DES DIFFÉRENTS MODES D'AFFRANCHISSEMENT

I/affranchissement était l'acte par lequel l'esclave était mis hors de la puissance d'un maître, mittebatur manu et poteHate^, et cessait d'être un esclave.

Cet acte ne pouvait être accompli, sauf quelques cas particuliers, que par le maître*. L'esclave n'avait aucun

* [Cf. Leinonnicr, Coudition privée des ajfrcmchis, 1887.]

* C'est le sens du mot mamimiUere. llpien, au l)igeste, I, 1, 4 : Est autcm manumissio de manu missio : nam quamdiu quis in scrvituie est, maniti et poleslati suppositus est, et manu missus liberatur potestale.

^ Je bisse de côté certains cas particuliers et rares, par exemple celui où un esclave était aflVauchi par l'autorité publique et où le prix en était payé au maître (Tite Live, XXXll, 26, Code Justinien, VII, 15, 2), ou encore celui où un esclave est aUranchi pour avoir été tiop durement traité ou abimdonné dans sa maladie par son maître (Dif^este, XL, 8, 2). — En thèse générale, la volonté du maître était nécessaire pour l'affranchissement; aussi Scévola dit-il [Fraqmentum^ 7J : Dchet pvoposiliim manumitlendi liabere dominus ; si per vini coactus maniuniseiil, non

moyen d'acquiuir par lui-mùme et de son plein droit la liberté. Nous voyons parfois qu'un esclave a donne de Targent à son maître pour être affranchi*; nous ne devons pas entendre par là qu'il y a eu achat formel et que le maître a été tenu de vendre la liherté. Même en ce cas, ce qui a rendu l'esclave libre, ce n'est pas le prix versé, c'est la volonté du maître*.

Au commencement du v" siècle, les lois autorisaient plusieurs modes d'affranchissement, entre lesquels le maître pouvait choisir.

11 pouvait d'abord affranchir son esclave par une simple déclaration verbale. Sans s'adresser à l'autorité publique, sans sortir de sa maison, il réunissait quelques témoins, quelques amis, et en leur présence il disait à l'esclave : (^ Sois libre à l'avenir », liber esto. C'est ce que les jurisconsultes appelaient manumissio intcr amicos'\

Il pouvait l'affranchir par une déclaration écrite. 11 adressait à l'esclave lui-même une lettre où il lui disait :

véniel serviis ad libertatem, quia non intelligilur voluisse qui coactus manumisil.

* Par exemple, ce medicus ocularius qui fit graver sur son tombeau qu'il avait donné 50 000 sesterces pour son propre affranchissement (Orelli, n'' '2085).

^ Le Droit ne reconnaissait ni contrat de vente ni contrat d'aucune sorte entre un maître et son esclave; d'ailleurs l'psclave n'avait rien en propre et son peculium appartenait déjà de plein droit à son maître. — Cela n'cmpéche pas qu'en pratique l'affranchissement ne résultât souvent d'une sorte de rachat, le maître offrant à son eschive l'occasion de gagner de l'argent et lui donnant ensuite la liberté en' échange de cet argent. D'ailleurs cette sorte d'affranchissement se faisait, la plupart du temps, par voie indirecte, et c'était une tierce personne qui était censée acheter l'esclave avec la condition de l'aflVanchir. Voir Digeste. Il, 4, 10.

' Ulpien, Fragmenta, I, 10 : Liberti qui non légitime inter amicos manumissi sunl: I, 18 : S/ inter amicos eum manumiserit, plerisquc placcl eum )uhil cgisse. — (iaius, Instilules, I, 41 : Inter atnicos manumitlcrc. — i'aul, Sentcntiœ, IV, 12, 2 : Inlcr amicos manumittere non proliihcnlur. — Pliue, Lettres, VU, IC : Quos pro.vime inter amicos manuiitisisli.

« Je veux que tu sois libre, ou sois libre en vertu de ma volonté ». C'était la manumissio epistola\

Mieux encore, le maître pouvait alTrancliir par son testament. Il y écrivait : « Je veux que tel esclave soit libre )^ ; ou-bien : «Je prie mon héritier ou mon léî;alaire d'allVancbir tel esclave ». La première de ces formules constituait raiïranchissement direct, directa lihcrtas: la seconde, raiTranchissement par fidéicommis, fideicommissaria Ubertas, Dans l'un et l'autre cas, c'était la manumissio testamento^.

Il pouvait aiïranchir par la forme de la vindicte. A l'orij^ine et durant plusieurs siècles, ce mode d'affranchissement avait consisté en un procès fictif. L'esclave avait été conduit par son maître devant un magistrat siégeant sur son tribunal. Une tierce personne était venue en même temps et avait prétendu que cet esclave n'était pas un esclave, mais était un homme libre. Le maître avait reconnu que cet assertor disait vrai, ou au

* CtTvidius Scévoln, Fragmentum, 15 (élit. Iluschke, p. 409 [p. 450]) : Millier... polesl manumittere..., tutore aucioritalem accommodante eo teinpore ((ho epislola scribitur servo a domina. — Paul, Senientiœ, IV, 1*J, 'I : Midus cl sitvdus... pcv epislolam inanumiltere non prohibenlur. — Plus tard. Justinicn exigea que la lettre fût signée de cinq témoins (Code Jusliiiien, Vil, 6, 1, § 1).

- Iti^lilutes. I, 5 : Manumissio procedit... aut pcv epislulam aul per teslamenlum aut aliam quamlibet ullimam volunlalem. — Oiolli-HeuztMi, n"* 4ô.j5, 7521. — Digeste, XL, 4, De manumissis ieslamenlo, IV. 4: Si (jiiis ila sciipserit : Sticmls libkr esto. — Ibidem, IV. 9 et 10 : Si quis liber esse jiissus est. — Paul, Sentenliœ, IV, 14 : Teslamento manu-

milli... hoc modo : Sticiius lidkh ksto Liberum esse volo. — Llpien,

11, 7 : Libcrlas et directo polest dari hoc modo : Lidf.r esto, libeh sit, LiBEiiUM ESSE JLBEO, et per fideico)nmissum ut puta : Rogo, i idei com.mitto

BEREDIS MEI UT SlICHUM SEIîVLM MAMMITTAT. — DigCStO, XL, 4, 55 :

Posse servis dari Ieslamenlo direclam libcrlalcm. — lijiilem,59 : Purani et direclam liberlalem domini sui Ieslamenlo Slichus acccperal. — Sur la fideicommissaria iiberlas, voir XL, 4, Ir. 5, 40, 45, et tout le titre 5 De (ideicomniissariis liberlalibus. Corpus inscriplionum UUi-

98 L'INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIIlE.

moins il avait gardé le silence et n'avait pas repoussé son affirmation. Alors le magistrat avait prononcé, comme juge, que l'homme sur lequel il y avait eu débat était un homme libre*. Peu à peu les formes de ce procès fictif s'étaient adoucies et simplifiées^; mais il en restait toujours deux choses : d'abord la présence d'un magistrat, ensuite le prononcé d'une véritable sentence. Le consul, le préteur, le gouverneur de province ou son lieutenant^ déclarait comme par arrêt judiciaire que

narum, t. II, p. 517, n° 2265 : Manumissus ex testamento. — [Sur rnfïniiicliissement par teslament et par lettre après l'invasion, cf. V Alleu, p. 51Ô ot suiv.]

1 Les formes anciennes de la vindicte sont indiquées çà et là. (iaius, au Digcsle, XL, 2, 7, ]);irle du pru iribunali comme d'une rè^le nncionnc; L'ipien, ibidem, 8, fait allusion à la présence habituelle des licteurs du magistrat ; Hermogénien, ibidem, 25, rappelle les verha sollemnia, c'està-dire les paroles légales qui devaient être prononcées. — Boéthius, Ad Ciceroncm, Topica, 2 : Vinâicia est virgula quam lictor (le maître qui voulait affranchir prenait ordinairement pour assertor liherlatis un licteur du magistrat) manumitlendi servi capili hnponens, eiimdem servum in liberUilem vindicabat, dicens (ptœdam verba soUnnia. — Festus, De verbontui sujuificatione , p. 148 : Cum cuipiam adseral manum, educendi cjus (pvdia ex serviiulein libcrlnlem, vocalur adserlor. — Tous les délails de ce procès ticlif s'expliquent par le rapprochement avec le procès réel qu'on appelait liberalis causa. Gains, IV, IG : Qui vindicabat, fcsiucam icucbat, deinde adprehendebat hominem et ila dicebat : llunc eqo hominem ex jure Quirilium meum esse aio, elc. Cf. Code Justiuien, "Vil, 16, et Asconius, hi Cornelianam, édit. Orelli, p. 65.

2 Ainsi la condition ^;)'o />77;///m/i cessa d'être exigée; Gains, au Digeste, XL, 2, 7 : I^on est necessc pro iribunali manumittere ; plcrnmque in iransitu servi manumitti soient, cum aut lavandi aut gestandi aut ludorum (fralia prodierit prxtor aut proconsul. — llpien, ibidem, 8 : In villa.,, {sine licloribus). — Voir un exemple dans Pline, Lettres, Vil, Ui.

— L'usage s'était établi de faire représenter le magistrat par ses licteurs; Hermogénien, ibidem, 25 : Manumissio per lictores hodie domino tacente expi'diri sole t.

^ Llpien, Fragmenta, \, 7 : Vindida ))ianumiUunlur apud ynagistratum pupuli romani, velut consulen\. privlorcmvc, vel proconsulem. — Gains, au Digeste, XL, 2, 7 : Pnvtor aul proconsul iegalnsvc Civsaris.

— Apud consnleSy prœtores, prœsides (loi de Constanlin, au Codo JuslmiiMi, VII, 1, i). — Les consuls alTranchissaienl encoïc au v* siècle (Sidoine Apollinaire, Panégyrique dAnikcmius, vers 544, et Cassiodore

l'esclave était libre*. C'était cet arrêt qui lui douuait la liberté et qui [)lus tard la lui j^arautissait contre toute personne, même contre son ancien maître'.

Il V avait encore ralTranchissement dans l^'\^lise^ De même (ju'aux temps antérieurs on avait pu atl'rancbir Tesclave dans un temple, par forme de vente à la divinité*, de même Constantin reconnut comme légitime ralTrancbissement dans une église chrétienne^ Il fixa les règles de cet affrancbissement, pour lequel il exigea la présence des prêtres, celle du public et la confection d'un acte écrit ^

Leltrcs, VI, 1). — L'empereur aussi, comme magistrat suprême, affranchissait. Code Justinien, VII, 1, 4 ; VII, 10, 7; Digesle, XL, 1, 14. [Cf. L'Alleu, p. 506.] — Les magistrats municipaux de quelques cités avaient aus>i le droit d'affranchir. l'aul, Senlenliœ, II, 25,4; Code Justinien, Vil, 1, 4. Le.v Snlpcnsilana, Corpus inscriptionvm laiinarum, t. II, p. 255 : Si qxiis... apud (luuviviros qui jure dicundo prœerunt servom «Mj/m ex servilute in Uhertalem manumiserit, liberiimve esse jusserit... liber eslo.

' Il V avait réellement addiclio in libertatem. Varron le dit très formellement; il ajoute que, même au cas où ce serait par erreur que le préteur avait prononcé le mot addico, l'homme n'en serait pas moins libre ; car il y aurait chose jugée (Varron, De lingua laiina^ VI, 50). — Cicéron fait une allusion très claire à cette addiclio dans une leltie à Allicus, VII, 2, à la fin; il semblerait que la formule fut liberum addico.

* Encore au temps de Justinien, la vindicte est proprement l'affranchissement devant le tribunal. Code Justinien, VII, 15, 2 : Si quis serve 8UO librrialeni imponal... sive ad qualecunque Iribunal sive apud eur.i qui librrlatrrn imponere legibus linbel licenliam [auno 550).

^ In>litules, I, 5 : Manumissio procedil, ex sacris conslilutionibus, in sncrosanclis ecclesiis. — Code Justinien, VII, 15, 2 : Si quis servo 8UO libcrlntem iniponat sive in ecclcsia.... — Noter que dans les affranchissements de l'Église la règle de l'âge de trente ans ne fut jamais iuqioséc (Code Justinien, ibidem).

♦ Sur les affranchis des tem|)les, voir Orelli, n"* 5016 et suivants; llcuzen, n" 6505. Cf. Tacite, Annales, XIII, 27 : Hinc {ex liberiis) plerutnquc minisleria sacerdoiibus. — Scévola, au Digeste, XXXIII, \, 20, cite la lormule d'un testament jtar lequel une testatrice lègue une rente sucerdoli et hierophijlaco el liberiis qui in eo templo erunl.

^ (^ode Tliéodosicn, IV, 7, anno 521. [Cf. plus loin, p. 101, n. 1.] « Code Justinien, I. 13, 1, anno 516. [Cf. L'Alleu, p. 512 et suiv.]

Ces divers modes d'affranchissement n'avaient pas une égale valeur. L'affranchissement régulier et légal, celui que les jurisconsultes appelaient jM.s^a et légitima manumissio, était l'affranchissement par la vindicte devant « le magistrat du peuple romain* ». L'esclave, sur lequel l'arrêt de ce magistrat avait été prononcé en faveur de la liherté, devenait aussitôt un homme lihre aux yeux de la loi. La loi ne le distinguait plus du citoyen, et elle lui donnait immédiatement ce titre de citoyen romain*. C'est du nom de civis romanm que les jurisconsultes et les codes appellent cet affranchi^, et cette sorte de liherté est toujours appelée « la cité romaine », civitas romana^. Constantin voulut que l'af-

* Gains, Institvtes, 1,17 : Cervidius Scévola, 5 (IIuschke,p. 406 [p. ^27J). Nous n'avons pas à parler ici de la maïunnissio censu, qui ne se pratiquait plus au IV* siècle; censu manumittebaniur olim, dit déjà Ulpien, Fragmenta, I, 8. Tacite ne paraît connaître qu'une seule manumissio justa, la manumissio parla vindicte [Annales, XUl, !27).

- Ibidem, 1, 17 : Is civis romanus fit. — Ulpien, Fragmenta, I, 6 :

Cives romani sunt liherti qui légitime — Cf. Denys d'ilalicarnasse, IV,

24 : EùO'j; {'.m Tojjj.arot ; k\\\^\cn, Guerres civiles^X, 100. 104 et II, 1^0: '0 èÇsAsuôcpo; aÙTot; taoroXi^r]; èaTi. — Cervidius Scévola, 5 (édit. Huschke, p. 406 [p. 427]) : Olimuna libertas erat et manumissio fiebat vindicta... et civitas romana competebat manumissis.

3 Code Justinien, IV, 57, 1 : ...Ad libertatem perducereris iia ut civis romanus sis. — Ulpien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberti hereditatem. — Gains, III, 72 : Ceteris civibus romanis liberlis. — Au Icminia, on appelait aussi l'affrancliie civis romana; Suétone, Vespasianus, 3; Code Justinien, IV, 41), 11 ; VII, 9. — On peut noter (\y la (pialiliciition de cives romani pour désigner tout spécialement des adr.mchis était déjà employée au temps de Tite Livc (XLII, 27; XLll, 51; XLIII, 12).

* Ulpien, au Digeste, XXWlll, 16, 3 . Libertum accipere debemus eum quemquis ex servilute ad civitatem romanam perduxH . — Salvien, Ad Ecclesiam, III, 7, édit. llalm, p. 148, appelle aussi cet alTranchissement su|)éiicur du nom de civitas romana. — Constantin (Muploie cette expression dans le même sens, au Code Tliéodosien, II, 22, 1. — Civitas romana a déjà le même sens dans IMinc le Jeune ; l'expression désigne non des droits politiques, mais la condition de rafïranchi supérieur (IMine, Lettres, X, 5); elle est synonyme de jus Quirilium, et ces termes

francliissoment dans régiise produisît les mêmes effets que la vindicte*.

Au contraire, l'affranchissement par simple déclaration verbale, « entre amis », n'avait eu longtemps aucune valeur légale. Jusqu'au temps de l'Empire, l'esclave qui avait été ainsi affranchi, sans aucune publicité, sans aucune intervention de l'autorité publique, avait pu être considéré comme « demeurant dans l'état de liberté^ », mais en droit strict il était resté esclave'. La loi Junia Norbana, qui appartient au règne de Tibère*, vint donner une sanction à la déclaration du maître; elle créa ainsi une nouvelle sorte d'affranchissement qui était légal, mais qui fut incomplet. Elle décida que l'esclave ainsi affranchi serait homme libre; mais elle décida en même temps qu'il ne serait pas un citoyen

sont plusieurs fois employés avec la même signification et appliqués à des affranchis (ibidem, X, 5; X, 6 ; X, il ; X, 104; cf. Cicéron, Pro Cœcifia, 55, et Ul|iien, IM, 4). [Nous retrouverons l'affranchi civis romanus sous les Méiovingiens, LWllcu, p.55'2-555.]

* (]oJe Tliéodosien, IV, 7 : Qui religiosa mente in ecclesise gremio servulis suis merilam conccssevit lihertalem, eamdeui eodem jure dunussc videaluv quo cicilns romana dari consuevit.

* Cervidiiis Scévola, Fragmcntum, 4-5, édit. IIuschkc,p. 406 [p. 427] : Diciluv npud veieres eos qui inlcr (tmicos mnnuniilluniur non esse librros, sed duniini voluntate in lihcrlalc morari. — Remarquer que le sens propre du mot morari est s'attarder à, s'arrêter en attendant; c'est certainement ce sens qu'il a dans l'expression morari in liberlate, laquelle dési^mc une sorte d'état provisoire qui n'est pas encore la liberté.

' Ibidem. 5 : Qui domini voluntate in lihertale erant, manebant servi. — C'est ce que dit encore très neltement Gains, III, 56 : Olim... ex jure Qniritium servos fuisse.

* Suivant M. Accarias, elle serait plus ancienne d'un siècle, et datciail de l'an 671 de Rome. Voir son Précis du Droit romain, t. I, p. 154 de la lioisième édition, et la note. La méprise du savant juriste vient de ce qu'il a cru voir en 671 un consul qui se serait appelé Junius Norbanus. Jamais homme n'a porté à la fois ces deux noms, qui appartenaient à deux (jrnles diflérentes. Les ISorbani n'ont jainais été des Junii. La loi en question portail les deux nontina des deux consuls de l'an 11''2, L. Norbanus ll.dbus et M. Juniiis Silanus (Dion Cassius, LVII, 18; Vïme, Histoire naturelle, II, 87, !20t>; Tacite, Annales, II, 59).

102 LINVASION Gi:hMAMOi:E KT LA UN DE I/KMI'ir.i:.

loinain. Kllc lui donna la qualificalioii de «latin*». On scnLl)i('ii (|uc ce mol est un terme de convention, comme il y en avait tant dans la lan^ne du droit public de Rome. Cette latinité fictive dési<j;nait, non une race, non un |)euj)l(;, non pas même une situation politique, mais une condition sociale*.

Telle est rori<>ine(le cetle nombreuse classe d'hommes que les textes de l'époque impériale mentionnent par les noms de lalini Juniani.de latini liberti, ou simplement de latini. Ce sont toujours des aiïranchis, et on les appelle ainsi pour les distinguer d'une autre classe d'affranchis qui sont appelés cives romani. Les deux qualifications sont sans cesse opposées Tune à rautre\ Les deux sortes d'affranchis, dont nous verrons plus loin

* Cervidius Stcévoh, Fragmenliim, 6 : Nunc habent propriam liberlalem inler amicos mnnumissi et fiunl Lalini Juniani. — Gaius, I, 22 : Per k'fjein Juniam Uberialem acccperunl. — llpicn, I, 40 : Hodie ipso jure liberi siini ex leçje Jiinia, qua lege Lalini Juniani nominati sunt, inier amicos manumissi. — Gaius, 111, 50 : Per legem Juniani libcros esse cœpisse.

- Gaius, Inslilules, 1, 22 : Qui hoc modo manumissi sunt Lalini Juniani appcllanlur quia adsimulali sunl Lalinis coloniariis. — Cervidius Sccvola, Fra(j}nenlum, G : Fiunl Lalini Juniani quoniam le.r Junia, quœ liberlalem iis dédit, e.xœquavil eos Lalinis coloniariis.... Lcx Junia eos fieri Lalinos jubel quos dominus liberos esse voluil.

'• Gaius, lr,slilul<'s, 1, 1(3 : Manu)nissum modo civeni romanum, modo lalinum (icri dicemus. — L'oj)})03ition est bien marquée par l'Ipien, Fraqmcnla, 1, h el 10 : Cives romani sunl liberti qui légitime... Lalini sunl liberti qui non légitime.... Elle l'est encore très forleuienl dans Gaius, 111, 58 et 02, qui met le civis romanus iibertus en antithèse avec le lalinus; de même encore, 111, 72. — Voir encore la même ojiposition dans une loi de Conslauliii, au \]ode Théodosien, 11, 22, 1, où les mots civilas romana ne peuvent s'appliquer qu'à des aflVanchis et s'o[)posent nettement à la condition du lalinus, aftranchi d'ordre inférieur. De même dans Salvicn, édit. llalm, p. 1 iS, la lalina liberlas s'oppose à la civitas romana dans la même phrase. Kuliii, au vr' siècle encore, la même antithèse entre les deux sortes d'aflranchissement est encore mar(|uée dans les Instilutes (!(> .lustiuieu, I, 5, 5 : Modo majorem liberlalem conscquebanlur et fiebanl cives romani, modo minorem el latini licbant. ^('.['. sur cette question, I.Wth'u, p.ol5 el suiv.J

la difrércnce, ont existé dopais le coininencement de l'Empire jusqu'aux invasions barbares, en Gaule comme dans tout le monde romain ^

Les eflels de ralTrancliissement par lettre ne sont pas nettement marqués dans les textes. Un passage de Scévola implique que la lettre ne conférait que la latinité^; et cela ressort aussi du passage de Justinien qui, suj)primant rairrancliissement latin, commence par étaljlir qu'à ravenir la lettre conférera la liberté compl^te^

Quant à l'anVanchissement par testament, il était en principe un plein et légal affranchissement*; mais en

* Nous laissons de côté les affranchis dédilices (voir Gains, I, 12-15, cl llpien, XX). Ils durèrent moins longtemps; Justinien, au Code VII, 5, déclnr que ce n'est depuis longtemps qu'un vain nom.

- Cervidius Scévola, Fragmeiilum^ 15, édit. Huschke, p. 409 [p. 450]. ^ Code Justinien, VII, 0, I, § 1.

* 11 faut faire une distinction au sujet de la manumissio testamcnto. Le viv^ux droit civil, le droit des Douze Tables, la reconnaît comme iiianu' missio légitima. Gains, Institutes, I, 17: Justa ac légitima manumissionc liheretur, id est rindicta aut censa aut testa)nento. lil[)it'n, Fragmenta, I, 9 : Ut testamento manumissi liheri sint lex duodecim tabu'antm facit. Cervidius Scévola, Fragmentum, 5 (édit. Huschke p. •'*')()) : Antc iina liberlas erat et manumissio fiebat vindicta vcl testamento lel censu, et civitas romana^ompetebat manumissis. — Mais il faut fairo attention que les Douze Tables ainsi que le ^'ws civile enlendaient pai- là un Icstamentum legilimum, c'est-à-dire un testamenlum solonnellernenl accompli in calatis comitiis ou au moins un testamenlum fail suivant les formes in procinclu ou per ses et libram : toutes choses (|ui n'ont rien de comnmn avec ce que nous appelons un testament. Voir Aulii- Gelle, V, 19, Velléius, II, 5, Servius, Ad Virgilium, Enéide, Vil, v. (il:^, sur le testamenlum in procinclu qui ne doit pas être confondu avec le t<'s|a:nent militaire dont traite le Digeste, XXIX, 1 ; et Ulpien, Fvagnwnla, XX, 9, sur le testamentum per œs et libram. — Plus tard, tous ces modes de tester disparurent, et fin-cnt remplacés par un testamenlum pnvlorium , qui se fais.iit pai- un sim[)|(' écrit, per tabulas, et dont le préteur, à défaut i\y\ droit civil, garantissait l'accomplissement. Voir déjà Cicéron, In Verrem, I, 45, et plus tard, Dige,-,te, XXIX, 3; Code Théodosien, IV, 4; Code Justinii'n, VI, 25 et 50. — Or ce n'était que par les anciennes formes de testament que la manumissio justa était acquise; elle ne l'était pas, de pltin droit, par le testament qui était usité au ix" siècle.

pratique il ne l'étail pas toujours. Le testateur pouvait im[)oser toute espèce de conditions à l'esclave qu'il alïVanchissait^etil pouvait aussi décider que cetalï'ranchi ne serait qu'un latin. C'était la volonté du testateur qui marquait les effets et les limites du don qu'il faisait*.

Il y avait donc deux degrés dans l'affranchissement % et cela dura quatre siècles. A des époques bien différentes, Tacite et Salvien les signalent et les distinguent à peu près dans les mêmes termes. Tacite dit qu'en dehors de la vindicte l'affranchi est encore « presque dans les liens de la servitude », et Salvien appelle la liberté latine « un joug et un lien* ».

On pouvait d'ailleurs être élevé de la seconde classe des alfranchis à la première, soit par un affranchissement nouveau, accompli dans les formes régulières, et (ju'on apj)elait iteratio^, soit par une faveur spéciale du

* Digeste, XL, 4, fr. 11, 15, 15, 16, 17, 56, 41, 44; XL, 5, fr. 4.

* Code Juslinien, VII, 6, 1, § 6 : S« quis... in ieslamento... qiiemdam vtnniiniiserit, lied hoc scripserit quod volueril esse Lalinuui, supervaciin ndjeclio laiinitalis aholcalm^et fiat civis romanus. — D'ailleurs 011 avait trouvé moyen, même en se servant de la vindicte, de borner raffrancliissomont à la latinité (Code Justinien, ibidem). — Noter qu'il v avait des cas où celte condition de latin était imposée à l'affranchi sans la volonté du maître, par exemple si l'esclave avait moins de trente ans {(laius, I, 21), ou s'il s'agissait d'un esclave qui servait de gage h des créanciers (Scévola, 16).

^ C'est amsi qu'il faut expliquer cette phrase de Suétone, Aucjuste, 40 : Serras muUis difficultalibus a Uberlate, et midlo pluribus a libertate nstd rcmovit.

* Tacite, Annales, XIII, 27 : Quos vindicta patronns non liberaveril, vehtl rinrnlo servilutis atlineri. — Salvien, Ad Ecclesifon, III, 7, édit. Ilalm. p. 148 : Jugo lalinœ liberiatis addicunl... per rincidum latinœ liberlalis adstricti.

^ ripien, Frnfpnenta, 111, 4 : Iteralione fit ciris roninnus qui post uitiiiilfdent qunni acceperat... iterum juste mnnuuiissus est. — Cervidius Scévola, 14 : Latinus fit... ut postea itcruin pussit vindicta rcl testa-

prince, heneficio principali\ soit enfin en récompensii de certains services rendus au public\ Il se pouvait aussi (jue l'affranchi d'ordre supérieur fiit, pour quelque délit, dé«iradé « de la cité romaine », et qu'il descendît a la condition de latin \

Du reste, l'affranchissement même d'ordre supérieur ne mettait jamais l'esclave sur le même pied que les autres hommes. En vain la loi le déclarait-elle citoyen romain; les mœurs établissaient une barrière entre lui et les hommes « qui n'avaient jamais eu la tache de la servitude ». Dans la langue latine, liber ne fut jamais synonyme de ingemms, et l'homme affranchi ne fut jamais l'égal de l'homme qui était né libre \

Deux procédés toutefois furent imaginés parles empereurs pour faire passer, par faveur spéciale, l'ancien esclave parmi les « ingénus ». D'une part, ils accordèrent à un affranchi le droit de porter l'anneau d'or, signe de

mcnto mnniimilti et civis romamis fieri. — Voir Pline, Lettres, VII, 16. — Siiiv;inl Suétone, c. 5, la femme de Vespasien aurait été Intinœ condilionis et serait devenue plus tard civis romana.

* llpien, III, !2 : Beneficio principali Intinus civitatem romanam accipit si ab imperalore jus Quirilium impelraverit. — Cf. Pline, Lettres, X, 4 [5j ; Gains, Instifutes, III, 72.

- llpien, III, 1 : Latini jus Quiritium conscquuntur his modis : beneficio principali, liberis, iteratione, militia, nave, œdificio, pislrino. Dans la >uit<' du passage, Llpien explique ces différents termes. Il n'y a pas de méprise possible sur le mot lalimis qui s'applique ici ;i un manumissus de moins de trente ans (cf. lex JElin Sentia), non plus que sur l'expression jus Quiritium quLlpien emploie concurremment avec civilns romana comme entièrement synonymes. — Gains, l, 52-55.

' (Iode Théodosien, 11, 22, 1 (loi de 520) : Si is qui, dignitate Romanse civilatis amissa, latinus fueril effeclus, in eodem statu excesscrit....

* Gaius, I, 14 : Ingenui sunt qui liberi nati sunl ; libertini, qui ex justa scrvitute manumissi sunt. — Marcien, au Digeste, I, 5, 5. — Ulpien, au Digeste, XXII, 5, 14 : Circa eum qui se ex libertinilaie ingenuum dicit, référendum est.... Si in possessionem libertinitatis fuit.... Sin vero in possessione ingemiitatis sit et liberlinus esse dicalur,...

m i;iNVASION GFRMAMQUE ET LA FIN DE I/EMPIRE.

ririg(MUuté' ; cela lui permeltait d'aï river aux honneui's qui étaient accessibles à la classe équestre. D'autre part, ils pouvaient accorder à l'affranchi ce ({ue les jurisconsultes appellent restilulio natalium. Cela avait désigné, primitivement, une sentence judiciaire par laquelle un homme qui était réellement né libre, mais qui élait devenu esclave par quelque violence ou quelque frauch?, était rendu à son ingénuité native ^ Plus tard, il en l'ut de cela comme de la vindicte : du procès réel on fit un procès fictif; un homme, dont on savait parfaitement qu'il était né esclave, et qui avait été ensuite affranchi par son maître, se présenta devant l'empereur, (jui déclara qu'il était né libre''. Cette fiction avait la valeur que l'esprit romain attribuait toujours à la chose jugée, et l'ancien esclave chez qui toute tache

' A l'origine, l'anneau d'or avait élé un signe de nobUilns. 11 fut jjcu à peu étendu à tous les sénateurs, puis à tous les chevaliers (Pline. Histoire naturelle, XXMII, 0, 18; XXXIII, 7-8, 29-54) ; entin tous les in- (jenui, classe qui élait très peu nombieuse dans les premiers leni|is de l'Empire, purent le porter, en sorte qu'il ne fut plus interdit qu'aux allVanchis. — Jus annlorum ingenuitatis imaginent prœbet {Fragmenta Vaticana, 2120). Paul, au Digeste, XL, 10, 5 : Is qui jiis annlorum impetravit, ut ingenuus hahetur. Ulpien, ibidem, 6 : Libertinus, si jus annlorum impelraverit... ingenuus intelligilur. — Sur cette faveur impériale on peut voir Tacite, Histoires, 1, 15; II, 57 ; Suétone, Galba, 14), et Vitelliîis, 12; Dion Cassius, XLVIII, 45.

- Voir sur ce point une lettre de Pline à Trajan et la réponse de l'empereur (Pline, Lettres, X, 72 et 75, édit. Keil, 77 et 78 dans d'autres éditions). — Ces procès sont signalés aussi dans le Code Jusiinien, Vil, 14. — On en a un curieux exemple qui se rapporte à la femme même de Vcspasien (Suétone, Vespasien, 5).

' Que cette reslitutio natalium ne fût plus qu'une liction, c'est ce (|ui ressort d'un IVagment de Marcien, au Digeste, XL, 11, 2. Marcien donne de cela une explication théorique qui nous jjaraît peu exacte : il suppose que l'esclave est rendu à la liberté naturelle, restiluitur natalibus in (juibns initia omnes homines fucrunt. Cette explication est trop pliiloso- |ilii(|ue ; elle est d'ailleuis démentie par la fornmie même, qui étiiit restitnerc hominem suis natalibus (ri|>ien, Digeste, XL, 11, 1; Marcien, iljidi;m, 2; Scévola, ibidem, 5; Paul, ibidrm, i).

(le servitude était effacée ^ devenait un ingénu. Mais le |)iMnce seul avait le dioil d'accorder cette faveur", et tout porte à croire qu'il l'accordait rarement"'.

î° DU PATRONAGE DES AFFRANCHIS*.

Je serai plus long sur les affranchis que je n'ai été sur les esclaves, d'abord parce que le sujet est beaucoup plus complexe, ensuite parce que j'aurai besoin de distinguer sur presque tous les points un état légal et un état réel qui étaient sensiblement différents l'un de l'autre, [enfin parce que l'usage des affranchissements contribuera, plus que l'institution de l'esclavage, à la structure de la société féodale ^]

L'alYranchissement était, en principe et en droit, un acte par lequel le maître renonçait à son pouvoir sur l'esclave. S'il avait été accompli suivant les formes régulières, c'est-à-dire par la vindicte, la liberté devait être entière et sans réserve. Comment en aurait-il été autrement? Kappelons-nous qu'il y a eu procès fictif et arrêt du magistrat en faveur de la liberté. Légalement,

• Dineste. XL, 11.5: Lihriiinus qui nalaUhus restituhis est, perinde hnhetur ahjue si inçfenuus faclus {pour na lus 1} maculam servitiitis non sitslinitisset ; ibidem, ô : Ad otnneni ingenuilatis statiun rcslilui euui (jui isto beneficio principis ulalur. — La loi de Dioclélicn, au Code Justinien, VI, 8, 2, dislinj^ue nettement ceux qui ont ol)tenu \q, jus anuli de ceux qui ont obtenu la restilutiu nataliuni ; les premiers n'ont que l'image de Vingenuitns, les seconds sont réellement ingenui.

• l)ii£este, \L, 1 1 ; Code Justinien, VI, 2.

•'* Ibidem, XL, 11, 2 : Iniperalores non facile soient que mguam naialibus restiluere nisi conseniiente palrono. — Nous verrons plus loin qu'il y a\ail des raisons pour que le patron n'accordât pas aisément son consentenicnt.

• [Sur la permanence des règles relatives au patronage des afl'ranchis, d.i: Alleu, c. 11, § 1 et 2.]

[^X. ibidem, p. 554 et 555.]

108 L'INVASION G1-:1'.MANI0I:K KT la fin de L'F.MI'If.F.

l'homme était aussi libre que s'il n'eût pas été esclave, aussi lil)re que les autres citoyens. Aussi la loi lui donnait-elle tout de suite le titre de citoyen romain.

Un tel affranchi avait nécessairement tous les droits de famille d'un citoyen. Son mariage était lé^ral ; sa femme était uxor; il avait sur elle tous les droits qui étaient exprimés par le mot manus\ Ses enfants étaient reconnus; ils lui appartenaient; ils étaient en sa puissance*. Aussi verrons-nous tout à l'heure qu'ils devaient hériter de lui.

Il était libre de sa personne, et « pouvait aller où il voulait w, sans que le patron pût le contraindre par des voies de droit à rester dans sa maison ^ Il résultait de la manière même dont le juge avait prononcé la liberté ({u'aucune condition ne devait être mise, légalement, à cette liberté. L'homme était désormais maître de son temps, de son travail, de ses biens.

Mais la pratique ne répondait pas à la théorie, et la jurisprudence s'éloignait notablement du droit strict.

Si l'affranchi n'avait plus de maître, il avait un patron. Pour comprendre l'origine du patronage, la conception d'esprit qui l'a d'abord inspiré, et quelques-unes des règles qui y sont restées attachées, il faut partir de ce fait que l'esclave, aussi longtemps qu'il avait été esclave, n'avait pas eu de famille. Léga-

* Gains, Institutcs, III, 41 : Si uwriahtr Uhcrlus relicla u.voyc qure in manu i psi us csscl.

- ll)i(l(Mn : Liberi quos in poicsiatc habet. — Code Juslinicn, VI, 4, A § 10 : Etcnini le,v duodccim iabularum cum libcros in poieslnic libcrti invenit.... — Code Jusliuicn, VI. 55, 7 : Filinm linbcrc sninn libotus in poleslale non prohibehir, cum c.v Icqiliniis nupliis ingenuorum e.ronplo plias liabere libcrlo no)i sit inlcvdichini (loi de 'JDIK

'• Qui nKnniinillcbnnluy libe}'n)n nbi volucrint cominorandi arbitriiim liabciil... ncquc runi palrono liabilnrc libertos jura compcllunl (Loi de Dioclélien, au Code Jusliiiien, VI, 5, Ti)

lemont, il n'avait même pas eu de père*. Cela était lellemeiit vrai, que les jurisconsultes étaient amenés à déclarer que la loi sur le parricide n'était pas applicable à l'esclave*. Une fois airranclii, il fallait qu'il fît partie d'une famille, il fallait qu'il eût un père. Or il semblait naturel ({ue le père fut son ancien maître, celui-là même ({ui venait de l'affranchir et qui par là l'avait fait naître à la vie civile. C'est certainement en vertu de cette idée que l'affranchi prenait le nom du patron \ Pour la même raison, la condition légale de l'affranchi était celle du patron; il n'était citoyen romain que si le patron l'était; au temps où l'on distinguait encore, parmi les hommes libres, des latins et des pérégrins, Ta (franchi avait été, comme son patron, latin ou pérégrin*. Le lieu d'origine de l'affranchi, disaient les jurisconsultes, était le lieu d'origine du patron, ce qui signifiait que si l'ancien esclave était né en Syrie ou en Germanie et qu'il eût été affranchi par un maître habitant Toulouse, il devenait légalement un Romain de la

* l'Ipien, Xli, 5 : Nec patrem Jiabuisse videtui\ cum nulla sitserviiis cognatio. Aussi l'affranchi n'hérilait-il jamais de l'esclave qui avait été son père. Uljiien, ibidem : Liberlinus nullo modo palri hères fieri polesi.

' bijiesle, XLVllI, 2, 12 : Item {non in servum cadit) nec lex Pompeia panicidii , quoniam coput primum eos adprehendit qui parentes cognatosve occideriut, qiiœ in servos, quantum ad verba pertinet, non cadunt. — On devine sans peine que le juge frappait cet esclave coupable comme si la loi l'eut condamné ; ce n'en est pas moins un point de droit l)ien cuiieux que de voir qu'un esclave qui avait tué son père, son frère ou un parent, ne pouvait être réputé parricide; c'est qu'en effet la loi ne lui reconnaissait ni père ni frère.

5 Lactance ne se tronque pas lorsqu'il dit que les affranchis prennent le nom du jialron comme s'ils étaient ses fils. Lactance, Inslitutiones divinse^ IV, 7) : Servus liberatus patroni nomen accipit ianquam filins.

♦ Orvidius Scévola, 12, édit. Huschke, p. 408 [p. 1211 ■. — Ph'ne, lettres. \, 5, édit. Keil : Est pereyrinœ condicionis, tnanniulssus a pc-

■''jvina.

Première Narlxjnnaise et de la cilo des Tolosates*. Son domicile légal était aussi celui du palion.

[Une] autre conséquence du même principe [était que] si l'alTranchi mourait sans enfants, l'hérédité légitime était dévolue au patron ou au fils du patron, comme à son j)his proche parent'. C'est qu'il ne fallait pas lui chercher un père, ou des frères, ou des collatéraux dans la- famille d'esclaves où il était né; le patron était son père; les fils et les petits-fils du patron étaient ses collatéraux ^ Tant était fort le lien qui continuait à unir forcément l'ancien esclave, même devenu citoyen romain, à celui qui avait été son maître. S'il tuait

* Ulpien, au Digeste, L, 1, 6 : Liberti originem paironorum vel domicilium seqminhir ; item qui ex liis nasciiniur.

2 ripien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberti hereditalem lex duoclecim tabularum palrono defert, si intestato sine suo Iterede decesserit. — Ibidem, XXVII, 1 : Libertorum intestatorum hereditas primum ad siios lieredes pertinel, deinde ad eos quorum liberti sunt, celui patronum, palronam liberosve patroni. — Digeste, XXXVIII, l'a, 5 : Intestato liberto mortuo primum suis deferri hereditalem verum est ; si hi non fuerint, Uinc palrono. — Remarquer qu'il s'agit dans tous ces exemples d'affranchis qui ont été juste manumissi, ei c'est ce qu't'lpien fait Iiii-méme observer dans ce dernier texie : Liberlum accipere debemus eum quem quis ex servitute ad civitatem romanam perduxit. — A cela se rattachaient plusieurs cas particuliers ; si, par exemple, le préteur en affriinchissant avait jugé bon d'assigner à qui a|)partiendrait l'affranchi, sladsiqnavil prœtor cujus libertus sit, sine dubio ejus erit et ei légitima hereditas deferelur.

5 .le |!rie de remarquer que cette légitima hereditas dont il est parlé ici n'est pa> la même chose qu'un autre droit sur les bona libertorum dont je parlerai plus loin. Dans le cas actuel, je pense que le patron !i('iil(! à titre de père, et les parents du patron à titre d'agnats Je me fonde sur ce que la règle indiquée par Ulpien n'est pas au litre De bonis libertorum, mais au titre De suis et legitimis heredibus. D'ailleurs le priiK-ipi' est expressément formulé au Code JusIiniiMi. Vi, 4, 4, § 1-4 : Quunt libertorum cognati esse videantur ii qui eos )nanumittunt, idée et ex légitima successione, quemadmodum in ingenuis gradu propiores vovantur, ita etiam in libertis vocantnr. — On p(>ut voir aussi au Digeste, XWVlll, 12, 25, et llpien, Fragmenta, XXVil, que les règles qui régissaient la succession de l'affranchi étaient précisément les mêmes (jui s'appliquaient aux agnals ; comparer Llpien, XXVI, 4.

son patron, il élail j)arri(.*i(k', lui (pii, s'il liiait son projuv père, ne l'était pas'.

Ce patronage était, [)ar un côté, une protection [)our rallVanchi. Une vieille iVL»le obligeait l'ancien maître à le détendre en justice contre les tiers. Une autre règle l'obligeait à le nouri'ir ou à l'assister. Mais par un autre coté le patronage était un pouvoir. Les jurisconsultes admettent ([ue le patron a un droit de correction sur son alTranchi'.

Les obligations de l'atTranchi (nous ne parlons encore que des obligations légales) étaient exprimées dans la langue du Droit par lesdeux mois révèrent i a ei ohsequium, c'est-à-dire la déférence, la soumission. C'étaient deux termes bien vagues, et l'on pense bien que le patron [)ouNait les interpréter comme il voulait. En théorie, ce n'étaient peut-être que les mêmes obligations qu'un fils avait envers son père. En pratique, la diiïérence était grande. Quand le jurisconsulte nous dit que « la personne d'un patron doit être aussi honorable et sacrée que celle d'un père^ », nous pouvons croire que sous celte formule les hommes entendaient autre chose qu'un simple respect et qu'ils y voyaient des devoirs bien

• {'nul, Scntentix, V, 24 : Lege Pompeia de pnrricidiis [teneluv)... qui pulreuiy mahem..., palvonum. pntionam occiderini. — IJigcstc, XIAIII, 9, 1.

- l Ipion reconnaît ce droit, tout en en niarf|uant les limites, au Digeste, XLVll. 10, 7, § 2 : Mcmiuissc oporlehil liberto adversus palvonum non quideni semper, verum inlerduni injuriarum dari judicluin, si alro.r sil injuria qumn passits sit, pula, si servilis. Celerum leveni coherrilionem uUque palrono adversus lihertum dabimus nec palietur eum prœlor quercntem quasi injuriain passus sit, uisi alrocitas eum movcril : nec enira ferre prœtov débet hevi servum, hodie libcrum conquerentem qund dominus ei convicium dixerit vel quod leviter pulsavcrit vel enwndnvevil.

"' i l(>ion, au Digeste, XXX Vil, 15, 9 : Liberto et fdio semper honesta et saiirla pcvsona palvis ac palvoni videvi débet.

112 L'INVASION fiEUMANIQUE ET L\ FIN DE L'EMPIRE.

déterminés et stricts. Le contraire de cette reverentia, ils raj)j)elaient « ingratitude ». Or l'ingratitude de l'affranchi était, en justice, un véritable délit et pi'cscjue un crime. Le patron avait eu longtemps le droit de punir lui-même cette ingratitude en remettant raffranclii en esclavage*. Plus lard, l'ingratitude fut déférée à la justice, et les juges ou gouvei'neurs de provinces eurent ordre de la punir sévèrement\ Pour avoir été « arrogant ou obstiné », pour « avoir élevé la tôte » vis-à-vis du patron, la peine était la servitude'*. Môme peine pour celui qui abandonnait le patron dans ses maladies ou le délaissait dans la pauvreté^ Pour l'ingratitude prouvée, ou « pour man(|ue d'égards», le juge pouvait prononcer la peine de l'amende ou du bâton ^ Pour une injure,

1 Paul, au Digeste, IV, 2, 21 : Si millier contra patronum smim in- (jrala fada, sciens se ingralam^ cum de suo statu pcriditabatur, aliquid

pairono dederit ne in servituteni redigatur — Code Justinien, M, 3,

12 : Nec a pai.ronorum filiis, quibus sola)n reverentiani debent, ad serviendi necessilateni redigi possnnl, nisi ingrali probcntur.

' l'aul, au Digeste, L, 16, 70 : Hères proximus potest libertum patronum ut ingratum accusare. Cf. Digeste, XXXVII, 15, 5 et -i. — CoJe Justinien, VI. G, 5 : Si non agnoscunt reverentiœ debitœ munus, non imtnerito videntur ipsi ad versus se provocare scveritatem. — Code Justinien, VI, 5, 5 : Nisi ci honorcm patronis debitum e.vhibuerit, adeat competenlem judicem pro modo adniissi vindicaturum.

3 Si manumissus ingratus circa patronum suum extiterit, et quadam jactantia velconlumacia cervices adversuseum erexerit, aut levisoffcnsœ contraxerit culpam, a patronis rursus sub itnperia dicionemquc mitlatur (loi (le Constantin, au Code Justinien, VI, 7, 2). — Cf. Suétone, Claude, 25 : Libertinos ingratos et de quibus patroni quererentur, revocavit in servitutem.

* Cum probatum sit patronos esse... paupertate vel corporis valet uiline laborantcs relictos, primum eos in potestale patronorum redigi et minisierium dominis prxbere cogi; sin autetn nec hoc modo admoneantur, a pra'side emplori addicentur et pretium patro)iis iribuetur (Digeste, XXV, 5, ()).

^ Digeste, XXXVII, 14, 7 : Mandatis imperatorum cavetur ut in provinciis prœsides de querellis patronorum jus dicentes libcrtis pœnas irrogcnt. Inlcrdum illx pœnœ a îiberto ingrato exiguntur : vel purs

LES AI-FRANCIIIS. 115

c'était l'exil. Pour avdir porU' la main sur le patron, c'étaient les travaux forcés dans les mines'.

pour ce (|ui est de Vabaciinium, la loi ne le délinissait pas; mais il est bon de remarquer (|ue ce terme désignait dans la langue latine la soumission à la volonté d'un homme. L'aflVanchi était tenu de condescendre, de plier, d'obéir, de suivre la volonté du patron. Sans délinir cet obsequium, la loi l'exigeait". Les magistrats et les gouverneurs de provinces avaient pour instruction de punir rallVanchi qui ne remplissait pas ce devoir indéterminé".

On voit assez par là que raffranchissement, même le plus régulier et le plus légal, ne donnait pas l'indépendance. L'esclave, qui devenait à l'égard de la société un homme libre, restait à l'égard de son ancien maître un sujet. Aussi voyons-nous dans les textes de loi ({u'un aflVanchi était toujours l'affranchi de quelqu'un. Un disait : « mon affranchi », « mon affranchi propre », proprius libertus, « les affranchis du père et les affranchis de la mère », Uberli paterni ou materni. L'homme affranchi du vivant du maître restait à lui.

huwirum ejus aufcrlur et palrono dalur, vel fnslibus ccedilur et ila fib-solviliir, — Si iiwfjiciosus patrono sit, castujari oporlel (ibidem, \).

* i)i|:csle, XWVII, 14, 1 : Si convicium ci dixit, in e.iilium tempoporale dnvi dcbebit Si manus intulil, in melalluni dandus est.

- Code Jiisîiiiien, VI, G, 5 : Qui... a do}iiinis maniuiiitlunlur, mero jure omne obsequium patron is debent (loi de '225). — Ibidem, 6 : Libcrtiis, maxime quibns inipOHitœ operre non sunt, consuetum potins obse<juinm (juam senilc niuiisteiinm mannmissoribns exhibeve debere. — Ibidem, X : Nec paironœ tuœ obsequiis refraçiari te fas est. — Paul, au l)i'ie.>le, XWVII, 14, 10 : Ingratus libertus est qui palrono obsequium non pntstat vel res ejus filiorn^nvc tutelam administrare detractat.

•"' lli)ien, nu Dijicstc, I, 10, U : De piano proconsul potest expedire tuer: ut obsetjuiuin palronis liberisque patronorum exliiberi jubeat... libertum non obsequentem emendare aut verbis aut fustiuin castigatiune,

lli F/INVASION GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

L'homme alïranchi pai' testament, liberlus orcinuSj appartenait à ses héritiers*; l'homme afïVanchi par fidéicommis appartenait à celui (jui avait mission de l'affranchii'. On ne comprenait pas qu'un affranchi n'eût pas un patron et ne lût à personne'.

Les règles du patronage s'imposaient tellement à la manière de penser des hommes et à leur droit, que lorsque les empereurs imaginèrent d'élever des afï'ianchis à la classe équestre par le don de l'anneau d'or, ils se crurent obligés de respecter et de maintenir les droits des patrons à l'égard de ces affranchis dont ils faisaient de grands personnages ^ 11 n'existait que la restilittio natalium qui pût suj)primer tout à fait le lien du patronage \ en effaçant le souvenir même de la servitude;

^ Ibidom, XXVI, 4, 3, § 3 : Orcinus liberlus effecliis ad familinm testatoris perlinebit. — Cocio Justinien, VII, 6, 1, § 1 : Ne eripialiir liberis et cognalis jus palvonalus, orcinus liberlus videatur et ad eum jura palronatus perveninnt cui leges concedunt. — Cf. Lex Salpensana, XXII, Corpus inscriplionum lalinarum, II, t. p. 253 : Jura liberlorum relineant... ; ibitlcin, XXIII : Is iii libertos liberlasve sues suasve palernos patemas... deque bonis eorum earum et is auœ libertalis causa inposita sunt, idem jus eslo.

- Il est vrai que nous voyons dans un passage de l'aul au Digeste, XXXVIII, 2, 4, un affranchi qu'il dit être liberlus nullius ; il s'agit de l'esclavo qui a révélé le mcurlre de son maître et qui était anVaiiclii par arrêt du préteur; mais il faut rapprocher de cela un passage dX'lpien qui vise précisément le même cas et qui ajoute que le préteur assigne l'affranchi, c'est-à-dire lui choisit un patron (Ulpien, au Digeste, XXWIII, 16, 5, §4).

' Ulpien, au Digeste, XL, 10, 6 : Salvo jure patroni. — Fragmenta Vaticana, 2'2C : Jtis anulorum ingenuitalis imaginem prœbel salvo jure valronorum palronique liberorum. — >ous verrons plus loin que, même après cette faveur impériale, le patron gardait des droits sur la succession le son affranchi. — D'ailleurs le prince avait Thahitude, avant d'accorder cette laveur, de s'assurer du consentement du patron. Digeste, XL. 10, 5 : Divus Commodus jus anulorum dalum ademit illis qui invilis auL ignoranlibus palronis acccporanl.

♦ Digestf, XL, 11, 2; Code Justinien, VI, 8, 2; Digeste, XL, 11, 5 : Jus palroni hoc impelralo amilUlur.

mais 1111 jurisconsulte nous avertit que les empereurs n'accordent guère cette faveur qu'avec le consentement (lu [lalinn, et deux autres vont jusqu'à dii'c ([u'ils ne peuvent pas l'accorder sans ce consentement'; aulrement, dit l'un d'eux, ce serait porter atteinte au droit du palron et de sa famille*.