‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France (volume 5)Chapitre 54 sur 113 · LE SERAIENT DE FIDÉLITÉ AU ROI · texte numérisé non relu

LE SERAIENT DE FIDÉLITÉ AU ROI

il 1-éunit en conventus à Niinègue une partie des comtes (le l'Empire*, el a» fut pour obiij^er ces comtes et SCS optimates a à «garantir par leurs seriiH^nls » Tarte nouveau'. Pour ceux cpii n'avaient pas élé présents, il réunit un autre ronventua à Tliionville; et là c< le même serment qui avait été prêté |>ar une partie des grands à Nimegue fui pi'été par tous les autres* ».

En 852, Charles devient roi d'Aquitaine, el aussitôt « les chefs du pays lui jurent ohéissance * » . En 837, il devient roi de Neustrie; « l'ahhé de Saint-Denis, le comte de Paris et les autres qui liahilaient dans la mémo région formèrent un couvenlus el affirmèrent leur fidélité par serment' ». L'année suivante, nouveau partage enlre les cpiatre frères; Louis le Pieux, au conventm de Kiersy, attribue encore la Neustrie à Charles le Chauve; « les grands de Neustrie qui étaient présents au convenlm mirent leurs mains dans les mains de Charles et enchaînèrent leur fidélité par un serment; ceux qui n'avaienl pas assisté au conrenlun firent plus tard le même serment*' ».

C'est à ravènementdu fils de Charles le Chauve (jue

* Éginlian], Annales, année 8!2i : Convenhis Noviomayi condiclus ef(, comiteêque qui illuc venirent deputali.

* Ibidem : Ac juratnentis oplimaium qui lune adesse potuerunt, confirmavil.

' Ibidem, année 821, in fine : Sacrame.nloy quod apud Noviomayum pars oplimatuni juraveral, generaliier consummato.

* Nithanl, I, A : In ejus ubsequio primatus populi... jurât,

* Idem, I, 6 : UUduinus abbas S. Dionysii, Gcrardtis cornes Parisius cioitatiSf ceterique omnes prœdidos fines inhabitantes, convcnerunl fidemque sacramento Karolo firmaverunl,

* L'Astronome, c. 59 : Ncustriatn ei atlribuil: el pnesenlcs Neustriœ primorcs Karolo manus dederunl el fidelitatem sacramento obstrinxe- Tunt, Absenlium aulem quisque poslea idem fecit. — Do. même en 839, Louis conduit son fils Charles en AquiLiine, ibique fidèles suos filio suo Karolo cum solitis sacramenlis commendari fecit. Quidam fidelitatem denegarunl (ibidem, c. GI).

tu us TIU!S>rOKVAT10?KS I>E U ftOf ACTE.

rKiu.^ %o%ons avec- le plus de netteté quelles étaient les rv^k-s suim-s; car rhistorïen qui nous raconte les faib est un homme qui les a tus et y a 'pris part. Hincmar nous dit qu'en même temps que L>uis le Bêjfîie <f fut sacré et couronné roi », les évéques « se remin^nt â lui, eui et leurs églises, s*engageant à lui ^tre fidèles en conseil et en aide, de tout leur savoir et de t^jut leur pouvoir* ». Les abbés firent comme les cvéf|ues. A leur tour, a les grands du royaume et les %assaux du roi se remirent à lui par la commendalio et promirent fidélité par serments, suivant la coutume* ».

Cette coutume, si nous ne nous trom[)ons, est assez bien marrjuée par la série de faits que nous venons d'énumérer depuis 753 jusqu'à 877. 11 y a, à Favènement de chaque nouveau roi, un acte de soumission de la part des grands. liCS écrivains du temps désignent cet acte par des expressions diverses; le Continuateur de Frédégaire Tappelle 5u6;>c(io principum; Thislorien anonyme de Louis le Pieux le désigne par un ensemble de mots où nous trouvons à la fois $e commendare et $e subdere nului ; il ajoute que cette soumission est très humble, humillima subjeclioy et plus loin il désigne la même soumission par le terme fidclila%'\ Thégîin ap- |K5lle cela à la fois fuies ei ohsequiumj « fidélité et obéissance ». Mlliard, en trois passages relatifs au même

* Annales de Sainl-Bcrtin, écrites |tar Hincmar, année 877, édit. Dchaisnes, p. ^01 : Consecraliis et roronatus est i» regcm Ludovicus ab Uinanaro, rt episcopi se sunsque ecclcsias illi.,. commenilaverunt, profiientes secundum sunm scire et posse^ juxta suum mhiistcrium, consilio et anxilio illi fidèles fore.

s Ibidem : Abbales autetn et regni primores ac vassali reyii se itli commendaverunt^ et sacrnmenlis secundum morem fidelitatem pro* miserunt.

* Fidelitatem sacramentis obslrinxerunt, c. 59.

LE SERVENT nE ïlhtlUf. W ROr. S45

objet, se sert de obteqtnum, fidex, et commendatio\ Ilincmar emploie a la fois ou tour :i tour les mots cornmendatio et fidelitast. Sous tous ces noms la chose est la même : il s'a<rit de la sujétion individuelle de chacun des grands, de chaque évè<|ue, de chaque chef de monastère, de chaque di<rnitainf du Palais, de chaque duc ou comU\ Cette sujétion est affirméi> et f^arantie par un serment que chacun de ces hommes vi(ïnt prêter au nouveau roi.

Il nous est panenu des formules de ce serment. Dans Tune un évéque disait : « Ue tout mon savoir et de tout mon pouvoir, ave<; Faide de Dieu, par conseil et par aide, je vous serai fidèle et vous seconderai pour que vous ayez et conserviez le royaume cpie Dieu vous a donné, en vue de Taccomplissemeiit de sa volonté et de rhonneurde la sainte %lise, et pour votre honneur royal, votre sûreté et celle de tous ceux qui vous seront fidèles*. »

r [le SERIfE?(T DES PARTICL'LIERS. J

l/obligation de jurer fidélité ne s'ari^etait pas aux grands. Le serment de sujétion, prêté d'abord par Tentourage du roi, se i*é|>était ensuite dans tout le royaume.

* Nithard, I, A, au cominencemont : ïn ejus obsequio jurât, I, G, ▼ers le milieu : Fidem $acramento firmavcrunt. I, 6, à la fin : Fidem êocramento commendali firmnverunt.

• Formules, Rozière, n^ 6 ; l'ertz, Monunirnla, t. XIII, p. .M 8 : [Quantum iciero et piduero, adjuvante Domino, consilio et auxitio Mcrundum meum minUterium pdeli» roh'm adjutor rro, ut rrfjnum quod robi$ Dfus donavit tel donarerit^ ad ipûu* roluntatem et sanrlœ ecde$ix ac débit um reginm honorem vcntrum et tesiram fideliumque veêtrorum Mttûtionem habere et continere potuitiê.] — Nous avons la formule du serment prêté \t»r V,irc\w\èt\ut: Ilincmar, dans ses (Kurrcs, Migoc, I, col. 1 1 2:1.

Voici comment s'exprime Charlemagne dans un capitulaire de 789 : « Au sujet du serment qu'on doit jurer à nous et à nos fils, il doit être prêté en ces termes : « Ainsi je promets, moi un tel, à mon seigneur « Je roi Charles et à ses fils, que je leur suis et serai ce fidèle tous les jours de ma vie sans fraude ni mauvaise €< foi*. » Notons bien que Charlemagne ici ne fait pas une innovation ; il n'institue pas le serment ; ce capitulaire n'est autre chose qu'une instruction donnée aux fonctionnaires qu'il envoie dans les provinces* ; le roi leur rappelle ce qu'ils ont à faire; l'une de leurs attributions est d'exiger le serment au nom du roi. Ce serment comporte certains termes, et les missi doivent tenir la main à ce que ces termes soient exactement prononcés.

Le Recueil des Capitulaires contient beaucoup d'autres instructions aux fonctionnaires royaux sur ce sujet, tant on le jugeait important. Le serment devait être juré par tout le monde. Charlemagne énumère, dans un capitulaire de 792, toutes les catégories d'hommes qui y sont astreints. Il nomme les évoques, les abbés, les archidiacres, les chanoines, les prêtres paroissiaux, tous les clercs et tous les moines. Il nomme les comtes, les vassaux royaux, les vicaires, les centeniers, et enfin « toute la généralité du }>euple » . liCs enfants doivent jurer à partir de Tage de douze ans. Il ajoule encore que tous les habitants du canton doivent jurer, et il nomme successivement « les hommes

• Capitulaire de 789, Borctius, p. G.">, art. 18: [De sacra men tix fidelitatis causa f quod tiohis et ftliis noshtit jurare dcbent, quod Itis verbis contestari débet : « Sic promiUo ego ille parlibus domini mei Caroli régie et fUiorum ejus^ quia fideli* sum et ero diebtu viiœ mese sine fraude et malo ingenio, »]

* G*est uo legationis edictum donné aux missi partant en tournée.

LE SBRME7IT DE FIDÉIJTK AU IlOI. SI7

des évêques », « les hommes des comtes », « les hommes des autres », c'est-à-dire des <rn)nds propriétaires; ainsi cette population subordonnée, qui nVst lihre que de nom, et qui olx'it à des seif^neui-s, n'est pas dispensée du serment au roi. Même les colons du roi, les colons des grands propriétaires, les colons de r£glise, même les serfs, au moins ceux qui possèdent quelque grade dans le servage, les chefs de culture, ou encore ceux que le maître autorise à porter des armes, tous doivent jurer, omnes jurent. C'est donc un serment universel.

Gharlemagne revient plusieurs fois sur ce sujet. Se fait*il quelque changement dans la situation du prince, ajoute-t-il, par exemple, à son ûiw de roi celui d'empereur, il faut que, sur tonte la surface de TÉlat, tous les hommes renouv(îllenl le serment*. Kn S05, on rappelle aux fonclionnaires qu'il y a beaucoup d'hommes qui les années précédentes n'ont pas juré, parce qu'ils étaient encon; enfants; il faudra les appeler et leur faire prêter serment*. Kn 80(J, Gharlemagne a modifié la situation de ses trois (ils ; pour cela seul il faudra que le serment soit renouvelé partout'.

Il faut bien remarquer que a* serment n'était une coutume particulière ni à une classe d'hommes, ni à une rare, ni à une ré<;ion. Si nous le trouvons dans les contrées où il se peul que le san}^ franc ou germanique

* (^piliilniro do 802, (arlicle 2| ; Horelius, p. 92 : [Prœcepitf ni omnin homo in loto retjno xno,.. tiunc ipsiim promisxum iiomini» Cesari» faciat.]

* Capitulain*, Borelius, p. 124, art. 9 : [Et infantiSf qui anten non potuerunt propter juvenalcm œtatem jurare, modo fidelitatem nobië repromittant,]

* Boretius, p. 151 : [Omncsdenuo repromittant.]

ait dominé, nous le trouvons aussi en Aquitaine. Louis le Pieux, en 839, veut donner ce pays à son fils Charles; il réunit les Aquitains et les oblige « à se commender à Charles et à garantir leur fidélité par le serment* ». Nous le trouvons usité même dans la population romaine. En 816, te pape Etienne « ordonna que tout le peuple romain promît fidélité avec serment à l'empereur Louis' ».

Pour la prestation de ces millions de serments, il était d'usage que le représentant du roi, missus ou comte, à mesure qu'il parcourait une province, réunît la population de chaque ville ou de chaque canton'. Chacun jurait en donnant son nom. Tous ces noms étaient écrits sur des listes, et les listes étaient envoyées au Palais^.

Il nous est parvenu deux de ces listes. L'une contient cent quatre-vingts noms, l'autre soixante-quatre \

* Nithard, l, S : Ut illi se commendarent suasit, jussit; qui omneg commendali eidem sacramento fidem firmaverunt, — Annales de Saint- Bertin, année 839.

* Tbégan, c. 16 : Stephanus papa jussit omnem populum romanum fidelUatem cum juramenlo promitlere Ludovico. — Voir une formule de serment du clergé et du peuple de Rome à Tempereur, dans Bouquet, VI, p. 473.

' Capitulaire de 702, art. 4 ; Boretius, p. C7 : Ipsimissi.., et comité* similiter de singulis centenis»

^ Ibidem : Et nomina vel (et) numerum de ipsis qui juravemntf ipëi missi in brevem secum adportent, et comités similitcr..,.

^ L'une ne porte pas de date et paraît être des dernières années de Charlemagnc ; on la trouvera dans le Recueil do Boretius, p. 377. L*autro est de Tannce 854 ; on la trouvera dans Baluze, II, 71 [et dans Perlz, p. 4'2y]. — La première pai'aît avoir été dressée dans un canton de ritalie soumis à Charlemagne; on y trouve deux gastaldiy deux scabiniy trois notarii ; on y peut compter cinquante-quatre noms de forme latine. La seconde conlient les noms d*hommes qui ont juré in mallo Remis \ la seule qualification qu*on y trouve est celle de decanus appliquée à neuf de ces hommes (le r/eca/ni« est-il ici le judex de la decaniat ou est- il le serf chef de culture?) Les soixante-quatre noms, à l'exception de quatre, sont de forme germanique.

LE SERMENT DE FIDÉLITÉ AU ROI. «iO

Ce sont des noms de simples hommes libres. Purmi les quelques qualifications ([u*on y rencontre, il n'y a ni celle de duc, de comte ou de vassus roval, ni celle d'évêque ou de prêli^e. Ce sont, visiblement, des humbles qui ont ainsi juré fidélité au roi. Visiblement aussi, la société n'a pas encore la structure féodale ; tous les hommes sont sujets du souverain.

Nous avons plusieurs formuh's de ce serment. L'une d'elles est connue ainsi : « Ik) ce jour en avant je suis Gdële au seigneur Charles, 'sincèrement, sans fraude ni mauvaise foi de ma part contre lui et pour l'honneur de son royaume, comme par droit un homme doit être fidèle à son maître*. Qu'à cette condition Dieu me soit en aide et les saints dont les reliques protectrices sont ici ; car tous les jcmrs de ma vie, par ma volonté et avec toute l'intelligence que Dieu m'aura donnée, je m'appliquerai et adhérerai de cœur à cette fidélité*. »

Quelques mots de celte formule nous montrent cpie

* Borclius, p. 101 : Sacra mentale qualUer repromitto ego quod ab isio die in anlea fitlelis ttum domno Karoto piiisimo imperatori, filio Pippini régis et Berthanw rcginœ, pura mente ahsque fraude et malo ingenio de mea parte ad stiam partem, et adhonorem regni sut, xicut per directum débet esse homo domino sua, — Cette formule a été usitée en 802, alors que toute la population a dû renouveler le serinent, repromittere. — Autre fonniite, dans un capituluire de 8G0, Baluze, 11, 14G : Firmitas quam ab hominibus missi nostri debent recipere, ista est : a De ista die in ante Karoli regntim iiii non forconsiliabo neque wer^ ribo. Sic me Deus adjuvet et istiv sanctns reiiquiœ. »

* Ibidem : Si (sic) me Deiis adjuvet et ista sanctorum patrocinia qttœ in hoc loco sunt, quia diebus vitœ meœ per meam voluntatem, in qtiantum mihi Deus intellect um dederit, sic attendam et consent iam. — Autre formule analogue, dans Rorelius, p. 10^2, Kozièrc, n"' 3 et 5 bis. Un capitulairc de 78U (Borelius, p. 03) contient une formule plus courte que nous avons cité^ [p. ^i(>, n. 1]. — Le serment juré par la ))opulation à Charles le Chauve était conçu ainsi : Ego ille Karolo Hludowici et Judithtie filio ab ista die in antefidelis ero secundum meum savirum, sicut francus homo per rectum esse débet suo régi (lî>* capitulaire de Charles le Chauve, en 85i, article 15).

250 LES TRANSFORMATIONS DE U ROïAUTl

le serment était prêté sur des reliques*. C'était un serment religieux. Dieu et le saint sur les reliques duquel on avait juré en étaient les garants.

Le terme fidelisy qui y est employé, doit être expliqué. Ce terme convenu, vague en lui-même, a une signification qui varie avec les temps. Charlemagne lui-même dans un capitulaire a expliqué quel sens il attachait à la fidélité et quelle était en conséquence la portée du serment. « Il faut, dit-il, que tous les hommes comprennent combien sont grandes el nombreuses les choses contenues dans ce serment'. Il ne s'agit pas seulement, comme beaucoup l'ont cru jusqu'ici, d'être fidèles au seigneur empereur jusqu'à ne pas attenter à sa vie et ne pas introduire d'ennemis dans son royaume. Il faut que tous sachent que le serment de ûdélité contient toutes les choses que nous allons indiquer' ;

ce Premièrement, que chacun doit personnellement se maintenir dans le service de Dieu et dans ses préceptes, de toute son intelligence et de toutes ses forces, parce que le seigneur empereur ne peut pas avoir lui seul la surveillance et la correction de chacun de ses sujets*.

* Dorctius : hta sanclorum patrocinia quœ in hoc loco sunt, — Le serment prêté à Charles le Chauve se termine par : Sic me Deus adjuvet et istw reliquiœ. — De même le peuple romain jure per Deum omnipotentem el per isla sacra Evangelia et per corpus beatissimi Pétri (Bouquet, VJ, p. 17Ô).

' [Capitulaire de 802, art. 2 ; Borelius, p. 92] : Qualiter unusquisque intellcgere posset quam magna in isto sarramcnto et qiiam multa conprehensa suul,

' iVow, ut multi usque nunc existimaverunly lantum fidelilate domno imperatori usque in vita ipsius et ne aliquem inimicum in suum regnum inducat, et ne alicui infidelitate illiuë consentiant..., sed ui sciant omnes istam in se rationem hoc sacramentum habere.

* [Art. 5] : Priinum, ut unusquisque el persona propria se in sancto

LE SERMENT DE FIVÉLTTK hV Ml. S&J

<c Deuxièmement, que nul ne doit, ni pur pnijui'ey ni par mauvais moyen, ni par fraude, ni par séduction, ni à prix d*argent, s'emparer d'un serf du seigneur empereur, ni usurper sa terit^, ni rien prendre qui lui appartienne; si un des colons du lise s'enfuit, nul ne doit être assez hardi [K)ur l'attirer chez lui ou le cacher ' .

« Que nul ne doit commettre fi*aude, rapine ou injure contre les saintes églises de Dieu, contre les veuves, les orphelins, li*s voyageurs, par le motif que le seigneur emi>ereur a été élahii |)our les protéger et les défendre'.

« Que nul, ayant une terre hénéficiale du seigneur empereur, ne ruine et n'épuise cette terre ou n'en fasse son bien propre^

« Que nul ne soit assez hardi pour désobéir au ban d'osl du seigneur empereur, c'est-à-dire que chacun s'arme et aille à la guerre à toute réquisition du prince*.

Dei servitio ëecutidum Dei precrptum et sfcinidiim xponitionem suam pleniter connervare sUideai secundum intelleclum et vires êuas, quia ipte damnuê imperalor non omnibus simjulariter neressariam potest exhibere curam et discipUnam,

* [Art. 4] : Secundo^ ut nullus honw neque cum perjuri neqne alii ullo ingenio vel fraude pcr nullius umquam adolalionem vel prœmiuniy neque servum domni impcratoris neque terminum neque terram nihilque quod jure potestalivo permaneat, nuUatenus contradicat neque abstraherc audeat.,.. Ut nemo fugitivos fiscales suos cclare neque abstrahere présumât.

* (Art. 5| : Ut snndis nrlrsiis Dei neque viduis neque orphanis neque pereqrinis fraudem rcl rapinam rel aliqnit injuriir quis facere présumai, quiaipsc domnus imperalor.., eorumet protector et defensor eue constitutus est.

* [Art. G] : Ut beneficium domni imperatoris desertare nemo audeat, propriam suam e.rinde construere. — Desertare, ici, me paraît signifier vider la lerre de ses colons, de ses animaux, c'est-à-dire rendre le domaine improductif.

^ [Art. 7] : Ut ostile bannum domni imperatori nemo pretermittere présumât....

c< Que nul n'ose désobéir à aucun ban ou ordre du seigneur empereur, ni s'opposer à ce qui est de son service, ni aller à l'encontre de sa volonté ou de ses ordres*. Que nul ne soit assez hardi pour ne pas lui payer le cens ou toute autre chose qui lui est due*. »

Voilà des obligations fort diverses et fort étendues. Elles sont toutes comprises dans ce qu'on appelle la fidélité au roi '. Tous les sujets ont implicitement juré de les remplir. Car, pour que nul ne s'y trompât, le fonctionnaire royal, avant de faire jurer, a prononcé devant la foule assemblée un discours où il a expliqué tout le sens et toute l'étendue de ce serment*.

V* [les conséquences du serment : les sujets deviennent

DES fidèles.]

Regardons maintenant quelles furent les conséquences d'une telle coutume. Celle qui frappe les yeux la première est que tous les sujets deviennent des

' [Art. 8] : Ut nullum bannum tel preceptum domni imperatori nulltu omnino in nulto marrire prœsumal. neque opus ejus tricare vel inpedire vel minuere vel in alia conlrarius fierii voluniali vel prœceptis ejus,

* VI nemo debitum snum vel censiim marrire ausus sit. — Suivent encore d*autres prescriptions sur la conduite à tenir en justice ; nous y reviendrons.

' Hec omnia tupradicta imperiali sacramenio ohservari debelur.

* C'est le sens des mots de Tarlicle 2 : Preccpit imperalor,.. ut omn es (omnibus) traderctur publiée qualiter unusquisque inteliegerepoS" set,,*, — Cet usage de la harangue du fonctionnaire public chargé d*e\piiquer le sens du serment est encore mieux exprimé dans un capitulairo de 702 (lîoretius, p. 06), art. 1 : Quam ob rem isia sacramenta sunt necessaria per ordine ex antiqua consueludine (missi nostri) explicare facianl; art. 5 : Explicare dcbentipsi missi.,. — Voir aussi un capitulairo de 811, Borelius, p. 177, ;irt. 43 : Ul missi nostri,., aperiant et interprète ntur itlis hominibus qunliter ipsum sacrnmentum et fidelitatem erga nos servare debeant.

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