‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France (volume 3)Chapitre 20 sur 68 · LES COLONS · texte numérisé non relu

LES COLONS

volonté ni colle du piopriétairc ne p(mv;iil les en séparer. Le propriétaire vendait-il son champ, il vendait en même temps les colons; s'il vendait ses colons, c'est (pi'il vendait en même temps sa terre ^ Les fils prenaient sur ce champ la place du père mort, héritant à la fois de la jouissance du sol et de l'obligation de le cultiver'. La redevance, d'ailleurs, était fixée pour toujours et ne devait pas être augmentée"'.

11 est difficile d'apprécier si, dans cette singulière situation, les avantages l'emportaient sur les inconvénients. Les lois impériales assuraient au colon, contre le propriétaire, la jouissance perpétuelle du sol et l'invariabilité de la redevance ^ Comme compensation, elles assuraient au propriétaire la présence perpétuelle du colon. Elles unissaient cet homme au sol par un lien indissoluble. Elles lui interdisaient de s'éloigner un seul moment. S'il fuyait, elles permettaient au propriétaire de le poursuivre et de lui infliger comme châtiment la servitude". S'il réussissait à s'échapper et mourait sans avoir été repris, ses fils étaient ramenés comme colons et restitués au sol que leur père avait déserté.

• Code Juslinien, XI, 47 (48), 2 : Si quia priedinm vendere volitcril vel donare, retiiiere sibi cotonos pvivata pactione non possit. — Digeste, XXX, 1, 112 : S/ qnis intiuilinossiiie pncdiis qiiibiis (idlucrenl Icqaveril, inutile est lecjalum. — Cf. Code Tliéodosien, XIII, 10, 3.

- Souper terne inhœreant qutnn seinel eolcndum patres eornnt susceperunt (Code Justinien, XI, 47 ou 48, 25).

' Ibidem, XI, 47 ou 48, 2."), § 2 : Caveant possessioniiin doinini aliquam innovationeni vel violentiain colonis inferre. — Ibidem, XI, 49 ou 50, 1 : Quisqitis colonus plus a domino exigitur qnam aide consueverat, adeat judicem et facinus comprobet.... — Ibidem, XI, 47 ou 48, 25, § 2 : Veterem consuctudinem in rcditibus pnestandis observare.

* Ut soboles in fundo nata rémanent in possessione sub isdem condicionibus sub quibus cjenitores ejus (Code Justinien, XI, 47 ou 48, 25, §5).

5 Ibidem, XI, 47 (48) ; XI, 50 (51). Code Théodosien, V, 9, I.

14i L'INVASION GERMANIQUE ET l.A FIN DE LEMPIUE.

Ainsi le colon, sans être esclave, inanijuait pourtant de la première des libertés, celle de se déplacer, celle de choisir son domicile, son travail et ses moyens d'existence.

11 faut toutefois remanjuer (jue lanl d'obligations étaient balancées par ce droit de jouissance perpétuelle que leur état de colon leur assurait. 11 faut ajouter encore que, pour la plupart des catégories de colons, cette condition était ou l'adoucissement manifeste d'une ancienne servitude, ou le résultat d'un cunirat volontairement conclu. Les seuls colons dont on puisse dire qu'ils le fussent malgré eux, étaient les captifs qui avaient été amenés de la (lermanie. Plusieurs historiens modernes ont pensé que l'introduction de ces Germains avait été l'origine du colonal. il a des sources bien plus anciennes; mais on est forcé de reconnaître que c'est après l'introduction des Germains que nous voyons les lois impériales se montrer si rigoureuses à l'égard des colons. Jusqu'alors le colonat avait été un état contre lequel il n'avait pas été nécessaire de s'armer des sévérités légales.

Il y avait encore un point par lequel le colon différait de l'homme libre : il était personnellement subordonné au propriétaire du sol. Les lois répètent fréquemment que ce colon a un maître [dominus)^, qu'il lui doit l'obéissance, qu'il ne peut rien faire sans sou autorisation. Elles lie disent pas formellement que ce propriétaire exerce sur lui un droit de justice; mais ce ((ui

' Colonos domuii) r'.svit' jw/Jc/iJo.s ((Iode .lusIiiiiiMi. Xt, 48 ou 47, II). • — Tribularios vcl inquilinos aptid dominos rémunère (ibidem, t'i). — Si dominus colonos Iranstnleril (ibidem, 15). — {Su)it in) polesUile (lumini (ibidem, XI, 51, alias î)'2). — Cf. Isidore de Séville, Oriç/ines, IX, i : (]oloni snnl siih doniinio possessoris, pro co (piod loraliisesl fnndiis.

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n'était pas encore dans les lois était déjà dans les mœurs'. Pour nous expliquer ces usages, il faut songer que la plupart des colons étaient des affranchis; or le droit romain laissait toujours l'affranchi dans la dépendance et la sujétion du patron '.

Les colons étaient donc, presque autant que les esclaves, les hommes du maître. Cet emploi du mot homme pour exprimer la sujétion personnelle s'est prolongé durant tout le moyen âge; il a commencé au temps de l'Empire romain. Les lois elles-mêmes disent, en s'adressant aux propriétaires : « vos hommes, vos paysans », vestri homines, vestri rusticani'', et, par cette expression, elles désignent, non les esclaves proprement dits, mais tous ceux qu'on appelait affranchis, tributaires ou colons.

Nous avons déjà dit comment les armées de ce lempslà étaient composées. Les propriétaires devaient fournir un nombre de conscrits proportionné à l'étendue de leurs propriétés. Les lois indiquent, d'une part, que ces conscrits n'étaient pas des esclaves, et, d'autre part, que ces hommes étaient pourtant donnés et fournis par un maître'. Ils étaient donc pris dans une classe intermédiaire entre la servitude et la liberté, c'est-à-dire

' Loj lois elles-nirmes le laissent voir. Le Code Théodosien, XVI, 5, h"2 el 54, § 13, montre que le colon est soumis en certains cas à la juridiction du propriétaire, qui en retour est responsable de ses délits.

- [Cf. plus haut, c. 7.]

^ Code Théodosien, XIII, 1,5: Homincs vestri ac n(stic(tni.... Ruslicanos coloiiosque vestros. — Code Justinien, XII, I, i : Scnatonuii ■subalantiiv et lioimncs eoniin. — Code Théodosien, XVI, 5. 5'2 : Hoinines (loiints nostnc. — Sulpice Sévère, dans une lettre écrite à la fin du iv'' siècle [et qui lui est attribuée], parle de ses colons ou paysans, (ju'il appelle homincs mei, rustici )nei ; Epistohi ad Snlviiun, dans la l'alrologie latine, t. XX [p. 255, à la suite de l'édit. de Vienne].

* Code Théodosien, VII, 10,5 et 7 : dominus tironis, tironein i-.v (uj-n est obhttiinis. [La Gaule Romaine, p. 292 et suiv.; Rceherclies, o. 112.

Ii() i;i.NVASlON GEUMAMOI E El 1,A FIN DE I/EMI'IUE.

})ariiii ces colons ou ces alïraiichis dont nous venons de montrer la condition. Le grand pi'Ojn'iétaire galloromain donnait une partie de ses hommes pour la défense de l'Klat, de même (jue, naguère encore, le grand propriétaire russe livrait au tsar, pour le seivice militaire, une partie de ses paysans.

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