‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France (volume 3)Chapitre 17 sur 68 · CHAPITRE VIIl · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIIl

Les colons'-.

Il y a au Code Théodosien une loi qui inditpie comment on doit faire la description cadastrale d'un domaine.

' Nous no voulons pas dire que l'hérédité de la condition d'affranchi soit devenue la règle au temps de l'Empire ; la règle était, au contraire, que le fils d'affianchi fût réputé ingénu : ce point est hors de doute ; mais nous croyons voir dans les faits qu'il y eut un état réel qui était différent de l'état légal. Il est visible, en effet, que cette multitude d'affranchissements sans cesse renouvelés pendant douze générations d'hommes n'a pas en pour effet d'augmenter la classe des ingénus. 11 nous paraît que, dans l'état économique de cette société, quiconque n'était pas propriétaire du sol, en un temps surtout où les corporations industrielles tombaient en ruine, ne trouvait rien de mieux ni déplus sur que la condition d'affranchi ou de client : ces deux termes étaient à peu près synonymes. |Cf. Lrs origines du système féodal, p. 255 et suiv.]

- [Sur l'hérédité de fait de la condition de l'affranchi à l'époque mérovingienne, cf. V Alleu, p. 559 et suiv.]

5 Sur le colonat île l'Empire romain on peut consulter : fiuérard, Polyptyque d'Irniinon , prolégomènes, pages 225-252; Ch. Giraud, Histoire du Droit français, c. 5, art. 5; Laboulaye, Histoire du droit de piopriété foncière, liv. Il, c. 18 et 11); Wallon, Histoire de Fesclavaye, t. III; Révillout, Étude sur l'histoire du colonat, dans la Revue historique de Droit français et étranger, 1856 et 1857; Savigny, Ueher den rœniischen Colonat', Zumpt, Ueher die Entstehumj des Colonats; J. Lefort, Histoire des contrats de location perpétuelle, 1875. [l'our plus de détails sur la manière dont le colonat s'est fonné, voir nos Recherches sur quelgues prol)lcnies d'histoire, 1885. Nous étudierons plus longuement la condition du colonat lorsque nous parlerons du domaine rural dans noire volume sur V.MIeti, p. (i8 et suiv.

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