CHAPITRE VII

Comment les rois ont perda Tantorité publique.

Nous avons vu que Charlemagne avait été à la fois un chef de fidèh^s et un monarque. Comme chef des fidèles il avait eu en mains la force que donnait le séniorat; comme roi et emjHTeur, il avait possiklé celle que donnait l'autorité puMique. De ces deux pouvoirs, nous avons dit comment ses descendants [)erdirent le premier; il reste à voir comment le second leur échappa.

Les attributions de l'aulorilé publique, que Ton appelait dans la langue du x' s\bde regia vel reipublic^ pote$tas\ étaient ce que les Romains avaient appelé du nom de imperiwn et ce que les générations suivantes appelèrent les droits régaliens. Elles comprenaient :

1" Le droit de faire des lois, capitulaires, décrets ou ordonnances*;

2* La juridiction criminelle ; le jugement du rapt, du meurtre, de rincendie, la faculté d'infliger des jH>ines capitales; la possession de la prison et de la potence'; enfin l'appel des juridictions locales* ;

* Capilulaii-e de 869, arl. 10 [l'erlz, p. 511 : Episcopus regiam nostram vel reipnblicœ nostrœ potestatem adeat],

* [Cf. plus haut, li?. m,c. 11.]

' Ut comités unusquisque in suo comitatu carcerem habeant, et judices atque vicarii patibulos habeant; secomJ capilulaire de 815, art. 11 [Borelius, p. 171J. [Cf. plus haut, liv. Ill, c. 12.)

* Capitulaire de 809. art. 7 [Periz, p. 510; cf. ici, plus haut, p. 526]. Capitulaire de 884 [Pertz, p. 551-553; cf. ici, p. 499 et suiv.].

3"* La police générale du pays, et ce qu'on appelait le droit de ban ^ ;

4" La perception des impôts directs, des douanes et des péages * ;

5° Le droit de faire la paix et la guerre et de traiter avec l'étranger, le commandement suprême de toute force armée, et le privilège d'élever des fortiûcations et des châteaux forts';

6° Le droit de battre monnaie* ;

7** La surveillance de l'Église, c'est-à-dire le droit de convoquer les conciles, celui de promulguer leurs décrets, celui d'autoriser et de confirmer les élections*.

Tout cela éliût en dehors et au-dessus du séniorat. Aucune de ces attributions n'était comprise dans le pouvoir que le patronage donnait au seigneur sur son fidèle. Elles n'avaient aucun rapport avec le vasselagc. Elles avaient appartenu autrefois aux empereurs; elles avaient passé aux rois mérovingiens et carolingiens.

Le roi les exerçait en personne ou par des délégués. En personne, il rédigeait les ordonnances; il jugeait, il commandait l'armée, il surveillait les actes des églises.

Ses délégués étaient les ducs et les comtes. Ils exerçaient, chacun dans sa circonscription, tous les droits royaux. Ils publiaient les ordonnances, faisaient observer le ban du roi, rendaient la justice, exécutaient les arrêts, percevaient les impôts et l(\s douanes, dirigeaient

« Capitulaire de 810, art. l, 2, 4, 5, 9 [Borelius, n- i36J.

> [Cf. plus haut, liy. Hl, o. 13, § t.]

' Défense d'avoir des chàlcaux forts, édit de Pistes, 86i [cf. plus haut, p. 485, et liv. m, c. 13. § ^2],

* Édit de Pistes, 8G4, art. 12, Walter, p. i4î2 [Periz p. 490 : Conslituimus, ut in nullo loco aiio in omni regno nostro moneta fialy nisi,,.*]] art. 14, p. 143.

^ [Cf. phi» haut, liv. III, c. li.]

GOMMENT LES ROIS ONT PERDU L'AUTORnÉ Pi:BI.IQUE. 055

la fabrication des monnaies, commandaient les soldats et gardaient les châteaux forts*.

Ils possédaient ces pouvoirs, non pas à titre de seigneurs ou en vertu d'un droit personnel, mais à titre de représentants de TËtat. La langue ofGcielle du IX* siècle les ap|)elait minùtri reipublicx, c'est-à-dire fonctionnaires publics.

Le roi, dont ils n'étaient que les agents, les nommait, les déplaçait, les révoquait; il se faisait rendre compte de tous les actes de leur administration; il les surveillait par l'intermédiaire des commissaires ambulatoires*.

Sous Charles le Chauve, les comtes étaient encore considérés officiellement comme des fonctionnaires. Ce prince leur envoyait encore ses instructions, leur donnait des ordres', et faisait encore parcourir leurs provinces par ses commissaires \ [Jusqu à la On de son règne il ne cessa de les regaixler comme des agents révocables à sa volonté*.]

Toutefois à la fin de ce règne on aperçoit qu'un changement s'accomplissait dans leur situation. Le roi ne pouvait plus ni les révoquer ni même les déplacer ; si

Voir plus haut, liv. III, c. iO.j

Voir plus haut, liv. III, c. 15.]

> [Édit de Pistes, do 869, art. 11, Pertz, p. 511 : Ut comiletet missi nostri pacem in suis minisleriis faciant, Capitulaire de 875, art. "2, 5, 0, etc.; Pertz, p. 519-Ô21. Voir ici, p. 451, notes 1-1.]

* Les mffft dominici sont signalés dans beaucoup de capitulaires de Charles le Chauve, en 855 (W'aller, p. 42 [cf. Pertz, p. 425]), en 857 (p. OU [cf. Pertz. p. 452J), en 860 (p. 115 [cf. Pertz, p. 475]), en 862, où ils sont appelés missi reipubliae (p. 121 [cf. Pertz, p* 477]), en 864 (p. lôU [cf. Pertz, p. 498, art. 55]), en 865, où on voit qu'ils avaient le droit de faire des coinmandcnients aux comtes (p. 160 "[cf. Pertz, p. 501]), en 875 (p. 181 [cf. Pertz, p. 599]), en 877 (p. 212 [cf. Pertz, p. 556j), en 884 (p. 250 [cf. Pertz, p. 551-555]), etc.

« [Plus haut, p. 426 et suiv.]

C5(i LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

Tim d'eux venait à mourir, il fallait donner le comté à son fils, comme si ce comté eût été un héritage. [11 semble même que la royauté ait vu dans ce changement plutôt un avantage qu'une cause d'affaiblissement.]

Il paraît surprenant, h première vue, que les fonctions publiques soient devenues héréditaires. La raison s'en voit aisément. Un comte n'était ])as seulement un représentant de l'autorité publique, il était aussi un chef de fidèles, et cela de deux façons.

En premier lieu, il avait la nomination à tous les emplois inférieurs; il choisissait ses avoués, ses centeniers, ses scabins, ses juges*. H avait en même temps, à titre d'émoluments de sa charge, la possession de nombreuses terres, dont il distribuait des lots à ses fonctionnaires inférieurs et à ses agents. Dans les idées du temps, ce domaine ressemblait fort à un bénéfice qu'il aurait tenu du roi'; et de même les terres qu'il

* Ul cornes pnecipiat suo vicecomiti suisque centenariis, capitulairc de 884, art. 9, Walter, p. 250 [Pcrlz, p. 552]. — Ministri comitis, ibidem. — Ul pravi adrocali, vicedomhii^ vicarii et cetitenarii tol^ lantur,.,, second capitulairc do 805, art. 12 [Boretius, n** 44, p. 124]. — De advocatis et judicibus comitum et omnibus publias actoribus, taies eligantur quales et sciant et velint juste causas tenninarCy o* capitulairc de 805, art. 14 [même art. 12 dans Boretius. même n** 44]. — Il ressort de ces dcui derniers textes que tous ces l'ouctionnaires intérieurs étaient à la nomination du comte. Cf. capitulaire de 802 : Ul comités... juniores taies in ministeriis suis habeant in (juibus securi confident qui legem adque justitiam obsen^ent [Boretius, p. 9(i, art. 25]. — [Cf. plus haut, p. 444 et suiv.]

- Les profits du comte étaient exactement de mémo nature que ceux d'un bénéficiaire. Il ne reccviiit pas un traitement de TËtat; c'était son comté et ses lonctions qui devaient Tenrichir ; il avait une part du produit des impôts ou des amendes (ordinairement un tiers) ; il pouvait donc considérer sa fonction, ainsi que le bénéficiaire considérait la terre bénéficiale, comme un bien à exploiter, dont la propriété appartenait au roi, mais dout le revenu, au moins pour une part, était à lui. — [Cf. plus haut, p. 455 et suiv.j

GOMMENT LES ROiS ONT PERDU L'AUTORITÉ PUBLIQUE. 6j7

conccHlait à ses iiirérieurs ressemblaient à des béiiéiices qu*ils auraient tenus de lui. Il pouvait donc se considérer comme un fidèle à Tégard du roi, et tous les fonctionnaires de son comté étaient des fidèles à son égard ^

En second lieu, le même lien de patronage s*établissait entix* le comte et les habitants du comté. Dès le temps de Cliarlemagne il avait été permis et presque enjoint aux hommes libres de se recommander à lui. 11 conférait les terres bénéfieiales à ses recommandés*. On contractait donc avec lui le lien de vasselage, et beaucoup d'hommes lui étaient soumis, non comme à un représentant de TÉlat, mais comme à un seigneur.

Le comte se trouvait être ainsi, en même tem|)s qu'un serviteur royal, le chef personnel de nombreux serviteurs qui étaient attachés à lui par tous les liens de la féodalité, qui tenaient de lui des emplois et des bénéfices, et qui n'occupaient les uns et les autres qu'en vertu de la concession que le comte leur en avait faite en son nom propre.

Supposons que le comte fût révoqué, c'était tout le nombreux groupe des fidèles d'une province qui était destitué, dépossédé, ruiné. Essayait-on seulement de le déplacer, c'était encore tout un groupe qui avait à chercher fortune ailleurs. Il n'y avait pas de gouvernement qui ne dût reculer devant le trouble que le déplacement de quelques fonctionnaires eût mis dans tout l'État. Quant à la révocation, elle était infailliblement une

* Il senihlp même que le comié fut administrt% de quelque façon, en commun par le comte et ses ministériels. Le capitulaire de Kiersy de 877 porte : Qui cum ministerialibux ipsius comitatus comitalum prœvideat [art. y, iVrtz, p. 559],

^ Pra'ceptum pro Hiêpanis [815, art. G, Borclius, p. 262, plus haut p. 61U et 011].

occasion de guerre civile ; car presque loule la population du comté tenait au comte par les plus forts liens, c'est-à-dire par le serment et par l'intérêt tout h la fois*.

Quand un comte mourait, son fils héritait naturellement de ses richesses, de l'attachement des hommes, de leur serment. Il avait ses fidèles, dont les intérêts étaient liés aux siens. La population ne voulait pas avoir d'autre comte que lui, sachant hien qu'un autre ([ui serait venu de loin aurait amené ses propres fidèles et leur aurait distribué les emplois et les terres de la province*.

11 est bien difficile de croire que les ducs et les comtes eussent pu s'emparer de la souverainelé dans leurs duchés et leurs comtés et transformer leur fonction en une sorte de royauté, si l'esprit public ne les avait soutenus et si la volonté de la plupart des hommes n'avait autorisé leur usurpation. Et la raison de cela s'aperçoit bien.

Il faut songer qu'entre le temps où les hommes ont vu dans leur comte un fonctionnaire docile, surveillé, révocable, et celui où ils ont vu en lui un souverain, il y a eu un espace de deux ou trois générations pendant lequel chaque comté a été disputé entre deux comles, dont chacun avait ses subalternes, sa troupe d'fîgenls, de bénéficiers, de ser\'iteurs; ce fut alors la guerre dans le comté entre ces deux fonctionnaires rivaux, ces deux personnels administratifs qui s'arrachaient les profits

« Annales de Saint-Berlin, année 807 (affiirc de Gérard et Egfried), I». 171 : [Comitatum Bitttricum a Gcrardo comité abilulii et prœfato Acfrido dédit. Scd isdem Acfridus super Gcrardum eumdem comitatum evindicare non raluit].

« Tout cela esl visible dans les romans du moyen ûge, dont le fond, ^inon la forme, date de ce temps-là, particulièrement dans le Garin.

CUMME^iT LES ROIS OMT PERDU L'AUTORITÉ PIBLIQUE. 630

(le l'administration. Une telle lutte troubla toutes les existences et épuisa les forces du canton. 11 dut arriver au bout de {)eu de temps que la population de ce comté n*eut plus qu'un désir, celui de la paix; peu lui importa quel chef elle eût, [>ourvu que ce fiU toujours le même. Elle ne red(»uta rien tant que le changement. 1^ |)ermanence de l'autorité fut toute son ambition; en évitant toute chance de compétition, on rendrait au canton la paix et la prospérité.

Ce sont les {)euples qui ont voulu que les comtes lussent irrévocables; pour la même raison, ils ont laissé s'établir l'hérédité.

11 n'est |)as exactement vrai que l'hérédité des oflices ait été arrachée [Kir surprise à la faiblesse de Charles le Chauve. [Elle fut acceptt^e et peut-être voulue |)ar la royauté elkvméme, comme le montre le capilulaire que Charles le Chauve promulgua en 877 a Kiersy-sur-Oise. Elle était en effet inévitable du jour où l'idée de l'État avait disparu de l'esprit des peuples et de celui des gouvernants. Il y a plus. Les choses en étaient venues à ce point que la royauté ne pouvait trouver ce changement ni mauvais ni dangereux. Si Charles le Chauve l'admit et le reconnut] dans la pratique, c'est qu'il était impossible qu'il fil autrement*. \i\ comté était constitué de telle sorte, qu'il y aurait eu un plus grand trouble social à le soumettre à l'instabilité des volontés royales qu'à le laisser devenir hémlitaire. Les principes de ra<lniinistralion ne pouvaient se concilier longtemps avec ceux de la fidélité. A mesure que ceux-iri prévalurent, ceuxlà durent s'effacer cl disparaître.

* Voir cnpitulairc de Kiei-sy, art. IL 10, cl dans r.4ii/ifi/t/in/io, art. 5; Wallor, p. ilO, till, i215. [On a étudié à ro point di* vue les doux articles de ce rapitiilaire daiH les Nouvelles Recherches, p. 4G0etsuiv.]

600 LES TRANSFORMAnONS DE LA RlOYAUTÉ.

Dès que le roi ne put plus révoquer les comtes, ils ne furent plus à son égard que des fidèles. Il continua de les nommer, mais comme il nommait des vassaux, c'est-à-dire sans les choisir. Le fils du comte mort fut contraint d'aller vers le roi pour demander le comté; le roi, de son côté, fut contraint de le lui donner.

Il en fut de même dans l'intérieur de chaque comté : la même indépendance que le comte prenait vis-à-vis du roi, ses vicomtes, vicaires, cenleniers, la prirent vis-à-vis de lui. Il continua à les nommer, mais après la mort du père il fut contraint de nommer le fils.

L'ancienne échelle administrative subsista; seulement toute nomination se fit sous la forme de la recommandation et de l'investiture; le seul lien entre le concédant et le concessionnaire, entre le supérieur et l'inférieur, fut celui de la fidélité. Au lieu d'une hiérarchie de fonctionnaires, il y eut une hiérarchie de seigneurs et de vassaux.

Il arriva ainsi que l'autorité publique, c'est-à-dire l'ensemble des droits régaliens, resta dans les mains des anciens fonctionnaires à titre héréditaire et patrimonial. Sans se confondre précisément avec la seigneurie elle s'unit à elle. En principe, elle continua d'émaner du roi; en fait, elle fut exercée par des hommes indépendants du roi, et sur lesquels il n'avait aucune prise. Elle appartint aux seigneurs, non pas à tous, mais à ceux qui descendaient des anciens fonctionnaires royaux et qui continuaient à porter les titres de leurs anciens emplois. Ce ne furent plus les rois, ce furent les ducs, les comtes, les vicomtes qui jugèrent sans appel, qui battirent monnaie et qui gardèrent les châteaux forts. Les évêqucs et (|uelques abbés acquirent les mêmes pouvoirs. Ils avaient déjà, depuis le temps des Méro-

COMMENT LES ROIS ONT PERf>U L'AUTORITÉ PUBLIQUE. 661

vingiens, l*immunilé, par laquelle leurs domaines, leurs églises, leurs hommes étaient affranehis des impôts et de la juridiction deTÉtat. Les chartes d'immunité furent renouvelées par les princes carolingiens. Charlemagne en accorda a un grand nombre d*églises'; Louis le Pieux les prodigua. Ces chartes étaient conçues en des termes qui marquaient un abandon formel des droits de l'État*. « Nous voulons, y était-il tkrit, qu'aucun fonctionnaire n'entre dans ces domaines, soit pour juger les procès, soit pour percevoir les impôts; de tout ce qui revenait a notre fisc, nous faisons don à cette église. »

Or ce renoncement à l'autorité ne portait pas seulement sur les jx^rsonnes ecclésiastiques. 11 s'étendait à tous les hommes, esclaves, colons, manants, hommes libres qui habitaient sur toutes les terres de TÉglisc". C'étaient des villages et des cuntons, c'était toute une population à l'égard de qui le prince abdiquait et

' El nullam potc.xlatem judex puhlicus psci nostri super pnefalas villas el facuHaies Sancti Martini habere se recognoscal, sed de rébus Sancli Martini semper exlraneus et remotus sit,„ Prseceptum Caroli Magni pro Turonensi Sancti Martini monaslerio,

* Jubemus ergo ut nullus judex publicus tel quislibel ex judiciaria potestate in ecclesias aui loca vel agros memoratœ ecclesiae, ad causas judiciario more audiendas vel discutiendas^ vel freda exigenda, aul mansiones vel paratas faciendas, aut fidejussores toUendos, aut homines ipsiu^ ecclesiœ dislringendos, nec ullas rcdibitiones requirendas, ullo unquam tempore ingredi audeat... Quidquid vero fiscus exinde sperarc polerit, totum nos prœdiclœ ecclesiœ concedimns. îioiière, n" 17 [Impériales, II, (le redit. Zeumer] (de Louis le Débonnaire); idem, n** 2i [Impériales, 28], qui confîrmc une immunité semblable donnée par Charlemagne.

^ Cnm rébus et hominibus ad se pertinentibus vel aspicientibus,,,. Rozièrc, 21 el 2*2 [Impériales, 28 et 15]. — .Im^ homines ipsorum tam lilos quam et ingenuos super terram eorum manentes,,.. Prœceptum Ludovici, apud Wullor, t. Il, p. 596, année 854. — Cf. Rozière, n" i8 — TaîH ingenuos quam et servos super terram ipsius commanentes, Rozière, n" 21.

sur qui il tiéléguail rautorité à l'évequc ou à Tabbé.

Une église possédait souvent des domaines dans des provinces fort éloignées ; ces domaines eux-mêmes ainsi que tous leurs habitants échappaient à Tautorité du gouverneur de la province; ils payaient leurs impôts a l'évéque, si éloigné qu'il filt d'eux, et ils recevaient de lui leurs administrateurs et leurs juges*.

11 arrivait même quelquefois que les rois fissent don aux églises des impôts publics qu'un canton avait jusque-là payés au princ^î. On a une formule* par laquelle Louis le Pieux concède à un évêque le péage et la douane de tout un territoire. De môme Charles le Chauve donna à l'abbave de Saint-Denis « neuf lieues de Seine en un tenant, si entièrement et franchement, que nul n'a ne justice haute ne basse fors l'abbé'* ». Déjà Charlemagne avait donné à l'évoque de Plaisance « toute la justice et le tonlieu tant sur les vassaux que sur les autres hommes libres* ».

Ce qui eut de plus graves conséquences encore, c'est (|iuî les princes carolingiens avaient eu pour règle de politique de se servir des évoques et des abbés comme fonctionnaires publics. Ils les chargeaient d'administrer, déjuger, de surveiller les provinces. Ces dignitaires de l'Église étaient déjà semblables aux comtes. Ils firent

* In quibiislibcl payis vel ferriioriis infra ditionem noslri impeiii,.., Rozièrc, n" 18. — Ct*. Rozièro, ii' 45 [Impériales, 15] : Omnibus comi^ tibus, vicariis.,, notum sit vobis quia vir venerabilis ille abbas indicavit quod homincs memoraii monasterii per divf.rsa loca consistertes i?t xiMSTERiis VESTRis multa piicjudicia et infestaliones patiuntur.... Rozièn», n" 25.

« Rozièrc, n" 50 [Impériales, 10 1.

^ Chronique de SaiiiUDenys, t. llf, p. 05.

♦ Omnem judiciariam vel omne teloneum de curie Gusiano lam de arimannia quant de aliis liberis hominibus, Mumtori, t. I, p. 741 ; Savigny, t. 1, p. 155.