GÉNITALES

Ces grandes réunions n'avaient pas ttmjours pour objet la guerre. Même les années où les rois n'avaient aucune guerre en vue, ils les convoquaient. Aussi lisonsnous maintes fois chez les annalistes des phrases comme celle-ci : « Cette année fut sans guerre ; les Francs vinrent seulement à Worms pour le plaid ^ .>

' Nous avons pris nos exemples sous Pépin et Charlemagnc ; on en trouve d*autres, moins nombreux à la vérité, sous Louis le Pieux et Charles le Chauve. Dans les Annales de Suinl-Bertin, à I*année 832, p. 7, il y a un placUum qui n*rst visiblement que la convocation de soldats; p. 8, le roi indique un placituni générale où tous doivent se rendre en terme do guerre, hostiliier. Munies Annales, année 8(57, p. 106: Generaliler pei' omne regnum suum hosle denuniiata, placUum êuum kalendis augusti in Carnutum civitale comlixit, in BrUanniam super Salomonem per^ rectums.

* In qnamcumque parlem nostra fuerit jussioy Boretius, p. 168.

' Année 781 : Sine hosle fuit hic aunus, nisi tanlum Wonnalia vene^

Parmi les actes qui se faisaient dans ces réunions, citons d'abord les jugements. Nous pouvons citer huit exemples de jugements rendus dans les conventus. Dans un grand Champ de Mai tenu à Valenciennes, probablement en 771, tandis que l'armée avait établi son camp autour du prince, un due fut accusé par ses deux sœurs de les avoir frustrées de leur héritage, fut jugé et condamné*. En 782, dans une assemblée militaire tenue

runl Franci \ad placilum (Annaleg Peiaviani^ BouquoI, V, \o). — Année 764 : Habuit placitum suum in Wormatia et nihil aliud fecit nui in Frauda resedil (Annales de Lorsch). — Année 790 : Hic annus absque hosle fuit; rex habuit ad Wormalia magnum conventum vel placitum una cum Francis (Annales Petaviani^ Bouquet, V, 10). — Année 7l»0 : Habuit rex conventum in Wormatia^ non tamen magis campum, et ipse annus transiit sine hosle [Annales de Lorsch J.

* Yila S, Salvii^ c. 17, Bollandistcs, 20 juin, p. 203, Bouquet, III, 647. — La date de ce conventus est difGcile à établir. Le nom de Carolus se trouve souvent dans le récit, mais tantôt il est accompagné du titre de dux et tantôt du titre de rex. II s*agit donc ou de Charles Martel ou de Cbarlemagne. Dom Bouquet aflirme qu*il s'agit de Charles Martel, et le plaid se placerait à une date inconnue entre 717 et 742. Papebroch, éditeur ue cette Vie dans les Bollandisles, penche pour Cbarlemagne, li cause du mot rex, Dom Bouquet réplique que rex est pour dux^ erreur qui se n^ncontre chez ceux qui ont parlé de Charles Martel, et que d'ailleurs, ii la ligne plus haut, Técrivain a écrit ubi dux residebal, — Nous pensons, après lecture attentive de celte Vie, que l'hagiograpbe lui-même a confondu les deux personnages. De Charles, duc des Francs, cl de Charles, roi des Francs, il ne fait qu'un même homme ; cela est surtout visible aux chapitres 12, 13, 14, où il lui donne à la fois les deux litres. Le Charles du commencement me paraît être Charles Martel, sous qui commence la carrière du saint (c. 2 et suiv.). Puis quand le saint a péri assassiné par Génard et >Vineganl, le Charles qui punit les meurtrioi*s est peut-étrc encore Charles Martel, peut-être Cbarlemagne; sur ce point j'hésite. Mais plus tard, aux chapitres 10 et 17, c'est-à-dire au moment du plaid dont nous avons h parler, je crois qu'il ne peut être question que de Cbarlemagne. Ce plaid se tint à Valenciennes ; car dans notre récit il est question d*un serment prêté sur le tombeau du saint; or le tombeau de Salvius était dans le pays de Valenciennes. Cbarlemagne tient, en elTet, U Valenciennes un plaid en 771 (Annales Laurissenses, Tiliani, FuldcnscSy Metlenses, même année), et je ne connais pas d'autre plaid qui se soit tenu dans le même lieu avant celui qui eut heu sous Charles le Chauve en 853. — On serait plus assuré de la date si Ton connaissait l'année de la mort

aux sources de la Lipj>e, un évoque el un abbé se pré^ scnlèreni pour vider un différend qu'ils avaient entre eux relativement à la possession d'un monastère; et c'est dans ce convenlm tenu en pays ennemi que le procès fut examiné et jugé*. En 780, plusieui's comtes et bauts fonctionnaires d'Austrasie, qui avaient conspiré contre Charlema}i:ne, furent ju{,^és dans un conventiiê réuni à Worms*. En 788, le duc de Bavière Tassilo fut accuse* et jugé dans la grande assemblée d'Ingelheim'. C'est an convenhis de Ralisbonne en 792 que Pépin, qui s'élait révolté contre Cbarlemagne, fut déclaré coupable et condamné à mort*. En 818, Bernard, roi d'Italie et neveu de l'empereur, fut jugé dans un convcutu$ tenu à Aix-la-Chapelle*. En 820, au milieu d'une assemblée réunie à Aix, nous voyons juger un comte de Barcelone nommé Béra*. Enfin en 828, après une expédition malheureuse^ en Aquitaine, nous voyons mettre en juge-

du saint; m.iis récrivaiii nu iloniic aucun renseignement sur ce sujet. S*il fallait en croin'. Sif;el)orl de GeinMoiix, Salvius no sérail mort qu'en 801 (Bouquet, V, 378) ; mais les éruilils regardent cette date comme impossible, h cuuso des premiers chaiûlres de la Vie du saint où il est parlé visiblement de Ch:irles Martel. — J*incline donc, inal;!ré Tautorilé de dom liouquet, h placer le ju;:ement dont il va être question, dans le plaid tenu ^ Valenciennes en 771.

* Miracula S, Gotiris, c. 4. Mabillon, Acta Sanctorum, II, 291. Bouquet, V, 454.

* Éginhard, Annale», année 785, in fine. Annales Laureshamense$, année 781, Pertz, I. 3t2, Bouquet, V, 27. Chronique de Moissac, année 780. Bouquet, V, 72.

'• É;zinbard, Annalcx, année 788. Annales de Lorscli, même année. Bouquet, V, 40.

* Chronique de Moissac, année 792, Bouquet, V, 75. Éginbard, Annales. Annales Laurissenses^ Annales Fuldenses, Annales Tiliani, même année.

» Chronique de Moissac, année 817, Bouquet, Vï, 172; Tliégan, c. 22. Cf. K|îinhard. année 818, qui ne parle pas d'assemblée. « Éginbard, Annales, année 820. ^Astronome, c. 55.

374 LES inANSFOnMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

ment les chefs de rcxpédition dans un convenlus publicus tenu encore à Aix * .

Si Ton s'en tenait à ces simples indications, on pourrait supposer que ces assemblées générales de la nation franque étaient investies d'un pouvoir judiciaire, que cette grande masse des hommes libres formait un immense tribunal, et qu'à elle appartenait la juridiction suprême. Mais il faut regarder de plus près chacun de ces récits des annalistes, afin d'y voir quel fut chaque fois le vrai rôle de l'assemblée.

Le jugement rendu dans le plaid de Valenciennes nous est ainsi décrit : « Charles ordonna la réunion d'un grand Champ de Mai, suivant l'usage des Francs\ Tous les grands s'y rendirent, tous les chefs des provinces, toute la population, et ils établirent leur camp en cercle'. Quand tous furent réunis, il se trouva parmi eux un duc, qui était particulièrement cher au roi*. Mais les deux sœurs de ce duc vinrent se plaindre au roi, lui disant : ce Très glorieux roi, aie pitié de nous qui ce sommes orphelines, et ordonne à notre frère de nous « rendre notre part d'héritage "'. » Charles manda aussitôt le frère et s'enquit avec soin en l'interrogeant s'il avait quelque juste droit de posséder la part de ses sœurs. Et

' Ëginhard, Annales, année 828. L'Astronome, c. 42.

• Vita S. Sahii, c. il : Eo tempore jtusit Carohu campnm magnum parari, sicut mos eral Francomm. — Notre pensée est que campuê a ici le même sens que FeipH^ssion campu* mariius ou campus madius,

' Yenerunl oplimaies et mayistraim omnisqne populus et castra metati sunl in circuitu.

*' Congregatis omnibus, adfuit inter eos unus e ducibus quem valde rex diligebat.

* Clamare vero cœperunt sorores ejus adversus eum coram rege dicentes : « Gloriosissime rex, misereri dignare nobis famulabus tuis orphanis, ul jubeas fratrem nostrum reddere partem hereditatis nostrœ, . . .

LES ASSEXDLÉES GÉNÉRALES 375

il lui ordonna de leur rendre leur héritage*. Mais, le frère s'y refusant, Charles décida qu'il devrait prêter serment sur le tombeau d'un saint; et, dans ce sitment, l'homme mourut*. » — Dans ce récit, très clair et très vivant, nous voyons bien qu'il s'est tenu une grande assemblée; mais ce n'est pas cette assemblée qui a jugé. Les demanderesses ont porté leur plainte, non à l'assemblée, mais au roi. Elles se sont adressées à lui seul : 0 rex gloriosissime, jnbeas... Lui seul aussi a mandé le défendeur, accersivit, lui seul l'interroge, inquisii'il^ lui seul a prononcé qu'il devait restituer, lui seul l'a condamné à un serment judiciaire qui, dans la pensée des hommes, doit le faire mourir. En tout cela, l'assemblée n'a joué aucun rôle. Nous ne savons môme pas si elle a assisté au jugement, et si le roi n'a pas jugé sous sa tente, ou dans une maison, ou dans son palais voisin à Valenciennes.

Dans l'assemblée générale de 782, nous trouvons le jugement d'un procès entre un évoque et un abbé. L'écrivain s'exprime ainsi : « Le roi Charlemagne, pendant que la réunion générale se tenait en Saxe aux sources de la Lippe, prit sur lui l'examen du procès, en présence des grands de presque tout le royaume et des premiers personnages de l'ordre laïque et de l'ordre

* Accenivit eum et diligenter inquisivii ah eo utrum earum portionem injuste possideret an non, Dixitque ad eum.., : a Redde heredilalem sororibus tu in debitam.,,, »

* Pioluit aajuiescere consilio ejus, sed cœpit mayis ac niagis contradicerc.... Ad liœc rex respondit... : u Vade et da sacramentum super sanctum tepulcrum ejus,... » Tune infetix itle.,, juravil dicens,,,, et peracto juramento statim médius crepuit, — Notons que tout cela était conforiiie h k procédure ordinaire. Déférer le serment était une vérilablc condamnation, en ce sens que, dans les idées du temps, si Thomme était coupable, le faux serment devait entraîner sa mort; et s*il refusait le serment, il s*a vouait coupable.

57A LES TRA^SF0RXAT10!iS DE LA ROTArTÉ.

ecclésiastique; de Tavis de tous ceux qui prirent paii au jugement, il fut décidé que le serment judiciaire serait prononcé par le représentant de Fabbé ; et celuici s'étant acquitté de l'épreuve, le roi, avec l'assentiment des siens, adjugea à l'abbé l'objet en litige'. » — Dans ce récit encore, on reconnaît que le jugement a eu lieu pendant que se tenait la réunion générale, mais on reconnaît aussi que ce n'est pas l'assemblée générale qui a prononcé ce jugement. L'écrivain note même que le procès a été jugé seulement « en présence des grands du royaume, comtes etévéques » ; ainsi il établit formellement une distinction entre le peuple entier qui était campé aux sources de la Lippe, et une assemblée t>eaucoup moins nombreuse et plus aristocratique quia jugé. Celte assemblée des grands siégeait autour du roi qui avait évoqué l'aflaire à lui ; le roi examina l'alTaire au milieu de ses grands; ses grands furent unanimes, et le roi prononça. On ne peut s'empêcher de remarquer que c'est ici la procédure ordinaire du tribunal du roi. Il juge aux sources de la Lippe comme il aurait jugé dans son palais d'Aix ou d'Alligny.

Le jugement de Tannée 786, au plaid de Worms, a le même cjiractère. « (^harlemagiie, dit Tannaliste, ayant appris que quelques comtes d'Auslrasie avaient conspiré, ordonna à ces hommes de venir vers lui. On

* Miracula S. Goaru^ c. i6, dansSJabillon, Acta Sanctorum ordinisBenedicti, II, 201, dans dom Bouquet, V, 454 : Princeps, hahilo in Saxonia super fontem qui Lippia dicitur gênerait conventu^ sub prœsentia lotius prope regni primalum et utriusque ordinis rlarissimorum virorum, rem per se examinandam nuscepil, omniuwque qui tum adfuere judicio juritjurandi conditio causidico monasterii est constituta^ qua illepostea cum duodecitn aliis firmavil posscssionem (c'est-à-dire le monastère de Saint-Gojr, objet du litige) non ecrlesiœ Trevirorum sed dominio régis compelere. Hoc ergo modo re definila, rex cum suorum consensu cellam S. Ùoaris monosterio Prumise iradidil.

LES ASSEMBLÉES Gl!:Nf:UALES. :^77

éiîiil au mois d*aoAt. l/empennir fil réunir ;i Wonns une assemblée d'évêques et un gi*and conventm^ el là il décida que ceux qui avaient trempé le plus avant dans la conjuration, seraient révoqués de leui's fonctions el auraient les yeux ci'evés; aux moins coupables il fil pràce*. » — Ici encore on voit que c'est le roi qui juge. Lui seul esl nommé comme auteur de la condamnation et de la gnke. Je n'en conclus pas qu'il ail jugé seul : l'usage était qu'il eût un conseil autour de lui. Quelques-uns de ces évéques dont parle l'annalisle ont sans doute siégé au tribunal, el sans doute aussi un bon nombi^e de grands. Mais il est visible que l'assemblée générale, c'est-à-dire le peuple entier, n'a ni délibéré, ni diî'culé, ni prononcé la sentence.

Sur l'assemblée de 788, les expressions des chroniqueurs permettent quelque doute. Il est vrai aussi qu'il s'agissait d'un cas particulièrement grave; l'îiccusé était le duc d(*s Bavarois Tassilo, c'est-à-dire un chef de peuple et presque un souverain. Il est possible que la procédure ait été autre que s'il se fût agi d'un homme de l'Elat franc, d'un sujet, d'un simple particulier. Voici d'abord comment s'exprime Éginhard : « Le roi avait décrété qu'une assemblée générale de son peuple se tînt dans la villa royale d'Ingelheim, et il avait ordonné à Tassilo, comme à tous les autres vassaux, de

« Annales Laureshamenset, Pcrlz, 1, 5*2 ; Bouquet, V, 27 : Quo cornpertOj Carlus jussit eos ad se ventre. In mense auynslo, apttd Wormaliam synodum episroporum ac convenlum matjnificum cotre fecil, tibi decrevii (juod ht qui potiss'tmutn in hac conjuratione devicti sunt, honoribus simul ac lumînibtts privarentur aiqne exsilio damnarenlttr, eos vero qui innoxii in hac conjuratione sedncli sunt clemenler absolvit. — La Chioniquc de lloissac, année 780, Bouquet, Y, 72, s'exprime dans les mêmes termes. — Les Annales d*Kginhard parlent de la révolte et du châtiment, mais ne mentionnent même pas l'assemblée. Les autres annalistes n*ei\ dis;>nt rien.

578 LES TUANSFOn MATIONS DE LA ROYAUTÉ.

s'y rendre*. Tassilo obéit et vint en présence du roi'. Il fut accusé par des Bavarois du crime de lèse-majesté. Il ne put nier. Reconnu coupable, il fut de l'avis de tous condamné comme criminel de lèsemajesté à la peine capitale. Mais la clémence du roi lui fît grâce de la vie; et il fut enfermé dans un monastère''. » — On distingue bien ici qu'il y a eu d'autres juges que le roi, puisque tous ont prononcé la mort, tandis que le roi a commué la peine. Mais Ëginhard ne dit pas précisément que ce soit l'assemblée générale du peuple qui ait prononcé le premier arrêt. Cet « avis unanime » dont il parle, suivant une formule assez fréquente, peut n'être pas autre chose que l'avis de tous ceux qui siégèrent au tribunal royal. Ce fut probablement ce tribunal qui émit l'opinion que l'accusé méritait la mort, et le roi adoucit la sentence.

Mais les Annales de l.orsch s'expriment autrement : (c Charlemagne réunit une assemblée dans la villa d'Ingelheim, et Tassilo y vint sur l'ordre du roi, ainsi que tous les autres vassaux. Les Bavarois fidèles l'accusèrent d'avoir violé la foi promise. Il ne put nier et demeura convaincu. Alors Francs et Bavarois, Lombards et Saxons, et tous ceux qui avaient été appelés de toutes les provinces à celle réunion, jugèrent qu'il était digne de mort. Mais, tandis que tous d'une seule voix

* Éj^inbard, Annales, année 788 : Cum in eadem villa generalem populi êtti rex convenlum fieri decrevissei, ne Tassilonem ducem, sicut et ceteros vassos suos, in eodem convenlu adessejussisset,

• Alque UlCy ut fuerat ei imperatum, ad régis prœsentiam pervenissct, — II est bon de noter que ad régis prœsentiam forment une expression ordinnircnieut employée pour désigner le tribunal du roi.

' Critnine majesialis a Bajoariis accusât us est Nojca convictus^

uno omnium assensu ut majcstatis reus capitali sententia damnatus est, Sed clementia régis licet morti addictum lihcrare curavit, Mutato habitu in monasterium missus est.

LES ASSEMBLKES GENERALES. 7)70

criaient qu'il mérilail le dernier supplice, Gharlemagne ému de pitié contint la sévérité de ses fidèles, de sorte qu'il ne mourut pas, et il Tenfei ma dans un monastère*. ^> — Ce que nous voyons dans ce nouveau récit, c'est moins un peuple (car le peuple n'est pas nommé) qu'une réunion de « vassaux ^> et de « fidèles ». Le trait saillant du récit est la présence de Lombards, de Saxons, de Bavarois dans cette réunion, et cela se comprend, puisqu'il s'agit de juger un homme qui n'est pas un Franc. 11 est jugé par des « vassaux », parce que le lien qui Tattiiche à Gharlemagne n'est pas la sujétion ordinaire, mais la vassalité, et parce que le crime dont on l'accuse est d'avoir « violé sa foi ». L'écrivain ajoute que « tous » le condamnèrent : mais u tous » ne signifie pas ici tout un ])euple; il signifie tous les vassaux et fidèles qui avaient été convoqués de toutes les parties de l'Empire à cette réunion. Il y a lieu de croire que le tribunal fut ce jour-là exceptionnellement nombreux et composé d'autres éléments que ne Tétait d'ordinaire le tribunal royal. Mais il n'y a pas dans ce récit de l'annaliste un trait précis qui permette de croire que ce fut l'assemblée générale de la nation franque qui jugea*.

* Annales Laurissenses, Periz, I, p. 1 7'2 ; Bouquet, V, 40 : Rex congregans synodum ad villam Ingelliebn, ibique veniens Tassilo ex jussione domni régis, sicut et ccteri ejiis vassi. Cœpcrunl fidèles Baioarii dicere quod Tassilo fidem suam salvam non haherel.,.. De his omnibus cornprobatus, Franci et Bajoarii, Langobardi et Saxones, tel omnes ex aliis provinciis qui ad eamdem sijnodum congregati fuerint.,. visi sunt judicasse Tassilonem ad mortem. Sed dum omnes una voce acclamarent capitali eum ferire sententia, rex motus misericordia conlinuit ab ipsis Dei et suis fidelibus ut non moriretur,., et in monasterio missus.

* Les Annales Tiliani sont, avec plus de brièvelé, d'accord avec les Laurissensen, el représentent surtout cette réunion comme une réunion de fidèles, La Chronique de Moissac fait surtout ressortir ce trait qu'il y

r>80 LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

En 792, un fils naturel du roi, nommé Pépin, ayant conspiré contre lui, le jugement fut rendu dans le convenlm tenu h Ratisbonne. Une Chronique en parle dans des termes qui donnent tout de suite Tidée d'une justice populaire : Quand Charlemagne eut appris le complot de Pépin et de ses partisans, il réunit une assemblée de Francs et des autres fidèles à Ratisbonne ; et là tout le peuple qui était avec le roi jugea que Pépin et ses complices méritaient la confiscation et la mort; mais le roi ne voulut pas que son fils mourût et les Francs jugèrent qu'il serait consacré à servir Dieu ; le roi l'enferma dans un monastère *. » — Mais ce qui diminue l'autorité de ce récit, c'est qu'on ne trouve rien de semblable dans aucune des autres Annales. Elles parlent bien du jugement, de la punition de Pépin et de ses complices; mais elles ne mentionnent aucune assemblée'. Même l'auteur de ce récit, à le regarder de près,

eut là la présence d*hoinmes étrangers ii TÉtat franc, c*est-h-dire de Lombards, de Saxons, de Bavarois ; et la preuve que le chroniqueur irentcud pas par là que tous ces peuples vinrent à Ingelheiui, c*est qu*il ajoute qu'après cela Cliarleinagne se rendit en Daviëre, à Ratisbonne, et ibi vcnenint Baguarii et dati sunt ci obsides,

* Annales Laurcshamenses, Pertz, I, 55 : Re.r coadunavit conrentum Francornm et aliorum fxdelium suorum ad ReyanesburÇy ibique iim'versHs christianus populus qui cum reye aderat judicavemnt Pippinum et eo8 qui consentanei ejuê erant ut simul hereditate et vita privarentur: et ita de aliquibus adimpletum est, Ptam de Pippino filio quia noluit rex ut occideretui'f judicaventnl Franci ut ad servitium Dei inclinare debuisset. — La Chronique de Moissac s'exprime textuellement dans les mêmes termes ; Tun des deux annalistes a copié l'autre, ou tous les deux ont copié une source commune. Les deux textes n'ont que la valeur d'un seul document.

• Éginhard, Annales, année 792 : Facta est contra regem conjuratio a Pippino ctquibusdam Francis. Auctores conjuratiunis ut rei majestatis partim yladio cicsi, partim patibulis suspensi, — Les Annales Laurissenses minores n'ont pas un mot non plus sur l'assemblée (Perlz, p. H 9) : Quo conpertOf rex Pippinum jussit tonsorari et ejus consentanciis diversis mortibus interfici. On remarquera que le lexle (ju'a pul.lié

LES ASSEMBLÉES GÈNÉHALES. 581

n'a pas dit que ce fiU une assemblée générale; il n'a pas employé Tépilhèle (jeneralk. II se serl à la vérité du terme populm ; mais on ne peut s'empêcher de remarquer que ce terme a un sens étrangement vague chez cet écrivain, puisfjue six lignes plus loin il s*en sert de nouveau pour désigner une réunion de fidèles à qui Charlemagne prodigue des présents*. Il faul, en examinant les textes, tenir compte des habitudes de langage des écrivains et du sens qu'ils attachaient aux mots.

Sous Louis le Pieux, en 818, il s'agissait de juger Bernard : chose grave, car Bernard était un petit-iils de Charlemagne et avait reçu de lui le royaume d'Italie. Sur la manière dont il fut jugé nous possédons la relation de cinq annalistes et un diplôme de Louis le Pieux. Il fiait rapprocher ces documents et en dégager la vérité. — Kginhard dit seulement : «< Le roi Bernard et les auteurs de la conjuration furent condamnés à la peine de mort par h judicium Francorumy et l'empereur leur faisant grâce de la vie, leur fit seulement crever les yeux*. » Il ne parle pas d'un conventm. L'expression judicium Francorumy ainsi que nous l'avons

(loin Bouquet, V, 48, ^2* colonne, n'est pas dans le manuscrit ; aussi Perlz ne Ta-t-il pas admis. — Pas un mot non plus d'une assemblée dans les Annales PeUivianiy dans les Tilinni, dans les FuldcttseSy dans les Metlenses,

* Annales Lauresliamenses, Perlz, I, 55 : Cum cognovissei fidèles suos episcoposy abbales, et comités, et reliquum populum fidclem, qui cum Pippino in consilio pessimo non étant, eos multipliciter honoravit in auroy et arycnto, et sirico, et donis plurimis, La Chronique de Moissic répète textuellement la même phrase. On ne supposera sans doute pas que dans cette phrase populus signifie la population entière; Charlemagne n'était pas assez riche pour combler tous les hommes libres d or, d'argent, d'étorfcs de soie et de présents de toute espèce.

* Kginhard, Annales, année 818 : hnperator Aquisgrani revertiturf et paucispost Paschadiehus, conjurationis auctores et Bernhardum regem jndicio Francorum capitali sententia damnatos, lumtnihus tantum jussil orbari.

VU plus haut, est une des expressions consacrées pour désigner le tribunal des grands du Palais. — L'auteur anonyme de la Vie de Louis le Pieux et les Annales de Fulde s'expriment à peu près de même; ils mentionnent, non une assemblée générale, mais un judidum Francorum y c'est-à-dire un jugement des grands du roi *. — Thégan mentionne bien un convenlu$^ mais il ne dit pas précisément que ce conventm ait jugé : t< L'empereur tint une grande réunion de ses peuples, et il fit l'enquête sur la conjuration; tous ceux qui furent trouvés coupables furent condamnés à mort, à l'exception des évoques, qui furent seulement déposés. L'empereur refusa d'ailleurs d'exécuter l'arrêt de mort, et ses conseillers firent crever les yeux à Bernard et à ses complices'. » — La Chronique de Moissac signale un conventus, qu'elle ne qualifie pas de generalis. Elle marque surtout que, comme il y avait parmi les accusés des laïques et des évêques, il y eut aussi deux tribunaux, l'un qu'elle appelle une assemblée de Francs, l'autre qu'elle appelle une réunion d'évcques et d'abbés. Sur le premier elle s'exprime ainsi : « L'empereur lit une assemblée de Francs, et il leur renvoya l'examen de l'affaire, voulant voir ce que ses fidèles jugeraient de Bernard et de ses complices; tous una-

* Vila Ludovici, c. ^9 : Bernhardum regem ejusque fautora^ cum lege judictoque Francorum dcherent capHali inveclione fenri, luminibus orbaii consensit, licet muUis obnitentihus et animadverli in eoi tota severilate legali cupienltbus, — Antiales FuldcnseSf année 818 : Bernhardxis Francorum juiFicio excpccalm moritur,

* Thégan, c. 2*2 : Pont Pascha habuit magnum conventum popttlorum, et omnes invesligavil conspira lioncs hujuê rci, Inventi sunt nonnulli in hac seduciione lapsi... qui omnes judicati $uni ad morlem^ pncler episcopos qui postmodum dcpositi facii sunt, lUud judicium moriale imierator exercere noluit^ sed consUiarii Bernhardum luminibus privarunt et exhoriatorcs suos.

nimemcnt les jugèrent dignes de morl : mais Tempcreur leur fit grâce de la vie*. » On doil noter dans cette phrase (jue l'expression conventus Framorum et l'expression fidèles mi désignent les mêmes hommes. Ceux qui forment cette assemblée ne sont que les « fidèles » particuliers de l'empereur, c'est-à-dire ses grands. L'empereur leur a présenté l'affaire et « a voulu voir ce qu'ils jugeraient w, c'est-à-dire leur a demandé leur avis. Il n'a même pas été obligé de suivre leur avis, et il a prononcé une aulre peine. C'est la procédure ordinaire du tribunal du roi. On peut penser que le tribunal fut ce jour-là plus nombreux que d'habitude, mais il ne fut pas d'aulre nature. — Enfin, ce qui tranche la question et ce cjui marque bien comment il faut comprendre ce langage des annalistes, c'est un diplôme émané de la chancellerie de Louis le Pieux, et où nous lisons : « Nul n'ignoie que Bernard, roi d'Italie, et quelques-uns de ses sujets ont été infidèles à notre égard, et que, pour cette infidélité, ils ont, par le jugement de nos grands, subi la peine qu'ils méritaient*. » Dans cet acte officiel, il n'est pas fait mention d'une assemblée populaire. Lejudicium procerumnos^ Irorum qui y est mentionné est la même chose que le

> Chronique de Muissac, année 817, Bouquet, V, 172 : Imperator fecii convenlum Franconim^ et retulit eU hanc caumm, ul viderel qutd judicarenl fidèles sut de eo vel de Us qui consenserani. Tune pariler judicaverunt eos diynos ad modem, Scd imperalor pcpercit vilœ illorum,

' Fonnulw impériales, édit. Zeumer, n° 8, p. "290, Rozière, n* ^0 ; Sickel, Acta Ludovici, n" 171 : Pro qua infidelilate, juxta procerum nostrorum seu cunelœ nobililalii Francorum générale judicium, dignam suhieruni seidentiam, - Les mots cunelœ nohililalis Francorum ne sont que le développement des mois procerum noslrorum ; les grands du roi el la noblesse des Francs étaient à celte époque une seule et même chose.

jtf4iâ*tm FrnHCf/THm dvnt poriÊrot Eiinitard et rAstn>- A^#m^. U rft^rrw: ch'y?* quiç le jmdi^mm fd^mM dont jinirfc U ^.broni'jof: de Mois^ac. Ci?îl fe joârefiient des Zf^u4*. dfj roi, ^r'est-âwJîre d'un laile tribonal cooip>H^

5orj^ dirons peu d« cb«>^ de deui jugements en H^O ^ H:!^. fj^inha^rd parle de l'on et de Tantre comme atsknt #;rj lieu perulant un tfjntenius : mais <«< deai iv- #rit^ ne /-/ifilienrient (las un seul mot d"où l'on poisse induira' 'jfi^ c^ viil Ta^^mblée :fénérale qui ait jogc*.

VoîU donc huit actes judiciaires qui nous sont assez Ifi^n i\in:t\l^ pdf br^ documents, bans deux d'entre eux. ceui d^ 7^1 et de 7^6, le roi est représenté comme jugent et iïf^'/uhni m;uI, ce dont il ne faut pas conclure qu'il nVût \fSi^ v>n conseil et son tribunal autour de loi. flan^ un troisième, celui de 7x2. il est bien marqué que le jugement f:si rendu par un conseil de grands et d'é^equ^fs bien distinct du contenhis generalis. Ceux de 78H et de HH l'ont été par des vassaux et Gdëies du roi; Tarrél de SI8 est J'œuvre du < jugement des Francs ^' ou du '^ jugement des grands du roi >, ce qui est la même chose. Cjtux de 820 et de 828, malgré les termes \a^ues des annali>les, semblent bien avoir été

' f.'/inh'difl, AntmleM, année 8i0 : Mente januario conrentus Aqmisijrani hahiluM. In eo amvenlu Bera, cornes Barcinonse, qui jamdim frnudu et infidelitalis a ririnis suis i c'est-à-dire vraisembbblemeot par {*!% corfiUrA foisifi*^; insimulabatur, cum accusatore suo equesiri pugna confligerii connlnit, rinr'tlur; cumque ut reus majesiatis capilali se»ienlia dnmnarelur, pntMum est ei misericordia imperatoris et Raimmagum exiiio dcportatus e$t. — Ihidem, année 858 : Conrentus Aquastjrani menée frhniario fartus est, in quo de hix qiicr in marca hispnnica rontiqenint ratio habita, et legati qui exenitui prœeranl culpabiles intenti tt jiuta mérita sua honorum amissione multati sunt. — lie m*''rne rAslionorru*, c. i2, mentionne bien un conrentus publicus, iiiaif» ne dit [rn% que ce fut ce couventus qui jugc:i.

rendus dans les mêmes conditions. Enfin, dans les huit jugements, la vraie et définitive sentence est toujours prononcée par le roi seul, souvent en opposition avec l'opinion que le tribunal a émise.

S'il y a une conclusion scientifique à tirer de ces observations de détail, c'est que l'assemblée générale du peuple n'est jamais décrite par les écrivains comme ayant exercé le pouvoir judiciaire. Les huit jugements dont nous venons de parler ont été rendus pendant un conventuSy mais non pas par un convenlus. Ils ressemblent d'ailleurs à ceux que le roi rendait en dehors du œnvenluSy presque tous les jours de Tannée. La seule différence est que le tribunal du roi s'est trouvé plus nombreux ; et cela tient à ce que la réunion générale avait groupé autour du roi tous les comtes, tous les vassaux, tous les évéques. C'est pour cette raison que les affaires particulièrement graves, comme celles de Pépin et de Bernard, ont été réservées par le prince au moment où il tiendrait son convenlm; mais rien n'autorise à penser qu'il les ait réservées en vertu d'un droit supérieur de la nation franque ou de l'assemblée générale.