LES COLONS

5° Il y avait encore une caté^iorie de colons qui avaient été autrefois propriétaires de leur petit champ et qui l'avaient vendu augrand propriétaire, leur voisin, pour un prix très faible, mais à la condition d'en être toujours de père en fils les fermiers \

6° Il y avait enfin des barbares de naissance. Pendant des guerres qui durèrent quatre siècles, il est avéré que l'Empire fit plus de captifs en Germanie que les Germains n'en firent dans l'Empire. Ces captifs, qu'on amenait quelquefois par tribus entières, étaient répartis dans les provinces qui avaient besoin de bras; on les distribuait aux propriétaires du sol, non à titre d'esclaves, mais à titre de colons. Chacun d'eux était assigné à un champ, et il était inscrit sur les registres de l'Etat comme attaché à ce champ pour toujours\

Quelque diverse que fût l'origine de tous ces hommes dont nous venons de distinguer les catégories, leur situation légale était à peu près la même. Nous pouvons, laissant de côté les différences légères qui les séparaient, les ranger dans une même classe et les appeler tous du même nom de colons^

Ils différaient absolument des esclaves; la loi ne les confondait jamais avec eux. Elle les appelait formellement des hommes libres, ingenui\ La qualification de

est. — Une loi de Gordien, de l'année 239, signale l'usage de la conductio perpétua quœ ad heredes transmiltitur [Code Justinien, IV, 65, iOj.

* Salvien, De gubcrnatione Dei, liv. V, c. Set 9, [Recherches, p. 14i2. Il y a des réserves à faire sur l'hérédité du fermage ; cf. Les Origines du système jéodaL p. 105 et 106.]

* [Cf. plus loin, liv. II, c. 6. Recherches, j». 45 et suiv.]

' Code Justinien, XI, 47 (48), 15 : Inler inquilinos colonosve, quorum indiscreta eademque pœne videtur esse condicio, licel sit discrimen iîi nomine. La difiérence était plus sensible entre les ascripticii et les coloni: les premiers n'avaient qu'un pécule à la discrétion du maître ; les seconds pouvaient avoir du bien en propre (Code Justinien, XI, 47, 18).

* Salva inyenuitate, Novclles de Valenlinien, XXX, édit. llœncl. — On

142 L'INVASION GEI'.MAMQl'E ET LA MN DE L'EMI'IRE.

serfs de la glèbe ne leur fut jamais donnée et elle ne leur convenait en aucune façon'. Ils jouissaient des di'oits civils; leur mariage était légalement reconnu; ils héritaient de leur père et leurs fils héritaient d'eux. Ils pouvaient paraître en justice et intenter un procès*.

Ce qui caractérise véritablement leur situation, c'est que le sol qu'ils cultivaient ne leur appartenait [)as. Ils n'avaient donc aucun des droits qui sont inhérents à la propriété. Ils ne pouvaient ni vendre leur champ ni le léguer'. Ils en payaient une redevance annuelle, soit en fruits, soit en argent. La redevance s'appelait ordinairement tribulum, et l'on donnait le nom de tributairefi^ à ceux qui la payaient. Ce nom figure dans les lois romaines du iv^ siècle et dans les lois germaniques du VI® siècle pour désigner la môme classe d'hommes.

Les colons avaient donc quelque ressemblance avec les fermiers des sociétés modernes; mais ils en dilléraicnt en deux points. On ne pouvait jamais les chasser de la terre qu'ils occu])aient, et ils n'avaient pas non plus le droit de la quitter\ Ils étaient attachés pour toute la vie au champ sur lequel ils étaient nés. Ni leur

les confondait si peu avec les esclaves, que pour certains crimes leur peine était d'être mis en servitude (Code Théodosien, V, 9, i).

* C'est par une expression métaphorique qu'un empeieur déclare (( qu'on pourrait les regarder comme serfs de la terre » : Servi terrœ ipsuis œsiinientur (Code Justinien, XI, 51 [52]). — Aucun texte de loi ne les appelle formellement «eryi, ni inancipia; ils sont même souvent opposés aux servi. [Recherches, p. 101, n. 5.]

* Code Théodosien. IV, 25; V, 10, 1 ; ,XI1, 19, 2. Code Justinien, m, 58, H ; XI, 47, lois 13, 20, 22, 24. Novelles de Valentinien, XXX. [Recherches, p. 102 et suiv.]

- Code Théodosien, 11, 50, 2; V, 10. Code Justinien, XI, 49, 2.

* Tributarios vel inqtiilinos (il)idi'm, XI, 47 ou 48, 12). — Voir une lettre de Sidoine Apollinaire (V, 19), où l'homme qui est in oriyinali 'xnquilinalu, est appelé en même temps co/o/i «s et iributarius.

•* Code Justinien, M, 51 (50).

LES COLONS. i il

volonté ni celle du propriétaire ne pouvait les en séparer. Le propriétaire vendait-il son cliamp, il vendait en même temps les colons; s'il vendait ses colons, c'est «jifil vendait en même temps sa terrée Les fils prenaient sur ce champ la place du père mort, héritant à la fois de la jouissance du sol et de l'obligation de le cultiver*. La redevance, d'ailleurs, était fixée pour toujours et ne devait pas être augmentée ^

Il est difficile d'apprécier si, dans cette singulière situation, les avantages l'emportaient sur les inconvénients. Les lois impériales assuraient au colon, contre le propriétaire, la jouissance perpétuelle du sol et l'invariabilité de la redevance \ Gomme compensation, elles assuraient au ^propriétaire la présence perpétuelle du colon. Elles unissaient cet homme au sol par un lien indissoluble. Elles lui interdisaient de s'éloigner un seul moment. S'il fuyait, elles permettaient au propriétaire de le poursuivre et de lui infliger comme châtiment la servitude\ S'il réussissait à s'échapper et mourait sans avoir été repris, ses fils étaient ramenés comme colons et restitués au sol que leur père avait déserté.

• Code Justinien, XI, 47 (48), 2 : Si (piis prœdium vendere volueritvel donnre, retinere sibi colonos privala paclione non possit. — Digeste, XXX, 1 , 112 : Si quis inquilinos sine prœdiis quitus adhxrent leyaverit, iniilile est leqalum. — Cf. Code Théodosien, XIII, 10, 3.

- Semper terne inlucreant quam semel colendam patres eoriini susceperunt (Code Justinien, XI, 47 ou 48, 25).

' Ibidem. XI, 47 ou 48, 23, § 2 : Caveant possessionuni do)niin aliquam innovalionem vel violentiam colonis inferre. — Ibidem, XI, 40 ou 50, 1 : Quisquis colonus plus a dotnino exigitur quamante consueveral, adeiil judicem et facinus comprohet . . . . — Ibidem, XI, 47 on 48, 25, § 2 : Velerem consueludinem in reditibus pnvstandis obscrvare.

* il soboles in fundo nata remaneat in possessione sub isdein condiciunibus sub quibus genitores ejus (Code Justinien, XI, 47 ou 48, '23,

5 Ibidem, XI, 47 (48) ; XI, 50 (51). Code Théodosien, V, 0, 1.

144 L'INVASION GEKMAMOri-: ET LA FIN l)i: L'f:MI'IME.

Ainsi le colon, sans être esclave, man(juait pourtant de la première des libertés, celle de se déplacer, celle de choisir son domicile, son travail et ses moyens d'existence.

Il faut toutefois remarquer que tant d'obligations étaient balancées par ce droit de jouissance perpétuelle que leur état de colon leur assurait. 11 faut ajouter encore que, pour la plupart des catégories de colons, cette condition était ou radoucissement manifeste d'une ancienne servitude, ou le résultat d'un contrat volontairement conclu. Les seuls colons dont on puisse dire qu'ils le fussent malgré eux, étaient les captifs qui avaient été amenés de la Germanie. Plusieurs historiens modernes ont pensé que l'introduction de ces Germains avait été l'origine du colonat. 11 a des sources bien plus anciennes; mais on est forcé de reconnaître que c'est après l'introduction des Germains que nous voyons les lois impériales se montrer si rigoureuses à l'égard des colons. Jusqu'alors le colonat avait été un état contre lequel il n'avait pas été nécessaire de s'armer des sévérités légales.

Il y avait encore un point par lequel le colon différait de l'homme libre : il était personnellement subordonné au propriétaire du sol. Les lois répètent fréquemment que ce colon a un maître {dominus)\ qu'il lui doit l'obéissance, qu'il ne peut rien faire sans son autorisation. Elles ne disent pas formellement que ce propriétaire exerce sur lui un droit de justice; mais ce qui

* Colonos domino esse red ri endos {Coi\c Jusfinieii. XI, 48 ou -47, il).

— l'ribuUn'ios vel inquilinos npud dominos rémunère (ihiiiom. 11').

Si dominus colonos iransluleril (ibidem, !,")). — [Sunt in) polestate domini (ihidoin, XI, M, alias 5'2). — Cf. Isidore do Séville, Oriijines, IX. 4 : Coloni sunt sub dominio possessoris, pro eo qnod locatusesl fundus.