DES TRAVAUX DUS PAR LES AFFRANCHIS

Nous avons vu que la loi n'obligeait l'aflranchi qu' « à la déférence et à la soumission « ; mais à côté de ce vague de la loi une pratique très nette et très précise s'était formée. On est frappé à première vue du grand nombre des affranchissements ; or ce grand nombre même donne à penser que ces affranchissements n'étaient pas tout à fait sans réserve. Songeons que l'esclave était une sorte de capital productif. Il n'eût pas été naturel de se dépouiller de lui sans quelque compensation. Le pur désintéressement et la charité entrent d'ordinaire pour assez peu de chose dans les institutions humaines. Le maître qui affranchissait était presque toujours un honmie qui se trouvait partagé entre le besoin qu'il avait de conserver les services de son esclave, et le désir (pi'il ressentait d'améliorer la condition de cet esclave. Aussi l'affranchissement n'était-il, le plus souvent, qu'un moyen de concilier deux intérêts et deux sentiments contraires. Il se faisait une sorte de conven-

' Marcien, au Digeste, XL, 11, 2 : Impcratores non facile soient tinewqunm nnlriHhus resliluerc nisi cousentiente palrono. — Moilcstin, ihiiN'in, 5 : Palrono consenlicnle débet libertus ab inipcralore nalalibus reslitui. — Paul exige le cousenleinenl même du fils du patron ; ibidem, 4 : iS'ec filio palroni invito liberlus natnlibns suis rrslilui polest.

• l'uui, ibidem : Ipsi palrono aiil fiiiis ejus fiai injuria.

116 I/INVASIOxN GERMANIQUE ET LA FIN DE LFMPIP.E.

tion entre le maître et l'esclave*. Le maîtie disait à son esclave : « Je veux bien te l'aire homme libre el citoyen, mais tu continueras à me servir; il est vrai que je n'exigerai plus de toi un service d'esclave, c'est-àdire un service complet et sans limites; mais tu vas l'engager à me rendre tels services dont nous allons convenir, et de tant de jours dans l'année. » Ces services convenus s'appelaient « les devoirs imposés à cause de rafTranchissement », imposita libertalis causa. c'est-à-dire [qu'ils étaient] la condition de la liberté'. La difficulté était que le droit romain ne reconnaissait aucune valeur à la convention faite ainsi entre le maître et l'esclave; en sorte que, si l'esclave refusait plus tard de rendre les services convenus, le maître n'avait j)as de recours en justice. On imagina donc d'exiger de l'esclave un serment\ Mais nouvelle difficulté : un serment d'esclave n'était pas valable en droit*. On en vint alors à exiger de l'esclave, avant de l'afirancliir, un premier serment n'ayant qu'une valeur religieuse et par lequel il s'engageait, aussitôt qu'il serait affranclii, à prêter un second serment. C'était dans celui-ci qu'étaient insérés les articles convenus, et il y était ajouté ces mots que le serment était prononcé libertalis cama. Cela signifiait que ce serment était la condition de la liberté, et plus tard le magistrat pouvait

* Code Justinien, Vf, 3, 1 : Si iempore manumissionis operœ iibi imposiiœ sitnt, scis te cas prœstare debere. Solet autem inier patronos et liberios convenire ut....

2 Difreste, XWIX, 5, 8; XL, i2, U; XXXVIIf, 4, 2; XXXVIII, 2, 55 et 57 ; XMV, 5, G4, § 1. — Cf. Le.x Snlprnsana, XXIli {Corpus inscriptionu)u laliuarum, t. II, p. 255) : Qu:v libciialis causa inposita suiit.

3 Diuesle, XL, 4;, 12 : Si quis libertatem sub jurisjui'andi condicionc reliijuerit. — Il)i(liMn, XL, 4, 50; XXXVIII, 10, 5, § 5.

♦ Paul au l)ij;esle, XL, 4, 36 : ISisi posl manuinissionem jurct, non obli(jatur.

LES AFFRANCHIS. il7

annuler l'alTrancliissement par le seul fait que le serment n'avait pas été tenu '.

Onehiuefois le maîtiv obligeait son ancien esclave à employer les formes sacramentelles de la stipulation'.

Les conditions insérées dans le serment ou dans la stipulation variaient beaucoup. L'affranchi pouvait s'engager à rester, soit toujours, soit un temps déterminé, dans la maison du patron et à son service, ou au service de son fi ls^ 11 pouvait promettre de servir son héri-

» l'Ipien, au Digeste, XXXYIII, 1, 7 : Ut jurisjiirandi ohligalio contrahatiir, libcrtum esse oporlet qui juret, et libertatis causa Jura re.... Jurare dcbct post manumissiouem ut obligetur, et sive slaliiu sire post tempus juravevit, oblujalur.... — Le procédé est mieux expliqué par Vénuléius, au Digesle. XL, 12, 44 : Licet dubitalum anlea fuit ulrum sen'us dumtaxat an libertus jurando patrono obligarelur in liis quœ libertatis causa imponunlur, iauien vérins est non aliter quani liberuni obliijari. Ideo auteni solet jusjurandutn a servis exigere ut Iti rcligione adslrirti, posteaquani suœ poteslatis esse cœpissent, jurandi necessitatem habercnt, dummodo in continenti, cum manumissus est, aut juret aut pro)niltat. — Une allusion très claire à ces procédés se trouve dans une lettre de Cicéron à Alticus (liv. MI, lettre 2, in fine) ; il parle d'un préteur qui annulait raffianchissement si le serment n'était pas aussitôt renouvelé et dans les mêmes termes que la première fois, [si) eadeni liber non juraret ^édit. J.-V. Leclerc, in-S'', t. XIX, p. 214; la traduction de la phrase est inexacte).

* Sur la stipulatio employée en ce cas. voir Digeste, XXXVIII, 1, fragiuonls 5, 4, Tj, 22, 25, 24, 59. La l'orme ordinaire Spondesne? Spondeo est signalée au fragm. 10 et aux fragm. 24 et 50 ; d'où la formule : De qudius juraverit vel promiserit, obligalusve erit; Paul, au Digeste, XXXVIII, I, 57. — On voit assez qu'un pareil contrat ne pouvait se faire qu'après l'alfranchissement et quand il y avait eu iranumissio justa, — Cette oiigine des operœ, telle que nous venons de l'établir, explique l'expression obligalio operarum que l'on rencontre plusieurs fois chez les jurisconsultes (par exemple, llj)ien, au Digeste, XXXVIII, I, 15). Ces opéra' n'étaient pas la conséf|ucnce d'un droit originel ef génénd, mais la conséquence d'une obligation contractée personnellement. Il y avait des aflraucliissemenls o/>;cr/5 non impositis (ibidem, fr. 51).

•'» C'est ce (jui résulte, par exemple, du [)assage de Cicéron que nous venons de citer. Cicéron a affranchi Chrysippus à la condition qu'il reste-rail au service de son fds comme pédagogue. Chrysippus n'a i);is tenu son engagement; il a quitté la maison, et Cicéron regarde ce départ comme un véritable délit ; il rap[)elle fuga, et annonce l'intention d'annuler

li(;r\ Souvent il promettait une sorte de redevance que l'on décorait du nom de don gracieux, donum, mnnm^.

Le plus souvent, l'ancien esclave s'engageait à donner au patron une partie de son travail. Ce travail se comptait par journées, operx^. L'un promettait dix journées par an, un autre vingt, tel autre « un nombre indéterminé qui serait à la volonté du patron* ».

Le genre de travail était déterminé par la nature de l'esclave, par ses aptitudes ou son talent. L'un était laboureur, charpentier, maçon ; un autre était orfèvre, architecte, médecin, copiste, peintre, acteur ou maître d'école ^ Tantôt le travail était donné dans la maison du patron, où l'aflranchi faisait l'office d'intendant, de secrétaire, de valet de chambre, de cuisinier*^; tantôt l'alTranchi faisait son métier par la ville, et rapportait au patron une partie convenue de ses honoraires. Quelquefois l'affranchi tenait une boutique, et devait payer au patron une somme déterminée sur les bénéfices de son commerce'.

raffranchissement, ayant eu soin d'ailleurs qu'une des formes de la vindicte eût été omise.

* Cela résulte indireclement de la loi 10 du Code Justinien, VI, 5, qui défend seulement de s'engager aux mêmes services et dans la même mesure que quand on était esclave. Il y aurait là, en effet, une contradiction que le législateur ne pourrait admettre.

^ l'ipieu, au Digeste, XXXVlll, 1,7: Jiirare débet... doninn, miinus se prœstaiurum. — Paul, ibidem, L, 16, 55 : Si donwn, munus... redemcril. — iNoter qu'on n'admettait pas que cela fiât appelé pretium (Code Justinien, VI, 5, 1). Cf. VI, 4, 4, §5.

^ Paul, au Digeste, XXXVIIl, 1, 1 : Oper.T sinit ditu-num of'fwiuin. PoMiponius, ibidem, 3.

* Celsus, au Digeste, XXXVlll, 1, 50 : Si Uherlus ita junivcrit dure se (juot opéras pcUronus arbilralus sit. — Sur ces opéra', voir tout le titre du Digeste, De opcris Uhertonnn, XXXVlll, I, et au Code Justinien, VI. 5.

« Digeste, XXXVlll, 1, fr. '25, 24. 25, 26.

^ Mommsen, hiscriptiones nenpolitanœ, n"' 6875, 5588, 5650. 6881, 6889, etc. \Corpns inscripiioiium lalinnnnn, t. IX, n"' 5100, 5058.1 ' Un jurisconsulte du m" siècle mentionne un procès entre un patron cl

LES AFFRANCHIS. il9

Il ctait inévitable ([\w celle ublij^alioii du liavail donnai lieu à beaucoup de discussions. Le dioil civil était muet à cet é<iard, puiscjne ce n'était pas lui qui créait r(d)liii;ation. Delà des conllits incessants. S'il faut en cioire Tacite, les alVranchis auraient eu une propension à manquer à leurs devoirs \ S'il faut en croire les jui'isconsultes, les patrons auraient exaj^éré le poids de ces oblijiations <•< jusqu'à char<^er outre mesure et opprimer les affrancbis* ». Le préteur et le proconsul curent à intervenir dans ces débats% et il s'établit peu à peu, [)ar le travail continu des jurisconsultes et des empereurs, une jurisprudence à peu près fixe. D'une part, les juges obligèrent l'afirancbi à s'acquitter des travaux qu'il avait promis pour obtenir la liberté*. D'autre part, les jurisconsultes et les empereurs rappelèrent aux patrons que les operx devaient toujours être en i;ip[)ort avec les forces et l'état de santé de l'affrancbi", et que l'affrancbi malade en était dispensé. Ils

ses affrancliis qui tenaient une boutique et devaient lui payer chacun un denarius par jour. Dosilliéa, Sentruces (VHadrien, dans Bœcking, Corpus jnri.s anlejualiniani [1841], p. 20G.

* Tacilo, Annales, XIll, 26 : Actum in senatu de fraudibus lihertovum.... Coalilam libcrlale irreverentiam eo pronipisse ni vine an \jam'l] a'fjuo cnm palronis jure agercnt. consultarent, ac verberibus manns ultro intenderent.

* npicn, au Digeste, XXXVIII, 1, 12 : hlam liberlalis causa imposiioruni pnr.slddonem uUra excrevisse ut premeret alque oucraret liberlinas personas.

^ ll;i Irm : Hoc edictum pnelor proponit coarlandce persccutionis.... Pollirchiisc judicium operaruin dalurum in liberlos et liberlas.

* iJigeslc, XXXVIII, I, passini; Code Justinien, VI, 5, 1.

* ripien, I)igesle, XXXVIII, 1,7: Opéras (jualescumqur, (jUPe modo probe jure licilo inponunlur. — Paul, ihidem, 10 : Quiv Itoncsle el sine periculo vitse prœstantur.... Taies patrono operœ danhir quales ex œlale, diqnita'.e, valeludine.... — Ibidem, 17 : JScc audicndns est palronus si poscil opéras quas vel xlas récusai vel infirniilas corporis. — l'ompoiiius, ibidem, 54 : Dum lanquet liberlus, palrono opéras pereunt.

ajoutèrent (jue celui (jui avait «leux enfants en seiait exempté*. On n'établit pas d'une manière très nette si l'alTranchi, pendant ses journées de travail, devait être nourri par le patron; mais il fut décidé qu'au cas où il ne serait pas nourri, il lui serait laissé le temps nécessaire pour se procurer sa nourriture^

Aussi bien que l'bomme, la femme affranchie devait les journées de travail, au moins jusqu'à l'âge de cinquante ans^; mais, si elle se mariait, elle était aussitôt dispensée de cette obli<^ation*. La raison de cette faveur s'aperçoit bien, et le jurisconsulte même la dit : « C'est que la femme ne pourrait servir à la fois son patron et son mari^ » Mais pour la même raison cette femme ne

* Paul, au Digeste, XXXVIIf, 1, 57 : Qui lihertinus duos pluresve a se (joiitos nalasve in sua poleslate hnbebit, ...ne quis eorum opéras... de qnibus juraverit... dare facere prœslare dchelo. — Code .luslinien, VI, 3, 7 : Qui duos filios in potestale liabuit, opercirum obligatione liberctur. Celle disposition datait de la lex Julia de moritandis ordinibus. Notons bien que les mots qui filios liabent in potestale inipliquent qu'il fallait qu'il y eût justes noces. — Noter encore que l'esclave qui avait été adranclii suis nuinmis acccptis, ne devait pas lïopeyœ (Code Juslinien, VI, 5, 8). — S'il avait été alTranchi avec l'argent d'un tiers, ce n'était pas l'ancien maître qui avait droil aux operœ (Code Justiuien, VI, 5, 5). — Le iiianujnissus ex causa lidciconunissi ne devait pas lYoperse (XXXVlll, 2, '■Id).

- La question paraît avoir été très controversée. D'une part, Sabiuus enseignait très nettement suo victu vestituque opéras pr<vstarc debere libertum (Digeste, XXXVIII, 1, 18). D"aulre part, Javolénus, parlant, il est vrai, de ralTranclii que le patron oblige à se déplacer, déclare qu'il doit le travail suinptu et vcctura patroni (il>iileni, 21 ; cf. 20), et il dit ailleurs «pie le pation ne peut pas obliger l'ariVanclii à se nourrir (ibidem, 53). l'aul, Gaius et Nératius adoptent ce moyen terme dont nous avons parlé ibiden), 18, lU, 50).

'' Digeste, XXXVIII, I, 54 et 35.

* Ibidem, 28 et 4G ; Code Juslinien, VI, 5, 9 et 11.

^ Ileiinogénien, au Digeste, XXXVIII. I, 48 : Patronus opcrarum c.vaclionetn ainittit; nani luvc, cujus ntatrinionio consensit, in o/jicio maria esse débet. Encore p:iiaîl-il que le Iravail pouvait être exigé par la patrona ou par ses filles, quia lus non indecore privstaiitur.

pouvait se marier qiravec la permission du patron. On trouvait juste que, puisque ce mariage devait porter préjudice au maître, le maître fut toujours libre de l'interdire*.

Il nVst- pas inutile de noter que, dans cet enga^îcmenl (pie l'esclave prenait pour être affranchi, il pouvait insérer la clause que les journées de travail seraient dues, non seulement par lui, mais par ses enfants nés ou à naître".

Tous ces faits nous montrent bien que, si le droit civil déclarait que l'esclave régulièrement affranchi devenait aussitôt un homme libre et un citoyen et «pi'il ('tait maître de lui-même, sux potestatis^y l'ancien maître gardait pourtant un droit sur sa personne et surtout sur son travail. Cela est tellement vrai, que nous voyons chez les jurisconsultes qu'on pouvait louer son affranchi à une personne tierce \ On prêtait, on donnait, on léguait un affranchi. On le mettait en gage% ce qui voulait dire qu'en empruntant on donnait hypothèque sur les profits qu'il y avait à

CoJe Juslinien, VI, 5, II : If^ qui lihcrlœ suce nuhenii commodavit adseiiiium, quanivis opéras ab en exigerc non possit^ jura paironalus non aniilttl. — lIerinoii;énien. au Digeste, XXXVlJf, 1, 48 : Patronus qui liberlw nuptiis consentit^ opcraruui exaclioncm amiliil. — Paul signale le cas où une affranchie a deux patrons, dont un seul a autorisé son mariage ; le maiiage a lieu, mais elle continue à devoir les operœ au patron <jiii n'a pas autorisé (ibidem, ii8). — Le L'gislateur considère que le patron cjui épouse sa liberla raflranchit par cela seul des operse (Code Ju>linien, M, 5, 11; Digeste, XXWIII, 1, 40).

- llpien, au Digeste, XXXVIII, 1,5 : Si quis opéras sit siipulalus sibi liberisque suis, eliam ad postumos pervenil slipulalio.

' Ces mots sont appliqués à l'aflranclii par V('mdéius, au Digeste, XL, 12, 44.

♦ Digeste, XXXVIII, 1, 25 : Qui opéras liberli sui local... is e.vislimnndus esl mercedem ex opcris liberli sui capere.

5 Lanl, an Digeste, XXXMII, 1, 57, § 4 : Si credilori suo liberlum palronus dclegaveril.

122 L'INVASION GERMANIQCI': ET LA FLN F)E L'EMPIRE.

tirer de lui. On le prétait et on spéculait sur son travail*. L'affranchi pouvail appartenir à un homme en nue propriété et à un autre homme en usufruit. On le comptait dans la dot des femmes', dans les successions, et il passait naturellement à l'héritier comme tout autre ohjet de propriétés Si son patron avait deux héritiers, il pouvait se trouver qu'il appartînt désormais à tous les deux par moitié; ou bien encore il pouvait appartenir pour un tiers à l'un et pour les deux tiers à l'autre \ C'était un bien que l'on pouvait se partager et dont on disposait suivant les mêmes règles qui s'appliquaient à toutes les sortes de biens ^

4° DE LA SUCCESSlOiN DES AFFRANCHIS.

Il était fréquent dans la société romaine que les affranchis s'enrichissent; car dans toute cette société, aussi bien en Gaule qu'en Italie, c'étaient les affranchis qui avaient en main toute l'industrie et presque tout le commerce. Ils exerçaient même la plupart des professions que nous appelons aujourd'hui libérales; ils étaient médecins, peintres, architectes, acteurs, co-

* C'est probablement le sens de feiierare Hbertos, dans Pétrone, Sahjricon^ c. 76.

2 Le,v Papia Poppœa, fragm. 22 (Giraud, Jiiris ru)nnni vestiqin, p. 49 ; Digeste, XXIV, 3, 64).

^ Digeste, XXXVIII, 1, 6 : Fabriles operœ cetcrœquc... ad hcreâcm transeunt.

* lîlpien, au Digeste, XXXVllI, I, 15 : Si plurcs hereâes existant pnlrono qui opéras stipulalus est, verum est ohH(ialianem operarum numéro dividi. — Paul, ibidem, 28 ; (iaius, ibidem, 40. — Sur ces liberti communes, voir Urelli, Inscriptiones latinœ, n°ô012.

^ [Nous verrous, dans le volume s»h' LWlIeu. \). 556-559, que ces règles seront conservées par la société mérovingieime.]

pislos, banquiers, précepteurs \ A eux appartenaient aussi un grand nomI)re de fonctions pul)li(jues; ils remplissaient ce i\ue nous a[)pelons aujourd'hui les bureaux de l'administration : ils étaient grefllers des juges, appariteurs des magistrats, agents des douanes*. Ces fonctions n'étaient peut-être pas très estimées, mais elles étaient lucratives. Les écrivains, les inscriptions, les lois, tout montre qu'un grand nombre d'affranchis arrivaient à la fortune \ Il n'est donc pas inutile de chercher ce que devenait leur succession.

Rai)pelons-nous d'abord la distinction entre les deux degrés de l'affranchissement et les deux classes des affranchis. C'est surtout au point de vue du droit de succession que ces deux classes différaient.

1" L'affranchi latin pouvait acquérir'^ : en quoi il était supérieui" à l'esclave; il pouvait acheter pour lui-même; il pouvait même recevoir une donation, fut-ce d'un immeuble \ Mais il ne pouvait être ni héritier ni légataire \ 11 n'avait pas non plus ses propres enfants pour

» Di-este. XXXVIII, 1, fr. 25-27, 49.

* Ibidem, I, 18, 16 : {Provincianim prœsides) liberlinique eornm. — Tacite, Annales, XIII, 27 : Hùic [ex ordine liber tinorum) plentnique mini.sleria ningistiatibus.

' Tile Live parle déjà d'alïranchis qui possèdent des immeubles pour plus de 30 000 sesterces. Cf. Cicéron, Pro Balbo, 25 ; De legibus, III. 15, 50; hion Cassius, LIV, .25. Nous verrons tout à l'heure une classe d'affranchis qui possèdent plus de 100 000 sesterces. — [Cf. Lemonnier, liv. VI, c. 2.]

* La loi reconnaissait à l'affranchi le droit de habere in bonis. Code Juslinien, VII, 15, 1 : Liberuni effici et, si qiiid poslea sibi adfjuisierit, hoc in bonis suis habere.

5 Fragmenta Valicana, § 259, édit. Iluschkc, p. 747 [p. 709] : Mulier pyœdiiun non moriis causa lalinodonaverat; perfcclam in prœdio donationem esse apparuit.

* Gaius, I, 25-24 : Non iamen illis permiliii lex... ex tcstamento alicno capere.... Quod auiem dixinnis ex tcstamento cas capcre non po&sCt ila inlelleyemus ne (juid in direclo hcredilatis legatorunive

héritiers, cl enfin il n'avait pas le droit de faire un testament. Tout ce qu'il avait, il ne l'avait (jue sa vie durant. A sa mort, tout cela revenait au patron, ou aux héritiers du patron*. Ses hiens étaient, au moment de sa mort, comme un pécule d'esclave, c'est-à-dire qu'ils étaient de plein droit la propriété du maître.

C'était la loi .lunia Norhana qui avait étahli cette règle, en quoi elle avait adouci d'anciennes règles hien plus rigoureuses. Elle n'avait donné à l'homme qu'elle appelait latin qu'un demi-affranchissement. Elle avait voulu lui assurer la liherlé de son vivant, sans priver le maîlre des droits que la jurisprudence antérieure lui donnait à sa succession*. En sorte que l'on pouvait dire du latin qu'il n'avait qu'un affranchissement viager, et (jue, vivant comme affranchi, il mourait comme esclave ^

Cette condition d'affranchi latin dura jusqu'à la fin de l'Empire. On a une loi de Constantin qui s'y rapporte : c< Tous les hiens du latin, dit le législateur, appartiennent comme pécule au patron ou aux héritiers

iiomine eus posse capere dicamus; alioquin per fideiconiuiissum capcre possunt. Cf. ibidem, II, 110, où une exceplion est signalée, mais où la rt'file est rappelée. — JbidcMn, H, 275 : Laliiii... heredilales leç/ataque (lireclo jure loge Junia capere prohihenlur. — l'ipien, XX, 14: Lalinus Junianus teslamenlum faccrc non potest. — Il y avait des cas où le latin pouvait lester, mais h condition de tester en faveur de son patron (Gaius, III, 72 ; cf. Digeste, XXXVllI, 2, 47). — Ses enfants mêmes n'héritaient pas : Moritnr lalini jure, nec ei liheri ejus hercdes esse possunt (Gaius, m, 72).

' Gaius, III, 56 : Jure quodanwiodo peculii bona lalinonon ad iiuinumissores pertinent.

- îiiidem : Lrgis Junix lator, cum intellcgeret fuinrum ut ca (ictione rcs latinorum defunctoruin ad palronos pertinere desinercnl, nccessarinin c.visliinavit, ne heneficiuni istis datuni in injuriant palronorum coiivcrlerclur, cavere ut bona coruni proindc ad nianninissores pcrtincrenl ac si lex lata non esset.

' C'est ce que Justinien appelle [loi de 551, Code, Vil, 1, 7J : Mortis libcrli Icnipore cum in scrvitutcni rcdiycre.

du patron, sans que les fils du latin puissent alléguer un prétendu droit d'hérédité*. «

Un écrivain du \® siècle, Salvien, montre que cette situation de l'affranchi latin existait encore en Gaule de son temps. Après avoir parlé d'abord <c des maîtres qui donnent à leurs esclaves la liberté romaine, de telle sorte (jue ceux-ci ont dorénavant la propriété de leur pécule et peuvent en disposer par donation ou par testament* », il parle d'autres esclaves « que leurs maîtres jugeant indignes de la cité romaine ont soumis au joug de l'affranchissement latin; ceux-ci vivent comme affranchis; mais au moment de leur mort ils n'ont plus rien, leur dernière volonté n'a aucune valeur, ils ne peuvent rien donner en mourant : de sorte qu'ils vivent comme libres, mais meurent comme esclaves ^ »

Cette législation ne fut supprimée dans l'Empire d'Orient que par Justinien\ Nous verrons qu'elle disparut insensiblement en Gaule, mais non pas sans laisser des traces dans la condition de toute une classe d'hommes ^.

' Code Théodosien, II, 22, 1 : h qui... lat'nms fuevit effcclus... omne pecnlium ejus a palrono vel patroni filiis sive ncpolibus vindicetur ; nec ad disceplalioncm veluiï hœredilarise conlroversise filiis liceat accedere. — Il est digne de remarque que le législateur appelle les biens de l'affranchi pecnlium.

- Salvien, Ad Ecclesiam, III, 7, édit. llalin, p. 148 (dans l'édit. Baluze, p. 275) : Servi a dominis romaiia libertnte donenlur, in qun scilicel et proprietalem peculii capiunt et jus lestamentarium consequuntur, ita iil cl vivenles cui volunl res suas Iradanl et morientes donalione Iranscribant.

' Ibidem : Qui servos suos, quia eos civilate romana indignos judicanl^ juqo lalinx libertalis addicunt ; quos scilicet jubenl quidein sub liberlorum litulo agere vivenles, sed nolunl quidquam liabere morienles; negalo cnini liis ultimœ voluntalis arbilrio, morientes donare non possunt... ut vivant quasi ingenui et morianlur ut servi.

* Code Juslinien, \II, 0 : De lalina Ubcrlale tollenda.

» [Cf. VAlleu, p. 327, 344, 538 et 354. J

126 L'INVASION GEKMANIQUE ET LA FLN [)E L'EMI'IUE.

2° Voyons mainlenant ce (ju'il advenait de l'homme qui avait été régulièrement affVanchi et que la loi apjKîlait un citoyen romain \

L'anci(;n droit civil, même celui d(;s Douze Tables, prononçait expressément que cet affranchi laissait ses biens à ses entants et que le patron n'avait aucun droit sur eux\ L'affranchi avait, comme tout citoyen romain, des héritiers siens, avant lesquels personne ne pouvait passer'. Son héritage n'allait au patron qu'à défaut de fils et pour ce motif légal (ju'il n'avait ni ne pouvait avoir de collatéraux.

Il semble que cette règle, si juste qu'elle nous paraisse aujourd'hui, ait choqué les idées des hommes d'alors. Avec la conception qu'on se faisait de l'esclavage, il était difficile que l'ancien maître ne fût pas convaincu qu'il avait des droits sur les biens de son ancien esclave. Cet homme lui devait sa liberté. C'était même par un nouveau bienfait du maître que l'affranchi avait emporté son pécule*. Et si ce pécule avait grandi dans le com-

1 Tout le titre du Digeste De bonis libertorum, XXXVIII, 2, s'applique aux lioinines leçiilime mnnumissi ; c'est ce que marquent les mots du frazincnl 1 : Cum ex servitule ad civitalem romanam pcrducunlur. Cf. Digeste, XXWilI, 16, 3, § 1 : Liberlum accipere debemus eum qnem quis ex servilule nd civilatein romanam perduxil. Ulpien, Fraqmcnta, XXIX, 1 : Civis romani liberli heredilalem....

- Lex duodecim tahularum, cum libcros in potesiaie liberti invcnit, patronis nihil prœslitit (Code Jusiiniea, VI, 4, 4, § 10).

'* I Ipien, Fragmenta, XXVil, 1 : Libertorum inteslatorum hereditas primum ad suos heredes pertinet ; deinde ad eos quorum liberti sunt. — Caius, m, 40 : Si is suum heredem reliquerat, nihil in bonis ejus patrono juris erat.

''* Le Digeste signale sous quelle forme se faisait souvent celte nouvelle concession. Ad eum qnem ))ianumiserat, epistulam misi! in hiTc verba : V Tiliiis Sticho liberto suo salutem. Cum te manu)niserim. peculium quoqur tumn quidquid habes tam in nominibus quatn in rébus moventibus sive in numrrato, me tibi concedere hac epistula manu mea scripta nolum tibi facio » (Scévola, au Digeste, XXXIX, 5, 55).

nierce, dans rinduslrie, dans la banqne, n'était-ce pas un peu parce que ralTranchi portait le nom du maître et restait sous sa garantie et sa protection? Il laut entrer dans ces idées pour nous expliquer les détours que les patrons imaginèrent pour éluder la loi. Deux de ces détours surtout nous sont bien connus. D'une part, le maître, au moment d'affranchir, fit jurer à son esclave qu'il ne se marierait pas et fut assuré ainsi qu'il n'aurait pas d'héritiers. D'autre part, à peine affranchi, il l'obligea à conclure un pacte en vertu duquel l'affranchi le reconnaissait comme associé dans tous ses bénéfices et dans toute fortune qu'il pourrait acquérir. La loi et le préteur repoussèrent le premier moyen ^ ; la jurisprudence prétorienne admit le second ^ C'était assez pour que le maître fût assuré d'avoir une partie au moins de la succession de l'affranchi.

La vieille loi permettait aussi à l'affranchi de faire

* Code Juslinien, VI, 4, -4, § 5 : Si patronus a îiberto vel liherta slipulatiis erit vel jurejurando eos ohslrinxerii ne malrimonium ineaiit, vel Uheros procréent, hic omnia jura patroni amillit, ciim olim quoque ea Jura qux ex duodecim tabulis et prœtoris ediclo competebant, amitterel. — l'aul, au lligcstc, XXXVII, 14, G, § 4: Lege Julia de maritandis ordinibus remilliliir (alias permittilur, mot qui a le même sens dans plusieurs passages des jurisconsultes ; cf. Digeste, II, 14, 37 et XLVIII, l, 7)) jusjurandiim quod Iiberto in hoc imposilum est yie iixorem duceret, liberlœ ne niiberet, si modo nuplias contrahere recte velint. Cf. Digeste, XL, 9, 51 : Quxsitum est si libertam patronus jurejurando adegisset ne ea liberos impubères habens nuberet, quid juris esset ; Julianus dicit non videri contra legem jEliam Sentiam fecisse eum qui non perpetuam viduitatem libertœ injunxisset. Cette prescription, pour l'affranchie, ne vise que les seconds mariages.

- Ulpien, au Digeste, XXWllI, 2, 1 : Antea soliti [aérant a libertis durissimas res exigere.... Primus prœtor Rulilius edixit se non amplius dalurum palrono quam operarum et socielalis actionem, videlicet si hoc pcpigîs.sel ut, nisi ei obsequiu}n prœstarel libertus, in socielatem admitleretur patronus. Posleriores prœtores cerlœ partis bonorum possessionem pollicebantur : videlicet enim imago societalis induxit ejusdem partis pra'.slalionem ut, quod vivus solebat societalis nomine prœstare, id post morlem prœstaret.

128 L'INVASION GEIlMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIP.E.

un leshnnont, et elle ne pouvait pas le lui iiilfidirc, puis(jii'elle le considérait comme citoyen romain. Ainsi, an cas où ralfranclii n'avait pas d'enfanls, il j)onvait disposer de ses biens en faveur du (|ui il voulait, sans (jue le })aln)n put y prétendre. Telle élaii la loi \ Mais il est probable (|u'il y eut sur ce point de longs débats, et qu<' l'on liouva encore des détours poui* annuler cetle liberté de lesloi •^ 11 est curieux d'observer que les jurisconsultes eux-mêmes trouvaient que cette faveur de la loi était excessive et qu'elle blessait le sentiment de l'équité. Ils voulaient bien admettre que l'affranchi laissât ses biens à son (ils; mais qu'il léguât à un étranger, ou même à un (ils adoptif ou à sa femme, à l'exclusion du patron, cela leur paraissait ce ouvertement injuste' ». Il arriva donc que le préteur, corrigeant sur ce point le Droit, ordonna comme chose équitable que l'affi'anchi qui faisait un testament et qui instituait pour liérilière sa femme ou un fils adoptif, laissât du moins la moitié de son bien au patron*.

* Gains, m, 40 : lia demum lex duodeclm tabularum ad heveditatcm lihcrli vocal palronum si inlestatiis morluus csscl liberlns. — l Ipien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liherti lierediialem lex duodecim iahnlnrum palrono deferl, si inlestalo liberlns deci'sserit. — (iode Jusliuien, VI, '*!, i, § 15 : Si leslauiento faclo extraneos lieredes scripserint... secnndum dnodecim tabnlas... patronos omnino exclndi.

2 II en est un qn'on cMilrevnit dans un IVagment de Paul. Le maître insérait, dans les condilioui imposées liberlalis cansa, quoI(|uc cIio>e qui n'était sans doute exéculahle qu'à la mort de raflVanchi. et il avait nloi s le droit de choisir entre rcxécution de cetle condition et la possession de biens (l)i-:e>te, XXXVll, 1 i, ^20).

5 Gains, III, 40-41 : Si vel adoplivns /ilins fUiave vcl nxur ({ii;i' in ninnn esscl, sna hères essei, aperle iniifnnm eral nihil jnris ptilrono snperesse. Qna de cansa poslca pneloris ediclo luvc jnris iniquilas eniendala csl.

* ll)i(leni :,/j//>r//n- ila teslari ni palrono suo pnrlem dimidiam honornm snornm relinqnal; el... dalnr palrono conlra tabulas teslamenti partis dimidia' bonorum possessio. — De même si ralTi-unchi mourait

Puis vint la loi I^i|)ia Poppjiîa, œuvre de l'empereur Auguste. Celte loi, tout impivgnée des plus hautes idées morales, reconnut pourtant le droit du patron à la succession de son affranchi, et étendit même ce droit au cas où l'adranchi laissait des entants lé<^itimes.. Elle voulut que la succession fût parta^îée de telle sorte que le patron entau moins unepart d'enfant*. Elle n'exempta de cette charge que les successions d'affranchis qui n'allaient pas au chiffre de 100 000 sesterces ^

Quant à ceux qui mouraient sans laisser ni enfants naturels ni enfants ado[)lés, il resta de règle que le patron eut leur succession \ S'ils testaient, il fallait que le patron eut une part de leurs biens. Si cette part, qui ne pouvait être moindre que le quart de la totalité \ ne

sans tt^sler laissant une femme ou un fils adoptif, le patron avait la moitié de l'héritage. — Llpien, XXIX, 1 : Ex cdidoprœtoris, seu teslalo liherlus morialur, ut tmnen aui nihil aut 7m7ius quani parlem bonorum dimidiam palruno rclinquat, contra tabulas tcstamenti partis dimidiœ bonorum possessio illi datur, nisi libertiis aliquem ex naturalibus liberis successoreni relinqiiat.

* Gains, III, 4'2 : Postea lecje Papia aiicta siint jura patronorum

Cautum est ea lege ut... ex bonis ejvs..., qui pauciores quam très liberos habebit, sice is testamento facto sive intestate mortuus erit, virilis pars patrono debealur. — Gains explique ensuite que le patron avait la moitié si l'affranchi laissait un enfant ; le tiers, s'il en laissait deux ; il n'était exclu que s'il y avait plus de deux enfants.

* Le texte de Gaius porte : Quod ad locupleliores libertos pertinet ; dans la suite du passage, la ligne oîi le jurisconsulte indiquait le chiffre de fortune est illisihie dans le manuscrit; mais on peut voir par Ulpien, au I)ii:este, XXXVII, 14, 16, que la loi visait le libertus centenarius. — Un article de la loi Papia l'oppœa réprimait la fraude qui consistait, de la part (le l'affranchi, à dimiimer son chiffre de fortune pour que le patron n'eût aucun dioit : Si libertus minorem se centenario in fraudem leyis fecerit, non valebit id quod factum est, etc. Cf. Digeste, XXXVIII, 5 : Si quid in fraudem patroni factum sity et Code Justinien, VI, 5 : Si in fraudem patroni alienatio facta est.

' Mpien, au Digeste, XXXVIII, 2, 17 : Liberto sine liberis mortuo in primis palronus et patrona bonorum possessionem accipere possunt.

* Si patronus ex minore parte quam légitima hères inslitulus (Digesle,

150 L'INVASION GKIiMAMQlJE LT LA FLN DE L'EMPIRE.

lui était pas laissée, il attaquait le testament et le juge lui donnait gain de causeM.es fils du patron avaient les mêmes droits que le patron lui-même''. S'il y avait deux j)atrons, chacun d'eux avait droit au quart ^.

D'autres règles étaient appliquées à la femme alTranchie. Une ancienne esclave, devenue libre, pouvait aussi s'enrichir. Quels étaient les droits du patron sur ses biens? Ici le vieux Droit rencontrait deux principes qui se trouvaient tout favorables au patron. D'une part, si la femme laissait des enfants sans tester, ses enfants n'héritaient pas d'elle, en vertu de cette vieille règle que la femme n'avait jamais d'héritiers siens*. D'autre part,

XXXVIII, 2, 19). — Si débita patrono portio legata sit (ibidem, 5, § 15). — Lihcrlus palronum et extraneum conjunctim ex parte dimidia heredem scripsit ; quadrans ex quo tiistitutiis erat patroiius, totiis ipsi imputavi dehebil, rcsiduiim ex débita sibi parte omnibus hcredibus pr ) portioue cujusque aufert (ibidem, 20). — Si patronus ex débita parte hères instituatur et libcrtiis fidei ejus commisit ut quid daret, iioil erit cogendus solvere, ne pars ex legibus verecundise paironali débita minuatur (l)igesle. XXXIX, h, 20).

* Si patronus contra tabulas bonorum possessionem acceperit, quia eum prœterierit libertus (Paul, Digeste, XL, 5, 51). — Pomponius, au Digeste, XXXVIII, "], 2 : Si patronus a liberto prieleritus bonorum possessionem pelere potuerit contra tabulas et antequam peteret decesserit, liberi ejus petere poterunt. — l'ipien, ibidem, 3, § 10 . Totiens ad bonorum possessionem coiitra tabulas invitatur patronus quotiens non est hères ex débita portione institutus. — Ibidem, § 20 : Débitant partem eorum quœ cum moritur libertus liabuit, patrono damus.

« Gaius, au Digeste, XXXVIII, 2, 5. Cf. Paul, ibidem, 18; Paul, Scntentiœ, III, 2.

5 Digeste, XXXVIII, 2, fragm. 10, 21, 54. — Nous n'avons p;is à parler ici de quelques exceptions ; l'une d'elles concernait les bona caslrensia île l'affranchi (voir Digeste, XXXVIII, 2, 5, § G); une autre était relative aux biens d'un affranchi que le patron avait maltraité (ibidem, fragm. 9, 14, 55); une autre encore est signalée au Code Juslinien, VI, 1, i. Mais on voit bien que ces exceptions mêmes prouvent la règle générale.

* Gaius, 111, 45 : Si intestata libcrla moriebatur [quia suas heredes l'emina liabere non polest), ad patronum hereditas pcrlinebat. — Ulpicn, XXIX, 2 : .S/ intestata moriatur liberta, semper ad patronum hereditas pertinet, iicet liberi sint libcrtiv, (^uoniam non sunt sut heredes malri, — Cf. Paul, Scnlentia-, IV, 10, 2.

Taffranchie n'était pas libre de tester, parce qu'elle était toute sa vie en tutelle; or c'était son patron qui était son tuteur; elle ne pouvait donc jamais f;ure un testament sans l'autorisation de son patron ^ 11 est vrai que celui-ci pouvait donner l'autorisation ; mais alors, de deux choses l'une : ou bien c'est qu'il renonçait lui-même à la succession de cette femme, ou bien c'est qu'il comptait qu'elle testerait en sa faveur. Cela est si vrai que, si le testament n'était pas pour lui, il avait le droit de l'attaquer*. Aussi Gains explique-t-il que le patron n'était privé de l'héritage que s'il le voulait bien % et c'est là ce que le jurisconsulte appelle l'équité \

Mais la loi Papia Poppa?a diminua et réduisit ce que ces règles avaient d'équitable aux yeux de Gains, d'inique à nos yeux. Elle décida que la femme affranchie qui aurait quatre enfants serait par cela seul libérée de la tutelle du patron. Dès lors elle était libre de tester. ]ja loi ajouta pourtant que dans son testament elle devrait laisser une part d'enfant au patron, et même, qu'au cas où elle laisserait une fortune de 100 000 sesterces, elle devrait lui en léguer la moitié ^ Si, laissant des enfants,

' Gaius, III, 45 : Cum enim libertœ in patronorum légitima tulela cssenlf non aliter testamenlnui facere poterant quani patrono auctore. — C'est iippareinraent en verdi du même principe que l'affranchie ne pouvait pas se mariersans l'autorisation du patron. [Cf., plus loin, p. 135. J

* Ibidem : Si auctor ad testamentum faciendwn factus erat, de se queri debebat hères ab ea non relictus [suppléments de lluschkej.

' Ibidem : Nec cogitari iilliis hères poterat, qui posset patronum a bonis libertœ invitum repellere.

* Ibidem : In bonis liberlinaruni nullam injuriain patiebantur patroni.

^ Idem, m, 44 : Sed postea lex Papia, cum qualtuor liberorum jure libertinas tutela patronorum liberaret, et eo modo concederct eis etiam sine tutoris auctoritate condere testamentum, prospexit ut pro numéro liberorum quos liberta mortis tempore habuerit, virilis pars patrono debealur, eique ex bonis ejus, quœ C milia sestertiorum pluri^ie reliqueril patritnoniumy [dimidia pars debealur). — Ulpien, brag-

io'l L'INVASION GERMANIQUE ET L.\ FIN DE L'EMPIRE.

elle né^li^eait de tester, son héritage tout entier revenait au pali'on*.

C'est ainsi que fut réglée la succession des affranchis. On voit bien que le patron était comme un propriétaire supérieur qui conservait toujours un domaine éminent sur les biens que son ancien esclave pouvait acquérir. De là vient que le Droit romain fait toujours figurer parmi la fortune d'un défunt les affranchis qu'il peut avoir'. L'éventualité de leur succession était en effet une valeur et elle devait entrer en compte dans la propre succession du patron. Le patron dans son testament les léguait, les partageait, les assignait à tel ou tel de ses héritiers à son choix ^ La personne de l'affranchi pouvait être libre, mais ses biens ne l'étaient pas complètement. Il lui était même diflîcile d'aliéner de son vivant, ou du moins la loi le prévenait qu'à sa mort on examinerait si l'aliénation ne portait pas préjudice au patron et n'était pas « une fraude » contre lui*.

menta, XXIX, o : Lex Papia libcrlas quatluor liberorum jure tutela palronorum liheravil, et cum inluleril jam posse cas si?ie auctoriiate patronorum tesiari, prospexit ul pro numéro liberorum libertœ superstitum virilis pars patrono debealur.

* (iaius, ibidem : Si intcslala liberta decessit, iota hereditns ad patromnn pertinet. — Ce texte de Gaius est celui que donne Husclike, p, !280 de sa troisième édition [p. 294, 4°édit.]. Le passage est très altéré dans le manuscril; voir l'édition d'Einest Dubois et ses notes, pages 282--285. — Voir encore Gaius, III, 51.

'^ Voir tout le titre De bonis libertorum. Digeste, XXX VIII, 2, et Code Juslinien, VI, 4. — Cf. Gaius, Inslilntcs^ 111, 41 et suiv. ; Paul, Sentenliiv, III, 2; Ulpien, Fragmenta^ XXIX.

3 Digeste, XL, 4, 42 : lUum illius libcrtum esse volo. — Ibidem, XXXVlll, 2, 12 : Si (juis libcrluni filio suo adsiynavcrit... (filius) adniitti polesl ad bonoruni liberti possessionem. (>f. ibidem, tVagm. 10, 15, ôU ; ibidem, L, IG, 107 : Adsiynare libertinn hoc est testificari cujus ex liberis libertum cum esse voluit.

♦ Voir tout le titre Si quid in fraudent patroni factum sit, Digeste, XXXVlll, 5 ; et le titre S/ in fraudem palroni nlienatio f'acta est, au Code

LES AFFRANCHiS. 153

Deux exemples font voir à (juel point les droits du patron étaient réputés légitimes. Si un alTranchi était condamné pour quelque crime à la confiscation des biens, le lise, si rapace qu'il fût d'ordinaire, se croyait tenu de distraire des biens confisqués la part due au patron*. Si un clerc ou un moine mourait sans laisser de parents et sans tester, on cherchait, avant d'adjuger son héritage à l'Eglise, s'il n'était pas l'affranchi d'un particulier, et en ce cas une loi de 454 rappelait que ses biens devaient appartenir, non à l'Eglise, mais au patron*.

Toutes les règles relatives à la succession des affranchis durèrent jusqu'à la fin de l'Empire romain, et l'on sait qu'elles furent aussi en vigueur en Gaule qu'en Italie. Ajoutons qu'elles ne s'appliquaient pas seulement aux affranchis des particuliers. Les municipalités, les corporations, les temples païens et les églises chrétiennes possédaient aussi des affranchis, et avaient par conséquent des droits sur leurs biens ^ Il existait aussi

Justinien, VI, 5; Digeste, XXXVII, 14, 16 : Si qua alienaverit in fraudent patroni..., revocahuntur ea qiiae per fraudem sunt alicnata.

• Digeste, XXXVIIl, 2, 28 : Si in libertinum animadversum erit, patronis ejus jus, qiiod in bonis ejus fiabituri essent, cripiendum non est ; sed reliquam partem bonorum quœ ad manumissorem jure civili non pertineat, fisco esse vindicandam placet. — Par suite du même principe, si c'était le patron dont les biens étaient confisqués, les biens de ses affranchis entraient dans la confiscation en ce sens que le fisc succédait aux droits du patron (Code Justinien, VI, 4, 1).

' Code Tbéodosien, V, 5, 1 ; Code Justinien, I, 5, 20 : Si quis episcopus, aiit prcsbyter^ aui diaconus aut diaconissa, vel clericns aut movdchus aut )nuUer qu<e solilariœ vilse dedila est, nullo condito testamenlo decesseril, ncc ei parentes vel liberi vel uxor exiiterit..., bo?ia ecclesise socientur, exceptis his facultatibus quas forte juri palronatus subjecti reiuujuunt. Nec cnim juslum est bona quœ patrono lecjibus debentur, ab ecclesiis delincri.

' llpien, au Digeste, XXXVIIl, 16, 3, § 6 : Si municipes servum manumiserint, admittentur ad Icgilimam hereditatem in bonis liberti vel libertœ intestalorum. — Digeste, XL, 5, 1 et 2 : Divus Marcus omnibus collcqiis, quibus cocundi jus est, juanumiltendi potestatcm dcdit, quara

un nombre incalculable craffranchis de l'État ou du prince, et le fisc était, en tout ou partie, leur héritier'.

[5" DE LA SITUATION DES AFFRANCHIS SOUS l'eMPIRE.]

Ces règles traversèrent sans altérer les cinq siècles de TEmpire. Salvien les signale encore. Elles sont passées ensuite, ainsi que nous le verrons plus tard, dans les sociétés qui ont succédé à^Empire^ Nous les reconnaîtrons dans la mainmorte du moyen âge. Déjà même nous rencontrons dans la langue de TEmpire une manière de parler qui a peut-être engendré l'expression de mainmorte : « Mourir en affranchi », « mourir en esclave », se disaient pour faire entendre que les biens du défunt appartenaient de plein droit au patron'.

Comme la personne de l'aff'ranchi avait une valeur appréciable en argent, il suivait de là que le patron pouvait le léguer, comme on lègue un objet de propriété. Peut-être même pouvait-il le vendre; mais il était entendu qu'il vendait, en ce cas, non sa personne, qui était réputée libre, mais son travail, ses redevances et l'éventualité de sa succession.

A cela se rattache encore une disposition curieuse du droit romain. L'affranchi ne pouvait pas se marier sans l'autorisation du patron. La raison de cette règle s'aper-

hi quoqne legitimam hereditatem liherti vindicahunt. — Sur les liherti municipioruin, \oiv Inscriplioncs latinœ, Orclli-Henzen, n"' 5017, '299'2 et suivants, 65119, etc. ; sur les liberti collcgiorum, ibidem, n" 5019, 3021, etc.

' Dijïesie, XXX VIH, 16,3, §8 : Principem ad bona libertorum suoi-um admilli plus quam manifestum est.

» [I:AIIcu,c. 11.]

' |Cr. plus haut, pages 124 et 125.] — Comparer Ulpien, au Digeste, XXXVlll, 2, 5 : Hic vivit quasi inyenuus, moritur quasilibevlus.

çoil bien : si rallranclii s(» mariait oi s'il avait des entaiils, \o palron perdait un héritage.

Voici encore une règle qui est dans le droit romain et que nous retrouverons dans le droit du moyen âge : la lille alYranchie, liberta, ne devait pas se marier hors de la (jcns du patron, ce qui voulait dire qu'elle ne devait épouser qu'un affranchi du même maître. 11 est claii", en effet, que si elle eût épousé un étranger, elle eût suivi son mari et eût été perdue pour son patron. Le législateur déclare, en effet, que, dans ce cas, le palron perd non seulement tout droit à l'héritage, mais même son droit sur le travail de la liberla. Ce formariage (l'expression se trouve déjà dans la langue de rKmj)ire) portait donc préjudice au patron. Aussi ne pouvaii-il être contracté qu'avec l'autorisation formelle de celui-ci, qui avait le droit d'exiger une compensation en argent pour ce qu'il perdait*.

Toutes ces règles venaient certainement d'une époque très antique. Loin que le régime impérial les ait créées, il s'attacha à les adoucir. On peut voir dans le Digeste (jue le gouvernement s'émut de l'excès des redevances et des corvées que beaucoup de patrons exigeaient. Il se plaignit de ce qu'il y avait des maîtres « qui opprimaient et écrasaient leurs affranchis ». Il exigea qu'il fût laissé à l'affranchi assez de jours de travail libre pour qu'il

* Tertiillien, Ad uxorem, II, 8 : Nonne domini disciplinœ ienncissimi ccrvos suos foras nubere interdicunt? L'obligation pour l'affranchie qui veut se marier d'obtenir l'autorisation du patron résulte de ce passage d'ilpien, au Digeste, XXXVlll, 1, 15 : Si hnpuhes sit patronns, volunlate ejus non videtur liberta tiupla, îiisi tutoris anctorilas volunlati accesseril. Cf. ibidem, 14; et 28 : Si duorum communis liberta unius voluntale nuparril. — Cette règle explique le passage de Tite Live, XXXIX, 19 : Vti l'ecrnnise Hispalse (qui était une libertina, c. \'2) sentis enuptio esscL Genlis enuptio, comme foras nubere, est le foruiariage. [Cf. plus baul. p. 121, n. 1 ; p. 1.11, n. 1.]

pût subvenir à ses besoins*. Il interdit les travaux qui dépassaient les forces de la personne, ou les services qui blessaient la bienséance. Il déclara exempts de toute corvée l'affranchi malade, la femme âgée de plus de cinquante ans et les parents qui avaient deux enfants à nourrir. La loi favorise, en général, l'affranchissement, et dans toute question douteuse, c'est pour l'affranchissement qu'elle se prononce*.

Telle était la condition légale des affranchis sous TEmpire. Cette classe paraît avoir été fort nombreuse. Tacite remarque que la plèbe libre, plebs ingenua, diminuait de jour en jour^ Plusieurs traits épars dans les écrivains du temps montrent que les affranchis restaient ordinairement attachés au service du patron*. Ils constituaient la maison d'un grand ; ils étaient ses secrétaires, ses médecins, ses artistes, ses bouffons. Ils suivaient les gouverneurs de province à titre de scribes, d'huissiers, d'appariteurs, d'agents de toute sorte. Ceux du prince remplissaient les bureaux de l'administration centrale. Le grand commerçant avait ses affranchis pour le représenter au dehors; dans l'industrie, la plupart des chefs d'ateliers étaient des affranchis. D'autres étaient à la tête des domaines ruraux des grands propriétaires. Cette société comptait plus d'esclaves que d'affranchis et plus d'affianchis que d'hommes libres.

Dans l'ancienne République romaine, la condition d'affranchi avait été héréditaire. Il fallait plusieurs

* Ulpien et Gains, au Digeste, XXXVIII, I, 2 et 19. [Plus haut, p. i19.]

2 Poinponiiis, Dii;esle, L, 17, '20 : Quolicns diihia inierpretatio liheriatis est, sccundum liberlalcm rcspondcnduin cril.

" Tacite, Annales, IV, 27 : Minore in dies plèbe ingenua. Cf. XIII, 27 : Si separarentur lib^vtini, manifrstnni fore pcnuriam inijcnuovum. Tacite, Histoires, 1, 4 : Pars populi maynis domibus annexa, clientes liber tique.

LES AFFIIANCIIIS. 157

générations pour que le descendant de resclave s'élevât enfin à la liberté. Cette règle rigoureuse disparut du droit impérial; on ne la trouve ni dans les écrits des Jurisconsultes ni dans les décrets des princes. Elle subsista pourtant dans la praticjue. Les mœurs et les intérêts, plus forts que les lois, la conservèrent.

Il ne faut pas perdre de vue que dans presque toutes les sociétés il y a un ordre légal dont les codes présentent un tableau exact, et un ordre extra-légal qui se trouve en contradiction formelle avec les codes et qui n*a pas pour cela moins de force.

On ne comprendrait pas le grand nombre d'affranchis qu'il y avait dans la société romaine, si cette condition et les devoirs qui y étaient attachés n'avaient duré qu'une vie d'homme; on ne comprendrait pas non plus que la classe des hommes libres eût été toujours en diminuant, ainsi que l'atteste Tacite. Représentons-nous d'ailleurs l'affranchi dans la réalité de son existence. Tantôt il continue à vivre auprès du maître dans une douce et presque honorable domesticité; son fils aura intérêt à y rester après lui, car dans cette société où il y a peu de travail libre, il vaut mieux être un affranchi qu'un prolétaire. Tantôt il dirige un domaine rural au profit du maître; son fils sera heureux de lui succéder. Tantôt il occupe un emploi, et son fils y aspire. La loi dit à ce fils qu'il est un homme libre; mais son intérêt, son ambition, ses habitudes lui commandent de rester un affranchi. Il arrive alors qu'à chaque génération le contrat d'affranchissement est implicitement renouvelé; le descendant de l'ancien maître et le descendant de l'ancien esclave trouvent un égal profit à le renouer, et la loi ne saurait le leur défendre. C'est ainsi que l'hérédité s'est établie, sinon malgré la loi, du moins h côté d'elle.

C'est pour cela aussi (|u(i la classe des afï'ianchis s'esl conservée et est allée croissant; nous verrons ailleurs qu'elle n'a pas disparu avec FEn^ipire romain \ et qu'elle sera un élément très important dans la vie féodale et dans tout le régime du moyen âge*.