COMMENT LES IMPOTS ONT DISPAHU

Ce qui contribua encore à jeter le désordre dans le régime financier de la Gaule, ce fut l'usage des immunilés. Un évêque se présentait au roi et lui demandait que les terres de son église fussent exemptées de l'impôt. Le roi accordait. Un diplôme était aussitôt rédigé, dans lequel il était dit w qu'aucun agent du gouvernement n'aurait le droit d'entrer sur les terres appartenant à cet évêque pour y lever aucune contribution* ». Ainsi faisaient encore les abbés pour les propriétés de leur couvent. Chaque diplôme d'immunité était la suppression de l'impôt public sur un certain nombre de domaines. Si l'agent chargé de la perception se présentait à l'entrée d'un de ces domaines, on lui mettait sous les yeux une lettre royale qui lui interdisait dans les termes les plus formels de percevoir aucune somme d'argent à quelque titre que ce fût. Un édit du roi Clotaire rappelle aux fonctionnaires publics qu'ils n'ont aucun impôt à exiger des églises ou des ecclésiastiques qui ont obtenu l'immunité.

Pareilles immunités furent accordées à des laïques. Un contemporain raconte qu'Éligius (saint Rloi), avant d'être évêque et aloi's qu'il était l'un des fonctionnaires du Palais, pria le roi de lui donner le domaine de Solignac en Limousin. Le roi lui en fit donation par diplôme. Sans doute il oublia de faire écrire que ce domaine serait exempt d'impôt. Peu de jours après, Éligius dut payer quelques pièces d'or comme les autres propriétaires du pays. Mais alors Dieu fit voir par un mii*acle que cela ne lui était pas agréable, et il fallut rendre à Éligius l'or qu'il avait

• Marculfc, I, 3 et 4. [Cf. Les Origines du système féodal, p. 380 et suiv.]

payé*. Il ressort de ce récit que, lorsque le roi faisait don d'une terre, même à un laïque, il était presque toujours amené à supprimer l'impôt sur cette terre. S'il essayait, comme fit ici Dagobert, de retenir l'impôt, il sur\'enait bientôt une sollicitation si pressante et au besoin un miracle si éclatant, que la volonté royale cédait. Nous possédons la formule suivant laquelle étaient rédigés les diplômes de donation royale, soit en faveur des laïques, soit en faveur des évéques. Les uns comme les autres portent que la terre est concédée « en pleine immunité », et cela signifie qu'aucun agent du fisc ne peut y entrer pour lever des contributions. Or, si nous songeons que sous les Mérovingiens, par l'usage également excessif des confiscations et des donations, un nombre incalculable de domaines passa ainsi dans les mains des rois pour s'écouler bientôt dans celles de leurs courtisans ou dans celles des évoques, nous apercevrons que l'impôt public a ainsi disparu sur un nombre incalculable de domaines, et des plus grands. Un privilège général de la nation franque ne se voit nulle part; mais ce qui se voit partout dans les chartes, c'est le privilège d'un grand propriétaire, laïque ou ecclésiastique, franc ou romain, indificremment.

Il en fut à peu près de même pour les impôts indirects. Les douanes ne furent pas abolies. Il existait tout un personnel intéressé à leur maintien. Les fermiei's

* Yita S. Eligii, I, 15. Le narrateur est Audoénus (snint Ouen), coqtemporain, nini de saint Éloi, homme de cour comme lui et fort au courant des choses du temps. — iNolons hien qu*au moment où cette concession est fflitc, Ëligius est un laïque ; et ce n*est qu'un peu après que la terre de Solignac est devenue terre de couvent. C'est donc comme terre laïque, el comme propriété d'un laïque ami du roi, qu'elle obtint d'abord l'immunité.

COlIVEin' LES IMPOTS ONT DISPARl'. '0

des douanes et péages, tehnariij conserveront I(hu*s bureaux y et continuèrent à percevoir les droits. Il \ a même apparence qu'ils s'efforcèrent de créer de nouveaux péages et de frapper de nouvelles marchandises. C'est du moins ce qui parait ressortir de Tartich; de redit de 614'. Mais, en môme temps, les rois accordèrent des exemptions. II leur parut injuste et presque impie qu'un monastère payât la douane pour les marchandises qu'il transportait. En conséquence une série de diplômes royaux déclarèrent que le monastère de Saint-Denis, par exemple, « aurait une exemption de tonlieu pour six voilures aux douanes de Marseille, de Valence, de Fos, de Lyon et aulres li«Mix' >». Puis ce sont toutes les voitures, toutes les marchandises qui sont déclarées exemptes*. « Les moines de Corhie, dit Clotaire Uf, n'auront à payer aucun tonlieu, aucun péage sur les ponts ni sur les routes, aucune sorle de redevance*. » Ce n'étaient pas seulement les moines en personne qui étaient ainsi exemptés; c'étaient « leurs envoyés, leurs agents, leurs fondés de pouvoir' ». Un couvent pouvait ainsi transporter ses denrées d'un Ixuit h l'autre du royaume. Plus que cela, il pouvait acheter à Marseille pour vendre à Paris. 11 pouvait donc faire le commerce, ou des négociants pouvaient le faire sous son nom.

Voilà comment les rois mérovingiens perdirent leurs

« [Cf. La Monarchie franquc, p. 20 1.)

« GeêtaDagoberli, 18 : Tarn in ipsa Massilia qunm Valentia^ Fossas, et Lugdunum tel quocumque per rdiqua loca Iransiliis eral, omne tcio» num de sex plauslriê esset indu Un m,

' Diplomata, l. II, p. 188 : De quanlacumque carra..,,

♦ Diplomala de 060, ii* 557.

• Ibidem : A>... a monachis aut missis vel discursoribus i/mîm* monaiterii.

impôts. Us ne les abolirent jamais par une mesure générale. Aucun mouvement national n'en exigea la suppression. Mais chacun individuellement, ville, église, monastère, courtisan du roi, demanda la faveur de l'immunité, et les rois ne surent pas refuser. Ces immunités gagnèrent de proche en proche, et il arriva insensiblement que, sans que les impôts eussent été abolis, il n'y eut presque plus personne qui les payât. Les impôts subsistèrent légalement, les contribuables disparurent.