''. Son héritage n'allait au patron qu'à défaut de lils et pour ce motif légal (ju'il n'avait ni ne pouvait avoir de collatéiaux.

11 semble (jue cette règle, si juste qu'elle nous pai'aisse aujourd'hui, ait choqué les idées des hommes d'alors. Avec la conception qu'on se faisait de l'esclavage, il était difficile (jue l'ancien maître ne fût pas convaincu qu'il avait des droits sui' les biens de son ancien esclave. Cet homme lui devait sa liberté. C'était même |tai' un nouveau bienfait du mailre (pie l'affranchi avait emjtoité son pécule', l^jt si ce pécule avait grandi dans le com-

' Toul le lilio (lu Hiijcslc, Df hoiii.s libciioniin, WXVIII, 'J, 5'a|i|iliqiic ;iux liomiiiL's Ictiiliiiic iniinumistii ; c'est ce que iii;iit|ueiit les mois du IV;iL;iiieiil ! : (Juin c.v senûlulc ad civilalnn romanain pcrtbnimtur. (',('. Dijiesle, XXWIII, 1(5, 5, § I : Libniiitii (irrijx'ic ilrbcniiifi cinii ((uoii (li(i,s ex serviliilc ad civilalcin roinaiiain jx'rdii.iil. l Ipien, Fra<iiiini(a, WIX, I : Civia raiiiani Uhcrli lirrcdilalciii

- Lrx duodeiini labiilaridii, ciiin libéras in polrslalc libriii inrciiil, lialniiii.s iiiliil pru'slilil (Code Jusliiiieu, Vi, 4, l, ^ Kl).

"■ I l|iien. Frafimciila, XWII, 1 : Libnionun inlrslalonnii licrrditd.s prinnnii ad .siios licrcdcs pciiincl ; dciiide ad cou (fuitriiia libnli siinl. — (jidus, III, iO : Si i.s sunm In-rcdcni reliqncral, iiiliil in bonis rjiis palrono jnris nul.

* iiC Digesle sign;ile sous ([uelle l'orme se faisait souv/nt cette nouvelle coiicessiou. .\d enni (jucni nianuniiserat, cpislnlam inisi! in Invc vrrba : (I Tilins Sliclio librilo sua salnlcnt. C.um Ir inannniiscrini. pecnliiun quoque liinni (juidqnid habcs lani in noininibns qnani in fcbus movenlibns sivc in nnnierdto, nie tibi ronccdciT liac epislula manu nica scripla noinni libi facio n (Scévola, au Digeste, XXXIX, ."», 55).

merce, dans l'induslrio, dniis la banque, n'élait-ce pas un peu parce que ratïianchi purUiit le nom du maître et restait sous sa garantie et sa protection? Il faut entrer dans ces idées pour nous explitpier les détours (jue les j)atrons imaginèrent pour éluder la loi. Deux de ces détours surtout nous sont bien connus. D'une part, le maître, au moment d'at'francliir, lit jui-er à son esclave qu'il ne se marierait pas et l'ut assui'é ainsi ((u'il n'aurait pas d'béritiei's. D'autre pari, à peine alïranchi, il l'obligea à conclure un pacte en vertu duquel l'alTrancbi le reconnaissait connue associé dans tous ses bénélices et dans toute lortune ([u'il pourrait accpiérir. La loi et le préteur repoussi'reul le picmier moyeu'; la jurisprudence j)i'élorienne admit le seciuid '. (l'était assez poui' que le maître lût assuré d'avoir une partie au moins de la successi(tn de l'alTranchi.

La vieille loi permettait aussi à ralTranclii de l'aire

' (iode Jujstiuieii, VI, i, i, >^ ."> : ,S/ ixilioiiiis a lilirrlo vcl libella sliimlaliis nil vcl jurcjmaiulo cas vbulrinxcvil ne nuihiniuniuiii incaiil, vet librrim procrcenl, hic omiiiii juin palioni aiiiillil, cuiii oliiii (jiioqur cil juin <nin' ex (luodeciiii hibiilis et pneloii-s eilieli) eoiiipetebniil, ainillercl. — l'an', au Digostc, XXWll, 14, (i, § i : Lei/e Jidia de iiyiritandi.s oïdiiiibu.s reniiltitiir (alias peiiuiHHiii\ mol <jiii a le iiièiiic sens ilaiis plusieurs [lassa^os ilcs jurisconsullcs ; cl. Dii^cslc, II, t4. .~»7 cl XLVllt, 1, 7)) jusJHvaiuliiiii qiiod libeiio in hoe iiiijio.silnin esl ne luorein ducerel, libeiiie ne niiberel, .si modo nii])H<is eoiitndieie leele velinl. CI'. Digeste, XIj, U, 51 : Qiui'silinii e.sl si libeiiiiin pnlniinis jurejuniiido adeiiisnel ne en liheios impubères tiabeiis niiberel, ijuid Juri.s e.ssel : Jutianus diiil non rideri eonlra leçiem Aiiinua Sentiam feeiti.se euiii (fui non liei-peluam viduilalem libeiiie injnn.riasel. Celle |in!scrijilioii, pouc l'afliaucliie. ne vise i|ue les seconds niaiiages.

- ripien, au Digesle, XXXVIll, !2, 1 : Anlen soUU fueranl ii libeiiis (Inrissiinfis rcs e.riycre.... Primus pnelor Rutilius edixil se non amplius diitiirum palrono (luniii opei-avum cl .soeielnlis aelionem, ridelicel si hoc licpiiji.sscl uL uisi ci ob.seijuium pr;esl(ircl libeiius, in socicliilem adinillereliir palronus. Posterioves prielores cerUe parlis bonornin possessionein polliecbanlur : ridelicel cnim imnijo sociclalis indu.ril ejusdcm piirlis pricslnlionciii ni, i/uod rirus sulebal socieldlis noininc pricslarc, id [josl inorlem pncsldrcl.

un lestaineiil, et elle ne jîouvait pas le lui interdire, puisqu'elle le considérait comme citoyen romain. Ainsi, au cas où l'affranchi n'avait pas d'enfants, il pouvait disposer de ses biens en faveur de qui il voulait, sans que le patron put y prétendre. Telle était la loi '. Mais il est probable qu'il y eut sur ce point de longs débats, et que l'on trouva encore des détours pour annuler cette liberté de tester ^ 11 est curieux d'observer que les jurisconsultes eux-mêmes trouvaient que cette laveur de la loi était excessive et qu'elle blessait le sentiment de l'équité. Us voulaient bien admettre que l'affranchi laissât ses biens à son iils; mais (ju'il léguât à un étranger, ou même à un (ils adoplif ou à sa femme, à l'exclusion du patron, cela leur paraissait ^ ouvertement injuste'' ». 11 ariiva dune (|ue le préteur, corrigeant sur ce point le Droit, ordonna comme chose é({uitable que l'affranchi «{ui faisait un testament et qui instituait pour héritière sa femme ou un Iils adoptif, laissât du moins la moitié de son bien au patron \

' Gains, m, iO : llit ticiinmi Icr duodcciiii labiihirmn /id liercditatcin lihciii vocal patronnni si inlcsltilux iiioiiaits cssel lihertiis. — Ulpien, Fniçimenta, XXIX, I : Ciri.s romani libeiii licrcdilateiii Ic.r duodcciiu Uibnlitvum palrono defcrt, .si inlcsUtlo libeiias dcccsseril. — Code .Iiisliuicii, M, 4, i, § 15 : Si lestdiiicitlo fado e.vlvnneosheredes scripscrinl... sccundinn duodcciiu tiibiilds... fxtlroiios Diiiiiiiio cxcliidi.

* Il on est un «m'on entrevoit dans un l'ia<;ineiil de l'anl. Le uiailie insérait, dans les conditions imposées Ubcrlalis caiind^ quelque chose i{ui n'était sans doute exéculalile qu'à la niorl de ralTiauclii. et il avail alors le droit de choisir entre l'exécution de celte condition et la possession de Liens (Digeste, XXXVll, 1 i, -20).

'' Gaius, III, -40-41 : Si vel (idop(irii.s filins filiore vel it.ior qUcV in iiuiini c.sscl, siKi licrcs csscl, apcrtc ini<]iiinii crai niliil Juris palwno supcvcssc. Qiut lie caiisit poslcii pncioris ciliclo lucc Juris iuiipiHos eiHcndala est.

* l\nAcm:Jubclur iUt Icslari ul pidrono sito parlcin dimidiiim bonoruin suoriiin rcliniiiml ; cl... datur palrono contra labulas IcsUniicnli parlis diiiiidiic bonornm possessio. — De niènic si ral'franchi mourait

LES AirilANCIIIS. 129

Puis vint la lui Papia Poppœa, œuvre de l'empereur Auguste. Cette loi, tout imprégnée des plus hautes idées morales, reconnut pourtant le droit du patron à la succession de son affranchi, et élendit môme ce droit au cas où l'affranchi laissait des enfants légitimes. Elle voulut que la succession fût partagée de telle sorte que le patron eut au moins une part d'enfant'. Elle n'exempta de cette chai-ge (jue les successions d'affranchis qui n'allaient pas au chiffre de 100 000 sesterces'.

Quant à ceux qui mouraient sans laisser ni enfants naturels ni enfants adoptés, il resta de règle que le patron eût leur succession \ S'ils testaient, il fallait que le patron eût une part de leurs hiens. Si cette part, qui ne pouvait être moindre ({ue le quart de la totalité \ ne

sans tester laissant une femme ou un fils adoptif, le patron avait la moitié de riiéritage. — Ulpien, XXI^i, t : Ex cdiclopnvioris, seu Icslalo Uherlus moriatur, ni Idincn aiit niliil aut minus qiiam pcniem bonoruin dimidiam patroiio reUnquat, contra tabulas testamenti partis dimidiœ honorum possessio illi datur, nisi lihertus aliquem c.v naturalibus libcris succcssorem relinquat.

' Gaius, m, 42 : Postea legc Papia aucla suni jura paironoruin.... Cautum est ea lege ut... ex bonis ejus..., qni pauciores quant très libéras habebit, sive is testamento facto sive intestato mortuus crit, virilis pars patrono debeatur. — Gaius explique ensuite que le patron avait la moitié si l'affranchi laissait un enfant ; le tiers, s'il en laissait deux ; il n'était exclu que s'il y avait plus de deux enfants.

- Le texte de Gaius porte : Quod ad locupletiores libertos pertinct ; dans la suite du passage, la ligne où le jurisconsulte indiquait le chiffre de fortuue est illisible dans le manuscrit; mais on peut voir par Ulpien, au Digeste, XXXVll, 14, 16, que la loi visait le libertus centcnarius. — Un article de la loi Papia l'oppaîa réprimait la fraude qui consistait, de la part de l'affranchi, à diminuer son chiffre de fortune pour que le patron n'eût aucun droit : Si libertus ininorcm se centenario in fraudein leqis fererit. non valebit id quod factuni est, etc. Cf. Digeste, XXXVIII, 5 : 5« quid in fraudem patroni factum sit, et Code Justinien, VI, 5 : Si in fraudon patroni alienatio facta est.

'' Lipien. au Digeste, XXXVIII, '2, 17 : Libéria sine libcris niortuo in priniis patronus et patrona bonorum possessionein accipcre passant.

* Si patronus ex minore parte quani légitima Itères //(a7//«/m.s (Digesle,

150 L'IINVASIUN GERMANIQUE ET LA MN DE L'EMHllE.

lui était pas laissée, il alta(|uait le teslamenl el le juge lui donnait gain de cause*. Les fils du patron avaient les mêmes droits que le patron lil^-même'. S'il y avait deux patrons, chacun d'eux avait droit au (piart\

D'autres règles étaient appliquées à la femme affranchie. Une ancienne esclave, devenue libre, pouvait aussi s'enrichir. Quels étaient les droits du patron sur ses biens? Ici le vieux Droit rencontrait deux principes (jui se trouvaient tout favorables au patron. D'une part, si la femme laissait des enfants sans tester, ses enfants n'héritaient pas d'elle, en vertu de cette vieille règle que la femme n'avait jamais d'héritiers siens \ D'autre part,

XXXVIII, 2, 19). — Si dcbila palioiio poriio legata sit (ibidem, 3, §15). — Lihertus patronum el cxtraneum conjunctim e.r parle (Umidia heredem seripsil ; quadrans e.v qtio instilulus eral patronna, totns ipsi inipulari dehebil, residnnin e.v débita sibi parte 0))niibns Jteredibiis pro portione cnjusqne anferl (ibidem, 20). — Si patronns e.r débita parte hères institnatnr et libertns fidei ejus coiiunisit ut qnid daret, non cril cogendus solvere, ne pars e.r legibus verccundix palronali débita minnatur (l)igestc. XXXIX, 5, 20).

* Si patronus eonlra tabulas bunurnni possessioneni acceperit, quia euni pra'terierit libertns (Paul, Digcsie, XL, 5, 51). — Pomponiiis, au Digeste, XXXVIII, 2, 2 : Si patronus a libcrlo prœteritus bonoruin pussessionem petere potuerit contra tabulas et antequam peteret decesserit, liberi ejus petere polernnt. — Ulpien, ibidem, 3, § 10 . Totiens ad bonorum possessioneni contra tabulas invitatur patronus quoliens non est hères ex débita portione institutus. — Ibidem, § 20 : Debita)n parlent eorum quœ cuni inoritur libertns habuit, patrono danius.

* Gaius, au Digeste, XXXVIII, 2, T.. Cf. Paul, ibidem, 18; Paul, SententiR;l\\, 2.

'' Digeste, XXXVIII, 2, fragm. 10, 21, 54. — Nous n'avous pas à parler ici de quelques exceptions ; l'une d'elles concernait les bona castrensia de l'affranchi (voir Digeste, XXXVIII, 2, 5, §0); une autre était relative aux biens d'un affranchi que le patron avait maltraité (ibidem, fragm. 9, 14, 33) ; une autre encore est signalée au Code Justinien, VI, 4, 4. Mais on voit bien que ces exceptions mêmes prouvent la règle générale.

* Gaius, III, 45 : Si inteslata liberta moriebatur [quia suos heredes j'emina habere non potest), ad patronum hereditas pertinebat. — Ulpien, XXIX, 2 : Si inteslata moriatur liberta, semper ad patronum hereditas pertinet, licet liberi sint liberta:, quoniani non siint sui heredes inatri. — Cf. Paul, Sententiiv, IV, 10, 2.

LES AFI f'.ANCIlLS. 151

ralïrancliic n'élail pas libre de lestei-, parce (pi'elleélait toule sa vie eu tutelle; or c'était sou patrou qui était sou tuteur; elle ue pouvait doue jamais faire uu testament saus l'autorisatiou de son patron'. 11 est vrai que celui-ci pouvait donner l'autorisation ; mais alors, de deux choses l'une : ou bien c'est (ju'il renonçait lui-même à la succession de cette femme, ou bien c'est qu'il comptait qu'elle testerait en sa faveur. Cela est si vrai (|ue, si le testament n'était pas pour lui, il avait le droit de rattaijuer*. Aussi Gains explique-t-il que le patron n'était privé de l'héritage que s'il le voulait bien '', et c'est là ce que le jurisconsulte appelle l'équité*.

Mais la loi Papia Poppa^a diminua et réduisit ce que ces règles avaient d'équitable aux yeux de Gains, d'inique à nos yeux. Elle décida que la femme affranchie qui aurait quatre enfants serait par cela seul libérée de la tutelle du patron. Dès lors elle était libre de tester. La loi ajouta pourtant que dans son testament elle devrait laisser une part d'enfant au palron. et même, qu'au cas où elle laisserait une fortune de 100 000 sesterces, elle devrait lui en léguer la moitié ^ Si, laissant des enfants,

• Gaius, III, 45 : Cinn enim Uberlœ in patronorum ho/ilima tiilela cssent, non aliter test(i)nentiiin facere potcirnit qitain palrono auctore. — C'est apparemment eu vcrlu du même priucipe rpu' l'aftVauchie ne pouvait i)as se mariersans l'autorisation du patron. [Cf., plus loin, p. 155.]

- Ibidem : S< anctor ad testamentum faciciidum faclus crat, de se (jueri dcbebat hères ab ea non relictus Isupplémeuls de iluscldvc].

' Ibidem : Nec eogitari nllns lieres poleral, qui posset patronnin a bonis libertrT inrituni repellere.

* Il)idem : In bonis liberliniinnn nullain injuriani paliebtinlur piilroni.

^ Idem, III, 44 : Sed postea le.v Papia, cum quatluor literonim jure libertinas tulela patronorum liberaret, et eo modo concederet eis etiam sine tutoris auctoritate condere lestanientuni, prospe.rit ut pro numéro libcrorum quos liberta mortis tempore habuerit, virilis pars patrono debealur, cique ex bonis ejus, quœ C milia seslerliorum plnrisve reliquerit patrimonium, (dimidin pars debealur). — Ul|ti('ii, Frn(i-

Wj'I I.INVASION (jEUMANIQL'E ET I.A UN DE L'EMPIRE.

elle négligeait de tester, son héritage tout entier revenait au patron \

C'est ainsi que fut réglée la succession des affranchis. On voit bien que le patron était comme un propriétaire supérieur qui conservait toujours un domaine éminent sur les biens que son ancien esclave pouvait acquérir. De là vient que le Droit romain fait toujours figurer parmi la fortune d'un défunt les affranchis qu'il peut avoir'. L'éventualité de leur succession était en effet une valeur et elle devait entrer en compte dans la propre succession du patron. Le patron dans son testament les léguait, les partageait, les assignait à tel ou tel de ses héritiers à son choix". La personne de l'affranchi pouvait être libre, mais ses biens ne l'étaient pas complètement. Il lui était même diflicile d'aliéner de son vivant, ou du moins la loi le prévenait qu'à sa mort ou examinerait si l'aliénation ne portait pas préjudice au patron et n'était pas « une fraude » contre lui\

nienla, XXIX, 7) : Lex Papia libcrtas quatluor liberoruin jure hitcla patvoHorum Uberavit, et cum intulcrit jam passe eas sine aucloritate pnlronurum testari, prospexil ul pro numéro Jiberorum liberla' supersliluni virilis pars patrono debcalur.

' Gaius, ibidem : Si inteslala liberla decessil, Iota Iwrcditas ad pa- Ironnm pertinet. — Ce U'xle de Gaius est celui que donne llusclike, p. 'iSO de sa troisième édition [p. 294. 4' éJit.]. Le passage est très altéré dans le manuscrit; voir l'édilion d'Ernest Dubois et ses notes, pages 282--i85. — Voir encore Gaius, 111, M.

- Voir tout le titre De bonis libcrtorum. Digeste. XXXVlll, 2, cl Code Jnstinien, VI, 4. — Cf. Gaius, Instilutcs, III, 41 et suiv. ; Paul, Senlentice, III, 2; L'ipien, Fra(jtnent<i, XXIX.

■• Digeste, XL, 4, 42 : ///»m illius liberlum esse volo. — lltidcm, XXWllf, 2, 12 : Si quis libertu)n filio suo adsiçinaverit... (filins) adinilti potest ad bonoruni liberti possessioneiii. Gf. ibidem, fragm. 10, 15, 5'.'; ibidem, L, JO, 107 : Adsignare liberlum hoc est testifirari cujus e.r liberis libertum cum esse voluif.

* Voir tout le titre Si quid in fraudem patroni factum sit, Digeste, XXXVIII, 5 ; et le titre Si in fraudem patroni alienatio facta est, au Gode

LKS AFFIU-NCHIS. 133

Deux exemples font voir à quel point les droits du patron étaient réputés légitimes. Si un affranchi était condamné pour quelque crime à la confiscation des biens, le fisc, si rapace ({u'il fût d'ordinaire, se croyait tenu de distraire des Liens confisqués la part due au patron'. Si un clerc ou un moine mourait sans laisser de parents et sans tester, on cherchait, avant d'adjuger son héritage à l'Eglise, s'il n'était pas l'affranchi d'un particulier, et en ce cas une loi de 454 rappelait que ses biens devaient appartenir, non à l'Eglise, mais au patron ^

Toutes les règles relatives à la succession des affranchis (hirèrent jus(|u';i la fin de l'Empire romain, et l'on sait qu'elles furent aussi en vigueur en Gaule qu'en Italie. Ajoutons (ju'elles ne s'appliquaient pas seulement aux affranchis des particuliers. Les municipalités, les corporations, les temples païens et les églises chrétiennes possédaient aussi des affranchis, et avaient par conséquent des droits sur leurs biens''. Il existait aussi

Justinien, V], b; Digest'^, WXVll, 1 i, 16 : Si qiui alienavcvii in fraudeiii patroni..., revocabtndur ea qiise per fraiidem sunt alienata.

' Digeste, XXXVllI, 2, 28 : Si in libertinum animaâversuni erit, palronis ejus jus, qnod in bonis ejus habituri essent, eripiendum non csl ; sed reliquam poiieni bononun quœ ad mnnnmissorem jure civili non perlineat, fisco esse l'indicandain placel. — Par suite du même principe, si c'était le patron ilont les biens étaient confisqués, les biens (le ses affranchis entraient dans la confiscation en ce sens que le fi^c succédait aux droits du patron (Code Justinien, VI, 4, 1).

- Code Théodosien, V, 5, 1 ; Code Justinien, 1, 5, 20 : S/ quis episcopus, fini presbiiter, aut diaconus aut diaconissa, vel deviens aut monachus aut niulier quie solitarire vitœ deditn est, nullo eondito testamento decesserit, ncc ei parentes vel libcri vel uxor e.vtiterit..., bona eeelesiœ socientur, e.rceptis liis faenltatibus quas forte juri patronalus subjecti relinqnunt. Nec eni)n jnstuni est bona qu;e patrono lecjibus (lehcnlur, ab eeelesiis detineri.

'• 1 ipii'u, au Uigeste, XXXVllI, 10, 5, § 6 : S/ munieipes servnni manumiserint, adinittentur ad legitimam hereditatem in bonis liberti vel libertœ intestatorum. — Digeste, XL, 5, 1 et 2 : Divus Mareus omnibus iiilleqiis, (juibiis eoeundi jus rsl, innniniiitlendi poteslaleru dédit, quarc

un nombre incalculable d'affranchis tle l'Etat ou du prince, et le fisc était, en tout ou partie, leur héritier'.

[5" DE LA SITUATION DES AFFRANCHIS SOUS 1,'emPIP.E.]

Ces règles traversèrent sans altérer les cinq siècles de l'Empire. Salvien les signale encore. Elles sont passées ensuite, ainsi que nous le verrons plus tard, dans les sociétés qui ont succédé à l'Empire ^ Nous les reconnaîtrons dans la mainmorte du moyen Age. Déjà même nous rencontrons dans la langue de l'Empire une manière de parler qui a peut-être engendré l'expression de mainmorte : « Mourir en affranchi )), « mourir en esclave », se disaient pour faire entendre que les biens du défunt appartenaient de plein droit au patron''.

Comme la personne de l'affranchi avait une valeur appréciable en argent, il suivait de là que le patron pouvait le léguer, comme on lègue un objet de propriété. Peut-être même pouvait-il le vendre; mais il était entendu qu'il vendait, en ce cas, non sa personne, qui était réputée libre, mais son travail, ses redevances et l'éventualité de sa succession.

A cela se rattache encore une disposition curieuse du droit romain. L'affranchi ne pouvait pas se marier sans l'autorisation du patron. La raison de cette règle s'aper-

lii (juoqur legitiinam hercditotem liberti vhulkahunt . — Sur les liherti municipiorum, \oiv Inscriptioncs latinœ, Orelli-Henzen, n°' "(017, 2992 et suivants, 6399, etc.; sur les liberti coUcçiiorum, ibidem, n"" .'OIU. 3021, etc.

* Digeste, XXXVIII, 16,5, §8 : Principem ad hona libcrtonitii suoniin fidmilti plus quam manifcsium est.

2 [L'Alléii,c.\ï.]

^ [Cf. plus h:iut, pages 124 et 125.] — Comparer Ulpien, au Digeste, XWVIII, 2, 5 : Hic vivit quasi inçienuus, niorihtr quasi libertus.

çoit bien : si l'affranchi se mariait et s'il avait des enfants, le patron perdait un héritage.

Voici encore une règle qui est dans le droit romain et que nous retrouverons dans le droit du moyen âge : la fille affranchie, liberta, ne devait pas se marier hors de la gens du patron, ce qui voulait dire qu'elle ne devait épouser qu'un affranchi du même maître. Il est clair, en effet, que si elle eût épousé un étranger, elle eût suivi son mari et eût été perdue pour son patron. Le législateur déclare, en effet, que, dans ce cas, le patron perd non seulement tout droit à l'héritage, mais même son droit sur le travail de la liberta. Ce formariage (l'expression se trouve déjà dans la langue de l'Empire) portait donc préjudice au patron. Aussi ne pouvait-il être contracté qu'avec l'autorisation formelle de celui-ci, qui avait le droit d'exiger une compensalion en argent pour ce qu'il perdait'.

Toutes ces règles venaient certainement d'une époque 1res antique. Loin que le régime impérial les ait créées, il s'attacha à les adoucir. On peut voir dans le Digeste ([ue le gouvernement s'émut de l'excès des redevances et des corvées que beaucoup de patrons exigeaient. Il se plaignit de ce qu'il y avait des maîtres « qui opprimaient et écrasaient leurs affranchis j>. Il exigea qu'il fût laissé à l'affranchi assez de jours de travail libre pour qu'il

' Tertullien, Ad iLiore))i, II, 8 : I\'o/tnc duiitini discipUnie tenacissinii scnos suos FORAS NUBERE iutevdicunl? L'obligation pour l'affranchie qui veut se marier d'obtenir l'autorisation du patron résulte de ce passage d'l][iien. au Digeste, XXXVIII, 1, 15 : Si iiiipubcs sit patroitus, voluntate ejits non videlur liberta nitpfa, 7iisi tittoris auctoritas voluntali accesscril.CL ibidem, 14; et 28 : Si diiornm coinmintis liberta luiiiis voluntate nupserit. — Cette règleexplique le passage de Tite Live, XXXIX, 19 : iti Fecenniœ Hispahe (qui était une libertina, c. 12) gentis enchtio csset. Gentis enuptio, connn;^ foras nitbere. est le formniiago. [Cf. pins liant, p. 12t, n. 1 : p. i'.l. n. 1.1

pût subvenir à ses besoins*. 11 interdit les travaux qui dépassaient les forces de la personne, ou les services qui blessaient la bienséance. 11 déclara exempts de toute corvée l'aflVancbi malade, la femme âgée de plus de cinquante ans et les parents qui avaient deux enfants à nourrir. La loi favorise, en général, l'affranchissement, et dans toute question douteuse, c'est pour l'affranchissement qu'elle se prononce".

Telle était la condition légale des affranchis sous l'Empire. Cette classe paraît avoir été fort nombreuse. Tacite remarque que la plèbe libre, plebs ingenua, diminuait de jour en jour\ Plusieurs traits épars dans les écrivains du temps montrent que les affranchis restaient ordinairement attachés au service du patron \ Ils constituaient la maison d'un grand ; ils étaient ses secrétaires, ses médecins, ses artistes, ses bouffons. Ils suivaient les gouverneurs de province à titre de scribes, d'huissiers, d'appariteurs, d'agents de toute sorte. Ceux du prince remplissaient les bureaux de l'administration centrale. Le grand commerçant avait ses affranchis pour le représenter au dehors; dans l'industrie, la plupart des chefs d'ateliers étaient des affranchis. D'autres étaient à la tète des domaines ruraux des grands propriétaires. Cette société comptait plus d'esclaves que d'affranchis et plus d'affranchis que d'hommes libres.

Dans l'ancienne République romaine, la condition d'affranchi avait été héréditaire. Il fallait plusieurs

* ripicn et Gaius, au Digeste, XXXVIU, 1, 2 et 19. [Plus haut, p. H9.[

* Pomponius, Digeste, L, 17, 20 : Quofiens dubia iiiterpretatio liber- Intis est, secundinn libertatem respondenditin crll.

' Tacite, Annales, IV, 27 : Minore in (lies plèbe inçjenna. Cf. XIll, 27 : Si separarenlur libcrtini, m(ini(est(nn fore penuriain inijenuoruni.

* Tacite, Histoires. I, A : Pars popnli niagnis doniibiis anne.rn, clientes Jiherliiine.

générations ponr (|ue le descendant de l'esclave s'élevât enfin à la liberté. Cette règle rigoureuse disparut du droit impérial; on ne la trouve ni dans les écrits des jurisconsultes ni dans les décrets des princes. Elle subsista pourtant dans la pratique. Les mœurs et les intérêts, plus forts que les lois, la conservèrent.

11 ne faut pas perdre de vue que dans presque toutes les sociétés il y a un ordre légal dont les coties présentent un tableau exact, et un ordre extra-légal qui se trouve en contradiction formelle avec les codes et qui n'a pas pour cela moins de force.

On ne comprendrait pas le grand nombre d'affranchis qu'il y avait dans la société romaine, si cette condition et les devoirs qui y étaient attachés n'avaient duré qu'une vie d'homme; on ne comprendrait pas non plus que la classe des hommes libres eût été toujours en diminuant, ainsi que l'atteste Tacite. Représentons-nous d'ailleurs l'affranchi dans la réalité de son existence. Tantôt il continue à vivre auprès du maître dans une douce et presque honorable domesticité ; son fils aura intérêt à y rester après lui, car dans cette société où il y a peu de travail libre, il vaut mieux être un affranchi qu'un prolétaire. Tant(3l il dirige un domaine rural au profit du maître; son fils sera heureux de lui succéder. Tantôt il occupe un emploi, et son fils y aspire. La loi dit à ce fils qu'il est un homme libre; mais son intérêt, son ambition, ses habitudes lui commandent de rester un affranchi. Il arrive alors qu'à chaque génération le contrat d'affranchissement est implicitement renouvelé ; le descendant de l'ancien maître et le descendant de l'ancien esclave trouvent un égal profit à le renouer, et la loi ne saurait le leur défendre. C'est ainsi que l'hérédité s'est établie, sinon inaluié la loi, du UKiinsà côté d'elle.

C'est pour cela aussi que la classe des affranchis s'est conservée et est allée croissant; nous verrons ailleurs qu'elle n'a pas disparu avec l'Empire romain', et qu'elle sera un élément très important dans la vie féodale et dans tout le régime du moyen âge".