I)E U JUSTICE

A partir de ce moment, les plaids ne furent plus composes que de deux sortes d'hommes, les uns qu'on appelait les serviteurs du comte, vassi coinitis^ les autres qu'on appelait scabini\ Ces scabins n'étaient pas élus par la population : ils étaient choisis ou par le comte ou parles 7nissi^. Ils étaient subordonnés au comte, qui avait sur eux un droit de surveillance et qui répondait de leur conduite. Ils étaient des fonctionnaires publics, qui aidaient les centeniers et les comtes à rendre la justice'*.

Les arrêts des comtes pouvaient être revisés par les missi en tournée*. De tous les jugements on pouvait appeler au prince, qui se trouvait ainsi le juge suprême de l'Empire'.

Le plaid du roi se tenait dans le palais. L'énoncé des sentences commençait ordinairement par cette formule : « Charles empereur, auguste.... Tandis que dans notre palais nous siégions pour entendre les causes de tous et les terminer par un juste jugement, telles pei*sonnes

* Ut nullus ad placitum ventre cogatur exceptis scabinis et vassallu comilum (\** capitulaire de 809, art. 13; 2* de h même année, art. 5 [Boretius, p. 148 et 150]).

* Ui miê»i nostri êcabinios per singula loca eleganl (3* capitulaire de 803, art. 5 [Boretius, p. 115]). — Capitulaire de 873, art. 9 et 11 [Perli. p. 521]. — Voir Guizot, Essais sur F histoire de France, 4* essai, c. 3.

' 1" capitulaire de 809, art. 22 [Boretius, p. 151 : Ui vicedomini, prépositif advocati (centenariij scabinei, ajoutent les mss. Vaticanus 582 et n* 9654 de la Bibliothèque Nationale) boni et veraces et mansueti eliganiur (les deux mêmes mss. ajoutent et constituantur ad sua ministeria exercenda). Ibidem, p. 149, art. 11], — Les scabins sont toujours comptés parmi les ministeriales ou juniores des comtes.

* Flodoard, Historia Remensis ecclesise,!!, 18. [Cf. plus loin, c. 15.)

' 4' capitulaire de 806 [?], art. 7 : [Ut si aliquis volueril dicere quod juste ei non judicelur, tune in prœsentia nostra venianl ; Boretius, p. 159]; capitulaire de 829, art. 14 : [Populo autem dicatur, ut caveai de aliis cousis se ad nos reclamare, nisi de quibus nut missi nostri aut comités eis juslilias facere noluerint].

se sont présentées devant nous.... Et nous, au milieu de nos fidèles et par leur conseil, nous avons décidé *. » Ces fidèles que le roi consultait ne ressemblaient en rien a un grand jury national ; les uns étaient des évêques et des abbés que le prince avait choisis; les autres étaient des courtisans, domestici^ des ducs, des comtes, des ministeriales de tout ordre, en un mot des fonctionnaires*. La description que fait Hincmar de ces réunions prouve que nul n'y pouvait entrer qui ne fût à la convenance du roi'. Ce plaid était habituellement présidé par le comte du Palais; le roi en prenait la présidence dans les causes importantes*. Il ne prononçait guère de jugement sans interroger chacun des membres du plaid ; mais il y a des exemples qui prouvent qu'il n'était pas tenu de se conformer à l'opinion de la majorité*. Les Capitulaires proclament plus d'une fois que le roi a le droit de juger suivant sa seule conscience et ses lumières, et qu'il peut punir suivant sa volonté*.

< Diplômes de 775 et de 802, dans dom Bouquet, t. V, p. 734 et 767.

* Dans un jugement rendu en 838, on trouve les noms de l*archichapelain, de 2 comtes du Palais, de 17 évéqucs, de 26 comtes, de i 7 abbés et de 25 autres personnages dont chacun se qualifie vatsus dominicus (Bouquet, VI, p. 301).

' Hincmar, De Ordine palalii, 31-33. On a une autre description des usages relatifs au plaid judiciaire dans la préface des Actes du concile de Uaycncc de 813.

* 3* capitulairc de 812, art. 2 [Borctius, p. 176 : Neque corne* palatii nostri poleniiores causas sine nostra jussione finire prœsumat, sed tanlum ad pauperum et minus potenlium juslitias faciendas sibi sciât esse vacandum]. Comparer Égînhard, Vita Caroli, 24.

B Chronique de Moissac, année 788. Annales de Loisel, année 792. Thégan, c. 22. Ëginhard, Annales, année 820. L'Astronome, c. 45.

B 2* capitulaire de 813, art. 12 [Boretius, p. 171 : Rex super eos districtionem facial carcerandi, exiliandi usque ad emendaiionem illo' rum]. — 1" capitulaire de 819, art. 9 [Borctius, p. 282 : Quanto iempore nobis placueril], — Voir encore un diplôme de 775, dans la Patrologie latine, t. XCVII, p. 955. — [Voir plus haut, c. 9, §2.]

LES CnARGES DE LÀ POPULAnON. 501

Il n'exislait donc à aucun degré de radminisiraiion judiciaire ni un véritable jury ni une magislralure indépendante. Toute justice émanait du roi et était rendue ou par lui ou par ses délégués. La pénalité était la même que dans les époques précédentes. La mort, là mutilation des membres, la prison étaient fréquemment prononcées*. On voit des hommes du plus haut rang qui sont condamnés à périr par le glaive ou par le gibet. Il était enjoint aux comtes, aux vicomtes et à tous juges royaux d'avoir une prison et une fourche patibulaire*. Les tribunaux des comtes prononçaient fréquemment la peine capitale'; toutefois il n'était pas rare qu'on permît au condamné de racheter sa vie par la perte de tous ses biens*.