CHAPITRE II

[Que les libertés provinciales et municipales ont persista jusqu'aux derniers temps de l'Empire.]

[Cette centralisation administrative et la toute-puissance de l'Etat n'étaient pas incompatibles avec certaines libertés. Les gouverneurs avaient des droits fort étendus; mais les provinces étaient dotées de conseils qui pouvaient critiquer la manière dont ces droits avaient été exercés. Les villes étaient sous la tutelle de l'Etat; mais elles avaient leur administration particulière et la jouissance de leurs revenus. L'autorité impériale et l'inlluence des bureaux du Palais n'ont fait que grandir avec le cours des années ; il ne semble pas que les prérogatives des provinces et des villes aient souffert de ces transformations et que l'Etat ait jamais songé à les restreindre.]

[l^ LES ASSEMDLÉES PROVINCIALES*.]

[Les conseils provinciaux] ont duré jusqu'aux derniers temj)s de rEmj)ire. On a une loi de l'année 555

* [Cr. La Gaule romaine, p. 210 et suiv.]

LIBEMTÉS PUOYINCIALKS ET MUNICIPALES. 27

qui porte que les provinces doivent avoir pleine lil)eité d'exprimer leurs vœux dans leurs assemblées et de les faire soutenir par leurs députés*. Constantin avait fait une loi pour interdire de lien changer au mandai arrêté par l'assemblée et d'en rien retrancher^ Plus tard, les empereurs Gratien et Valentinien décrétèrent encore que chaque province, après avoir arrêté la rédaction de ses vœux, devait nommer trois députés pour les porter au prince\ Ils ajoutèrent qu'aucun gouverneur de province n'avait le droit de se faire livrer la lettre ou le cahier que la province avait rédigé ni d'empêcher les députés de parvenir jusqu'à l'empereur. La poste impériale était même, par une faveur rarement accordée, mise à leur disposition*.

Nous ne voyons jamais qu'on ait interdit aux assemblées des villes ou des provinces de se réunir. Ammien Marcellin raconte qu'en un moment de danger oii l'Empire était attaqué par un ennemi extérieur, les assemblées municipales et nationales se tinrent partout et qu'elles indiquèrent au gouvernement le choix du gé-

* In Africa?iis provinciis umversis coiiciliis liberam tribuo potestaieni ut, cougrurnle arbitrio studii, coudant cuncta décréta, aut commodnm qiiod credunl consitlant sibi, quod sentiunt eloquantur decretis coiidilis mis.si.stjiie leqalis (Code Tliéodosion, XII, 12, 1).

- Ihideiii, Xll, 12, 4. Code Justinien, I, 40,3.

^ llabito Iractatu conventuque, ires e provincia, qui petiliones adveliant, delcqenlur (i\oàc Théodosien, XII, 12, 7).

* Sj'i'c intégra diœcesis in commune consuluerit, sive singulœ inter se voluerint provinciœ convenire, nullius judicis potestate tractatiis utililati earum coufirnus differatur, neque provinciœ rector aut prœsidcns vicariie potc>tati aut ipsa etiam prœfectura decretum œstimet re<iuirendiim. lllud etiam addimus ut si intégra diœcesis unum vet duos elegerit quibus desideria cuncta committat, redœ cursualis hisdcni tribuatur evcrtio... IJcere v<dumus oppressis deflere qux perfevunl (ibidoiii, Xll, 12, 9, édil. Ilijuiielj.

28 L'INVASION GEr.MAMQLL LT LA FIN I)K L'KMPIUF.

néral qu'elles jugeaient le plus capable de défenflrc l'Empire *.

Ces assemblées n'étaient ni convoquées ni dissoutes par les fonctionnaires du gouvernement impérial. Elles fixaient elles-mêmes la date et le lieu de leur réunion*. Elles n'étaient pas électives; mais elles se composaient de tous ceux qui dans la province avaient été revêtus des magistratures municipales ^ Les plus ricbes propriétaires en faisaient partie de droit; on jugeait qu'une grande fortune territoriale, qui représentait de nombreux intérêts, était un titre suffisant pour figurer dans une réunion qui avait précisément à exprimer les intérêts et les besoins du pays*. Il était quelquefois permis de se faire représenter par un mandataire, et même d'envoyer son opinion par écrit. Tous les avis étaient discutés en commun, et les décisions étaient prises à la majorité des suffrages ^ Puis on nommait les députés chargés de porter les décrets arrêtés par l'assemblée: ceux-ci se rendaient à Rome et s'acquittaient avec une

» Ammien Marceliin, XVIII, 6.

- Provinciale concilium, quo iempore iniri deheat, cum assensu omnium 'propria auctorilate definiat (Gode Théoilosieii, XII, 12, 15).

^ Ad provincise concilium cunclos volumus convenire qui primalum honorantur insignibus (ibidem, XII, 12, 12). — Ces magistrnts municipaux que leurs fonctions avaient élevés au rang de primates sont les mêmes queTédit de 418 appelle honorati. [Cf. La Gauleromaiue, j). 1217.]

* Ces grands propriétaires, dans la langue officielle du iv* et du v' su'icle, étaient désignés par le mot possessores. — Voir l'édit d'IIonorius de 418, qui marque que les assemblées provinciales doivent être composées des honorati et des possessores.

^ Ut in loco publico de communi ulilitate scntentia profcralur, atque id qh )d majoris partis asscnsus probaril, solemnis firmet auctorilas (Code Tliéoilosien, XII, 12, 12; loi de l'année 502). — Quod in consiliuin communia vola deducunt, vel in ivde publica vel in aliqua fori parle Iraclelur ad quam omnium possit esse concursus (ibidem, XII, 12,15).

entière liber lé du mandat que la province leur avait confié'.

Le fameux édit d'Honorius, Tannée 418, ne créa rien de nouveau. Seulement, le désordre des sept dernières années avait interrompu la tenue des assemblées ; IIonorius prit soin de les rétablir. « Nous jugeons très opportun et très utile, dit l'empereur, que la coutume soit désormais observée cbaque année et que les Sept Provinces aient dorénavant leur assemblée à une époque fixe dans la cité d'Arles; en cela nous chercbons Tintérét de chacun et de tous; nous voulons que cette réunion des citoyens les plus notables présente ses avis sur les intérêts généraux. C'est un usage ancien que nous rétablissons. L'assemblée se tiendra chaque année des ides d'août aux ides de septembre. Elle sera composée des anciens magistrats, des grands propriétaires et des juges de chacune des provinces. Une amende de trois livres d'or sera prononcée contre ceux qui manqueront d'y assister \ »

Nous pouvons suivre cette histoire des assemblées provinciales encore plus loin ; Sidoine Apollinaire en parle à la veille de l'établissement des royautés germa-

* Civilaliim poslulata, décréta urhium, desideria popidoriim liquido Tua Siibliinitas recognoscit ad imperialis responsi officium pertinuisse, admissosque lecjatos dixisse libère qux illorum fuerant a communi fidei constanlixque commissa (ibidem, Xlf, 12, 10).

- Le texte de l'édit est dans les Diplomala, édit. Pardessus, t. I, p. 3. — Les sept provinces représentées sont : la Viennoise, les deux Narbonnaises, la Novempopulanie, les deux Aquitaines, les Alpes Maritimes. Ces sept provinces avaient formé antérieurement un diocèse distinct du reste de la Gaule, et quoique les deux diocèses eussent [peut-être] été réunis en un seul, la distinction se maintint dans les habitudes. Exemple : Lettre du pape Zosime (Sirmond, p. 42) : Episcopis per Gallias et Septem Provincias conslilutis; même la Notifia fait encore la dislinction, édit. Seeck, p. 2()2 : Civitates in Galliis; p. 208 : Civitates in Provinciis Septem Cf. Guiraud, 1. IIF, c. 4.

30 r/I.WASION GEHMAMQUE ET LA FIN I)H L'EMPIRE.

ni(|ii(;s (jiii (levaient les (aire disparaître ou tout au moins les transformer. Dans une de ses lettres, écrite en 408, il raconte qu'un j)réret des Gaules est accusé devant le sénat par sa [)iovince; l'assemblée du pays, dit-il, a émis un décret et a nommé trois députés pour le porter à RomeV Dans une autre lettre, il trace une sorte de tableau qui nous donne une idée de la physionomie ordinaire de ces assemblées provinciales. On y voit (jue les hommes des grandes familles y entraient en vertu de leur richesse foncière; que les magistrats élus par les villes y siégeaient également; que les places y étaient marquées d'après les dignités dont on avait été revêtu; que les uns étaient assis, les autres debout, suivant leur rang; que l'ordre même d'après lequel on votait était déterminé par l'âge, la richesse, la naissance, et surtout par les fonctions publiques que chacun avait remplies \ Ce n'étaient certainement pas des assemblées démocratiques; elles représentaient ce qu'il y avait dans la province de plus élevé et de plus considé-

* Legati provincix Gallias Arvandnin publico nomine accusaluri cum (jestis decrelalihus insequuntur. Provinciale mandatiim profcrlur. Sidoine, Lettres, I, 7. Le même écriv;iin, dans son Panégyrique d'Avitus, parle d'un député élu par la province pour se rendre vers l'empereur et lui demander un allégement de l'impôt. — Une inscription du v« siècle mentionne encore le concilium d'une province de Gaule. Voyez Le Blaut, Inscriptions chrétiennes de la Gaule, n° 595 A.

* Voir Sidoine, Lettres, I, 6, où il reproche à un ami de vivre dans ses propriétés, de négliger sa carrière politique, et de se laisser devancer dans les dignités par de plus jeunes que lui. 11 ajoute : (( Vieiiue le jour de l'assemblée, tu verras des jeunes gens prendre place avant loi, avant toi donner leur avis; ils seront assis et tu resteras debout; à quoi te servira ton âge, ta noblesse ? Resté obscur et sans autre titre que celui de pr()|)riétaire canvpagnard, tu seras sans influence dans rasseml)lée ; l'opinion d'un homme pins pauvre que loi, mais qui aura parcouru les dignités, prévaudra sur la tienne. )) Rapprochez de cela un texte du Code Théodosien, XII. 1, A, où Ton voit que dans ces assemblées les hommes qui avaient rempH les magistratures municipales étaient assis, les autres restant debout.

ra!)le el élaient en qiieliiue façon le faisceau des grands inlérèls du pays.

Les recjuètes [qu'elles adressaient] au prince avaientelles de refficacité? 11 nous est impossible d'établir la proportion exacte de celles qui étaient écoutées et de celles (pii ne l'étaient pas^ 11 y avait un motif pour (ju'elles fussent efficaces : c'est que l'Empereur était l'homme le plus intéressé de l'Empire à ce qu'il n'y eût pas de graves abus. Mais il y avait aussi un motif pour qu'elles ne le fussent pas : c'est qu'il était fort difficile de parvenir jusqu'à la personne même du prince; entre la requête et le prince il y avait une série d'intermédiaires qui se trouvaient justement les hommes les plus intéressés de l'Empire à ce que les plaintes ne fussent pas écoutées.

Ces assemblées ne ressemblent [assurément] pas à celles du xix^ siècle. Ce ne sont pas des assemblées nationales. Il n'y a là ni élections régulières, ni discussion, ni vote de lois, ni souveraineté en matière d'impôts ou de service militaire. Mais ce sont des assemblées nationales comme les comprenaient les hommes du iv"" siècle.