‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France (volume 3)Chapitre 19 sur 68 · LES COLONS · texte numérisé non relu

LES COLONS

h" il y avait encure une catégorie de colons qui avaient été autrefois propriétaires de leur petit champ et qui l'avaient vendu au grand propriétaire, leur voisin, pour un prix très faible, mais à la condition d'en être toujours de père en fils les fermiers'.

6" Il y avait enfin des barbares de naissance. Pendant des guerres qui durèrent quatre siècles, il est avéré que l'Empire fit plus de captifs en Germanie que les Germains n'en firent dans l'Empire. Ces captifs, qu'on amenait quelquefois par tribus entières, étaient répartis dans les provinces qui avaient besoin de bras; on les distribuait aux propriétaires du sol, non à titre d'esclaves, mais à titre de colons. Chacun d'eux était assigné à un champ, et il était inscrit sur les registres de l'Etat comme attaché à ce champ pour toujours'.

Quelque diverse que fût l'origine de tous ces hommes dont nous venons de distinguer les catégories, leuisituation légale était à peu près la même. Nous pouvons, laissant de côté les différences légères qui les séparaient, les ranger dans une même classe et les appeler tous du même nom de colons".

Ils différaient absolument des esclaves ; la loi ne les confondait jamais avec eux. Elle les appelait formellement des hommes libres, ingenuV. La qualification de

cv/. — lue loi de Gordien, de l'aimée 259, signale l'usage de la cuiuliiclio prrpctiia qu;e ad hevedes iransniitlitur [Code Juslinien, IV. 65, lOj.

' Salvien, De yiihcnialione Dei, liv. Y, c. 8 et 9. [Recherches, \). 142. il y a des réserves à faire sur l'hérédité du fermage; cf. Les Origines du sijsième féodal, p. 105 et lOC]

" [Cf. pins loin, liv. II, c. G. Recherches, y. 45 et suiv.j

^ Code Juslinien, XI, 47 (48), 15 : Inter inquilinos colonosve, quorum iitdiscreta eademquc ptene videlur esse condicio, licel sit discrimen in nonxine. La différence était plus sensible entre les ascriplicii et les coloni : les promieis n'avaient qu'un pécule à la discrétion du maître; les seconds pouvaient avoir du bien en propre (Code Justinien, XI, 47, 18).

* Salra inyennitale, Xovelles de Valentinien, XXX, édit. Htencl. — On

142 LlNVASKlN GEUMA.MQUE ET I.A l'IN l>E L EMPIRE.

serls de la glMx' ne leur lïil jamais donnée et elle ne leur convenait en aucune façon'. Ils jouissaient des droits civils; leur mariage était légalement reconnu; ils héi'ilaient de leur père et leurs fils héritaient d'eux. Ils pouvaient paraître en justice et intenter un procès\

Ce qui caractérise véritablement leur situation, c'est que le sol ({u'ils cultivaient ne leur appartenait j)as. Ils n'avaient donc aucun des droits qui sont inhérents à la propriété. Ils ne pouvaient ni vendre leur champ ni le léguera Ils en payaient une redevance annuelle, soit en fruits, soit en argent. La redevance s'appelait ordinairement tribulum, et l'on donnait le nom de tributaires'^ à ceux qui la payaient. Ce nom figure dans les lois l'omaines du iv" siècle et dans les lois germaniques du \f siècle pour désigner la même classe d'hommes.

Les colons avaient donc quelque ressemblance avec les fermiers des sociétés modernes; mais ils en différaient en deux points. On ne pouvait jamais les chasser de la terre qu'ils occupaient, et ils n'avaient pas non plus le droit de la quitter". Ils étaient attachés pour toute la vie au champ sur lequel ils étaient nés. Ni leur

les confonilait si peu avec les esclaves, que pour ccitains crimes leur peine élait d'être mis en servitude (Code Théodosien, V, 9, \).

* C'est par une expression métaphorique qu'un empereur déclare (( qu'on pourrait les regarder comme serfs de la tene « : Servi terne ipsius xsluncntiir (Code Justinien, XI, 51 [52]). — Aucun texte de loi ne les appelle formellement sertu', ni mancipin; ils sont même souvent opposés aux servi. [RecJie relies, p. 101, n. 5.]

- Code Théodosien, IV, 25; V, 10, 1 ; ^XII, 19, 2. Code Justinien, m, 58, 11 ; XI, 47, lois 15, 20, 22, 24. Novelles de Yalentinien, XXX. [Reclierches, p. 102 et suiv.]

3 Code Théodosien, H, 50, 2 ; V, 10. Code Justinien, XI, 49, 2.

* Tribiilarios vel iinjuHinos (iliidem, XI, 47 ou 48, 12). — Voir une loUre de Sidoine Apollinaire (V, 19), où l'homme qui est in originali inquilinalu, est appelé en uiymc temps eoloniis el tribuUiriiis.

^ Code Juslinieu, XI. 51 (50).

Page 1